Introduction

Banque mondiale Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
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La Banque Mondiale
Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
Département Développement Rural, Eau et Environnement
Groupe Environnement
Guide pour la
Préparation et l’Examen
Des Etudes d’Impact sur l’Environnement
Octobre 2000
Ce rapport a été préparé avec le concours de Environmental Resources Management
1730 K Street, NW
Suite 1300
Washington, DC 20006
[e-mail]

Banque mondiale Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
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INTRODUCTION
CADRE GÉNÉRAL
En 1989 et 1990, la Banque mondiale publiait sa première version des principes et
procédures de l'évaluation environmentale (EE) des projets (OMS 2.36,
Environmental Aspects of Bank Work [Aspects environnementaux des travaux de la
Banque], et la directive opérationnelle (OD) 4.01 Environmental Assessment
[Évaluation environnementale] et documents connexes et ultérieurs). Les principes
et procédures de la Banque mondiale pour les évaluations de l’environnement et
questions annexes ont été substantiellement révisés en 1999 (Politiques
opérationnelles(OP) 4.01 Environmental Assessment [Evaluation environnementale et
annexes], Procédures de la Banque(BP 4.01) et le Guide des bonnes pratiques(GP
4.01).
Entre 1989 et 1999, la Banque mondiale a publié plusieurs rapports, études et
directives concernant les principes, les procédures et la pratique des évaluations
de l’environnement. Les documents particulièrement importants pour les
intervenants en ce domaine ont été le "Source Book" (Guide) de l'évaluation
environnementale (1991), et ses 26 mises à jour et les directives environmentales
publiées en 1988 et remplacées en 1999 par le manuel de la prévention et de la
réduction de la pollution. Ces deux derniers documents décrivent certaines
questions relatives à l’environnement habituellement associées à plusieurs
secteurs industriels spécifiques ainsi que des directives concernant les niveaux
maximum recommandés des émissions, des effluents et du bruit.
Il existe donc beaucoup d’informations concernant les principes relatifs aux EE,
leurs procédures et leurs pratiques. L’acquisition de connaissances pratiques sur
cet ensemble important d’informations peut présenter un défi considérable au
non spécialiste chargé de commander et/ou de revoir une étude ou un rapport
d'EE pour un projet particulier. Le présent document traite de ce problème et a
pour objet de fournir un outil d’orientation initiale ou une carte routière pour les
non spécialistes qui doivent commander et/ou passer en revue une EE pour
certains types de projets auxquels la Banque mondiale pourrait être intéressée
dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MNA).
OBJECTIFS
Le présent guide a pour objectif final de faciliter et d'améliorer un élément
majeur du processus EE, la commande et la revue des études et rapports EE, d’où
son titre: Guide pour la préparation et la revue des évaluations de
l’environnement. Ce guide est destiné à deux auditoires principaux non
spécialisés: les groupes de travail de la Banque et les homologues dans les pays
clients dans la région MNA. Ce guide a été conçu pour fournir à l’utilisateur les
informations nécessaires pour planifier, commander (y compris la définition des
termes de référence) et passer en revue une étude et/ou un rapport EE).

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Ce guide sera disponible sur l'Internet et au site MNA de l'Intranet de la Banque
(voir la liste des adresses Intranet de la Banque à l’annexe II).
ÉTENDUE DE CE GUIDE
Le guide est divisé en deux parties :
 La partie A aborde la préparation d’un rapport EE, y compris des plans de
gestion de l’environnement pour sept secteurs couverts par les opérations
d’investissement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Des directives ont
également été préparées pour des rapports EE concernant tel projet ou secteur
particulier.
 La partie B aborde la revue du rapport EE par l’équipe spécialisée dans
l’environnement des pays clients. Les deux parties du guide se complètent et
devraient permettre aux clients, opérateurs et consultants de respecter les
exigences minimales pour la préparation du rapport sur l’environnement et les
critères qui seront utilisés par la région MNA Nord et/ou l’agence de
réglementation du client pour l’examen de ce rapport.
Ce guide ne traite que de la phase étude et rapport EE du processus EE au sens
large. Cette phase est souvent exécutée par des consultants internationaux et
comporte d'habitude 3 à 6 mois de travail sur une période de 4 à 9 mois. Le
processus EE peut durer de nombreuses années, en commençant par la
planification initiale du projet 18-24 mois avant l’approbation du projet par la
Banque et pour finir avec l’achèvement du plan de gestion de l’environnement
plusieurs années après la fin du projet.
Ce guide est basé sur les principes opérationnels de la Banque mondiale OP 4.01
et des publications comprenant le manuel de prévention et de réduction de la
pollution (1999), le "Source Book" EE (1991) et ses mises à jour ainsi qu'un choix
de termes de référence, considérés comme représentant la meilleure pratique de
la Banque mondiale. Il a été conçu essentiellement pour des projets classés dans
la catégorie A conformément à OP 4.01. Une grande partie peut aussi s'appliquer
aux projets de catégories B et FI (Intermédiaires financiers).
L’utilisateur de ce guide doit également tenir compte, en plus de l'OP 4.01, des
dix documents spécifiant les principes de protection des aspects sociaux et
environnementaux qui sont donnés en annexe I. Ces dix principes ont été
introduits dans les procédures de la Banque mondiale afin de prévenir ou
atténuer tout effet néfaste sur l’environnement ou sur des groupes humains
vulnérables pouvant résulter d’un projet ou d’une activité financés par la
Banque.
Ce guide n’est pas complet et ne remplace pas les manuels, directives et guides
EE de la Banque mondiale. Il doit être utilisé comme guide sur la façon de

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procéder pour préparer et passer en revue un rapport EE et il ne doit pas
remplacer le bon sens comme critère de base du processus EE.
Tableau 1 Principes de la Banque mondiale pour la protection des aspects sociaux
et de l’environnement
Numéro de politique
Opérationnelle
Sujet
4.01
4.04
4.09
4.11
4.20
4.30
4.36
4.37
7.50
7.60
Evaluation environnementale
Habitats naturels
Lutte contre les parasites
Propriété culturelle
Populations autochtones
Déplacements non volontaires des populations
Forêts
Sécurité des barrages
Projets sur voies d’eau internationales
Projets dans des zones contestées
COMMENT UTILISER CE GUIDE
La partie A comprend deux chapitres : le chapitre 1 contient des directives
générales pour une EE spécifique à un projet et le chapitre 2, des directives pour
les EE spécifiques à un secteur. La partie B comprend le chapitre 3, un résumé de
la préparation du rapport EE et les critères et listes de contrôle pour la révision
du rapport.
Ce guide couvre sept secteurs :
1. Energie
2. Routes et autoroutes
3. Gestion des déchets municipaux
4. Approvisionnement en eau et eaux usées
5. Agriculture
6. Irrigation et drainage
7. Intermédiaires financiers et fonds sociaux
La partie B comprend aussi une section sur l’EE des secteurs.
Le guide résume en un chapitre les compétences de base requises pour l’équipe
EE, les principales questions sociales ou environnementales généralement liées
aux projets du secteur, un résumé des conclusions habituelles prévues dans l'EE

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d’un projet dans le secteur consiféré y compris les impacts sociaux et
environnementaux, des plans génériques de suivi de l’environnement et de la
limitation de l’impact sur l’environnement pour le secteur. Les directives générales
environnementales du manuel sur la prévention et la réduction de la pollution sont
données en annexe A pour référence. Pour l’énergie thermique, les directives
spécifiques du secteur relatives aux émissions, effluents et bruits données dans le
manuel sur la prévention et la réduction de la pollution sont présentées dans un
tableau dans la section.
Les étapes suivantes sont proposées pour utiliser au mieux ce guide pour la
préparation des EE pour les projets financés par la Banque mondiale. Ces étapes
sont basées sur le processus appelé cycle du projet au sein de la Banque(1)
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. Pour
trouver d’autres sources d’information et d'appui l’utilisateur peut consulter le
document MNA Core Services for Environmental & Social Compliance of Safeguard
Policies [Services essentiels pour la conformité environnementale et sociale des
politiques de protection à MNA] donné en annexe II.
 Avant la préparation de la planification du projet, un spécialiste de
l’environnement nommé par l’équipe spécialisée de l’environnement pour le
Moyen-Orient et l’Afrique du Nord aidera le groupe de travail à identifier les
questions environnementales devant être traitées par le projet sur la base du
guide et toutes autres informations, et à déterminer la teneur et le calendrier de
l’EE. Sur la base de la connaissance du projet, la catégorie de l’EE sera convenue
entre le chef du groupe de travail et le spécialiste de l’environnement.
 Lors de la réunion de décision sur le document de planification du projet, les
questions sur l’environnement, la classification (A, B, C ou IF) et les exigences
seront confirmées dans le mémorandum de décision à l'échelon de la direction.
Le guide servira aussi à définir les arrangements préparatoires nécessaires pour
l’EE,en cas de besoin.
 Après la publication du document de planification du projet, le chef du groupe
de travail, en consultation avec le spécialiste de l’environnement, préparera les
termes de référence détaillés de l’EE sur la base des termes de référence annotés
ainsi que le plan de gestion de l’environnement générique compris dans chaque
section du guide. Pour les projets de catégorie A, et les projets de catégorie B qui
sont financés par l' Association internationale de développement (IDA), les
termes de référence détaillés doivent être examinés et modifiés lors de la
définition et de la description du projet avec les bénéficiaires du projet, les
personnes affectées et les organisations non gouvernementales locales.
(1)Pour plus de détails sur les procédures de la Banque, voir aussi le mémento sur la gestion des EE pour la région
MNA.