Q31 : Une banque est elle une entreprise comme une autre

Une banque est elle une entreprise comme une autre ? Justifiez votre position.
Introduction:
Le code civil définit une société de la manière suivante : « un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes
conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter »
Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun, soit des biens, soit leur
activité, en vue de réaliser des bénéfices qui seront ensuite partagées entre elles ou réinvestie.
Une société est une personne morale. Elle est régit par des statuts.
En fait, il y a société ou entreprise à chaque fois qu’un groupe d’agents, convient de partager des moyens, afin de
chercher un résultat économique.
Plus précisément pour qu’il y ait entreprise, 4 conditions doivent être réunies :
1. une finalité économique
2. une gestion de flux financier
3. la mise en œuvre de moyens matériels et/ou immatériels et/ou financiers
4. une communauté humaine composée des entrepreneurs, des salariés
Une banque est un établissement privé ou public qui facilite les paiements des particuliers et des entreprises, avance
et reçoit des fonds, et gère des moyens de paiement et prestations de services.
Pouvons nous dire, pour autant, qu’une banque est une entreprise comme une autre ?
Dans cette analyse nous allons démontrer en quoi les banques d’aujourd’hui sont des entreprises à part entière.
Dans une première partie, nous verrons que les banques répondent aux caractéristiques d’une entreprise,
et dans une 2nde partie, les "spécificités" d'une Entreprise Bancaire.
1) Les banques possèdent-elles des caractéristiques des entreprises ?
Comme toutes les autres entreprises, une banque doit répondre à 4 conditions.
 elle a une finalité économique (généralisé très souvent par la volonté d’apporter la satisfaction à des clients),
 une gestion de flux financier (recettes - dépenses),
 elle met en œuvre des moyens financiers et matériels et/ou immatériels de manière organisée,
 et enfin elle est composée d’une communauté humaine, composée des entrepreneurs qui engagent les fonds
qu’ils sont à même de mobiliser, ils assument le pouvoir, la direction sa supervision et prennent le risque, et
les salariés qui assument les tâches nécessaire.
L’entreprise banque est régie par la même réglementation générale que toute autre entreprise.
Comme les autres, elle doit avoir des statuts,
Une entreprise bancaire, avec de nouveaux défis confortant l’idée que la banque est une entreprise à part entière.
Dans cette confrontation quotidienne avec des concurrents, les banques sont aussi lieu où se concilient les intérêts
des clients, des fournisseurs, des salariés et des actionnaires. Elles sont donc soumises aux mêmes nécessités que les
entreprises : développement et rentabilité, construction et leur pérennité.
Les défis de toute entreprise, 3 enjeux semblent déterminants :
 Une compétitivité renforcée face à une concurrence exacerbée,
et exigence accrue de la part des clients
Afin de préserver et consolider sa position, il important de se battre sur les tarifs et conditions, développer
l’efficacité de la commercialisation, faire la différence en relevant le niveau qualitatif, soigner son image sa
notoriété.
= un besoin de gagner des parts de marché sur un environnement de plus en plus concurrentiel,
 Une rentabilité accrue
Il s’agit d’avoir les moyens de lutter dans une compétition par les prix (grâce à la notoriété ou pdt vache à lait),
d’augmenter ses marges afin de mieux satisfaire ses actionnaires, et d’accroitre sa crédibilité financière et son
attractivité (face aux agences de notation et auprès des analystes).
La réalisation de telle ambition suppose une progression constante de l’efficacité, et doncc une contention du
coefficient d’exploitation fondée sur des réductions de couts qui va nécessiter: un suivi plus serré sur l’évolution

des résultats, la recherche d’une taille critique (économies d’échelle), des refontes des entités de production
(automatisation, externalisation, partenariats), la mise en commun des moyens (usines de logicielles ou de
production, contrats d’infogérence, industrialisation de certaines entités), des performances constantes...
Pour cela il faut une progression constante de l’efficacité
= une rentabilisation de son travail pour lutter contre une compétitions des prix,
 Une forte adaptabilité
Indispensable face aux évolutions accélérés de la technologie, aux demandes de marchés, aux obligations
réglementaires de maîtrise du risque, et de sécurité financière et fiabilité des processus.
= et elle se doit de s’adapter régulièrement à un contexte en permanente évolution.
(par exemple : la structure de la marge de l’entreprise banque a été complètement bouleversée durant ces
dernières décennies; il y a 30 ans , le chiffre d’affaire se faisait à 80% sur la marge d’intermédiation,
contre 20% sur celle des commissions, or se fait aujourd’hui en grande majorité, sur les prises de commissions.
A leur façon les banques assument un rôle économique, Les banques sont
 contributrice à la production nationale (PIB) en créant des richesses,
 pourvoyeur d’emploi,
 consommatrices d’intermédiaire,
 investisseur,
 contributrice en matière d’impôt…
Tout ceci justifie que l’on considère les banques comme une entreprise.
2) (Particularités)
Les formes juridiques constitutives des banques sont classiques toutefois en France le CECEI (Comité des etbts de
crédits et des entreprises d’investissement) écarte les statuts en nom personnelle et SARL ou assimilé.
Le secteur bancaire reste néanmoins l’un des plus réglementé (en France).
En effet, les banques sont sous le contrôle des pouvoirs publics pour 3 raisons principales.
 la protection des consommateurs (lois Scrivener, AERAS, Murcef….)
 le contrôle de la masse monétaire (BCE….)
 le risque de défaut et le risque systémique (surveiller l’économie - attention à la création monétaire)
Elle doivent avoir l’agrément du régulateur.
 Le CECEI délivre l’agrément pour les activités d’intermédiation bancaire et de prestation de services
d’investissement.
 La Commission Bancaire contrôle la gestion des banques au fil de l’eau.
 Et la Banque de France contrôle les systèmes de règlement nationaux.
Par ailleurs, l’entreprise banque est soumise à des principes draconiens en terme de déontologie et de lutte contre le
blanchiment de l’argent. Par conséquent, la responsabilité personnelle et pénale du salarié de la banque peut être
engagée, contrairement aux règles de droit commun qui protègent le salarié de toute autre entreprise, où la
responsabilité de l’entreprise et/ou de l’employeur se substitue à la responsabilité de son salarié.
Les tendances lourdes d’un environnement commun
 Une réduction simultanée de l’espace et du temps
Une intensification de la concurrence avec l’émergence de nouveaux compétiteurs : les banques
étrangères, les grandes distributions, portail financier sur internet, les assureurs.
 Une profonde transformation des aspirations des acteurs:
fort accroissement des exigences qualitatives, et apparition de nouvelles demandes (telles l’épargne retraite
du fait du poids des papys boom). Ceci induit une fuite K vers les investissements en actifs financiers, donc
sollicitation de compétences en gestion d’actifs
 une complexification des métiers et la nécessité de s’adapter:
à des changements accélérés via les technologies de l’information et de la communication.
 La question de l’organisation et la diversification :

gère de nombeux métiers avec une clientèle diversifiée et à travers des canaux multiples. On atteint les
limites du concept de globalité voire de banque universelle (toutes les opérations pour tous types de clientèles).
 Des atouts face à la concurrence : concept d’économie de variétés, amortissement des fluctuations
économique par la diversification, approche orienté client permettant fidélisation.
Et aussi de spécialisation : concentration => baisse des couts, différentiation par rapport à la concurrence.
Conclusion:
Nous pouvons dire qu’une banque peut être considérée comme une entreprise comme une autre sur le principe,
mais avec des exigences accrues et strictes liés à son activité, comme nous avons pu le voir.
D’autres entreprises peuvent également avoir leur propres exigences, et réglementations liés à leur activité.
Ne pouvons nous donc pas dire que chaque entreprise a ses exigences et ses réglementations en fonction de son
activité et du secteur économique sur lequel elle agit ?
En conclusion nous pouvons dire que les banques, dans une économie ouverte, font partie intégrante du secteur
sociétés financières créatrices et distributrices de services, déployant en base arrière une organisation industrielle.
Au travers de la compétitivité de la concurrence et de la rentabilité et de l’adaptabilité, elles sont donc bien des
ENTREPRISES.
En conclusion, nous pouvons constater
 que les banques sont contributrices à la production nationale (PIB) en créant de la richesse, pourvoyeurs
d’emplois, consommatrices intermédiaires, investisseurs, contributrices en matière d’impôts, distributrices
de revenus, et dividendes,
 et qu’au travers cette compétitivité, concurrence domestique et transfrontière, rentabilité et adaptabilité, les
banques modernes ne se distinguent en rien des sociétés non financières,
et sont donc bien des entreprises.
ANNEXES:
PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES BANCAIRES
LE ROLE DE LA BANQUE AU CŒUR DE L ECONOMIE
Leur 1ère fonction est monétaire : protéger les K des tiers en assurant leur garde. A cette fonction dépôt s’est greffée
la fonction crédits recyclage de l’argent dormant des uns aux profits des autres.
Les banques ont rajoutés au rôle de réallocation celui de création monétaire, celle déposée ne suffisait pas à
répondre à la croissance des PIB.
Elles ont enrichis leur rôle monétaire en créant pour le + gd nb un florilège de services liés tantôt aux opérations de
bases et financier.
Puis elles ont développé 2 autres types de prestations ds 2 autres voies souvent sous traités :
au niveau industriel : des équipements lourds de traitements automatisés des bases arrières ds 3 domaines concernés
par le traitement de masse (moyen de paiement, crédits, titres).
au niveau de la recherche développement en matière financière : des équipes d’analystes pour connaitre les
émetteurs et participer à la création de pdts de gestion de trésorerie sophistiquée.
Avec les privatisations en 80/90 en Europe du Nord et centrale (transition vers le capitalisme) et la déréglementation
au niveau global le secteur financier s’est ouvert à l’économie de marché et au libre échange.
La première fonction de la banque était à savoir de protéger les capitaux des tiers en assurant la garde.
A ce jour les banques sont dépositaire de 70 millions de comptes en France.
Un rôle qui a évolué…
L’explosion du commerce international a encouragé le besoin de capitaux. Elles ont ajoutés un rôle de réallocation
celui de création monétaire (crédit) afin de répondre à la croissance économique.
Dans ce contexte de croissance les banques ont enrichi leur rôle monétaire en créant des services lié à la gestion du
cpte ordinaire de l’épargne ainsi en terme de bourse et de conseil.
Outre ce rôle monétaire, les banques ont développés deux autres types de prestations (svt sous taités)
Au niveau industriel : le traitement de masse tels que les moyens de paiement crédit titre
Au niv recherche au développement : équipes d’analystes afin de participer au produit de gestion sophistiqués
… répondant aux fondamentaux de l’entreprise