économiques

Annexe 2: table des matières sur les branches économiques
LES TECHNIQUES DE GESTION APPLIQUEES AU
SECTEUR PUBLIC
Les candidats doivent disposer de notions suffisantes concernant les concepts et techniques
suivants pour être à même de juger de leur utilisation dans des problèmes concrets de gestion
et de porter un jugement sur la pertinence des résultats des analyses.
TECHNIQUES D’EVALUATION ET DE CONTROLE DE GESTION
Contrôle de gestion
- Définition
- Systèmes de monitoring et d’évaluation: analyse de l’efficience (objectifs stratégiques
et opérationnelles, effectivité, efficience, économie, éthique), balanced scorecard,
business process reengineering, tableaux de bord, EFQM, Programme Evaluation and
Review Technique (PERT), indicateurs de performance, contrats d’administration,…
- Applications dans le secteur public
Méthodes d’évaluation
- Analyse coût-avantage
- Analyse de risque
- Techniques de choix des investissements
- Analyse multicritère
- Analyse de bilan, de comptes de résultat et analyse de ratios
Développement de scénarios : méthodes, scénarios descriptifs et normatifs, conditions
d’utilisation
CONTROLE INTERNE



Définition et principes
o Environnement de contrôle
o Evaluation des risques
o Activités de contrôle
o Types d’activités de contrôle
o Activités de contrôle relatives aux systèmes d’information
o Information et communication
o Pilotage
Connaissances de base des référentiels internationaux :
o Modèle COSO 1 (www.coso.org)
o Modèle COSO 2, "Enterprise Risk Management Framework"
o Lignes directrices sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le
secteur public (INTOSAI) (www.issai.org )
Applications dans le secteur public belge
o Arrêté royal du 17 août 2007 relatif au système de contrôle interne dans
certains services du pouvoir exécutif fédéral (Moniteur Belge du 18 octobre
2007)
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AUDIT
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


Définition et typologie des audits :
o Contrôle interne, audit interne, audit externe
o Cadre institutionnel de l’audit externe
o Typologie des audits :
 Audit de performance (value for money)
 Audit de conformité
 Audit financier
 Audit axé sur la recherche de fraude
 Audit opérationnel
 Audit stratégique
 Audit des systèmes d’information
o Position de l’audit : Charte d’audit, rôle du Comité d’audit
o Code de déontologie
Connaissances de base des référentiels internationaux :
o Les instituts de références :
 Institut des auditeurs internes (www.theiia.org)
 IFAC (International federation of accountants) (www.ifac.org))
 ISACA (www.isaca.org)
o Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de
l’IIA (version au 1er janvier 2009)
 Normes de Qualification
 Normes de Fonctionnement
 Normes de Mise en œuvre.
Conduite d’une mission d’audit
o Processus d’audit
 Planification
 Exécution
 Clôture
 Suivi
o Matérialité et risque
 Seuil de matérialité
 Risque d’audit
o Evaluation du contrôle interne
 Description (technique de flowcharting)
 Tests de cheminement
 Tests de procédure (ou tests de conformité)
 Tests de transaction (ou tests substantifs)
o Méthode de collecte des éléments probants
 Caractère probant des preuves d’audit
 Méthodes d’échantillonnage liées à l’audit
 Confirmations
 Observations
 Tests analytiques
 Vérification arithmétique
o Gestion du dossier d’audit
 Gestion des documents de travail
 Modalités de rapportage
Applications dans le secteur public belge :
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o
o
o
Arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains
services du pouvoir exécutif fédéral (Moniteur Belge du 18 octobre 2007)
Arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d’audit de
l’Administration fédérale (CAAF) (Moniteur Belge du 18 octobre 2007)
Le rôle de la Cour des Comptes (conduite d’audits financiers, d’audits
thématiques)
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FINANCES PUBLIQUES
LA FONCTION ALLOCATIVE DU SECTEUR PUBLIC
Les biens collectifs purs
- Non-rivalité dans la consommation
- Non-exclusion
Les biens quasi-publics
Externalités positives et négatives
Les biens d’intérêt public (« merit goods »)
Politique de concurrence et monopole naturel
LA FONCTION DE REDISTRIBUTION DU SECTEUR PUBLIC
Redistribution, science économique et politique économique
- Formation des revenus et distribution
- Redistribution : économie et éthique
- Répartition des revenus primaire, secondaire et tertiaire
La répartition par catégorie
- Signification
- Interventions du secteur public
La redistribution des revenus personnels et des avoirs
- Pourquoi la redistribution ?
- Objectifs de la politique de redistribution
- Egalité horizontale et verticale
- Problèmes de mesure
- Efficience et équité
Problèmes de répartition intergénérationnelle
LA FONCTION DE STABILISATION DU SECTEUR PUBLIC
Le problème de la main invisible
- Le marché en tant que machine de coordination supérieure
- Hypothèses et valeur réelle
Objectifs et instruments de la politique macro-économique
- Objectifs
- Instruments
L’effectivité de la politique macro-économique
PROCESSUS DE DECISION COLLECTIF
Règles éthiques et processus de décision collective
- Le critère de préférence individuelle et la spécification de la fonction de bien-être
social
- Le secteur public et le problème de pénurie
- Améliorations au sens de Pareto et jugement de valeur
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Processus de décision collective et réalité politique
- Procédures de vote dans un système de démocratie directe
· Les règles d’unanimité
· Vote majoritaire
- Partis politiques dans une démocratie représentative
· Partis dans un modèle de deux partis : le modèle Hotelling-Downs
· Système de plusieurs partis
- Groupement d’intérêts et comportement du secteur public lui-même
· Groupement d’intérêts
· Le côté de l’offre : le comportement du secteur public
· Comportement bureaucratique et maximalisation budgétaire
LES DEPENSES ET RECETTES PUBLIQUES
La comptabilité publique
- Comptabilité budgétaire
- Comptabilité générale (loi du 22 mai 2003)
- Principes de base du plan comptable (Commission de Normalisation de la comptabilité
publique)
- Input budgeting contre output budgeting
- Budgets par programmes
- Budget d’accroissements versus planning pluriannuel.
- Analyse des coûts et des prix de revient
· Méthodes d’imputation des coûts
· Comptabilité analytique
· Activity based costing
Evaluation des dépenses publiques: critères de rentabilité des projets publics, notions
d’efficacité et d’efficience dans la gestion publique
Les dépenses publiques en Belgique
- La délimitation du secteur public et de ses diverses composantes, la mesure de la
valeur ajoutée du secteur public, le système des comptes économiques intégrés
- Les classifications fonctionnelles et économiques (dépenses courantes et capitales) des
dépenses et recettes publiques, le système SEC95 pour le secteur public, la notion de
«droits constatés»
- Evolution des dépenses publiques en Belgique en comparaison avec d’autres pays
- Dépenses financées par l’Union européenne: fonds structurels
- Techniques de financement alternatives, concepts partenariat public-privé
Les Recettes fiscales
-
Droit fiscal
- Les différentes sortes d’impôts: direct, indirect, taxes
- La pression fiscale: définition, niveau et structure de la pression fiscale en Belgique
en comparaison avec les autres pays de l’Union européenne - fiscalité et
parafiscalité
- L’élasticité du produit de l’impôt
-
Les critères de l’impôt
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- L’équité: impôt et partage des revenus, évaluation de la capacité contributive des
contribuables
- Efficacité: l’impact micro-économique des impôts sur le comportement des acteurs
économiques
· Sur l’offre de travail
· Sur les économies des familles
· Sur les investissements et leur financement
· La fraude fiscale, évasion fiscale, déplacement de la charge fiscale
- Principe de la non-gratuité et principe de la capacité contributive
Les recettes non-fiscales
-
Tarification des services publics
Rétributions
LA DETTE PUBLIQUE
Eléments constitutifs de la dette publique globale
Evolution et structure de la dette publique en Belgique: dette intérieure et extérieure, dette à
long terme et à court terme, dette en devises étrangères - comparaison avec les autres pays de
l’Union européenne
Incidence économique de la dette publique: dynamique interne, effet d’éviction, effet boule de
neige, effet sur les générations futures
Gestion de la dette: instruments et buts
Dette débudgétisée: financement alternatif
LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE
La sécurité sociale: principes et organisation
Les prestations sociales: évolution des dépenses, importance des différentes branches, effet du
vieillissement de la population
Le coût de la sécurité sociale: cotisations sociales, intervention de l’Etat, financement par
l’impôt - alternatives de financement - problématique des pensions: la répartition face à la
capitalisation
Effets économiques de la sécurité sociale: sur la répartition des revenus, sur le marché du
travail
Problèmes actuels
LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTES, DES REGIONS ET DES
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Le fédéralisme budgétaire: décentralisation, équipements locaux et effets d’échelle, transferts
entre gouvernements, autonomie et solidarité, matching grants (non-), rôle des dotations
Les besoins de financement des Communautés et Régions, évolution de la dette.
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LES BESOINS DE FINANCEMENT
Définitions: soldes budgétaires, solde de financement primaire net et brut, solde de
financement
Evolution en Belgique (Etat fédéral, Communautés et Région, ensemble des pouvoirs publics,
consolidation)
Les objectifs du gouvernement belge
POLITIQUE DE CONVERGENCE EUROPEENNE
Inflation
Stabilité des taux de change
Taux d’intérêt à long terme
Mécanisme européen de stabilité
Crise de l’euro – discipline budgétaire et contrôle européen
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ECONOMIE POLITIQUE
ECONOMIE : NOTION RARETE
MICRO-ECONOMIE
Le fonctionnement du marché
- Typologie des marchés
- La demande
- L’offre
- La formation du prix
- L’élasticité-prix de la demande et de l’offre
- Déplacement de la demande et de l’offre
Le comportement du consommateur
- La contrainte budgétaire
- Les préférences du consommateur
- La théorie de l’utilité marginale
- L’équilibre du consommateur
L’entreprise ou producteur
- L’entreprise
- La fonction de production et les possibilités de production
- La productivité des facteurs de production
- Les rendements d’échelles …
- Isoquants
- La combinaison optimale des facteurs pour un niveau de production donné
La production – La décision d’output
- Analyse des coûts
- Analyse des produits
- La production maximalisant le profit d’une entreprise
- la demande des facteurs de production maximalisant le profit
Formes de concurrence
- Concurrence parfaite
· Eléments nécessaires pour la concurrence parfaite
· Maximalisation du profit
· La courbe de l’offre pour une entreprise individuelle
· L’offre sur le marché à long terme
- Monopole
· Définition
· L’équilibre sans affiliation
· L’équilibre avec affiliation
· Discrimination des prix
- Oligopole et théorie des jeux
· Oligopole : une typologie
· Un duopole homogène
· Eléments de la théorie des jeux
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MACRO-ECONOMIE
Généralités
- Les principes
- Le secteur réel dans une économie fermée sans autorité
- Le secteur réel dans une économie ouverte avec autorité
Le modèle macro-économique
- La demande agrégée et l’offre agrégée
- L’usage du schéma demande agrégée – l’offre agrégée dans l’analyse des changements
macro-économiques
- Effets sur l’output, effets sur prix et inclinaison de la courbe de l’offre agrégée
Economie monétaire
- Pourquoi utilisons-nous de la monnaie? Fonctions de la monnaie
- Qu’utilisons-nous comme monnaie? Formes de la monnaie
- L’histoire de la monnaie
- Le multiplicateur de la base monétaire
- L’offre de monnaie
- La demande de monnaie
- L’équilibre entre la demande de monnaie et l’offre de monnaie
- Le lien entre le domaine réel et le domaine monétaire
- Un modèle formel d’un domaine réel et monétaire : le modèle IS-LM (uniquement des
notions)
- Le modèle IS-LM et la demande agrégée
Taux de change et marché des changes
- Principes
- Formation des prix sur les marchés des changes
- Facteurs qui influencent la formation des prix sur le marché des changes
- Systèmes de taux de change
- La théorie de la parité des taux d’intérêt
- Le taux de change effectif
- La politique macro-économique dans un système de taux de change fixe et dans un
système de taux de change flottant
- Systèmes de taux de change (aperçu historique: l’étalon or, Bretton Woods, taux de
change flottant)
Inflation
- Notions: types d’inflation, déflation
- Chocs sur la demande et sur l’offre, monnaie et inflation
- Le marché de l’emploi, les attentes quant aux prix et inflation
- Attentes rationnelles, le marché de l’emploi et inflation
Mouvements économiques
- Tendances économiques
- Cycles économiques
- Modèles de croissance économique
- Analyse conjoncturelle
Comptes nationaux
- Systèmes de comptabilité nationale
- Revenu national. Valeur ajoutée
- Statistiques macro-économiques
- Les secteurs économiques, en particulier le secteur public
- Analyse input – output
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Commerce international
- Spécialisation internationale et avantages comparés (uniquement les principes)
- Avantages du commerce international
- Effets des tarifs douaniers et du contingentement commercial
- Protectionnisme: avantages et inconvénients
- Organisation du commerce mondial: position de l’Organisation mondiale du
Commerce (OMC) rôle de l’Union Européenne
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