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PARLEMENT EUROPÉEN
1999
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2004
Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
1999/2164(COS)
27 mars 2000
AVIS
de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de
l'énergie
à l'intention de la commission de la politique régionale, des transports et du
tourisme
sur le développement du transport maritime à courte distance en Europe: une
alternative dynamique dans une chaîne de transport durable
(COM(1999) 317 – C5-0206/1999 – 1999/2164(COS))
Rapporteur pour avis: Massimo Cacciari
AD\408705FR.doc
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PE 232.151
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PROCÉDURE
Au cours de sa réunion du 7 décembre 1999, la commission de l'industrie, du commerce extérieur,
de la recherche et de l'énergie a nommé Massimo Cacciari rapporteur pour avis.
Au cours de ses réunions des 24 février et 22 mars 2000, elle a examiné le projet d'avis.
Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté les conclusions ci-après à l'unanimité.
Étaient présents au moment du vote les députés Carlos Westendorp y Cabeza, président; Peter
Michael Mombaur, vice-président; Konstantinos Alyssandrakis, Maria del Pilar Ayuso González
(suppléant Mme Concepció Ferrer), Alexandros Baltas, Eduard Beysen (suppléant Mme Astrid
Thors), Massimo Carraro, Gérard Caudron, Nicholas Clegg, Elisa Maria Damião (suppléant
Mme Erika Mann), Claude Desama, Harlem Désir, Colette Flesch, Norbert Glante, Alfred
Gomolka (suppléant Mme Godelieve Quisthoudt-Rowohl), Rolf Linkohr, Marjo Tuulevi
Matikainen-Kallström, Linda McAvan, Eryl Margaret McNally, Elly Plooij-van Gorsel, John
Purvis, Imelda Mary Read, Christian Foldberg Rovsing, Konrad Schwaiger, Esko Olavi
Seppänen, Anna Terrón i Cusí (suppléant Mme Mechtild Rothe), Claude Turmes (suppléant
Mme Caroline Lucas), Elena Valenciano Martínez-Orozco, Alejo Vidal-Quadras Roca et
Dominique Vlasto.
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JUSTIFICATION SUCCINCTE
La communication de la Commission sur le "développement du transport maritime à courte
distance en Europe: une alternative dynamique dans une chaîne de transport durable" a été
élaborée en réponse à la demande du Conseil, qui souhaite qu'une analyse des tendances et des
possibilités de ce secteur soit élaborée tous les deux ans. Elle tient compte de son intégration aux
chaînes européennes de transport et définit les orientations à suivre pour promouvoir son
développement.
Si votre rapporteur est, d'une manière générale, satisfait de l'analyse de la Commission, il tient
toutefois à souligner certaines lacunes du texte et à inviter la Commission à les combler dans le
cadre de ses futures activités, qu'il s'agisse de la préparation d'analyses et d'études ou de la
définition de normes.
La corrélation entre le transport maritime à courte distance et le transport fluvial est l'un des
aspects que la Commission aurait dû, de l'avis de votre rapporteur, approfondir davantage. Il
existe en effet actuellement de grandes disparités dans ce domaine entre les pays du Nord et les
pays du Sud de l'Union. Si l'équilibre entre Nord et Sud en termes de cohésion fait partie des
objectifs poursuivis par l'Union, il est indispensable d'adapter et d'harmoniser la qualité et
l'efficacité de la corrélation entre infrastructures fluviales et maritimes au Nord et au Sud de
l'Europe. Il s'agit là d'une condition sine qua non pour permettre aux opérateurs économiques du
Nord et du Sud d'exercer leurs activités dans les mêmes conditions et d'éliminer les disparités au
niveau des infrastructures, qui portent préjudice à la cohésion économique.
Votre rapporteur invite également la Commission à accorder une plus grande attention à la
redéfinition du rôle des ports. Il convient de favoriser de manière adéquate leurs possibilités
socio-économiques, en tenant compte du fait que les ports offrent des services aux citoyens, sont
des centres essentiels pour les échanges économiques entre opérateurs et, partant, des
infrastructures génératrices d'emplois.
Le rôle du transport maritime à courte distance dans les relations avec les pays tiers de
l'Adriatique et de la Méditerranée dans son ensemble n'a pas fait l'objet d'une attention suffisante
de la part de la Commission. Votre rapporteur tient à souligner cette lacune et à rappeler que cet
aspect doit davantage être pris en compte à l'avenir: répétons-le, le développement de l'économie
par le biais du transport maritime à courte distance s'inscrit dans la perspective plus étendue d'un
équilibre entre le Nord et le Sud de l'Europe et dans le contexte plus vaste de la relance du
dialogue Nord/Sud-Est/Ouest, conformément à la politique de cohésion des zones économiques
périphériques de l'Europe.
S'agissant de la libéralisation du secteur du transport maritime à courte distance, votre rapporteur
attire l'attention de la Commission sur la mondialisation de l'économie. Il ne faut pas perdre de
vue les objectifs de la libéralisation, à savoir favoriser la concurrence, promouvoir le
professionnalisme et garantir la qualité. Au moment de définir la réglementation sur la
libéralisation, la Commission devra toutefois également tenir compte des risques que la
mondialisation peut comporter pour les opérateurs du secteur en question et ne pas négliger
d'autres exigences fondamentales pour l'Europe dans son ensemble, telles que le respect de
l'environnement et la protection de l'emploi.
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Enfin, votre rapporteur tient à mettre l'accent sur le fait que le transport maritime à courte distance
et le transport terrestre, en particulier le chemin de fer, ne doivent pas être considérés comme des
modes de transport concurrents. Aussi différents soient-ils - il suffit de songer à l'impact sur
l'environnement du transport routier ou encore au coût des infrastructures routières par rapport à
celui du transport maritime – il serait inconcevable pour certains États membres, notamment pour
l'Italie, de remplacer un mode de transport par l'autre. Il serait en revanche judicieux de réfléchir à
la manière de les rendre complémentaires le plus efficacement possible et de créer une synergie
entre eux. Aussi convient-il de définir une stratégie favorisant la complémentarité entre transport
maritime et routier, basée sur une approche respectueuse de l'environnement ainsi que des
exigences du monde économique et des consommateurs.
CONCLUSIONS
La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie invite la
commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, compétente au fond, à
incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les éléments suivants:
1.
félicite la Commission de l'analyse effectuée dans sa communication et se réjouit du
développement positif, qu'il convient de continuer à favoriser, enregistré par le secteur du
transport maritime à courte distance au cours des deux années de référence, du travail en
réseau des participants aux tables rondes organisées depuis 1997 dans le cadre du Forum
des industries maritimes, et du renforcement de la dimension européenne en ce qui
concerne l’évaluation et le développement des potentialités dans tous les pays de l’Union
européenne ayant une vocation au cabotage;
2.
regrette que la Commission n'ait pas accordé, dans sa communication, toute l'attention
requise à la corrélation entre transport maritime et transport fluvial dans les pays où ce
dernier requiert un important réseau d’infrastructures et estime qu’il importe d’accorder la
plus grande importance aux infrastructures d’accès par voie terrestre aux ports qui offrent
des possibilités pour le transport maritime à courte distance;
3.
invite la Commission à approfondir davantage l'aspect de la corrélation entre le transport
maritime à courte distance et le transport fluvial ou d’autres moyens de transport, comme le
rail ou les infrastructures d’accès par voie terrestre, afin d'offrir au secteur industriel et au
secteur commercial des infrastructures permettant de promouvoir de façon appropriée leurs
activités économiques;
4.
met l'accent sur le fait que la corrélation entre le transport maritime et le transport fluvial
devra être prise en compte à l'avenir, notamment afin de garantir l'uniformité des systèmes
de transport au Nord et au Sud de l'Union et, partant, un meilleur équilibre économique
entre les opérateurs européens, étant donné que dans les États membres du Nord, la
corrélation entre le transport fluvial et le transport maritime est davantage développée que
dans ceux du Sud;
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5.
déplore que la Commission n'ait pas suffisamment mis l'accent sur l'importance du transport
maritime à courte distance dans l'ensemble du Bassin méditerranéen – surtout compte tenu
du programme MEDA et de ses incidences sur le développement des activités industrielles
et commerciales des pays concernés – et sur le rôle qu'il devrait pouvoir jouer dans le cadre
des échanges économiques entre les régions de l'Adriatique;
6.
demande qu'une réflexion approfondie soit menée, dans le contexte de la réforme des
transports maritimes à courte distance, sur la redéfinition et la promotion du rôle des ports,
dans le cadre d’un examen spécifique et séparé des transports maritimes à courte distance,
en tant que centres de services pour les citoyens et les opérateurs économiques et
générateurs d'emplois, en particulier dans les zones de la Méditerranée et de l'Adriatique
ainsi que dans les régions insulaires atlantiques des États membres (Canaries, Açores et
Madère); estime que la diversification des transports maritimes et l’activité des ports créent
une dynamique économique, en particulier dans les secteurs du tourisme, du commerce, de
la distribution et des services aux clients, et consolident la culture maritime et fluviale qui
fait partie intégrante de l'identité de zones qui sont souvent en déclin;
7.
attire l'attention sur le fait que le cabotage est également concerné par la mondialisation de
l'économie et que les objectifs de l'Union en matière de compétitivité, de développement
économique, de professionnalisme et de qualité doivent être poursuivis dans ce secteur
également;
8.
demande que, lors de la définition des délais et des conditions de libéralisation du secteur
du transport maritime dans son ensemble, et du transport maritime à courte distance en
particulier, la Commission prenne dûment en compte les conséquences éventuelles de la
mondialisation pour les opérateurs économiques de ce secteur, l'industrie, le commerce et
les consommateurs;
9.
invite en outre la Commission à ne pas négliger l'impact de la libéralisation sur la société et
l’emploi, en déplorant que les recherches dans le domaine de l’environnement, un des
aspects qui font que ce mode de transport est avantageux, n’aient pas progressé de manière
à parvenir à une réduction des émissions de SO2 et, ainsi, à le rendre encore plus
écologique, et à tenir compte du fait que ce mode de transport est respectueux de
l’environnement lors de la définition de la politique de libéralisation du transport maritime
à courte distance;
10.
souligne que le transport maritime à courte distance ne doit pas être considéré comme une
alternative au transport routier ou comme un mode concurrent;
11.
invite la Commission à suivre une stratégie intermodale établissant une complémentarité
entre les modes de transport en optant, chaque fois qu’il est compétitif, pour le transport
maritime, parce qu’il respecte l’environnement, qu’il est sûr et qu’il permet de réduire le
trafic routier;
12.
invite par conséquent la Commission à revoir son approche basée sur l'idée d'une alternative
"transport maritime à courte distance/transport routier" et à la reformuler en mettant l'accent
sur la synergie et la complémentarité, tout en prenant en compte les intérêts des opérateurs
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économiques, la protection de l'environnement, le marché de l'emploi et les besoins des
consommateurs;
13.
invite la Commission à établir des programmes d’investissement commun en Méditerranée
et dans les ports de l’Adriatique et des Balkans ainsi que dans les ports des îles Canaries,
des Açores et de Madère, qui tiennent plus particulièrement compte des éléments suivants:
- équipements et programmes permettant de développer le cabotage, y compris les
structures télématiques et informatiques de base;
- mesures d'incitation en faveur des lignes de navigation à courte distance;
- mesures d'incitation en faveur du transport routier dans le cadre du cabotage;
- simplification des procédures douanières et d'embarquement;
- réduction du déséquilibre au niveau des infrastructures dans les ports de la Méditerranée
et de l'Adriatique, afin de garantir aux pays associés des débouchés maritimes appropriés
dans le cadre du processus de pacification et de rapprochement;
14.
demande que le transport maritime, qui respecte davantage l’environnement, soit considéré
comme un élément majeur du transport multimodal;
15.
approuve l’intention de la Commission d’utiliser les ressources des Fonds structurels et du
Fonds de cohésion ainsi que d’Interreg III pour moderniser les ports et développer le
cabotage, et ce, pas uniquement là où cette activité est déjà bien implantée, mais aussi dans
tous les ports offrant des possibilités du point de vue de la cohésion économique et sociale;
16.
approuve le quatrième programme-cadre de R & D ainsi que les objectifs des six réseaux
thématiques, s’agissant d’examiner les questions relatives au transport à courte distance et
de développer durablement ce secteur; déplore que le Portugal, la Grèce et le sud de
l’Espagne n’aient pas bénéficié des actions pilotes qui ont été financées entre 1995 et 1998.
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