L`ACCEPTATION DE «PLEIN DROIT» DU BILLET (De la Banque de

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L’ACCEPTATION DE «PLEIN DROIT» DU BILLET
(De la Banque de France)
AUPRES DES CAISSES PUBLIQUES ET SES CONSEQUENCES
1850-1870.
Sid Ahmed REFFAS
Conservateur des Archives et Bibliothèques, en retraite.
Oran, Algérie.
Mel: [email protected]

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INTRODUCTION
Cette brève problématique n’a d’autre but que de signaler et analyser une décision passée
inaperçue, malgré son importance, l’obligation faite aux Caisses publiques d’accepter le
billet de la Banque de France, qui dura jusqu’à la fin du Second Empire (et au-delà avec le
cours forcé institué en 1870) …
« Le billet de la BF a un caractère spécial, s’il n’a pas cours légal il est reçu par les caisses
publiques. Or le fait d’émettre un papier qui est reçu de plein droit par les caisses
publiques est si considérable qu’on comprend que cela constitue un privilège pour la BF »
(1).
…et ce depuis la levée du cours forcé en 1850 (2). Ceci constitue une rupture avec la
pratique antérieure, durant laquelle le billet fut refusé par les caisses publiques jusqu’au
cours forcé de 1848 (3). Cette décision passée en effet inaperçue …
1-Discussion du 6 au 8 Juillet 1869, Rapport de Monsieur de Lavenay, Enquête agricole, 1ère série, Ministère de
l’Agriculture, du Commerce et des Transports, Enquête agricole, tome 3, Paris, Imprimerie impériale, 1870,
p163-164.
2-C’est exactement ce que demandait sous forme d’ «injonction» au ministre des finances deux décennies
auparavant, le rapporteur de la loi portant levée du cours forcé en 1850 « L’existence du cours forcé pendant
plus de deux ans a établi l’usage des billets, s’il est juste que cette circulation ne soit pas obligatoire, nous
croyons qu’il faut la rendre facile… Il suffirait que toutes les caisses fussent autorisées à recevoir en paiement
le billet de la BF… » (Assemblée Législative française, débat relatif à la levée du cours forcé, Le Moniteur
Universel du 3 Aout 1850). Et si quelques receveurs généraux refusent le billet avant 1848, ne l’acceptant que
sur intervention ministérielle « Dans la première du XIXème siècle, quelques receveurs généraux de province
refusent le billet émis par les comptoirs de la BF .Le Gouverneur obtient l’intervention ministérielle pour forcer
l’acceptation» (Leclercq, 2010 : 46), c’est parce que les caisses publiques n’étaient pas autorisées par le
ministre des finances à l’accepter, sauf dérogation ministérielle.
3-Lors de la discussion générale consacrée au renouvellement du privilège de la BF en 1840, les 3
interventions suivantes indiquent explicitement que le billet n’était pas reçu par les caisses avant 1848. Suite
à l’intervention suivante de Mauguin « La Banque pourrait aussi être chargée du recouvrement des impôts ainsi
que cela se fait en Angleterre. Il y aurait pour le Trésor économie de tous les avantages faits aux Receveurs
généraux. On pourrait de plus décréter que les billets de banque seraient reçus et comptés comme espèces
dans les caisses publiques », le député Legentil rétorque « … décréter que les billets de la Banque seraient
reçus comme espèces dans les caisses publiques, c’est décréter une circulation sans limites car les caisses
publiques ne reçoivent que pour payer » , avant que Thiers alors Président du Conseil, apparemment «outré»,
ajoute en écho à Legentil et en opposition à la proposition de Mauguin « on a même proposé pour étendre les
bienfaits de la Banque de faire recevoir ses billets dans les Caisses publiques…Il est impossible que la Banque
se charge d’une pareille administration. L’Etat a aujourd’hui des Receveurs généraux, des Receveurs
particuliers et des Payeurs pour faire tout ce service » (in Annales du Parlement français, volume 2, 1841,
Paris, Chez Fleury, Ponce Lebas et Cie, éditeurs, 1841, p603).

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« Les billets n’ont pas cours légal mais seulement cours libre, ils ne circulent que de gré
à gré, ni les particuliers ni les caisses publiques, personne ne peut être contraint à
recevoir le billet en paiement » (Plessis, 1982 : 28) (C’est nous qui soulignons).
… s’avèrera fondamentale quant à ses conséquences, puisqu’elle mettra fin au dogme de
la convertibilité à vue du billet de banque, au profit d‘une inconvertibilité de fait qui
permettra alors à la Banque de France d’être le maitre d’œuvre par création monétaire
(4), d’une politique du crédit illimitée à la fois à l’Etat et à l’économie; le crédit à l’Etat
mobilisera vers l’extérieur les capitaux jusque-là mobilisés par la dette intérieure, le crédit
à l’économie concrétisera les potentialités d’une révolution industrielle inhibée jusque-là
par un crédit limité (réalisé essentiellement en espèces métalliques) (5).
I-LA GENESE D’UNE BANQUE CENTRALE D’ETAT PAR L’ACCEPTATION
OBLIGATOIRE DU BILLET DE LA BF.
La circulation monétaire quasi exclusivement en espèces métalliques (6) dans l’archaïque
système monétaire de multiplicité de banques d’émission et de convertibilité à vue, qui
prévalut en France jusqu’à la réforme bancaire de 1848 (qui unifia l’émission), inscrivit dès
l’origine les Finances publiques en banqueroutes chroniques (avec cours forcé d’un papier-
monnaie), faute de ressources suffisantes en espèces métalliques en cas de besoin, pour
peu que l’emprunt sur les places financières fasse alors défaut. La création en France d’une
banque centrale dont le billet put financer la dette publique intérieure de l’Etat français,
devint alors inéluctable au lendemain de la crise des Finances publiques de 1847-1848
«La dette flottante de plus en plus grossie, atteignait à des proportions inconnues
jusqu’alors. Encore un peu et elle dépassait un milliard immédiatement exigible» (7).
4-La terminologie de création monétaire est utilisée ici pour définir tout à fait empiriquement, une émission
sans contrepartie métallique.
5-Crédit limité car constitué d’une part par l’escompte bancaire à 90 jours et à 3 signatures, ce qui limite
d’autant ce type de crédit et d’autre part l’endossement des effets de commerce (lettre de change, billet à
ordre, warrant), qui a ses propres limites en matière de crédit hors banque.
6-La circulation monétaire est essentiellement en espèces métalliques car les caisses publiques, qui drainent
l’essentiel de cette circulation représentée par le recouvrement des différentes créances publiques (en
particulier les impôts) et par le paiement des différentes dettes publiques (marchés de fournitures à l’Etat et
marché obligataire pour les besoins du Trésor public), refusent le billet de banque(s) au profit du numéraire.
7-Intervention de Garnier-Pagès devant l’Assemblée nationale, le 8 Mai 1848, in le Moniteur Universel.

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La Banque de France deviendra ainsi banque centrale d’Etat en 1850 (officieusement
encore il est vrai, avant de le devenir officiellement en 1878, quand le cours légal sera
maintenu définitivement, après la levée du cours forcé instauré en 1870); banque centrale
par monopole de l’émission en 1848 et banque d’Etat en 1850 par confusion des intérêts
de la Banque de France et de l’Etat dès lors que le billet est obligatoirement accepté par
les Caisses publiques; le billet de la Banque de France finançant alors l’Etat et la Banque de
France devenant préteur en dernier ressort de l’économie.
II-LA GENESE D’UNE REVOLUTION INDUSTRIELLE PAR CREDIT ILLIMITE DE LA
BANQUE DE FRANCE.
L’Assemblée Législative française après avoir imposé l’acceptation obligatoire du billet aux
caisses publiques, se garde bien d’autre part de demander le maintien officiel du cours légal
auprès des particuliers, pour éviter la contrainte du plafonnement de l’émission «La limitation
de ses billets n’existe pas et je l’approuve car cette limitation est inutile» (Pereire, 1866), de façon
que la Banque de France puisse faire à l’Etat et à l’économie des avances sans limite (8),
avances sans limites réalisées par création monétaire.
En effet d’après la synthèse opérée (en moyenne annuelle en Millions de Francs courants), à
partir de l’exploitation du bilan de la Banque de France durant la période 1848-1865
(Pereire, 1866 : tableau en annexe) …
ACTIF PASSIF
Encaisse 391.542.985,9 Billets 640.407.346,9
(Ré) financement 512.732.569,4 Comptes courants 247.146.817
Portefeuille 394.408.319,7 Compte du Trésor 89.532.896
Avances 118.324.249,7 Compte de particuliers157.614.921
TOTAL 904 275 555,3 TOTAL 887 554 163,9
… les seules espèces disponibles (constituées par les dépôts), ne représentent en moyenne
annuelle consolidée que 247 146 817MF ( 89 532 896MF du Compte du Trésor et
157 614 921MF pour le Compte des particuliers) donc moins que l’encaisse (en espèces
métalliques) qui se monte d’après le tableau de référence à 391.542.985,9MF (mais en
réalité à 247.146.817 au maximum, puisque le montant de l’encaisse ne saurait dépasser
celui des dépôts en espèces métalliques); la différence soit (391MF-247MF=) 144MF, est
constituée par les rentes publiques acquises par son capital «La Banque a aujourd’hui son
capital entièrement immobilisé, il est placé en rentes ou prêté à l’Etat» (Pereire, 1866 :23).
Le reste de l’Actif 512.732.569,4MF constitué par le portefeuille et les avances à l’Etat,
aurait donc été exclusivement (re)financé à (512.732.569,4/640.407.346,9=) 80% par
l’émission sans couverture métallique (autrement dit par création monétaire de l’Institut
8-«Si les avances faites par la Banque de France n’ont en elles-mêmes rien d’une innovation, elles se
singularisent à cette époque […] par leur ampleur» (Plessis, 1986).(C’est nous qui soulignons).

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d’émission); émission sans couverture métallique car à l’évidence il ne saurait y avoir de
couverture que rapportée à une encaisse stable. Or cette encaisse ne l’est pas, bien
qu’elle représente (391,542MF/640,407MF=) 61% de la masse fiduciaire, puisque
constituée par les dépôts à vue extrêmement volatiles, susceptibles d’être retirés en
masse à la moindre alerte en système de convertibilité à vue (9).
Cette création monétaire (sous forme d’avances à l’Etat et d’escompte à l’économie (10)),
qui a coïncidé d’une part avec un accroissement du cout de la vie durant la période 1848-
1875 (11) et d’autre part avec des gains de compétitivité extérieurs, qui ont transformé le
déficit commercial structurel avant la rupture de 1848, en excédent structurel ensuite (12),
rendit alors disponible pour l’exportation, les capitaux jusque-là essentiellement
mobilisées pour la dette intérieure (13).
9-Les dépôts à terme, qui auraient pu constituer une couverture efficiente par leur stabilité relative,
n’apparaitront logiquement qu’au-delà du maintien définitif du cours légal auprès des particuliers en 1878,
quand le billet de banque centrale qui jusque-là était encore une monnaie de papier (convertible à vue), se
transformant définitivement alors en quasi papier-monnaie, n’a plus guère besoin d’être remboursé en
espèces, dès-lors qu’il est désormais obligatoirement reçu par tous (jusque-là seules les caisses publiques
étant tenues à cela).
10- Ces avances par création monétaires furent occultes… «Les avances faites par la Banque de France se
singularisent à cette époque par leur forme discrète sinon secrète. Les compte-rendu aux actionnaires n’en
parlent pas» (Plessis, 1986)), probablement pour ne pas alerter les détenteurs de billets.
11-L’indice du coût de la vie qui est de 75,38 (en moyenne annuelle durant la période 1820-1847) passe à
97,6 durant la période 1848-1875, soit un accroissement du coût de la vie d’une période à l’autre
(Exploitation de la série 6.2-1B, Chadeau, 1989: 231). La coïncidence entre cet accroissement du cout de la vie
durant la période 1848-1875, et la création monétaire constatée durant la même période, signifierait-elle
qu’il existe une causalité entre l’utilisation de « la planche à billets » (ou création monétaire) et l’inflation
(ou augmentation du cout de la vie) constatée alors «Our period was basically an inflationnary interlude in a
deflationny century » (Hobsbawm, 1996)
12- Les excédents commerciaux atteignent 345MF en moyenne annuelle, durant la période 1848-1875, alors
que le déficit de la balance commerciale connut un déficit structurel de 45MF en moyenne annuelle durant la
période 1820-1847 (Exploitation de la série 4.3-2C, Chadeau ; 1989: 223).
13-Le stock de capital investi à l’étranger (dont les emprunts extérieurs) passe en moyenne annuelle durant
la période 1830-1847 de (2390MF/19 ans=) 159,6MF, à (200098MF/28 ans=) 7146,3MF durant la période
1848-1875, soit 44 fois plus durant la période de création monétaire 1848-1875. (Exploitation de la série
1.2.4-2B, Chadeau, 1989 : 105-108).