14.8 AvenantConventionISL_2015_16 TSPS - ged

Avenant à la convention
Université Sciences Humaines et Sociales - Lille 3 –Institut Social de Lille (ISL)
entre : - l’Université Sciences Humaines et Sociales - Lille 3 (UFR DECCID, Département des
Sciences d l’Education)
- Institut Social de Lille (ISL)
Propos introductif
L’UFR DECCID, Département des Sciences de l’Education de l’Université SHS - Lille 3 et l’ISL
(anciennement ISLV, Institut Social de Lille Vauban) voient dans la mise en place de la réforme
universitaire du LMD, dans la réforme des formations en travail social et dans l’ouverture à la VAE,
l’occasion d’approfondir et d’optimiser leurs relations partenariales.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
Le présent avenant est conclu pour l’année universitaire 2015-2016.
Article 2
La convention concerne les étudiants de l’Institut Social de Lille (ISL) engagés dans la formation
professionnelle d’Assistant de Service Social, possédant une double inscription (ISL / UFR DECCID,
Département Sciences de l’Education) et souhaitant poursuivre des études universitaires afin d’obtenir
la Licence délivrée par l’Université Lille 3 en Sciences de l’Education.
Article 3
Les étudiants de l’ISL engagés dans ce partenariat devront s’inscrire administrativement dans les deux
établissements et devront s’acquitter des droits d’inscription. Ces droits d’inscription correspondent à
un ½ tarif double cursus Licence Ils sont payés par l’étudiant à l’ISL qui, sur facturation, les rétrocède
à l’Université Lille 3.
Par ailleurs, les enseignements sont obligatoirement suivis via le SEAD Lille3 et payants. Les
étudiants concernés doivent s’en acquitter directement auprès du SEAD.
Article 4
- La convention consiste en la dispense des unités mentionnées dans les articles 4, 5, 6 et 7 de la
présente convention.
- Les acquis de la convention se font sur la base de l’obtention du « Diplôme d’Etat d’assistant de
service social ».
- L’obtention de la Licence Sciences de l’Education, parcours Travail social et Promotion de la Santé
(TSPS) est donc soumise : d’une part à la validation des unités d’enseignement de la convention par
obtention du DE ; d’autre part à la validation des unités d’enseignement restantes (voir article 8),

l’année de l’inscription en convention ou ultérieurement. Les règles de calcul et de compensation des
notes s’appliqueront donc de fait, et à partir de la totalité des notes obtenues, pour les étudiants inscrits
en double cursus.
Article 5
- Les accords concernent les modules spécifiques du parcours « Travail Social et Promotion de la
Santé » suivantes:
Semestre 5 :
Module 5 : Approches historiques et sociologiques du travail social et de la santé (1 unité – 24h)
Module 6 : Débat sociologique sur les problématiques du social (1 unité – 24h)
Module 7 : Observation des interactions entre les professionnels du travail social et de la santé et les usagers 1 (1
unité – 24h)
Semestre 6 :
Module 5 : Partenariats et réseaux (1 unité – 24h)
Module 6 : Regards anthropologiques sur la relation entre la santé et le social (1 unité – 24h)
Module 7 : Observation des interactions entre les professionnels du travail social et de la santé et les usagers 2 (1
unité – 24h)
- Ces unités auront pour support de validation à l’ISL les notes des unités de formation suivantes :
l’UF1 « Théorie et pratique de l’intervention en service social » :
- Intervention professionnelle en service social (250h)
- Communication (68h)
- Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter institutionnelles (68h)
La moyenne de ces notes constituera la note de validation des Modules spécifiques 5, 6 et 7 pour les
semestres 5 et 6.
Article 6
- Les accords concernent l’obtention par équivalence des Modules Transversaux 10 :
Semestre 5 : Module 10 (1 unité – 18h)
Semestre 6 : Module 10 (1 unité – 18h)
- Ces unités auront pour validation à l’ISL les notes des unités de formation suivantes :
UF C3 Droit (120h)
La moyenne de ces notes constituera la note de validation des Modules Transversaux 10 pour les
semestres 5 et 6.
Article 7
- Les accords concernent l’obtention par équivalence des Modules Fondamentaux 3 / 4 :
Semestre 5 : Module 3 / 4 : Méthodologies de recherche (1 unité – 24h)
Semestre 6 : Module 3 / 4 : Méthodologies de recherche (1 unité - 24h)
- Ces unités auront comme supports de validation à l’ISL les notes des unités de formation suivantes :
le domaine de compétence expertise sociale (74h) :
La démarche diagnostique et les outils d’observation de la réalité sociale (12h) semestres 1,2.
Enseignement de la méthodologie de recherche (35 h) semestre 3,4,5.
Construction d’une problématique recherche (15h) semestre 4
Guidance de mémoire (12h) semestres 4 et 5.
La moyenne de ces notes constituera la note de validation des Modules Fondamentaux 3 / 4 pour les
semestres 5 et 6.
Article 8
- Les accords concernent l’obtention par équivalence des Modules Fondamentaux suivants :
Semestre 5 : Module 1 : Théories de l’éducation 1 (1 unité – 24h)

Module 2 : Théories de l’éducation 2 (1 unité – 24h)
Semestre 6 : Module 1 : Théories de l’éducation 1 (1 unité – 24h)
Module 2 : Théories de l’éducation 2 (1 unité – 24h)
- Ces unités auront pour validation à l’ISL les notes des unités de formation suivantes :
UF C2 Philosophie de l’action et éthique (120h)
UF C4 Législation et politiques sociales (160h)
La moyenne de ces notes constituera la note de validation des Modules Fondamentaux 1 et 2 pour
les semestres 5 et 6.
Article 9
Pour obtenir la totalité de la licence Sciences de l’Education, Parcours Travail Social et Promotion de la Santé,
les étudiants devront donc valider :
- les modules transversaux 9, modules de langue (choix dans la limite de ces deux langues : anglais
ou espagnol) :
- :
Semestre 5, Module 9 : Langue vivante (1 unité – 24h)
Semestre 6, Module 9 : Langue vivante (1 unité – 24h)
En cas d’enseignement habilité à l’ISL, la note délivrée par ce dernier validera ces unités.
- les modules transversaux 8 (« Outils ») :
Semestre 5 : Module 8: Entrée en sciences de l’éducation par les textes (1 unité – 18h)
Semestre 6 : Module 8 : Recherche en éducation : scientifiques, professionnels, acteurs sociaux (1 unité – 18h)
Les étudiants en convention sont soumis aux règles en vigueur pour les étudiants de l’université Lille
3. Ils sont invités à se présenter aux examens dans les meilleurs délais possibles, et au plus tard dans
les deux ans suivant leur inscription à l'université. En l'absence de présentation aux examens dans ces
délais, les notes obtenues en équivalence seront caduques.
Article 10
Conformément au règlement de sélection à l’entrée en formation d’assistant de service social à l’ISL,
les candidats titulaires de la licence de sciences de l’éducation option travail social et insertion sociale
de l’Université SHS - Lille 3 sont dispensés de l’épreuve écrite d’admissibilité.
En référence au décret du 11 juin 2004 et arrêté du 29 juin 2004, les étudiants titulaires de la Licence
Sciences de l’Education admis en formation d’assistant de service social à l’ISL auront les allègements
suivants :
- en UF Psychologie : 30 heures de cours sur les 120 heures de l’UF : Module Psychologie des
groupes restreints : 10 h ; Module Théories de l’apprentissage et pédagogie de l’adulte : 6 h ; Module
médiation conflit et négociation : 4 h ; Module Psychologie sociale : 10 h
- en UF Economie : 12 heures de cours sur les 120 heures de l’UF : Module Statistiques : 12h
- en UF Sociologie : totalité des 120 heures de cours de l’UF
L’Université et l’ISL s’engagent également à étudier dans les meilleurs délais : la construction en co-
partenariat ISL/Université de séminaires semestriels thématiques à destination d’étudiants en travail
social et d’étudiants universitaires.
Article 11
- En se reconnaissant mutuellement des capacités à former professionnellement et à la recherche en
sciences humaines des intervenants socio- éducatifs d’une part, et en respectant d’autre part les

spécificités de leurs missions de services publics et de leur culture institutionnelle, l’ISL et l’UFR
DECCID, Département des sciences de l’éducation entendent se mobiliser conjointement pour :
- favoriser la promotion sociale et professionnelle de leurs étudiants
- accroître la qualité de leurs formations respectives au bénéfice de leurs étudiants.
- viser, in fine, un meilleur service rendu aux usagers du travail social et de
l’insertion sociale.
Fait à Villeneuve d’Ascq, en deux exemplaires originaux, le
Pour l’Université Sciences Humaines et Sociales – Lille 3 Pour l’ISL
Fabienne BLAISE
Présidente