Vers une transition écologique et sociale - CNCD

Vers une transition écologique et sociale
Au lendemain de la COP21, le monde semble avoir davantage pris la mesure de l’urgence
climatique. L’engagement international pris à Paris est ambitieux, même s’il arrive tard. Le travail
commence dès aujourd’hui pour opérer la transition vers une économie décarbonée. Cette
transition devra par contre tenir compte d’une autre urgence, celle des inégalités croissantes. Face
à cette urgence, la mise en place et le renforcement de systèmes de protection sociale est
indispensable. Les solutions apportées aux urgences climatiques et sociales peuvent parfois
apparaître antinomiques, notamment par leur rapport à la nécessité de croissance. Or le défi du
développement durable sera de répondre simultanément aux crises environnementale, sociale et
économique.
Double constat : Urgence climatique & Inégalités socio-économiques
L’Accord de Paris issu de la COP21 est qualifié d’historique. Pour la première fois, la communauté
internationale dans son ensemble a adopté un plan d’action commun pour lutter contre les
changements climatiques. Cet accord reconnaît les principes de justice climatique et de
différenciation, c’est-à-dire le fait que les responsabilités du changement climatique ne sont pas les
mêmes pour tout le monde et que les conséquences touchent souvent plus durement les
populations qui en sont les moins responsables. La reconnaissance de ces principes et de la nécessité
de reconnaître les « pertes et préjudices » subis par les populations les plus vulnérables sont donc
une avancée à saluer.
Et si les changements climatiques touchent différemment les populations, les mesures d’atténuation
et d’adaptation mises en place pèseront elles aussi davantage sur les populations les plus
vulnérables. Dans les pays industrialisés, la transition écologique peut impliquer la disparition
progressive de certains secteurs économiques entraînant la suppression d’emplois, même si d’autres
seront parallèlement créés. Quant à la fiscalité environnementale, elle risque d’impacter davantage
les populations vulnérables et ainsi renforcer les inégalités de richesse.
Le rapport d’Oxfam paru en 2015 l’a souligné : le 1% des personnes les plus riches détient 48% des
richesses mondiales tandis que les 99% autres se partagent les 52% de richesses restantes
1
. Nous
n’avons jamais produit autant de richesses et pourtant les inégalités ne font que croître depuis les
années 1980
2
. La place accordée aux inégalités dans les nouveaux Objectifs de Développement
Durable – le dixième objectif leur est consacré - ainsi que l’initiative conjointe de l’OIT et de la
Banque mondiale pour une protection sociale universelle
3
indiquent que la communauté
internationale a pris la mesure de l’ampleur du phénomène.
Changer de paradigme
Les inégalités socio-économiques et environnementales touchent au final souvent les mêmes
personnes, celles qui ont moins de moyens pour faire face aux risques sociaux et environnementaux.
1
Oxfam (2015), « Insatiable richesse : toujours plus pour ceux qui ont déjà tout », rapport thématique, Oxford, Oxfam GB,
p. 2. https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/file_attachments/ib-wealth-having-all-wanting-more-190115-
fr.pdf
2
Godin (Julie), « L’aggravation des inégalités de richesses, entre domination et contestation » dans L’aggravation des
inégalités, CETRI, Alternatives Sud, 2015. http://www.cetri.be/L-aggravation-des-inegalites-de
3
“A joint mission and plan of action: Universal social protection to ensure that no one is left behind”, statement ILO, 30 juin
2015. http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/who-we-are/ilo-director-general/statements-and-
speeches/WCMS_378984/lang--en/index.htm

Mais si les problèmes sont souvent liés, les solutions sont quant à elles encore trop peu connectées.
Comment imagine-t-on la transition vers une économie zéro carbone ? Celle-ci sera-t-elle compatible
avec le maintien et le renforcement de nos systèmes de protection sociale ? Comment la protection
sociale est-elle encore viable dans une économie sans croissance ou à croissance lente ?
Dans sa contribution dans le cadre du 2e Congrès interdisciplinaire du développement durable, le
philosophe et économiste Laurent de Briey souligne l’« impossibilité de concilier quatre éléments qui
peuvent pourtant tous paraître souhaitables : des investissements publics devant permettre la
transition écologique ; l’adoption d’un modèle de croissance faible, voire négative ; la réduction du
temps de travail ; la défense de l’Etat-Providence »
4
. Or vu l’urgence des questions
environnementales et sociales, il est essentiel d’y trouver des solutions conjointes.
La réflexion est en marche
Afin d’orienter les populations vers des comportements écologiques, le principe du « pollueur-
payeur » est souvent appliqué. La fiscalité environnementale repose par exemple de manière égale
sur toutes les épaules, même les plus fragiles, ce qui n’est pas équitable. Que faire donc pour
changer les comportements sans aggraver les inégalités ? Les réflexions sur le sujet ne manquent
pas.
Dans son essai Le bel avenir de l’Etat Providence, Eloi Laurent, économiste à l’OFCE, spécialiste des
questions de bien-être et de soutenabilité environnementale, fait le constat que « nos crises
écologiques sont des questions sociales qui peuvent se comprendre à la lumière des inégalités de
revenu et de pouvoir»
5
. Pour y remédier, il faut selon lui « reconnaître les enjeux écologiques dans les
questions sociales, révéler les enjeux sociaux des questions écologiques »
6
. Une politique social-
écologique doit donc « reconnaître l’existence d’un arbitrage entre la question sociale et la question
environnementale pour parvenir à le surmonter »
7
. Selon Eloi Laurent, les politiques sociales-
écologiques se réaliseront en effet par un arbitrage visant simultanément une amélioration sociale et
environnementale. L’Etat Providence doit donc se muer en Etat social-écologique, prodiguant à la
population une protection social-écologique qui dépasse la protection sociale. Cette métamorphose
doit se faire en réorientant les dépenses sociales, la fiscalité et en repensant les indicateurs de bien-
être
8
.
En matière de fiscalité, Mireille Chiroleu-Assouline et Mouez Fodha, professeurs d’économie de
l’environnement à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne et à l’Ecole d’économie de Paris,
imaginent ainsi une politique bas carbone basée sur trois instruments : une taxe environnementale,
un impôt sur les revenus et un profil spécifique de progressivité fiscale. Ces trois instruments
permettront de poursuivre simultanément des objectifs de réduction des émissions de carbone,
d’accroissement de l’efficacité économique du dispositif fiscal et de son acceptabilité par tous
9
.
Certains mouvements politiques incarnent également simultanément les préoccupations écologiques
et sociales. Même s’ils diffèrent sur d’autres points, l’écosocialisme et l’écologie sociale, tous deux
« rouges et verts », préconisent ainsi un changement profond d’organisation de nos sociétés
4
De Briey, L., p.13.
5
Laurent, E., Le bel avenir de l’Etat Providence, Les liens qui libèrent, 2014, p. 57.
6
Idem, p. 93.
7
Ibidem.
8
Idem, pp. 102-103.
9
Chiroleu-Assouline, M. & Fodha, M., « Lutter contre le changement climatique sans « creuser les inégalités » dans Le
Monde, 3/11/2015. http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2015/11/03/lutter-contre-le-changement-climatique-sans-
aggraver-les-inegalites_4802155_3232.html

comprenant une sortie du capitalisme, un ancrage local et une réduction du temps de travail
10
. Ces
idées rejoignent celles de Jeremy Rifkin et sa « nouvelle société du coût marginal zéro » qui reposera
sur l'Internet des objets, l'émergence d’un nouveau modèle économique qu’il appelle les
« communaux collaboratifs » et l'éclipse du capitalisme
11
ou des villes en transition de Rob Hopkins
12
.
Justice sociale et justice climatique : un mécanisme mondial ?
Même si la solution doit être avant tout territoriale, les inégalités économiques ou
environnementales se jouent également au niveau global.
Un pas a été franchi lors de la COP21, les pertes et préjudices ont été reconnus comme troisième
pilier de l’action contre le changement climatique
13
. La porte est ouverte au renforcement d’un
mécanisme international d’appui aux victimes des changements climatiques.
Pour lutter contre les inégalités économiques, certains promeuvent l’idée d’un fonds ou d’un
mécanisme mondial pour la protection sociale. Les anciens rapporteurs spéciaux des Nations Unies
Olivier De Schutter et Magdalena Sepúlveda ont proposé la création d’un Fonds mondial pour la
protection sociale mêlant fonds de soutien et mécanisme de réassurance
14
. La Global Coalition for
Social Protection Floors a elle aussi soutenu la création d’un Fonds mondial pour la protection sociale
qui serait un mécanisme de financement basé sur la solidarité pour aider les pays à établir, mettre en
œuvre et, de manière limitée, financer des socles de protection sociale
15
.
Parmi les nombreuses idées existantes, celle développée par Gorik Ooms, chercheur à l’Institut de
médecine tropicale d’Anvers et spécialiste des politiques globales en santé, est intéressante dans
l’optique de la lutte contre les inégalités
16
. Il imagine un mécanisme d’égalisation dans le domaine de
la santé s’inspirant de ce qui existe pour permettre aux différentes entités d’un Etat fédéral de
prodiguer la même qualité de services publics, malgré une fiscalité ancrée dans les entités. Il insiste
sur la motivation d’un tel mécanisme, non pas basée sur une logique d’aide, mais sur le principe de
l’intérêt commun, étendu ici à l’échelle de la planète. Il rejoint en cela l’idée de Wilkinson et Pickett
qui montraient déjà en 2009 les effets négatifs de sociétés inégales sur la santé, l’éducation, la
sécurité, la confiance mutuelle, et cela qu’on y soit pauvre ou riche
17
. Un mécanisme global
d’égalisation permettrait d’endiguer le risque d’érosion de nos systèmes de protection sociale
qu’entraîne l’intégration économique mondiale.
Récemment, les Objectifs de développement durable ont également souligné l’importance de
poursuivre simultanément une série d’objectifs parmi lesquels la réduction des inégalités (Objectif
10
Devleeshouwer (L.), « Ecosocialisme ou écologie sociale » sur barricade.be, octobre 2011.
11
Rifkin (J.), La nouvelle société du coût marginal zéro : L'internet des objets, l'émergence des communaux collaboratifs et
l'éclipse du capitalisme, Babel, 2016, 512 p.
12
Voir https://www.transitionnetwork.org
13
Rigot, V. ? « L’Accord de Paris expliqué à … ma collègue », CNCD-11.11.11, 18/12/2015.
14
De Schutter, O. & Sepulveda, M., Underwriting the Poor: a Global Fund for Social Protection", Briefing Note 7, by the
Special Rapporteur on the Right to Food and the Special Rapporteur on Extreme Poverty and Human Rights).
http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Food/20121009_GFSP_en.pdf
(http://www.socialprotectionfloorscoalition.org/2015/05/financing-for-development-the-global-coalition-calls-on-
governments-to-support-the-creation-of-a-global-fund-for-social-protection/).
15
A Global Fund for Social Protection. A proposal for the Conference on Financing for Development, Addis Ababa, July 2015
http://www.socialprotectionfloorscoalition.org/2015/05/financing-for-development-the-global-coalition-calls-on-
governments-to-support-the-creation-of-a-global-fund-for-social-protection/
16
Ooms G., Hammonds R., Waris A., Criel B., Van Damme W. and Whiteside A., “Beyond health aid: would an international
equalization scheme for universal health coverage serve the international collective interest?” in Globalization and Health
2014, 10:41 http://www.globalizationandhealth.com/content/10/1/41
17
Wilkinson (R.G.) & Pickett (K.), The Spirit Level: Why More Equal Societies Almost Always Do Better, Allen Lane, 2009.

10) et la lutte contre les changements climatiques (Objectif 13)
18
. Dans une perspective social-
écologique, il est en effet nécessaire de réfléchir les différents mécanismes globaux en dépassant les
solutions « en silo ».
Pour conclure, il est nécessaire de souligner qu’à la fois au niveau des Etats qu’au niveau global, la
solution devra être transversale, issue du croisement entre les problématiques et les solutions. La
transition juste, l’Etat social écologique, les objectifs de développement durable sont déjà des pistes
de solutions qu’il faudra appliquer et approfondir pour parvenir à léguer un monde plus juste et plus
sain aux générations futures.
18
Voir le Nouvel agenda du développement durable sur le site de UNDP :
http://www.undp.org/content/undp/fr/home/sdgoverview/