lexique systeme de management environnemental

LEXIQUE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
AGENDA 21 :
Le sommet de la Terre de Rio en 1992 a adopté une série d'engagements en faveur du développement durable
organisé autour de 21 engagements pour le XXIe siècle.
Cette approche d'Action 21 a été reprise notamment au niveau de territoire sous la forme d'Agenda 21. À travers
celui-ci des acteurs territoriaux s'engagent dans la déclinaison de ces engagements internationaux au niveau de
territoires. La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du
développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la LOADDT, votée en 1999, il
convient d'ajouter la loi sur la coopération intercommunale (1999) et la loi solidarité et renouvellement urbain
(SRU, 2000) ainsi que la loi d'orientation agricole (LOA, 1999) et la loi démocratie de proximité (2002). Chacune
de ces lois propose aux collectivités locales ''maîtres d'ouvrage'' des outils qui favorisent, au plan local, une
politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.
Les entreprises privées ou publiques peuvent, et certaines se sont déjà engagées en ce sens, adopter des
Agenda21, transposition en interne de ces recommandations internationales.
ANALYSE ENVIRONNEMENTALE :
Analyse préliminaire approfondie des problèmes, de l'impact et des résultats en matière d'environnement liés
aux activités menées sur un site.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL :
Règlement CEE n°1836/93 du Conseil du 23/06/93 : '' désigne un instrument de gestion comprenant une
évaluation systématique, documentée, périodique et objective de l’efficacité de l’organisation, du système de
gestion et des procédures destinées à la protection de l’environnement.''
On distingue deux types d'audits :
- Audits externes réalisés par des entités externes à l'entreprise auditée, à la demande ou pas de ladite
entreprise, en appliquant ses propres critères quant à la portée, l'organisation et la réalisation de l'audit ou, au
moins, quant aux deux derniers aspects.
- Audits internes réalisés par le personnel de l'entreprise ou par des entités externes à l'entreprise auditée, à la
demande de ladite entreprise, et en appliquant des critères propres en ce qui concerne la portée, l'organisation et
la réalisation de l'audit.
CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE :
Vérification par un organisme extérieur accrédité du fait que les exigences contenues dans le référentiel utilisé
pour le système de management environnemental (par ex : ISO 140001, EMAS, …) sont respectées par
l’entreprise.
CIBLE ENVIRONNEMENTALE :
Exigence de performance détaillée, quantifiée si cela est possible, pouvant s'appliquer à l'ensemble ou à une
partie de l'organisme, qui résulte des objectifs environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre
ces objectifs.
DECLARATION ENVIRONNEMENTALE :

France : déclaration effectuée par l'entreprise conformément aux dispositions du Règlement (CEE) n° 1836/93 et,
en particulier, celles de l'article 5. L'objectif est l'information du public sous forme de résumé facilement
compréhensible, des activités de l'entreprise, de leur impact sur l'environnement ainsi que la présentation du
système de gestion de l’environnement.
Dans le cadre du SMEA, elle vise à une meilleure transparence vis-à-vis de toutes les parties prenantes :
actionnaires, clients, grand public, riverains, pouvoirs publics, travailleurs etc. Toute organisation candidate à la
certification EMAS doit faire état au minimum de 7 types d’informations, fixées dans l’annexe III, art. 3, point 2 du
Règlement 761/2001 : une description claire et sans ambiguïté de l’organisation enregistrée ; les impacts
environnementaux résultant de son activité (direct et indirect) ; une description des objectifs généraux et
spécifiques du SME ; une synthèse des données disponibles sur les résultats environnementaux obtenus grâce
au fonctionnement du SME. Ces données chiffrées doivent permettre une comparaison des résultats d’une
année à l’autre ; les résultats obtenus par rapport aux dispositions légales ; le nom et le n° d’agrément du
vérificateur environnemental; la date de validation de la déclaration.
DEVELOPPEMENT DURABLE (DD) :
Terme créé en 1980, d'après l'anglais sustainable development, pour désigner une forme de développement
économique respectueux de l'environnement, du renouvellement des ressources et de leur exploitation
rationnelle, de manière à préserver les matières premières. Ce mode de développement répond aux besoins du
présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Depuis la
conférence de Rio (1992) le développement durable est reconnu comme un objectif par la communauté
internationale.
Québec : le 29 avril 2003, le premier ministre du Québec a confié au ministre de l’Environnement le mandat
d’élaborer un plan vert qui mettra résolument en oeuvre le développement durable à l’échelle gouvernementale.
L’élaboration d’un plan vert pour le Québec donnera une vision cohérente et un nouvel élan à l’ensemble des
orientations gouvernementales en matière de développement durable. Il traduira en termes concrets les grands
principes du rapport Brundtland de 1987 sur le développement durable et constituera l’élément clé de la réponse
du gouvernement du Québec aux recommandations du Sommet de la Terre de Rio de 1992, et du Sommet
mondial sur le développement durable de Johannesburg de 2002. Le Plan vert du Québec proposera une
démarche globale de mise en œuvre du développement durable dans les activités du gouvernement en y
intégrant les préoccupations environnementales, sociales et économiques qui y sont liées.
Exemples d’actions de type développement durable à mettre en oeuvre dans l’entreprise :
- Faites une utilisation durable des ressources renouvelables : en consommant des ressources et de l’énergie
renouvelables, non seulement l’environnement est mieux protégé, mais aussi vous contribuez à préserver les
emplois, le commerce, les exportations et le développement de produits.
- Mettez en oeuvre des pratiques de conservation : utilisation durable de ressources naturelles, réduction et
valorisation des déchets, conservation de l’énergie, utilisation de produits et services écologiques, restauration de
milieux naturels, etc.
- Faites preuve d’innovation : évitez les technologies conventionnelles en préférant les technologies plus
efficientes, moins polluantes et plus durables.
- Appuyez les organisations locales à but non-lucratif qui oeuvrent à protéger les écosystèmes locaux.
- Offrez des produits et services écologiques : vous donnez l’exemple de pratiques durables tout en les
promouvant auprès de vos clients.
- Faites preuve de diligence raisonnable et assurez la conformité : en intégrant l’incidence que peut avoir votre
travail sur l’environnement, les règlements en vigueur, comment assurer la conformité et comment limiter ou
même prévenir certains impacts.
ENVIRONNEMENT :

Ensemble des conditions naturelles ou artificielles (physiques, chimiques et biologiques) et culturelles
(sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants se développent (dont l'homme, les espèces animales et
végétales). Le mot anglais environment signifie milieu. Il n'existe pas une définition unique de l'environnement,
mais plusieurs conceptions ou représentations en fonction des individus et de l’environnement dans lequel ils
évoluent :
-Les géologues appréhendent l’environnement par l'étude des sols.
-Les écologues le font par la dynamique des êtres vivants.
-Les géographes par l’occupation du territoire, la gestion du territoire.
-Les ingénieurs et techniciens en fonction de leurs domaines d’expertise : eau, air, sol, énergie, etc.
-Les économistes par la gestion des ressources naturelles.
-Les juristes sous l’angle des contraintes réglementaires.
-Les philosophes par la morale et l’éthique, etc.
IMPACT ENVIRONNEMENTAL :
Est appelé impact environnemental toute modification de l'environnement, négatif ou bénéfique, résultant
totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'un organisme. Aussi appelé Incidence
environnemental.
INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL :
Désigne une variable quantitative ou qualitative qui peut être mesurée ou décrite. Les indicateurs servent de
variables lorsqu'on étudie par modélisation les changements survenant dans les systèmes environnementaux
complexes. Lorsqu'elle est observée périodiquement, elle permet de mettre en évidence une tendance. OCDE :
''paramètre ou valeur calculée à partir de paramètres donnant des indications sur l'état d'un phénomène, de
l'environnement ou d'une zone géographique et d'une portée supérieure aux informations directement liées à la
valeur du paramètre.''
Un indicateur doit répondre à un ensemble de critère qui permettent de le définir :
-Type d'indicateur : énergie - eau - déchet - etc.
-Objet et Signification de l'indicateur.
-Pertinence vis à vis de la mesure.
-Relations d’interaction avec d’autres indicateurs.
-Réglementation française et européenne.
-Description méthodologique des mesures.
-Limites de l'indicateur.
-Autres définitions parfois utilisées.
-Evaluation de la disponibilité des données nécessaires au calcul de l'indicateur.

-Données disponibles auprès d’autres sources nationales et internationales.
-Institutions, laboratoires, cabinets ayant participé à l'élaboration de l'indicateur.
- Références Bibliographie.
- Evolution prévisibles dans le temps.
- Nom du responsable et date de la dernière mesure.
Exemples d'indicateurs environnementaux : DBO5, DCO, etc.
NORME ISO 14001 (1996) :
Norme de certification environnementale internationale.
La norme ISO 14001 prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant
à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les
informations relatives aux impacts environnementaux significatifs. Elle s'applique aux aspects environnementaux
que l'organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Elle n'instaure pas en elle-même
de critères spécifiques de performance environnementale. C'est un outil, basé sur le volontariat, permettant la
gestion des impacts d'une activité, d'un produit ou d'un service sur l'environnement. La validité et la légitimité sont
garanties par un contrôle obligatoire du système par une entité reconnue et externe à l'organisme : audit.
En décembre 2002, 1.467 entreprises étaient certifiées ISO 14001 en France, et 49.462 dans le monde. Les éco-
industries représentent environ un tiers des entreprises certifiées avec ensuite l’automobile et la chimie à 10%
respectivement. Les points à retenir de la norme ISO 14001 :
-Norme internationale conçue par le privé.
-Applicable à tout ou partie d’un site. Exemples : certification d’une ligne de production, certification du service
commercial, etc.
-Engagement à la conformité avec la réglementation.
-Amélioration du système de management environnemental : objectifs axés sur les procédures.
-L’amélioration des performances environnementales n’est pas explicite.
-Information et formation des travailleurs suggérées.
-Participation des travailleurs suggérée.
-Déclaration environnementale facultative.
- NORME ISO 14031 (1996) :
Norme internationale de l'Organisation internationale de normalisation : Environmental management systems -
Environmental performance evaluation - Guidelines. Énonce les grandes lignes du processus de gestion interne
qui utilise des indicateurs pour comparer des informations sur le rendement environnemental passé et présent
d'une organisation, suivant un modèle de gestion : planifier, faire, vérifier, agir.
OBJECTIF ENVIRONNEMENTAL :
Objectif environnemental qu'un organisme se fixe, résultant de la politique environnementale, et quantifié dans le
cas ou cela est possible.

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE :
Résultats mesurables du SME, en relation avec la maîtrise par l'organisme de ses aspects environnementaux sur
la base de sa politique environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux.
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE :
Déclaration effectuée par l'établissement sur ses intentions et principes par rapport à son comportement
environnemental en général, qui offre un cadre à son action et établit ses objectifs et buts en matière
d'environnement. Définie au plus haut niveau hiérarchique.
PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL (PE) :
Planification des activités spécifiques destinés assurer une meilleure performance environnementale dans le
déroulement des activités de l’entreprise y compris les mesures prises ou envisagées pour atteindre ces
objectifs, les responsabilités, les ressources allouées et les échéances fixées pour leur mise en œuvre.
RISQUE ENVIRONNEMENTAL :
Possibilité que surviennent des incidents ou accidents générés par l’activité d’une entreprise pouvant avoir des
répercussions significatives sur l’environnement. Le risque est évalué sur la base de la probabilité d’événement
et du niveau de danger.
SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) :
Le système de management environnemental est un outil de gestion de l’entreprise et de la collectivité qui lui
permet de s’organiser de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l’environnement. Il inscrit l’engagement
d’amélioration environnementale de l’entreprise ou de la collectivité dans la durée en lui permettant de se
perfectionner continuellement. Les normes ISO suivantes décrivent les SME :
-Les normes ISO 14001 [ISO 96-1] et ISO 14004 [ISO 96-2], définissent les spécifications et lignes directrices
pour l'utilisation et la mise en œuvre du SME.
-Les normes ISO 14010 [ISO 96-3], ISO 14011 [ISO 96-4] et ISO 14012 [ISO 96-5] définissent les principes et
procédures de l'audit environnemental, ainsi que les critères de qualification des auditeurs environnementaux.
Les principaux objectifs du SME :
-Respecter la réglementation avec un dépassement des objectifs initiaux.
-Maîtriser les risques pour le site.
-Maîtriser les coûts déchets par des économies d'énergie et de matière première.
-Améliorer la performance du système de gestion avec l'introduction d'un nouvel angle critique.
-Se différencier par rapport à la concurrence.
-Valoriser l'image de l'entreprise.
-Communiquer de manière transparente vis-à-vis du personnel, des riverains, des clients, des assureurs, etc.