Licence Bi-disciplinaire Droit-Économie

Relevé de décisions du conseil d’UFR du mardi 9 février 2010
Ordre du jour :
o Approbation du compte-rendu du conseil du 17 décembre 2009 ;
o Informations :
o Résultats provisoires de la campagne d’habilitation ;
o Calendrier électoral ;
o IGAENR ;
o VAE ;
o Fléchage des postes (suite) ;
o Responsable de la mention économie internationale ;
o Offre de formation en L l’an prochain
o Formatage des parcours bidisciplinaires ;
o Nouveau parcours économie et sciences politiques ;
o Calendrier prévisionnel d’ouverture des formations ;
o Question des langues (suite du débat au CEVU du 28 janvier) ;
o Primes et décharges 2009-2010 ;
o Rémunération des tuteurs ;
o C2I ;
o Association d’une classe préparatoire à l’université ;
o Questions diverses.
Etaient présents :
Alexandre Abdelaziz
Jean-Claude Berthélemy
François Gardes
Isabelle Hirtzlin
Emeric Lendjel
Louis Lévy-Garboua
Michèle Moerman
Youssef Mouheb
Jean-Michel Nianzoutchi
Paul Peretie
Pierre-Charles Pradier
Christophe Ramaux
Carine Staropoli
Représentés :
Alexis Dupont (procuration à A Abdelaziz)
Pierre Kopp (procuration à C Staropoli)
Sylvestre Rome (procuration à Y Mouheb)
Catherine Sofer (procuration à L Lévy-
Garboua)
Sarah Zerbib (procuration à J Dellemotte)
La séance commence à 9h10. Le conseil démarre par l’
o Approbation du compte-rendu du conseil du 17 décembre 2009 ;
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité sans amendement.
o Informations :
o Résultats provisoires de la campagne d’habilitation ;
Avec la suppression de la « navette », aucune information ne filtre du ministère depuis la réunion
de présentation des résultats de l’expertise. Nous avons répondu aux questions des membres du
comité de visite, qui ont rappelé les réserves de l’AERES sur les spécialités notées C.
o Calendrier électoral ;
Afin de satisfaire aux obligations légales de la procédure de recrutement, et à la charte
démocratique dont s’est dotée Paris 1 – qui prévoit l’élection de comités consultatifs scientifiques

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(CCS) avant la désignation par le CA des comités de sélection – il convient d’organiser au plus
vite les élections aux CCS. Le scrutin aura donc lieu le jeudi 4 mars. L’élection au conseil de
l’UFR pour les collèges BiATOSS et MCF et assimilés ne pourra avoir lieu qu’après.
Note du 1er mars : le départ du responsable des élections, muté au ministère, a entrainé un
nouveau report de ce scrutin, qui ne peut avoir lieu avant l’élection des étudiants aux conseils
centraux.
o IGAENR
L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche visitera l’UFR
le 26 février prochain. Cette visite s’inscrit dans un calendrier d’audit des services centraux et des
composantes afin de préparer le passage de l’université aux responsabilités et compétences
élargies le 1er janvier 2011. Le résultat de cet audit sera communiqué au président de l’université.
Le reste de l’ordre du jour est abordé en fonction de l’urgence :
o C2I (v. Annexe I) :
Marie-Claire Ledoux propose de réorganiser les enseignements permettant la validation du C2I
pour accueillir plus d’étudiants en améliorant leur préparation. Une annexe décrit le dispositif,
dont l’objectif est de préparer tous les étudiants de L1 dès l’an prochain.
Après un bref débat, aux termes duquel les étudiants de l’UNEF regrettent que tous les
enseignements ne soient pas dispensés sous forme de TD, la proposition de la direction est
adoptée à l’unanimité moins 4 abstentions.
o Principes directeurs d’organisation de l’enseignement des langues
(v. Annexe II)
Afin de mieux satisfaire les aspirations des étudiants et les projets pédagogiques, le président de
l’université consulte les composantes suite au débat au CEVU du 28 janvier.
Des progrès considérables ont été accomplis grâce à la réorganisation des services des langues :
les groupes de niveaux, ardemment demandés depuis des années par le conseil de l’UFR 02 et par
ses représentants au conseil des langues, ont amélioré considérablement l’efficacité des séances de
TD. En outre les économies de moyens ainsi réalisées ont permis d’offrir aux étudiants de
nouvelles langues, et depuis cette année une préparation au TOEIC. Le directeur tient à rendre
hommage à l’équipe administrative de l’UFR, en particulier la responsable administrative et le
secrétariat du premier cycle, qui ont accepté un surcroît de travail évident sur ce dossier, en
particulier à cause des difficultés spécifiques causées par le changement, pour le plus grand
bénéfice des étudiants.
Les principes proposés sont :
- compétence exclusive du SGEL pour la gestion des langues,
- harmonisation de la carte des langues offertes,
- enseignement des langues par niveau à raison de six niveaux en licence et en master,
- volume horaire semestriel de 18 heures TD.
Depuis deux ans l’UFR applique ces principes, sauf quelques exceptions : les spécialités de M2, le
Magistère et MoSEF, ainsi que le DU PSME. Il convient de justifier ces exceptions…
Louis Lévy-Garboua salue un progrès manifeste. Youssef Mouheb voudrait que soit garantie la
possibilité pour les étudiants de se préparer sans coût au TOEIC à intervalles régulier à cause de
la durée de validité limitée de cet examen.
Michèle Moerman évoque le cas des M2P qui disposent en général de cours spécifiques : Jean-
Claude Berthélemy considère que ces exceptions peuvent se justifier par un volume horaire

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répondant à des besoins spécifiques : par ex. PSME accueille des étudiants étrangers non-
francophones avec pour objectif de leur permettre de suivre des cours en français, c’est donc un
enseignement intensif. Pierre-Charles Pradier fait observer que dans la plupart des M2P l’objectif
recherché est plutôt la liberté horaire que des besoins pédagogiques spécifiques. Isabelle Hirtzlin
fait observer la difficulté d’offrir des groupes de niveaux en M2. Emeric Lendjel témoigne de
l’expérience du Master 2 Transports internationaux qui offre deux niveaux d’enseignement en
« anglais des transports ». PCP fait observer que nous n’avons pas les moyens nécessaires à
l’organisation de groupes de niveaux dans chaque spécialité de M2P : si on doit se féliciter que
certaines spécialités disposant de ressources propres puissent le faire, cela ne peut être qu’en
dérogation à la règle qui offre un minimum à tous les étudiants.
Youssef Mouheb élargit le débat à deux problèmes spécifiques :
- l’organisation des enseignements de langues pour les salariés (qui semble avoir été
négligée) ;
- la présence d’une deuxième langue en option / bonus dans les formations sélectives. PCP
rappelle que les formations sélectives le sont parce qu’elles bénéficient de moyens
supplémentaires dans leur cœur disciplinaire, mais pas les éléments d’environnement des
licences classiques. C’est un arbitrage que l’UFR a rendu.
Après de débat, il apparaît possible de répondre oui aux quatre principes en autorisant d’y
déroger en vertu d’objectifs pédagogiques spécifiques ou pour améliorer la flexibilité
horaire en master. Afin de limiter cette possibilité au raisonnable, on la réservera aux
formations qui offrent un volume horaire supérieur à 30 HTD et prennent en charge le
paiement de ces enseignements spécifiques.
Le débat a permis d’identifier des points d’amélioration potentiels de l’offre de formation en
langues :
 Proposer à tous les étudiants de M2 la préparation et le passage du TOEIC avec un
financement par de la taxe d’apprentissage ;
 offrir du FLE aux Erasmus (stage avant le début du semestre + soutien pendant toute la
durée de celui-ci) ;
 prendre en compte les besoins spécifiques des étudiants salariés.
Ces principes, assortis des réserves et demandes, sont adoptés à l’unanimité.
o Réglage fin du master Formation en Sciences Economiques et Sociales (v.
Annexe III) :
L’UFR 02 propose un « master enseignement » depuis 2005. Aujourd’hui, les collègues des
sciences humaines sont nombreux à considérer que la « mastérisation » va abaisser le niveaux
d’exigence des concours et, partant, la qualité de formation des étudiants. Un vote autour d’un
« master enseignement » comporte donc une dimension politique indéniable, toutefois on
propose aux conseillers de voter le contenu d’un dossier en laissant les considérations
d’opportunité politique aux conseils centraux. Le présent projet comporte deux différences avec
celui que nous avions envoyé au ministère pour habilitation en octobre 2008 :
- une mise à jour du format de la préparation pour tenir compte des textes de référence
parus depuis ;
- un parcours « formateur en science économique et de gestion » pour préparer les étudiants
au CAPET et à l’agrégation de science économique et de gestion. Naturellement, cette
proposition n’implique pas d’obligation de faire pour l’UFR 02 qui n’a pas les moyens, à
l’heure actuelle, d’organiser une telle préparation (il faudrait prévoir 600 HTD
spécifiques).
Le conseil, saisi de la partie technique du dossier (sans les considérations politiques et budgétaires

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laissées aux conseils centraux) vote le projet à l’unanimité.
o Offre de formation en L l’an prochain
o Formatage des parcours bidisciplinaires (v. Annexe IV) :
L’université propose actuellement des Licences habilitées dans deux domaines de formation dites
« bilicences » (bien que cette appellation ait disparu depuis 2005), des doubles parcours, des
licences avec parcours. L’UFR 02 proposait jusqu’à cette année une licence d’économie et
gestion, une licence économie parcours économie et sociologie, une licence « droit, sciences
politiques et sociales - économie-gestion mention droit-économie » (« bilicence droit-économie »),
une double licence économie et géographie, soit 4 format de licences distinctes. Afin d’éviter les
confusions, on propose un format unique pour tous les parcours bi-disciplinaires : bideug à parcours
et double licence. Pour le droit : bideug économie parcours droit ; pour les SHS : bideug
géographie ou histoire parcours économie. Basculement de plein droit vers chacune des deux
discipline ou poursuite d’études jusqu’à l’obtention des deux licences de plein droit. Cette
architecture à vocation à s’appliquer pour les parcours existants (licence bidisciplinaire droit-
économie, licence bidisciplinaire économie et géographie) ainsi que pour les nouveaux parcours
qu’on propose à l’ouverture (licence bidisciplinaire économie et histoire, licence bidisciplinaire
économie et sciences politiques, licence bidisciplinaire économie et mathématiques). Un vote de
principe du conseil ne constitue d’ailleurs pas une décision d’ouverture de la formation concernée
(cf. points suivants).
Christophe Ramaux fait observer que cette spécialisation dès la première année contredit la
tendance nationale à faire évoluer la licence vers une propédeutique pluridisciplinaire. PCP
propose une interprétation différente : notre licence d’économie gestion est ouverte à la fois sur
la gestion (via une UE découverte obligatoire en L1) et sur les autres disciplines enseignées à
Paris 1 (via une UE découverte optionnelle en L2). Toutefois, les étudiants qui désirent consentir
un investissement supérieur peuvent aller vers un parcours aboutissant à la délivrance de deux
diplômes de licences. Cette orientation peut être initiale (entrée en L1) ou progressive en L1 ; de
même qu’on propose aussi un soutien personnalisé aux étudiants qui éprouvent des difficultés
dans leur L1 d’économie, ou des réorientation de ou vers l’économie. Les licences bidisciplinaires
constituent donc un des éléments du plan licence à Paris 1.
Le projet est adopté par 13 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre par procuration.
o Nouveau parcours économie et sciences politiques (v. Annexe IV) :
PCP rappelle l’historique de la double licence économie et sociologie, supprimée en 2005,
remplacée par un parcours, proposée sous forme d’une bilicence à l’habilitation, mal notée par
l’AERES. Aujourd’hui, il apparaît plus judicieux de proposer un parcours bidisciplinaire
aboutissant à la délivrance de deux diplômes, par exemple avec l’UFR 11 qui propose une licence
de sciences politiques avec un fort contenu de sociologie politique. PCP propose de substituer au
L3 économie parcours sociologie un double L3 bidisciplinaire économie et sciences politiques sur
le modèle joint en annexe.
Louis Lévy-Garboua déplore que la désignation du parcours ne permette pas de faire apparaître
l’orientation vers la sociologie politique.
Alexandre Abdelaziz regrette pour sa part que les étudiants économistes ne puissent plus être
admis en L3 comme c’était le cas à l’heure actuelle ; PCP rappelle que l’admission en L3 science
politique est réservée aux étudiants titulaires d’un L2 de droit ou d’histoire (ou validation
d’équivalences) : c’est donc aussi l’occasion de faire remarquer qu’à défaut d’un L1 économie et
sciences politiques, le L1 économie et histoire constitue la voie normale d’accès à la licence
bidisciplinaire économie et sciences politiques.
Un conseiller propose de permettre aux étudiants de suivre en L3 la matière « théorie des

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organisations et des marchés » ; le directeur admet cette modification sous réserve de
compatibilité horaire. Sous cette dernière condition, le conseil accepte l’ouverture de cette licence
bidisciplinaire en substitution de la licence d’économie parcours sociologie par 11 voix pour, 6
abstentions et 1 voix contre par procuration.
o Calendrier prévisionnel d’ouverture des formations ;
Des parcours bidisciplinaires ont été votés dans le cadre de la préparation du contrat quadriennal
sans que ne soit abordée la question des moyens pour leur fonctionnement. Aujourd’hui, il
semble possible de reprendre un nombre égal de diplômes et d’ouverture une licence
bidisciplinaire économie et histoire qui sera gérée par la coordination des sciences humaines (bien
que les procédures d’admission soient à la charge de l’UFR d’économie). En revanche, il ne paraît
pas possible d’aller plus loin sans des moyens supplémentaires en personnel. Aussi l’offre de
formation à la rentrée 2010 proposée au vote du conseil est-elle :
- licence bidisciplinaire droit-économie (gérée UFR 02) ;
- licence bidisciplinaire économie et géographie (gérée CSH en L1-L2, par les UFR 02/08
en L3) ;
- licence bidisciplinaire économie et histoire (gérée CSH en L1-L2, par les UFR 02/09 en
L3 et UFR02 pour l’admission) ;
- licence bidisciplinaire économie et sciences politiques (gérée par les UFR 02/11 en L3) ;
En revanche, les formations suivantes n’ouvriront pas sans des moyens nouveaux :
- licence bidisciplinaire économie et sciences politiques en L1/L2 ;
- licence bidisciplinaire économie et mathématiques.
Youssef Mouheb demande que l’ouverture du parcours économie et sciences politiques
s’accompagne de l’ouverture aux étudiants économistes des cours spécifiques correspondant.
Cette proposition est mise au voix avec le schéma général d’organisation ; l’ensemble est adopté à
l’unanimité moins une abstention.
o Responsable de la mention économie internationale :
Le directeur évoque deux candidatures : Fabrizio Coricelli a la responsabilité de la spécialité de
M2R EIDT, Matthieu Crozet organise le séminaire GSIE, toutefois il n’intervient pas en M2
économie internationale (mais en M2 ETE). Pour cette raison, le choix de Fabrizio Coricelli peut
paraître plus indiqué. Le vote du conseil désigne Fabrizio Coricelli comme responsable de la
mention.
o Association d’une classe préparatoire à l’université :
L’UFR a été contactée par des enseignants du Lycée Louise Michel de Bobigny pour envisager
l’association de la classe préparatoire à l’ENS de Cachan à l’université Paris 1 Panthéon-
Sorbonne. Le directeur propose au conseil de lui confier un mandat pour formaliser cette
proposition d’association. Christophe Ramaux, constatant que cette association remplacerait celle
qui liait la classe préparatoire à l’université Paris-XIII, s’insurge contre le démantèlement du
maillage des territoires par le service public d’enseignement supérieur. PCP fait observer que la
notion de maillage dépend de la mesure retenue, puisque la distance entre Bobigny et Paris 1 n’est
pas supérieure en termes de temps de transport que la distance à Villetaneuse ; sur le fond de la
demande, le programme de cours offert par notre université est différent et permettrait au Lycée
d’attirer à Louise Michel les étudiants qui veulent venir à P1, et de les former mieux : on ne
dévoie donc pas le service public, on l’améliore. Louis Lévy-Garboua résume le débat en
expliquant qu’un accord avec le lycée Louise Michel serait satisfaisant si on offrait effectivement à
la classe préparatoire quelque chose qu’elle ne peut trouver à Paris-XIII. Pierre-Charles Pradier
propose donc de prendre contact avec Paris-XIII et le lycée pour avancer dans l’idée d’offrir un
programme d’études conforme à celui de nos prépas Cachan actuelles (Marie Curie et Turgot). La