JYG/ACT/24.05.12
PROCÉDURE ARBITRE
Le candidat télécharge le dossier sur un site de la FFBB.
Territoire (DEPARTEMENT + REGION)
Avant l’âge de 35 ans :
Tout médecin au choix, Médecin traitant ou Médecin agréé ou Centre de Médecine
du Sport.
Après 35 ans :
Si possible Médecin agréé ou tout médecin au choix, ou Médecin traitant ou Centre
de Médecine du Sport.
La validation du dossier est effectuée par le Médecin régional ou tout Médecin
délégué par lui ou un collège médical désigné par la commission médicale régionale.
Championnat de France
Examen à effectuer par médecin agrée.
La gestion des dossiers est régionale. La validation du dossier est effectuée par le
Médecin régional ou tout Médecin délégué par lui ou un collège médical désigné par
la commission médicale régionale.
Le dossier doit être validé avant le stage de pré saison.
Ces documents doivent circuler sous enveloppe fermée mentionnant le secret
médical (pouvant être ouverte que par un médecin) et être adressés au médecin
régional.
Haut Niveau
Examen à effectuer par un médecin agrée (quel que soit son lieu d’exercice).
Gestion des dossiers, validation, archivage et suivi par une sous-commission de la
COMED fédérale.
Dossiers à valider selon le délai prévu par le règlement des arbitres de Haut Niveau.
Ces documents doivent circuler sous enveloppe fermée mentionnant le secret
médical (ne pouvant être ouverte que par un médecin) et être adressés à la COMED
fédérale.
Financement
Le règlement est à la charge du demandeur.
Les examens médicaux d’aptitude ne relèvent pas de la solidarité nationale et ne
donnent pas lieu à délivrance d’une feuille de remboursement.
Le honoraires sont librement fixés par le praticien selon les règles déontologiques.
Les médecins peuvent décider de l’opportunité de mettre en jeu la solidarité
nationale.
Toute situation particulière sera soumise à l’appréciation de la COMED fédérale.