Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/161
28 février 2006
(06-0737)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le présent rapport, préparé pour le premier examen de la politique commerciale
de la République populaire de Chine, a été établi par le Secrétariat de l'OMC
sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé à la République populaire de Chine des éclaircissements sur sa
politique et ses pratiques commerciales. Certaines parties du rapport, en
particulier les chapitres III et IV, n'ont pas fait l'objet d'observations détaillées de
la part des autorités.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées
à Mme Rohini Acharya (tél. [phone]) et Mme Zheng Wang
(tél: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par la République populaire de
Chine est reproduite dans le document WT/TPR/G/161.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur la République populaire de Chine.

Chine WT/TPR/S/161
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES ix
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ix
2) CADRE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT x
3) REFORMES COMMERCIALES ET LIEES AU COMMERCE xi
4) AUTRES MESURES AFFECTANT LE COMMERCE xii
5) POLITIQUES SECTORIELLES xiii
i) Agriculture, sylviculture et pêche xiii
ii) Énergie xiv
iii) Secteur manufacturier xiv
iv) Services xv
6) PERSPECTIVES xvi
I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 1
1) APERÇU GENERAL 1
2) PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX: POLITIQUE ET RESULTATS ECONOMIQUES 4
3) POLITIQUE MACRO-ECONOMIQUE 14
i) Politique monétaire et politique de change 14
ii) Politique budgétaire 17
4) PRINCIPALES REFORMES STRUCTURELLES 19
i) Réformes fiscales 20
ii) Réorientation de l'économie du secteur public vers le secteur privé 22
iii) Réformes du marché du travail 23
iv) Réformes du marché des capitaux 25
v) Politique de la concurrence 27
5) ÉVOLUTION DES ECHANGES COMMERCIAUX ET DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 27
i) Composition du commerce des marchandises 28
ii) Structure géographique du commerce des marchandises 28
iii) Commerce des services 31
iv) Investissement étranger 31
6) PERSPECTIVES 34
II. RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS 35
1) INTRODUCTION 35
2) CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE 36
i) Structure institutionnelle 37
ii) Structure juridique et processus législatif 41
iii) Exécution de la loi 44
iv) Transparence 45
v) Relations entre l'administration centrale et les administrations infranationales, et
obstacles locaux au commerce intérieur 47

WT/TPR/S/161 Examen des politiques commerciales
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3) FORMULATION, ADMINISTRATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 48
i) Principales lois commerciales 48
ii) Institutions intervenant dans la mise en œuvre de la politique commerciale 49
4) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 52
5) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 54
i) OMC 54
ii) Accords régionaux 55
iii) Accords bilatéraux 58
iv) Préférences unilatérales 62
6) REGIME DU COMMERCE EXTERIEUR 62
i) Faits nouveaux récents concernant la politique d'IED 62
ii) Cadre législatif et procédures 63
iii) Procédure d'examen et d'agrément 66
iv) Incitations à l'IED 68
v) Accords internationaux sur les investissements 70
Annexe II.1 Restructuration du Conseil d'État 71
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 73
1) INTRODUCTION 73
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 75
i) Procédures 75
ii) Droits de douane 77
iii) Autres impositions frappant les importations 88
iv) Évaluation en douane et règles d'origine 89
v) Restrictions à l'importation 90
vi) Droits de commerce 97
vii) Commerce d'État 98
viii) Mesures contingentes 99
ix) Normes et autres prescriptions techniques 105
x) Marchés publics 111
xi) Autres mesures 116
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 117
i) Procédures 117
ii) Taxes à l'exportation 117
iii) Autres mesures fiscales agissant sur les exportations 118
iv) Prohibitions et restrictions à l'exportation, licences d'exportation 122
v) Autres mesures agissant sur les exportations 128
vi) Mesures appliquées par les pays importateurs 130
vii) Commerce d'État et commerce réservé 131
viii) Promotion des exportations et aide à la commercialisation 132

Chine WT/TPR/S/161
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4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 135
i) Politique industrielle 135
ii) Incitations 137
iii) Cadre juridique des activités commerciales 150
iv) Entreprises d'État 154
v) Le secteur privé 160
vi) Les PME 162
vii) Politique de la concurrence 164
viii) Gouvernement d'entreprise 167
ix) Droits de propriété intellectuelle 171
Annexe III.1 L'utilisation d'EAV dans le tarif douanier chinois 185
IV. POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEURS 188
1) INTRODUCTION 188
2) AGRICULTURE 191
i) Caractéristiques et évolution du marché 191
ii) Objectifs et administration de la politique agricole 193
iii) Instruments de politique 196
3) ÉNERGIE 210
i) Pétrole210
ii) Électricité 216
4) SECTEUR MANUFACTURIER 224
i) Aperçu général 224
ii) Sidérurgie 225
iii) Textiles et vêtements 230
iv) Construction automobile 236
v) Équipements électroniques et de télécommunications 243
5) SERVICES 246
i) Généralités 246
ii) Engagements au titre de l'Accord général sur le commerce des services 248
iii) Services financiers 249
iv) Services des télécommunications 274
v) Transport 282
BIBLIOGRAPHIE 297
APPENDICE – TABLEAUX 305