Science politique Françoise Massart Piérard La citoyenneté Introduction Civitas quoi (le citoyen adhère aux finalités et aux règles de la cité. Il possède certaines prérogatives et a certains pouvoirs). Politéascommunauté des citoyens, règles constitutives de cette communauté (aspect sociologique et normatives=règles adoptés par la société). 1. définitions a. définitions 1. sous l’angle juridique Citoyen : membre d’un état considéré du point de vue de ses devoirs et de ses ∆1 politiques (Larousse de poche, 2002). Cette définition est dépassée car elle laisse entendre que la citoyenneté ne s’applique que dans l’état. Or, aujourd’hui, l’état est trop petit pour le monde donc création d’organisme internationaux au-dessus de lui principe de subsidiarité. ex: traité de Maastricht 1993principe de juste adéquation La mission de l’Europe depuis 1993 accompagné d’une citoyenneté européenne -citoyenneté locale ou régionale Les différentes cultures ↔ état membre de l’U.E. -dans certains pays une référence : la nation Aujourd’hui, la nation n’est plus liée à l’état nation mais un citoyen peur agir en tant que citoyen à différents niveaux de pouvoir et agir en citoyenneté multiple Ex : voter pour un débuter européen et pour eux nationalement Définition fortement dépassé dans le faits et très restrictive Globalisme : devant une citoyenneté La citoyenneté comprend outre l’exercice de ∆ politique et des ∆ sociaux civils. Ex : culture politique -reconnaissance d’une multi nation : ∆ culturels : problème= çà l’envers des représentations de la nation Possibilité : plus de droits que devoirs dans certains cas. Citoyen : la citoyenneté peut être considéré comme la jouissance des ∆ civiques attachés à la nationalité. On entend par le droit de vote aux consultations juridiques, l’éligibilité (∆ d’être élu), élu l’exercice des libertés publiques qui donnent sens à la participation politique, enfin l’accès aux fonctions d’autorité dans l’appareil de l’état. -il fat d’autre condition pour citoyennetés qui a des droits et des devoir : → se sentir membre d’une communauté politique= identité → partager des valeurs communes même s’il y a débat Ex : liberté, égalité, fraternité en France → valeurs qui vont dans le même sens ? → besoin de liberté contradictoire à l’égalité ? sont pas toujours de paires Il faut qu’il y est une possibilité effective d’assurer son exercice= il ne suffit pas de dire qu’on a des ∆. Ex : en désignant les représentants Exerce des effectifs de droits politiques économiques et sociales → exerce des effectifs % au plan national et international. 1 Droit 1 Science politique Françoise Massart Piérard -les ∆ à la citoyenneté sont de plus en plus nombreux et diversifiées et atteignent tous les niveaux. -Comment traduire en norme politique le ∆ à la société ? Jusqu’où vont ses ∆ ? Qui doit les définir ? Les valeurs qui conditionnement les ∆ des citoyens seront interprétés différemment selon les communautés. Ex : il faut que la citoyenneté ait le sens de l’intérêt. Comment le définir ? → notion de spécificité ? → notion à vocation globale ? Addition d’intérêts particuliers Ex : belgique→ principe de la pilarisation Usa, UE→ lobbies : comme faisant parti de la démarche citoyen mais cause particulière. Quand on parle d’intérêt général on écart la représentation individuelle ? Parmi les valeurs : égalité= valeur centrale → mais possibilité d’inégalité correction % à l’équité ( reconnaissance de ∆ pour certains groupes) Dans certains contextes nationaux : mesure de discrimination. Ex : les minotrités→ la parité,.... Le sens de la responsabilité (administrative politique et morale) Certaines discriminations interdites : → racial, sexe, religion, origine,.... → en faisant de la nationalité,..... Le respect des valeurs (liberté, démocratie,..) nécessaire pour devenir membre de l’UE ces éléments permettent la définition des contours de la citoyenneté. 2. sous l’angle de la science politique La citoyenneté lié à la participation politique qui lié à la démocratie pas participation politique sans démocratique et vice versa La participation politique donne la légitimité à la citoyenneté. Dés le 17° siècle : la participation politique en France, Grande-Bretagne, dans les cafés bourgeois. Tout citoyen veut et peut participer → intérêt variable selon la communauté Aujourd’hui, retrait, réserve des gens Si pas de participation : retour à l’ancien régimefin de la démocratie. → nécessite de l’indulgence La confiance dans les institutions politique : pas terrible Ex : Chypres 56% Turquie 49% Bulgarie 15% Europe des 15 : 42% pays Ex : droit d’introduction de pétition dans l’UE→ peu de citoyens se plaignent b. les éléments constitutifs de la citoyenneté Terence Marshall décrivait les dimensions successives de la citoyenneté qui se sont progressivement déployées, selon lui, au cours des deux derniers siècles en Occident. La citoyenneté civile apparaît d’abord d’une égalité de traitement devant la loi. Elle implique le même droit à la sûreté individuelle, à la liberté d’opinion et de religion, à la propriété, etc. et un égal accès aux tribunaux. La citoyenneté politique survient plus d’accès à la fonction publique. La citoyenneté sociale émerge avec la reconnaissance des droits économiques et sociaux dans la sphère de l’entreprise, le monde du travail, mais avec les 2 Science politique Françoise Massart Piérard conditions concrètes d’existences. Ceci tend çà légitimer chaque étape par rapport à la précédente. L’égalité civile constitue une condition indispensable du passage à l’égalité politique, de même que celle-ci a été nécessaire pour ouvrir la voie à l’égalité sociale. 1. les trois traits de la citoyenneté moderne →la citoyenneté civile (une égalité de traitement devant la loi,..) →la fonction politique (tout le monde à le ∆ d’accès au vote) →la fonction social (∆ de participer au monde du travail, des conditions décentes pour sa vie,...) La citoyenneté moderne est en général conçue comme un ensemble idéal de trois traits. Un statut juridique conférant des ∆ et des obligations vis à vis de la collectivité politique Elément civil (∆ qui garantissent la liberté individuelle : la liberté de la parole, de la pensée, de la croyance, du droit de propriété, accès à une justice égale) Elément politique (∆ de participer à l’exercice du pouvoir politique) Elément social (participation au bien être économique et à la sécurité sociale) Un ensemble des rôles sociaux, où le citoyen choisit ou non de participer à la politique, c’est la « COMPETENCE POLITIQUE » Un ensemble de qualités morales politiques. Le « bon » citoyen est celui qui fait passer l’intérêt collectif avant son propre intérêt. 2. les droits culturels, quatrième dimension ajoutée de la citoyenneté Nous vivons dans une société où la diversité culturelle et identitaire est présente s’est pour cela qu’il y a réflexion sur les propos des ∆ culturelles et d’un citoyenneté substantielle pluriethnique et multiculturelle parait inévitable. Will Kymlicka démontre que l’état ne peut pas et ne doit pas rester neutre dans le champ de la culture et de l’ethnicité. Une bonne théorie de la justice dans les sociétés multiculturelles devrait comprendre des ∆ universels garantis à chaque personne mais aussi des ∆ spécifiques reconnus à des personnes appartenant à certains groupes particuliers voire dans certains cas, des statuts spéciaux pour des minorités déterminées. La citoyenneté multiculturelle devrait être différenciée et être composée des ∆ individuels et de ∆ spécifiques pour les membres de certains groupes. Il identifie deux types de sociétés multiculturelles : les états multinationaux (la diversité culturelle résulte de l’incorporation soit des nations autochtones : les Inuits au canada, soit de différents groupes culturels nationaux dan un même : chez nous) et les états polyethniques (une conséquence de l’immigration volontaire de masse à destination d’un pays). Ceux-ci peuvent demander des ∆ spécifiques (∆ culturels, ∆ de représentations à spécifiques dans les institutions, autodétermination,..). Ces revendications peuvent être 3 Science politique Françoise Massart Piérard sur arguments comme l’histoire, la valeur intrinsèque du pluralisme ou l’égalité. Les approches libérales et républicaines classiques de la citoyenneté voient d’un mauvais oeil tout ce qui semble briser l’unité et l’indivisibilité de la citoyenneté basée sur la liberté individuelle et sur l’égalité de ∆ et de devoirs entre les citoyens. Ceux-ci ne vont pas à l’encontre et à renforcer l’égalité entre les citoyens. Elles ne peuvent prétendre à des ∆ d’autogouvernement. Certaines minorités ne doivent pas empiéter sur les ∆ individuels. 3. les dimensions participatives, normatives et identitaires de la citoyenneté La dimension participative : elle renvoie à l’accès des citoyens aux institutions fondamentales du système, aux institutions et service publiques. Elle comprend aussi l’engagement informel (le rôle des réseaux associatifs dans le maintien et le renforcement des « cultures civiques ». Les nouvelles théories font de la citoyenneté un critère essentiel pour juger de la légitimité et de l’efficacité d’un gouvernement démocratique. La dimension identitaire : elle renvoi à l’appartenance nationale qui définit la relation entre le citoyen et l’Etat. L’identité politique du citoyen se définit exclusivement sur la base de son identification nationale. Les différents modèles ont des degrés variables de tolérance ou de reconnaissance des intérêts et acteurs « particularistes » dans la sphère publique. La dimension normative : elle renvoie à la socialisation par les normes et les valeurs démocratiques ou « civiques ». elle repose sur un vocabulaire moral. Les théories ne mettent pas le même accent sur l’individualisme, sur les valeurs communautaires et universelles. Elles se basent à un degré différent sur les socialisations primaire (valeurs familiales et communautaires) et secondaire (la transmission de principes démocratiques universels par l’éducation et la participation formelle dans la sphère publique), qui doivent servir à transmettre les valeurs démocratiques. 2. citoyenneté et démocratie a. origine de la citoyenneté La démocratie athénienne : forces et faiblesses. Dans la Grèce antique, au sein de la cité-état (la polis), les citoyen sont ceux qui participent activement à la vie de la cité en ce qui concerne les ? diplomatiques, financières et militaires. C’est une démocratie directe (les citoyens prennent directement les décisions politiques d’ordres législatifs ou judicaire← aucune distinction entre ces deux pouvoirs). Ils interviennent également dans la vie politique par des mécanismes judicaires. -ce système est égalitaire -le tirage au sort désigne la plupart des titulaires de charges publiques (aristocratie même si on parle de démocratie) -chaque citoyen est tour à tour gouvernant et gouverné : c’est en étant gouverné qu’on apprend à gouvernerrotation obligatoire -le tirage au sort garantit la rotation et l’égalité. -le vote public et non secret peut favoriser la corruption 4 Science politique Françoise Massart Piérard -elle considéré comme un privilège Ce système est considéré comme un idéal type mais il y a de nombreux exclus (la majorité de la population : les femmes=-18ans, métèques=immigrés, esclaves, l’atimia=délinquants) déficit d’implication politique. b. aujourd’hui la citoyenneté : démocratie représentative, démocratie participative et démocratie directe La citoyenneté concerne la participation par le jeu de l’élection mais elle concerne aussi le développement de formes directes de citoyenneté politiques, recours au médiateur... La démocratie représentative : système général dans lequel l’élaboration et le vote des lois, ainsi que leur application par les pouvoirs exécutifs, appartiennent à des mandataires politiques désignés par l’élection ou su base des résultats de l’élection.. La démocratie directe : permet aux citoyens de prendre eux même des décisions politiques ( avec la démocratie participative, le citoyen n’est que consulté) La démocratie participative : Le citoyen dispose du ∆ de vote, du ∆ d’éligibilité et d’être candidat à une élection. Consultation populaire : le citoyen vote et exprime sa préférence sans que celle-ci ne contraint les autorités publiques. Référendum : les résultats du vote sont contraignants pour les autorités. Référendum et consultation populaire de la constitution belge : La population a été consultée le 12 mars 1950 pour savoir si Léopold III devait ou non reprendre ses pouvoirs constitutionnels ← difficulté, chez nous par l’existence de plusieurs communautés et régions dont les opinions publiques ses distinguent l’une de l’autre. La constitution autorise la consultation populaire au niveau des communes et provinces depuis mars 1999. Ce sont des volontés populaires, des opinions publiques différenciées qui sont apparues à l’issue du scrutin, alors qu’a l’époque les opinions paraissaient plus homogènes qu’aujourd’hui. C’est une des raisons pour lesquelles aucune consultation populaire n’a été organisée. Comment le faire dans ce type de contexte ? c. les conditions de la citoyenneté Notion de citoyenneté2= égalité, responsabilité, indépendance de jugement, qualité abstraite. La « compétence politique ou une capacité d’information, d’analyse et d’évaluation. Inglehart et Rabier introduise la notion de « mobilisation cognitive » (possession des compétences cognitives qui facilitent le traitement des informations concernant des objets politiques lointains). Le niveau du diplôme, la position professionnelle hiérarchique élevée, les hauts revenus et l’intérêt pour la politique sont des facteurs qui favorisent la mobilisation cognitive 3. citoyenneté et notions complexes a. citoyenneté et nationalité Nationalité : appartenance juridique ou légale d’une personne qui est définie selon des normes propres à un Etat. Le citoyen est qualifié de ressortissants de cette Etat qui lui fait bénéficier de sa protection. Le concept juridique de nationalité sous=entend une référence à la notion de citoyenneté quand l’Etat fonde sa légitimité sur le primat de la SOUVERAINETE POPULAIRE. Personne qui dans un Etat démocratique, participe à l’exercice de la souveraineté ; soit dans la démocratie indirecte, soit 2 Selon Herrmet, Badie et Alii 5 Science politique Françoise Massart Piérard dans la démocratie directe par l’assistance à l’assemblée du peuple. Les régimes non démocratiques dotés de droits civiques variables et de droits politiques nuls, un lien entre citoyenneté et nationalité. Jusqu’au Traité de Maastricht instituant en 1993 l’Union européenne, le droit de vote et le droit d’éligibilité aux élections communales et aux élections des députés au Parlement européen. Il dissocie dans l’acte électoral le lien établi entre nationalité et citoyenneté. Tous les nationaux français peut âtre accordé aux seuls citoyens de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté européenne reste dépendante conditionnée par la possession de la nationalité d’un des Etats membres. L’usage des droits politiques liés à la citoyenneté européenne reste limité. b. citoyenneté et identité (s) politique (s) Elle définie comme le sentiment d’appartenance à une communauté politique Dimension affective Une variable complexe ? « Ces identités se manifestent avec des passages d’une identité à l’autre fonction de cette situation ». Identification : sentiments d’appartenance Identité : la cristallisation dans des clivages, des conflits potentiels ou réels. L’enjeu du pouvoir est une ressource pour renforcer le sentiment d’appartenance des citoyens à une entité. C’est l’enracinement en un lieu administratif qui sert à octroyer à l’individu une part de son statut juridique, à montrer une réelle intégration dans la cité commune ou automatiquement appelé aux urnes. Il est de plein droit éligibilité au parlement européen. Les critères objectifs l’emportent sur des sentiments plus subjectifs d’appartenances. Citoyenneté et mondialisation La citoyenneté n’est pas dans une relation biunivoque avec la nationalité. Selon K.Renner, la citoyenneté commune confère à tout ressortissant de l’une des minorités nationale un statut défini par l’appartenance à l’état multinational. La citoyenneté soviétique se fondait sur la diversité des nationalités. Une dissociation entre citoyenneté et nationalité doit se faire. La citoyenneté européenne se définit en passant par la nationalité de chaque état membres. Ces deux types d’identité ne s’opposent pas par nature. 4. des conceptions opposées de la citoyenneté Le citoyen naît avec le pacte social. Liberté, égalité apparaissent comme les 2 supports de la théorie de Rousseau sur la citoyenneté. Les citoyens sont « les participants à l’autorité souveraine ». a. conception universaliste et conception multi culturaliste Les citoyens, membres du corps politique, ont-ils des droits d participation simplement en tant qu’individus ou bien, au contraire, peuvent-ils s’exprimer en tant que membres d’une communauté particulière ? Aux usa, c’est le cas et parfois avec succès. En France, l’Etat s’oppose à cette reconnaissance identitaire dans l’espace public. La conception universalitste met l’accent sur l’unité du corps social, libre association d’individus détachés de toute forme de dépendance. L’identité des citoyens se définit par le lien politique qui les rattache les uns aux autres, à 6 Science politique Françoise Massart Piérard avoir l’égalité de droits devant la loi. L’idéal rousseauiste est rigoureusement l’égal. La révolution américaine de 1776, l’idéologie libérale offre un puissant soutien à cette ambition puisqu’ elle place au premier plan l’individu et sa capacité personnelle d’initiative, au lieu de privilégier les solidarités communautaires. En France, la Révolution s’inscrit dans la version rousseauiste des Lumières. La volonté du corps électoral s’inscrit moins dans une perspective libérale que dans la tradition jacobine de centralisation étatique qui prolonge et couronne le mouvement multiséculaire. La conception française de la laïcité rejette vigoureusement dans l’espace privé l’expression des allégeances religieuses, allant beaucoup plus loin que la plupart des autres démocraties occidentales dans le déni des attaches identitaires particularistes. La conception multiculturaliste révèle également mieux susceptible de répondre aux défis des sociétés multiethniques, critiqué la conception individualiste de la citoyenneté, qu’un sujet désincarné, dépourvu de toute épaisseur humaine et sociale. Taylor ne peut pas se réaliser sans se situer par rapport à cet « horizon » culturel, historique et familial qui lui est propre. Dans le passé, les garanties juridiques accordées sous les auspices de la SDN ou de l’ Onu relevaient déjà de cette perception de la citoyenneté d’autoriser des politiques de discrimination positive. Exemples : les quotas en faveur des candidatures de femmes dans la vie politique ; les législations linguistiques pour assurer la protection d’une langue menacée. Un approfondissement du libéralisme et de la tolérance, par son souci de reconnaître une place dans l’espace public aux différences identitaires fondamentales qui traversent le monde contemporain,l’individualisme classique les seuls droits de la culture dominante. Distingué du communautarisme ethnicite dénie aux membres individuels du groupe considéré le droit de faire d’autres choix d’allégeance identitaire b. le modèle républicain français 1. l’Ancien Régime à l’envers Celui-ci est caractérisé par un pouvoir arbitraire et exercé de manière personnelle par le Roi. Et par l’inégalité, érigée en principe d’organisation de la société. Sous la Révolution française qu’apparaît le terme de citoyen et l’idée d’individus EGAUX entre eux. La république française instaure l’universalité du suffrage. L’égalité devient une valeur centrale. La loi doit installer l’égalité et les libertés fondamentales. Un SUJET ayant une relation particulière avec SOUVERAIN, jouissant de certains droits et privilèges 2. l’Etat républicain « Il doit être fort, non pour opprimer les citoyens, mais pour les émanciper et permettre l’application universelle et égale de la loi. L’Etat est l’expression et le garant de la volonté générale, contre les groupes et les intérêts catégoriels : le citoyen est en tête-à-tête avec l’Etat. » La République française est un état centralisé car la centralisation permet d’assurer l’égalité des droits entre les citoyens, soumis aux mêmes lois. L’Etat est laïque et donc contraint à une stricte neutralité devant toutes les croyances. 7 Science politique Françoise Massart Piérard La laïcité de l’Etat interdit l’affichage de signes religieux dans les institutions publiques, empêche l’Etat de connaître ou de subventionner les cultes. Le but est de défendre l’égalité civile et politique des citoyens. La loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat qui officialise la laïcité de l’Etat. L’état français doit procéder à l’unification linguistique, cette direction pose problème : question corse,... L’état républicain construit la nation autour d’une volonté commune de vivre ensemble. « On ne naît pas citoyen, on le devient grâce a l’école. Le projet républicain est lié à l’idée de l’unification de la NATION pour défendre l’intérêt général de la NATION et non pas celle d’une COMMUNAUTE ou d’une partie de la NATION. Les représentants de la nation agissent pour la nation toute entière et en son nom. 3. citoyenneté et parité : remise en cause de l’universalisme F. Gaspard, C. Servan-Schreiber et A. Le Gall réclament que les assemblées élues au niveau territorial comme au niveau national soient composées d’autant de femmes que d’hommes. Au niveau européen, le concept de « démocratie paritaire » suivant lequel « la démocratie impose la parité dans la représentation et l’administration des nations ». Selon les anti-paritaires, il oblige à redéfinir la citoyenneté et sa dimension universaliste, il risque de consacrer le « différentialisme » tout comme le « communautarisme ». B Badie et P. Perrineau « le citoyen » L’idée de parité de mettre à mal l’universalisme, principe fondateur de la démocratie. Celle-ci ne connaîtrait que le citoyen, c'est-à-dire un individu abstrait. Cela reviendrait à rompre avec la règle de stricte égalité qui doit régner entre les citoyens. Selon Sylviane Agacinski, cela empêche de considérer l’humanité universelle comme « double », « comme l’humanité de l’homme et de la femme au même titre ». Tous sont égaux devant la loi, interdit en effet toute revendication des femmes en tant que telles t oblige à s’accommoder de la survivance de l’ordre androcentrique. Au sein du mouvement féministe il y a eu deux tendances : les égalitaires et les différentialistes. Les anti-paritaires craignent qu’en inscrivant la différence sexuée dans la loi ouvre la porte à des nouvelles discriminations à l’encontre des femmes. Une autre contrainte, le communautarisme car en acceptant la revendication d’un groupe, il faut accepter de tous les groupes. Pour les anti-paritaires, cela ferait élire les femmes au rabais c'est-à-dire elle apparaîtraient comme « une catégorie infériorisé » et les hommes seraient élus en fonction de leurs idées, de celles en tout cas qui sont affichées par leur parti politique, selon un projet, un programme et que les femmes seraient élues que parce qu’elles seraient femmes. c. le système belge de la participation collective Il est à l’antipode du modèle républicain à la française car nous avons trois clivages très différents les uns des autres. Clivage Eglise- Etat (clivage philosophique) Clivage possédant- travailleurs (clivage socio-économique) 8 Science politique Françoise Massart Piérard Clivage centre- périphérie (clivage communautaire) Notre société est structurée en PILIERS qui comprend un parti, un syndicat, des mouvements de jeunesse, les associations,.... Notre histoire est celle de l’organisation progressive du pluralisme (caractérise des sociétés admettant l’existence t le libre jeu des idées politiques, économiques, sociales et religieuses quelles qu’elle soit). L’Etat accorde aux groupes d’intérêts et de valeurs, le droit et les moyens de peser sur l’organisation de la société. En matière sociale se sont des organisations représentatives qui décident des intérêts sociaux. La négociation sociale réunit des groupes à la représentativité reconnue et débouche sur l’adoption d’une norme qui va devenir une forme juridique. Notre système n’accorde pas une place majeure à l’idée d’intérêt général. Celui-ci, s’il existe, est le résultat d’opinions divergentes. 5. la citoyenneté à l’épreuve des relations internationales a. le modèle républicain d’intégration des citoyens étrangers la tradition anglo-saxonne s’accommode de la pluralité des allégeages culturelles ou religieuse ou encore à la tradition allemande qui a historiquement privilégié une conception ethnique de la nation, identifiée comme une « GEMEINSCHAFT » unie par la croyance, fondée ou non, en une origine commune. Le droit de vote des étrangers Des nationaux contestables doivent bénéficier du droit de suffrage. L’absence de droit de vote pour les étrangers s’explique aussi des motifs spécifiquement républicains. Le premier motif avancé tient au Code de la nationalité. Les étrangers désireux d participer à la vie politique française peuvent demander la naturalisation. Le second motif découle du premier : ceux qui ne demandent pas la naturalisation manifestent ainsi eux-mêmes qu’ils ne considèrent pas comme des « nationalistes » à part entière. b. l’émergence d’une citoyenneté européenne Une citoyenneté à l’état pur détachée d’une nationalité correspondante, mais adossée cependant à des nationalités multiples. Une faille au niveau politique L’indétermination continue de peser sur l’ensemble du projet européen et la complexité du système international de l’union européenne. c. vers une « société civile mondiale » mobilisations internationales en faveur des droits de l’homme, de la défense de l’environnement, etc. « contre sommets » internationaux... Annexe : 3 modèles de culture politique Paroissiale : individus qui sont peu sensibles au système politique nationale, ignorent l’état nation, tournés vers le système politique plus limité. C’est la caractéristique d’états faits de collectivités hétérogènes. La culture politique nationale est souvent une juxtaposition de culture politique locales et de sous 9 Science politique Françoise Massart Piérard cultures qui induit a une fragmentation de la culture de l’état nationale qui fait des systèmes politiques en développement mais aussi des systèmes politiques développés Culture de sujétion : l’individu connaît mieux l’état nation, il reste passif à son égard car il reste extérieur ou supérieur, espère ses bienfaits ou redoutent ses actions, se conduit en sujet et non en citoyen. Culture de participation : l’individu est un véritables participant, c’est un citoyen et il veut infléchir l’action et le système politique 10