LES NOUVELLES RELATIONS TRANSATLANTIQUES
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L’AVENIR DES RELATIONS ÉCONOMIQUES QUÉBEC-FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES ALLOCUTION PRÉSENTÉE AU CLUB ÉCONOMIQUE FRANCE-QUÉBEC LE 29 MAI 2001 À PARIS par Monsieur Charles Villiers Coordonnateur des relations économiques Québec-France Ministère de l’Industrie et du Commerce Gouvernement du Québec L’AVENIR DES RELATIONS ÉCONOMIQUES QUÉBEC-FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES Paris, le 29 mai 2001 1. MONDIALISATION ET MONTÉE DES BLOCS RÉGIONAUX 2. L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE SOUS-RÉGIONALE DES AMÉRIQUES 2.1 2.2 3. LE PROJET D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE CONTINENTALE DES AMÉRIQUES 3.1 4. La Zone de Libre-Échange des Amériques LES RELATIONS ENTRE LES AMÉRIQUES ET L’UNION EUROPÉENNE 4.1 4.2 5. L’accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA) LE MERCOSUR Les différents contextes de la ZLÉA et de l’Union Européenne Les relations entre l’Amérique Latine et l’Union Européenne : le cas du Mexique et du MERCOSUR LES RELATIONS ÉCONOMIQUES FRANCO-QUÉBÉCOISES DANS LE CONTEXTE DE LA ZLÉA 5.1 5.2 5.3 5.4 La ZLÉA, élargissement de l’ALÉNA L’importance de la ZLÉA sur les relations intra-américaines L’importance des relations commerciales Québec-France dans le cadre de l’ALÉNA Les facteurs décisionnels pour les partenaires extra-américains des choix des marchés commerciaux et des investissements dans le cadre de la ZLÉA CONCLUSION 2 L’AVENIR DES RELATIONS ÉCONOMIQUES QUÉBEC-FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES 1. MONDIALISATION ET MONTÉE DES BLOCS RÉGIONAUX Un double phénomène de libéralisation et de mondialisation du commerce s’observe sur le plan international. Depuis les premiers accords du GATT de 1947, regroupant 23 pays, jusqu’aux accords de l’OMC auxquels participent plus de 140 pays en 1995, les tarifs douaniers moyens ont diminué de 90 %, passant de 40 % à moins de 5 %. Le commerce international s’est également mondialisé, ce qui est le résultat d’une croissance plus rapide du commerce que de la production mondiale. De plus en plus de pays commercent de plus en plus, et sont de plus en plus dépendants du commerce international pour leur développement économique. En même temps que se mondialise le commerce, on assiste également à un phénomène de régionalisation du commerce international : les échanges intra-Union Européenne représentent 31 % du commerce mondial, ceux des pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est 11 %, et ceux de l’ALÉNA 7 %. En effet, d’après l’OMC, presque la moitié du commerce mondial se réalise au niveau régional et 60% environ intra-firmes. Au cours des dernières années, la tendance à la régionalisation sous forme d’accords formels d’intégration s’est fortement accélérée. C’est ainsi qu’on a pu assister à l’élargissement de l’UE et à l’ouverture aux pays de l’Europe centrale et de l’Est, à la formation de l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA), à l’Accord de LibreÉchange d’Europe centrale (CEFTA), à l’Accord de Libre-Échange de l’Association des pays de l’Asie du Sud-Est (AFTA) et à celui du Marché Commun du Cône Sud (MERCOSUR), aux importants progrès du Forum de Coopération Économique de l’AsiePacifique (APEC), à un appel lancé à la suite du Sommet des Amériques en décembre 1994 vers la création d’une zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) et à diverses autres initiatives. En effet, depuis 1948, 200 accords d’intégration régionale ont été notifiés au GATT et à l’OMC, dont 130 sont actuellement en vigueur. La plupart de ces accords ont été notifiés à l’OMC pendant les dix dernières années. 2. L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE SOUS-RÉGIONALE DES AMÉRIQUES L’intégration économique n’est pas un phénomène nouveau, surtout en Amérique Latine et aux Caraïbes. Plusieurs initiatives ambitieuses ont été lancées dans les années 60 et 70, comme l’Association Latino-Américaine de Libre-Échange, le Marché Commun d’Amérique Centrale, le Groupement Andin et la Communauté des Caraïbes. Ces 3 tentatives sont nées dans le contexte de la stratégie de remplacement des importations qui prévalait depuis plusieurs décennies. Dans les années 90, le nombre des accords commerciaux passés en Amérique du Nord et en Amérique Latine et aux Caraïbes a brusquement augmenté : d’après la Banque Interaméricaine de Développement, plus de 25 accords ont été signés et une douzaine d’autres étaient en cours de négociation à la fin de la décennie. Certains accords sont bilatéraux, d’autres s’étendent à la sous-région. Ils vont de simples accords de libreéchange à des dispositifs plus complets comparables à l’ALÉNA voire à des unions douanières visant explicitement la création d’un marché commun ou d’une communauté. Dans le cadre de ces initiatives, les exportations intrarégionales ont augmenté de 19 % par an depuis 1991 (contre 8 % pour les exportations extrarégionales) et représentent 40 % des exportations totales de la région. Les échanges entre les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont quintuplé (un quart des exportations totales) et ceux de l’ALÉNA ont triplé. Les principaux accords économiques sous-régionaux des Amériques sont l’ALÉNA et le MERCOSUR : 2.1 L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (ALÉNA) Les tarifs douaniers sur les produits qui respectent les règles d’origine ou de contenu nord-américain ont été graduellement éliminés dans le commerce canado-américain conformément à ce qui était prévu à l’Accord de Libre-Échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ) entré en vigueur le 1er janvier 1989. Cependant, l’Accord ne portait pas que sur l’élimination des droits de douane. Un ensemble d’autres obstacles au commerce des biens, des services et à l’investissement ont été réduits ou éliminés conformément à ce qui était prévu à cette entente mise en œuvre initialement en 1989. En outre, la zone de libre-échange a été élargie au Mexique en 1994. La majorité des droits des douanes de notre commerce avec le Mexique ont été éliminés depuis, et, pour l’essentiel, ceux restants le seront graduellement d’ici le 1er janvier 2003. La transformation de l’ALÉ en Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA), pour y insérer le Mexique, a aussi permis d’apporter des ajustements et des améliorations à l’accord initial. À ces changements, il faut ajouter l’application d’autres accords visant à réduire les obstacles aux échanges, notamment les Accords de l’Organisation mondiale du Commerce. Sur le plan économique, l’ALÉNA a donné aux manufacturiers québécois et canadiens la possibilité de réaliser leur plein potentiel en étendant leur sphère d’activité à un marché nord-américain plus vaste, mieux intégré et plus efficace. Les consommateurs bénéficient de cette concurrence accrue du fait qu’ils ont accès à des produits, des services et à des prix mieux adaptés à leurs besoins. 4 Il est certes difficile de cerner précisément les effets d’un accord commercial sur les emplois et sur la croissance, mais il est évident que l’ALÉNA a eu sur l’économie québécoise et canadienne des effets bénéfiques importants. Les échanges commerciaux et les flux d’investissements entre le Québec, le Canada, le Mexique et les Etats-Unis ont nettement augmenté depuis l’entrée en vigueur de l’Accord en 1994, le commerce total de marchandises en Amérique du Nord intra-zone ayant atteint en 2000 plus de 659.216 milliards de dollars américains correspondant à 51,7% de leurs exportations totales. Les échanges de marchandises entre le Québec, le Canada et ses deux partenaires reflètent cette tendance : les échanges avec le Mexique ont en effet progressé et atteint 12 milliards de dollars américains, tandis que le commerce avec les États-Unis s’est accru de 11% durant la même période pour se chiffrer à 383 milliards de dollars américains en 2000; la part du Québec dans ce commerce est de 60 milliards de dollars américains. La valeur des biens et services qui franchissent la frontière canadoaméricaine s’établit aujourd’hui à environ 1 milliard de dollars US par jour. L’ALÉNA exporte pour 1.312 milliards de dollars américains (87% de la ZLÉA) et importe 11 476 milliards de dollars (97,9 % de la ZLÉA). L’accès plus facile aux marchés de l’ALÉNA et l’établissement des règles claires sur le commerce et l’investissement ont accru l’attrait du Québec et du Canada aux yeux de leurs propres investisseurs et des investisseurs étrangers. En 2000, l’investissement étranger direct (IED) a doublé au Québec, se chiffrant à 7 milliards de dollars canadiens, alors qu’il totalisait 3.500 milliards en 1999. Par ailleurs, 69% des investissements au Québec ont été annoncés par des sociétés américaines. Les flux en sens inverse sont également considérables : l’investissement canadien direct aux États-Unis et au Mexique a augmenté de 86% et 324%, respectivement, par rapport à 1993. Dans un contexte de mondialisation de la production et des marchés, les échanges du Québec avec ses partenaires sont de plus en plus importants, étant donné que le Québec exporte 57% de son PIB; ses principaux marchés extérieurs se situent cependant en Amérique du Nord (reste du Canada et des États-Unis) et il continuera d’en être ainsi au cours des prochaines années. La proximité du marché américain (86% des exportations internationales), le plus vaste marché de consommation au monde, l’accès préférentiel à ce marché procuré par l’Accord de libre-échange et les perspectives de croissance dans l’ensemble de la région sont parmi les facteurs qui viennent appuyer ce constat. Le phénomène de continentalisation de l’économie québécoise s’accentue donc. Malgré cette situation, l’Europe reste toujours un marché prioritaire pour le Québec, puisqu’il est le deuxième en importance où se dirigent 8,6 % de ses exportations internationales. Enfin, l’Accord de libre-échange a joué un rôle catalyseur dans l’évolution du commerce extérieur du Québec. Il pourrait y contribuer encore davantage, puisque le commerce en Amérique du Nord peut encore être davantage libéralisé et sera élargi dans le cadre de la ZLÉA. 5 2.2 LE MERCOSUR Le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) a été créé en 1991 par l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay et il est devenu le plus important regroupement sous-régional de l’Amérique Latine. Comme on peut le déduire de son nom, le MERCOSUR vise à créer un marché commun avec libre circulation de biens, des services, des capitaux et des personnes, un libreéchange à l’intérieur, un tarif douanier externe commun et une coopération politique. Ces objectifs le distinguent de l’ALÉNA et de la ZLÉA qui se limitent en général à créer une zone de libre-échange. Pendant la dernière décennie, le MERCOSUR a créé un processus très dynamique et a permis d’augmenter le commerce intra-zone jusqu’à 25% du commerce extérieur des pays membres. Mais, dernièrement, l’instabilité économique de la région met à l’épreuve les structures et la poussée du MERCOSUR. La dernière tourmente financière et le ralentissement économique dans la région ont nui à leur commerce extérieur. La première phase de la mise en place du MERCOSUR a permis d’éliminer les taxes d’importation. En effet, dès 1995, la plupart des taxes douanières ont disparu et aujourd’hui le commerce interrégional est presque exempté de douanes sauf pour certains produits sensibles. Enfin, le MERCOSUR a cherché à élargir le nombre des pays membres et il a accepté le Chili (1976) et la Bolivie (1977) comme pays associés. Mais les négociations avec le Chili pour obtenir l’adhésion au MERCOSUR ont connu certaines difficultés suite à l’annonce du Chili de son intention de négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Malgré des progrès en matière d’intégration, à cause de la crise asiatique, de la dévaluation du réal brésilien et de la crise actuelle en Argentine, le commerce du MERCOSUR connaît un recul drastique. Mais un rapport récent de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) soutient que malgré l’envergure des défis que le MERCOSUR doit affronter, on envisage une relance, surtout parce que le MERCOSUR serait le meilleur atout pour défendre les intérêts de la région dans les négociations avec la ZLÉA. 3. LE PROJET AMÉRIQUES D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE 3.1 La Zone de Libre-Échange des Amériques CONTINENTALE DES Le processus visant à intégrer les économies du continent dans le cadre d’un accord de libre-échange a débuté au Sommet des Amériques qui a eu lieu à Miami en décembre 1994 à l’initiative du président Clinton. À cette occasion, les chefs d’État et de 6 gouvernements des 34 démocraties de la région ont accepté de créer une « Zone de libre-échange des Amériques » (ZLÉA) et de compléter les négociations devant aboutir à cet accord en 2005. À ce moment-là, l’accord de la ZLÉA entrera en vigueur et les Amériques deviendront le plus grand bloc économique du monde et la plus grande zone de libre-échange avec 800 millions d’habitants et un PIB de 11 718 milliards de dollars américains. Les enjeux sont d’ordre politique, économique, social et culturel. Il s’agit de regrouper au sein d’un même ensemble économique les différents pays de la région et de mettre en place un ordre régional basé sur les principes du droit international, du libre-échange et de la démocratie pour rehausser le niveau de vie et améliorer les conditions de travail visant à assurer un développement durable et le respect des entités culturelles. Il s’agit aussi du projet de libéralisation commerciale le plus ambitieux depuis l’époque du Cycle de l’Uruguay. Il représente aussi l’effort le plus important d’intégration régionale entre pays industrialisés et pays en voie de développement. Dans la négociation de ce projet, l’approche ultralibérale préconisée par les États-Unis s’oppose à la vision socio-économique du Brésil et des autres membres du MERCOSUR. Depuis le Sommet de Miami, les ministres du Commerce du continent se sont réunis à six occasions pour formuler et exécuter le plan de travail visant la création de la ZLÉA : Denver, USA en 1995; Carthagène, Colombie en 1996; Belo Horizonte, Brésil en 1997; San José, Costa Rica en 1998; Toronto, Canada en 1999 et Buenos Aires, Argentine en 2001. Le projet de créer la ZLÉA en 1994 a reçu un appui important dans la Déclaration ministérielle de San José du 19 mars 1998. Ce document, approuvé par les ministres du Commerce des 34 pays qui participent au processus de la ZLÉA, a servi de base pour mettre en marche le début formel des négociations continentales lancées lors du deuxième Sommet des chefs d’États et de gouvernements quand ces pays se sont réunis à Santiago au Chili les 18 et 19 avril 1998. Le troisième Sommet des chefs d’État vient de se réaliser à Québec les 20 et 21 avril derniers et il a permis de consolider ce processus d’intégration et d’adopter un Plan d’Action. Le prochain Sommet des Amériques se tiendra à Buenos Aires en 2003 et enfin, en 2005, sera signé l’Accord de Libre-Échange des Amériques, probablement à Miami, ville du lancement de la ZLÉA. Ces négociations se réalisent à l’intérieur d’un cadre institutionnel complexe qui comprend : LE SOMMET DES AMÉRIQUES : réunions des chefs d’État et de gouvernements des Amériques pour prendre les décisions du Sommet. LE COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES (CNC) : composé des ministres délégués du Commerce, il est chargé d’orienter le travail des groupes de négociations et de décider de la structure générale de l’accord et des questions institutionnelles. Ce comité se réunit tous les 18 mois. LES DOUZE GROUPES DE TRAVAIL qui ont été transformés, depuis la réunion ministérielle de San José en neuf groupes de négociations traitent des sujets suivants : 7 accès aux marchés; investissement; services; marchés publics; agriculture; règlement des différends; propriété intellectuelle; subventions, antidumping et droits compensateurs; politique de la concurrence. À cette structure s’ajoutent quatre groupes à caractère consultatif et un comité tripartite à savoir : LE GROUPE CONSULTATIF SUR LES ÉCONOMIES DE PETITE TAILLE. LE COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX DE LA SOCIÉTÉ CIVILE. UN COMITÉ MIXTE D’EXPERTS DU SECTEUR PRIVÉ ET DU SECTEUR PUBLIC SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE. UN COMITÉ TRIPARTITE donnant un appui technique au processus, formé de la Banque Interaméricaine de Développement (BID), de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (CEPAL) et de l’Organisation des États amércains (OEA). UN FORUM DES GENS D’AFFAIRES organisé sur une base sectorielle et par pays, qui représente le secteur privé. La Déclaraton ministérielle de Buenos Aires du 7 avril 2001 a réaffirmé les principes et les objectifs de la ZLÉA : la ZLÉA sera une organisation continentale qui permettra d’atteindre une intégration économique par l’entremise d’un accord de libre-échange. Cette entente sera donc unique et globale et incorporera les droits et les obligations prévus que se seront mutuellement accordés les pays membres . La ZLÉA pourra coexister avec les autres accords bilatéraux et sous-régionaux déjà existants dans la mesure où les droits et les obligations prévus par ces accords ne sont pas couverts par la ZLÉA ou qu’ils surpassent les droits et les obligations de la ZLÉA. Enfin, la ZLÉA sera compatible avec l’OMC. Quant au fonctionnement des institutions, les ministres ont déclaré à cette même occasion que le consensus sera le principe fondamental pour la prise de décisions, car on ne prévoit aucun type de supranationalité institutionnelle. Enfin, le Sommet des Amériques, instance suprême de la ZLÉA, a souligné, surtout le dernier, tenu à Québec, les 20 et 21 avril 2001, l’importance qu’ils donneront au renforcement de la démocratie, à la création de la prospérité et à la réalisation du potentiel humain ainsi qu’à la transparence et à la participation de la société civile. La Déclaration finale du Sommet de Québec exprime ainsi la philosophie de la ZLÉA : « Des économies libres et ouvertes, l’accès aux marchés, des mouvements d’investissements soutenus, la formation de capital, la stabilité financière, des politiques publiques appropriées, l’accès à la technologie ainsi que le développement et la formation des ressources humaines sont essentiels pour réduire la pauvreté et les inégalités, élever les niveaux de vie et promouvoir le développement durable. » 8 4. LES RELATIONS ENTRE LES AMÉRIQUES ET L’UNION EUROPÉENNE 4.1 Les différents contextes de la ZLÉA et de l’Union Européenne Les différences entre le projet d’intégration des Amériques et celui que l’Europe a bâti depuis le milieu du XXème siècle sont nombreuses et il faut les évaluer afin d’éviter de fausses comparaisons. D’abord, l’Union Européenne a comme priorité de construire une union politique où les pays membres ont accepté d’abandonner des pans complets de leurs souverainetés et se sont dotés de symboles communs tels qu’un passeport, un drapeau, un hymne et une monnaie unique, entre autres. Même si, chronologiquement, l’économique a été à l’origine des institutions de l’Union Européenne avec la disparition des barrières douanières, la mise en place d’une barrière tarifaire externe commune et des politiques économiques communes, etc., ces instruments ne sont que des outils pour atteindre le but ultime qui est l’Union Politique. Face à ce modèle, le projet de la ZLÉA, et même celui de l’ALÉNA restent exclusivement des accords commerciaux de libre-échange qui cherchent fondamentalement à éliminer les barrières douanières, et créer un cadre transparent pour les investissements étrangers. L’objectif étant d’augmenter le commerce et les investissements intra-zone, le ZLÉA ne vise pas d’établir une libre circulation de personnes, ni d’établir des politiques communes, ou de fixer une frontière douanière commune. D’ailleurs, quant au pouvoir décisionnel des institutions, il semble difficile que les États-Unis acceptent un jour le principe de la supranationalité comme l’ont fait les pays membres de l’UE. Pour ce qui est de la monnaie commune des Amériques, qui ne pourrait être autre que le dollar américain, les expériences de « dollarisation » ou de parité monétaire (Argentine, Équateur, Panama, Nicaragua) ne semblent pas être une solution concluante pour rendre compétitives les exportations de ces pays, ni pour stabiliser leurs économies. Un autre aspect qui différencie l’Europe des Amériques est sûrement l’asymétrie sociale et économique des pays de la future ZLÉA. En effet, ce continent qui s’étend de l’Alaska à la Terre de Feu avec un PIB de 11.329 mille milliards de dollars est composé de l’Amérique du Nord qui regroupe 3 pays membres de l’ALENA et concentre à elle seule un PIB de 9.757 mille milliards de dollars, c’est-à-dire 86% du PIB de la ZLÉA, (les États-Unis à eux seuls représentant un PIB de 77,3%), de l’Amérique du Sud qui compte pour 13% de la ZLÉA et de l’Amérique Centrale et des Caraïbes pour 0,9% de la ZLÉA. Par contre, les pays membres de l’Union Européenne possèdent un équilibre géographique et économique qui donne surtout aux pays moteurs de l’Europe, la France et l’Allemagne, une certaine égalité et un poids économique permettant un fonctionnement efficace. 9 Enfin, il ne faudrait pas négliger l’aspect historique des projets d’intégration en Europe et dans les Amériques. En effet, l’Europe qui a un passé commun, puisqu’elle a été unie à plusieurs reprises dans l’histoire par des empires, a développé une culture propre qui a rayonné sur la planète depuis le XVIème siècle et particulièrement sur les Amériques. L’Amérique du Nord et l’Amérique Latine ont aussi respectivement ce passé commun, mais marqué pendant trois siècles par une période de dépendance coloniale de l’Europe qui a tellement influencé leurs systèmes politiques, leurs cultures et leurs langues. 4.2 Les relations entre l’Amérique Latine et l’Union Européenne : les cas du Mexique et du MERCOSUR Pendant la dernière décennie, l’Union Européenne a développé une politique de négociations visant à la signature d’accords de libre-échange avec l’Amérique Latine et en particulier avec le Mexique et le MERCOSUR. L’Accord de Libre-Échange UE-Mexique a été signé le 1er juillet 2000 et il s’agit du premier traité de ce type signé par l’UE avec l’Amérique Latine et avec un pays membre de l’ALÉNA. Il s’agit d’un accord qui propose un cadre institutionnel bilatéral dans le but d’établir un dialogue politique permanent, une coopération multisectorielle et des liens économiques et commerciaux qui permettront de supprimer complètement les droits de douane en 2007. Déjà l’UE a éliminé 82% des droits de douane et le restant sera fait en 2003. Pour sa part, le Mexique a supprimé 47% des droits de douane et le restant se fera en 2007. Normalement, cet accord entre l’Europe et le Mexique devrait permettre d’augmenter le commerce et le flux des investissements, qui sont très bas, face au commerce des pays de l’ALÉNA. Mais les chiffres de 2001 nous montrent que le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mexique n’a pas satisfait encore aux attentes en matière d’attraction de l’investissement étranger. En effet, la Direction des Relations économiques extérieures (DREE) de la France au Mexique publie dans sa page web du 8 avril 2001 l’information suivante : « Un rapport du Ministère de l’Économie du Mexique révèle qu’au cours de l’année 1999 la participation des États-Unis à l’IED au Mexique était de 55%, la participation de l’Union s’élevait, quant à elle, à 25,5%. Au cours de l’année dernière, la participation des États-Unis s’élevait à 86,3% et celle de l’Union à seulement 1,5% , une chute de 95%». Il faut quand même considérer qu’il est encore trop tôt pour évaluer les résultats de cet accord en matière d’investissements. Quant au commerce extérieur, l’entrée en vigueur du traité de libre-échange avec l’Union Européenne n’a pas encore permis d’inverser le déficit commercial du Mexique avec l’Union. Le déficit a même augmenté de 21% au cours de 2000. Le centre d’études économiques du secteur privé mexicain avait pourtant effectué des projections encourageantes. Il ressort néanmoins que ce sont les entreprises européennes qui tirent profit du traité. Les ventes mexicaines sont en effet restées stables, passant de 5,2 milliards de dollars en 1999 à 5,6 milliards de dollars en 2000, année de l’entrée en 10 vigueur du traité. Les ventes européennes sont passées quant à elles de 12,2 milliards de dollars en 1999 à 14.745 milliards de dollars en 2000, soit une augmentation de 15,7%. Les secteurs les plus dynamiques ont été ceux de l’automobile et de la chimie. En rapport au MERCOSUR et au Chili, l’UE a démarré dès novembre 1999 un processus de négociations pour signer un accord de libre-échange. L’élimination des droits de douane sera l’un des trois piliers du futur accord, avec un renforcement de la coopération et l’établissement d’un dialogue politique permanent. Les deux parties sont d’accord pour penser que la libéralisation des échanges permettra d’augmenter le flux des affaires entre les deux marchés, étant donné que la part du commerce extérieur du MERCOSUR avec l’UE (25,9 % des exportations; 28,7 % des importations) est très important. Mais, d’après un rapport de la Banque Interaméricaine de Développement (BID), ces négociations pourraient s’avérer très difficiles pour les deux parties à cause de l’importance de leur secteur agroalimentaire. 5. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES FRANCO-QUÉBÉCOISES DANS LE CONTEXTE DE LA ZLÉA 5.1 La ZLÉA, élargissement de l’ALÉNA L’analyse prospective des impacts du projet de la ZLÉA ne présente pas des inconnues majeures, même si nous sommes en principe, à quatre ans de la signature de l’accord, car les objectifs et la nature juridique et économique de la ZLÉA sont très similaires à l’ALÉNA, déjà en vigueur depuis sept ans et dont les résultats sont aujourd’hui bien connus. Certains auteurs parlent même de la ZLÉA comme d’un élargissement de l’ALÉNA, car bien qu’il s’agisse d’un ajout de 31 pays, de 400 millions d’habitants et d’une extension géographique à peu près équivalente à une distance entre le sud de l’Europe et l’Antarctique; ce supplément en termes économiques est relativement peu important. En effet, le fait que le PIB de l’ALÉNA représente 86% du PIB de la ZLÉA et que l’ALENA représente 87 % de toutes les exportations de la ZLÉA et 98 % de toutes les importations de la ZLÉA, nous incite à croire que la signature de la ZLÉA ne provoquera pas de bouleversements majeurs en matière de commerce international. Données comparatives entre la ZLÉA et l’ALENA (1998) des exportations et des importations ZLÉA, grand total ALENA Etats-Unis Canada Québec Mexique Exportations (en millions US) 1 508 847 100 % 1 312 801 87 % 933 907 61,9 % 249 467 16,5 % 48 856 3,2 % 129 427 8,6 % Importations (en millions US) 11 717 939 100 % 11 476 861 97,9 % 11 098 189 94,7 % 240 943 2,1 % 48 035 0,4 % 137 729 1,2 % Source : Banque mondiale – Mars 2000 11 Ces chiffres nous montrent clairement que les pays membres de l’ALÉNA et surtout les États-Unis joueront un rôle déterminant au sein de la ZLÉA. Cela nous permet de considérer que la situation actuelle ne changera pas fondamentalement pour les pays et les organisations régionales situés hors des Amériques. D’ailleurs, la plupart des analystes s’accordent à dire que les brèches ouvertes dans les Amériques par l’UE au Mexique et au MERCOSUR prendront un certain temps à infléchir les tendances dans le commerce interbloc transatlantique. 5.2 L’importance de la ZLÉA sur les relations intra-américaines Les résultats de l’Accord de l’ALÉNA nous montrent que ce traité a agi comme un accélérateur du commerce intra-zone et un facilitateur de l’investissement étranger. Les exportations québécoises avec les États-Unis ont triplé depuis la signature de l’ALÉNA, se situant à 63 milliards de dollars canadiens sur un commerce bilatéral de 94 milliards de dollars canadiens, équivalant à 86% des exportations du Québec. En matière d’investissement étranger, il est aussi intéressant de souligner que les investissements canadiens au Mexique dont plus de la moitié sont québécois, se chiffrent à 2.930 milliards de dollars américains et occupent la quatrième place dans ce pays, après les États-Unis, l’Espagne et la Hollande. Ceci montre que les zones de libre-échange dans un contexte de rapprochement géoéconomique et de frontières vivantes agissent comme un moteur de développement économique intra-zone. Il faudrait donc s’attendre à une augmentation du commerce à l’intérieur de la ZLÉA d’ici quelques années et à certains réaménagements des marchés. Ainsi, le Mexique risque de retrouver sur le marché américain, où il envoie presque 90% du total de ses exportations, des concurrents du MERCOSUR ou du Marché Commun de l’Amérique Centrale qui pourraient devenir plus compétitifs dans des secteurs tels que la soustraitance en franchise (maquiladoras). Dans ce contexte, les entreprises québécoises et les investisseurs étrangers au Québec trouveront un avantage supplémentaire avec la possibilité de faire circuler librement, à partir du Québec, leurs produits et services, surtout dans le domaine de la haute technologie, dans la zone intra-ZLÉA appelée à vivre une croissance du commerce intrarégional, tel qu’attendu par les experts et tel que l'ALÉNA a produit depuis 1994. 5.3 L’importance avec des relations commerciales Québec-France dans le cadre de l’ALÉNA Dans le but d’analyser l’impact de la ZLÉA sur le commerce et les investissements français au Québec, il nous semble qu’il est nécessaire d’examiner d’abord l’impact que l’ALÉNA a eu sur cette relation économique bilatérale. 12 La relation commerciale avec la France est importante pour le Québec, bien que les chiffres restent modestes. En effet, la France est toujours le 4ième client du Québec, tout juste après les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les échanges entre la France et le Québec ont beaucoup progressé entre 1995 et 1999, mais ils ont décliné en 2000 pour des raisons conjoncturelles. Effectivement, après avoir doublé durant la deuxième moitié des années 90, le commerce (exportations plus importations) a connu une certaine régression en 2000. La France demeure tout de même parmi nous principaux clients et fournisseurs. Les exportations québécoises se chiffrent à 835 millions de dollars et les importations à 1,9 milliard de dollars. Les principaux produits échangés ont peu évolué au cours des dernières années. Les biens exportés par le Québec vers la France sont essentiellement des aéronefs et des pièces d’aéronefs, du fer et du papier journal. Quant aux biens importés ce sont également des aéronefs et des pièces d’aéronefs, mais aussi du vin et des composants électroniques. Plus de la moitié des échanges entre la France et le Canada se font à partir du Québec. La haute technologie est dominante dans nos échanges avec la France. En effet, au cours des dernières années, les exportations québécoises vers ce pays se sont composées de plus de la moitié de produits de haute technologie et les importations de haute technologie du Québec en provenance de la France représentent plus du tiers de l’ensemble des biens importés. Ces échanges de produits de haute technologie sont concentrés dans les industries de l’aéronautique. Quant aux investissements étrangers au Québec, la France occupe une place de choix. En effet, depuis la signature de L’ALENA en 1994, la France occupe la première ou la deuxième place en tant qu’investisseur européen, dépendant des années, en concurrence avec le Royaume-Uni, juste après les Etats-Unis. Les investissements français au Canada sont passés de 2,21 à 7 milliards de dollars canadiens, avec une croissance de 178 % et ils choisissent en majorité le Québec. En effet, 53 % des sociétés françaises au Canada sont établies au Québec, soit 286 filiales d’entreprises sur 536. On pourrait même ajouter que Montréal qui est la première ville francophone des Amériques, est parmi les villes dans le monde où s’est implanté le plus grand nombre de filiales françaises. Entre 1995 et 1999, 21,5 % des nouvelles implantations au Québec sont françaises (14 nouvelles implantations sur 65), alors que cette proportion est nettement inférieure pour l’ensemble du Canada, soit 3,2 % (20 nouvelles implantations sur 620). Au plan des fusions et acquisitions, pour la même période, 7,1 % des transactions proviennent de la France (32 fusions ou acquisitions sur 453), une proportion plus élevée que dans l’ensemble du Canada qui se chiffre à 2,9 % (87 fusions ou acquisitions sur 3 011). En conclusion, si la France a toujours entretenu de si bonnes relations avec le Québec dans le cadre de l’ALÉNA, pourquoi celles-ci devraient-elles changer sous la ZLÉA, étant donné la place largement dominante que l’ALÉNA aura au sein de cette zone continentale? 13 Enfin, le Québec situé en Amérique du Nord, et logiquement participant actif à la création de la ZLÉA est, et sera toujours à la croisée des chemins, entre les Amériques, l’Europe et la France en particulier, par sa langue, sa culture, son histoire et les affaires. Les liens internationaux du Québec seront toujours autant continentaux qu’européens. 5.4 Les facteurs décisionnels pour les partenaires extra-américains des choix des marchés commerciaux et des investissements dans le cadre de la ZLÉA Après sept ans de participation à l’ALÉNA, le Québec est toujours un pôle majeur de la présence française en Amérique du Nord. Avec la création de la ZLÉA, le Québec demeurera un accès privilégié aux Amériques et particulièrement au marché américain. La stabilité et l’importance des investissements français au Québec montrent cet intérêt permanent pour notre marché. Selon un rapport du Poste d’expansion économique français de Montréal, paru dans son site web : « Les raisons de cet intérêt sont multiples : les coûts de la main d’œuvre qualifiée et de l’énergie sont considérés parmi les plus faibles dans le nord de l’Amérique. La fiscalité des entreprises déjà favorable, est souvent bonifiée, notamment dans les hautes technologies pour favoriser des implantations étrangères; les programmes de soutien de la R&D sont généreux ». D’ailleurs, l’économie du savoir mise de l’avant par le gouvernement du Québec qui intéresse particulièrement les investisseurs européens, s’est traduite par un développement des secteurs à forte valeur ajoutée, tels que l’aérospatiale, les biotechnologies, les technologies de l’information et des pôles urbains spécialisés dans des secteurs d’avenir stratégiques comme la Cité du Multimédia et la future Cité du Commerce Électronique. En fait, la décision des entreprises d’investir ou de faire des affaires avec un pays n’est pas prise exclusivement en fonction des critères tels que le coût de la main d’œuvre. Cette décision est liée, surtout dans les secteurs de haute technologie, à la production des technologies et à la capacité d’innovation, aux mécanismes de transfert universitéentreprises, au capital de risque disponible, au climat réglementaire, à la formation des ressources humaines, à la stabilité économique et sociale, à la valeur avantageuse de la monnaie, à la qualité de vie, etc. Enfin, pour les investisseurs français, l’espace francophone du Québec en Amérique du Nord et la relation privilégiée que le Québec et la France ont su bâtir depuis quarante ans sont des atouts supplémentaires qui font la différence. Dans le cadre de l’ALÉNA et de la future ZLÉA, le Québec qui possède tous ces atouts restera toujours un partenaire de choix pour la France. Charles Villiers Coordonnateur des relations économiques Québec-France Ministère de l’Industrie et du Commerce Gouvernement du Québec 14 Annexes : Sommet des Amériques. Données comparatives des pays et leurs parts relatives, 1998 http://www.mic.gouv.qc.ca/sommet-ameriques/donnees-comparatives-98.pdf Zone de libre-échange des Amériques. Échanges de biens, 1998 http://www.mic.gouv.qc.ca/sommet-ameriques/biens-98.pdf 15 BIBLIOGRAPHIE Robert Devlin BID-INTAL Décembre 2000 The free trade area of the Americas and MERCOSUREUROPEAN UNION free tred processus; Can they learn something from each other? BID Décembre 2000 Integracion y comercio en America SECOFI Tratado de libre-comercio Union Europea/Mexico Secretaria de comercio y fomento industrial. Mexique - Juillet 2000 Laurent Cardinal Notes ministérielles sur le Sommet des Amériques et des Direction de la politique négociations sur la Zone de libre-échange commerciale Ministère de l’Industrie et du Commerce Gouvernement du Québec 2001 Ministère des Affaires L’ALENA à cinq ans étrangères et du L’ALENA. Qu’en est-il au juste? Commerce international Canada – 1998 Nancy Klein Données statistiques Direction de l’analyse du Commerce extérieur MIC – QUÉBEC Christian Deblock Mathieu Arès La Presse 10-4-2001 Canada, Mexique : dos amigos? Dorval Brunelle, Christian Deblock, Brigitte Vaillancourt La Presse 4-4-2001 ZLÉA, intégration des Amériques où intégration à l’américaine? Kimon Valaskakis La Presse 17-4-2001 Libre-échange et mondialisation : ZLÉA? Kimon Valaskakis La Presse 19-4-2001 Le défi de la gouvernance Kimon Valaskakis La Presse 18-4-2001 Libre-échange et mondialisation À quoi va servir la 16 Dorval Brunelle Le Monde Diplomatique Avril 2001 Vers une zone de libre-échange des Amériques Le Moci 19 avril 2001 Mexique Sites WEB consultés : www.cme-mec.ca Manufacturiers et exportateurs canadiens www.dfait-maeci.qc.ca Ministère des Affaires Commerce international www.americascanada.org Bureau du Sommet hémisphérique www.mic.gouv.qc.ca Ministère de l’Industrie et du Commerce Gouvernement dud Québec www.summit-americas.org Sommet des Amériques www.ftaa-alca.org\Alca-f Site officiel de la ZLÉA www.sice.oas.org Organisation des Etats-Unis d’Amérique www.nafta-mexico.org Bureau mexicain de l’ALENA www.invest-quebec.com Investissement-Québec www.dree.org/canada Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie www.dree.org/argentine Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie www.dree.org/bresil Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie www.dree.org/mexique Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie étrangères et du 17
