Mondialisation et régionalisation
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1 Table des Matières INTRODUCTION ........................................................ 2 1 SECTION I : La Mondialisation....................... 3 1.1 La Mondialisation selon Reich ..................................................................... 3 1.2 La Mondialisation selon Michalet ................................................................. 4 1.2.1 Typologie des modalités de la Mondialisation ...................................... 4 1.3 Autres définitions de mondialisation ............................................................. 6 1.3.1 La mondialisation synonyme de multilatéralisme ?............................... 6 1.3.2 La mondialisation un processus permanent et global ............................ 7 1.3.3 La mondialisation : une simultanéité de quatre phénomènes mondiaux : 7 2 SECTION II : La Régionalisation .................... 8 2.1 Les causes de la Régionalisation.................................................................... 8 2.2 Les formes de l’intégration .......................................................................... 10 2.3 La régionalisation selon Michalet ................................................................ 11 2.4 Les effets de la régionalisation .................................................................... 13 2.4.1 L’impact des accords régionaux sur la structure du commerce et les flux d’investissement ........................................................................................... 13 2.4.2 L’impact des accords régionaux sur le processus multilatéral............. 13 2.4.3 L’impact sur les pays tiers ................................................................... 14 2.4.4 Nouvelles puissances commerciales .................................................... 14 2.4.5 Codification des règles ......................................................................... 15 3 CONCLUSION ................................................ 16 4 BIBLIOGRAPHIE ........................................... 17 2 INTRODUCTION L’économie internationale contemporaine apparaît sans cesse hésiter entre une globalisation de plus en plus poussée et une régionalisation accrue. La mondialisation des marchés va de pair avec les stratégies de globalisation des firmes multinationales et la demande des consommateurs en quête de produits nouveaux, tout comme celles des producteurs nationaux qui recherchent des matières premières ou des produits intermédiaires de par le monde à moindre coût. La régionalisation est liée aux politiques des Etats à la recherche d’union régionale pour atteindre une taille suffisante lors de négociations internationales ou lors de production en commun. Elle est aussi liée aux politiques commerciales restrictives favorisées par la montée de la compétition mondiale et la poussée de nombreux producteurs nationaux confrontés à une forte concurrence extérieure. Les comportements eux-mêmes continuent « imperturbablement » à se globaliser ; qu’on y songe : les carte de crédit, ce petit disque de plastique, permet, dès aujourd’hui, de monétiser les transactions de Moscou à Valparaiso ou Tokyo. Après le Walkman ou le Coca Cola, le Discman est devenu produit universel. Ainsi, la globalisation et la régionalisation apparaissent comme Janus aux deux visages en mettant en jeu deux forces antagonistes. Les deux forces s’entretiennent l’une l’autre et les acteurs souvent identiques, agissent de façon apparemment contradictoire. Les producteurs rechercheront à pousser la division internationale de leurs productions par une forte segmentation de la fabrication de leurs produits tout en essayant de faire pression pour réduire la concurrence étrangère ; les consommateurs désireront profiter des plus faibles prix possibles en suscitant l’importation de produits, mais, ils auront également le sentiment que de trop forts déséquilibres extérieurs se retourneraient contre eux au niveau de l’emploi national. Les Etats, enfin, prôneront les vertus de la libre circulation internationale des hommes, des idées, des capitaux et des marchandises, mais ils chercheront également à se protéger des déséquilibres extérieurs commerciaux ou monétaires. Ainsi, chaque avancée vers une plus grande globalisation semble être contrebalancée par une progression de la régionalisation. Pour se faire, le présent dossier sera organisé comme suit : La première partie relatera les différentes définitions du concept de Mondialisation. La deuxième partie traitera du concept de Régionalisation pour aboutir à la conclusion que les deux concepts sont complémentaires et interagissent ensemble. 3 1 1.1 SECTION I : La Mondialisation La Mondialisation selon Reich Actuellement nous assistons à une transformation économique et politique au niveau mondial qui entraîne l'ouverture inéluctable des frontières. Ce phénomène donne lieu au déplacement croissant, rapide et de plus en plus facile des capitaux, des technologies, de l'information, des produits, du savoir-faire, de la force de travail, etc., tout au long de la planète. Pour mieux comprendre cette évolution de l'économie, Robert Reich nous présente dans son livre "L'Economie Mondialisée" tout le processus historique de transformation que le monde a connu ces derniers siècles. En effet, à la fin du XIXème siècle il y a eu des grandes inventions qui ont débouché à la production à grande échelle et au développement des transports. En même temps les droits de douane s'implantent comme une tactique protectionniste face à la concurrence étrangère. Au début du XXème siècle la concurrence, la surproduction et la baisse des prix trouvent comme solution principale la création des Grandes Firmes nationales, qui regroupent les concurrents de la même nation, basées dans la production de masse standardisée. Au milieu du XXème siècle, ces firmes sont devenues synonymes du développement économique des pays les plus riches. Grâce aux "Champions Nationaux" et au "Compromis National" (entre gouvernement, entreprises, syndicats, employés et la société en générale) il existe une grande prospérité économique, qui se traduit dans le bien être des nations capitalistes. Cependant, une concurrence féroce internationale avec des produits de très bonne qualité et aux prix très compétitifs, entraîne une réduction des profits des grandes firmes et la nécessité de changer de stratégie. Il y a eu le licenciement des ouvriers, la fermeture des firmes inefficaces, le déplacement des usines dans les pays où la production est de bonne qualité et moins chère, etc. Enfin, on est passé d’une production de masse à une production personnalisée (spécialisation). Dans ce type d'entreprise, le profit ne provient pas des économies d'échelle mais il est dû au développement des compétences et à la capacité d'identifier des problèmes (besoins des clients), les résoudre (solutions) et relier les résolveurs et les identificateurs de problèmes (courtage stratégique). Les firmes traditionnelles se sont transformées, elles sont devenues des réseaux d'entreprises composées par des groupes ou des sous-groupes décentralisés situés dans le monde entier. Dans ce type de structure la vitesse et l'agilité sont primordiales pour chercher rapidement la solution appropriée à des besoins spécifiques de consommateurs se trouvant dans des endroits différents au moment opportun. Les produits sont devenus des assemblages internationaux, tel est le cas de la voiture "américaine" Pontiac Le Mans qui est financée par General Motors, montée en Corée du Sud, les composants de pointe sont fabriqués au Japon, les petits composants sont fabriqués en Taiwan, Singapour et Japon, la carrosserie a été dessinée en Allemagne ainsi que l'achèvement des études de conception, le marketing et la publicité ont été conçus en Grande-Bretagne, et en Irlande et finalement le traitement des données s’est effectué aux Barbades . 4 Les liens entre les différents réseaux qui ignorent les frontières représentent actuellement la majeure partie du commerce international entre les économies avancées. De nos jours il est de plus en plus difficile d’identifier la nationalité d'un produit fini, tout cela dû au processus de la mondialisation des économies qui continue à se développer. 1.2 La Mondialisation selon Michalet Au départ, l’utilisation du qualificatif global était limitée aux opérations financières internationales, au champ de la global finance. Il a servi ensuite à désigner la dynamique de la mondialisation qui recouvre aussi le renforcement de l’intégration entre les économies nationales résultant de l’intensification des échanges, du gonflement des flux d’investissement direct et des mouvements de délocalisation industrielle1. Le phénomène de la mondialisation concerne simultanément, la mobilité des biens et services, la mobilité des activités productives, la mobilité des capitaux, la mobilité des technologies et la mobilité des Hommes. Cette mobilité multiforme tend à se développer à l’échelle mondiale2. 1.2.1 Typologie des modalités de la Mondialisation Les trois dimensions les plus importantes de la mondialisation - les échanges internationaux des biens et des services, les flux d’investissements directs à l’étranger, la circulation des capitaux - ont toujours coexisté, mais dans des proportions variables. La prédominance d’une modalité de la mondialisation sur les autres, selon les périodes, constitue la base d’une typologie des modalités de la mondialisation. Selon ces critères, trois phases peuvent être distinguées : 1. l’économie inter-nationale ; 2. l’économie multinationale ; 3. l’économie globale. 1) Caractéristiques de l’économie inter-nationale La logique de l’économie inter-nationale a pour objet d’expliquer les échanges de biens et services entre les Etats-Nations. Sa position dominante dans l’analyse de la mondialisation s’est étendue sur une période allant des débuts du capitalisme, au XVIe siècle, jusqu’au début des années soixante. Les territoires nationaux définis par les économistes comme « les espaces clos de facteurs de production » occupent le cœur du système des échanges. Les différents courants théoriques qui se succèdent se concentrent sur l’explication des flux d’exportations et d’importations de biens entre des économies nationales et sur les avantages de la spécialisation inter-nationale. Il existe une réticence des gouvernements des pays à réduire les barrières protectionnistes. L’augmentation du taux d’ouverture de l’économie est perçue 1 Ch.-A. Michalet : La Séduction des Nations ou Comment attirer les investisseurs, ECONOMICA, Paris, 1999, p. 13. 2 Ibid., 5 comme une menace pour l’autonomie économique des Etats et pour leur souveraineté nationale, menace pour l’équilibre des paiements donc pour la stabilité de la monnaie. Durant cette période l’interventionnisme économique de l’Etat est généralement jugé comme étant positif et nécessaire. 2) Caractéristiques de l’économie multi-nationale La nouvelle logique de l’économie multi-nationale émerge à partir des années soixante. Elle privilégie la dimension des flux d’investissement direct à l’étranger et la mobilité des activités productives d’un territoire à l’autre. Ce changement dans la logique de la mondialisation ne signifie pas la disparition des échanges commerciaux et des mouvements des capitaux. Le taux de croissance du commerce international continue à être élevé, le double en moyenne du PIB mondial. Seulement la circulation des biens et services connaît une profonde modification. Une partie croissante de celle-ci correspond à des échanges intra-firmes ou sont contrôlés par des multinationales. Simultanément, l’expansion des investissements directs à l’étranger est beaucoup plus rapide. La conséquence majeure de cette logique est l’apparition, a coté des Etats-Nations, d’un nouvel acteur, les firmes multinationales, qui effectuent les investissements directs à l’étranger. Leur rôle est de plus en plus déterminant dans les transformations de la mondialisation, elles tentent de supplanter définitivement celui des Etats-Nations. La dynamique de la mondialisation ne conteste pas de façon radicale la référence aux territoires nationaux pour le fonctionnement de l’économie multinationale. En effet cette logique peut s’analyser dans la très grande majorité des cas comme un processus de substitution aux exportations. La production à l’étranger des filiales des entreprises est destinée en priorité aux marchés locaux. En d’autres termes, la production à l’étranger tend à se substituer en partie aux exportations parce que l’économie inter-nationale n’a pas fonctionné dans la réalité selon les règles du jeu posées dés le départ par les théoriciens de l’échange international, notamment le libre échange généralisé, l’immobilité des facteurs de production, la diffusion instantanée du progrès technique. Alors que dans l’économie inter-nationale, le commerce constituait une activité risquée mais dont la profitabilité était supérieure aux activités purement domestiques, dans l’économie multi-nationale, la rentabilité des firmes qui investissent à l’étranger est systématiquement supérieure à celles qui bornent leurs activités au marché domestique. 3) L’économie globale Cette configuration de la mondialisation s’impose à partir du début des années quatre-vingts. Elle est caractérisée par la prédominance de la dimension financière. Ce qui constitue un changement majeur par rapport à l’économie multi-nationale, c’est que la stratégie et l’organisation des firmes est soumise à la recherche du taux de rentabilité qui peut être obtenu par des investissements alternatifs sur le marché financier. Comme durant les décennies antérieures, les échanges de biens et services ont continué à se développer rapidement, à un taux supérieur à celui du PIB mondial. 6 Après une période de tassement relatif durant la première moitié des années quatrevingts, les flux d’investissements directs redémarrent à un rythme très élevé qui n’avait jamais été atteint durant l’après-guerre. Toutefois, le déterminant de l’investissement n’est plus le marché local, dans l’économie globale l’investissement direct est destiné à la production et à l’exportation de biens et services destinés directement ou indirectement au marché mondial. La part des flux intra firmes dans le total des flux du commerce international se renforce également. Cependant, la dimension de la mondialisation qui se développe le plus vite et qui dégage la plus forte rentabilité est celle des opérations financières. La dynamique de l’économie globale est indissociable de la grande vague de libéralisation économique qui a pris son essor à partir du début des années quatrevingts. Le retrait de l’intervention de l’Etat dans l’économie devient le nouveau dogme, avec les programmes de privatisation, politiques monétaire et fiscale orthodoxes et promotion des investissements étrangers. On observe la diffusion avec la globalisation des concepts et des pratiques de la sphère financière à la stratégie et à l’organisation des firmes industrielles. Les principales conséquences de la domination de l’économie globale par une logique financière sont : l’assimilation des différents secteurs d’activités des groupes à des actifs dans un portefeuille d’activités, la multiplication des opérations d’acquisitionfusion et la recherche prioritaire par les acteurs de la création de valeur. 1.3 Autres définitions de mondialisation 1.3.1 La mondialisation synonyme de multilatéralisme ? La mondialisation est équivalente, pour certains, à un abaissement multilatéral des entraves politiques à la libre circulation des biens et services entre les pays et les régions, un processus également désigné sous le terme de multilatéralisme. Toutefois, définir la mondialisation par le terme multilatéralisme présente quelques lacunes et ce pour trois raisons ; Tout d’abord, cette définition masque la spécificité de la mondialisation actuelle, celle des deux dernières décennies par rapport aux précédentes périodes de forte mondialisation, elle privilégie le rôle des échanges, au détriment de celui que joue l’investissement direct étranger (IDE). En fait, ce dernier a progressé, ces dernières années, à un rythme bien supérieur à celui des échanges. En second lieu, assimiler la mondialisation au multilatéralisme, empêche souvent de comprendre les mécanismes de la régionalisation. Ainsi, cette définition masque ou laisse souvent dans l’ombre les moteurs de la régionalisation autres que le protectionnisme. La CEE, par exemple, a été créée avant tout pour des raisons de sécurité dans la perspective d’éviter tout nouveau conflit armé entre la France et l’Allemagne. En troisième lieu, définir la mondialisation par le multilatéralisme empêche souvent de comprendre la nature de l’interaction entre mondialisation et 7 régionalisation. En effet, cette définition en mettant l’accent sur les problèmes liés aux échanges et aux politiques commerciales et en négligeant les autres dimensions de cette interaction peut provoquer une confusion entre la dynamique actuelle de cette interaction et celle très différente, de la période de l’entre deux-guerres qui a vu l’effondrement de la mondialisation, l’émergence d’un protectionnisme rampant et d’un régionalisme dégénéré. C’est à dire un morcellement du système commercial mondial en une constellation de blocs régionaux hostiles et relativement fermés sur eux-mêmes ayant pour conséquence la diminution du bien-être mondial et l’éclatement de la seconde guerre. 1.3.2 La mondialisation un processus permanent et global L’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), définit la mondialisation comme étant un processus permanent, global et délibéré, tendant à une intégration plus poussée des économies de tous les pays. * Il s’agit d’un processus permanent qui a, en réalité, débuté en 1944 avec la naissance des principaux organismes mondiaux, tels que le FMI (fonds monétaire international) en 1944, la banque mondiale en 1946 et le GATT (Général agreement on tarifs and trade) en 1947. Cependant, entre 1944 et 1989 les spécialistes utilisaient le terme internationalisation des économies, ce qui signifiait la constitution d’une économie internationale (entre deux ou plusieurs Etats). Il est à noter que les pays socialistes restaient à la marge de ce phénomène vu qu’ils formaient un monde à part depuis 1990, avec l’effondrement du bloc socialiste, un véritable marché mondial est né dans lequel les offreurs et les demandeurs émanent de tous les pays du monde. * La mondialisation est aussi un processus global, incluant tous les pays du monde. La globalisation est donc le corollaire de la mondialisation. Même si ‘‘globalization’’ est la traduction Américaine du terme Français mondialisation, les deux termes globalisation et mondialisation ne sont pas synonymes et répondent à un jeu séquentiel. Loin de représenter un stade nouveau, la globalisation se présente comme la continuation d’un processus marqué par des accélérations (finance, technologie) et des décélérations (commerce, investissement direct). Ainsi, l’économie mondiale devient de plus en plus globale en intégrant des domaines nouveaux tels que le commerce des services ou celui de l’audiovisuel et en intensifiant les échanges des produits qui jusque là étaient mondialement peu échangés tels que les produits agricoles. * Enfin, la mondialisation est un processus délibéré ; voulu non seulement par les Etats nationaux mais aussi par les organismes internationaux tels que la banque mondiale, le FMI et l’OMC qui favorisent par tous les moyens le mouvement de mondialisation qu’ils considèrent comme un puissant stimulus à la croissance et au développement de tous les pays. 1.3.3 La mondialisation : une simultanéité de quatre phénomènes mondiaux : 8 Selon Alain NONJON (1995), la mondialisation est la simultanéité de quatre phénomènes : structuration des grandes entreprises en réseaux, globalisation en temps réel de la sphère financière, transmission universelle et instantanée des nouvelles et tentative de dépassement des Etats nations pour la gestion collective des problèmes. 2 2.1 SECTION II : La Régionalisation Les causes de la Régionalisation Définition : Charles OMAN (1994), définit la régionalisation comme un mouvement de deux sociétés ou plus vers leur intégration ou le partage accru de leur souveraineté. C’est un processus centripète. Les causes : En pratique, il y a toujours une interaction entre les facteurs politiques et les forces du marché. Les comportements et les stratégies du secteur privé dépendent en partie du cadre réglementaire, que le secteur privé de son côté s’efforce d’influencer. Même en l’absence de politiques gouvernementales ayant explicitement pour objectif de promouvoir ou de faciliter l’intégration régionale, un processus spontané d’intégration, induit par les forces du marché peut se produire. Un tel processus est favorisé par les politiques commerciales et d’investissement déjà libérales ou en cours de libéralisation, sur une base non discriminatoire. L’intégration institutionnalisée est généralement le résultat d’un accord formel ayant cette intégration pour objectif. Mais même dans ces cas, il faut qu’elle corresponde à une réalité du marché. Le débat sur les accords régionaux tend à sous-estimer le degré d’intégration par les forces du marché qui s’opère tant au niveau régional que global. En fait, il n’est pas du tout évident que les accords d’intégration régionale aient conduit à une régionalisation du commerce et des investissements. Celle-ci a en réalité était de pair avec une globalisation des échanges et de l’investissement. On pourrait donc conclure que malgré des mesures politiques relativement limitées au niveau mondial, l’intégration mondiale se réalise, en tout cas, par les forces du marché. La libéralisation commerciale a été la pierre angulaire de toutes les initiatives d’intégration régionale. L’élimination des barrières au commerce et à l’investissement, qu’elle ait été effectuée dans le cadre d’un accord commercial officiel ou unilatéralement, facilite la croissance du commerce. L’augmentation des échanges et des investissements entraîne une augmentation de l’interdépendance économique. Cette interdépendance fait alors davantage prendre conscience des autres différences dans les politiques et réglementations nationales qui deviennent à leur tour le centre des efforts pour étendre la libéralisation. L’interdépendance grandissante aboutit à une confusion entre politique interne et politique commerciale. En ce sens, les développements sur le marché peuvent susciter des pressions en faveur de politiques communes ou tout au moins de la recherche de certains moyens pour concilier les diverses politiques nationales. 9 Pour les « petits pays », l’ensemble régional est le moyen d’être présent sur le marché international en représentant une taille critique minimum. Il apparaît aussi pour eux, comme une garantie d’accéder aux débouchés privilégiés. Pour les grands pays – pour les Etats-Unis par exemple avec l’ALENA – le repli vers le régional correspond aussi à une certaine déception par rapport aux difficultés rencontrées par les Négociations Commerciales Multilatérales. On observe une intégration induite par le marché ainsi que des causes politiques. Le pays cherche à exploiter, en première ligne, les avantages comparatifs au niveau régional. Combiner la technologie américaine, la main d’œuvre mexicaine et les ressources naturelles canadiennes, c’est une perspective bien attrayante. L’Europe elle-même pourrait bien avoir demain avec l’Est, cette même idée de trouver des zones à demande solvable forte et à facteur travail bon marché que l’on cherchait autrefois en occupant seulement le rivage des continents nouveaux mais en se constituant un « arrière pays » source de débouchés et de main d’œuvre. L’intégration des marchés européens a comporté un degré considérable de fusion et acquisitions transfrontières. Par conséquent, le taux d’interpénétration industrielle est plus élevé en Europe et relativement le même entre les pays. Le cas de l’Europe est aussi un bon exemple de l’interaction entre l’évolution des marchés globaux et régionaux. Par exemple, les industriels européens, qui ont voulu le marché unique européen comme base de leurs activités, sont allés ensuite acquérir une présence ou investir sur les marchés nord-américains, japonais et asiatiques. Cette présence dans chacun des marchés est considérée comme une condition indispensable à la compétitivité internationale. L’extension de l’activité au-delà de la région améliore aussi sa compétitivité sur le marché régional. Dans le cas de l’UE on trouve aussi des causes politiques – considéré à l’époque comme un moyen à mettre fin à la rivalité historique entre l’Allemagne et la France et comme un rempart contre le communisme soviétique. Le processus d’intégration en Asie de l’Est a été fondé sur la diversité des pays de la région et a pris la forme d’une spécialisation inter-industries. Les politiques de croissance économique et les politiques macro-économiques prudentes suivies par la plupart des pays de la région ont aussi constitué des facteurs favorables et peuvent être vues à la fois comme causes et comme effets d’une intégration croissante des marchés. L’Asie de l’Est n’est pas une région homogène. Elle comprend plusieurs sous-régions où l’intégration induite par le marché est plus marquée. Finalement, les initiatives politiques peuvent aussi être des réactions aux autres initiatives régionales, par l’émulation notamment. Dans des années 60, un certain nombre d’accords commerciaux a été conclu à l’exemple de la CEE. De même, l’intérêt renouvelé pour la régionalisation dans les années 80 et au début des années 90 a clairement au un effet d’émulation. Les initiatives régionales de nature politique peuvent être également motivées par la volonté de contrebalancer l’intégration régionale dans d’autres pays du monde en offrant aux pays participants un plus grand pouvoir de négociation. En conclusion, on peut dire que les accords régionaux doivent toujours être envisagés en fonction de leur intérêt politique et stratégique aussi bien qu’en fonction de leur impact sur le système commercial multilatéral. 10 2.2 Les formes de l’intégration Bela Belassa* distingue six catégories ou étapes obligées dans le processus par lequel deux ou plusieurs économies s’ouvrent et s’imbriquent progressivement, les unes dans les autres, pour déboucher sur l’intégration économique complète. Une telle régionalisation peut être une volonté exprimée par l’ensemble des participants, ou résulter de la force hégémonique d’au moins l’un d’entre eux. Elle peut, d’autre part rapprocher des sociétés ayant des niveaux de développement comparables ou encore, des sociétés aux niveaux de développement très différents. Les six catégories prennent des formes institutionnelles diverses, varient selon le degré de suppression des mesures tarifaires et non tarifaires, relatives au mouvement des produits économiques. a/ Les accords commerciaux préférentiels : Ce sont des accords qui ne touchent que certains secteurs économiques avec une abolition partielle des droits de douanes et une absence d’harmonisation des diverses mesures non tarifaires au sein de l’entité régionale. Les droits de douanes peuvent exister en étant inférieurs à ceux perçus sur les importations en provenance de l’extérieur. b/ La zone de libre échange : Dans une zone de libre-échange, les autorités publiques de chaque membre gardent la liberté de fixer les tarifs douaniers (et autres règles) à l’égard des importations en provenance des pays tiers en assurant toutefois, au niveau de la zone, une libre circulation des produits sans droits de douanes, et avec une harmonisation des mesures non tarifaires. c/ L’union douanière : C’est une zone de libre-échange dotée d’un tarif douanier commun (TEC : tarif extérieur commun) et d’une harmonisation des législations nationales douanières. d/ Le marché commun : C’est une union douanière dotée de la libre circulation des Hommes et des capitaux à l’intérieur de la zone, au-delà de la circulation des produits et des services et l’adoption de politiques subséquentes communes. e/ L’union économique : Elle suppose une coordination des politiques économiques, industrielles, agricoles... * Bela Belassa : Towards a theory of economic integration 1961. 11 f/ L’union économique intégrée : Associée à une politique monétaire, fiscale et une diplomatie commune, on atteint l’intégration totale où on assiste selon J.RAUX* à « la fusion des économies nationales dans un espace unifié et homogène soumis aux impulsions d’une volonté politique commune. » 2.3 La régionalisation selon Michalet Les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, celles de l’économie globale, ont été marquées par une résurgence des formes de l’intégration économique régionale qui ont pris deux formes différentes. La première forme obéit au modèle traditionnel présenté au début des années cinquante par J. Viner. Cette approche de l’intégration a servi de référence pour la formation du projet de la Communauté Economique Européenne. Elle a servi également à d’autres expériences d’unions douanières en Afrique au sud du Sahara et en Afrique du Nord et en Amérique Latine avec la création du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Ce qui caractérise cette démarche qui conçoit le cheminement vers l’intégration économique à partir de la formation de zones de libre-échange puis d’unions douanières, c’est qu’elle est exclusivement centrée sur les modifications des flux d’échanges de biens et de services induites par la suppression des droits de douane entre les partenaires des accords. Les étapes qui conduisent progressivement à l’union économique sont les suivantes : la suppression des droits de douane entre les partenaires permet de constituer une zone de libre-échange ; la substitution d’un tarif extérieur commun avec le reste du monde à la multiplicité des tarifs propres à chaque Etat membre crée l’union douanière. Ces modifications produisent des transformations dans les flux commerciaux entre les membres de l’union douanière et entre ceux-ci et le reste du monde. Leur résultat est d’intensifier le commerce intra-zone au détriment du reste du monde. En termes de coûts de production l’intégration peut provoquer l’effet de création d’échanges, phénomène qui se produit lorsque les fournisseurs a faible coût de la région gagnent des parts du marché aux dépens des fournisseurs locaux, en d’autres termes l’on passe à des sources d’approvisionnement moins chères. L’effet de création d’échanges peut s’accompagner de l’effet de détournement des échanges, c’est à dire un remplacement des fournisseurs à faible coût de pays tiers par des fournisseurs à coût plus élevé de la région. L’intensification des échanges intra-zones permet une meilleure allocation des ressources entre les Etats membres et les gains des économies d’échelle. Cette approche traditionnelle a vieilli à trois titres principaux: 1. La théorie des unions douanières ne prend en compte que les échanges et ne s’intéresse pas aux nouvelles formes de l’intégration régionale qui reposent principalement sur les flux d’investissements directs et de capitaux et sur les réseaux internalisés mis en place par les firmes. * J.RAUX Les relations extérieures de la CEE. Paris Cujas 1966. 12 2. Une condition majeure posée au départ par l’approche traditionnelle est celle de la similarité du niveau de développement des partenaires. L’ALENA qui regroupe les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique et qui a vocation à s`élargir à d`autres pays latino-américains constitue actuellement l’archétype de nouveau modèle d’intégration. Ce qui fait la différence majeure entre le nouveau modèle d’intégration régionale et le modèle traditionnel c’est le fait que dès sa formation, il regroupe des économies inégalement développées, qu’il présente dès l’origine une dimension Nord-Sud. Le véritable enjeu de l’intégration économique Nord-Sud n’est pas prioritairement dans le développement des échanges mais dans la mobilisation de toutes les dimensions de la mondialisation : des échanges, des mouvements de capitaux financiers et des investissements directs. 3. Les différentes étapes qui marquent les progrès de l’intégration économique régionale traditionnelle sont le produit de décisions inter-gouvernementales. Cette prépondérance de la volonté des Etats est vouée à s’estomper dans l’avenir. Il existe actuellement une intégration régionale de fait entre les pays de l’ASEAN et les deux grandes puissances du Pacifique, le Japon et les EtatsUnis. L’intensification des flux commerciaux et des mouvements de capitaux et d’investissements directs entre les économies de la région n’a pas été le résultat de décisions prises par des Etats, ce sont les firmes multinationales qui ont constitué la base de cette intégration. La condition de la quasi-égalité de développement des économies des futurs partenaires reposait sur l’hypothèse selon laquelle les échanges sont d’autant plus intensifs que les écarts dans les revenus par tête sont faibles. Dans cette perspective, la formation d’ensembles régionaux Nord-Sud semble donc vouée à l’échec. La formation des ensembles régionaux Nord-Sud aurait le sens uniquement si le Nord demeurait le fournisseur des produits manufacturés et le Sud celui de produits primaires. Une telle structure d’échanges commerciaux se traduira immanquablement par une aggravation du déficit des balances commerciales des partenaires du Sud et par la ruine d’une partie importante des entreprises du secteur industriel. Pourquoi donc les gouvernements des pays du Sud ont fait pression sur ceux du Nord (le Mexique dans le cas de l’ALENA, par exemple) pour créer des unions et arriver à des résultats aussi catastrophiques ? L’explication de cet apparent paradoxe tient au fait que l’enjeu véritable de l’intégration régionale Nord-Sud n’est pas à chercher au niveau de son impact sur les échanges. Il réside ailleurs: dans la recherche d’un renforcement de l’attractivité des économies du Sud pour les investissements des pays du Nord. L’intérêt est de mobiliser toutes les dimensions de la mondialisation : des échanges, des mouvements des capitaux financiers et celle des investissements directs. La contribution spécifique des investissements directs porte essentiellement sur des actifs intangibles: le transfert de technologie, l’accès au marché mondial, la formation du personnel, l’introduction de nouvelles techniques de management, la création d’emplois, l’accroissement de la valeur ajoutée, l’intensification de la concurrence et d’esprit d’innovation. 13 2.4 Les effets de la régionalisation 2.4.1 L’impact des accords régionaux sur la structure du commerce et les flux d’investissement La question qui se pose est de savoir si l’intégration régionale cause une expansion plus rapide des échanges commerciaux et des flux d’investissements à l’intérieur d’une région qu’entre cette région et le reste du monde. Les nombreuses études sur les efforts de l’intégration régionale ne donnent pas de résultats convaincants dans un sens ou dans un autre au niveau du commerce global. Les effets ont été influencés par trois facteurs principaux : 1. l’importante libéralisation effectuée au niveau multilatéral depuis les années 60 grâce aux cycles de négociation du GATT, 2. les bonnes performances et la croissance économiques qui ont en général marqué le période de 1960 à 1990, 3. le fait que les importants accords régionaux d’intégration aient coïncidé et recouvert des régions « naturelles » ou la propension à échanger entre pays en faisant partie, est élevée. Dans l’ensemble, l’augmentation des échanges et d’investissements est allée de pair avec l’accroissement des échanges et des investissements internationaux. Les stratégies des entreprises sont plus probablement internationales que limitées à une région. En prenant comme l’exemple la CEE, l’intégration régionale semble avoir contribué à une augmentation du commerce intracommunautaire de 53 % en 1965 à 62% en 1990. En règle générale, la création de la CEE a donné lieu à une augmentation progressive du commerce intrarégional, ce qui n’a pas empêché la croissance des importations en provenance de pays tiers, à l’exception notable de l’agriculture. Les chiffres relatifs aux investissements donnent à penser que, comme pour le commerce, la croissance rapide de l’investissement régional va de pair avec une croissance rapide entre les régions. L’investissement intrarégional a quadruplé au sein de la CEE entre 1985 et 1989. Mais l’investissement européen en Amérique du Nord a également quadruplé pendant la même période et a augmenté de façon considérable en Asie, bien qu’à partir d’une base plus faible 2.4.2 L’impact des accords régionaux sur le processus multilatéral L’interaction entre accords régionaux et accords multilatéraux se manifeste à plus d’un titre. En effet, les négociations au niveau régional permettent aux négociations au niveau multilatéral, d’avancer plus vite et ce, au moins, par le biais des deux mécanismes suivants : Premièrement, avec l’intégration régionale, les conséquences de l’interdépendance sont plus immédiates, ce qui permet aux responsables politiques de reconnaître plus facilement la nécessité d’accepter les règles et les disciplines internationales. 14 Deuxièmement, l’expérience et le savoir-faire acquis lors des négociations régionales, peuvent ensuite servir dans des négociations multilatérales. Ainsi, les nations les plus actives, du point de vue régional, vont se regrouper. Ces regroupements vont permettre d’obtenir des entités régionales qui détermineront les règles du jeu de leurs régions respectives, ce qui va permettre d’exercer un pouvoir dominant sur le système commercial multilatéral. Ainsi, un conflit ouvert entre les entités régionales bloquerait un accord sur des règles multilatérales, c’est pourquoi les différentes régions auront tout intérêt à fixer des règles claires et assez attractives pour les autres groupes. 2.4.3 L’impact sur les pays tiers La grande question pour les pays tiers est de savoir quel impact les accords régionaux ont sur l’accès aux marchés couverts par ces accords. Ces accords d’intégration régionale peuvent avoir 2 effets sur l’accès au marché pour les pays tiers. D’une part, la libéralisation intrarégionale et un marché agrandi par l’intégration (ex : un pays qui vend dans un Etat de l’UE, peut accéder à tous les pays de l’UE). D’autre part, les effets dépendent de la possibilité d’étendre les mesures intrarégionales aux pays tiers, c’est à dire les accords de réciprocité. Les accords régionaux libéralisent également d’autres obstacles non tarifaires. Les directives européennes sur les marchés publics mettent progressivement fin aux politiques et aux pratiques qui protègent les marchés nationaux. Les accords régionaux ont contribué à la libéralisation des politiques d’investissement, ce qui a facilité ensuite l’amélioration de l’accès aux marchés dans un certain nombre de secteurs de service (progrès de la fourniture des services transfrontières). Ils ont commencé à affaiblir les barrières structurelles au commerce : une politique active de l’UE visant à réduire les monopoles publics et la domination des marchés par les monopoles privés ; et la réduction des subventions ce qui améliore l’accès aux marchés pour les pays tiers. L’accès aux marchés dépendra des moyens mis en œuvre pour défendre la préférence régionale et les dispositions de réciprocité (plus grande libération multilatérale). L’UE cherche à obtenir la réciprocité pour tous ses pays membres. Dans le cas de l’ALENA, chaque pays garde sa politique commerciale. Dans l’UE, reste incertitude sur la façon dont les dispositions relatives aux pays tiers seront effectivement appliquées : réciprocité d’ensemble ou réciprocité secteur par secteur. 2.4.4 Nouvelles puissances commerciales Les accords régionaux peuvent contribuer à créer de nouvelles puissances commerciales. Celles-ci pourront ainsi rivaliser avec celles des pays ayant un très grand marché interne. En matière de politique commerciale, les entités régionales ne sont pas différentes des gouvernements nationaux. Au cours des processus d’intégration régionale, l’augmentation de la concurrence intra régionale peut en effet provoquer davantage de pressions protectionnistes et conduire à des mesures restrictives à l’encontre des pays tiers. La Politique agricole commune de l’UE en est un exemple 15 2.4.5 Codification des règles Les accords régionaux semblent mener à une nette réduction du degré d’arbitraire politique dans l’application des instruments de la politique commerciale. Ils favorisent une approche plus orientée vers des règles codifiées surtout au niveau régional plutôt qu’au niveau multilatéral. Le renforcement de cette codification réduit les incertitudes et donne des marchés plus prévisibles et normalement plus compétitifs en raison de la réduction de l’intervention arbitraire au niveau national, ce qui profite aux fournisseurs des pays tiers. Les gouvernements nationaux pouvaient auparavant adopter des réglementations techniques susceptibles de bloquer les importations ce qu’empêchent les règles régionales. Ils pouvaient favoriser les fournisseurs nationaux, ce qui devient beaucoup plus difficile avec les règles régionales. a) Application des règlements Un des plus grands défis auxquels sont confrontées des tentatives de libéralisation régionale et multilatérale du commerce et des investissements est celui d’assurer l’application des règlements ou la conformité à ces règlements. Un système effectif de règlement des différends comme celui de l’OMC, ou l’interprétation des règles, constitue un élément essentiel de tout système réglementaire ainsi qu’un moyen de coercition en vue de son application. L’intégration régionale semble avoir contribué à une convergence sur la nécessité de recourir davantage à un arbitrage international et moins aux négociations en matière de règlements des différends. b) Meilleur accès aux recours Les accords d’intégration régionale offrent aux parties lésées des possibilités de recours, dans un cadre juridique supranational (UE) ou dans des systèmes indépendants d’examens ou de révisions (Amérique du Nord). Ils ont contribué à estomper la distinction entre le droit commercial international et national et ont ouvert ainsi la perspective d’une application plus directe des dispositions multilatérales, selon le droit national ou le système juridique régional. 16 3 CONCLUSION A première vue, mondialisation et régionalisation sont deux processus opposés car l’un est un phénomène économique alors que l’autre est souvent un phénomène politique. D’autre part, l’un est essentiellement centrifuge et l’autre centripète. Mais en regardant de prés, on s’aperçoit que ces deux phénomènes se renforcent mutuellement. En effet, lorsque la régionalisation stimule la concurrence interne, cela se répercute positivement sur la compétitivité de la région face au reste du monde. En revanche, lorsque la régionalisation est utilisée comme outil de protection, cela diminue ses bienfaits sur le plan du renforcement de la concurrence interne (éradication du pouvoir des oligopoles et des groupes de pression) et la rend inefficace comme moyen pour renforcer la croissance et la compétitivité de la région sur les marchés mondiaux. Donc, mondialisation et régionalisation répondent à un jeu séquentiel, par peur de perdre leur souveraineté face à la mondialisation, les Etats nationaux se regroupent au sein d’unités régionales, qui en renforçant le libre jeu de la concurrence font accroître la compétitivité de la région et la rendent à même d’affronter la concurrence à l’échelle mondiale et donc la mondialisation. 17 4 BIBLIOGRAPHIE 1. Belassa B., Towards a Theory Of Economic Integration, 1961 2. Boudeville J., Aménagement du Territoire et Polarisation, M.Th Génin, Paris, 1972 3. Michalet C-A, La Séduction des Nations ou Comment attirer les investisseurs, ECONOMICA, Paris, 1999 4. OCDE, Intégration Régionale et Système Commercial Multilatéral, Paris, 1995 5. Oman C, Globalisation et Régionalisation : Quels enjeux pour les pays en Développement ?, OECD-OCDE, Paris, 1994 6. Raux J, Les Relations Extérieures de la CEE, Cujas, Paris, 1966 Reich R., L’Economie Mondialisée, Dunod, Paris, 1991
