Table Ronde N°4 : Biodiversité marine, mer et océans

19/07/13
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Conférence environnementale 2013
Document de travail
Table ronde n°4 – Biodiversité marine, mer et océans
Constats
Les milieux marins de la France se caractérisent par une biodiversité d’une richesse de
premier plan, aujourd’hui menacée :
En surface, elle représente 11 millions de Km2, soit 20 fois le territoire métropolitain.
Cet espace constitue la seconde zone économique exclusive dans le monde, après les
Etats-Unis.
Sous la mer, c’est un ensemble de zones sous-marines côtières, de plateaux
continentaux, de canyons sous-marins et de récifs coralliens (10% des récifs mondiaux
et 55.000 km2 de récifs et de lagons, 4e pays du monde par ses récifs coralliens, 95%
de la biodiversité côtière est dans les coraux).
En terme de richesse vivante, la France occupe la 1ere place européenne par le nombre
d’espèces, oiseaux et mammifères marins. Dans ses eaux sont pêchés ou élevés
chaque année 530 000 tonnes de poissons et crustacés et 195 000 tonnes de
coquillage. La filière représente 1,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Avec les mers, la France est présente dans les 8 grandes régions biogéographiques
terrestres et marines situées dans les cinq océans de la planète, en zone tropicale,
équatoriale, australe, antarctique. Ces milieux riches en biodiversité marine hébergent
de façon permanente ou saisonnière une grande majorité des espèces de mammifères
marins et des tortues marines, de nombreuses espèces d’oiseaux marins et de
poissons. C’est en outre-mer (97% de la ZEE française) que cette diversité est la plus
importante. Elle est ainsi reliée à tous les pays du monde et voit passer une bonne part
des échanges maritimes mondiaux.
Les fragilités de ces milieux sont cependant réelles. Dans le monde, vingt espèces
marines ont disparu du fait de l’homme et la surexploitation des mers menace
l’ensemble. Par exemple, entre 2006 et 2010, les stocks de poisson surexploités ou
épuisés sont passés de 26 à 32% de l’ensemble des stocks (FAO). Toutefois, la situation
des stocks halieutiques s’améliore dans les eaux de l’Atlantique nord-est : 6 % des
stocks étaient au rendement maximal durable en 2007, 28 % en 2010 et 61 % en
2013.
Les pollutions telluriques pèsent gravement sur les écosystèmes littoraux et marins.
Par ailleurs, on estime que le monde a presque perdu 19 % de ses récifs coralliens et
environ 75 % d’entre eux sont considérés « en danger » du fait des impacts des activités
et du changement climatiques.
Objectifs de la table ronde « Biodiversité marine, mer et océans »
Sur la base de ces constats, la prochaine conférence environnementale a vocation à
permettre des échanges et à tracer des perspectives sur un certains nombres
d’objectifs :
I/ Améliorer les connaissances et les protections des écosystèmes marins et littoraux
1.1/ Identifier les chantiers prioritaires en matière de connaissance du milieu marin, en
métropole et en outre mer.
Compte tenu des nombreux enjeux de recherche et d’expertise en métropole et outremer, l’objectif sera de contribuer à identifier des chantiers prioritaires pour faire
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progresser la connaissance du milieu marin avec les organes concernés (en particulier
COMER, Alliance ALLEnvi, COMOP R&I du Grenelle mer), en assurant sa diffusion
notamment à travers le système d’information sur la nature et les paysages. Les
données recueillies par les usagers pourraient être valorisées dans ce cadre. Apporter
à ces acteurs une vision stratégique des besoins prioritaires d'une recherche mieux
intégrée permettra le soutien effectif d'une approche écosystémique du milieu marin et
de la protection de sa biodiversité.
En outre-mer, la mise en cohérence de l’acquisition des connaissances et de la diffusion
de l’expertise par les établissements présents dans les DOM et COM doit être
recherchée afin que ces territoires puissent mieux capitaliser sur les savoirs disponibles
et mobilisables dans la mise en œuvre des politiques publiques.
1.2/ Rétablir ou maintenir un bon état écologique du milieu marin en 2020/ articulé
avec le bon état des eaux douces et littorales / Lancer en 2014 le programme de
surveillance des eaux marines en métropole.
Au niveau communautaire, la France met en œuvre la Directive Cadre Stratégie pour le
Milieu Marin et établit un programme de surveillance continu de l’état écologique des
milieux marins (d’ici mi 2014), puis un programme de mesures (d’ici fin 2015,
lancement en 2016 ; travaux par sous-région marine) pour réaliser ou maintenir un bon
état écologique du milieu marin d’ici 2020. Le débat devra permettre une bonne
lisibilité des enjeux de la surveillance de l’état écologique des écosystèmes marins et un
échange sur les modalités d’implication des acteurs concernés par la recherche, les
innovations technologiques et les sciences participatives.
Afin que la mise en œuvre de la DCE puisse contribuer à atteindre un bon état
écologique des eaux marines, la révision des SDAGE et des programmes de mesures de
la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE) et de la DCSMM feront l’objet dès 2013 d’une
élaboration coordonnée. Une consultation conjointe du public et des instances sera
organisée dès fin 2014 sur les actions concrètes à mettre en œuvre pour l’atteinte du
bon état des eaux continentales et marines.
1.3/ Actualiser le dispositif de protection des espèces marines.
Le dispositif, en métropole et outre-mer, s'est jusqu'à présent centré sur certaines
espèces marines, tels que les oiseaux, les tortues marines et plus récemment les
mammifères marins ainsi qu’à une liste très limitée d’invertébrés marins. Une réflexion
est à initier, avec les partenaires concernés, sur les modalités de protection des espèces
marines notamment au titre des engagements communautaires et internationaux de la
France ou de leur présence dans la liste mondiale des espèces en danger critique
d’extinction élaborée par l’UICN. Il s’agit d’échanger sur les enjeux ainsi que de proposer
un calendrier de travail.
II/ Le renforcement de l’action de la France en ces domaines dans les outre-mer
Focus spécifique sur l’Outre-Mer, en complément des sujets traités métropole et Outre
mer aux points 1.1 et 1.3
2.1/ Mieux connaître et protéger les mangroves des outre-mer français.
Au titre de la gestion intégrée terre-mer, pourraient être discutés un objectif de 35 000
ha de mangroves sous protection du Conservatoire du littoral d'ici 3 ans (soit le tiers des
mangroves des outremer français), la consolidation du pôle relais mangroves et zones
humides ainsi que la pérennisation du réseau d'observation des mangroves coordonné
par l’IFRECOR.
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2.2/ Mieux connaître et surveiller l’état de santé des récifs coralliens.
La France est le 4ème pays au monde par ses récifs coralliens. Il s’agit de mieux
identifier et quantifier les valeurs des services écosystémiques rendus par les récifs
coralliens et ainsi apporter des éléments complémentaires en vue de leur préservation
en veillant à placer cette démarche dans une perspective internationale et de
coopération régionale.
2.3 Vers la mise en œuvre de plans d’actions priorisés pour le rétablissement du bon
fonctionnement des écosystèmes marins et littoraux en outre-mer.
En s’inspirant de la structuration des Plans d’Action pour le Milieu Marin (DCSMM) et
dans le prolongement des dispositifs mis en œuvre au titre de la DCE eaux littorales, il
sera envisagé le lancement de « plans d’actions priorisés pour le rétablissement du bon
fonctionnement des écosystèmes marins et littoraux » à l’initiative des départements et
collectivités d’outre-mer qui le souhaitent (établissement de diagnostics d’état des lieux,
identification des enjeux prioritaires, calibrage des moyens d’actions pluri-annuels, et
révision cyclique).
III/ Les conditions d’une valorisation durable des ressources du milieu marin
3.1/ Mieux concilier la préservation de la biodiversité et le développement des activités.
Compte tenu du développement des activités maritimes comme, par exemple, les
énergies marines, les activités portuaires de tout type, l’objectif serait d’identifier les
moyens d’une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, des effets
cumulés des impacts et des aspects sociaux liés à ces activités. Les points suivants
feront l’objet d’une attention particulière : le développement de filières de valorisation à
terre des sédiments dragués en alternative à la pratique de l’immersion, le
renforcement de la prévention et de la lutte contre les pollutions accidentelles, la lutte
contre les espèces non indigènes et la mise en œuvre de la convention internationale de
l’OMI sur les eaux de ballast.
Par ailleurs, une nouvelle politique commune de la pêche qui s’appuie notamment sur
la gestion des stocks halieutiques au rendement maximum durable et sur l’élimination
progressive des rejets vient d’être adoptée et sera mise en œuvre.
Les éléments de conciliation ainsi identifiés auront vocation à être intégrés dans la
stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML).
3.2/ Mieux financer le bon état écologique de la mer.
Pour maintenir la capacité des écosystèmes marins à apporter les services attendus
pour aujourd’hui et pour demain, afin d’accomplir nos engagements, notamment
communautaires, les dispositifs de financement actuels sont à compléter de façon
significative par une mobilisation renforcée des leviers réglementaires et contractuels
ainsi que par celui d’une fiscalité écologique appropriée (dans le cadre d’une pression
fiscale globale constante). Cette réflexion se nourrira notamment des travaux engagés
suite à la table ronde sur la fiscalité de la Conférence environnementale 2012 et de la
Mission d’inspection sur les redevances du DPM.
Dans ces cadres, les objectifs poursuivis sont notamment : la valorisation du domaine
public maritime (DPM) en prenant en compte les considérations environnementales
dans l’établissement des redevances du DPM et au-delà, sur la ZEE ; et la réflexion pour
la
mise en place d’une fiscalité participative « des usages commerciaux et
d’exploitation de la biodiversité et des milieux terrestres et marins, à hauteur des
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dommages causés » (par exemple : granulats, énergies marines, mouillages dans les
espaces protégés, amarrage de plaisance, croisières, dragages, ... ).
IV/ L’action internationale de la France pour la protection juridique et la gouvernance de
la haute mer
4.1/ Faire avancer la gouvernance de la haute mer (64% des espaces maritimes) en
promouvant la mise en place d'un instrument juridique dans le cadre de la Convention
des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS) portant sur la protection et la gestion
durable de la biodiversité dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.
De nouveaux outils de protection et de gestion durable doivent à terme être mis en
place au-delà des eaux sous souveraineté, en s’appuyant sur les conventions de mers
régionales, sur les conventions et organisations sectorielles internationales. Cela peut
concerner des aires marines protégées, des études d’impact environnementales, un
régime sur les ressources génétiques marines. L’échange portera sur les contours
possibles d'un futur instrument juridique pour la protection et la gestion durable de la
biodiversité en haute mer que la France défendra dans les instances internationales.
4.2/ Faire progresser l’action de la France pour l’atteinte des objectifs d’Aîchi au titre de
la convention sur la diversité biologique.
En renforçant la création et la gestion d'aires marines protégées au-delà des juridictions
nationales ainsi que la coopération entre autorités compétentes dans la perspective du
congrès mondial IMPAC III.
Dans trois océans ou mer (Ospar pour l’Atlantique nord-est, la « Commission for
Conservation of Antartic Marine Living Ressources » (CCAMLR) pour l’océan austral, et la
convention de Barcelone pour la Méditerranée), des initiatives concernant la protection
de la biodiversité en haute mer ont été lancées ces dernières années et soutenues par
la France lors des négociations internationales. L’échange portera sur les enjeux de
disposer de réseaux cohérents d’aires marines protégées au-delà des zones sous
juridiction et la nécessité de renforcer la coopération entre les organisations sectorielles
(Organisation régionale de gestion des pêches, , Autorité internationale des fonds
marins, Organisation maritime internationale), afin que chacune mobilise les outils de
sa compétence pour une gestion effective de ces aires.
En concrétisant des mesures prévues par les Conventions de Mer Régionale (CMR).
Trois initiatives peuvent être évoquées : l’ouverture de la négociation d’un « PAM III »
(convention de Barcelone), l’application des recommandations du comité
environnement de la convention de l’Antarctique, une meilleure protection des
mammifères marins dans les Caraïbes.
L’échange portera sur les différentes mesures prévues par les conventions de mers
régionales et l’identification des priorités d'intervention.
En faisant progresser en liaison avec les partenaires méditerranéens de la France, la
création de la Zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) Pelagos orientée sur
la protection des mammifères marins.
Les trois parties contractantes (France, Italie, Monaco) ont admis le principe d’une
amélioration de la protection qui doit maintenant être acceptée par l’OMI. Un point sera
fait sur les avancées de ce dossier et l’examen les moyens nationaux à mettre en
œuvre notamment pour encourager l’équipement des navires en dispositifs permettant
la détection des cétacés.
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En appuyant la négociation d’un accord international concernant la protection de la mer
de Corail.
L’objectif est d’apporter une lisibilité des enjeux et on apportera des éléments en vue de
la négociation d’un accord international concernant la protection de la mer de Corail.
En s’appropriant les critères d’éligibilité et d’identification des sites marins au titre de la
convention sur le patrimoine mondial de l’UNESCO.
De nombreux sites sont éligibles à un classement par l’Unesco. L’objectif pourrait être
d’identifier les enjeux de biodiversité de l’intérêt de ce classement.