Introduction

La Banque Mondiale
Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
Département Développement Rural, Eau et Environnement
Groupe Environnement
Guide pour la
Préparation et l’Examen
Des Etudes d’Impact sur l’Environnement
Octobre 2000
Ce rapport a été préparé avec le concours de Environmental Resources Management
1730 K Street, NW
Suite 1300
Washington, DC 20006
[email protected]
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
i
INTRODUCTION
CADRE GÉNÉRAL
En 1989 et 1990, la Banque mondiale publiait sa première version des principes et
procédures de l'évaluation environmentale (EE) des projets (OMS 2.36,
Environmental Aspects of Bank Work [Aspects environnementaux des travaux de la
Banque], et la directive opérationnelle (OD) 4.01 Environmental Assessment
[Évaluation environnementale] et documents connexes et ultérieurs). Les principes
et procédures de la Banque mondiale pour les évaluations de l’environnement et
questions annexes ont été substantiellement révisés en 1999 (Politiques
opérationnelles(OP) 4.01 Environmental Assessment [Evaluation environnementale et
annexes], Procédures de la Banque(BP 4.01) et le Guide des bonnes pratiques(GP
4.01).
Entre 1989 et 1999, la Banque mondiale a publié plusieurs rapports, études et
directives concernant les principes, les procédures et la pratique des évaluations
de l’environnement. Les documents particulièrement importants pour les
intervenants en ce domaine ont été le "Source Book" (Guide) de l'évaluation
environnementale (1991), et ses 26 mises à jour et les directives environmentales
publiées en 1988 et remplacées en 1999 par le manuel de la prévention et de la
réduction de la pollution. Ces deux derniers documents décrivent certaines
questions relatives à l’environnement habituellement associées à plusieurs
secteurs industriels spécifiques ainsi que des directives concernant les niveaux
maximum recommandés des émissions, des effluents et du bruit.
Il existe donc beaucoup d’informations concernant les principes relatifs aux EE,
leurs procédures et leurs pratiques. L’acquisition de connaissances pratiques sur
cet ensemble important d’informations peut présenter un défi considérable au
non spécialiste chargé de commander et/ou de revoir une étude ou un rapport
d'EE pour un projet particulier. Le présent document traite de ce problème et a
pour objet de fournir un outil d’orientation initiale ou une carte routière pour les
non spécialistes qui doivent commander et/ou passer en revue une EE pour
certains types de projets auxquels la Banque mondiale pourrait être intéressée
dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MNA).
OBJECTIFS
Le présent guide a pour objectif final de faciliter et d'améliorer un élément
majeur du processus EE, la commande et la revue des études et rapports EE, d’où
son titre: Guide pour la préparation et la revue des évaluations de
l’environnement. Ce guide est destiné à deux auditoires principaux non
spécialisés: les groupes de travail de la Banque et les homologues dans les pays
clients dans la région MNA. Ce guide a été conçu pour fournir à l’utilisateur les
informations nécessaires pour planifier, commander (y compris la définition des
termes de référence) et passer en revue une étude et/ou un rapport EE).
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Ce guide sera disponible sur l'Internet et au site MNA de l'Intranet de la Banque
(voir la liste des adresses Intranet de la Banque à l’annexe II).
ÉTENDUE DE CE GUIDE
Le guide est divisé en deux parties :
 La partie A aborde la préparation d’un rapport EE, y compris des plans de
gestion de l’environnement pour sept secteurs couverts par les opérations
d’investissement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Des directives ont
également été préparées pour des rapports EE concernant tel projet ou secteur
particulier.
 La partie B aborde la revue du rapport EE par l’équipe spécialisée dans
l’environnement des pays clients. Les deux parties du guide se complètent et
devraient permettre aux clients, opérateurs et consultants de respecter les
exigences minimales pour la préparation du rapport sur l’environnement et les
critères qui seront utilisés par la région MNA Nord et/ou l’agence de
réglementation du client pour l’examen de ce rapport.
Ce guide ne traite que de la phase étude et rapport EE du processus EE au sens
large. Cette phase est souvent exécutée par des consultants internationaux et
comporte d'habitude 3 à 6 mois de travail sur une période de 4 à 9 mois. Le
processus EE peut durer de nombreuses années, en commençant par la
planification initiale du projet 18-24 mois avant l’approbation du projet par la
Banque et pour finir avec l’achèvement du plan de gestion de l’environnement
plusieurs années après la fin du projet.
Ce guide est basé sur les principes opérationnels de la Banque mondiale OP 4.01
et des publications comprenant le manuel de prévention et de réduction de la
pollution (1999), le "Source Book" EE (1991) et ses mises à jour ainsi qu'un choix
de termes de référence, considérés comme représentant la meilleure pratique de
la Banque mondiale. Il a été conçu essentiellement pour des projets classés dans
la catégorie A conformément à OP 4.01. Une grande partie peut aussi s'appliquer
aux projets de catégories B et FI (Intermédiaires financiers).
L’utilisateur de ce guide doit également tenir compte, en plus de l'OP 4.01, des
dix documents spécifiant les principes de protection des aspects sociaux et
environnementaux qui sont donnés en annexe I. Ces dix principes ont été
introduits dans les procédures de la Banque mondiale afin de prévenir ou
atténuer tout effet néfaste sur l’environnement ou sur des groupes humains
vulnérables pouvant résulter d’un projet ou d’une activité financés par la
Banque.
Ce guide n’est pas complet et ne remplace pas les manuels, directives et guides
EE de la Banque mondiale. Il doit être utilisé comme guide sur la façon de
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procéder pour préparer et passer en revue un rapport EE et il ne doit pas
remplacer le bon sens comme critère de base du processus EE.
Tableau 1
Principes de la Banque mondiale pour la protection des aspects sociaux
et de l’environnement
Numéro de politique
Opérationnelle
4.01
4.04
4.09
4.11
4.20
4.30
4.36
4.37
7.50
7.60
Sujet
Evaluation environnementale
Habitats naturels
Lutte contre les parasites
Propriété culturelle
Populations autochtones
Déplacements non volontaires des populations
Forêts
Sécurité des barrages
Projets sur voies d’eau internationales
Projets dans des zones contestées
COMMENT UTILISER CE GUIDE
La partie A comprend deux chapitres : le chapitre 1 contient des directives
générales pour une EE spécifique à un projet et le chapitre 2, des directives pour
les EE spécifiques à un secteur. La partie B comprend le chapitre 3, un résumé de
la préparation du rapport EE et les critères et listes de contrôle pour la révision
du rapport.
Ce guide couvre sept secteurs :
1. Energie
2. Routes et autoroutes
3. Gestion des déchets municipaux
4. Approvisionnement en eau et eaux usées
5. Agriculture
6. Irrigation et drainage
7. Intermédiaires financiers et fonds sociaux
La partie B comprend aussi une section sur l’EE des secteurs.
Le guide résume en un chapitre les compétences de base requises pour l’équipe
EE, les principales questions sociales ou environnementales généralement liées
aux projets du secteur, un résumé des conclusions habituelles prévues dans l'EE
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d’un projet dans le secteur consiféré y compris les impacts sociaux et
environnementaux, des plans génériques de suivi de l’environnement et de la
limitation de l’impact sur l’environnement pour le secteur. Les directives générales
environnementales du manuel sur la prévention et la réduction de la pollution sont
données en annexe A pour référence. Pour l’énergie thermique, les directives
spécifiques du secteur relatives aux émissions, effluents et bruits données dans le
manuel sur la prévention et la réduction de la pollution sont présentées dans un
tableau dans la section.
Les étapes suivantes sont proposées pour utiliser au mieux ce guide pour la
préparation des EE pour les projets financés par la Banque mondiale. Ces étapes
sont basées sur le processus appelé cycle du projet au sein de la Banque(1)4. Pour
trouver d’autres sources d’information et d'appui l’utilisateur peut consulter le
document MNA Core Services for Environmental & Social Compliance of Safeguard
Policies [Services essentiels pour la conformité environnementale et sociale des
politiques de protection à MNA] donné en annexe II.
 Avant la préparation de la planification du projet, un spécialiste de
l’environnement nommé par l’équipe spécialisée de l’environnement pour le
Moyen-Orient et l’Afrique du Nord aidera le groupe de travail à identifier les
questions environnementales devant être traitées par le projet sur la base du
guide et toutes autres informations, et à déterminer la teneur et le calendrier de
l’EE. Sur la base de la connaissance du projet, la catégorie de l’EE sera convenue
entre le chef du groupe de travail et le spécialiste de l’environnement.
 Lors de la réunion de décision sur le document de planification du projet, les
questions sur l’environnement, la classification (A, B, C ou IF) et les exigences
seront confirmées dans le mémorandum de décision à l'échelon de la direction.
Le guide servira aussi à définir les arrangements préparatoires nécessaires pour
l’EE,en cas de besoin.
 Après la publication du document de planification du projet, le chef du groupe
de travail, en consultation avec le spécialiste de l’environnement, préparera les
termes de référence détaillés de l’EE sur la base des termes de référence annotés
ainsi que le plan de gestion de l’environnement générique compris dans chaque
section du guide. Pour les projets de catégorie A, et les projets de catégorie B qui
sont financés par l' Association internationale de développement (IDA), les
termes de référence détaillés doivent être examinés et modifiés lors de la
définition et de la description du projet avec les bénéficiaires du projet, les
personnes affectées et les organisations non gouvernementales locales.
(1)Pour plus de détails sur les procédures de la Banque, voir aussi le mémento sur la gestion des EE pour la région
MNA.
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 Avant l’évaluation du projet, une version préliminaire du rapport EE doit être
soumise par l’emprunteur sur la base de termes de référence modifiés durant la
définition et la description du projet. Le plan de gestion de l’environnement
comprendra aumoins les éléments des mesures d'atténuation et les indicateurs de
suivi inclus dans le guide.
 Durant la préparation du document d’évaluation de projet, le chef du groupe de
travail et le spécialiste de l’environnement doivent assurer que les questions
pertinentes concernant l’environnement et le plan de gestion de l’environnement
soient résumés dans le document d’évaluation du projet et développés dans une
annexe à ce document. Les coûts relatifs à l'exécution du plan de gestion de
l’environnement doivent être compris dans le tableau du financement du projet
et être correctement reflétés dans les sections du document d’évaluation du projet
relatives aux approvisionnements et au décaissement.
 Durant la préparation des accords de prêt/crédit, le chef du groupe de travail et
le spécialiste de l’environnement travailleront avec un juriste du pays pour
incorporer les conventions et exigences environnementales appropriées pour
assurer l'exécution du plan de gestion de l’environnement.
 Durant la préparation du plan d’exécution ou plan des opérations du projet,
l’emprunteur doit préparer les mesures d'exécution nécessaires pour appliquer
les plans d'atténuation et de suivi. Ces mesures seront incluses dans le rapport
d’avancement qui doit être soumis par les emprunteurs dans tous les projets
financés par la Banque.
 Consultation et communication publiques - La Banque mondiale demande à
l’emprunteur de consulter les groupes affectés par le projet et les organisations
non gouvernementales locales pour tous les projets de catégorie A et B. Pour les
projets de catégorie A, la consultation doit avoir lieu deux fois : peu de temps
après la détermination de la catégorie et après l’achèvement du rapport sur l’EE.
La consultation et la communication (ou l'accessibilité à) des informations
pertinentes sont obligatoires pour tous les projets A et B. L’emprunteur doit
fournir les informations sous une forme et dans un langage compréhensible à
tous, de la façon suivante :
1. Pour les projets de catégorie A, les informations doivent être rendues disponibles
avant l’étude, de la façon suivante :
 A l’établissement de l'envergure du projet avant le démarrage de l’EE et après la
préparation du rapport EE;
 L’emprunteur placera le rapport EE dans un lieu public accessible aux groupes
officiels ;
 La Banque doit obtenir l’autorisation de principe pour la remise du rapport sur
l’EE aux directeurs exécutifs de la Banque ; et
 Le rapport sur l’EE (et, le cas échéant, le plan d’action pour la réinstallation des
populations) doivent être mis à la disposition du public au centre Infoshop de la
Banque ;
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2. Pour les projets de catégorie B financés par l'IDA, les exigences sont identiques à
celles de la catégorie A ci-dessus :
3. Pour les projets de catégorie B financés par la Banque mondiale (BIRD) pour
lesquels un rapport EE distinct est requis (aucun délai limite n’est donné pour la
soumission de ce rapport), le rapport EE doit être :
 Disponible dans un lieu public approprié dans le pays d’emprunt :
 Disponible au centre Infoshop de la Banque dès sa réception ;
4. Pour les opérations de garantie :
 Un rapport A ou B doit être soumis avant la fin de l’étude ;
 Pour la garantie BIRD: pour un rapport A, à l'Infoshop 60 jours avant la date de
la rénion du conseil, pour un rapport B, 30 jours ;
 Pour les garanties IDA, comme pour les emprunts ci-dessus.
Les instructions suivantes sont proposées pour l’utilisation de ce guide durant la
revue d’un rapport EE :
 Après le document de planification du projet, les sections pertinentes concernant
la préparation de l’EE dans un secteur spécifique dans la partie A seront remises
à l’agence (ou aux agences) d'exécution de l’emprunteur, à l’agence nationale
pour l’environnement et au consultant qui préparera l’EE.
 Avant le début de la préparation de l’EE, la liste de contrôle et les critères
proposés dans la partie B seront spécialement établis pour le projet concerné et
présentés à l’agence (ou aux agences) d'éxécution de l’emprunteur, à l’agence
nationale pour l’environnement du pays et aux consultants.
 Avant l’examen du projet, les spécialistes de l’agence nationale pour
l’environnement et l’équipe de l’environnement de la Banque mondiale
examineront de façon indépendante le rapport EE sur la base de la liste de
contrôle et des critères spécialements préparés à cet effet.
 Durant la mission d’évaluation, les spécialistes de l’agence nationale pour
l’environnement et la Banque mondiale examineront les résultats de la revue du
rapport EE. Si le rapport est approuvé, il doit être endossé par l’agence nationale
pour l’environnement conformément aux exigences légales du pays concernant
les EE. Si le rapport n’est pas approuvé, l’agence d'exécution de l’emprunteur et
l’opérateur en seront informés par l’agence nationale pour l’environnement qui
leur fera connaître le résultat de l’évaluation. Un supplément au rapport pourrait
être requis pour corriger ses insuffisances.
Comme les projets différent les uns des autres et que les procédures relatives aux
évaluations de l'environnement varient selon les pays, on prévoit qu’il y aura des
variations et modifications dans la préparation et l'évaluation du rapport EE. De
plus, du fait que les cadres de réglementation, les exigences de communication
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des informations et la capacité d’exécution des pays MNA sont relativement
faibles, la compréhension et l'application des exigences contenues dans le présent
guide ne seront pas simples et demanderont du temps. On prévoit donc que des
documents de formation seront développés et que des cours de formation seront
offerts pour expliquer ce guide et la façon de l'utiliser aux membres des groupes
de travail et aux spécialistes de l'environnement des pays MNA. Conformément
au programme d'assistance technique environnementale en Méditerranée
(METAP), un financement du fonds d'assistance au développement de la
Méditerranée de la Banque mondiale (DGF) sera utilisé pour des programmes de
formation des spécialistes de l' environnement, des consultants privés, des ONG
et organismes de formation en environnement pour les huit pays de la
Méditerranée méridionale. De plus un Centre régional d’étude de
l’environnement est établi à Tunis avec le Centre international des technologies
de l’environnement de Tunis (CITET) sous l’égide du programme METAP.
L’objectif du Centre régional d’étude de l’environnement est de promouvoir et
développer une expertise dans le domaine des études sur l’environnement dans
tous les pays du programme METAP.
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REMERCIEMENTS
Ce guide a été préparé par Reed Huppman, consultant principal à Environmental Resources
Management, travaillant directement avec Sherif Arif et Nicole Glineur de l’équipe spécialisée
de l'environnement de MNA, à la Banque mondiale. Aline Cabal, Tuyet Chuppe et Allan
Rotman de l’équipe spécialisée de l'environnement de MNA, à la Banque mondiale ont
également contribué à ce travail. De nombreux membres du personnel des services de
l’environnement de la Banque mondiale ont également contribué à l’étude des documents. Des
remerciements particuliers sont dus à Jean-Roger Mercier et Rusdian Lubies qui ont revu le
document en tant que collègues. Ce guide a été financé par le Stratégic Compact Fund alloué
par la Vice Présidence du MNA pour le développement rural, des eaux et de l'environnement
(MNSRE). L’encouragement et le soutien de Doris Kohen (Directrice, MNSRE), Salah
Darghouth (Directeur de secteur, MNSRE) et Anand Seth (Directeur, MNAVP) ont été
particulièrement appréciés.
Sherif Arif
Coordinateur régional de l'environnement
Département du développement rural, des eaux et de l'environnement
Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
Banque mondiale
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1
1.1
COMMANDE D’UNE ETUDE SUR L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION
1. La partie 1 donne des instructions sur la commande d’une EE (ainsi qu’un
plan de gestion de l’environnement) avec la préparation des termes de
référence. Le chapitre 1 couvre les principaux secteurs dans lesquels la Banque
mondiale est active dans la région, à savoir :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
Energie thermique
Routes et autoroutes
Gestion des déchets solides
Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées
Agriculture
Irrigation et drainage
Intermédiaires financiers et fonds sociaux
2. Le chapitre 2 couvre les EE de secteur.
3. Ce guide ne traite pas du format des termes de référence mais des questions
essentielles et des conclusions d’un rapport EE. Pour chacun des secteurs cidessus, les compétences requises de l’équipe EE et les questions essentielles et
conclusions à considérer lors de la préparation des termes de référence sont
décrits.
4. Les questions et besoins en informations décrits pour les divers secteurs
considérés ont une étendue assez complète. Cependant, il faut noter que, pour
la plupart des projets de la Banque mondiale dans ces secteurs, une étude de
faisabilité technique et/ou d’ingénierie aura été ou sera effectuée
parallèlement à l’EE. La pratique habituelle de l’équipe EE et des consultants
réalisant l'étude de faisabilité technique est de coordonner et de partager les
informations. Par conséquent, la plupart des informations de projet
concernant les spécifications et les détails techniques, options et alternatives
de planification, ainsi que les conditions générales pour les projets seront
présentées dans l'étude de faisabilité. Dans ces cas, il peut ne pas être
nécessaire ou économique de répéter ces informations dans l'étude ou le
rapport EE.
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1.2
CALENDRIER DE L’ÉVALUATION DE L’ENVIRONNEMENT ET CYCLE DE
PROJET
1. Les étapes du processus EE par rapport au cycle du projet1 sont présentés dans
la figure 1. Notez que l’idéal serait que le processus commence avant le choix
d’un site et se poursuive pendant toute la vie du projet par l’intermédiaire de son
plan de gestion. L’EE doit être réalisée avant l’achèvement des études finales de
planification.
2. Tout en ayant à l’esprit que chaque projet est différent, le délai requis pour la
préparation d’un rapport EE de catégorie A pour un grand projet d’infrastructure
dans les secteurs ci-dessus est habituellement de quatre à huit mois. Le temps
nécessaire à la révision et à l'approbation peut ajouter deux ou trois mois au
processus. Un rapport EE pour un projet de catégorie B demandera d'habitude
moins de temps parce qu'on travaille sur moins de questions. Ce calendrier
dépend évidemment du type, de l’échelle, de la complexité et du cadre du projet,
du calendrier de l'étude de faisabilité et de la disponibilité des données de base et
de leur qualité. Dans certains cas, il peut être nécessaire de recueillir des données
de base pendant plusieurs mois ou un an avant de commencer l’étude pour le
rapport EE. Il importera donc d’inclure le temps requis pour la collecte des
données de base dans la planification d’ensemble du processus EE et de l'étude et
du rapport. Cette dernière composante doit également prévoir du temps pour la
recherche et le recrutement des consultants pour effectuer l'étude et préparer le
rapport.
1.3
PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE
1. Les termes de référence pour une EE doivent indiquer l’objectif de l’EE, fournir le
cadre général et les instructions pour l’équipe EE, fixer le calendrier et les
résultats attendus de l’étude et du rapport et servir de base contractuelle pour la
commande des travaux. L’introduction et les informations de base nécessaires
sont décrites dans l'encadré 1.1.
2. Ce chapitre comprend principalement les informations suivantes (2) pour chacun
des sept secteurs indiqués précédemment :






les compétences nécessaires pour l’équipe EE ;
les questions essentielles;
les résultats majeurs de l’étude et du rapport EE ;
les normes ou directives de la Banque mondiale pour ce secteur;
des exemples de plans de gestion de l’environnement ;
des exemples de programmes de suivi de l’environnement.
(1) 1 Quoique le processus des projets de la Banque mondiale soit linéaire, il a été traditionnellement décrit comme un cycle; aussi,
pour éviter toute confusion, nous avons utilisé le terme habituel de cycle de projet dans ce document.
(2) Seules les trois premières catégories d’information s'appliquent aux EE des projets d’intermédiaires financiers et de fonds
d’investissement sociaux.
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2
Figure 1: Evaluation de l’environnement et cycle de projet
Cycle du projet Evaluation environnementale
Identification
Préparation
Etude de
pré-faisabilité
Etude de
Faisabilité
Triage
Pas d'EE requise
Description et consultation
Publique
Termes de référence
Sélection de l’équipe EE
Planification générale et
détaillée du projet
Préparation de l’EE
- examen des différentes
possibilités
- évaluation des impacts
- préparation des plans
d'atténuation, de gestion et
de suivi
Evaluation
avant projet
Evaluation
du projet
Revue de l’EE
Rapport et consultation
publique
Négociation
Négociation du prêt
Approbation du prêt
Inclusion des dispositions
sur l’environnement dans
les documents de prêt
Exécution
Exécution
et supervision
du projet
Suivi de la qualité de
l’environnement
Suivi des mesures
d'atténuation
Evaluation
Rapport
De fin d'exécution
Evaluation du
Rapport EE
Evaluation de
L'atténuation
Audit de performance
et évaluation par l'OED
Banque mondiale
Evaluation de la
capacité des
institutions
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3
Des documents de référence sont inclus dans les annexes à titre informatif :

L’annexe I contient les résumés des 10 éléments de la politique environnementale
et de protection sociale de la Banque mondiale ;

L’annexe II contient une brochure d'information sur l’unité environnementale
pour le Moyen-Orient et l’Afrique du nord, avec une liste pour la revue des
projets, les sources d’information et le personnel du département;

L’annexe III traite des directives générales sur l’environnement tirées du manuel
de la Banque mondiale sur la prévention et la réduction de la pollution. Ces
mesures s’adressent à tous les secteurs à l'exception de l’énergie thermique ;
pour l'énergie thermique un tableau fournissant des directives concernant les
émissions, les effluents et le bruit pour les projets tirés des Directives pour les
projets d'énergie thermique sont présentés dans la section ;

L’annexe IV contient deux exemples de termes de références. L’un présente des
termes de référence pour un projet sur les déchets solides et l’autre pour une
centrale thermique. Ceux-ci fournissent des directives plus explicites sur la
structure, le format, et le niveau de détail des termes de référence. En se servant
de ce guide pour rédiger les termes de référence, l’utilisateur devra se référer à
l’information relative au secteur ainsi qu’aux exemples de termes de références
figurant dans l’annexe IV. Pour plus de précision, l’utilisateur devra se référer
aux procédures de la Banque mondiale, principes et pratiques de l’évaluation
environnementale (OP/BP/GP 4.01 ), mars 1999 et au "Source Book" de la
Banque mondiale ; enfin,

L’annexe V contient une liste des engagements pris par les pays MNA envers les
conventions internationales et environnementales et les organisations membres.
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4
Encadré 1.1
Introduction et cadre général des TDR (Termes de référence) d’une EE
En plus de la description de l’information requise dans le rapport EE, les TDR devront inclure
une information de base sur le projet proposé. Ceci devra être fourni dans les TDR sous les titres
suivants :
Introduction
Préciser l'intention d’une EE, identifier le développement à évaluer et expliquer le dispositif mis
en place pour l’EE.
Cadre général
Cette section devra inclure des informations pertinentes aux entités qui pourraient faire l’EE qu’il
s'agisse de consultants ou d'agences gouvernementales. Ceci inclura :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Une description des composantes majeures du projet proposé
Les besoins spécifiques du projet et des objectifs qu’il compte réaliser
L'agence d'exécution
Un bref historique du projet avec les alternatives considérées
Son statut actuel et son calendrier
Une brève description de projets associés éventuels
Si cette information n’est pas disponible, le client ou le consultant devront faire un exercice
de détermination de l'envergure du projet dont le plan sera décrit dans des TDRdifférents.
4. Les points essentiels et les exemples de résultats présentés dans le reste du
guide pour la préparation des TDR ne sont mentionnés qu’à titre de référence
et ne présentent en aucun cas un résumé détaillé des questions qui pourraient
être associées à un projet réel. Dans la majorité des cas, les questions
essentielles sont régies par des caractéristiques locales ou spécifiques à un site
qui ne peuvent être prévues ou abordées dans un document général de ce
genre. De plus, dans certains cas, il pourrait être nécessaire de réviser ou de
modifier les TDR durant le processus de l’EE, et spécialement son envergure à
cause de nouvelles informations et/ou de changements dans la planification
du projet.
5. La structure d’une EE de la Banque mondiale sert de base pour organiser
l'information produite pour les huit secteurs du reste de ce chapitre. La
structure du rapport EE de la Banque mondiale comprend sept parties :







Section 1 - Résumé analytique
Section 2 - Cadre politique, juridique et réglementaire
Section 3 - Objectifs et description du projet
Section 4 - Données de base
Section 5 - Impacts environnementaux
Section 6 - Analyses des alternatives
Section 7 - Plan de gestion de l’environnement
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5
6. L'encadré 1.2 présente des descriptions générales sur le contenu prévu pour chacune des
sections mentionnées ci-dessus qui s'applique à tous les secteurs. Des informations
supplémentaires et spécifiques aux huit secteurs sont présentées dans le reste du chapitre.
Encadré 1.2 Contenu général d’un rapport EE
Résumé analytique:
Il doit être conçu comme un document de consultation et disponible dans la langue
des partenaires du projet ainsi qu’en Anglais. Il doit contenir un exposé concis des
objectifs du projet et une brève description du projet en plus de la description des
conclusions et des recommandations majeures pour la gestion environnementale.
Cadre politique, juridique et Dans certains pays MNA la législation des EE est en train d'être développée ou attend
administratif :
d'être officiellement adoptée. Ces pays doivent néanmoins opérer selon une procédure
standard "volontaire" et les exigences de cette procédure doivent être décrites, y
compris une brève description des procédures de licences et autorisations. Des
résumés des conditions requises pour des institutions de co-financement doivent aussi
être inclus. Dans le cas d’effets transfrontaliers, les conventions internationales
concernées doivent être décrites (Une liste des conventions internationales et des
signataires pour la région MNA se trouve dans l’annexe III.)
Objectifs et description du Cette section doit décrire le besoin pour le projet dans le contexte de la situation et de
projet:
la stratégie nationale et locale. L’impact sur les perspectives de développement
économique et social au niveau de la localité, du pays et de la région doit être précisé.
Si le projet est un élément d'un programme de développement global dans la zone,
une description des autres éléments du programme doit être présentée.
Une description physique et de l’ingénierie du projet doit aussi être fournie.
Données de base
Cette section doit inclure des descriptions de la région d’influence ou de la région
étudiée (qui seront déterminées dès la délimitation de l’étude) et des conditions
physiques, biologiques et socio-économiques. Ceci devant inclure tous les sujets dans
le cadre de la politique de la protection sociale de la Banque mondiale (Voir
Introduction et annexe I.) Les données présentées doivent être pertinentes aux prises
de décisions concernant la localisation, la planification et l’exécution du projet et les
mesures d'atténuation des effets négatifs. Les sources, l’exactitude et la fiabilité des
données doivent être clairement stipulées.
Des données de base appropriées ne sont pas toujours immédiatement disponibles. Il
est donc nécessaire d’entreprendre un programme de suivi pour la collecte des
données de bases, précédant ainsi l’étude officielle de l’EE. De nombreux pays auront
des données météorologiques disponibles et dans la plupart des cas, des études de
terrain peu coûteuses peuvent fournir une grande partie du reste. Là où une
information détaillée est exigée (par exemple, au cas où on prévoit des conséquences
significatives sur des ressources culturelles ou naturelles) des études préalables sur les
conditions locales auront souvent été faites pour des agences internationales. On peut
aussi trouver des informations non publiées, dans certains services gouvernementaux,
universités, thèses de doctorat ou organisme bénévoles. Ces informations doivent être
examinées et utilisées à condition que les sources et toutes les données hypothétiques
ou incertaines, soient documentées.
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Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
6
Impacts environnementaux
Analyse des alternatives
Plan de gestion de
l'environnement
On doit prévoir des changements environnementaux éventuels résultant de la
construction et du fonctionnement du projet et une évaluation des impacts sur les
systèmes physiques, biologiques et humains environnants doit être présentée. Ceci
devra inclure les impacts tant négatifs que positifs. Les mesures d'atténuation doivent
être identifiées tout comme les impacts négatifs, pour lesquels, il n’y aurait aucune
mesure d'atténuation. Cette section devra également identifier et estimer l’étendue et
la qualité des données disponibles, les données clés manquantes, et les incertitudes
associées aux prévisions, ainsi que les sujets spécifiques ne demandant pas plus
d'attention.
Cette section devrait fournir une brève description des alternatives possibles du
projet /de la planification du projet (y compris l’alternative " pas d'action." )
Celles-ci devraient inclure les emplacements alternatifs, la disposition du site, les
technologies, les options de planification, et les systèmes de gestion.
Les raisons pour lesquelles les diverses alternatives observées ont été rejetées doivent
être documentées.
Cette section doit inclure le détail des initiatives de gestion du projet qui seront
exécutées durant les phases de construction et d'opération du projet. Le plan de
gestion de l'environnement doit présenter trois composantes principales:
1.
2.
3.
Les questions de capacité institutionnelle
Le programme d’exécution des mesures d'atténuation environnementales ; et
Le programme de suivi
Les responsabilités, les agences d’exécution ou les consultants, les coûts et sources
de financement doivent être spécifiés. Les coûts de l’exécution du plan de gestion
de l'environnement représentent en général entre 0,5 et 5% du budget bien que,
dans des cas spéciaux, les coûts puissent être plus élevés. Les coûts élevés sont
généralement associés aux projets qui exigent une réinstallation considérable de
populations.
Les normes, directives ou objectifs d’évaluation de la performance pour le programme
de suivi doivent également être précisés. Ceci pourrait inclure l’évaluation socioéconomique au cas où une réinstallation serait nécessaire. Les normes de performance
sont en général basées sur la législation nationale et les directives contenues dans le
Manuel de prévention et de réduction de la pollution de la Banque mondiale.
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Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
7
1.4
PREPARATION DES TDR : QUESTIONS MAJEURES ET RESULTATS ÉNERGIE
THERMIQUE
1.4.1
Expertise Requise
1. L’équipe du consultant doit avoir:


Une expérience générale en matière d'EE
Des spécialistes de l’environnement
2. Et une expertise dans les domaines suivants :



1.4.2
Les aspects environnementaux de la technologie et de l'ingénierie de l’énergie
thermique
La modélisation de l'environnement, spécialement la modélisation de la
qualité de l’air, l'idéal étant dans le contexte du projet ; enfin,
L'évaluation sociale et la participation publique.
Questions majeures
1. Une EE est généralement requise pour tous les projets de centrales thermiques
dont la capacité dépasse 50MW. Dans la région MNA, les centrales thermiques
brûlent du pétrole ou du gaz, et non du charbon, et, de ce fait, les questions
relatives à l'élimination du soufre, aux émissions à haute teneur en particules et à
l'élimination des cendres dans l'air, qui posent souvent de graves problèmes
environnementaux dans les centrales thermiques utilisant des combustibles
solides, ont d'habitude moins d'importance dans cette région. Pour un examen
plus détaillé de ces questions, voir le Manuel de prévention et de réduction de la
pollution : Énergie thermique - Remise en état des centrales existantes.
2. Dans la région MNA, les principales questions pour faire l’EE d’un projet
d’énergie thermique sont d'habitude:
La qualité de l’air :
 Les centrales thermiques
atmosphériques
émettent
de
larges
quantités
de
polluants
 Les paramètres les plus inquiétants sont l'oxyde d’azote (N02), le dioxyde de
soufre (S02) et les particules de moins de 10 microns (PM10.)
 Les directives de la Banque mondiale sur les émissions sont basées sur les
conditions ambiantes, avec des exigences d’émissions très strictes pour les
espaces aériens où l’air ambiant est de mauvaise qualité.
 La qualité de l’air ambiant est mauvaise dans la plupart des centres urbains à
cause des véhicules motorisés et autres sousces d'émissions, mais on manque
souvent de bonnes données de suivi.
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8
 La disponibilité des données de base satisfaisante du suivi de la qualité de l’air
doit être déterminées a un stade précoce de la planification du projet ; si les
données disponibles ne conviennent pas, il faut lancer un programme de collecte
de données dès que possible dans le cycle du projet.
 Les mesures pour atténuer et/ou minimiser les impacts des émissions doivent
être incorporées dans la planification du projet.
Quantité et qualité de l’eau





Les centrales thermiques ont besoin d'un grand volume d’eau pour le
refroidissement (bien que l’eau ne doive pas obligatoirement être potable, par
exemple l’eau de mer des zones littorales.)
Les questions relatives aux ressources et à l’allocation de l'eau, y compris
l’origine de l’eau de refroidissement, les effets sur la source et sur les autres
usagers doivent être clairement compris et résolus.
L'eau de refroidissement sera généralement traitée afin d’empêcher le
développement d'éléments biologiques et sera rejetée à une température
supérieure à la température ambiante.
L'impact de la température (et dans une moindre mesure la qualité) des eaux de
refroidissement rejetées dans l’environnement doit être clairement compris et
résolu.
La disponibilité des données de bases satisfaisantes concernant la qualité et la
quantité de l’eau doit être déterminée tôt dans la planification du projet et si les
données disponibles sont insuffisantes, un programme de collecte de données
doit débuter aussitôt que possible dans le cycle du projet.
Utilisation des terres et détermination du site:
 Les centrales électriques nécessitent du terrain pour la centrale ainsi que des
corridors pour les routes de desserte et les lignes de transmission.
 Selon les caractéristiques des espace aériens et de la topographie, l’emplacement
pourrait être un facteur clé dans la gestion de l’impact de la qualité de l’air des
nouvelles centrales.
 Les zones de développement de premiére qualité sont une ressource limitée et les
centrales et installations associées peuvent nécessiter la réinstallation des
populations, tant les propriétaires que les squatters.
 Les questions d'emplacement et de saisie des terres, liées à l’hygiène publique et
à la sécurité, comprennent les zones tampon ou les zones de recul pour la sécurité
et la réduction du bruit.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
9
Consultation du public
 Par tradition, la consultation du public est très peu pratiquée au Moyen-Orient et
en Afrique du Nord. Aussi, il importe que, dans chaque projet, l’EE prenne les
mesures nécessaires afin d’assurer une consultation du public adéquate avec
toutes les parties intéressées, y compris les personnes affectées par le projet et les
ONG.
 Les questions de relations entre les sexes et de communication doivent être
considérées avec soin et incluses dans la planification des exercices de
consultation publique et de diffusion de l'information relative au projet (voir la
version mise à jour du guide EE).
1.4.3
Etude et rapport de l’EE
1. Les consultants doivent faire l'étude et préparer le rapport EE selon le format
standard de la Banque mondiale :
 Résumé analytique
 Cadre politique, juridique et administratif
 Objectifs et description du projet
 Données de base
 Impacts environnementaux
 Analyse des alternatives
 Plan de gestion de l'environnement
2. Les exigences générales mentionnées pour ce qui précède sont décrites dans
l’introduction de ce chapitre, encadré 1.2 (Pour plus amples informations voir le
document OP /BP/GB de la Banque mondiale 4.01 Evaluation environnementales
de la Banque mondiale). Les aspects techniques qui doivent être abordés dans un
rapport EE pour un projet de centrale thermique se trouvent dans l'encadré 1.3.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
10
Encadré 1.3 Résultats majeurs pour l’EE d’une centrale thermique
(en plus de l'encadré 1.2)
Objectifs et description du
projet









Cadre politique, juridique
et administratif


Données de base








La description du projet définira l’espace aérien et les bassins versants (eaux de
surface et souterraines) ainsi que l’emplacement du projet. Dans cette section, on
définira également les besoin des consommateurs selon une stratégie locale et
nationale pour l’alimentation nécessaire en électricité. Les effets économiques et
sociaux liés aux objectifs de développement de la localité, du pays et de la région
(tant les pays par lesquels l'électricité transitera que ceux où elle sera vendue)
doivent être spécifiés. Si le projet est un élément majeur dans le programme de
développement de la zone, une description des autres éléments du programme
doivent être présentée. Une description physique et technique du projet doit être
fournie qui inclura au moins les éléments suivants :
Les type de combustibles, caractéristiques, sources, localisation, transport, et
stockage;
La température de combustion, la teneur en soufre, cendres, carbone et
hydrogène ;
La santé et la sécurité des employés ;, Le cycle énergétique, type de chaudière
cycle de refroidissement , bilan de l'eau;
Les systèmes de gestion des déchets solides ;
L'infrastructure associée ;
Les activités durant la construction et les opérations ;
Les déchets dangereux (production, manutention, stockage et élimination) ;
Le bruit ; enfin,
Les conséquences globales(C02 et gaz de serre).
En plus des informations décrites plus haut, cette section inclura :
Les politiques, lois, directives, responsabilités institutionnelles et cadre
réglementaire pour l’énergie et le secteur de production de l'énergie.
La description de tout programme de suivi existant.
Cette section décrira les principales catégories de données nécessaires a l’EE d’une
centrale thermique, en y incluant les données suivantes :
Les données météorologiques comprenant la vitesse et la direction du vent, la
température et les tendances saisonnières dominantes ;
Les données dans le temps des sources d'eau qui seront utilisées ou dans
lesquelles elles seront déversées ;
Les données sur les autres utilisateurs des ressources hydriques ;
La qualité de l’air ambiant dans l’espace aérien affecté par la centrale proposée;
La qualité de l’eau ambiante pour les eaux de surface ;
L'utilisation des terres environnantes et toutes zones naturelles ou de patrimoine
culturelle ;
Les émissions des principales sources de pollution dans la région ; et enfin,
Le bruit.
Les données météorologiques générales sont souvent disponibles mais les données de
base requises pour la modélisation de l’impact des émissions atmosphériques peuvent
manquer. La disponibilité et la convenance des données sur l’air, l’eau et le bruit
doivent être déterminées à un stade précoce du projet. Si les données sont
insuffisantes, des programmes de suivi pour recueillir des données doivent être
entrepris aussitôt que possible
Banque mondiale
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11
Impacts sur
l’environnement:
Pour un projet d’énergie thermique, l’évaluation de l’environnement (EE) doit
accorder une attention particulière aux points suivants:
• La qualité de l’air et émissions (les données sur les émissions de base doivent
être utilisées dans un modèle de dispersion standard pour évaluer les impacts
sous différentes hypothèses de planification). Si la pollution au delà des frontières
est un problème (en particulier lorsque des accords internationaux ont été ratifiés),
des modèles de transport à longue distance doivent être utilisés pour démontrer la
nature, l’ampleur et l’emplacement de tout impact:
• L'hydrologie (décrire tout changement du bilan hydrologique pouvant être
introduit avec le cycle de refroidissement de la centrale);
• La qualité de l’eau (décrire les décharges d’effluents de l’installation et leur sort
final);
• Les risques industriels et les mesures d’urgence (c’est à dire risque d’incendie ou
d’explosion selon le type, la source et le stockage du combustible);
• La santé et la sécurité au travail pour les employés;
• Les impacts socio-économiques doivent inclure une étude des changements
démographiques (y compris le poids sur les services sociaux et/ou
l’infrastructure existante), l’utilisation et les plans d’utilisation des terres, les
ressources hydriques, l’économie (y compris les impacts indirects par effet
multiplicateur) et les ressources culturelles.
Analyse des alternatives:
Une brève description des alternatives possibles du projet ou de la planification
du projet (y compris l’alternative “pas d’action”). Elles peuvent comprendre la
gestion du côté demande, le ou les emplacements alternatifs, la disposition du site,
les combustibles, la technologie de production de l’énergie, l'approvisionnement
et l'entrée de l’eau, l'évacuation des déchets et les systèmes de gestion. Les raisons
pour lesquelles les diverses alternatives considérées ont été rejetées doivent être
documentées.
Plan de gestion de
l’environnement
Composante institutionnelle
• Les responsabilités institutionnelles pour la gestion de l’environnement dans le
secteur de l’énergie
• Les responsabilités pour le suivi des émissions, les rapports et l'application des
réglements
Plan d'atténuation des impacts sur l’environnement
Le tableau 1.4.1 présente les principaux aspects de ce plan pour une petite centrale
thernique diesel dans la région
Plan de suivi de l’environnement
Le suivi doit viser à obtenir une performance optimale de l’exploitation le plus
régulièrement possible. Cela demandera le maintien de la température de
combustion et du niveau d’oxygène excédentaire aux niveaux optimaux dans
lesquels les émissions de particules et de NOx sont minimisées simultanément. On
doit faire le suivi des émissions et des niveaux ambiants de polluants là où ils
pourraient nuire à la santé humaine.
Le tableau 1.4.2. présente les normes de qualité ambiante standard mais les
chiffres donnés ne sont que des directives générales et ne remplacent en aucun cas
les normes de qualité du pays. De plus, elles ne correspondent pas à des
caractéristiques spécifiques de l’installation ou aux directives de la Banque
mondiale pour l’établissement de niveaux d’émission plus stricts en réponse aux
conditions ambiantes locales (voir Thermal Power: Guidelines for New Plants,
[Énergie thermique: directives pour les nouvelles centrales] dans le Manuel de
prévention et de réduction de la pollution de la Banque mondiale)
Le tableau 1.4.3 présente les paramètres du suivi et la fréquence recommandée
pour une centrale à cycle combiné brûlant du gaz naturel.
Tableau 1.1
Exemple de plan d'atténuation pour une petite centrale thermique dans la région MNA
Banque mondiale
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12
Sujet
Mesures d'atténuation
Responsabilité
Exigences de
temps ou de coût
Les institutions
La capacité du Ministère
de l’environnement de
gérer les composantes
environnement du projet
était considérée comme
limitée
L’EE comprend les TDR d'un
projet d’assistance pour renforcer
la capacité du Ministère à gérer les
questions et le suivi dans le secteur
de l’énergie ainsi que pour fournir
les équipements nécessaires
Le gouvernement
Consultation de 6
semaines pour
développer les
documents de
formation et faire la
formation
Les données de base
disponibles sur la qualité
de l’air étaient limitées ce
qui limitait la confiance
dans les résultats de la
modélisation de l’air
quoique cette confiance
restait raisonnable
Lancer un programme de suivi de
l’air pour recueillir les données
antérieures à l'exploitation,
mesurer les impacts futurs de la
centrale et développer une base de
données pour des projets d’énergie
futurs.
Le Ministère de
l’environnement avec
l'appui d'un consultant
international
Consultation de 3
mois
Une hauteur calculée de
cheminée insuffisante par
rapport aux directives de
la Banque mondiale sur la
qualité de l’air basées sur
la modélisation
Porter à 25m la hauteur de la
cheminée dans l’attente des
résultats d'une modélisation
supplémentaire avec la collecte de
nouvelles données sur la qualité de
l’air ambiant
La compagnie nationale
d’électricité - à inclure
dans le contrat - et le
contractant
A déterminer
Consommation d’eau
Ajouter un système de
refroidissement à recyclage et
évaporation au plan de la centrale
La compagnie nationale
d'électricité
A déterminer
Gestion des déchets
pétroliers
Développer des procédures
simples pour recueillir, manipuler,
et recycler ou évacuer
correctement les déchets pétroliers
La compagnie nationale
d’électricité avec l'appui
d’un consultant
international
Etude de $20.000;
coûts d’exécution à
déterminer par
l'étude
Appliquer les recommandations
extérieures acceptées pour réduire
le bruit
La compagnie nationale
d’électricité - à inclure
dans contrat définitif et le contractant
A déterminer;
vérifier avec les
exigences locales
selon ISO 14 000
Qualité de l’air
Quantité et qualité de
l’eau
Utilisation des terres et
implantation
Exposition au bruit de la
communauté habitant sur
place
Tableau 1.2
Normes générales de qualité ambiante de l’air et de l’eau de la Banque mondiale
(extraites du document Energie thermique: directives pour les nouvelles centrales et
Banque mondiale
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13
directives environnementales générales dans le Manuel de prévention et de réduction
de la pollution de la Banque mondiale)
Paramètre de suivi
Air ambiant
Valeur maximale
Moyenne de 24 heures (µg/m3)
Particules M10
Acide sulfureux
Bioxyde d’azote
Moyenne arithmétique annuelle (µg/m3)
70
125
150
Eau
50
50
Milligramme par litre (mg/l)
PH
Total solides en suspension
Huiles et graisses minérales
Total chlore résiduel1
Chrome (total)
Cuivre
Zinc
Fer
Augmentation de la température au
bord de la zone de mélange2
6-9
50
Bruit
Lieu
Industriel/commercial
Résidentiel/Institutionnel
(Jour)
Décibels
70
55
(Nuit)
45
10
0,2
0,5
0,5
1,0
1,0
3C ou moins
Un“choc au chlore” peut être préférable dans certains cas. Il comporte l’utilisation de niveaux élevés de chlore pendant quelques
secondes plutôt que de bas niveaux pendant de longues périodes. La valeur maximale est 2 mg/l pendant un maximum de 2
heures, à ne pas répéter plus souvent qu’une fois toutes les 24 h heures avec une moyenne de 0,2 mg/h par 24 heures (les mêmes
limites pourraient s'appliquer au brome et au fluor).
1
- L’effluent devrait entraîner une augmentation de température maximale de 3° C au bord de la zone où le mélange et la dilution
initiale ont lieu. Lorsque la zone n’est pas définie, on compte 100 mètres à partir du point de décharge lorsqu’il n’y a pas
d’écosystèmes aquatiques sensibles à cette distance.
2
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
14
Tableau 1.3
Elément
Programme de suivi continu pour une nouvelle centrale à gaz à cycle combiné
Paramètres de suivi
Fréquence de l’échantillonnage
Lieux du suivi
Données de
base
Un programme de suivi des données de base peut être nécessaire si les données existantes sont insuffisantes pour
prendre des décisions; ce programme peut être plus rigoureux que les programmes de suivi de la construction et de
l’exploitation
Phase de
Construction
Qualité de
l’air
Paramètres de suivi
Fréquence de l'échantillonnage
Lieux du suivi
Particules
Toutes les 2 à 4 semaines
Bruit
Décibels (dB)
Chaque semaine
4 lieux au minimum: dans les
zones résidentielles les plus
proches et aux limites du site
6 lieux minimum: dans les
zones résidentielles les plus
proches
Vibration
Qualité de
l’eau
Phase
d'exploitation
Qualité de
l’air
• Centrales
fonctionnant
au charbon et
au pétrole
Chaque semaine
Huiles et graisses
minérales
Chaque jour
Total solides en
suspension
Chaque jour
Demande en oxygène
biologique.
Chaque semaine
Dans les décharges d’eaux
usées
Totale et coliformes
fécaux
Chaque semaine
Dans les décharges d’eaux
usées
Total ammoniaque
Chaque semaine
Dans les décharges d’eaux
usées
Particules fines
Continus et/ou 24 heures en
moyenne
Echantillons continus et/ou passifs
toutes les 2/4 semaines
Echantillons continus et/ou passifs
toutes les 2/4 semaines
2. 1 km dans le vent en amont
et en aval
2 continus/ 10 passifs
Métaux (dans les sols)
Etude tous les 1-5 ans
10-15 échantillons de sol
Acide sulfureux
Bioxyde d’azote
Continus/passifs - 2-4 semaines
Continus/passifs - 2-4 semaines
Acide sulfureux
Bioxyde d’azote
• Centrales à
gaz
Bruit
Tous les six mois à une fois par an
Banque mondiale
Dans toutes les décharges, y
compris le ruissellement
Dans toutes les décharges y
compris le ruissellement et les
décharges d’eaux usées
2 continus/ 10 passifs
6-10 sites dans les habitations
les plus proches autour de la
centrale
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15
Elément
Paramètres de contrôle
Fréquence d’échantillonnage
Lieux de contrôle
Qualité de
l’eau
déchargée
Huiles et graisses
minérales
Demande en oxygène
biologique (DOB)
Total toilettes et matières
fécales
Total ammoniaque
PH
Température
Huiles et graisses
minérales
Résidus totaux chlore
Total solides en
suspension
Chaque semaine
Décharges d’eaux usées
Chaque semaine
Décharges d’eaux usées
Chaque semaine
Décharges d’eaux usées
Continue avec alarme
Continue avec alarme
Chaque jour
Chaque jour
Eau déchargée
Eau déchargée
Eau déchargée
Eau déchargée
Chaque jour
Chaque jour
Eau déchargée et décharges
d’eaux usées
Série de métaux lourds
comprenant au moins le
cuivre, le fer et le zinc
Chaque mois
Eau déchargée
Augmentation de
température au bord de la
zone de mélange
Saisonnière
Au bord de la zone de mélange
Banque mondiale
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16
1.5 PREPARATION DES TDR : QUESTIONS MAJEURES ET RESULTATS - ROUTES ET
AUTOROUTES
1.5.1
Expertise requise
1. L'équipe du consultant doit avoir:


Une expérience générale en matière d'EE ;
Des spécialistes de l’environnement ;
2. Et une expertise dans les domaines suivants :




1.5.2
Expérience des EE de routes et autoroutes et/ou d’autres projets de corridors
de construction :
Ecologie terrestre (écologie de la faune, de la végétation et de la
conservsation)
Hydrologie ; contrôle des sédiments et de l'érosion dans les régions arides et
questions de désertification ;
Evaluation sociale et participation publique.
Questions majeures
1. Une EE est généralement exigée pour toute nouvelle construction ou
modernisation majeure de routes rurales et autoroutes. De plus, l’EE peut
également être exigée pour la remise en état et l'entretien de ces routes rurales et
autoroutes.
2. On admet de plus en plus que le développement des routes a des conséquences
environnementales majeures. Le développement des routes peut affecter un
écosystème fragile et entraîner la perte de terres agricoles productives. De plus,
parmi les impacts socio-culturels on compte le déplacement d’une bonne partie
de la population, la pertubation des activités économiques locales, la destruction
d’importants sites d'héritage culturel, un mouvement démographique, une
urbanisation accélérée et l’introduction de maladies vers des zones rurales
isolées. Les routes peuvent aussi avoir des impacts secondaires à long terme dans
les régions don’t l’accès est amélioré, en particulier l'immigration et l'installation
de populations, l'exploitation des ressources naturelles, et le développement
commercial pour servir les voyageurs et nouveaux habitants.
1. Parmi les questions majeures dans la région MNA, citons:
Utilisation des terres et localisation ( aspects écologique, socio-économique et questions
relatives à l’héritage culturel)

La désertification : Les routes prévues pour les régions désertiques ou rurales
doivent traverser des sols fragiles ou sensibles, où il y a un risque potentiel
important de détruire ou de déplacer la végétation naturelle et ses effets
bénéfiques, ce qui créé des problèmes à long terme d'érosion accélérée; le
potentiel de désertification doit être reconnu et des mesures d'atténuation
devront être prises en conséquence.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
17




Les projets d'élargissement et de modernisation de routes dans les zones
urbaines exigeront souvent le déplacement permanent tant des propriétaires que
des squatters.
Les constructions de nouvelles routes dans les zones rurales peuvent prendre des
terres agricoles et interférer avec le déplacement des éleveurs transhumants
Les propriétés adjacentes au projet routier peuvent perdre de leur valeur (ou au
contraire l'augmenter si la route convient à des fins commerciales).
La région est riche en sites archéologiques de grande importance locale et
internationale et toute remise en état de routes existantes et tout développement
de nouvelles routes doivent estimer avec précaution les dommages potentiels à
de tels sites.
Bruit

La circulation routière créé du bruit qui peut sensiblement affecter la qualité de
la vie d'un quartier.
Hydrologie de surface

Les routes peuvent par nécéssité modifier le drainage naturel et augmenter les
surfaces imperméables, afin d’augmenter l’écoulement et ce qui augmente aussi
l’érosion et autres processus naturels. En liaison avec des pluies battantes
sporadiques, un projet routier peut aggraver les conditions d’inondations rapides
à moins que des mesures d'atténuation ne soient incluses dans la planification du
projet pour ce rare type d'événement.
Qualité de l’air

Les opérations de construction de routes peuvent causer de fortes quantités de
poussière ; cependant, dans les zones arides et semi-arides, où le taux de
poussière est naturellement élevé et où l'eau est une ressource rare, les mesures
habituelles d'atténuation, telles que l'aspersion des routes en terre avec de l'eau,
ne sont parfois pas réalisables.

La circulation automobile peut générer de grandes quantités d'émissions comme
l’anhydride sulfurique, les oxydes d'azote, l'oxyde de carbone et le plomb, si les
carburants utilisés en contiennent. Cependant lorsqu'une nouvelle route ou un
projet d'élargissement de routes est prévu pour soulager la congestion et
améliorer la circulation, cela peut donner lieu à une nette réduction des
émissions, tout au moins jusqu’à ce que le volume de la circulation dépasse à
nouveau la capacité.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
18
La consultation du public.


1.5.3
Par tradition, la consultation du public se pratique trés peu au Moyen-Orient et
en Afrique du Nord. Aussi, dans chaque projet, il importe que l'EE prenne les
mesures nécessaires afin d’assurer une consultation du public adéquate.
Les questions de relations entre les sexes et de communication doivent être
considérées avec soin et intégrées dans la planification des exercices de
consultation publique et dans la diffusion de l’information du projet.
Etude et rapport d’une EE.
1. Les consultants doivent faire l'étude et rédiger le rapport EE selon les normes
de la Banque mondiale. Le rapport doit inclure les sections suivantes :







Un résumé analytique
Le cadre politique, juridique et administratif
Les objectifs et la description du projet
Les données de base
Les impacts sur l’environnement
L'analyse des alternatives
Le plan de gestion de l’environnement
2. Les exigences générales des sections mentionnées ci-dessus sont décrites dans
l’introduction de ce chapitre (Pour plus de détails voir “Banque mondiale OP/BP/GP
4.01-Evaluation environnementale à la Banque mondiale.) Les aspects spécifiques des
composantes de l’EE listées ci-dessus et qui doivent étre abordés dans l’EE d’un
projet de routes ou autoroutes sont décrits ci-dessous.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
19
Encadré 1.4 Principaux résultats d’une EE pour les projets de routes et autoroutes
(en plus de l'encadré 1.2)
Objectifs et description
du projet
Cette section décrit la nécessité d'une route dans le contexte de la stratégie locale
et nationale des transports; elle décrira aussi l’impact sur les objectifs du
développement économique et social de la localité, du pays et (si la route traverse
d’autres pays) de la région. Si le projet est un élément d’un programme général de
développement des transports dans la zone, une description des autres éléments
du programme doit être faite.
La section fournira une description physique du projet, en particulier
l’emplacement et le tracé de la route, le type, le volume de circulation prévu, les
impacts de la circulation et les activités de construction nécessaires y compris la
déviation temporaire de la circulation, etc.
Les descriptions détaillées des travaux d'ingénierie doivent comprendre les
éléments suivants:
Construction de route
• Préparation du site
• Pose de clôtures et barrières pour l’environnement
• Terrassements
• Drainage et canalisations de service
• Chaussée (général, matériaux en vrac, matériaux empreints de bitume, béton et
matériaux liés au ciment)
• Eléments de sécurité de la circulation
• Panneaux routiers et marquages des routes
 Construction de ponts
Améliorations de la route
• Plate-forme, base et surface de bitume
• Elévation du niveau de la chaussée dans les zones souvent inondées
• Elargissement et pavage des accotements
• Elargissement et stabilisation des talus
• Amélioration ou remplacement des caniveaux
• Réparation et remplacements des ponts
 Amélioration du drainage latéral
Données de base
Les principales catégories de données nécessaires pour un projet de route
comprennent l’environnement biologique (du site et de la zone d’influence
potentielle de la route); habitats écologiquement importants ou sensibles, en
particulier les parcs ou réserves et les sites naturels, culturels ou historiques
importants.
Dans les zones peuplées, elles devront aussi comprendre:
• les données météorologiques, y compris la vitesse et la direction du vent, la
température, etc.
• la qualité de l’air ambiant dans l’espace aérien affecté par la route proposée
• la qualité de l’eau ambiante pour les eaux de surface.
La plupart des pays ont des données météorologiques, et des études non
coûteuses sur place peuvent en fournir d’autres. Lorsque des informations plus
détaillées sont requises (par exemple, si on prévoit des effets notables sur une
ressource naturelle ou culturelle importante), des études sur les zones locales
auront souvent été faites par les agences internationales. Il peut aussi il y avoir des
informations non publiées dans les départements gouvernementaux, les
universités, les thèses de doctorat, ou les organismes bénévoles. Elles devraient
être étudiées et utilisées le cas échéant, à condition que les sources et toutes
hypothèses ou incertitudes dans les données soient documentées.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
20
Impacts économiques
Les changements de l’environnement prévus par suite de la construction et de
l’exploitation du projet doivent être considérés et une évaluation de l’effet sur les
systèmes physiques, biologiques et humains environnants doit être présentée. Les
plans d’ingénierie doivent refléter la “meilleure pratique” dans l’alignement et la
construction de la route pour assurer que les impacts négatifs potentiels sur
l’environnement soient réduits au minimum. En plus du site de construction, il
faut examiner les carrières, fosses d’emprunt et zones de stockage des matériaux
qui desservent le projet. Parmi les questions à étudier:
• Questions générales: effets sur la diversité biologique du fait que l’accès et le
peuplement des zones naturelles soit devenu plus facile; effet de la construction
de la route sur l’hydrologie; impacts sur les terres arides et semi-arides; impacts
sur la gestion des zones côtières; impacts sur les ressources en terre causés par le
débroussaillage, l’enlèvement de la couche supérieure du sol (désertification), le
nivellement, les remblais et le pavage.
• Qualité de l’air: pollution de l’air par les installations d’asphalte; bruit des engins
de construction et du dynamitage.
• Ressources des terres: perte de la couverture végétale; perte d’autres utilisations
des terres; glissements de terrain; désertification; ordures au bord de la route
• Hydrologie: modification des réseaux hydrographiques naturels; changements
du niveau de la nappe phréatique; inondations soudaines
• Qualité de l’eau: sédimentation des cours d’eau et des lacs; utilisation de
pesticides; déversements de carburant et d'huiles; pollution de l’eau par
déversement ou accumulation de polluants sur la surface des routes.
• Biologiques: interférence avec les déplacements de la faune et du bétail.
• Socio-économiques/culturelles: interférence avec les déplacements des personnes;
destruction de sites culturels/historiques importants; demande croissante en
carburant pour les automobiles; accidents avec ou déplacement de moyens de
transport non automobiles; effets sur l’économie locale et régionale; présence
d’une main-d’oeuvre non résidente; accidents, parfois mortels, de piétons;
accidents comportant des produits dangereux transportés; développement induit
(“banlieues tentaculaires”); augmentation du transport automobile (avec
dépendance accrue possible de carburants importés); atteintes à l’économie des
transports non motorisés par suite de changements dans l’utilisation des terres
et/ou une plus grande disponibilité des transports automobiles.
L’alignement est souvent le facteur clé qui détermine les impacts d’un projet
routier. Les alignements considérés et les raisons pour le choix de l’alignement
définitif doivent être clairement présentés (y compris l'option "pas d'action").
Autres questions possibles: l’augmentation de l’accès à des lieux non encore
pollués et les alternatives d’ingénierie y compris le type de surface routière,
l'aménagement du drainage et les structures de traversée des rivières.
Analyse des
alternatives
Plan de gestion de
l’environnement
Cette section doit donner le détail des mesures de gestion à appliquer durant les
phase de construction et d’exploitation de la route. Ce plan devra tenir compte du
contrôle des paramètres de l’environnement et de l’influence des mesures
d'atténuation sur les impacts sur l’environnement. Elle doit comprendre les
éléments de base suivants:
1.Composante institutionnelle
•Responsabilités des institutions pour la gestion des routes et du secteur des
transports
•Responsabilités pour le suivi, les rapport et l'application des réglements
•Identification de tous les besoins pour le renforcement des capacités, la
formation ou l'équipement
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
21
2. Composante d'atténuation des impacts sur l’environnement
Le Tableau1.5.1 présente les aspects les plus importants d’un plan atténuation pour
un projet de nouvelle route.
Composante de suivi de l’environnement
Le suivi doit s'occuper des émissions et des niveaux ambiants de polluants lorsque
ceux-ci peuvent nuire à la santé humaine. Pour les projets de routes financés par
la Banque mondiale, les résultats du suivi et de l’analyse, y compris
l'interprétation et les recommandations éventuelles doivent être communiqués à la
Banque sur une base trimestrielle durant la phase de construction et annuelle
durant la phase d’exploitation pendant au moins trois années consécutives après
l’achèvement de la construction. Les directives Environnementales générales de la
Banque mondiale, applicables aux projets de ce type, sont données dans l' annexe
III.
Les paramètres généraux et la fréquence du suivi pour les projets de routes sont
donnés dans le tableau 1.5.2 et ils s'appliquent à toutes les autoroutes, routes de
liaison et routes de construction qui seraient financées par le projet. Il faut noter
que ces paramètres s'appliquent généralement aux projets de routes dans les
zones urbaines et peuvent ne pas représenter véritablement les réalités de la
région MNA. Ils donnent cependant des repères pour le plan de gestion de
l’environnement, qui devra tenir compte des aspects particuliers du projet.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
22
Tableau 1.4
Exemple de plan d'atténuation pour un projet de nouvelle route
Question
Mesures d'atténuation
Responsabilité
Exigences de
temps ou de coût
Minimiser le corridor de construction,
contrôler strictement la construction,
replanter les terres affectées avec des
espèces indigènes, contrôler la
restauration pendant 5 ans.
Ministères des
Transports et de
l’Environnement
A déterminer
Expropriation de 2 à 4
hectares de zone
résidentielle, tant les
propriétaires que les
squatters
Achat de terrains de remplacement et
réinstallation des personnes affectées
Gouvernement
A déterminer
Réduction des valeurs
immobilières locales
Compensation monétaire
Gouvernement
A déterminer
Bruit
Impact du bruit de la
route dans les villages
Plantation d'écrans d’arbres sur 30 mètres
entre la route et le village
Ministère des
Transports
A déterminer
Hydrologie de surface
Gestion des eaux
d'orages
Prévoir des caniveaux et des dispositifs de
drainage pour les orages sur 100 ans
Ministère des
Transports
A déterminer
Appliquer les mesures convenues de lutte
contre la poussière telles que
l'humidification des routes en terre battue,
le lavage des camions sortant du site et le
suivi des émissions de poussière
Ministère des
Transports
A déterminer
Utilisation des terres
et localisation
Le tracé traverse 12 km
de steppes semi-arides
Qualité de l’air
Poussière pendant la
construction
Tableau 1.5
Programme de suivi général pour un projet de nouvelle route
Elément
Paramètres de suivi
Fréquence du suivi
Lieux du suivi
Données de base
Un programme de suivi des données de base peut être nécessaire si les données existantes sont insuffisantes pour
prendre des décisions; ce programme peut être plus rigoureux que les programme de suivi de la construction et de
l’exploitation.
Phase de
construction
Qualité de l’air
• Installations
asphalte/bitume
Total particules en
suspension (TPS), fumée
• Usines de
mélange de chaux,
routes non pavées
Total particules en
suspension (TPS)
Banque mondiale
Une fois par semaine pendant
3 jours. Période de
construction: 2 fois par jour
(matin et après-midi)
Echantillonnage au hasard.
Tous les jours. En période de
construction: 2 fois par jour
(matin et après-midi)
Sites des installations et à
proximité
Sites des installations et
proximité, sections de
route non pavées
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23
Bruit
Vibrations
Qualité de l’eau
Phase
d’exploitation
Qualité de l’air
Bruit
Qualité de l’eau
Le suivi du bruit sera effectué
pour chaque section de
contrat durant le jour et la
nuit une fois par semaine sur
les sites de construction, de
prélévement des matériaux,
carrières, principales routes
de transport des matériaux.
Un suivi ad hoc sera aussi
entrepris.
Le suivi des vibrations sera
effectué pour chaque section
de contrat lorsque des
travaux d'enfoncement de
pieux sont prévus
Total particules en
suspension (TPS),
conductivité, demande en
oxygène chimique (DOC),
demande en oxygène
biologique (DOB), et huiles et
graisses minérales
Une fois par semaine pendant
2 jours. 2 fois par jour (y
compris tard le soir et le
dimanche). Suivi ad hoc
entrepris selon les besoins.
Toutes zones résidentielles
et sensibles (écoles,
hôpitaux, etc.) jusqu'à 200
m des sites de
construction et dans les
sites d'extraction des
matériaux, carrières,
routes de transport, etc.
Continuellement durant
l'enfoncement des pieux
Toutes zones résidentielles
et sensibles (écoles,
hôpitaux, etc.) dans les 50
m du site d'enfoncement
des pieux
Cours d’eau et mares, lacs,
etc. près des sites de
construction et notamment
près des traversées (ponts,
etc)
Bioxydes d’azote NOx,
Oxyde de carbone (CO) et
particules en suspension
(TPS)
Suivi du bruit durant la
journée et la nuit et durant les
week-ends. Suivi ad hoc
entrepris selon les besoins
2 fois par an (janvier et juillet)
pendant 5 jours consécutifs. 4
fois par jour à 7 h, 10 h, 14 h
et 17 h
4 fois par an pendant 2 jours
consécutifs. 4 fois par jour
Suivi ad hoc entrepris selon
les besoins
Dans les lieux les plus
pollués dans les zones
résidentielles ou peuplées
Total particules en
suspension (TPS),
conductivité, demande en
oxygène chimique (DOC),
demande en oxygène
biologique (DOB), et huiles et
graisses minérales
3 fois par an pendant 1 jour
avec 2 mesures par jour (matin
et après-midi)
Cours d’eau et mares, lacs,
etc. près des sites de
construction et notamment
près des traversées (ponts,
etc.)
Banque mondiale
3 fois par an avec 2 mesures
par jour (matin et après-midi)
Zones sensibles
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24
1.6
PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE: QUESTIONS MAJEURES ET
RÉSULTATS - GESTION DES DÉCHETS SOLIDES
1.6.1
Expertise requise
1. L'équipe du consultant doit avoir:


Une expérience générale en matière d'EE ;
Des spécialistes de l’environnement ;
2. Et une expertise dans les domaines suivants :
 Gestion des déchets solides relativement à l’environnement y compris la
collecte, le transport, le recyclage, l'évacuation et le compostage ;
 Suivi et prévention des infiltrations des décharges et de la pollution des eaux
du sol;
 Implantation des installations et les questions de circulation ;
 Suivi de la pollution de l’air ;
Et enfin,
 Des spécialistes du bruit ;
 Des spécialistes des questions sociales et de la participation du public.
1.6.2
Questions majeures
1. Une EE est généralementexigée pour une nouvelle construction ou une remise
en état majeure des installations de gestion des déchets solides. Les questions
majeures de l’EE pour ces projets comprennent d'habitude:
Utilisation des terres et implantation
 Les installations de gestion des déchets solides exigent des terres pour les
routes d’accès, installations d’évacuation et connexes, l'installation étant plus
efficace lorsque le site d’évacuation est proche de la source des déchets.
 La proximité du centre ville est souvent un facteur clé d’implantation pour
réduire le temps de transport, les postes de transfert et les impacts potentiels
sur la circulation.
 Les conditions hydrogéologiques sont souvent un facteur clé d’implantation
pour réduire les possibilités de contamination de la nappe phréatique par les
produits d'infiltration.
 Des terrains appropriés sont souvent une ressource limitée et l’implantation
des installations peut exiger le déplacement des propriétaires et des squatters
et l'expropriation de terres agricoles.
 Les effets possibles sur les valeurs immobiliéres locales.
 Les impacts possibles du transport des déchets sur les communautés locales.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
25
Questions socio-économiques
• L'impact possible sur du recyclage des déchets et sur la communauté des
chiffonniers.
Santé publique
• Mélange incontrôlé de déchets hospitaliers ou dangereux avec les déchets
municipaux
• Risques pour la main d'oeuvre d’être exposée à des déchets hospitaliers ou
dangereux
• Risques pour le public d’être exposé à des déchets hospitaliers ou dangereux
• Conséquences pour la santé de la communauté locale de pathogènes de l'air
ou d'animaux vecteurs
• Possibilités d’explosion de gaz méthane non contrôlé
Bruit
•
•
Bruit durant la construction et l'exploitation
Bruit de la circulation
Ressources en eau
• Possibilités de contamination de la nappe phréatique par des produits
d'infiltration provenant des décharges
• Possibilités de contamination des eaux de surface
Qualité de l’air
 Poussière durant la construction et l’exploitation due à la circulation des
véhicules sur le site et le dépôt des déchets
 Gaz d’échappement des véhicules
 Fumée des feux
 Gaz méthane (le méthane est un gaz de serre important); gaspillage de
possibilités de production d’énergie
Consultation du public
•La consultation du public se pratique très peu au Moyen-Orient et en Afrique
du Nord. Il importe que dans tous les projets, l'EE prenne les mesures nécessaires
pour assurer que le public ait été consulté.
•Les questions de relations entre les sexes et de communication doivent être
considérées avec soin et incorporées dans la planification des exercices de
consultation du public et la diffusion des informations sur le projet.
1.6.3
Etude et rapport EE
1. Les consultants doivent effectuer l'étude et préparer le rapport EE selon les normes de
la Banque mondiale. Le rapport doit comprendre les parties suivantes:
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
26
•
•
•
•
•
•
•

Un résumé analytique
Le cadre politique, juridique et administratif
Les ojectifs et la description du projet
Les données de base
Les impacts sur l’environnement (y compris les mesures d'atténuation)
L'analyse des alternatives
Le plan de gestion de l’environnement
Les annexes
2. Les exigences générales pour ce qui précède sont décrites dans l’introduction de ce
chapitre (pour détails supplémentaires, voir OP/BP/GP 4.01 - Evaluation
environnementale à la Banque mondiale). Les aspects particuliers qui doivent être traités
dans une EE pour un projet de gestion des déchets solides sont décrits ci-dessous.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
27
Encadré 1.5 Résultats majeurs d’une EE pour un projet de gestion des déchets solides (en plus
de l'encadré 1.2)
Cadre politique,
juridique et
administratif
Des tableaux doivent être utilisés pour faire la liste des normes applicables et les autorités
responsables de leur application. En l’absence de normes locales pertinentes, les directives
environnementales générales de la Banque mondiale peuvent être utilisées (VoirAnnexe III).
Lorsque des normes et une législation locale pertinentes existent, elles doivent être décrites.
La section doit comprendre:
• Les lois et ordonnances locales qui délimitent les responsabilités de la gestion des
déchets solides et les pouvoirs des autorités locales; les lois et directives nationales qui
définissent les normes de planification et d’exploitation auxquelles les autorités locales
sont soumises dans l’exécution de leurs responsabilité; la description des normes
environnementales à respecter, de toutes exigences pour la soumission de données de
suivi sur l’environnement ou évaluations de l’impact sur l’environnement par les
autorités locales au gouvernement national; les ordonnances locales régissant la
responsabilité des citoyens à participer au système de gestion des déchets solides.
Examen de la mesure dans laquelle l'administration locale utilise l’éducation, les inspections
pour assurer le respect et l'application des règlements existants. Déscription des activités
d’assistance technique, de suivi de l’environnement et d’application des règlements fournies
par le gouvernement national et provincial pour renforcer les opérations et les mesures
prises par les autorités locales.
Objectifs et
description du
projet
Cette section doit décrire la nécessité de la gestion des déchets solides et les consommateurs
visés dans le contexte de la stratégie locale et nationale de la gestion des déchets. L’effet sur
les objectifs économiques et de développement social de la localité, du pays et de la région
doit être décrit. Si le projet pait partie d’un programme global de développement de la
gestion des déchets dans cette zone, une description des autres éléments du programme doit
être donnée.
Une description physique et d’ingénierie du projet doit être fournie, comprenant au moins
les éléments suivants:
(a) Pour les améliorations d'un projet de collecte des déchets solides, inclure:
• la disposition physique des quartiers dont la collecte des déchets doit être améliorée;
• les conditions sociales, culturelles et économiques des quartiers où la collecte des déchets
doit être améliorée
• description des éléments du projet, y compris la méthode de collecte proposée; les tests
pilotes pour confirmer que la méthode convient; les activités préalables d’éducation et de
participation du public; les systèmes de recouvrement des coûts; les spécifications des
équipements et les plans de fourniture; les plans d'exécution; les procédures
d’exploitation et d'entretien; les parties responsables de chaque aspect du système.
(b) Pour les améliorations d'un projet de transfert et d’évacuation des déchets, il faut inclure:
• la disposition physique de la zone urbaine générale à desservir par les services de
transfert et/ou les installations d'évacuation y compris la cartographie des principales
routes;
• l'implantation stratégique de toutes les installations, y compris la justification
économique du plan stratégique général des zones des services de collecte, les trajets de
transport directs, postes de transfert, trajets de transfert et emplacements d’évacuation;
• les cadres physique, environnemental et démographique des installations y compris les
caractéristiques de l’utilisation des terres du voisinage, la proximité de quartiers
résidentiels, l'emplacement des sources d’approvisionnement en eau et des puits privés,
la direction de l’écoulement des eaux souterraines, l'utilisation des eaux de surface, la
direction des vents dominants.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
28
Données de base
• La description des éléments du projet y compris la disposition des installations
proposées (exemple: clôtures, bâtiments, ponts-bascules, routes, rampes, drainage,
systèmes de suivi des gaz et éléments d'infiltration, puits de contrôle);
• Programme de construction, plans d’exploitation, plans de fermeture, plans de suivi à
long terme, parties responsables.
Les principales catégories de données nécessaires pour un système de collecte et
d’évacuation des déchets comprennent:
(a) Pour l'amélioration d'un projet de collecte des déchets solides:
Environnement physique
• Disposition des quartiers, montrant l’emplacement des poubelles communales, les arrêts
des camions durant la collecte pour les immeubles ou les rues desservies par la collecte
sur les trottoirs;
• Conditions de l’accès routier ou de passage pour l’équipement de collecte;
• Climat et météorologie, affectant l’état des poubelles et la fréquence des collectes
Environnement socio-culturel
• Densité de la population et niveau démographique par quartier;
• Structure communautaire, leader local et processus traditionnel de participation du
public;
• Emploi et autres activités indiquant les déplacements à destination et en provenance du
quartier
• Niveau d’éducation concernant l’hygiène et la santé publique;
• Coutume et attitudes sur la coopération avec le système de collecte.
(b) Pour les améliorations d'un projet de transfert et d’évacuation des déchets
Environnement physique
• Emplacement des installations proposées compte tenu de la nature de l'utilisation des
terres envoisinnantes et proximité des habitations et autres établissements.
• Conditions des routes et de la circulation existantes dans la zone des installations
proposées par rapport aux conditions des routes et de la circulation proposées
• Topographie existante et changements proposés y compris la zone qui sera affectée par
tous les impacts esthétiques visibles
• Sols et géologie
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
29
• Hydrologie des eaux de surface et souterraines et raccordements hydrauliques entre
sites proposés et pentes de collecte des eaux des sites
• Utilisations existantes et proposées des eaux réceptrices, y compris l'emplacement des
prises et puits publics et privés d’approvisionnement en eau
• Climat et météorologie y compris la direction des vents dominants
Environnement biologique
• Faune et flore
• Habitats sensibles
• Espèces rares, en danger ou commercialement importantes
Environnement socio-culturel
• Utilisation des sites dans le passé et prise en considération de leur signification
historique
• Utilisation des terres et caractère démographique des quartiers environnants
• Activités de développement prévues
• Education, connaissance et sensibilité du public concernant l’emplacement proposé des
installations; préoccupations du public sur la circulation, les insectes, le bruit, la
poussière, la fumée ou l’esthétique.
Les données de base disponibles sont souvent partielles, quoiqu'une grande partie de ces
données existe dans de nombreux pays et des études peu coûteuses sur place peuvent en
fournir d’autres. Lorsque des informations plus détaillées sont requises (si on prévoit, par
exemple, des effets notables sur une ressource naturelle ou culturelle importante), des
études sur les zones locales ont parfois été faites par les agences internationales. On peut
aussi trouver des informations non publiées dans les départements gouvernementaux, les
universités, les thèses de doctorat, les organismes bénévoles. Ellesdoivent être étudiées et
utilisées lorsque cela convient, à condition que les sources et toutes hypothèses ou
incertitudes dans les données soient documentées.
Impacts sur
l’environnement
Les changements de l’environnement prévus par suite de la construction et de l’exploitation
du projet doivent être considérés et une évaluation de l’effet sur les systèmes physiques,
biologiques et humains environnants doit être présentée.
Pour les projets de gestion des déchets solides, il y a de nombreux impacts possibles à
étudier dans le cadre de la planification. Des études bien conçues réduiront les impacts
nuisibles dans une grande mesure. La modification des pratiques d’exploitation peut aussi
réduire de nombreux impacts potentiels.
Il y a des impacts potentiels qui pourraient avoir de graves conséquences pour
l’environnement à long terme. A cet égard, des études spéciales effectuées dans le cadre de
l’étude de l’impact sur l’environnement sont recommandées. Plus spécifiquement, avant la
planification d’une décharge, des puits de contrôle des eaux souterraines doivent être
aménagés sur le site et hors site pour étudier la nature des sols, la géologie, la qualité des
eaux souterraines et la dynamique du débit. Les données de ces forages et les données sur
les précipitations et les infiltrations doivent être utilisées pour développer un modèle
conceptuel de la décharge et estimer la quantité des produits d'infiltration qui pourraient
être produits et émis par le site et leurs effets possibles sur les eaux les plus proches recevant
ces produits.
Cette section doit donner une brève description des alternatives possibles du projet/de la
planification du projet (y compris l’alternative “pas d’action”). Il y a des technologies ou
méthodes d’exploitation alternatives appropriées pour les différents aspects d’un projet de
gestion des déchets. Les raisons pour lesquelles les diverses alternatives ont été rejetées
doivent être expliquées.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
30
Systèmes d’évacuation
• réduction des déchets à la source
• décharge aménagée
• décharge sanitaire (c’est à dire avec des cellules de déchets prévues à cet effet)
• décharge sanitaire avec suivi des gaz et produits d'infiltration
• zone d’évacuation distincte dans décharge sanitaire ou zone d’évacuation distincte
pour débris de construction/démolition, déchets encombrants et pneus
• compostage
• incinération
Systèmes de collecte
• réduction des déchets à la source
• systèmes autonomes de gestion des déchets sur place
• l’équipement comprend: charrettes à bras, charrettes à traction animale, tracteur et camion
• systèmes de poubelles stationnaires communautaires
• systèmes de poubelles portables communautaires
• systèmes de collecte sur trottoir avec poubelles à soulever
• systèmes de collecte par immeuble avec coopération des habitants
• collecte séparée pour déchets potentiellement dangereux
• évacuation séparée pour déchets potentiellement dangereux
• retenue et filtrage des eaux d’égout pompées dans l'installation de traitement des eaux usées
lorsqu'elle existe ou fourniture d’un moyen d'évacuation distinct
• incinération séparée pour les déchets médicaux
Plan de gestion
de
l’environnement
Systèmes de recyclage
• augmentation de la durabilité des produits
• séparation des déchets recyclables à la source
• tri manuel ou mécanique des déchets recyclages aux postes de transfert et installations
d’évacuation
• incitations financières pour les initiatives de recyclage du secteur privé
• remise à neuf et fabrication des produits durables
• modification des spécifications des approvisionnements pour augmenter les
opportunités pour les produits fabriqués à partir de matériaux recyclés
Ce plan doit comprendre des détails sur les initiatives de gestion à appliquer durant la phase
de construction (sites des décharges) et d’exploitation du projet. Le PGE doit tenir compte du
suivi des paramètres de l’environnement et de l’influence des mesures d'atténuation sur les
impacts sur l’environnement. Il doit comprendre les éléments de base suivants:
Composante Institutionnelle
• Responsabilités des institutions pour la gestion du secteur des déchets solides
• Responsabilités pour le suivi, les rapport et l'exécution
• Identification de tous les éléments nécessaires pour le renforcement des capacités, la
formation ou l'équipement
Composante d'atténuation des impacts sur l’environnement
Le Tableau1.6.1 présente les aspects les plus importants d’un plan d'atténuation pour une
nouvelle installation de gestion des déchets solides
Plan de suivi de l’environnement
Le suivi doit traiter les niveaux ambiants et d’émissions de polluants lorsque ceux-ci peuvent
nuire à la santé humaine. Le Tableau1.6.2 ci-dessous présente un programme de suivi habituel
pour une installation de gestion des déchets solides
Banque mondiale
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31
Pour des projets de gestion des déchets comprenant une décharge terrestre, le suivi
comprendra:
• des puits de contrôle des gaz et des eaux de la nappe phréatiques
• un programme régulier de suivi des indicateurs clés de contamination (pour les paramètres
spécifiques, voir les directives environnementales générales de la Banque mondiale qui s'appliquent
aux projets de ce type, fournies dans l'annexe III).
• Si le site de la décharge a un système d'aération et de collecte des gaz, le suivi régulier
s'occupera de:
•la composition du gaz s'échasppant par les bouches d'aération
•les niveaux d’oxygène et de gaz combustible sur le site et hors site (à l’aide d’un compteur
portable)
Tableau 1.6
Exemple de plan d'atténuation pour une nouvelle installation de gestion de déchets solides
Question
Mesures d'atténuation
Responsabilité
Exigences de temps ou
de coût
Institutions
La capacité du Ministère
de l’environnement
d'effectuer le suivi à long
terme des puits dans la
nappe phréatique, des
émissions et des effluents
des produits d'infiltration
traités était considérée
comme insuffisante
L'EE contient des termes de
référence pour un projet de
formation et d’assistance pour
renforcer la capacité du ministère
dans ces domaines ainsi que les
spécifications et les devis pour la
fourniture de l’équipement
nécessaire
Le gouvernement avec
l'aide d’un consultant
international
4 mois/homme plus
coûts d’équipement à
déterminer
Achat de terres de remplacement
ou compensation
Le gouvernement
A déterminer
Réduction des valeurs
immobilières locales
Compensation
Le gouvernement
A déterminer
Circulation vers la
décharge par les
communautés existantes
Circulation initialement restreinte
à la journée de travail
Etude de la construction d’une
nouvelle route évitant la
communauté
Entrepreneur de
collecte
Contractant de
planification de la
décharge
A déterminer
Inclusion dans la planification
d’une série d'aires de dépôt pour
permettre aux chiffonniers
d'accéder avant l'évacuation
Contractants de
planification des
décharges
A déterminer
Séparation des déchets avant la
collecte par un programme
d’éducation, le système de
collecte et une application stricte
des mesures prises
Ministère de
l’environnement,
Société d’exploitation
de la décharge,
entrepreneur de
collecte avec l'appui
de consultants
internationaux
A déterminer.
Probablement 2
hommes
à temps complet pour
la gestion et la
supervision
Utilisation des terres et
implantation
Perte permanente de terres
productives
Socio-économiques
Perte d’emploi de la
communauté des
chiffonniers
Santé publique
Suivi de l’évacuation des
déchets hospitaliers et
dangereux
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32
Questions
Mesures d'atténuation
Responsabilité
Exigences de temps ou
de coût
Construction pendant les heures de
lumière naturelle seulement
Entrepreneurs de
construction de la
décharge
Non applicable
Mesures convenues comprenant la
création d’une berme sur le
périmètre et la plantation d’un écran
d'arbres autour des limites de la
décharge, opérations de décharge et
circulation durant la journée de
travail seulement
Société
d’exploitation de la
décharge et
entrepreneurs de
collecte
A déterminer
Application d'un programme de
suivi des données de base convenu
avant et durant la construction;
analyse d'échantillons dans un
laboratoire local avec exportation
semestrielle d'échantillons pour
confirmation
Le gouvernement
avec l'aide d’un
consultant
international
Devis de $80 000 pour
un programme de
suivi de 2 ans y
compris les analyses
Contamination potentielle
des eaux souterraines et
de surface durant les
opérations futures
Application d'un programme de
suivi mensuel des puits du périmètre
et des effluents de surface
Le gouvernement
avec l'aide initiale
d’un consultant
international
A déterminer
Décharge de produits
d'infiltration traités
Satisfaire aux normes de décharge
d’effluents (locales et directives de la
Banque mondiale)
Rapport annuel par
la société
d’exploitation de la
décharge; revue par
Ministère de
l’Environnement
Composante des
opérations annuelles
Mesures convenues comprenant
l'aspersion des routes en terre battue,
le lavage des camions sortant du site,
et le suivi des dégagements de
poussière
Entrepreneur de
construction de la
décharge
A déterminer
Poussière durant les
opérations
Mesures convenues comprenant le
pavage des routes de transport et de
la décharge, la couverture rapide des
déchets avec de la terre
Société
d’exploitation de la
décharge
A déterminer
Gaz d’échappement des
véhicules de collecte
Amélioration du parc des véhicules
de collecte
Entrepreneurs de
collecte
$750 000
Odeurs durant les
opérations
Gestion hygiénique des décharges,
notamment couverture quotidienne
avec de la terre
Société
d’exploitation de la
décharge
Ne s'applique pas
Bruit
Effets du bruit de la
construction sur la
communauté la plus
proche
Effets du bruit de la
construction sur la
communauté la plus
proche
Qualité des eaux
souterraines et de surface
Pas de données de base
pour les conditions
ambiantes (avant la
décharge)
Qualité de l’air
Poussière durant la
construction
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
33
Tableau 1.7
Programme général de suivi pour une nouvelle installation de gestion des déchets solides
Elément
Paramètres de suivi
Fréquence de l’échantillonnage
Lieux du suivi
Données de base
Un programme de suivi des données de base peut être nécessaire si les données existantes sont insuffisantes pour
prendre des décisions; ce programme peut être plus rigoureux que les programmes de suivi de construction et
d’exploitation
Phase de
construction
Qualité de l’air
Poussière
Passive - 2/4 semaines
4 lieux minimum: dans les
(particules)
habitations les plus proches et
dans les limites du site
Bruit
Décibels (dB)
Chaque semaine
6 lieux minimum: dans les
habitations les plus proches
Qualité de l’eau
Huiles et graisses
Chaque jour
Dans toutes les décharges, y
minérales
compris ruissellement
Total solides en
suspension
Chaque jour
Dans toutes les décharges y
compris ruissellement et
décharges d’eaux usées
DOB.
Chaque semaine
Qualité totale et
coliformes fécaux
Chaque semaine
Dans les décharges d’eaux
usées
Dans les décharges d’eaux
usées
Décibels (dB)
Chaque mois
Qualité des eaux
de surface
PH
Alcalinité
Total chlores
DOB
DOC.
Métaux
Chaque mois
“
“
“
”
“
6 dans les habitations les plus
proches
Puits de contrôle
“
“
“
”
“
Qualité1 des
Effluents
d'infiltration
traités
PH
Alcalinité
DOB
DOC.
Température
Huiles et graisses
minérales
Total chlores
Total solubles en
suspension
Métaux
Poussière
Particules fines
Odeur
Chaque semaine
Aux points de décharge
Chaque semaine
2 postes: 500 m dans le vent en
amont et 500 m dans le vent en
aval
Phase
d'exploitation
Bruit
Qualité de l’air
La gestion des produits d'infiltration peut varier selon les caractéristiques des déchets, la planification de la décharge et
l’infrastructure d'appui; ces produits peuvent être prétraités puis envoyés à l’usine municipale de traitement des eaux usées.
1
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
34
1.7
PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE : QUESTIONS MAJEURES ET
RÉSULTATS - APPROVISIONNEMENT EN EAU ET INSTALLATIONS
SANITAIRES
1.7.1
Expertise requise
1. L’équipe du consultant doit avoir :


Une expérience générale en matière d'EE
Des spécialistes de l’environnement
2. Et de l'expertise dans les domaines suivants :




Hydrologie
Génie de l’environnement
Modélisation de la qualité de l’eau
Ecologie (terrestre, aquatique et probablement marine selon l’environnement
récepteur)
 Qualité de l’eau
 Science du sol (application de boues sur les terres)
 Evaluation sociale et participation publique
3. D’autres spécialités qui peuvent être requises en fonction de la nature du projet
concernent la santé publique, l’agronomie, la planification de l'utilisation des
terres, l’océanographie et les ressources économiques.
1.7.2
Questions majeures
1. Il importe de noter que les projets dans ce secteur peuvent varier. Il y a des
projets de grande envergure comme le développement ou la remise en état des
systémes d’approvisionnement et de distribution d'eau et les systèmes de
collecte et de traitement des eaux usées d'une ville, et ceux d’une échelle
moindre visant à l’amélioration des systèmes existants ou la construction
d’une nouvelle installation municipale de traitement des eaux usées.
L'envergure du projet et le nombre de questions à résoudre dépendront en
grande partie de son ampleur et de sa complexité .
2. Les questions majeures d’une EE à faire dans ce secteur dans la région MNA
comprendront:
L’utilisation des sols et l’implantation des installations
 Les usines de traitement de l'eau et des eaux usées exigent des terrains pour
les installations de traitement et de stockage, les bureaux, les laboratoires et les
routes d'accès.
 Des parcelles de terrains plus petites peuvent être nécessaires pour les stations
de pompages de la périphérie.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
35
 L'élévation par rapport à la municipalité est souvent un facteur clé de la
localisation pour que l'écoulement par gravité soit optimal et que la
dépendance du pompage soit minime.
 Un terrain approprié est souvent une ressource limitée et l’emplacement des
installations peut nécessiter le déplacement des propriétaires et des squatters
et/ ou l'expropriation de terres agricoles.
Ressources en eau
 La population de la région MNA s’accroît rapidement et les sources d’eau
principales dans ces régions arides ou semi-arides sont des aquifères fossiles
non renouvelables.
 Allocation : L’exploitation d’une nappe aquifère pour l’approvisionnement
municipal en eau peut imposer des limitations à d’autres usagers.
 Il importe de contrôler et de prévenir la contamination des ressources en eau
potable, (tant les eaux souterraines que les eaux de surface) par la décharge
d’eaux usées domestiques, municipales ou industrielles non traitées ou ayant
subi un traitement insuffisant.
 Il importe tout autant de conserver des rares ressources en eau par la gestion
de la demande et par une allocation et une utilisation efficaces de l’eau.
 La pollution des eaux côtières par les eaux usées domestiques, municipales ou
industrielles est un problème tout aussi sérieux.
 La réutilisation de l’eau pour l’agriculture (on recommande au lecteur de se
référer à la publication de l'Organisation mondiale de la santé (OMS):
Directives sanitaires pour l'utilisation des eaux usées en agriculture et aquaculture
(Séries rapports techniques de l'OMS, No. 778, 1989.)
L’aspect socio-économique
 La gestion du côté demande de la distribution de l’eau impliquera forcément
des augmentations de prix, et la volonté ou la possibilité de payer pour les
segments les plus pauvres de la société sera probablement une question à
étudier.
 Dans certains pays, les segments les plus pauvres de la population préfèrent
continuer d’utiliser de l’eau contaminée pour éviter le coût élevé du traitement
de l’eau.
 De même le recouvrement des frais des services des traitement des eaux usées
peut avoir un impact négatif sur les segments les plus pauvres de la société.
Santé publique
 La contamination de l’eau potable par les effluents domestiques et industriels
est un phénomène courant dans de nombreux pays de la région.
 La contamination des eaux usées municipales est une cause principale de
maladie et de décès par suite de maladies transmises par l'eau y compris la
dysenterie et le choléra.
 Les eaux usées industrielles contribuent à la présence de produits de
contamination toxiques et néfastes comprenant les huiles et graisses minérales,
les métaux lourds, les acides et diphényles polychlorés.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
36
 Les sources agricoles contribuent à la présence d'engrais, de pesticides et de
herbicides.
 La gestion et l'élimination des boues
Consultation du public
1.7.3

La consultation du public se pratique très peu au Moyen-Orient et en Afrique
du Nord. Il importe que les EE de tous les projets prennent les mesures
nécessaires pour assurer une consultation publique adéquate.

Les questions de relations entre les sexes et de communication doivent étre
considérées avec soin et intégrées dans la planification des exercices de
consultation publique et dans la diffusion de l’information relative au projet.
Etude et rapport d’une évaluation de l'environnement
1. Les consultants feront l'étude et prépareront le rapport sur l’EE selon les normes
de la Banque mondiale. Le rapport comprendra les sections suivantes :







Un résumé analytique
Le cadre politique, juridique et administratif
Les objectifs et la description du projet
Les données de bases
Les effets sur l’environnement
L'analyse des alternatives
Le plan de gestion de l’environnement.
2. Les exigences générales mentionnées ci-dessus sont décrites dans
l’introduction du chapitre (Pour plus d'informations voir OP/BP/GP 4.01Evaluation environnementale à la Banque mondiale). Les aspects techniques
concernant les composantes mentionnées ci-dessus sur l’EE et qui doivent être
stipulées dans l’EE pour un projet d’approvisionnement en eau et
d'assainissement sont mentionnés dans ce qui suit.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
37
Encadré 1.6 Résultats majeurs pour l'EE d'un projet d’alimentation en eau et
d'assainissement (en plus de l'encadré 1.2)
Cadre
politique,
juridique et
administratif
Objectifs et
description du
projet
Des tableaux seront utilisés pour présenter les normes qui s'appliquent et les autorités
responsables de leur application. En l’absence de normes locales pertinentes, des normes
internationales appropriées peuvent être utilisées. Les directives environnementales générales de la
Banque mondiale, qui s'appliquent aux projets de cette nature, sont données en annexe III.
Spécifiquement, les termes de référence doivent inclure les règlements et normes qui
s'appliquent à la qualité de l’environnement, les décharges de polluants dans les eaux de surface
et du sol, les décharges industrielles dans les égouts publics, le recyclage et l’utilisation de l’eau,
l’utilisation des boues en agriculture et l'aménagement du paysage, la santé et la sécurité, la
protection des zones sensibles, la protection des espèces en danger, l'implantation, des
installations et le suivi de l’utilisation des terres, etc. au niveaux local, régional, national et
international (les TDR doivent spécifier ceux qui sont connus et demander au consultant
d’étudier les autres).
Cette section doit décrire le besoin du réseau hydraulique et les consommateurs visés dans le
contexte de la stratégie locale et nationale d’alimentation en eau et d'assainissement. L’effet.sur
les objectifs de développement économique et social de la localité, du pays et de la région doit
être décrit. Si le projet est une composante d’un programme d'assainissement général dans cette
zone, une description des autres éléments du programme doit être fournie.
Une description physique et d’ingénierie du projet doit être fournie, comprenant au moins ce qui
suit:
Données de
base
• L'emplacement des installations
• Les sources d’approvisionnement en eau
• Le dispositif général (par exemple, le système de collecte et/ou de distribution, les stations de
pompage, installations de traitement, prises et points de sortie)
• La description et le diagramme des unités de traitement
• La taille de la population en termes de population et équivalents de population, actuelle et
projetée
• Le nombre et la nature des industries connexes
• Les caractéristiques prévues des eaux à l'entrée et des effluents
• Les activités de pré-construction et construction
• Le calendrier, personnel et services d'appui
• Les activités d’exploitation et d’entretien
• Les investissements requis hors site
• La durée de vie du projet
Les principales catégories de données nécessaires pour l'EE d'un projet d’alimentation en eau et
d'assainissement sont:
Environnement physique
• géologie (description générale de l'ensemble de la zone d’étude et détails des sites visés)
• topographie
• sols (description générale de l'ensemble de la zone d’étude et détails des sites visés)
• températures mensuelles moyennes, pluviométrie et caractéristiques des ruissellements
• description des eaux de réception (identité des cours d’eau, lacs ou eau de mer; débit annuel
moyen ou données mensuelles courantes, qualité chimique; décharges ou retraits existants)
Banque mondiale
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38
Données de base
(suite)
Environnement biologique
• communautés terrestres dans les zones affectées par la demande ou la cession de terres
pour l'implantation ou la construction des installations
• communautés aquatiques, des estuaires ou marines dans les eaux affectées
• espèces rares ou en danger
• habitats sensibles, y compris parcs ou réserves, sites naturels notables
• espèces d’importance commerciale dans sites terrestres et eaux de réception
Environnement socio-culturel
• système hydraulique et sanitaire actuel
• données pertinentes de santé publique
• population actuelle et projetée
• utilisation actuelle des terres
• activités de développement prévues
• structure de la communauté
• utilisations présentes et projetées par catégorie industrielle
• répartition des revenus, biens et services
• loisirs
• santé publique
• caractéristiques culturelles; populations autochtones; coutumes, aspirations et
comportements.
Impacts sur
l’environnement
Analyse des
alternatives
Les données de base disponibles sont souvent partielles, bien qu' une grande partie de ces
données existe dans de nombreux pays et des études peu coûteuses sur place peuvent en
fournir d’autres. Lorsque des informations plus détaillées sont requises (si. par exemple, on
prévoit des effets notables sur une ressource naturelle ou culturelle importante) des études sur
les zones locales ont pu être faites par les agences internationales. Il peut aussi il y avoir des
informations non publiées dans les départements gouvernementaux, les universités, les thèses
de doctorat, les organismes bénévoles. Elles devraient être étudiées et utilisées le cas échéant, à
condition que les sources et toutes hypothèses ou incertitudes dans les données soient
documentées.
Les changements de l’environnement prévus par suite de la construction et de l’exploitation
du projet doivent être pris en considération et une évaluation de l’effet sur les systèmes
physiques, biologiques et humains environnants doit être présentée. L’évaluation doit
considérer en particulier:
• la mesure dans laquelle l’eau de réception et/ou autres objectifs d’utilisation bénéfique
auront atteint les normes de qualité voulues avec le type et le niveau de traitement
proposés
• la longueur du cours d’eau ou la surface du lac ou des eaux de mer qui seront positivement
ou négativement affectées par la décharge et l’ampleur des changements des paramètres de
qualité de l’eau
• les changements quantitatifs projetés des utilisations bénéfiques tels que les pêcheries
(composition des espèces, productivité), loisirs et tourisme (touristes/jours, nuitées,
dépenses) et eaux disponibles pour les approvisionnements en eau potables, l'irrigation,
les utilisations industrielles
• les avantages sanitaires et de santé publique prévus
• le recyclage des eaux usées pour l’agriculture
Cette section doit donner une brève description des alternatives possibles du projet/de la
planification du projet (y compris l’alternative “pas d’action”). Les raisons pour lesquelles les
diverses alternatives considérées ont été rejetées doivent être expliquées.
• L’analyse doit étudier les diverses alternatives d’implantation et technologiques pour la
collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées et la gestion des boues. Plusieurs
alternatives existent dans chaque cas, par exemple:
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
39
Analyse des
alternatives
(suite)
Systèmes de collecte
• traitement en série
• réservoirs de retenue individuels avec
collecte par camions
• égouts à vide, pression, gravité de
petit diamètre
• égouts peu profonds
• égouts plats
• systèmes d’égouts simplifiés
• égouts à gravité traditionnels et
a canalisations forcées
• systèmes de collecte régionaux
Evacuation
• recyclage en agriculture, sylviculture,
• aquaculture, paysagisme
Plan de gestion
de
l’environnement
Installations de traitement
• systèmes communautaires sur lot
• mares d’oxydation
• systèmes de mares de stabilisation
• mares artificielles (mares construites)
• traitement des sols
• traitement biologique traditionnel
• traitement physico-chimique
• traitement préliminaire ou primaire
(peut-être avec évacuation en mer)
• traitement secondaire ou tertiaire
• systèmes communautaires ou sousrégionaux
Gestion des boues
• compostage
• recyclage en agriculture ou
sylviculture
• récupération des terrains marginaux
pour le reboisement et l'agriculture
• utilisation pour la recharge des eaux
de la nappe phréatique
• infiltration rapide
• injection souterraine
• récupération d’énergie (gaz méthane)
• réutilisation dans les applications industrielles • incinération
• décharges en mer
• remblais
• évacuation des eaux de surface
• décharge en mer
• installation de traitement des eaux usées
Ce plan doit comprendre des détails sur les initiatives de gestion à mettre en oeuvre durant la
phase de construction et d’exploitation du projet. Le PGE doit tenir compte du suivi des
paramètres environnementaux et de l’influence des mesures d'atténuation sur les impacts sur
l’environnement. Il doit comprendre les éléments de base suivants:
Composante institutionnelle
• Responsabilités des institutions pour la gestion du secteur de l’alimentation en eau et de
l'assainissement
• Responsabilités pour le suivi, les rapports et l'exécution
• Identification des besoins pour le renforcemenr des capacités, la formation ou l'équipement
Elément d'atténuation des impacts sur l’environnement
Le tableau 1.7.1 présente les aspects les plus importants d’un plan d'atténuation pour un
nouveau projet de traitement des eaux usées.
Composante de suivi de l’environnement
Le suivi doit assurer le respect des normes convenues pour l’approvisionnement en eau
potable et/ou la décharge des effluents et servir d’outil analytique pour l’obtention d'une
performance d’exploitation optimale. Les directives environnementales générales de la Banque
mondiale, s'appliquant aux projets de ce type sont données en annexe III. Une liste des
paramètres et fréquences de suivi habituelles pour une installation de traitement des eaux
usées est présentée dans le tableau 1.7.2 pour donner une idée générale. Les paramètres et
fréquences des suivis dans une situation donnée dépendent de nombreux facteurs, comme la
technologie du traitement, la qualité de l’eau à l'entrée, etc. et doivent être déterminés cas par
cas. Les paramètres et fréquences des suivis pour l’eau potable ne sont pas donnés ici pour des
raisons semblables . Voir Directives pour la qualité de l'eau potable (1996) de l’Organisation
Mondiale de la Santé.
Au cas où les eaux usées doivent être réutilisées pour l'irrigation on recommande d'appliquer
les Directives pour l'utilisation des eaux usées en agriculture et aquaculture de l'OMS (série de
rapports techniques N° 778, 1989).
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
40
Tableau 1.8
Exemple de plan d'atténuation pour un projet d'installation de traitement des eaux usées
Question
Institutions
Coopération entre les Ministères de
l’environnement et de l’agriculture pour un
suivi commun des eaux d’irrigation provenant
de l’installation de traitement
Capacité de suivi de la qualité des eaux
d’irrigation
Utilisation des terres et emplacement du
projet
Perte permanente de terrains productifs
Réduction des valeurs immobilières locales
Ressources en eau
Dangers possibles pour la santé et
l’environnement par suite de l’utilisation
d’effluents d’eaux usées traitées pour
l'irrigation
Socio-économiques
Capacité de payer des segments pauvres de la
population
Banque mondiale
Mesures d'atténuation
Responsabilité
Exigences de temps ou de coût
Renforcement des
capacités
Le gouvernement
avec l'appui d'un
consultant
international
A déterminer
Formation et fourniture
de l’équipement requis
Le gouvernement
avec l'appui d'un
consultant
international
A déterminer
Achat de terrains de
remplacement
Autorité municipale
A déterminer
Compensation
monétaire
Autorité municipale
A déterminer
Traitement secondaire
des eaux usées et
chloration puis aération
de l’effluent final; suivi
initial de la qualité des
eaux d’irrigation dans
les canaux d’irrigation
en plus du suivi des
effluents aux points de
sortie de l’installation
de traitement
Ministères de
l’agriculture et de
l’environnement
A déterminer
Nouvel examen des
tarifs et des subventions
Le gouvernement
A déterminer
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
41
Tableau 1.9 Programme général de suivi pour une installation de traitement d’eaux usées
Paramètres de suivi
Fréquence
Suivi des sorties d’effluents
pH
Demande en oxygène biologique (DOB)
Demande en oxygène chimique (DOC)
La fréquence dépendra des caractéristiques des effluents
précédant la décharge, ainsi que la dilution, la dispersion
et la sensibilité et l’utilisation en aval par
l’environnement récepteur (l’eau ou la terre)
Huiles et graisses minérales
Total solides en suspension (TSS)
Métaux lourds (total et suivi spécifique)
Ammoniaque
Coliformes
Cyanure, libre
Cyanure, total
Nitrate
Fluor
Chlore, total résiduel
Phénols
Phosphore
Sulfures
Température au bord de la zone initiale de mélange
Flux des effluents, l/seconde
Suivi en aval pour les eaux réceptrices (paramètres
d’évaluation supplémentaires)
Oxygène dissous mg/1
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
42
1.8
1.8.1
PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE : QUESTIONS MAJEURES ET RÉSULTATSIRRIGATION ET DRAINAGE
Expertise requise
1. L'équipe du consultant doit avoir :
 Une expérience générale en matière d’EE
 Des spécialistes de l ‘environnement
2. Et une expertise dans les domaines suivants :
 Les EE de projets d’irrigation et de drainage ou projets soulevant les mêmes
questions
 Génie agricole et hydrologique
 Hydrologie et hydrogéologie ;
 Chimie des nappes souterraines ou eaux de surface
 Gestion et conservation des sols et de l’eau
 Ecologie terrestre et des zones humides (vie sauvage, végétation et conservation
écologique)
 Santé et vecteurs et parasites de maladies transmises par l'eau et le sol ;
 Evaluation sociale et participation publique
1.8.2
Questions majeures
1. L'irrigation et le drainage sont souvent (mais pas toujours) combinés dans un projet.
Dans certains cas un projet peut ne s'occuper que du drainage afin d'atténuer les
effets à long terme de l'irrigation. Le paragraphe suivant contient quelques données
de base sur ce sujet.
2. Dans les régions arides les principales zones d’agriculture se trouvent dans les plaines
d’inondation et les terrasses des principaux cours d'eau. Ces régions ont
naturellement peu de relief topographique, des pentes à faible gradient et une nappe
phréatique relativement superficielle. L’irrigation et l’utilisation de l’eau des rivières
et dans certains cas de la nappe phréatique, a permis de maximiser la productivité de
ces terres par ailleurs fertiles. Mais l’irrigation à long terme alliée aux précipitations
et/ou inondations saisonnières ou sporadiques, peut élever le niveau de la nappe
phréatique et entraîner l'engorgement et la salinité des sols, et de ce fait affecter la
production agricole. Améliorer le drainage afin d’évacuer l’eau en excès et par
conséquent abaisser le niveau de la nappe résoudra ce problème. C’est pourquoi
l’irrigation et le drainage sont souvent étroitement liés.
3. Les projets de drainage sont habituellement considérés comme des projets positifs
pour l’environnement parce qu’ils améliorent les capacités d’utilisation de l’eau et
favorisent les processus naturels qui améliorent la fertilité des sols et aident à obtenir
une productivité maximale des terres agricoles existantes. Cependant il peut y avoir
certains effets négatifs liés au projets ; ceux-ci concernent la concentration de
produits chimiques et de sels dans les eaux de drainage et, l’impact de ces eaux sur
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
43
les eaux réceptrices, les utilisateurs de l'eau en aval et les écosystèmes aquatiques. Les
questions majeures habituellement associées à un projet d’irrigation et de drainage se
trouvent dans la liste ci-dessous :
Ressources en terres et en sol
 La compétition pour les rares terres ayant assez d'humidité pour soutenir une
végétation, qu'il s'agisse de terres cultivables, de pâturages ou d’habitat naturel est
une réalité. De plus, les impacts socio-économiques et les effets environnementaux
dus à la conversion des terres d’un type à l’autre doivent être soigneusement
évalués.
 L'irrigation et le drainage peuvent provoquer l’accumulation de sels dans le profil
du sol ce qui altère en permanence le type de communauté végétale qui peut y
vivre.
 Le drainage peut influencer la profondeur de la nappe phréatique, la surface du sol
et salinité et la teneur en sodium du profil.
 Le drainage allié à une réduction de la salinité favorise généralement la fertilité
naturelle du sol.
Ressources hydrauliques et qualité de l’eau
 Les ressources en eau sont soumises à une pression considérable dans la région et
toute augmentation de la consommation de l’eau, doit être soigneusement évaluée
quant à l'utilisation locale et nationale de l'eau et des stratégies d'allocation.
 L’agriculture est le principal utilisateur de ressources en eau douce avec 60 % et
plus de la demande.
 Les options de conservation et de réutilisation doivent être prises en considération.
 La composante principale du surplus à drainer est fournie par les fuites de l’eau
d’irrigation provenant des canaux en terres ou des parcelles. De plus, un meilleur
système d’irrigation et une gestion de l’eau plus efficace pourraient minimiser le
problème et conserver les ressources en eau. Les caractéristiques de la couche
aquifère (à savoir la salinité, la profondeur du plan d'eau) alliées à des pratiques
d’irrigation et de gestion des cultures peuvent avoir des impacts à long terme, sur
la performance et la viabilité du projet.
 L’hydrologie du bassin entier qui comprend l’hydrologie de la nappe souterraine,
l’hydrogéologie, et la qualité de l'eau doivent être évaluées tout comme les effets
potentiels du programme étudié.
 Le pompage des puits forés est souvent utilisé comme une technique pour abaisser
la nappe d’eau des zones engorgées; cependant, dans certains cas, le pompage des
puits forés peut provoquer l’infiltration d’eau saline dans la nappe d'eau douce qui
provoque l'engorgement et contaminer ainsi une importante source d’eau douce.
 Les effets néfastes du drainage de l’eau sur la qualité des eaux réceptrices de
surface (l’eau drainée peut contenir de fortes concentrations de produits agricoles et
de sels.) Dans la plus part des cas, la rivière adjacente est le récepteur le plus
efficace pour le drainage des effluents mais la rivière est aussi une source d'eau
d’irrigation en aval. Si la qualité de la rivière est dégradée par le drainage
d’effluents (problème de salinité), les eaux drainées ne peuvent plus être utilisée
pour l’irrigation en aval sans faire un traitement coûteux. Des solutions variées
et/ou des tentatives de combinaisons (c’est- à -dire le drainage en rivière et en mer
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
44
en association avec des bassins d'évaporation) doivent être étudiées afin de définir
l’approche la plus viable aux exigences de qualité présentes et futures de l’eau. La
gestion du bilan et du flux du sel par le moyen du drainage et des systèmes
hydrologiques est indispensable pour que le système soit viable. Ceci nécessite une
connaissance approfondie du bilan hydrique et de la qualité du système du bassin,
le tout combiné avec un suivi et une gestion pro-active afin d’éviter une perte de
ressources en terre et en eau par suite de la salinisation.
 La décharge d’eaux municipales ou industrielles usées non traitées dans le système
de drainage et d’irrigation, peuvent compliquer la situation et rendre la gestion
d’autant plus difficile. Le contrôle et le traitement de ces sources d'eaux usées
doivent se poursuivre en liaison avec une évaluation de la capacité d'assimilation
des eaux réceptrices. Ceci nécessitera le même niveau de connaissance du système
et un suivi et une gestion continus comme pour l’élément précédent.
 La qualité de l’eau et les impacts hydrologiques des projets d’irrigation et de
drainage peuvent affecter d’importantes ressources piscicoles.
Terres humides et autres habitats naturels.
 La présence de terres humides et autres habitats naturels des plaines d'inondation a
été considérablement réduite dans les plaines inondées des rivières au cours de
l’histoire, à mesure que les terres agricoles se sont étendues et que les terres
marginales étaient drainées.
 Les grands projets de drainage peuvent altérer l’hydrologie desterres humides et
autres habitats de plaines d'inondation éloignées de la région du projet et ont eu
des effets néfastes sur les fonctions naturelles ou la compositions des espèces,
aboutissant à une perte de valeur de l’habitat. Inversement, les réservoirs
d’irrigation, les bassins d’évaporation, l’expansion des canaux et bassins de
drainage et la création d'aires engorgées créent de nouveaux habitats aquatiques et
de terres humides, bien qu'une eau de mauvaise qualité puisse limiter la valeur de
ces habitats. Les espèces non-mobiles des aires affectées sont beaucoup plus
vulnérables que les espèces mobiles.
 De nouveaux projets de drainage peuvent détruire la communauté végétale et les
habitats naturels qui s'étaient développés dans les anciens systèmes de fossés de
drainage, lesquels bien qu’artificiels ou linéaires, peuvent créer un habitat
important dans certaines régions.
 La décharge d’eaux de drainage peut affecter les habitats aquatiques et marécageux
se trouvant dans la zone de décharge.
Questions socio-économiques, de santé et d’héritage culturel



Les projets d’irrigation et de drainage, profitent aux propriétaires de façon
disproportionnée par rapport aux métayers et ouvriers agricoles.
L'extension des zones fertiles grâce au drainage et à l’irrigation, sont positivement
associées à un ralentissement de l'émigration, par suite de l'augmentation directe
ou indirecte des opportunités d’emplois.
Les terres engorgées sont souvent des zones de jachère productives qui
soutiennent la végétation naturelle et constituent des pâturages vitaux pour les
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
45





troupeaux nomades. Après le drainage, ces régions sont converties en terres
agricoles privant souvent les éleveurs de leur principale ressource.
Les communautés dépendant de la pêche peuvent être touchées par les
conséquences des projets d’irrigation et de drainage qui ont un effet négatif sur
cette ressource.
Les effets négatifs et positifs sur la santé peuvent survenir conjointement des
projets d’irrigation et de drainage et toucher aussi bien la population que le
cheptel. Le drainage peut réduire les zones d'eaux stagnantes où les moustiques et
autres vecteurs se reproduisent. Par contre, l’irrigation, l'engorgement et les
canaux de drainage peuvent étendre l’habitats des parasites et autres vecteurs de
maladies. Le manque d’installations sanitaires dans les champs et le nombre
croissant de travailleurs peuvent entraîner une augmentation des maladies
intestinales.
La région est riche en sites archéologiques d’une grande importance locale et
internationale, tout comme des cimetières ou autres lieuxd'importance religieuse.
L’élévation du niveau de la nappe phréatique (engorgement des sols) et la salinité
peuvent causer de sérieux dégâts aux structures et ouvrages d'art anciens et
modernes, notamment à ceux fabriqués en métal.
Les grands travaux de terrassement liés à un projet de drainage de grande
envergure peuvent recouper des sites d’une extrême importance culturelle locale
ou nationale.
Consultation du public


1.8.3
Par tradition, la consultation du public se pratique très peu au Moyen-Orient et en
Afrique du Nord. Il importe donc que, dans tous les projets, l’EE prenne les
mesures nécessaires afin d’assurer une consultation du public adéquate.
Les questions de relations entre les sexes et de communication doivent être
considérées avec soin et intégrées dans l'exercice de consultation publique et de
diffusion de l’information relative au projet.
L’étude et le rapport de l'évaluation de l’environnement
1. Les consultants doivent mener l'étude et préparer le rapport EE selon les normes de
la Banque mondiale. Le rapport doit inclure les sections suivantes :







Un résumé analytique
Le cadre politique, juridique et administratif
Les objectifs et la description du projet
Les données de bases
Les effets sur l’environnement
L'analyse des alternatives
Le plan de gestion de l’environnement.
2. Les exigences générales mentionnées ci-dessus sont décrites dans l’introduction du
chapitre (Pour de plus amples informations voir OP/BP/GP 4.01-Evaluation
environnementale à la Banque mondiale.)
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
46
Les aspects techniques des composantes de l’EE qui doivent être abordés dans un
rapport EE, combinant l'irrigation et le drainage sont décrits ci-dessous:
Encadré 1.7
Résultats majeurs d’une EE pour un projet de drainage et d’irrigation (en
plus de l'encadré 1.2)
Objectifs et
description du
projet
Cette section doit décrire la nécessité du projet dans le contexte de la stratégie agricole locale et
nationale ainsi que l’effet sur les objectifs de développement économique et social de la
localité, du pays et de la région lorsque le projet influe sur les cours d’eau traversant les
frontières, les zones côtières ou d'autres questions. Si le projet fait partie d’un programme
global d’irrigation, de drainage ou d’agriculture dans cette zone, une description des autres
éléments du programme doit être présentée.
Données de base
Une description physique du projet doit être fournie, comprenant l’implantation géographique
et la zone d’influence, le calendrier des travaux et le programme d'exécution, la source de l’eau
d’irrigation, la stratégie d’évacuation des eaux de drainage, les effets prévus y compris le
volume et le débit des eaux d’irrigation et de drainage.
Les principales catégories de données nécessaires pour un projet d’irrigation et drainage sont
les suivantes:
•
•
•
•
•
L'hydrologie et l'hydrogéologie
La qualité (chimique) de l’eau,l'approvisionnement, la demande et l'allocation
Les sols
Les utilisations actuelle des terres
L'écologie de la zone du projet, habitats écologiquement importants ou sensibles y compris
les parcs ou réserves
• L'environnement social
• Les sites naturels, culturels ou historiques importants
Impact
Sur
l’environnement
Analyse des
alternatives
La plupart des pays ont des données météorologiques et des études non coûteuses sur place
peuvent en fournir d’autres. Lorsque des informations plus détaillées sont requises (si par
exemple on prévoit des effets notables sur une ressource naturelle ou culturelle importante),
des études sur les zones locales ont pu étre faites par les agences internationales. On peut aussi
trouver des informations non publiées dans les départements gouvernementaux, les
universités, les thèses de doctorat, les organismes bénévoles. Elles devraient être étudiées et
utilisées le cas échéant, à condition que les sources et toutes hypothèses ou incertitudes dans
les données soient documentées.
Les changements prévus de l’environnement par suite de la construction et de l’exploitation du
projet doivent être considérés et une évaluation de l’effet sur les systèmes physiques,
biologiques et humains environnants doit être présentée. Les plans d’ingénierie doivent
refléter la “meilleure pratique” en termes de construction et d’exploitation pour assurer que les
impacts négatifs potentiels sur l’environnement soient réduits au minimum. Les points
suivants doivent être étudiés en particulier (voir Questions majeures, section 1.8.2).
• Ressources en terres et sols
• Ressources en eau
• Qualité de l’eau
• Terres humides et autres habitats naturels
• Questions socio-économiques, de santé et culturelles
• Consultation du public
Cette section doit présenter clairement les alternatives possibles du projet (y compris
l’alternative “pas d’action”).
Dans le cas des projets d’irrigation, les sources alternatives d’eau et la réduction de la demande
par la conservation et la réutilisation ainsi que par la gestion et le suivi du projet doivent être
considérées. Pour le drainage, les méthodes alternatives, concepts généraux du projet,
programmes de gestion et d’exploitation, doivent être analysés de façon approfondie.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
47
Plan de gestion de
l’environnement
Ce plan doit comprendre des détails sur les initiatives de gestion à appliquer durant la phase
de construction et d’exploitation du projet. Le PGE doit tenir compte du suivi des paramètres
d’environnement et de l’influence des mesures d'atténuation sur les impacts sur
l’environnement. Il doit comprendre les éléments de base suivants:
Composante institutionnelle
• Responsabilités institutionnelles pour la gestion du secteur irrigation et drainage et/ou le
secteur agricole
• Responsabilités des institutions pour la gestion des questions de santé et socioéconomiques
• Responsabilités pour le suivi, les rapport et l'application des réglements concernant la
qualité de l’eau, le bilan hydrique, le bilan du sel et la gestion des questions connexes
• Identification de tous les besoins pour le renforcement des capacités, la formation ou
l'équipement
Composante d'atténuation des impacts sur l’environnement
Le Tableau 1.10 présente les aspects les plus importants d’un plan d'atténuation pour un projet
de drainage.
Composante de suivi de l’environnement
Le suivi doit traiter toutes les questions indiquées à la Section 1.8.2 et toutes autres questions
considérées pertinentes pour le projet et le lieu d’implantation. Elles peuvent comprendre les
ressources en eau (bilan de l’eau); la qualité de l’eau et du sol (salinité); les maladies, les
parasites et la santé; les conséquences socio-économiques. Pour les projets financés par la
Banque mondiale, les résultats du suivi et de l’analyse, y compris l'interprétation et les
recommandations, le cas échéant, doivent être communiqués à la Banque sur une base
trimestrielle durant la phase de construction et annuelle durant la phase d’exploitation
pendant au moins trois années consécutives après l’achèvement de la construction. Les
directives environnementales générales de la Banque mondiale, qui s'appliquent aux projets de ce
type, sont données en annexe III.
Les paramètres généraux et la fréquence du suivi recommandée pour les projets de drainage et
d'irrigation sont donnés dans le Tableau 1.11. Il faut noter que ces paramètres s'appliquent
généralement à ces projets et qu’il pourrait être nécessaire d’inclure d’autres paramètres pour
des projets particuliers. Ils donnent cependant des repères pour le plan de gestion de
l’environnement, qui devra tenir compte des aspects particuliers du projet.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
48
Tableau 1.10
Exemple de plan d'atténuation pour un projet de drainage
Question
Mesure d'atténuation
Responsabilité
Exigences de temps
ou de coût
Ressources en terres et
sols
4 hectares de terres
engorgées non
contiguës utilisés par
éleveurs nomades
seront transformés en
terrains cultivés
Les éleveurs pourront accéder aux digues
et zones non cultivées intermédiaires; on
laissera pousser des cultures fourragères
appropriées dans ces zones
Autorité de gestion
de l’irrigation et du
drainage
Minimes sauf une
inspection
périodique possible
pour assurer que les
éleveurs puissent
avoir libre accès et
résoudre les conflits
éventuels
Le pompage sera intermittent et échelonné
le long de la rivière pour diluer
suffisamment la décharge salée. On
contrôlera les débits du pompage, la
salinité de la décharge et la rivière en des
points stratégiques pour vérifier les
prédictions du modèle. Le pompage sera
continuellement ajusté pour équilibrer la
réduction de la nappe phréatique et les
exigences de qualité de l’eau de la rivière.
Autorité de gestion
de l’irrigation et du
drainage
8 personnes à plein
temps pendant les 3
premières années du
projet; à réévaluer à
la fin de la période
d’étude. Peut
nécessiter l'appui
d’un consultant
international, le coût
restant à déterminer
La surface des bassins d’évaporation
dépassera celle des terres humides et il est
prévu qu’elle développeront une
végétation semblable en 3 ans.
Autoritè de gestion
de l’irrigation et du
drainage
Pas de coût
supplémentaire
Suivi des parasites des travailleurs et des
habitants
Ministère de la
Santé
A déterminer
Le personnel du Ministère des Antiquités
contrôlera les travaux d'excavation des
canaux et pourra les arrêter en cas de
découverte de ressources archéologiques.
Autoritè de gestion
de l’irrigation et du
drainage et
Ministère des
Antiquités
A déterminer
Ressources en
eau/qualité de l’eau
Selon des exercices de
modélisation, la
décharge dans la rivière
des eaux du pompage
continu des puits forés
de la nappe aquifère
salée entraînera une
salinité excessive des
eaux.
Terres humides et
autres habitats
Les terres humides
salines dégradées seront
perdues
Santé
Schistosomiases et
autres parasites
Héritage culturel
Les canaux de drainage
traverseront une zone
pouvant contenir des
ressources
archéologiques
importantes
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Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
49
Tableau 1.11
Programme de suivi général pour un projet de drainage
Elément
Paramètres de suivi
Fréquence de
l’échantillonage
Lieu du suivi
Données de base
Un programme de suivi sera exigé si les données existantes sont insuffisantes pour prendre les décisions; un tel
programme doit être plus rigoureux que le programme des opérations de suivi. Le programme de données de base
doit recueillir les données du bilan hydrique (flux de l’eau souterraine et de surface, évapotranspiration, infiltration
etc.) et la qualité de l’eau.
Phase
d'opération
Qualité des eaux
souterraines
Qualité des eaux
réceptrices
Qualité du
drainage
PH
Salinité
Alcalinité
Conductivité
Ammoniaque
Total nitrates
Phosphore
Herbicides et pesticides
DOB
DOC
PH
Salinité
Alcalinité
Conductivité
Ammoniaque
Total nitrates
Phosphore
Herbicides et pesticides
DOB
DOC
Coliformes
Mensuelle
Puits forés, points de
d'écoulement de drains
en poterie et/ou puits de
suivi
Hebdomadaire
PH
Salinité
Alkalinité
Conductivité
Ammoniaque
Total nitrates
Phosphore
Herbicides et pesticides
Hebdomadaire
En amont et en aval de la
zone d'influence du
projet et dans des
stations strategiques, en
amont et en aval des
points de sorties, au
minimum tous les 500
mètres; Si la rivière a
plus de 3 mètres de
profondeur, les
échantillons de toutes les
stations doivent être
prélevés à la surface et à
60-80% de la profondeur.
Au point final de
décharge
BOD
COD
Coliformes
1 S'il y a des déchets suspects ou connus provenant d’eaux usées industrielles ou municipales, tout l’ensemble des paramètres
mentionnés dans les Directives environnementales générales de la Banque mondiale de l’annexe III, devra être strictement suivi.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
50
1.9
PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCES : QUESTIONS MAJEURES ET
RÉSULTATS - AGRICULTURE
1.9.1
Expertise requise
1. L'équipe du consultant doit avoir :
 Une expérience générale en matière d’EE
 Des spécialistes de l’environnement
2. Les EE des projets d’agriculture, selon l'étendue et l’objet du projet doivent avoir
une expertise spécifique dans les domaines suivants :











1.9.2
Irrigation et drainage
Ingénierie de l’agriculture
Gestion et conservation du sol et de l’eau
Lutte antiparasitaire intégrée
Utilisation et gestion de pesticides et herbicides
Transports ruraux
Aménagement des pâturages
Gestion de la pollution des sources d’eau ponctuelles et non ponctuelles
Ecologie terrestre (faune, , végétation et conservation écologique)
Santé et vecteurs et parasites des maladies de l’eau et du sol
Evaluation de l’aspect social et participation publique
Questions majeures
Ce secteur peut inclure une grande variété de projets, don’t certains peuvent avoir
des effets environnementaux et/ou sociaux négatifs, et seront probablement
classés dans la Catégorie A ou B alors que d'autres projets, qui auront un impact
faible ou nul sur l’environnement, seront classés dans la catégorie C. La présente
section traite des types de prpjets d’agriculture classés dans la catégorie A et B et
pour lesquels une EE sera nécessaire
Les projets de développement agricole, notamment dans les zones arides comme
celles de la région MNA, sont souvent conçus pour contrecarrer le déclin
progressif de la productivité agricole et de la qualité de l’environnement (par
exemple: conservation du sol et de l’eau, aménagement des terres, irrigation et
drainage, lutte contre la salinité et l’alkalinisation du sol et lutte contre les
parasites). Alors que de nombreux aspects de ces types de projets auront des
impacts sociaux et environnementaux positifs tels que les pratiques améliorées de
conservation du sol et de l’eau, l’augmentation des rendements et des opportunités
d’emplois, certains aspects peuvent avoir des impacts nuisibles sur
l’environnement. Par exemple, l’utilisation de produits chimiques (engrais
chimiques et pesticides) pour relever le niveau de la production et réduire les
pertes dues aux attaques d'insectes, peuvent diminuer la qualité de l’eau et
provoquer des risques tant pour l'environnement que pour la santé des travailleurs
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
51
et du public, à cause d'une utilisation, d'un transport et d'un stockage incorrect de
produits chimiques utilisés en agriculture.
La seconde catégorie importante de projets est l’expansion des terres agricoles, ce
qui implique souvent la conversion de l'utilisation des terres. Parmi les impacts de
ces projets, ceux liés à tout nouveau projet de développement qui impliquent une
expropriation des terres, avec la destructions des habitats naturels, la réinstallation
des propriétaires terriens légitimes et des squatters, ou une augmentation de la
demande en eau. Tous ces problèmes peuvent s'accumuler sur le projet.
La troisième catégorie de projets agricoles pouvant avoir un impact sont les projets
agro-industriels et les fonctions d'appui. De tels projets nécessitent le
développement ou l’expansion des installations de traitement, la fourniture
d’équipements mécaniques tels que les tracteurs, le matériel de récolte, et/ou le
développement et la remise en état de l’infrastructure des transports (c’est-à-dire
les routes rurales). Les effets potentiels incluent l'expropriation des terres, et les
questions environnementale liées à l’entretien de l’équipement et à
l'approvisionnement en carburant.
Une liste des types de projets agricoles pouvant avoir des impacts
environnementaux néfastes se trouve ci-dessous, mais cette liste ne constitue
qu’un guide et n’est en aucun cas une liste complète ou approfondie du sujet. Dans
bon nombre de cas, un projet peut inclure un ou plusieurs éléments suivants:
 Programmes de diversification des cultures avec de nouvelles composantes de
systèmes d’exploitation;
 Programmes d’intensification de la production (engrais);
 Programmes de lutte antiparasitaire (pesticides et herbicides) ;
 Programmes d'élevage du bétail ;
 La transformation des produits agricoles (c’est-à-dire le développement d'une
capacité nouvelle ou accrue);
 Remise en valeur des terres/programme d’expansion ;
 Irrigation et drainage ; et
 Programmes de routes rurales pour améliorer l’accès au marché.
Les questions majeures de l’irrigation et du drainage et celles des routes et
autoroutes ont été traitées plus haut ; et le lecteur se référera à ces sections pour
plus d’information.
Parmi les points clés relatifs à d'autres aspects possibles d’un projet d’agriculture:
Ressources en eau et en terre.
 Le régime foncier/droit à la propriété - la terre appartient souvent à plusieurs
personnes, ou dans d’autre cas, la propriété n’est pas toujours claire. Les
projets de cadastre sont souvent indispensables afin de clarifier les
propriétaires et les droits de propriété.
 Les ressources en eau sont sujettes à une forte demande dans la région et
pratiquement tous les projets agricoles de la région dépendent d'une
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
52
allocation d’eau pour l'irrigation. L’allocation et l'approvisionnement en eau
doivent être soigneusement considérées à la lumière de la demande actuelle et
prévue pour l’urbanisation et l’industrie (y compris la demande agroindustrielle).
 Les contraintes existantes et futures de la qualité de l’eau doivent être
soigneusement étudiées.
Habitats naturels
 Le développement des terres cultivées et pâturage peut remplacer voire
dégrader d’importants habitats naturels.
 Le ruissellement ou les effluents agricoles peuvent nuire aux éco-systèmes et
aux habitats aquatiques et/ou terrestres.
Agro-Industries
 Ces industries peuvent produire d’importants courants d’eaux usées dont il
faut s'occuper.
 Les problèmes peuvent inclure les émssion dans l’air, les effluents d’eaux
usées et les déchets solides.
 La prévention de la pollution et des méthodes plus propres de production et
de conservation de l'énergie et de l'eau doivent être examinées.
 La sécurité et la santé de la main d’oeuvre et les conditions de travail doivent
aussi être considérées.
 Pour les nouveaux développements, les conditions d’emplacement associées
au projet de développement d’une quelconque installation (par exemple
énergie thermique, déchets solides) seront appliquées en tenant compte de
l'échelle du projet.
Produits chimiques agricoles
 L’utilisation de pesticides et d'herbicides peut avoir de graves conséquences, à
court ou à long terme, sur l’environnement et finalement affecter la santé
humaine par la dégradation de la qualité de l’eau, l'accumulation biologique
et la morbidité ou la mortalité directe des travailleurs utilisant ces produits.
Questions socio-économiques, de santé et d'héritage culturel
 Les projets peuvent avoir des aspects bénéfiques, comme l'emploi et la
réduction de l'émigration.
 La conversion des terres peut en favoriser certains et en défavoriser d’autres,
par exemple les éleveurs nomades si les terres de parcours sont consacrées à
une exploitation plus intensive ou lorsque les pâturages sont convertis en
terres agricoles.
 La région est riche en sites archéologiques d'importance locale ou
internationale, de même que les cimetières ou autres sites d’importance
religieuse.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
53
 L’élévation du plan d'eau (engorgement des sols) et la salinisation peuvent
gravement endommager les structures et ouvrages d'art anciens ou modernes,
notamment ceux fabriqués en métal.
 Les travaux de terrassement et les excavations associées à un grand projet de
drainage peuvent affecter des sites d’importance culturelle locale ou nationale.
Consultation du public
 La consultation du public n’est que très peu pratiquée dans les pays MNA.
Aussi, il importer que dans tous les projets, l’EE prenne les mesures
nécessaires afin d’assurer une consultation publique adéquate.
 Les questions de relations entre les sexes et de communication doivent être
considérées avec soin et intégrées dans la planification des exercices de
consultation publique et dans la diffusion de l’information du projet.
1.9.3
Etude et Rapport EE
1. Les consultants doivent faire l'étude et le rapport EE selon les normes de la
Banque mondiale. Le rapport doit avoir les sections suivantes.







Un résumé analytique
Le cadre politique, juridique et administratif
Les objectifs et la description du projet
Les données de base
L'impact sur l'environnement
L'analyse des alternatives
Le plan de gestion de l’environnement
2. Les conditions générales pour les sections mentionnées ci-dessus sont décrites
dans l’introduction de ce chapitre (pour plus de détails voir OP/BP/GP 4.01 Evaluation environnementale à la Banque mondiale). Les aspects techniques des
composantes d’une EE qui doivent être abordés dans le cas d’un projet agricole
sont mentionnés ci-dessous.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
54
Encadré 1.8
Résultats majeurs d'une EE de projet agricole (en plus de l'encadré 1.2)
Cadre politique,
juridique et
administratif
Dans certains pays de la région MNA, la législation sur l’environnement est en cours de
développement ou n’a pas encore été officiellement adoptée. Ces pays peuvent néanmoins
suivre une procédure standard “volontaire” dont les exigences doivent être précisées, avec une
brève description des procédures de licence et d’autorisation. Les résumés des exigences de
toutes les institutions de co-financement doivent aussi être inclus. Si on prévoit des impacts au
delà des frontières, les conventions internationales concernées doivent être décrites (une liste
des conventions internationales et des pays MNA signataires est donnée en annexe V).
Des tables doivent être utilisées pour donner les normes applicables et les autorités
responsables de leur application. En l’absence de normes locales pertinentes, des normes
internationales appropriées peuvent être utilisées. (voir les directives et normes appropriées de
la Banque mondiale en annexe III.)
Objectifs et
description du
projet
La nature du/des projets dictera le contenu de l’EE. Cette section doit aussi décrire la nécessité
du projet dans le contexte de la stratégie locale et nationale. L’effet sur les objectifs de
développement économique et social de la localité, du pays et de la région, au cas où le projet
pourrait influencer les ressources ou autres aspects au delà des frontières, doit être décrit.
Une description physique et d’ingénierie du projet doit être fournie, lorsque c'est possible et
pertinent.
Données de base
Cette section doit comprendre des descriptions de la zone d’influence ou d’étude et les
conditions physiques, biologiques ou socio-économiques pertinentes. Cela inclura tout sujet se
trouvant dans le cadre des politiques de protection de la Banque mondiale. Les données
présentées doivent être pertinentes pour la prise des décisions concernant l’implantation, la
planification, l’exploitation du projet et les mesures d'atténuation des impacts négatifs. La
source, la précision et la fiabilité des données doivent être clairement indiquées.
Il peut être nécessaire d’entreprendre un programme de suivi pour la collecte des données de
base avant l’étude EE. De nombreux pays ont des données météorologiques et des études non
coûteuses sur place peuvent en fournir d’autres. Lorsque des informations plus détaillées sont
requises (par exemple, si on prévoit des effets notables sur une ressource naturelle ou culturelle
importante), il existe souvent des études sur les zones locales effectuées par les agences
internationales. On peut aussi trouver des informations non publiées dans les départements
gouvernementaux, les universités, les thèses de doctorat, les organismes bénévoles. Elles
devraient être étudiées et utilisées le cas échéant, à condition que les sources et toutes
hypothèses ou incertitudes dans les données soient documentées.
Impacts sur
l’environnement
Les changements de l’environnement prévus par suite de la construction et de l’exploitation du
projet doivent être considérés et une évaluation de l’effet sur les systèmes physiques,
biologiques et humains environnants doit être présentée. Elle doit comprendre les impacts
positifs et négatifs. Les mesures d'atténuation doivent être déterminées ainsi que tous les
impacts négatifs pour lesquels des mesures d'atténuation n’existent pas. Cette section doit
aussi identifier et estimer la portée et la qualité des données disponibles, l’absence de données
essentielles, les incertitudes associées aux prévisions et les questions particulières qui ne
demandent pas d’examen ultérieur.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
55
Analyse des
alternatives
Cette section doit donner une brève description des alternatives possibles du projet/de la
planification du projet (y compris l’alternative “pas d’action”). Elles peuvent comprendre
différentes options pour le lieu d’implantation, l’aménagement du site, les technologies, la
planification et les systèmes de gestion.
Les raisons pour lesquelles les diverses alternatives considérées ont été rejetées doivent être
expliquées.
Plan de gestion
de
l’environnement
Ce plan doit comprendre le détail des initiatives de gestion à exécuter durant la phase de
construction et d’exploitation du projet. Il doit avoir les trois éléments de base suivants:
• Les questions de capacité institutionnelle
• Le programme d'application des mesures d'atténuation des impacts sur l’environnement
• Un programme de suivi
Les responsabilités, les agences d'exécution ou consultants, les coûts et sources de
financement doivent être spécifiés. Les coûts d'exécution du plan s'élèvent normalement à 0,5
à 5% des coûts du projet bien qu’ils puissent être plus élevés dans certains cas. Des coûts plus
élevés sont généralement liés à des projets comportant des réinstallations à grande échelle de
la population.
Les normes, directives ou objectifs pour la mesure de la performance du programme de suivi
doivent également être spécifiées. Cela peut comprendre des mesures économiques et sociales
lorsqu'une réinstallation de la population est nécessaire. Les normes de performance sont
d'habitude établies dans la législation nationale et les directives données dans le Manuel sur la
prévention et la réduction de la pollution de la Banque mondiale (voir Directives environnementales
générales en annexe III).
Le tableau 1.9.1 donne des indications sur la structure possible d’un plan d'atténuation pour un
projet agricole. La nature exacte de ce plan sera fonction des impacts négatifs possibles d’un
projet particulier.
La structure du plan de suivi de l’environnement pour un projet agricole devra être conçue selon
le projet particulier et ses impactséventuels. On ne propose donc pas de plan type. Pour des
types de plans de suivi pour des secteurs plus spécifiques veuillez consulter les sections
précédentes de ce chapitre
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
56
Tableau 1.12
Exemple de plan d'atténuation pour des problèmes potentiels liés à des aspects particulier
d’un projet agricole
Type de projet/Question
Mesure d'atténuation
Irrigation et drainage
Voir Irrigation et drainage
Routes rurales
Voir Transports
Programmes de
diversification des cultures
• Les ouvriers agricoles
peuvent ne pas connaître
les techniques des
nouvelles cultures, d’où
perte d’emplois
Programmes
d’intensification de la
production
• Introduction de nouvelles
espèces ou variétés de
cultures
• Augmentation de
l’utilisation des engrais
chimiques
• Lutte intégrée contre les
parasites pour optimiser
les avantages et réduire
l’utilisation excessive des
produits chimiques
Programmes d’élevage de
bétail
• Surpâturage
2 mois de travail par
an pour les agents de
la vulgarisation avec
les ouvriers agricoles
Ministère de
l’Agriculture
Comme ci-dessus
Ministère de
l’Agriculture
2 mois de travail par
an pour les agents de
vulgarisation avec
les ouvriers agricoles
Formation/supervision des travailleurs
dans l’utilisation correcte et l’application
efficace de produits chimiques pour
protéger la santé des travailleurs et
l’environnement
Ministère de
l’Agriculture
2-3 mois de travail
par an pour les
agents de
vulgarisation avec
les ouvriers agricoles
Formation d’agents à la reconnaissance
précoce des attaques de parasites et aux
méthodes de lutte les moins nuisibles pour
l’environnement
Ministère de
l’Agriculture
avec l'appui de
consultants
internationaux
2-3 mois de travail
par an pour les
agents de
vulgarisation avec
les ouvriers
agricoles; coûts d’un
consultant
international à
déterminer
Formation de spécialistes en pâturages au
Ministère de l’Agriculture; formation/
supervision des éleveurs dans la gestion
des pâturages
Ministère de
l’Agriculture
avec l'appui de
consultants
internationaux
4-6 mois de travail
par an pour les
agents de
vulgarisation avec
les éleveurs; coûts
d’un consultant
international à
déterminer
Mesure d'atténuation
Banque mondiale
Exigences de temps
ou de coût
Programme de formation de la main
d'oeuvre agricole
Formation/supervision de la main
d'oeuvre dans l’utilisation correcte et
l’application efficace des engrais
Programme de lutte contre
les parasites
• Stockage, manutention et
utilisation des produits
chimiques agricoles
(pesticides et herbicides)
Type de
projet/problème
Responsabilité
Responsabilité
Exigences de temps
ou de coût
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
57
Transformation des
produits agricoles
• Production de déchets et
effluents
Programmes
d’aménagement/
expansion des terres
Peut inclure la plupart
des impacts liés
à la saisie et la conversion
de l’utilisation des terres
identifiés dans les sections
précédentes, y compris
l'héritage culturel
Gestion des déchets et traitement des eaux
usées
Ministère de
l’agriculture/
administration
locale
Variables selon la
nature des déchets,
l'état des
installations
existantes; à
déterminer selon les
caractéristiques
particulières du
projet
Voir sections précédentes
Ministère de
l’agriculture/
administration
locale
Variables selon le
lieu d’implantation
du projet,
l'utilisation/ la
couverture actuelle
et les ressources du
site
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
58
1.10 PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE: QUESTIONS MAJEURES ET RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES FINANCIERS ET FONDS SOCIAUX
1.10.1
1.10.2
Expertise requise:
1. L'équipe du consultant doit avoir:
 Une expérience générale en matière d'EE
 Des spécialistes de l'environnement
2. Et de l'expertise dans les domaines suivants:
 Le développement et l'application des systèmes de gestion de l'environnement pour le triage
et la gestion des sous-projets d'IF, et
 Les questions environnementales liées au(x) secteur(s) dans le/lesquels ils travailleront.
Introduction:
1. La Banque mondiale utilise de plus en plus les intermédiaires financiers comme véhicule du
crédit, en particulier dans les programmes visant les projets à petite èchelle. Pour la Banque
mondiale, les projets d'intermédiaires financiers englobent deux types de projets: les
intermédiaires financiers (IF) et les fonds sociaux (FS). Les projets IF s'adressent aux petites
ou moyennes entreprises (PME) ou affaires du secteur privé, alors que les banques ou
d'autres institutions financières, tant du secteur privé que du secteur quasi public jouent le
rôle d'intermédiaires financiers. Les projets de fonds sociaux visent les municipalités plus
petites ou les administrations locales pour offrir des bénéfices aux pauvres et aux
personnes particulièrement vulnérables, des agences publiques ou privées, telles que les
administrations locales, des ONG ou des groupes communautaires jouant le rôle
d'intermédiaires financiers. Dans les deux cas, la question principale concernant l'EE est
que les sous-projets qui recevront finalement les fonds décaissés peuvent ne pas être
connus au moment de l'évaluation et/ou l'approbation du projet IF ou FS. Alors que de
nombreux sous-projets IF ou FS pourraient ne pas avoir d'effet sur l'environnement, il en
existe certains qui pourraient avoir des impacts environnementaux et sociaux significatifs si
les interventions ne sont pas bien gérées. Ceci est particulièrement vrai des sous-projets
d'infrastructure. L'expérience a montré qu'il est nécessaire de développer des mécanismes
pour faire une certaine forme d'EE et des procédures de plans de gestion de
l'environnement (PGE) pour tous les projets d'intermédiaires financiers. Et tous les projets
IF et FS de la Banque mondiale sont soumis à la politique d'évaluation environnementale
OP 4.01.
4. L'OP 4.01 applique la catégorie collective IF (au lieu de A, B ou C) à tous les projets
d'intermédiaires financiers, qu'il s'agisse d'IF ou de FS et spécifie une série spéciale
d'exigences EE pour cette catégorie (1). La différence essentielle est que la responsabilité
pour le triage environnemental, la revue de l'EE, le suivi et le respect des politiques de la
Banque en incombe à l'IF. L'IF est aussi responsable de veiller à ce que les sous-emprunteurs
fassent des EE appropriées avec un PGE pour chaque sous-projet.
Dans la suite de cette section, le terme IF désignera collectivement les projets d'intermédiaires financiers et les
projets de fonds sociaux, à moins qu'il en ait été spécifié autrement)
(1)
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
59
5. Les EE des projets IF tiennent compte de ces faits et se font donc à deux niveaux:
1) Une EE de l'IF avant évaluation ou approbation de l'IF par la Banque. Ceci implique une
évaluation complète de la capacité institutionnelle de l'IF en plus de l'évaluation de tout
sous-projet qui aurait déjà été identifié.
2) L'EE au niveau du sous-projet selon les procédures de triage et de gestion
environnementaux établies dans l'EE du projet IF ci-dessus. Cela sera consigné sous forme
d'un manuel qui fera partie du plan d'exécution du projet.
4. L'étendue et le niveau de l'effort au niveau du sous-projet, qui pourrait inclure le triage,
l'EE, les PGE avec l'atténuation et le suivi et le rapport annuel à l'IF (et à la Banque
mondiale) doivent être en relation avec le type/secteur, l'échelle et les impacts potentiels de
chaque sous-projet. Cette détermination peut souvent se faire au niveau EE du projet IF,
spécialement lorsque les objectifs et les critères de qualification du sous-projet sont définis
de façon relativement stricte. En général, les projets IF ont tendance à être à plus grande
échelle ou couvrir des secteurs où les impacts ont plus de chances d'être significatifs; alors
que les FS sont d'habitude plus petits et dans des secteurs qui ont moins de chances d'avoir
des effets adverses significatifs. Par exemple, un projet FS visant l'amélioration de
l'éducation en milieu rural, avec la construction de petites écoles aura moins de chances
d'inclure des projets ayant un impact environnemental significatif (comme les projets de
catégorie A ou B), qu'un projet FS visant l'amélioration de l'infrastructure rurale, avec des
routes, des ponts, l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement. Dans les
programmes IF des PME du secteur privé où les prêts sont accordés d'habitude à des
industries existantes (par exemple, le tannage du cuir, la transformation des produits
alimentaires et autres opérations de manufacture à petite échelle), les questions de santé et
de sécurité du travail et les questions "brunes" (c'est-à-dire les émissions, les eaux usées, les
déchets solides, et la prévention de la pollution) ont généralement la priorité sur les
questions "vertes" (changement de l'utilisation ou de la couverture des terres, la destruction
de l'habitat ou la réinstallation des populations) liées avec les projets de développement de
l'infrastructure. C'est pourquoi, dans les projets de PME, un audit environnemental est un
outil d'évaluation plus approprié qu'une EE qui convient mieux à de nouveaux
développements.
1.10.3 Questions majeures
Les questions majeures des projets d’intermédiaires financiers sont les suivantes:
Capacité de l'IF
•
La qualité et l’efficacité de la procédure EE de l’IF et la gestion des impacts potentiels
appelée ici Système de Gestion de l’Environnement (SGE) de l'EE dépendront
largement de la capacité institutionnelle de l’IF et du cadre législatif et réglementaire
du pays (voir ci-dessous).
•
L’évaluation de la capacité de l’IF et le développement du SGE doivent être les
résultats majeurs de l’EE de tout projet d’IF (pour plus ample discussion voir Gestion de
l’environnement au niveau du projet dans l'encadré 1.10.1)
•
Une liste de contrôle pour évaluer la capacité de l’IF pour la gestion des questions
environnementales et questions connexes est donnée dans le tableau 1.13
•
Les principales composantes d’un SGE de l’IF se trouvent dans le tableau 1.14
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
60
Cadre de la réglementation environnementale nationale
 Un cadre de réglementation nationale faible concernant l’environnement peut
contribuer à une mauvaise application du SGE de l’IF au niveau sous-projet, surtout
dans le secteur des prêts aux PME du secteur privé.
 Le SGE de l’IF doit tenir compte du cadre juridique national et local pour les questions
relatives à l’environnement et questions connexes par rapport aux principes et
directives de la Banque mondiale.
Spécificité du programme de prêt de l’IF
• Des programmes de prêt de l’IF bien définis avec des paramètres de qualification de
sous-projets relativement explicites quant au secteur et au type facilitent la
détermination de l'étendue des impacts possibles sur l’environnement au stade
d’évaluation du projet IF et permettent de mettre suffisamment l’accent sur le SGE de
l’IF et les exigences devant être remplies par les sous-emprunteurs.
• De même, des programmes d’IF moins bien précisés ou avec des objectifs plus larges,
rendent l'évaluation plus difficile et pèsent plus sur l'IF (et, enfin de compte, sur la
Banque mondiale) pour déterminer les projets qui exigent une EE plus approfondie et
une gestion de l’environnement plus stricte.
1.10.4 Etude et rapport EE
1. Les consultants doivent faire l’étude et préparer le rapport EE pour un projet IF
selon le format EE standard de la Banque mondiale:







Un résumé analytique
Le cadre politique, juridique et administratif
Les objectifs et la description du projet
Les données de base
Les impacts sur l’environnement
L'analyse des alternatives
Le plan de gestion de l’environnement
2. Pour les raisons examinées dans le cadre des questions majeures, le contenu
d’une EE pour un projet IF sera différent de celui des EE des projets décrits dans
les sections précédentes. Dans le cas d'une IF, l'EE se concentrera sur:
•
•
•
Les objectifs et la description du projet
Le cadre politique, juridique et administratif
Le plan de gestion de l’environnement, qui doit comprendre la préparation
d’un manuel de procédures pour le système de gestion de l’environnement
de l’IF.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
61
3. Les exigences générales de la Banque mondiale quant aux résultats d’une EE
sont données dans l’introduction de ce chapitre, encadré 1.2 (pour plus de
détails, voir OP/BP/GP 4.01 Evaluation environnementale à la Banque mondiale).
Les aspects plus spécifiques, qui doivent être traités dans l' EE au niveau d’un
projet de l’IF sont présentés dans l'encadré 1.10.1.
Encadré 1.9 Résultats majeurs d’une EE au niveau projet pour un projet IF ou FS (en plus de
l'encadré 1.2)
Objectifs et
description du
projet
Cette section doit décrire la nécessité du projet dans le contexte de la stratégie locale et
nationale. L’effet sur les objectifs de développement économique et social de la localité, du pays
et de la région quand le projet peut influer sur les ressources ou autres aspects au-delà des
frontières, doit être décrit.
Données de base
Impacts sur
l’environnement
Analyse des
alternatives
Une description de la structure de l' IF doit être fournie, qui contiendra le financement, le
personnel et la longévité prévue des types spécifiques de sous-servis par l'IF, avec les critères
de qualification des sous-projets.
La détermination des données de base à ce stade sera dictée par la spécificité du programme de
prêt aux sous-projets. Si le programme est très spécifique, comme un projet de petite centrale
thermique, il peut être possible d’identifier des exigences de données de base. Cependant, les
sous-projets appartiennent d'habitude à plusieurs secteurs et sont d’échelle variable et les
impacts possibles sont donc variables et la détermination des exigences en données de base
particulières est d'autant plus difficile. Les normes de référence doivent comprendre les normes
réglementaires locales et nationales ainsi que les directives environnementales générales de la
Banque mondiale (Voir annexe III).
Comme dans le cas des données de base ci-dessus, la détermination des impacts
environnementaux éventuels dans une EE au niveau d'un projet IF dépendra de la spécificité
des programmes de prêt aux sous-projets. Les projets IF centrés sur des secteurs particuliers
permettront de mieux prévoir les impacts sociaux et/ou environnementaux. Pour les projets IF
impliqués dans l’infrastructure, voir les sections spécifiques de projets concernées dans les
sections précédentes de ce guide.
L’analyse des alternatives du projet au niveau d'un projet IF sera généralement limitée à la
planification du projet IF et à l’alternative “pas de projet”.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
62
Plan de gestion de
l’environnement
au niveau du
projet
Le PGE est la composante la plus importante d’une EE de l’IF. Il doit traiter les questions
majeures notées à la section 1.10.3 et inclure le Système de Gestion de l’Environnement (SGE)
que l'IF utilisera pour la sélection des sous-projets, la gestion des impacts potentiels, le suivi et
les rapports. Le PGE doit comprendre les éléments suivants:
Evaluation de la capacité institutionnelle de l'IF
La capacité de l’IF d'appliquer et exécuter le PGE (sélection du point de vue de
l’environnement, évaluation, atténuation, suivi et rapports) au niveau sous-projet doit être
évaluée et les besoins doivent être identifiés. Les plans pour combler les insuffisances, y
compris une formation spécialisée, l'identification des consultants locaux ou internationaux
disponibles pour l'appui et/ou l'achat des équipements, doivent être déterminés le plus tôt
possible dans le cycle du projet. Le budget doit être alloué et un plan d'exécution doit être
développé. Une liste de contrôle pour évaluer la capacité de l’IF est fournie dans le tableau
1.13.
Evaluation du cadre juridique
Le cadre juridique et réglementaire local et national du pays hôte doit être étudié et comparé
aux principes de protection de la Banque mondiale et aux directives du Manuel sur la
prévention de la pollution. Les mécanismes pour l’harmonisation des principes et directives de
la Banque mondiale avec ceux du pays hôte doivent être formulés.
Système de gestion de l’environnement (SGE)
• Les politiques et procédures pour la revue, la sélection, le suivi, la gestion et les rapports
sur les questions environnementales associées aux sous-projets doivent être établies (voir
tableau 1.14)
• Ce système doit tenir compte des procédures réglementaires nationales et locales
existantes et prévues, évaluer les points forts et les points faibles et les lacunes entre les
exigences locales et celles de la Banque mondiale; lorsque c'est possible et approprié, ces
procédures seront incorporées dans le système EE de l’IF pour réduire les duplications
inutiles.
• Les critères de sélection et d'acceptation au niveau du sous-projet IF pour définir les
risques ou sous-projets non acceptables doivent être établis le plus clairement possible.
• Les listes de contrôle, normes de référence, formats de rapport et autres formulaires
nécessaires, ainsi que les procédures et dossiers de suivi doivent être établis.
• Les limites du mécanisme d'application des règlements en cas de non conformité, y
compris les procédures de pénalités et d'annulation pour raison de non conformité
extrême doivent être établies.
Plans de gestion de l’environnement pour les sous-projets
L'IF, dans son PGE, demandera aux sous-emprunteurs de préparer et d'exécuter des plans de
gestion de l’environnement pour sous-projets ayant des impacts sociaux et environnementaux
significatifs possibles selon les définitions des principes et directives de la Banque mondiale.
Le cadre général et l’approche aux PGE de sous-projet pour les projets IF sont dans l'encadré
1.10.2 et pour les projets SF dans l'encadré 1.10.3.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
63
Tableau 1.13 Liste de contrôle pour l'évaluation de la capacité et du cadre juridique et
réglementaire de l'IF et du plan de mesures correctives
Liste de contrôle
Capacité IF
• Engagement de la Direction supérieure envers le traitement et la gestion des questions relatives à l’environnement
• Existence d’un service de gestion de l’environnement
• Capacité du personnel de comprendre les questions relatives à l’environnement et questions connexes et à les trier
et les revoir efficacement
• Ressources adéquates fournies par la Direction
• Rôles et responsabilités bien établies vis-à-vis des agences nationales de protection de l’environnement
• Fourniture de directives écrites pour le triage environnemental, la préparation des EE, la supervision du plan de
suivi et d'atténuation des effets sur l'environnement
• La capacité potentielle d'appui à l’EE, locale et/ou internationale doit être déterminée et un mécanisme, avec les
allocations financières nécessaires à l’acquisition de l'appui, doit être mis en place
Cadre législatif
• Etude des lois et décrets locaux pertinents
• Existence de normes de qualité ambiante et de limitations des décharges de polluants
• Présence de mécanismes d’application de la loi
Plan d'action corrective
• Déterminer les lacunes du cadre juridique et institutionnel; et
• Préparer un plan d’action avec le budget nécessaire pour combler les lacunes du cadre juridique et institutionnel
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
64
Tableau 1.14 Exigences pour la préparation d’un système de gestion de l’environnement
d’un IF (SGE)
Composante
Mesures à prendre
Politiques générales
Développer des politiques pour l’IF qui soient en harmonie avec le cadre juridique et
réglementaire national et local ainsi qu’avec les politiques et directives de la Banque
mondiale.
Rôles et responsabilités
Etablir les rôles et responsabilités en particulier des cadres supérieurs, avec responsabilité
en ligne directe pour les questions relatives à l’environnement et questions connexes et
personnel responsable des opérations au jour le jour.
Procédures
1. Obtenir et préparer une brève description du projet et de ses aspects relatifs à
l’environnement, la santé et la sécurité (listes de contrôle)
2. Sélection et classification du sous-projet
3. Suivre la procédure d’évaluation environnementale pour chaque catégorie de sousprojet
4. Assurer que l’emprunteur ait tous les permis d’exploitation nécessaires
5. Accepter ou rejeter le projet
6. Préparer les exigences relatives à l’environnement et exigences connexes pour inclusion
dans le contrat d’accord de prêt (ces exigences peuvent comprendre diverses obligations
y compris des programmes de suivi, plans de mesures correctives, etc)
7. Exiger et examiner les rapports annuels sur la performance concernant
l’environnement.
8. Réaliser des audits réguliers des inspections sur les lieux.
Encadré 1.10 PGE pour sous-projets d’infrastructure avec intermédiaire financier
Les sous-projets financés par un intermédiaire financier peuvent être très divers selon le centre
d’intérêt du fonds. Ces projets concernent souvent l’infrastructure et dans ce cas, bien que la
plupart des projets seraient classés dans la Catégorie B et certains dans la Catégorie C, la possibilité
de sous-projets de Catégorie A existe. Pour ces projets, les questions et résultats majeurs du PGE
doivent correspondre à ceux des secteurs examinés plus haut pour des EE spécifiques de projets
(énergie thermique, gestion des déchets solides, approvisionnement en eau et systèmes sanitaires,
irrigation et drainage).
En ce qui concerne les sous-projets de Catégories A ou B, le contenu du PGE du
sous-projet devrait être semblable à ceux développés dans les chapitres
précédents pour des EE spécifiques de projets, avec un niveau de détail approprié
pour la catégorie du sous-projet et l'étendue des impacts néfastes, comme pour
un PGE spécifique au projet. Les normes et directives concernant les émissions et
les effluents doivent être conformes au Manuel sur la prévention et la réduction de la
pollution de la Banque mondiale.
Encadré 1.11 PGE pour sous-projets d’infrastructure avec intermédiaire financier
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
65
Comme les sous-projets financés par un fonds social (FS) sont d'habitude à petite échelle, les PGE
exigés par le SGE du fonds social doivent être conçus selon le type de questions concernant
l’environnement et questions connexes susceptibles de se poser. De nombreux sous-projets,
quoiqu’à petite échelle, peuvent avoir les effets néfastes caractéristiques du secteur ou parce que ce
sont de nouveaux projets d’infrastructure. Ces projets peuvent inclure:










Tanneries
Fonderies
Abattoirs
Utilisation et manutention de pesticides
Electro-plaquage
Nouvelles installations municipales pour déchets solides
Construction de nouvelles routes rurales
Nouvelles mares d’eaux usées
Nouvelle construction d’installations sanitaires (par exemples fosses et canalisations d’égout)
Agro-industries
Pour de telles catégories, le PGE doit être semblable à ceux développés dans les chapitres
précédents pour les EE spécifiques à ces projets. Les normes et directives concernant les émissions
et les effluents doivent être conformes au Manuel sur la prévention et la réduction de la pollution de la
Banque mondiale.
Les sous-projets de FS concernent souvent la remise en état ou l’amélioration des structures et dans
ce cas les effets néfastes sont souvent très limités et les effets positifs importants. Ils peuvent
comprendre:
• La remise en état des routes
• Les améliorations de l'approvisionnement en eau et des installations sanitaires
• La remise en état des écoles et cliniques
Un PGE limité sera exigé comme dans les tableaux 2.10.3 et 2.10.4. Voir
également les secteurs concernés dans les sections PGE des sections EE
spécifiques de projets plus haut.
Tableau 1.15 Impacts potentiels sur l’environnement et mesures d'atténuation proposées pour
divers sous-projets FS
Composante du
projet
(1) Remise en
état de routes
Impacts potentiels
Mesures d'atténuation
• Engorgement des voies de
drainage naturelles
• Empiétement sur les propriétés
privées
• Entretien des fossés de
drainage
• Levés topographiques des
limites des propriétés et
marquages sur place
• Evacuation appropriée des
débris de construction
• Dépôt de débris de construction et
déversements accidentels de
carburants d’engins, etc
• Risque d’endommager des sites
archéologiques inconnus
Composante du
projet
Impacts potentiels
Banque mondiale
•
Agence
responsable
Indiquer
l'agence
concernée
Utilisation d'une procédure de
“découverte par hasard” et
coordination avec l'agence
gouvernementale concernée
Mesures d'atténuation
Agence
responsible
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
66
Amélioration de
l’approvisionne
ment en eau et
des installations
sanitaires
Remise en état
des routes et
cliniques
• Contamination des canalisations
d’eau par les égouts (par suite de
différences de pression et de
fuites)
• Coordination avec l'agence
compétente
• Evacuation incorrecte des débris
de construction
• Evacuation appropriée des
débris de construction
• Destruction de sites historiques
• Utilisation d'une procédure de
“découverte par hasard” et
coordination avec l'agence
gouvernementale compétente
•
•
• Evacuation appropriée de tous
les déchets solides;
conteneurisation des déchets
contagieux
Evacuation incorrecte des déchets
Evacuation incorrecte des déchets
médicaux
Indiquer
l'agence
compétente
Indiquer
l'agence
compétente
• Conscience en matière de santé
publique
•
Priorité donnée à la remise en
état des toilettes dans les
écoles/cliniques
Tableau 1.16 Plan de suivi de sous-projets FS
Sous-projet
Indicateurs de suivi
Responsabilité
Fréquence
(1) Remise en
état de routes
• Voies de drainage en bon état
• Pas d’impacts négatifs visibles sur
l’habitat environnant
• Spécialistes de
l’environnement en étroite
collaboration avec les agences
gouvernementales compétentes
Evaluation
semestrielle
Amélioration des
installations
sanitaires
• Toilettes propres et en bon état
• Pas de fuites ou débordement de
drains ou bouches d'égouts
Remise en état
des écoles
• Spécialistes de
l’environnement en étroite
collaboration avec les agences
gouvernementales compétentes
• Toilettes propres et en bon état
• Robinets d’eau potable propres et
ne risquant pas la contamination
Banque mondiale
• Spécialistes de
l’environnement en étroite
collaboration avec les agences
gouvernementales compétentes
Evaluation
semestrielle
Evaluation
semestrielle
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
67
2
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES SECTEURS
2.1
INTRODUCTION
1. L’évaluation environnementale (EE) dans la préparation des projets s’est
avérée être un outil très utile pour la gestion des effets environnementaux
spécifiques des projets. Cependant, la Banque mondiale adopte de plus en plus
des programmes de prêt pour le développement de secteurs et les EE
spécifiques de projets, même en série, ont de graves limitations en tant
qu'outils pour examiner et gérer les effets d’un programme d’activités dans un
secteur ou pour le développement d’un secteur entier. Ces applications
bénéficieront d’une étude initiale plus large qui examine les questions de
secteur, de politique et d’institutions dans leurs rapports avec la gestion future
de l’environnement dans des projets spécifiques. Cette évaluation est désignée
par le terme EE de secteur. Les EE de secteur examinent normalement les effets
possibles sur l’environnement d’une série d’activités (c’est-à-dire de sousprojets) prévue pour plusieurs sites sur une certaine période (par exemple un
programme national de développement de l’énergie). Cette évaluation
commencera généralement plus tôt dans la planification du développement
qu’une EE de projet et examinera les questions d’un point de vue plus “en
amont” ou dans une perspective de contexte. Les questions telles que
l’allocation de ressources limitées, la compatibilité avec la stratégie nationale
sur l’environnement, l’effet du développement induit (impacts secondaires) et
les impacts cumulés potentiels peuvent être traitées beaucoup plus
efficacement qu’avec une EE spécifique de projet.
2. De même, une gamme plus large d’alternatives ou de mesures de prévention
(par exemple, renforcement des cadres institutionnels et réglementaires de
protection de l’environnement) peut être identifiée par une EE de secteur. De
plus, bien qu’une EE de secteur n’éliminera pas la nécessité de faire une
évaluation pour des projets particuliers, l'EE de secteur peut souvent fournir
des données utiles et être un outil précieux et d'un bon rapport coût-efficacité
pour établir la portée des EE spécifiques des projets.
3. C'est pourquoi la Banque mondiale a encouragé l’utilisation des EE de secteur
et publié des directives sur leur application (1)
2.2
DE L'EE AU NIVEAU PROJET A L'EE AU NIVEAU SECTEUR
1. La décision de développer des EE en amont et d’assurer un certain degré
d’évaluation de l’impact sur l’environnement de décisions stratégiques pour un
plan de développement de secteur a été influencée par au moins deux facteurs
importants:
(1) Guide de l'évaluation environnementale, mise à jour N° 4: Evaluation environnementale (1993)
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
68
 une meilleure compréhension des limitations et points faibles des EE au niveau
d'un projet (particulièrement le choix des alternatives), et
 l'importance accordée aux processus de prise de décisions et une meilleure
compréhension des liens entre les politiques et les projets individuels qui
contribuent finalement à leur application. Ces liens ne sont pas toujours
évidents et, en fait, les projets sont parfois en conflit avec les objectifs généraux
d’une politique.
2. Les EE de secteur peuvent renforcer la cohérence entre les divers niveaux de
planification du développement et éviter, ou, si ce n’est pas possible, souligner
les objectifs contradictoires, assurant ainsi des décisions plus transparentes. En
demandant un certain niveau de collaboration entre les agences de
développement et les agences de protection de l’environnement, les EE de
secteur peuvent promouvoir une meilleure compréhension et une coordination
à long terme entre les institutions.
3. Comme dans l’EE au niveau des projets, l’EE de secteur peut aider à
identifier, prévoir et évaluer les effets positifs ou négatifs d’activités de
développement privées ou publiques. Cependant, la date de l’EE de secteur (en
termes du cycle d'un projet habituel), l’échelle et la portée de la proposition
étudiée, la gamme des alternatives considérées et la forte participation des
groupes intéressés contribuent tous à distinguer l’EE de secteur de l’EE de
projet.
4. La définition du processus d’évaluation comme partie intégrale du cycle de
planification devient une nécessité absolue dans le cas des EE de secteur où des
informations sur les implications des plans ou programmes proposés pour
l’environnement doivent contribuer à un processus de prise de décisions
souvent complexe et long.
5. Au niveau de l’EE de secteur, des opportunités se présentent de façonner la
proposition de développement pour un secteur pour obtenir un meilleur
équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et de protection de
l’environnement. Ces opportunités peuvent, par exemple, comprendre des
discussions précoces sur les objectifs majeurs du projet, la nécessité ou la
possibilité de coordonner ce projet avec d’autres activités ou développements
politiques ou juridiques, l’examen d’alternatives et le processus continu de
consultation du public.
6. Le rôle potentiellement important de l’EE de secteur pour façonner une
proposition de développement a des implications sur l’envergure des questions
sur lesquelles l’EE de secteur devra se concentrer. On distingue au moins deux
points de vue sur cette question (Dalal-Clayton et Sadler 1998):
•
Le premier selon lequel l’EE de secteur devrait concerner principalement les
questions de protection de l’environnement;
•
Le second selon leques l’EE de secteur devrait concerner la durabilité des
résultats du projet et couvrir des aspects sociaux et économiques en plus des
questions de protection de l’environnement;
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
69
La définition de l’EE de secteur adoptée par la Banque mondiale est donnée dans l'encadré 2.1.
Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue des évaluations environnementales (EE), Octobre 2000
70
Encadré 2.1
Définition de l’EE de secteur adoptée par la Banque mondiale
OP 4.01 Evaluation environnementale, annexe A, défnit ainsi l’EE de secteur:
“Un instrument qui étudie les questions de l’environnement et les impacts liés à une
stratégie, une politique, un plan ou un programme particulier, ou à une série de projets
pour un secteur particulier (par exemple l'énergie, le transport ou l'agriculture), évalue et
compare ces impacts par rapport à d’autres options, étudie les aspects juridiques et
institutionnels de ces questions et impacts et recommande des mesures générales pour
renforcer la gestion de l’environnement dans le secteur. L’EE de secteur accorde une
attention particulière aux impacts cumulatifs potentiels d’activités multiples.”
2.3
AVANTAGES DE L’EE DE SECTEUR
1. Selon Dalal-Clayton et Sadler (1998), trois avantages principaux de l’EE de secteur sont
souvent cités:
• le renforcement de l’EE de projet
• la promotion des objectifs de durabilité
• le traitement des effets cumulatifs et à grande échelle
2. Ces caractéristiques et d’autres caractéristiques et avantages importants de l’EE de
secteur sont résumés dans le tableau 2.1.
Tableau 2.1 Principaux avantages de l’EE de secteur
Avantages
Description
Données sur
l’environnement
et la durabilité
Des données sur la situation de l’environnement et des ressources naturelles et sur les
principales causes de pressions sont essentielles pour l’EE et la planification durable
d’une façon générale. Lorsque ces données ne sont pas facilement disponibles, l’EE de
secteur offre une opportunité précieuse pour recueillir et classer les données, identifier
les lacunes et les besoins d’investissements futurs. L’EE de secteur peut présenter des
méthodes, plans et responsabilités pour la collecte et la gestion des données durant
l'exécution du programme ou du projet. Les données seront aussi essentielles pour le
suivi des changements de l’environnement dans le temps et la performance générale du
projet et du secteur.
Durabilité dans la prise
des décisions
L’EE de secteur est davantage susceptible de traiter des questions et objectifs de
développement durable. Le processus des EE de secteur, s’il est intégré avec le processus
de planification, peut promouvoir activement la durabilité dans la prise des décisions.
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Avantages
Description
Alternatives
Réalisée aux tout premiers stades de la planification, l’EE de secteur peut identifier et
évaluer différentes politiques, plans et programmes possibles, permettant à
l’emprunteur d’équilibrer les objectifs économiques avec les objectifs sociaux et
environnementaux. Il peut ainsi tenir compte des coûts et des avantages, notamment
les coûts sociaux et environnementaux qui sont souvent négligés dans la planification
des projets de moindre coût.
Institutions
Normalement c’est le secteur public qui réalise ou commande des EE de secteur. Ces EE
peuvent donc traiter les questions concernant les institutions au niveau sectoriel de la
planification. A ce niveau, il est possible d’analyser le cadre juridique et institutionnel
et identifier les lacunes, faire des recommandations (par exemple sur le renforcement
des institutions, la création de nouvelles normes environnementales, la formation, les
besoins technologiques) et identifier les problèmes potentiels de financement. Cela
réduit le besoin de faire ces analyses plus en aval au niveau spécifique du projet.
Collaboration et
coordination
En promouvant la collaboration et la consultation entre les différentes institutions
impliquées dans le secteur, l’EE de secteur montre clairement le processus de
planification et les choix intermédiaires qui se combinent dans les décisions définitives.
Elle peut identifier, à un stade précoce, les alternatives ou décisions pouvant conduire à
des projets ayant des impacts nuisibles. L’EE de secteur réduit les impacts négatifs et
élimine la nécessité d’EE de projet de ces alternatives (voir aussi l'identification des
questions en amont).
Transparence
Vues à long terme
Impacts cumulatifs
Atténuation
Le processus d’EE de secteur devra être intégré, dans toute la mesure du possible, avec
le processus de planification et fournir ainsi une base de collaboration et de
coordination des différentes entités responsables du secteur (agences, ministères) et des
autres secteurs. Cela améliorera la compréhension et l’échange des informations et
devrait permettre d’éviter les conflits sur les politiques ou responsabilités des
institutions parmi les différentes agences gouvernementales actives dans le secteur et
réduire ou éviter la duplication des tâches.
Le développement d’un secteur peut être planifié selon des vues et objectifs à plus long
terme, y compris les vues et objectifs sociaux et environnementaux.
Les impacts cumulatifs (positifs et négatifs, directs et indirects, à long et à court terme)
proviennent d’une série d’activités dans un secteur dans lequel chaque effet particulier
peut ne pas être significatif s’il est pris isolément. En adoptant une vue plus complète
du développement d’un secteur, il est possible d’analyser les impacts cumulatifs
d’investissements multiples (constants, planifiés ou simplement envisagés) ainsi que les
impacts des politiques pertinentes.
Comme dans le cas du traitement des alternatives, une EE de secteur en amont permet
aux emprunteurs d’identifier une large gamme d’options d'atténuation qui peuvent
entraîner des changements dans les politiques ou législation associées ainsi que des
spécifications de planification structurelle.
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Avantages
Description
Identification des
questions majeures du
secteur en amont
Le processus des EE de projet bénéficiera de diverses façons de la préparation d’une EE
de secteur en amont. Cette dernière peut, par exemple:
• simplifier la sélection de projets d'EE en fournissant les critères les plus importants
sur la base des informations recueillies au niveau du secteur;
• simplifier et réduire le coût et le temps nécessaires pour des EE spécifiques aux
projets, par exemple, par l’exécution de certaines parties de l’analyse des
alternatives, le démarrage de la collecte des données de base et la réalisation d’une
partie de l’étude pour déterminer l'envergure du projet;
• renforcer la préparation et la mise en route de projets particuliers en déterminant
les normes et directives pour leur exécution et en améliorant la capacité et la
coopération des institutions du secteur.
Participation du public
Le processus des EE de secteur peut fournir un instrument de participation du public à
un stade très précoce de la sélection et de la planification (ou du plan ou de la
politique) du projet aidant ainsi à obtenir le soutien nécessaire du public. Ce fait est
particulièrement important pour le choix du type de projets à financer et pour la
sélection du site et les implications sociales et environnementales associées.
2.4
TYPES D’EE DE SECTEUR
1. Deux types principaux d’EE de secteur ont été identifiés par la Banque mondiale sur la
base de savoir où et quand elle a lieu dans le cycle de la planification.
2. EE de secteur au stade du diagnostic -Lorsqu'une EE de secteur est faite aux stades très
précoces de la planification de secteur, quand il est beaucoup trop tôt pour étudier les
sous-projets, elle contribue à la planification du projet en faisant partie du processus de
l’étude diagnostique. Cela a l’avantage de permettre un examen complet et réaliste des
alternatives (Banque mondiale 1997).
3. EE de secteur au stade de la programmation. La Banque mondiale utilise de plus en plus
des prêts à des secteurs de programmes qui établissent un cadre pour la préparation et
l'exécution de plusieurs sous-projets. A ce stade, l’EE de secteur traite de la planification
ou du renforcement du cadre juridique réglementaire pour le triage environnemental,
l’évaluation, la revue et le suivi des sous-projets. En étudiant les impacts les plus
importants relatifs au secteur, l’EE de secteur prescrit aussi des approches standards
envers la planification du projet et l'atténuation des effets négatifs (par exemple, par un
manuel ou la définition de normes). Cela réduit l'envergure des travaux pour les EE
spécifiques aux sous-projets et renforce généralement la capacité globale de l’emprunteur
de réaliser l’EE (Banque mondiale 1997).
Banque mondiale
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73
2.5
PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE: QUESTIONS ET RÉSULTATS
MAJEURS POUR LES EE DE SECTEUR
1. Comme dans le cas des huit secteurs décrits au chapitre 2, les questions et résultats
majeurs pour les EE de secteur sont décrits ci-dessous. Comme cette discussion
concernant l’EE de secteur est un peu abstraite, les exemples sont forcément beaucoup
plus conceptuels et généraux que ceux du Chapitre 1. Cette discussion traite aussi de l’EE
de secteur au stade du programme, par opposition à l’EE de secteur au stade du diagnostic
décrite ci-dessus.
2.5.1 Questions majeures
1. Comme indiqué précédemment, l'avantage principal de l’EE de secteur est de traiter
les questions stratégiques de secteur en amont des projets eux-mêmes et de renforcer le
cadre juridique et réglementaire nécessaire. Les questions majeures et thèmes de l’EE de
secteur sont donnés dans le tableau ci-dessous.
Tableau 2.2 Questions majeures et thèmes des EE de secteur
Questions majeures
Thèmes
Objectifs de développement du
secteur
•
•
•
•
Analyse des alternatives
• Scénarios de développement alternatifs
• Calendrier, phases
• Technologies, sites alternatifs
Identification des questions relatives
à l’environnement
• Développement induit
• Impacts cumulatifs
• Compétition pour des ressources limitées ou conflits avec d’autres
utilisateurs des ressources
• Compatibilité avec les plans de développement à long terme
• Infractions potentielles aux normes (présentes ou futures) sur les
conditions ambiantes, limites d’émission, codes et pratiques
d’exploitation, spécifications techniques
Analyse des questions politiques,
institutionnelles et de réglementation
• Questions de politique nationale concernant le secteur (tarification,
recouvrement des coûts,/collecte des revenus)
• Lois, règlements et normes actuels sur l’environnement et programmes
futurs/probables
• Capacité existante/requise des institutions pour gérer et appliquer la
loi
• Procédures et instructions disponibles/requises pour renforcer le
respect des normnes et règlements nationaux et des politiques et
directives de la Banque mondiale.
Questions majeures
Banque mondiale
Durabilité à long terme
Conflits avec d’autres secteurs
Moteurs économiques du développement du secteur
Questions spécifiques au secteur (plan directeur, offre et demande,
implications pour les ressources)
Thèmes
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Analyse des exigences en données de base
sur l’environnement
Planification des consultations, prise de
décisions et gestion de l’environnement
• Utilisation actuelle et future/prévue des terres du site et de la
région
• Désignations actuelles ou futures potentielles (réserve naturelle,
zone de paysage naturel, site culturel, etc.) du site et des alentours
• Etude de la nécessité de mesurer les conditions ambiantes de l’air,
de l’eau, et de la qualité des sols
• Existence de données de base géographiques et sur
l’environnement, en particulier la topographie, les ressources en
eau, la géologie et le climat (par exemple les vents, les
précipitations, la qualité de l’air, la qualité des eaux de surface et
souterraines)
• Objectifs de consultation et identification des intervenants
• Stratégie de consultation, dispositions pour assurer la
transparence et détermination du degré de participation
• Préparation du processus de prise des décisions
• Identification des critères des prises de décisions
2.5.2 Etude et rapport d’EE de secteur
1. Le rapport sur l’EE de secteur aura normalement la même présentation que le rapport
de la Banque mondiale pour une EE au niveau projet, avec les sections suivantes:







Un résume analytique
Le cadre politique, juridique et de réglementation
Les objectifs et la description du projet
Les données de base
Les impacts sur l’environnement
L'analyse des alternatives
Le plan de gestion de l’environnement
L'encadré 2.2. donne la description générale du contenu prévu de chacune des sections
ci-dessus qui s'appliquent à tous les secteurs au niveau de l’EE de secteur.
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Encadré 2.2
Contenu général d’un rapport EE de secteur
Résumé analytique
Cadre politique,
juridique et
administratif
Objectifs et
description du
projet
Données de base
Impacts sur
l’environnement
Analyse des
alternatives
Plan de gestion de
l’environnement
Il doit être conçu comme un document de consultation, et être disponible dans la langue
utilisée par la majorité des parties intéressées du projet. Il doit contenir une déclaration
concise des objectifs et une brève description du projet en plus d’une description des
principaux résultats et recommandations majeures attendus pour la gestion de
l’environnement.
Le cadre juridique et administratif doit être analysé en considérant la stratégie à long terme
pour le secteur et c'est une excellente occasion d’identifier des tâches et politiques des
institutions et de promouvoir la coopération et la collaboration entre les agences de
développement et de protection de l’environnement au niveau national. De même, lorsque
c'est possible, l’analyse peut couvrir, au moins partiellement, les liens entre les cadres
administratifs locaux et nationaux et les possibilités de renforcement de la coopération et de
la collaboration entre ces niveaux.
Cette section doit décrire la nécessité du projet dans le contexte de la situation actuelle et de
la stratégie au niveau local et national. L’effet sur les objectifs de développement économique
et social de la localité, du pays et de la région doivent être décrits. Si le projet est un
programme de secteur, les principaux éléments du programme doit être présentés.
La disponibilité de données de base appropriées pour la préparation des EE spécifiques aux
projets futurs doit être analysée. Les lacunes dans les données ou les besoins doivent être
identifiées et des recommandations ou TDR pour la collecte de données de base importantes
doivent être inclus.
Les impacts potentiels importants sur l’environnement dus à l’application du programme de
secteur doivent être examinés. Normalement, ils seront considérés à l’échelle macro ou
régionale plutôt qu’à l’échelle du site. Cependant, dans certains cas, l’attention peut être
centrée sur des ressources environnementales, culturelles ou sociales spécifiques
importantes.
L'analyse des alternatives constitue normalement une section importante d’une EE de secteur
et doit présenter une analyse poussée des alternatives considérées pour le secteur. Les
options examinées doivent comprendre toutes les solutions et stratégies pertinentes y
compris, mais sans s'y limiter, la gestion de la demande, les technologies, l’emplacement, le
calendrier, etc. Dans de nombreux cas, les alternatives peuvent être propres au secteur et/ou
au pays. Les raisons pour lesquelles les alternatives considérées ont été rejetées doivent être
données.
Un PGE d'une EE de secteur traitera normalement de questions au niveau politique et
administratif par rapport au niveau projet ou sous-projet. Parmi ces questions:
• L'établissement d’un programme de collecte de données de base
• Des recommandations de normes d’émissions et d'effluents
• L'établissement de critères pour le classement des sous-projets par ordre de priorité, le
choix du site et autres procédures de prise de décisions prévues
• Les politiques, formules et/ou critères pour le déplacement de la population ou la saisie
des terres
• Les besoins institutionnels, y compris la formation et les équipements.
Comme dans un PGE de sous-projet ou spécifique à un projet, les responsabilités, les agences
d'exécution ou consultants et les sources de financement doivent être spécifiés. Les normes,
directives ou objectifs pour la mesure de la performance du programme de suivi doivent
aussi être spécifiées. Elles peuvent comprendre des mesures socio-économiques dans les cas
où le déplacement de la population est nécessaire.
Les normes de performance sont normalement basées sur la législation nationale et les
directives contenues dans le Manuel pour la prévention et la réduction de la pollution de la
Banque mondiale.
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2.5.3
Questions majeures dans quatre secteurs spécifiques
1. L’application d'une EE de secteur varie selon les caractéristiques et questions associées
à chaque secteur. Le tableau 3.3 ci-dessous donne d’autres détails sur les questions
majeures indiquées dans la section 1.5 et qui s'appliquent à tous les secteurs et aux quatre
secteurs suivants dans lesquels l’EE de secteur a le plus de chances de s'appliquer dans la
région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MNA).
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77
Tableau 2.3 Questions majeures probables pour une EE sectorielle pour quatre secteurs dans la région MNA
Questions
majeures
Objectifs de
Développement
du secteur
Tous secteurs
Questions spécifiques de secteurs pouvant se poser dans la région MNA
Quelle est la stratégie du gouvernement dans ce
secteur? quelle est la nécessité du programme du
secteur dans le contexte particulier national et local?
Energie:
Développement du réseau national, nombre réduit de petits producteurs
Croissance projetée de l’utilisation de l’énergie et déclin de l’intensité de l’énergie
Plus grande utilisation de gaz naturel comprimé mais davantage d’exportations (par
exemple sur l'Europe)
Exploitation de la cogénération (par exemple pour le déssalement)
Nécessité politique de la sécurité des approvisionnements et de la diversité des sources de
carburants
Disponibilité de capitaux d’investissement dans le budget national
Disponibilité d'eau de refroidissement
Besoins en énergie des secteurs en croissance (irrigation, climatisation, déssalement)
Prestations de services aux centres de population informels
Vols d’énergie
Quels sont les moteurs économiques du
développement du secteur et quel est donc le modèle
plus probable de développement du secteur à court et
moyen terme (par exemple, croissance économique
élevée/ croissance faible)
Quels sont les principaux éléments du programme de
secteur? sont-ils interdépendants? quels sont leurs
besoins en ressources (capitaux d’investissement,
matières premières, compétences techniques et de
gestion, main-d’oeuvre, ressources naturelles)? quels
sont les résultats projetés? Quelles sont les activités
externes ou hypothèses dont dépend l'exécution?
Quels sont les facteurs qui détermineront la durabilité à
long terme du développement du secteur (offre et
demande, contraintes des ressources, perspectives de
croissance économique, gestion et réglementation
efficaces)?
Des conflits avec d’autres secteurs sont-ils probables
(par exemple, à cause de la compétition pour les
ressources naturelles, les connaissances techniques et la
main-d’oeuvre, les capitaux, les priorités politiques, et
les compétences de gestion)?
Eau et installations sanitaires
Stratégie de développement rural
Acceptabilité politique des mécanismes de recouvrement des coûts
Bilan de l’eau et plans d'intervention en cas de sécheresse
Prestations de services aux centres de population informels
Réduction des pertes du système
Vols d’eau
Recyclage de l’eau usée par les industries et les centres de population en aval
Irrigation et drainage
Maintien de la sécurité des produits alimentaires (en conflit potentiel avec ce qui suit)
Maintien de l’utilisation la plus efficiente de ressources en eau limitées
Education et soutien des agriculteurs
Conflit avec les consommateurs d’eau résidentiels
Gestion des déchets solides
Evacuation des déchets solides recueillis avec garantie de sécurité
Croissance d’éléments de déchets non putrescibles
Séparation des fractions dangereuses ou recyclables
Attitudes du public envers la gestion des déchets solides et l’abandon des détritus
Questions
majeures
Analyse des
alternatives
Tous secteurs
Questions spécifiques de secteurs pouvant se poser dans MNA
Scénarios de développement alternatifs
Calendriers, phases
Technologies, sites alternatifs
Energie
Carburants disponibles, durabilité et sécurité des approvisionnements en carburant
Projections des émissions de gaz de serre selon les scénarios disponibles
Exploitation de la cogénération (par exemple pour le déssalement de l'eau)
Phases du développement de l’énergie (par exemple pour correspondre à la croissance
industrielle ou de la population)
Technologies choisies et effets sur l’investissement nécessaire, les émissions, l’efficacité du
carburant, les dangers
Eau et installations sanitaires
Mélange de développements à grande échelle et à petite échelle
Options d’évacuation et de traitement des eaux usées
Niveau de service fourni
Phases et proportion de la population à desservir dans chaque cas
Niveau toléré de pertes, rapport coûts-avantages
Irrigation et drainage
Sources d’eau
Points de livraison de l’eau
Cultures qui bénéficieront de l’eau fournie
Gestion des déchets solides
Étendue de la couverture de la collecte des déchets solides
Méthodes de collecte (porte à porte, bennes communales, véhicules de collecte, postes de
transfert)
Mode d’évacuation (tas d'ordures, décharge, incinérateur)
Identification des
questions sociales
et de
l’environnement
Y a-t-il des plans d’utilisation des terres ou de
développement à long terme ou des utilisations
traditionnelles bien établis et dans quelle mesure le plan de
secteur leur est-il compatible?
Quels sera l’effet sur le développement économique et
social de la localité, du pays et de la région?
Les activités vont-elles créer des opportunités pour d’autres
développement locaux et si oui, sont-elles compatibles avec
les plans existants et seront-elles adéquatement contrôlées?
Energie
Besoins en terres pour lignes de transmission et réseaux de distribution afin de limiter
l'exposition des habitants aux champs magnétiques et électriques
Effets en aval (y compris au-delà des frontières) sur la qualité de l’air
Evacuation des déchets dangereux (cendre et déchets de désulfuration des gaz de
combustion)
Source sûre d’eau de refroidissement, recyclage de l’eau
Effet (bénéfique) du remplacement de générateurs à petite échelle et de carburants plus
polluants (par exemple gazole)
Source de matières premières pour (par exemple) la désulfuration des gaz de combustion)
Questions
majeures
Tous secteurs
Questions spécifiques de secteurs pouvant se poser dans MNA
Quelle est la qualité de l’environnement de la zone à
l’heure actuelle? est-ce que l’effet cumulé du programme de
secteur et autres développements prévus produira des
infractions aux normes sur les conditions ambiantes, les
limites d’émission, les codes et pratiques d’exploitation, les
spécifications techniques (actuelles ou futures)?
Est-ce que les ressources naturelles (eau, sites de
développement, opportunités de lieux de loisirs, habitats
biologiques) actuellement utilisées ou recherchées par
d’autres secteurs seront affectées? quels sont les coûts
économiques et les avantages de ces utilisations en
comparaison avec celles du programme de secteur?
Analyse des
questions de
politique,
institutionnelles
et réglementaires
Quelle est la politique nationale pour le secteur
(tarification, recouvrement des coûts/collecte des revenus).
Est-elle complète? Est-elle cohérente et adéquate pour
satisfaire aux demandes futures? Quels sont les organismes
responsables? Existe-t-il des aspects couverts par des
conventions ou des traités internationaux?
Quels sont les lois, règlements et normes en vigueur? sontils conformes à la bonne pratique internationale? Sont-ils
susceptibles d’être réformés ou en cours de réforme?
comment affectent-ils les développements proposés?
Eau et installations sanitaires
Assurance que l’exploitation accrue des ressources en eau est durable
Protection de la qualité (égouts, installations de traitement pour utilisateurs en aval)
Contrôle de la réutilisation pour celles qui conviennent à la qualité de l’eau
Atteinte d’un équilibre raisonnable entre l'irrigation et l'utilisation ménagère
Protection des zones de recharge des nappes phréatiques et ressources de surface
Protection de la valeur écologique et de loisir des cours et étendues d’eau
Développement de plans d’urgence (par exemple, réserves stratégiques) en cas de
sécheresse
Respect des accords internationaux de partage de l’eau
Evacuation efficace des déchets de traitement (utilisation pour l'énergie ou comme
engrais)
Irrigation et drainage
Capacité des ressources à répondre aux besoins à long terme du secteur
Tendances pour la qualité, convenance des cultures pour différentes qualités
Effets de l'extraction de l’eau sur la qualité (réduction de la dilution)
Conflits potentiels entre projets à grande échelle et consommateurs traditionnels
Vulnérabilité des sols à l’engorgement et la salinisation
Gestion des déchets solides
Types de sols et emplacement des nappes aquifères
Contenu des écoulements des déchets
Présence d'un sol de couverture (pour les décharges)
Potentiel de recyclage et minimisation des déchets
Activités potentielles des chiffonniers
Gestion des systèmes de collecte et d’évacuation
Questions
majeures
Tous secteurs
Questions spécifiques au secteur probables dans MAN
La capacité institutionnelle existante est-elle suffisante pour
gérer le processus et appliquer la loi? Que faudrait-il faire
pour développer cette capacité?
Des procédures et directives sont-elles
disponibles/requises pour appuyer l’application des
règlements?
Analyse des
exigences de
données de base
sur
l’environnement
Quels sont les utilisations actuelles et prévues pour l’avenir
des terres sur le site et en aval du site, selon les plans
directeurs nationaux ou les observations faites lors de
visites sur le site? Est-il certain que l'utilisation des terres
sera contrôlée comme prévu? Quelle est l’histoire récente
du développement de zones semblables?
Quelles désignations actuelles ou potentielles futures
(réserve naturelle, zone de paysage naturel, site culturel,
etc.) peuvent s'appliquer au site et aux alentours? Y a-t-il
des signes indiquant que les zones potentiellement affectées
peuvent répondre aux critères de ces désignations?
Y a-t-il une probabilité que les émissions du
développement du secteur contribueront à une infraction
cumulative aux normes de qualité de l’environnement? Y at-il des incertitudes telles qu’il ne serait pas possible
d’évaluer correctement les effets de tout développement sur
la qualité de l’environnement? Si oui, faut-il mesurer la
qualité ambiante de l’air, de l’eau ou du sol?
Données géographiques de base (topographie, ressources
en eau, géologie, climat)
A-t-on déterminé le degré de participation du public dans
le développement du secteur et est-il approprié?
Consultation,
prise de décisions
et planification de
la gestion de
l’environnement
Existe-t-il une stratégie de consultation avec des objectifs
clairs et une méthodologie pour identifier et intéresser les
parties intéressées?
Questions
majeures
Tous secteurs
Des mesures ont-elles été prises pour garantir la
transparence et l'ouverture?
Le processus de prise de décision a-t-il été clairement
élaboré et les critères de prise de décisions ont-ils été
établis?
Questions spécifiques au secteur probables dans MAN
3.
PARTIE B - REVUE DES RAPPORTS D’ÉVALUATION DE
L’ENVIRONNEMENT
3.1
INTRODUCTION
1. Les informations sur l’environnement obtenues par le processus d’évaluation de
l’environnement (EE) sont organisées et présentées, durant la phase initiale de la
préparation du projet, comme un rapport d’évaluation de l’environnement (rapport
EE). Un rapport EE constitue donc le produit majeur du processus d’EE.
2. L’examen d’un rapport EE doit permettre à la personne chargée de prendre les
décisions d’identifier les impacts probables sur l’environnement et d’étudier leurs effets
sur les ressources naturelles et les personnes pour pouvoir prendre une décision sur la
viabilité du projet avec une bonne compréhension des coûts environnementaux et de
des bénéfices possibles. Il doit donc fournir des données et une analyse pour montrer
comment le projet, tel qu'initialement conçu, peut affecter l’environnement et il doit
contenir un engagement ferme de la part de ceux qui soutiennent le projet, de prendre
toutes les mesures nécessaires pour éviter, atténuer ou compenser ces effets.
3. Ce faisant, le rapport EE doit aussi clairement souligner toutes les incertitudes
concernant la mesure, la prédiction et la réunion des éléments pouvant contribuer à la
prise des décisions.
4. Le présent chapitre conseille les personnes examinant le rapport EE sur la façon
d’évaluer les informations présentées comme un rapport EE dans le processus de
développement du projet. Son objectif consiste à les aider à évaluer le caractère complet
et la convenance des informations du point de vue technique et de la prise des décisions.
A cette fin, une série de “Listes contrôle pour la revue de l'évaluation” est fournie,
correspondant à la structure requise pour un rapport EE (comme spécifié dans la partie
A).
5. Remarque: les listes de contrôle ne sont pas conçues comme un outil pour vérifier si
les informations correspondent aux exigences légales car cela n’est possible que dans le
contexte du cadre juridique et réglementaire spécifique du pays.
3.2
COMPOSANTES D’UN RAPPORT EE
1. Comme indiqué dans la partie A, les politiques et procédures de la Banque mondiale
telles que soulignées dans OP/BP/GP. 4.01, exigent que le rapport EE contiennent les
éléments suivants:
1. Le résumé analytique
2. Le cadre politique, juridique et administratif
3. Les objectifs et la description du projet
4. Les données de base
5. Les impacts sur l’environnement
6. L'analyse des alternatives
7. Le plan de gestion de l’environnement
La Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue d’une évaluation de l ‘environnement (EE), Octobre 2000
82
2. Bien que n’étant pas spécifiquement requise comme section distincte dans le rapport
EE, la consultation du public doit aussi être entreprise par le processus EE pour obtenir
des informations provenant des personnes habitant sur les lieux du projet et les informer
sur le projet à toutes les phases importantes du processus EE. Le rapport EE doit
documenter ce processus et la consultation du public est donc incluse comme catégorie 8
des listes de contrôle pour la revue de l'EE.
3. L’approche, la présentation générale et la présentation des informations sont
également essentielles pour la clarté et la qualité du rapport EE et de son utilité pour les
personnes chargées de prendre les décisions. L’agencement du rapport est donc traité
comme étant la catégorie 9 des listes de contrôle pour la revue de l'EE.
4. De plus, la toute première partie de la liste de contrôle “Engagement du client”
s'appliquerait aux projets approuvés cherchant à obtenir un financement de la Banque
mondiale.
3.3
COMMENT UTILISER CE CHAPITRE
1. Après lecture du rapport EE, la personne chargée de le revoir peut utiliser ce chapitre
pour examiner la pertinence et la convenance des informations présentées.
Essentiellement, le contenu et la qualité du rapport EE doivent être examinés pour
chacune des catégories ci-dessus, en plus de la consultation publique (catégorie 8) et la
forme et l’agencement (catégorie 9). Ce faisant, le réviseur peut, s’il le désire, tirer parti
des informations contenues dans la partie A.
2. Dans la revue (et la notation - voir section 1.3.1 ci-dessous), le réviseur doit
aussi tenir compte de ce qui suit:
• les dispositions juridiques qui s'appliquent;
• le niveau de prise des décisions auquel l’EE est effectuée: par exemple, est-ce que la
décision concerne le principe du projet ou la planification d’ingénierie détaillée?
quelles autres décisions sont encore prises sur le projet et est-ce que les questions
sociales et environnementales seront considérées?
• les caractéristiques particulières du projet proposé: par exemple, le projet est-il très
grand ou implique-t-il une technologie nouvelle ou expérimentale? pourrait-il créer
un précédent pour d’autres projets au même endroit ou ailleurs?
• les caractéristiques particulières de l’environnement: par exemple, le projet est-il
dans un lieu particulièrement sensible ou un lieu où il y a des impacts importants
dus aux activités existantes?
• les attitudes du public envers ce type de projet et ce projet en particulier: par
exemple, est-ce un projet controversé ou qui soulève des questions
environnementales de haut profil?
3.3.1
Liste de contrôle
La Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue d’une évaluation de l ‘environnement (EE), Octobre 2000
83
1. Pour chaque question donnée dans la liste de contrôle, le réviseur doit décider tout
d’abord si elle s'applique au type de développement proposé. Si ce n’est pas le cas, le
réviseur le note et passe à la question suivante. Si la question estpertinente, le réviseur
examine les informations fournies dans le rapport EE et les évalue.
2. Les critères d’évaluation fournis dans le tableau 3.1 ci-dessous permettent de donner
des notes qualitatives à chaque sous-catégorie des catégories de 1 à 9. Une note D ou E
indique que les informations de la sous-catégorie ne sont pas adéquates (c’est à dire
qu’elles sont insuffisantes pour prendre des décisions) et que d’autres informations,
données ou analyses sont nécessaires.
3. Le réviseur, lorsqu’il donne une note, doit garder à l’esprit l’objectif de l’EE qui est de
renforcer la prise des décisions. Les concepts primaires dont il doit tenir compte sont:
 Est-ce que les informations présentées dans chaque partie du rapport EE sont
suffisantes pour permettre de prendre une décision en toute certitude?
 Est-ce que les impacts du projet sont acceptables lorsque les mesures de contrôle
ou d'atténuation sont en place?
4. Après avoir passé en revue les informations présentées dans le contexte de chaque
subdivision des neuf catégories, une étape facultative suivante consisterait à cumuler les
notes de chaque catégorie à l’aide des critères d’évaluation présentés au tableau 3.1. Pour
aider à cette tâche, un formulaire pour regrouper les résultats généraux de l’évaluation
pour chaque catégorie de la liste de contrôle de la revue du rapport EE est proposé à la
fin de la liste de contrôle.
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Guide pour la préparation et la revue d’une évaluation de l ‘environnement (EE), Octobre 2000
84
Tableau 3.1
Critères d’évaluation
Note
Critères
(A) Excellent
Les informations sur l’environnement contiennent tout ce qui est nécessaire pour la prise
des décisions concernant ce projet. Il n’y a pas de lacunes.
(B) Bon
Les informations sur l’environnement contiennent la plupart des données requises dans la
mesure où elles sont pertinentes dans les circonstances particulières de ce projet; les
lacunes sont relativement mineures.
(C) Satisfaisant
Les informations présentées ne sont pas complètes; il y a d'importantes omissions mais,
dans le contexte du projet proposé, leur envergure n'est pas telle qu’elles ne permettent
pas de décider si le projet doit être poursuivi.
(D) Insuffisant
Certaines informations ont été fournies mais il y a des omissions majeures; dans le
contexte du projet proposé, on doit s'en occuper avant de pouvoir décider si le projet peut
se poursuivre.
(E) Médiocre
Les informations requises n’ont pas été fournies ou sont loin d’être complètes et, dans le
contexte du projet proposé, on doit s'en occuper avant de pouvoir décider si le projet peut
se poursuivre.
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85
LISTE DE CONTROLE POUR L’ÉVALUATION DU RAPPORT EE
Engagement du client pour un financement du projet par la Banque mondiale
Acceptation par le client des résultats et recommandations de l’EE
1
Le rapport EE a-t-il été rédigé ou commandé par le client?
2
Le client a-t-il explicitement approuvé le rapport EE et son PGE?
3
Le client a-t-il commenté par écrit le rapport EE et le PGE et sces commentaires
ont-ils été incorporés dans la version examinée?
Ou encore, le client a-t-il simplement transmis le rapport EE avec une note de
couverture?
Que dit la note de couverture sur l’engagement du client?
4
5
Est-ce
pertinent?
(Oui/Non)
Note
Est-ce
pertinent?
(O/N)
Note
attribué
e
Catégorie 1 - Résumé analytique
Résumé non technique
1
Il y a un résumé non technique des principales constatations de l’étude
2
Le résumé présente les principales constatations de l’étude et couvre les
principales questions soulevées dans le texte
Le résumé évite les termes techniques, les listes de données et les explications
détaillées à caractère scientifique
Le résumé indique la confiance qui peut être accordée aux résultats
3
4
5
Le résumé contient une matrice ou un tableau qui présente le plan de gestion de
l’environnement proposé
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86
Catégorie 2. Cadre politique, juridique et administratif
Cadre autorisant et compétent
1
2
3
4
5
6
Est-ce
pertinent?
(O/N)
Note
attribué
e
Décrit clairement le cadre juridique et administratif s'appliquant à la nature et
aux objectifs du projet
Identifie clairement et fournit des normes et standards pertinents pour mesurer la
performance du projet.
Classe le projet dans le contexte de la législation EE nationale ou des critères
nationaux de sélection, là où ces éléments s'appliquent
Identifie tout litige à l’encontre du projet qui peut restreindre l’étude sur
l’environnement
Toutes les conventions internationales pertinentes ratifiées par l’emprunteur sont
précisées et leurs implications éventuelles pour le projet sont clairement
indiquées (une liste des conventions ratifiées par les pays MNA se trouve dans
l'annexe V)
Comprend des informations sur l'approbation du site et les questions
problématiques. Cela peut inclure l'approbation conformément aux autorités
locales et nationales.
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87
Catégorie 3. Description du projet
Principales caractéristiques du projet
Est-ce
pertinent?
(O/N)
1
Explique les objectifs de développement
2
Indique la nature et le statut de la/des décision(s) pour laquelle/lesquelles les
informations sur l’environnement ont été préparées
Donne la durée estimée de la phase de construction du projet, de la phase
d’exploitation et, le cas échéant, de la phase de mise hors service ainsi que le
programme de ces phases
Décrit le développement proposé, y compris sa planification et son envergure ou
échelle. Des diagrammes, plans ou cartes sont généralement nécessaires à cette
fin.
Indique la présence physique ou l’aspect du développement réalisé dans
l’environnement
Décrit les méthodes de construction
3
4
5
6
7
8
9
Note
attribué
e
Décrit la nature et les méthodes de production ou autres types d’activités
impliquées par le fonctionnement du projet
Décrit tous les services ou développements supplémentaires (eau, électricité,
services d’urgence, etc) requis comme conséquence du projet
Décrit les possibilités d’accidents, dangers et urgences pour le projet
Besoins en terres
1
Définit la superficie occupée par le site du développement et toutes les zones
d'installations auxiliaires et d'aménagement du paysage requises par le ou les
sites de construction et présente clairement leur implantation sur une carte. Dans
le cas d’un projet linéaire, décrit le corridor terrestre, le tracé vertical et horizontal
et les tunnels et terrassements nécessaires
2
Décrit la façon dont les terrains seront utilisés et présente la démarcation des
différentes utilisations
3
Décrit la remise en état et l’utilisation ultérieure des terrains utilisés durant la
construction
Intrants du projet
1
2
3
Décrit la nature et les quantités de matériaux nécessaires pour les phases de
construction et d’exploitation
Donne une estimation du nombre des travailleurs et visiteurs entrant sur le site
du projet durant la construction et l’exploitation
Décrit leur accès au site et les moyens de transport éventuels
4
Indique les moyens de transport des matériaux et produits en provenance et à
destination du site durant la construction et l'exploitation et le nombre de
déplacements nécessaires
Résidus et émissions
1
2
3
Estime les types et quantités de déchets, énergie et autres matériaux résiduels
produits durant la construction et l’exploitation du projet et les taux de
production
Indique comment ces déchets et matériaux résiduels seront manipulés et/ou
traités avant émission ou décharge et les voies et sites par lesquelles ils seront
finalement déchargés dans l’environnement
Identifie tous les déchets spéciaux ou dangereux qui seront produits et décrit les
méthodes d'évacuation en rapport avec les principaux impacts sur
l’environnement
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88
4
Indique les méthodes d'estimation des quantités de déchets et matériaux
résiduels. Signale toute incertitude et donne les écarts de certitude le cas échéant..
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89
Catégorie 4. Données de base
Description de la zone occupée par le projet et la zone environnante
1
2
Est-ce
pertinent?
(O/N)
Note
attribué
e
Indique la zone qui sera affectée de façon notable par les divers aspects du projet à
l’aide de cartes appropriées. Donne la période durant laquelle ces impacts sont
susceptibles de se produire
Décrit la ou les utilisations du terrain sur le site et dans la zone environnante
3
Définit l’environnement affecté de façon assez large pour comprendre tous les
effets potentiels notables se produisant loin des zones de construction et
d'exploitation
Conditions de base
1
2
3
4
5
6
Identifie et décrit les éléments de l’environnement pouvant être affectés par le
projet
Les méthodes utilisées pour étudier l’environnement affecté conviennent à
l’envergure et à la complexité de la tâche. Toute incertitude est précisée.
Prédit les conditions futures probables de l’environnement en l’absence du projet.
Identifie la variabilité des systèmes naturels et l’utilisation par l'homme
Utilise les sources de données techniques existantes, y compris les notes et études
effectuées pour les agences de protection de l’environnement et les groupes
d’intérêts particuliers
Examine les politiques et plans locaux, régionaux et nationaux et autres données
recueillies selon les besoins pour prédire les conditions futures de l’environnement
Les agences locales, régionales et nationales détenant des informations sur les
conditions de base de l’environnement ont été contactées
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90
Catégorie 5. Impacts sur l’environnement
Identification des impacts
Est-ce
pertinent?
(O/N)
Note
attribué
e
1
Considère les effets secondaires directs et indirects de la construction, de
l’exploitation et, le cas échéant, l’utilisation ultérieure ou la mise hors
service. Considère si ces effets seront le résultat d'un développement qui en
est la conséquence
2
Etudie les impacts du type ci-dessus dans la mesure où ils affectent les
personnes, la flore, la faune, le sol, l’eau, le climat, les paysages, les
interactions entre les éléments précédents, les biens matériels ou le
patrimoine culturel
3
De plus, tous aspects en plus des aspects ci-dessus couverts par les
politiques de protection de la Banque mondiale: habitats naturels, lutte
contre les parasites, propriété culturelle, populations autochtones,
mouvements de population, forêts, sécurité des barrages et zones en litige
4
Si l'un quelconque des éléments ci-dessus n’est pas affecté par le projet
particulier et son emplacement, cela est clairement indiqué
5
Identifie les impacts à l’aide d’une méthodologie systématique telle que des
listes de contrôle particulières au projet, matrices, groupes d’experts,
consultations approfondies, etc. Décrit les méthodes utilisées et les raisons
de leur utilisation
6
L’étude de chaque type d’impact convient quant à son importance pour la
décision, évitant informations inutiles et se concentrant sur les questions
majeures
7
Considère les impacts qui peuvent ne pas être significatifs en eux-mêmes
mais contribuent à un impact important
8
Considère les impacts pouvant provenir de conditions d’exploitation non
habituelles, accidents et urgences
9
Si la nature du projet est telle que des accidents sont possibles qui peuvent
gravement endommager l’environnement, une évaluation de la probabilité
et des conséquences éventuelles de ces événements est effectuée et ses
principaux résultats sont fournis
Prévision et évaluation des impacts
1
2
3
4
Décrit les impacts en termes de la nature et de l’ampleur du changement
qui va se produire et la nature, l’emplacement, la quantité, la valeur et la
sensibilité des récepteurs affectés
Prédit la période durant laquelle ces effets se produiront pour indiquer
clairement si les impacts sont à court, moyen ou long terme, temporaires ou
permanents, réversibles ou irréversibles
Lorsque cela est possible, exprime les impacts prévus en termes
quantitatifs. Les descriptions qualitatives, lorsque nécessaires, sont définies
aussi complètement que possible
Définit la probabilité des événements et le niveau d’incertitude des résultats
Méthodes et données
1
Les méthodes utilisées pour prédire la nature, l’importance et la portée des
principaux impacts sont suffisantes pour la tâche à accomplir, clairement
décrites et leurs sources clairement identifiées. Toutes les lacunes dans les
données sont indiquées et expliquées
Evaluation de la signification des impacts
1
Examine la signification des effets en termes d’impacts sur la communauté
locale et la protection des ressources de l’environnement
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91
2
3
Examine la signification des effets en tenant compte des standards ou
normes nationales et internationales appropriées lorsqu’elles sont
disponibles (par exemple, les directives environnementales générales et les
directives concernées du secteur industriel provenant du manuel sur la
prévention et la réduction de la pollution
Indique clairement quels impacts sont significatifs et quels impacts ne le
sont pas.
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92
Categorie 6. Analyse des alternatives
Description des alternatives
Est-ce
pertinent?
(O/N)
1
Les alternatives sont présentées et comparées
2
Les alternatives sont réalistes et existent
Note
attribué
e
3
Donne des raisons pour sélectionner le projet proposé et le rôle que les facteurs
relatifs à l’environnement ont joué dans la sélection
4
Compare clairement et objectivement les principaux impacts des alternatives sur
l’environnement avec ceux du projet proposé et avec les conditions futures
probables de l’environnement sans le projet proposé
Atténuation des alternatives
1
2
3
4
5
6
Décrit les raisons de choisir le type particulier d'atténuation et les autres options
disponibles
Considère l'atténuation de tous les impacts négatifs importants et, si c'est possible,
propose des mesures d'atténuation spécifiques pour réduire chaque impact
Explique la mesure dans laquelle les mesures d'atténuation choisies seront
effectives. S’il existe des incertitudes, cela est indiqué et des données sont
présentées pour justifier l’acceptation de toutes les hypothèses
Indique la signification de tous les impacts restants après l'atténuation et donne les
raisons pour lesquelles ces impacts ne doivent pas être atténués
Etudie et décrit tous les effets nuisibles à l’environnement provenant des mesures
d'atténuation et des alternatives
Examine les possibilités de conflit entre les avantages des alternatives d'atténuation
et leurs impacts négatifs
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93
Categorie 7. Plan de gestion de l’environnement
Engagement envers l'atténuation et le suivi
1
2
3
4
5
Est-ce
pertinent?
(O/N)
Note
attribué
e
Comprend un plan de gestion de l’environnement complet (PGE), y compris un
plan de réinstallation/compensation et un plan concernant les populations
autochtones (le cas échéant)
Donne des détails sur la façon dont les mesures d'atténuation seront appliquées
ainsi que la période durant laquelle elles seront nécessaires
Propose des arrangements de suivi pour tous les impacts importants, surtout en
cas d’incertitude
Propose une liste des personnes responsables pour l'exécution du PGE
L’échelle de tout arrangement de suivi proposé correspond à l’échelle et à
l’importance potentielle des écarts par rapport aux impacts prévus
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94
Catégorie 8 - Consultation du public
Critères
1
2
3
4
5
6
Est-ce
pertinent?
(O/N)
Note
attribué
e
Il y a eu une tentative authentique de contacter le public, les agences publiques
compétentes, .les experts concernés et le cas échéant les groupes d’intérêts
particuliers.. Indique les groupes contactés
Les personnes devant être obligatoirement consultées ont été contactées. Fournit
la liste de ces personnes
Identifie les caractéristiques de l’environnement auxquels une valeur a été
accordée sur la base de cette consultation
Identifie toutes les activités de projet ayant des impacts importants sur les
caractéristiques de l’environnement auxquels on a accordé une valeur. Identifie et
sélectionne les impacts majeurs pour une étude plus poussée. Décrit et justifie les
méthodes utilisées pour déterminer l'envergure de l'enquête
Les coûts du PGE sont donnés et le PGE est présenté dans un calendrier de la
durée du projet; il est clairement indiqué que le financement a été obtenu et les
responsabilités et organisation des institutions sont clairement indiquées
Inclut une copie ou un résumé des principaux commentaires des personnes
consultées et du public et les mesures prises pour répondre à ces commentaires
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95
Catégorie 9 - Présentation et agencement
Organisation des informations
1
2
3
4
5
Est-ce
pertinent?
(O/N)
Note
attribué
e
Les chapitres ou sections ont des résumés soulignant les principales constatations
de chaque phase de l’étude
Présente les informations de façon qu’elles soient compréhensibles pour le non
spécialiste. Utilise des cartes, tableaux, matériel graphique, et autres moyens
quand il le faut. Evite l’utilisation d’un vocabulaire spécialisé technique ou obscur
inutile
Evite les informations superflues
Indique toutes les lacunes dans les données requises et explique les moyens
utilisés pour s'en occuper dans l’EE
Les informations sont objectives et ne constituent pas un instrument de pression
pour l’adoption d’un point de vue particulier. Les impacts négatifs ne sont pas
déguisés par des euphémismes ou des platitudes.
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Guide pour la préparation et la revue d’une évaluation de l ‘environnement (EE), Octobre 2000
96
EVALUATION GÉNÉRALE DE L’ INFORMATION
Cette section est destinée à l'évaluation générale d’un rapport EE en se basant sur les neuf catégories de la liste de contrôle. Veuillez
noter que l’obtention de notes qualitatives ne peut et ne doit pas remplacer le processus de prise de décision.
No.
Appréciation/
Catégorie examinée
Commentaire
Note
1
2
3
4
5
6
7
8
9
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET
ADMINISRATIF
OBJECTIVES DU PROJET ET
DESCRIPTION
DONNÉES DE BASE
IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
ANALYSE DES ALTERNATIVES
PLAN DE GESTION DE
L’ENVIRONNEMENT
CONSULTATION PUBLIQUE
PRESENTATION ET AGENCEMENT
Je recommande que ce rapport EE
(préciser) :
Soit renvoyé
Soit approuvé
C
o
m
m
e
n
t
a
i
r
e
s
La Banque mondiale
Guide pour la préparation et la revue d’une évaluation de l ‘environnement (EE), Octobre 2000
97
Autre recommandation
(préciser)
Signé : ……………………………………
La Banque mondiale
Date: ................................
Bureau : …
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98
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
i-viii
1.
COMMANDE D'UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1
1.1
INTRODUCTION
1
1.2
1.3
1.4
2
2
1.9
1.10
CALENDRIER: L'EE ET LE CYCLE DU PROJET
PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE (TDR)
PRÉPARATION DES TDR : QUESTIONS MAJEURES ET RÉSULTATS
- ENERGIE THERMIQUE
PRÉPARATION DES TDR : QUESTIONS MAJEURES ET RÉSULTATS - ROUTES
ET AUTOROUTES
PRÉPARATION DES TDR: QUESTIONS MAJEURES ET RÉSULTATS - GESTION DES
DÉCHETS SOLIDES
PRÉPARATION DES TDR :QUESTIONS MAJEURES ET RÉSULTATS
- APPROVISIONNEMENT EN EAU ET INSTALLATIONS SANITAIRES
PRÉPARATION DES TDR : QUESTIONS MAJEURES ET RÉSULTATS - IRRIGATION ET
DRAINAGE
PRÉPARATION DES TDR : QUESTIONS MAJEURES ET RÉSULTATS - AGRICULTURE
PRÉPARATION DES TDR : INTERMEDIAIRES FINANCIERS ET FONDS SOCIAUX
2
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PAR SECTEUR
68
2.1
2.2
2.3
INTRODUCTION
DE L'EE AU NIVEAU PROJET A L'EE AU NIVEAU SECTEUR
AVANTAGES D’UNE EE DE SECTEUR
68
68
2.4
TYPES D'EE DE SECTEUR
1.5
1.6
1.7
18
2.5
PRÉPARATION DES TDR : QUESTIONS MAJEURES ET RÉSULTATS
D’UNE EE DE SECTEUR
8
17
25
35
43
51
59
70
72
73
3
PARTIE B - REVUE DES RAPPORTS D’ÉVALUATION DE L’ENVIRONNEMENT
82
3.1
3.2
3.3
INTRODUCTION
COMPOSANTES D’UN RAPPORT D'EE
COMMENT UTILISER CE CHAPITRE
82
83
84
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
POLITIQUE DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE
MONDIALE
LES PRINCIPAUX SERVICES POUR LA CONFORMITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES
POLITIQUES DE SAUVEGARDE DANS LES PAYS MNA
DIRECTIVES DE LA BANQUE MONDIALE POUR L’ENVIRONNEMENT
MODELES DE TERMES DE RÉFÉRENCE
ENGAGEMENTS DES PAYS DE LA RÉGION MNA ENVERS LES CONVENTIONS
INTERNATIONALES ET ORGANISATIONS MEMBRES
ENCADRÉS
Encadré 1.1
Encadré 1.2
Encadré 1.3
Encadré1.4
Encadré 1.5
Encadré 1.6
Encadré 1.7
Encadré 1.8
Encadré 1.9
Encadré1.10
Encadré 1.11
Encadré 2.1
Encadré 2.2
Introduction et cadre général
5
Contenu général d’un rapport EE
6
Résultats majeurs d’une EE pour l'implantation d'une centrale thermique
(en plus de l'encadré 1.2)
11
Résultats majeurs d’une EE pour un projet de routes et autoroutes
(en plus de l'encadré 1.2)
20
Résultats majeurs d’une EE pour un projet de gestion de déchets solides
(en plus de l'encadré 1.2)
28
Résultats majeurs d'une EE pour un projet d'approvisionnement en eau et d’installa
tions sanitaires (en plus de l'encadré 1.2)
38
Résultats majeurs d'une EE pour un projet d’irrigation et de drainage
(en plus de l'encadré 1.2)
47
Résultats majeurs d’une EE pour un projet agricole
(en plus de l'encadré 1.2)
55
Résultats majeurs d'une EE pour un projet IF et SF
(en plus de l'encadré 1.2)
62
PGE (Plan de gestion de l'environnement) pour sous-projets
d’infrastructure avec intermédiaire financier (en plus de l'encadré 1.2)
65
PGE pour sous-projets de fonds sociaux (en plus de l'encadré 1.2)
66
Définition de la Banque mondiale d’une EE de secteur
Contenu général d’un rapport EE de secteur
70
73
TABLEAUX
Tableau 1.1
Tableau 1.2
Tableau 1.3
Tableau 1.4
Tableau 1.5
Tableau 1.6
Tableau 1.7
Tableau 1.8
Tableau 1.9
Tableau 1.10
Tableau 1.11
Tableau 1.12
Tableau 1.13
Tableau 1.14
Tableau 1.15
Tableau 1.16
Tableau 2.1
Tableau 2.2
Tableau 2.3
Tableau 3.1
Exemple de plan d'atténuation pour l’implantation d'une petite centrale thermique
dans la région MNA
Normes générales de qualité ambiante de l’air et de l’eau tirées des directives de la Banque
Mondiale pour les nouvelles centrales thermiques et des directives environnementales
générales du manuel de la Banque pour la prévention et la réduction de la pollution
Programme de suivi continu pour une nouvelle centrale à gaz à cycle combiné
Exemple de plan d'atténuation pour un projet de nouvelle route
Programme de suivi continu pour un projet de nouvelle route
Exemple de plan d'atténuation pour une nouvelle installation de gestion de déchets
Solides
Programme de suivi continu pour une nouvelle installation de gestion de déchets solides
Exemple de plan d'atténuation pour un projet d’usine de traitement d'eaux usées
Programme de suivi continu pour une usine de traitement des eaux usées
Exemple de plan d'atténuation pour un projet de drainage
Programme de suivi continu pour un projet de drainage
Exemple de plan d'atténuation pour questions potentielles associées à des aspects
spécifiques d’un projet agricole
Liste de contrôle pour une évaluation de la capacité IF, du cadre juridique et
réglementaire et du plan de mesures correctives
Conditions pour la préparation d’un système de gestion de l’environnement
(SGE) d'un IF
Impacts potentiels sur l’environnement et mesures d'atténuation proposées
pour différents sous-projets FS
Plan de contrôle continu pour les sous-projets FS
Principaux bénéfices d’une EE de secteur
Questions et thèmes majeurs dans une EE de secteur
Questions majeures probables pour une EE de secteur pour 4 secteurs dans la région MNA
Critères d’évaluation
13
14
15
23
23
33
34
41
42
49
50
57
64
65
66
67
70
73
77
82
BIBLIOGRAPHIE
Dalal-Clayton, B. et B. Sadler, 1998 Strategic Environmental Assessment, a Rapidly Evolving Approach [L'évaluation
environnementale stratégique: une approche en évolution rapide]. Dans A Directory of Impact Assessment Guidelines
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l'environnement et le développement, Londres.
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Washington, D.C.
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environnementale sectorielle" Guide de l'évaluation environnementale, édition mise à jour]
______. 1994. Roads and Environment Handbook [Manuel des routes et de l'environnement, rapport N° TWU13.
Washington, D.C.
______. 1995f. Second Environmental Assessment Review: FY 1993-1994 [Deuxième revue de l'évaluation environnementale,
exercice 1993-1994]. Washington, D.C.: Division des terres, de l'eau et des habitats naturels.
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des opérations, politique opérationnelle 4.01: évaluation environnementale. Washington, D.C.
______. 1999 (avril) Pollution Prevention and Abatment Handbook 1997: Towards Cleaner Production [Manuel de prévention et
de réduction de la pollution 1997: vers une production plus propre. Washington, D./C., 550 pages.