Pour : Vision Mondiale RD Congo
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Dossier d’Appel d’Offres Rénovation des locaux du Bureau National World Vision DRC « Rafraichissement murs » Mars 2012 World Vision DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations au sein de ce document d’appel d’offres, indépendamment de la forme de communication, est donnée dans une confiance absolue et ne peuvent être divulguées sans l'autorisation écrite de World Vision International. TABLE DES MATIERES 1. Introduction …………..…………………………………………………………………………3 1.1 Invitation à soumissionner……………………………………………………………...3 1.2 Informations sur World Vision…………………………………………………………3 2. Contexte du Projet………………………………………………………………………………4 2.1 Buts et Objectifs………………………………………………………………………...4 2.2 Calendrier……………………………………………………………………………….4 2.3 World Vision Contact...………………………………………………………………....4 3. Instructions sur la manière de concourir………………………………………………………4 4. Préparation des offres…………………………………………………………………………...5 4.1 Langue des offres……………………………………………………………………….5 4.2 Présentation des offres………………………………………………………………….6 4.3 Prix des offres…………………………………………………………………………..6 4.4 Durée de validité des offres…………………………………………………………….6 4.5 Inspection du site……………………………………………………………………….7 4.6 Soumission des offres…………………………………………………………………..7 5. Ouverture et Evaluation des offres…………………………………………………………….7 5.1 Ouverture des offres ..................................................................................................…..7 5.2 Clarification des offres…………………………………………………………………7 5.3 Examen préliminaire……………………………………………………………………8 5.4 Evaluation et Comparaison des offres………………………………………………….8 5.5 Formation de l'accord…………………………………………………………………..9 Annexe 1 - Formulaire d'intention de soumissionner…………………………………………..10 Annexe 2 - Conditions générales…………………………………………………………………12 Annexe 3 – Spécifications techniques……………………………………………………………17 Annexe 4 – Bordereau estimatif et quantitatif…………………………………………………..22 DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 2 1. Présentation 1.1 Invitation à soumissionner World Vision International, en collaboration avec ses bureaux affiliés à travers le monde qui forment le partenariat de Vision Mondiale, («World Vision») invite votre organisation à soumettre une offre pour les travaux de renovation des locaux du Bureau National World Vision DRC (Rafraichissement murs) sur base des spécifications, exigences et termes et conditions énoncées dans le présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO). Ce DAO décrit notre compréhension actuelle de nos besoins, mais ces besoins sont sujets à changement. 1.2 Informations sur World Vision Qui sommes-nous ? World Vision est une organisation chrétienne de secours d’urgence, de développement et de promotion de la justice, se consacrant à travailler avec les enfants, les familles et les communautés pour surmonter la pauvreté et l’injustice. Créée en 1950*, World Vision est aujourd’hui l’une des plus grandes organisations de parrainage d’enfants dans le monde. Comptant parmi les plus respectées des organisations humanitaires, World Vision est présente, à travers des programmes de développement humain, de gestion des urgences et de promotion de la justice, dans près de 100 pays. Qui servons-nous ? Nous apportons une aide aux enfants et aux familles les plus démunis sans aucune forme de discrimination sociale, ethnique ou religieuse à travers des programmes d'aide humanitaire d'urgence, de développement et des actions de plaidoyer. Quelle est notre motivation ? Motivée par ses valeurs chrétiennes, World Vision s’engage à travailler avec les populations les plus défavorisées du monde. World Vision se met au service de tous sans distinction de religion, de race, d’appartenance ethnique ou de sexe. Comment servons-nous ? Développement communautaire - Les besoins de chaque communauté est différente. Nous fournissons les ressources qui permettent aux gens de découvrir et d'utiliser leurs propres idées et les compétences nécessaires pour passer de la pauvreté à l'autosuffisance. Les communautés développent des choses telles que l'accès à l'eau potable, la production alimentaire fiable, les services de santé de base, les possibilités d'éducation, les programmes de micro-finance à générer des revenus, et la prévention du sida et de soins. Intervention d'urgence - Nous répondons aux catastrophes naturelles et situations d’urgence humanitaires à long terme. Nous suivons les crises potentielles, pré-positionnons des fournitures pour une réponse rapide efficace et demeurons après la crise pour aider les gens à reconstruire leurs communautés. DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 3 Protéger les enfants - Nous croyons à la valeur individuelle de chaque enfant. Nous plaidons pour leur bienêtre: pour un monde où les orphelins sont pris en charge, où les enfants ne sont plus forcés de devenir soldats, prostitués, ou des ouvriers, et où ils sont sûrs et exempts de toute oppression. Pour plus d'informations, nous vous encourageons à visiter notre site Web à www.wvi.org. 2. Contexte du projet 2.1 Buts et objectifs L'objectif poursuivi est de contracter avec une entreprise pour la rénovation des locaux du Bureau National de World Vision DR Congo « Rafraichissement murs ». 2.2 Calendrier EVENEMENT DATE Publication de l’appel d’offres 28 mars 2012 Date Visite du site 03 avril 2012 a 10 heures 00’ Délai limite pour adresser une demande d'information 7 jours avant la date limite de remise des offres Date limite de dépôt des offres 11 avril 2012 Notification de l'attribution du marché à l'attributaire Au maximum 30 jours à partir de la date limite de remise des offres Signature du contrat Au maximum 45 jours à partir de la date limite de remise des offres 2.3 Contact World Vision Les offres ainsi que les demandes de clarifications au sujet de cet appel d’offres ainsi que les offres devront nous parvenir à l’adresse suivante : World Vision DR Congo 192, avenue des Etoiles (en face du cimetière de Gombe et du Bureau de BIVAC) Gombe Kinshasa République démocratique du Congo 3. Instructions sur la manière de concourir 3.1 Tout soumissionnaire désirant des éclaircissements ou explications complémentaires au sujet de l’appel d’offres peut en faire une demande écrite au Bureau National World Vision DRC à l'adresse sus mentionnée. World Vision DRC répondra par écrit à toute demande de clarification qui lui parviendra au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des offres. Des exemplaires écrits de la réponse de l'organisation (y compris une explication de la demande mais sans identification de la source de la demande) seront publiées de la même manière dont le présent appel d'offres a été publie. DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 4 3.2 L’offre devra être constituée de deux copies dures et nous parvenir à l’adresse sus mentionnée au plus tard le 11 avril 2012 a 16 heures 00, heure locale (GMT+1). Toute offre déposée après cette date sera considérée non recevable et par conséquence rejetée. 3.3 Toutes les offres et documentations deviendront la propriété de WORLD VISION DRC et ne seront pas retournées. Elles constitueront une banque des données pour WORLD VISION DRC pour des consultations ultérieures. 3.4 WORLD VISION DRC se réserve le droit, durant ce processus, de sélectionner toute option d’entretien et de discussions avec les soumissionnaires, qui correspond le mieux à ses exigences. 3.5 Les soumissionnaires doivent consentir aux conditions suivantes s’ils choisissent de répondre à cette demande de propositions: a) La diffusion de cet appel d’offres et les réponses y apportées ne constituent en rien un engagement pour WORLD VISION DRC. b) Si WORLD VISION DRC choisit votre organisation, les termes et conditions en annexe constituent une liste non - exhaustive des termes et conditions qui seront incluses dans le contrat qui liera WORLD VISION et Les soumissionnaires sélectionnés. c) WORLD VISION DRC ne sera pas responsable pour tous les coûts consentis par les soumissionnaires dans la préparation des réponses à cet appel d’offre. 3.6 Ce document est fourni pour l'usage exclusif du soumissionnaire intéressé par cet appel d’offres, il ne peut le céder ni en faire des copies à l’usage des tiers sans un consentement écrit de WORLD VISION. 3.7 Aucune partie n’utilisera le nom de l'autre dans les publications sans un consentement écrit préalable de l’autre. 4. Préparation des offres Les soumissionnaires doivent répondre dans un format qui se réfère aux sections suivantes. 4.1 Langue des offres Les offres, les correspondances et les documents associés aux offres échangés entre le soumissionnaire et World Vision doivent être rédigés en français. Toute correspondance relative aux paiements, y compris les factures et les certificats de paiements intermédiaires et finaux, doit également être envoyée à World Vision en français. Si les pièces justificatives demandées ne sont pas écrites en français, une traduction dans la langue de l'appel d'offres doit être fournie afin de faciliter l'évaluation des documents. 4.2 Présentation des offres Les soumissionnaires devront fournir les éléments et informations pertinents ci-après : - Une Présentation sommaire de l’entreprise + différents domaines d’intervention - Une Copie des statuts de l’entreprise notariés ainsi que les coordonnées exactes du siège social et des succursales de l’entreprise. - Une Copie du Numéro d’identification Nationale ; - Une Copie de l’Inscription au Nouveau Registre de Commerce ; DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 5 - - - Le Numéro d’impôt et L’Attestation fiscale ; Une Copie du Certificat d’agrément Les Références et coordonnées bancaires de l’entreprise ; Les Etats Financiers certifiés des trois dernières années (2008 ; 2009 et 2010) ; Les Preuves d'une expérience pertinente dans l'exécution de travaux de nature similaire, intégrant la nature et la valeur des marchés pertinents, de même que les travaux en cours et engagés contractuellement. Les grandes lignes du ou des système(s) d'assurance qualité proposé. La Liste de l'équipement destiné à l'exécution du contrat. Les descriptions doivent démontrer la capacité du soumissionnaire à réaliser les travaux. Le soumissionnaire doit indiquer si ces équipements sont sa propriété, sont loués ou sont utilisés par un sous-traitant La Liste des matériaux et fournitures éventuelles destinés à être utilisés dans les travaux, avec indication de leur origine; La Liste du personnel proposé pour l'exécution du contrat, avec les CV du personnel d'encadrement Le programme de travail comportant de brèves descriptions des activités principales, indiquant le déroulement des tâches et le calendrier proposé pour l'exécution de celles-ci (Le Planning d’exécution) Le Détail estimatif Le Bordereau des prix Les soumissionnaires doivent déposer des offres pour la totalité des travaux demandés dans le dossier d’appel d‘offres. Les travaux ne sont pas divisés en lots. Aucune offre ne sera acceptée pour un lot incomplet. 4.3 Prix des offres Le soumissionnaire doit fournir un détail estimatif et un bordereau des prix en dollar américain. Le prix de l’offre doit couvrir l’ensemble des travaux décrits dans le dossier d’appel d’offres. Tous les montants figurant dans le détail estimatif et le bordereau des prix, le questionnaire et les autres documents doivent être libellés dans cette monnaie, à l’exception des originaux des états bancaires et financiers annuels. Les soumissionnaires doivent chiffrer toutes les composantes du détail estimatif et du bordereau. Tous les postes non chiffrés ne seront pas payés et seront censés être couverts par les autres postes du détail estimatif et du bordereau des prix. Si le soumissionnaire offre une remise, elle doit figurer clairement dans le détail estimatif. La remise doit être indiquée pour l’ensemble des travaux. Si le soumissionnaire offre une remise, chaque certificat intermédiaire de payement doit intégrer cette remise calculée sous la même base que dans l’offre. 4.4 Durée de validité des offres Les offres resteront valides pendant 120 jours après la date de limite de dépôt des offres. Une offre dont la durée de validité est inferieure à 120 jours sera susceptible d’être rejetée par World Vision pour cause de nonconformité. DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 6 4.5 Inspection du site Le soumissionnaire est fortement invité à visiter et d’inspecter le site des travaux et ses alentours afin de déterminer, sous sa propre responsabilité, à ses frais et à ses risques, les éléments nécessaires à la préparation de son offre et à la signature du contrat de travaux. La visite du site est prévue pour le 03 avril 2012 à 10 heures 00, heure de Kinshasa (GMT+1). Ci-dessous l’adresse du site : Vision Mondiale RD Congo 192, Av. Des Etoiles (en face du cimetière de Gombe et du Bureau BIVAC) Kinshasa / Gombe République démocratique du Congo 4.6 Soumission des offres L’offre complète doit être présentée sous la forme d’un original, clairement marqué comme «Original» et d’une copie, également clairement marquée comme «Copie». En cas de divergence, l’original prévaut. L’offre technique et l’offre financière doivent être placées sous enveloppe fermée. L’enveloppe doit ensuite être placée dans une enveloppe fermée/un colis fermé Les soumissions doivent parvenir à World Vision avant la date limite spécifiée au point 3.2. L’offre doit être envoyée à l’adresse suivante: Vision Mondiale RD Congo 192, Av. Des Etoiles (en face du cimetière de Gombe et du Bureau BIVAC) Kinshasa / Gombe République démocratique du Congo et porter la mention : 0013/RFP/SUPPLY CHAIN/BN/2012 – Dossier d’Appel d’Offres : Rénovation des locaux du Bureau National de World Vision DRC « Rafraichissement murs ». Toutes les offres reçues après la date et heure indiquées ou envoyées à toute autre adresse, seront rejetées. 5. Ouverture et évaluation des offres 5.1 Ouverture des offres World Vision ouvrira les offres en la présence d'un comité composé à cet effet. 5.2 Clarification des offres Pour faciliter l'examen, l'évaluation et la comparaison des offres, World Vision peut à sa discrétion, demander au soumissionnaire des précisions sur son offre. La demande de clarification et la réponse doivent être faites par écrit et aucun changement de prix ou de la substance de l’offre ne sera demandé, proposé ou autorisé. DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 7 5.3 L'examen préliminaire Avant l'évaluation détaillée, World Vision examinera les offres pour s’assurer qu’elles sont complètes, que les documents ont été dûment signés et que ces offres répondent globalement aux conditions stipulées. World Vision évaluera le degré de réponse substantielle de chaque offre par rapport au Dossier d’Appel d’Offres. Une offre apporte une réponse substantielle si elle se conforme à tous les termes et conditions du dossier d’appel d’offres sans déviation majeure. Seront ainsi rejetées, les offres : - déposées après le délai d’appel d’offres ; ne remplissant pas les conditions de participation à l’appel d’offres ; ne renfermant pas les renseignements exigés pour la présentation des offres ; présentées par une même personne sous différentes dénominations sans être en association momentanée reconnue présentées avec de faux documents ou renseignements 5.4 Evaluation des offres World Vision se réserve le droit de demander au soumissionnaire des clarifications sur tout point de son offre que le comité d’évaluation jugera nécessaires à son évaluation. Les demandes et les réponses doivent être faites par écrit. Elles ne peuvent en aucun cas viser à modifier ou changer le prix ou le contenu de l’offre, sauf pour corriger des erreurs arithmétiques découvertes par le comité d’évaluation lors de l’analyse des offres. World Vision se réserve le droit de vérifier les informations fournies par le soumissionnaire si le comité d’évaluation le juge nécessaire. 5.4.1 Évaluation technique Le comité d’évaluation doit évaluer les seules offres jugées substantiellement conformes. La procédure d’évaluation vise à identifier le soumissionnaire le plus à même de permettre World Vision, à un meilleur cout, de remplir ses objectifs à savoir, disposer d’une installation réalisée à temps, remplissant les critères publiés et dans le budget disponible. L’évaluation des offres peut porter non seulement sur les coûts, mais aussi sur les ressources nécessaires conformément aux spécifications techniques. World Vision examinera en détail toute l’information fournie par les soumissionnaires. À ce stade de la procédure d’évaluation, le comité d’évaluation analysera la conformité technique de chaque offre et classera les offres en deux catégories: techniquement conformes et techniquement non conformes. 5.4.2 Évaluation financière Au terme de l’évaluation technique, le comité vérifie que les propositions financières ne comportent pas d’erreurs arithmétiques. L’évaluation financière doit déterminer la meilleure proposition financière. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : - s’il existe une divergence entre le prix unitaire et le prix total obtenu par multiplication du prix unitaire et de la quantité, le prix unitaire prévaudra, et le prix total sera corrigé en prenant celui-ci comme base. DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 8 Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction des erreurs, sa Proposition sera rejetée. - S’il existe une divergence entre les montants en chiffres et en lettres, c’est le montant en lettres qui prévaudra. Lors de l’analyse de l’offre, le comité établira le prix final de l’offre après correction 5.5 Formation de l’accord World Vision évaluera soigneusement toutes les offres reçues. World Vision conduira des négociations avec les soumissionnaires sélectionnés. Après que les négociations aient été conduites, world Vision DRC sélectionnera le ou les soumissionnaire(s) qui, de son opinion, fera la meilleure proposition et établira avec lui un accord écrit basé sur cette demande de propositions La diffusion de ce dossier d’Appel d’offres, la préparation et la soumission des offres par les soumissionnaires ; La réception et l’évaluation des offres par World Vision DRC ne constituera pas pour elle un engagement à accorder un contrat à tout soumissionnaire. C’est seulement l’établissement d'un accord écrit entre World Vision DRC et un soumissionnaire qui liera les parties concernées conformément aux termes et conditions contenues dans l’accord. DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 9 ANNEXE 1 FORMULAIRE D’INTENTION DE SOUMISSIONNER DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 10 Annexe 1 - Formulaire d’Intention de soumissionner Dossier d’Appel d’Offres pour la renovation des locaux du Bureau national World Vision DRC (Rafraichissement murs). Pour : Vision Mondiale RD Congo 192, av des Etoiles (en face du cimetière de Gombe et du Bureau de BIVAC) Gombe Kinshasa République démocratique du Congo De: Nom de l'entreprise :_________________________________________ Nom :_________________________________________ Adresse :_________________________________________ ________________________________________ Téléphone : _________________________________________ Télécopieur :_________________________________________ E-mail : _________________________________________ Veuillez indiquer ci-dessous votre intention de répondre à cet Appel d’Offres en cochant une des cases ci-dessous : Nous avons l'intention de répondre à cet Appel d’offres [AJOUTER DE LA DATE]. Nous ne soumissionnerons pas à cet Appel d’offres et détruirons toute la documentation y relative [AJOUTER LA DATE]. La raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas répondre est la suivante: _______________________________________________________ _______________________________________________________ Signature du Responsable DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 11 ANNEXE 2 CONDITIONS GENERALES DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 12 Annexe 2 - Conditions générales Parties à l'Accord L’ accord peut être conclu entre (1) le Fournisseur et World Vision International («WVI») avec la possibilité a d'autres bureaux de World Vision dans le monde entier de recevoir les biens et services faisant objet de cet accord entre WVI et le Fournisseur ou , (2) le Fournisseur et WVI et les bureaux affiliés de World Vision dans le monde entier, (3) le Fournisseur et n’importe quel bureau partenaire de World Vision, ou (4) tout autre arrangement que les bureaux World Vision trouveraient le plus adapté pour répondre aux besoins d'approvisionnement du Partenariat. Toute partie de World Vision sera appelée «World Vision» aux fins des présentes Conditions Générales. Nation plus favorisée Le Fournisseur garantit et déclare que les réductions accordées et les prix de biens et services fournis dans le cadre du présent accord sont compétitifs et plus avantageux par rapport aux prix et aux réductions appliques avant la signature de l’accord et pour les autres clients. Risque de perte Le Fournisseur supporte tous les risques de pertes ou de dommages aux biens, jusqu'à la réception des biens par World Vision. Impôts Le Fournisseur est le seul responsable du paiement de toutes les taxes applicables (revenu, l personnel, chômage, etc.) se rapportant au Fournisseur et aux employés du Fournisseur émanant des paiements reçus conformément à cet Accord Assurance Le Fournisseur est seul responsable quant a l’obtention de toutes les assurances nécessaires pour l’exécution du présent contrat. Le Fournisseur, les employés du Fournisseur, les travailleurs, ou soustraitants ne sont en aucun cas considérés comme des employés de World Vision, et par conséquence, n’ont droit à aucun des avantages sociaux WORLD VISION ou programmes d'assurance. Acceptation L'acceptabilité de tous les biens et /ou services fournis par le Fournisseur sera basée sur la satisfaction raisonnable de World Vision. Si l'un des biens et / ou des services n'est pas acceptable, World Vision avisera le Fournisseur dans les trente (30) jours suivant sa réception, en précisant ses raisons de sa non acceptabilité, et le Fournisseur conformera, sans coût supplémentaire, rapidement les biens et / ou les services à la satisfaction raisonnable de Vision Mondiale. Sécurité et d'évacuation Les services peuvent être exécutés dans un pays où les troubles politiques ou sociaux sont existants ou potentiels. Le Fournisseur s'engage à assumer tous les risques, y compris les dommages aux personnes et aux biens, résultant de telle agitation. Le Fournisseur est seul responsable de la sécurité de ses biens et DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 13 employés, et d'obtenir toutes les assurances nécessaires et exigées relatives a services/taches dans ces pays. l’exécution des Au cas où le Fournisseur devrait exécuter ses services dans un pays où World Vision est implantée, le Fournisseur coordonnera avec World Vision sur les questions de sécurité. WORLD VISION peut inclure le Fournisseur dans la planification de la sécurité et d'évacuation et les procédures que World Vision mène pour son propre personnel. Mais le Fournisseur est responsable d'évaluer la pertinence de ces plans et de procédures à la satisfaction propre du Fournisseur, et prendre des dispositions alternatives si nécessaire. Confidentialité Le fournisseur s'engage à ne pas discuter les termes de cet accord avec une tierce partie sans le consentement écrit de World Vision. Aucune cession ni sous-traitance Le Fournisseur ne doit pas céder ses droits ou obligations en vertu du présent Accord, en totalité ou en partie, ni entrer dans aucune sous-traitance pour effectuer une partie de cet accord, sans le consentement écrit de World Vision. Représentations par vendeur - VENDEUR déclare et garantit à World Vision que : Tous les biens fournis en vertu du présent accord doivent être exempt de défauts de fabrication. Pour une période d’un (1) an à partir de la date d'installation a World Vision, et pour aussi longtemps que World Vision est en droit de bénéficier de service de maintenance pour ledit matériel, le matériel utilisé conformément à sa documentation seront exempts de vices de matériaux et de fabrication. Dans le cas où aucun élément de matériel n'est pas conforme à la garantie qui précède, le Fournisseur doit (a) réparer ou remplacer le matériel non-conforme dans les cinq (5) jours ouvrables à un coût unique et charges ou (b) rembourser le prix d'achat du matériel affecté. Le fournisseur est en conformité avec toutes les lois applicables concernant les permis et licences qui pourraient être nécessaires pour effectuer les travaux à effectuer en vertu du présent Accord. Le fournisseur a les pleins droits d'utiliser et de transférer à World Vision toute propriété intellectuelle utilisée dans l'exécution du présent accord. L’utilisation de VISION MONDIALE des marchandises conformément aux termes de cet Accord, ne fait pas et ne violera, enfreindra ou détournera aucun droit de propriété intellectuelle ou les lois ou règlements de n'importe quelle autorité gouvernementale ou judiciaire. Le fournisseur n'est pas une partie à tout accord limitant la capacité du fournisseur d'entrer dans cet Accord et la performance du Fournisseur de cet Accord n'exige pas le consentement d'aucune personne ou d'entité; Indemnisation Le fournisseur s'engage à indemniser et WORLD VISION de toutes réclamations, responsabilités, pertes, DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 14 ou dommages résultant de l'exécution du présent Accord, sauf dans la mesure où ces réclamations ou responsabilités résultent d'une négligence grave de World Vision ou de ses bureaux affiliées ou filiales. Résiliation WORLD VISION peut résilier le présent Contrat à tout moment sur préavis de 30 jours par écrit pour toute autre raison. Dans le cas d'une telle résiliation, le vendeur sera payé les frais et dépenses approuvées pour la bonne condition en vertu du présent accord jusqu'à la date de résiliation. Le présent Accord peut être résilié immédiatement par une partie dans l'éventualité d'une violation des dispositions des présentes par l'autre Partie, en plus de tout recours ou dommages sont fournis en vertu de la loi régissant. Le présent Accord peut être résilié par chacune des parties en cas de toute intervention de “force majeure" (catastrophe naturelle, guerre, etc) reconnue par la loi régissant. Dans le cas d'une telle résiliation, le vendeur sera payé les frais approuvés et les dépenses pour les biens fournis en vertu du présent accord jusqu'à la date de résiliation. Niveaux de Service Le fournisseur fournira 24 heures par jour / 7 jours par semaine l'assistance téléphonique : _____ __ et 24 heures par jour / 7 jours par semaine l’assistance par email : __________ pour les conseils généraux ainsi que l'assistance technique pour les questions opérationnelles que d'autres décrit ci-dessous. Le fournisseur doit corriger toutes les erreurs qui sont signalés par World Vision ou dont le Fournisseur devient autrement conscients en conformité avec les éléments suivants: Priorité 1: Les équipements et / ou logiciel ne fonctionne pas, une fonction importante de l'équipement et / ou logiciel ne fonctionne pas correctement ou un nombre significatif d'utilisateurs WORLD VISION sont incapables d'accéder ou d'utiliser certaines fonctionnalités. Il y a, ou si les problèmes ne sont pas résolus rapidement, possibilité d’avoir un impact significatif pour World Vision Temps de réponse : le Fournisseur et les ingénieurs du Fournisseur devront résoudre les problèmes de priorité 1 au plus tard une (1) heure après réception du rapport de World Vision relatif aux problèmes ou détection par le fournisseur de tels problèmes, selon la première éventualité. Le fournisseur fournira les efforts nécessaires afin de trouver des solutions aux problèmes de priorité 1 au plus tard de cinq (5) jours après le rapport de World Vision de problème ou de détection par le fournisseur des problèmes. Priorité 2: Fonctionnalité de l'équipement et / ou logiciels sont affaiblies ou certains utilisateurs WORLD VISION sont incapables d'accéder ou d'utiliser certaines fonctionnalités. Il ya un certain impact pour World Vision. Temps de réponse : Le fournisseur fournira des efforts raisonnables et continus pour répondre aux problèmes de priorité 2 pendant les heures normales de travail. Une solution définitive sera proposée et fournie au plus tard 2 jours après réception du rapport de World Vision relatif au problème ou détection des problèmes par le fournisseur. Priorité 3: faible impact pour les utilisateurs World Vision de l'équipement et/ou logiciels. Temps de réponse : le fournisseur répondra aux problèmes de la Priorité 3 dans les quatre (4) heures après le rapport de World Vision relatif auxdits problèmes ou détection des problèmes par DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 15 le fournisseur. Le Fournisseur apportera des solutions aux problèmes de priorité 3 au plus tard 30 jours après le rapport de World Vision ou de détection de fournisseur de tels problèmes. Le niveau de priorité des problèmes signalés par World Vision est déterminé par World Vision. Le Fournisseur doit tenir un registre de tous les problèmes signalés et doit conserver ce registre dans le cadre du présent Accord. Si le Fournisseur ne se conforme pas à la présente section dans un mois donné, World Vision, à la discrétion de World Vision, aura droit rapidement a un remboursement ou un crédit des frais de soutien pour le mois de non-conformité ou (b) mettre fin au soutien et recevoir un remboursement des frais payes d’avance (au prorata). DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 16 ANNEXE 3 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 17 FASCICULE A PRESCRIPTIONS GENERALES A1 – GENERALITES Article 1: Conditions générales Le présent cahier des prescriptions techniques établit les normes techniques et les méthodes d'exécution propres au marché de réhabilitation des locaux du bureau national World Vision en République Démocratique du Congo (Kinshasa), 192, Avenue des Etoiles (En face du cimetière de la Gombe), Commune de la Gombe à Kinshasa. L’adjudicataire, ici dénommé « l’entreprise » est d’une manière générale tenu d’exécuter tous les travaux selon les règles de l’art et les normes techniques les plus récentes en la matière. Tous les matériaux employés doivent être de meilleure qualité et exempt de tout défaut capable de compromettre la solidité, la performance et l’aspect ou la durée des ouvrages. Avant de les mettre en œuvre, l’entrepreneur fournira à l’agrément du délégué à pied d’œuvre et/ou du fonctionnaire dirigeant(FD), un échantillon des matériaux qu’il se propose de mettre en œuvre. Les matériaux réellement employés sur le chantier doivent être de même qualité et composition que les échantillons retenus. L’entrepreneur est responsable de la préservation de l'environnement, en particulier et sans que cette liste soit exhaustive, par la non-création de zone de stagnation d'eau, l'enlèvement de détritus, le maintien en état de propreté du chantier, le non déversement de produits polluants. Article 2: Localisation et description des travaux 2.1 Localisation des travaux Les travaux de réhabilitation des locaux du bureau National World Vision DRC sont situés dans la commune de la Gombe à Kinshasa, tels qu’indiqués à l’article précédent. 2.2 Consistance et description des travaux Les travaux à exécuter par le titulaire comprennent la totalité des fournitures et leur mise en oeuvre pour la construction de l’ouvrage précité. Les principaux travaux comprennent: Installation du chantier, Préparation des murs par grattage; Application du mastic sur les murs preparés; Ponçage des murs après masticage; Application de deux couches de vernis sur les ménuiserié en bois; Application de deux couches de péinture sur les murs et faux plafonds; Traitement des partie de murs humidifies par l’eau; Application de la péinture à eau sur les ménuiserie métalliques; Evacuation des debris et netoyage des pieces peints; DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 18 Repli chantier Toutes dispositions citées au devis descriptif, bordereau des prix unitaires, les spécifications techniques et sur les plans devront être respectées tant en ce qui concerne le choix des matériaux que le mode de construction. Le coût des corrections éventuelles, notamment appelées par des malfaçons qui se révéleraient, devra être compris dans les prix de l'offre et le titulaire ne pourra prétendre à aucune rémunération complémentaire. DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 19 FASCICULE B PRESCRIPTIONS, NORMES ET PROCEDURES DE REFERENCES Article 1: TRAVAUX PREPARATOIRES 1.1. Installation de chantier L’Entreprise prend en charge toutes démarches et frais pour l’aménagement du site avant les travaux. World Vision disposera un bloc décent et hygiénique constituant un depot du chantier pour le stockage de matériels et matériaux de travail. 1.2. Protection du chantier L’entreprise doit prévoir et rendre effective toutes les mesures de sécurité suivant les normes édictées par la protection du travail et cela durant toute la durée des travaux. 1.3. Fin des travaux Les travaux ne sont considérés comme achevés complètement qu’après le nettoyage du chantier (évacuation de tous les objets et détritus résultant de l’exécution des travaux) et après que les ouvrages auront été mis en état d’être utilisés. Les locaux qui ont servi au chantier sont mis en état de propreté. Le Maître d’œuvre délégué certifiera au Maître de l’ouvrage avant la visite technique préalable à la réception provisoire. Article 2 : PEINTURE 1.4. Généralités L’Entreprise doit joindre à sa proposition une notice indiquant la marque, la qualité et le mode d’emploi des produits proposés pour chaque genre d’ouvrage. Si les produits sont acceptés, il ne pourra être fait emploi d’autres produits sur le chantier. Les produits employés sont livrés sur chantier dans leurs emballages d’origine et fermés. Aucun produit d’une autre marque, diluant ou autre, ne peut être stocké sur le chantier. Des prélèvements et analyses sont exécutés pour vérifier la qualité des matériaux employés. 1.5. Travaux compris Fourniture et livraison à pied d’œuvre des matériaux et produits nécessaires à l’exécution de cette prestation. Prestation des supports : Grattage, rebouchage, ponçage, enduits, protection de sol, plafonds, parois, menuiseries, meubles, agencements, divers, etc. Nettoyage des taches au fur et à mesure des travaux. 1.6. Teintes et ton Pour le choix de la nuance, l’Entreprise présente la carte de ses teintes courantes. Il échantillonne les teintes cassées jusqu’à la complète satisfaction du Maître de l’ouvrage représenté par le Maître d’œuvre délégué. La mise au point de la nuance se fait exclusivement par le mélange des peintures préparées de même marque et portant la marque. 1.7. Parti métallique des ouvrages Sauf instruction du Maître d’œuvre délégué, les pièces en cuivre, zinc, aluminium métal blanc, ne reçoivent aucune peinture. Les pièces en métaux ferreux susceptibles de rouille, faisant corps avec des DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 20 ouvrages en autre matière (charnières, colliers de fixation, etc.) sont soigneusement débarrassées de toute trace de rouille ou de peinture antérieure. Les parties en mouvement sont graissées. 1.8. Garantie L’entreprise est tenue de décaper et de refaire à ses frais tout ouvrage ou partie d’ouvrage qui présenterait dans un délai de deux mois prenant cours à l’achèvement effectif des travaux de peinture l’un des défauts suivants : cloques, écaillage ou pelage, fissuration jusqu’au support, altération prononcée de la teinte. Il en est de même pour les peintures qui présentent avant la fin du troisième mois de leur mise en œuvre, un degré appréciable de farinage. 1.9. Peinture au latex sur murs et faux-plafond Le travail comporte la récupération des trous et défauts au moyen d’enduit strict à l’eau, le ponçage à sec du support, l’application d’une couche de fond et d’une couche de finition, sur les murs et plafonds (intérieurs). 1.10. Peinture à huile (émail) Dans les salles d’eau les murs seront peints en émail jusqu’à 1,50m de hauteur. Cette peinture email sera du type semi mat. Il est prévu une couche de fond au minium de plomb appliquée en atelier. Lorsque le fer est métallisé ou galvanisé, on emploie le chromate de zinc. Le support doit être débarrassé de toute trace de rouille, de graisse ou de calamine. Application de deux couches intermédiaires à l’huile et d’une couche de finition. 1.11. Vernis sur bois Outre la couche d’imprégnation qui peut être appliquée à l’atelier, le ponçage à sec, deux couches de vernis de finition sont appliquées après la pose. DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 21 ANNEXE 4 BORDEREAU ESTIMATIF ET QUANTITATIF DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 22 Annexe 4 – Bordereau estimatif et quantitatif A. GENERALITE 1. Le détail estimatif est le document comportant une ventilation par poste des travaux à exécuter dans le cadre d'un marché à prix unitaires et indiquant pour chaque post une quantité et le prix unitaire correspondant. Les quantités fixées dans le détail estimatif sont des quantités estimées. Chaque prix de chaque post du détail estimatif est précisé davantage dans le bordereau des prix. Les montants dus sont fixés par la détermination par des métrés de la masse réelle des travaux exécutés et par l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les postes correspondants. 2. Les prix indiqués dans le détail estimatif et le bordereau des prix couvrent la totalité de la valeur des travaux décrits dans les postes, y compris tous les coûts et dépenses requis pour la réalisation des travaux, de même que les travaux temporaires et équipements nécessaires et tous les risques généraux, responsabilités et obligations expressément ou implicitement prévus dans les documents sur lesquels l’offre se base. Les charges d’établissement, profits et indemnités de toutes les obligations sont également réparties uniformément sur l’ensemble des prix unitaires. 3. Sauf mention spécifique et claire dans les spécifications techniques ou le bordereau des prix et le Détail Estimatif, seuls les travaux permanents sont évalués. 4. Aucune somme ne sera prévue pour la perte de matériaux ou de volume durant le transport ou la mise en œuvre. 5. Les unités de calcul utilisées dans la documentation technique jointe sont celles du système international (SI). Aucune autre ne sera utilisée pour l’évaluation, la fixation des prix, les détails des plans, etc. (toute unité non mentionnée dans la documentation technique doit aussi être exprimée conformément aux termes du SI). Les abréviations utilisées dans le bordereau s’interprètent de la manière suivante: mm signifie millimètre m signifie mètre mm² signifie millimètre carré m² signifie mètre carré m³ signifie mètre cube kg signifie kilogramme to signifie tonne (1000 kg) pcs signifie pièces h signifie heure f. signifie forfait km signifie kilomètre l signifie litre % signifie pour cent DN signifie diamètre nominal h/m signifie homme/mois h/j signifie homme/jour DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 23 B. DETAIL ESTIMATIF N° Désignations Unité Quantité Prix Unitaire ($) Prix total ($) 1 BATIMENT PRINCIPAL 1.1 Rez-de-chaussée 1.1.1 Préparation surfaces m² 698,17 1.1.2 Application peinture latex m² 973,27 1.1.3 Application peinture à huile m² 90,00 1.1.4 Application vernis sur bois m² 49,26 1.2 Etage 1.2.1 Préparation surfaces m² 562,04 1.2.2 Application peinture latex m² 770,98 1.2.3 Application peinture à huile m² 129,20 1.2.4 Application vernis sur bois m² 35,15 1.3 Extérieur bâtiment 1.3.1 Préparation surfaces 1.3.2 Application peinture latex m² 449,50 m² 449,50 1.3.3 Application peinture à huile m² 89,90 2.1.1 Préparation surfaces 2.1.2 Application peinture latex m² 74,77 m² 74,77 2.1.3 Application peinture à huile m² 3,74 2.2 Rez-de-chaussée 2.2.1 Préparation surfaces m² 113,41 2.2.2 Application peinture latex m² 113,41 2.2.3 Application peinture à huile m² 17,01 m² 172,92 Sous total 1.1 Sous total 1.2 Sous total 1.3 Total 1 2 BATIMENT COMMUNICATION ET PLAIDOYER 2.1 Cave Sous total 2.1 Sous total 2.2 2.3 Extérieur bâtiment 2.3.1 Préparation surfaces DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 24 2.3.2 Application peinture latex m² 172,92 2.3.3 Application peinture à huile m² 17,29 3.1 Guérite 3.1.1 Préparation surfaces m² 62,00 3.1.2 Application peinture latex m² 89,10 3.1.3 Application peinture à huile m² 4,46 3.1.4 Application vernis sur bois m² 11,25 3.2 Murs de clôture 3.2.1 Préparation surfaces 3.2.2 Application peinture latex m² 371,25 m² 371,25 3.2.3 Application peinture à huile m² 67,50 Sous total 2.3 Total 2 3 GUERITE ET MURS DE CLOTURE Sous total 3.1 Sous total 3.2 Total 3 TOTAL GENERAL DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 25 C. BORDEREAU DES PRIX Prix n° 1.1.1, 1.2.1, 1.3.1, 2.1.1, 2.2.1, 2.3.1, 3.1.1, 3.2.1 – Préparation des surfaces Ces prix rémunèrent au mètre carré les prestations de la préparation des surfaces à peintre. Le travaux de préparation des surfaces inclus le grattage, l’application des mastics, du ponçage et correction des surfaces humides des murs qui se déclarent dans les bâtiments. Préalablement au paiement, chaque étape d'avancement des travaux fera l'objet d'un constat et d'un procès verbal écrit de la part du maître d'œuvre ou son représentant Ce prix s'applique au mètre carré (m²). Prix n° 1.1.1, 1.2.1, 1.3.1, 2.1.1, 2.2.1, 2.3.1, Prix n° 1.1.1, 1.2.1, 1.3.1, 2.1.1, 2.2.1, 2.3.1, 3.1.1, 3.2.1 en lettres 3.1.1, 3.2.1 en chiffre Prix n° 1.1.2, 1.2.2, 1.3.2, 2.1.2, 2.2.2, 2.3.2, 3.1.2, 3.2.2 – Application de la peinture latex Ces prix rémunèrent au mètre carré les prestations de l’application de deux couches de la peinture latex (à eau) sur les murs latéraux et sur les faux plafonds. Préalablement préparées, les surfaces reçoivent deux couches ou plus conformément à la technique appliquée de la règle d’art. Ce prix s'applique au mètre carré (m²). Prix n° 1.1.2, 1.2.2, 1.3.2, 2.1.2, 2.2.2, 2.3.2, Prix n° 1.1.2, 1.2.2, 1.3.2, 2.1.2, 2.2.2, 2.3.2, 3.1.2, 3.2.2 en lettres 3.1.2, 3.2.2 en chiffre Prix n° 1.1.3, 1.2.3, 1.3.3, 2.1.3, 2.2.3, 2.3.3, 3.1.3, 3.2.3 – Application de la peinture à huile Ces prix rémunèrent au mètre carré les prestations de l’application de deux couches de la peinture email (à huile sur les murs et menuiseries métalliques tel que l’exigerait le maitre d’ouvrage. Préalablement préparées, les surfaces reçoivent deux couches ou plus conformément à la technique appliquée de la règle d’art. Ce prix s'applique au mètre carré (m²). Prix n° 1.1.3, 1.2.3, 1.3.3, 2.1.3, 2.2.3, 2.3.3, Prix n° 1.1.3, 1.2.3, 1.3.3, 2.1.3, 2.2.3, 2.3.3, 3.1.3, 3.2.3 en lettres 3.1.3, 3.2.3 en chiffre Prix n° 1.1.4, 1.2.4, 3.1.4 – Application vernis sur bois Ces prix rémunèrent au mètre carré les prestations de l’application de deux couches de vernis sur les menuiseries en bois (cloisons et porte) et si nécessaire tel que l’exigerait le maitre d’ouvrage. Préalablement préparées (ponçage si possible et bouchage des pores), les surfaces reçoivent deux couches ou plus conformément à la technique appliquée de la règle d’art. Ce prix s'applique au mètre carré (m²). Prix n° 1.1.4, 1.2.4, 3.1.4 en lettres Prix n° 1.1.4, 1.2.4, 3.1.4 en chiffre DAO_Rafraichissement des locaux du bureau National World Vision DR Congo Page 26
