4. Processus et calendrier

COMMISSION EUROPEENNE
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES ET DE LA PECHE
FORUM ATLANTIQUE
1.
VISION
L'énorme potentiel économique de nos mers et océans reste largement inexploité.
Les énergies marines, l'exploitation minière des fonds marins, les biotechnologies
marines et d'autres secteurs émergents, ainsi que la revitalisation des activités
traditionnelles comme la pêche, l'aquaculture et le tourisme, peuvent contribuer au
développement d'une «économie bleue» en Europe qui peut fournir des emplois et
stimuler la croissance économique. L'innovation et la technologie vont entraîner
cette nouvelle économie. L'Europe a développé des technologies pour construire des
plates-formes en mer qui peuvent résister à des ouragans, des sous-marins qui
peuvent atteindre les grands fonds océaniques, des capteurs qui peuvent observer ces
fonds et des robots pour ramener les ressources à la surface. Ces exemples et bien
d'autres avancées technologiques démontrent que nous sommes maintenant en
mesure de tirer profit du potentiel économique de la mer d'une manière durable.
La communication de la Commission européenne relative à la stratégie atlantique a
analysé comment une action au niveau européen pourrait aider à exploiter ces
nouvelles opportunités, à faire face aux défis actuels - réduction de l'empreinte de
carbone de l'Europe, exploitation durable des ressources des fonds marins, et à
répondre aux risques et urgences. Un certain nombre de ceux-ci exige l'engagement
de tous les états avec une côte atlantique et tous auront un rôle à jouer. La stratégie
atlantique a bénéficié d'un fort tremplin lors de la Conférence de Lisbonne les 28-29
novembre 2011. L'engagement et l'intérêt d'un certain nombre d'États membres à
développer leurs économies atlantiques ont été impressionnants.
Dans l'avenir immédiat, la mise en œuvre de la stratégie se concentrera sur les cinq
États membres de l'UE qui ont des rivages atlantiques - France, Irlande, Portugal,
Espagne et Royaume-Uni. Ils ont une fenêtre d'opportunité unique, pour travailler
ensemble et avec la Commission, pour envisager les actions qu'ils pourraient
entreprendre.
Un nouveau cadre financier pour l'UE commencera en 2014 couvrant le Fonds
européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le
Fonds de cohésion (FC), le Fonds européen agricole pour le développement rural
(FEADER) et le futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
(FEAMP). Une description des principaux programmes de financement de l'UE pour
la période 2014-2020 est donnée en annexe 1 (annexe complète disponible en
version anglaise uniquement).
Les projets d'ordre marin et maritime doivent être bien positionnés pour bénéficier
de ces sources de financement, ainsi que du programme de recherche Horizon 2020
et des autres sources de financement. Mais la fenêtre d'opportunité pour identifier les
projets appropriés est étroite. Des contrats de partenariat seront établis entre les
États membres et la Commission dans la seconde moitié de 2012, et fixeront
l'orientation des dépenses en identifiant les actions prioritaires soutenues pour la
période 2014-2020. Et des programmes opérationnels de développement régional et
des programmes de travail pour la recherche vont commencer à prendre forme dès le
début de 2013. Nous devons nous assurer que ces contrats de partenariat et ces
programmes opérationnels contribuent à la croissance et l'emploi dans la région
atlantique en mettant en place les infrastructures nouvelles pour soutenir l'économie
bleue et le développement d'idées novatrices pour faire face à des défis communs.
La première étape doit donc être d'identifier les domaines d'action concertés et les
projets appropriés qui devraient être en mesure de profiter des financements de l'UE
d'après 2014.
Pour ce faire, la Commission a proposé la création d'un Forum atlantique. Le
Parlement européen a déposé une proposition de financement de € 1,2 million dans
le processus budgétaire de 2012 pour soutenir son fonctionnement. Le Forum
rassemblera les idées d'actions concrètes au niveau local qui seront ensuite revues et
affinées grâce à un processus transparent impliquant toutes les parties concernées.
Les actions prioritaires et les projets concertés seraient ensuite approuvés par la
publication d'un plan d'action qui devrait contribuer à éclairer les discussions sur les
contrats de partenariat et les programmes opérationnels. Alors que l'identification de
projets spécifiques atlantiques ne peut pas préjuger des décisions définitives sur leur
financement, les projets bien pensés, prêts à être lancés, disposant du soutien
politique et communautaire, pouvant ajouter une valeur réelle à l'économie
atlantique, seront certainement en position de force.
Il est important de cependant noter que la réponse à la stratégie atlantique ne devrait
pas se limiter à influencer la façon dont les financements de l'UE sont ciblés.
D'autres sources de financement seront disponibles pour financer les projets
pertinents et à valeur ajoutée pour la région atlantique: grâce à des partenariats
public-privé, ou le financement par la Banque européenne d'investissement, par
exemple. Le secteur public aura également un rôle pour réduire les obstacles à
l'investissement dans l'économie bleue. Les sources de financement privées
pourraient aussi être cruciales dans réalisation de projets qui sont identifiés par le
Forum atlantique. Un partenariat fort entre les entreprises et le secteur public sera
essentiel pour assurer le succès de la stratégie sur le long terme.
2.
OBJECTIF
Le Forum atlantique devrait identifier les actions prioritaires et projets à être
proposés pour un financement futur et qui contribueraient à la création d'emplois et
d'une croissance durables dans la région atlantique, grâce à la participation des États
membres atlantiques, des autorités locales et autres parties intéressées.
3.
ACTEURS CLÉS
Le processus du Forum sera inclusif. La direction politique sera insufflée par un
groupe de haut niveau représentant les cinq États atlantiques, le Parlement européen,
le Comité des Régions, le Comité économique et social et la Commission. Les
apports et idées en provenance de toutes les parties prenantes - acteurs régionaux et
locaux, le monde des affaires et les décideurs nationaux - seront recherchés.
3.1.
Comité directeur
Un 'Comité directeur' sera mis en place pour donner des orientations
politiques au Forum atlantique, pour s'assurer qu'il respecte le mandat du
Forum tel que défini dans la stratégie atlantique, pour approuver les objectifs
du Forum, les processus et les résultats. Le Comité directeur se réunira début
2012, à un stade intermédiaire mi-2012, et enfin pour examiner le projet de
plan d'action en automne 2012. Des réunions supplémentaires ou des
consultations écrites peuvent être organisées au besoin. Le Comité directeur
sera composé de représentants de haut niveau des institutions de l'UE
(Commission, Parlement, Comité des Régions, Comité économique et
social) et des États membres de l'atlantique.
Comme le travail d'identifier les actions prioritaires et les projets se
déroulera simultanément avec les négociations plus larges sur les
instruments de financement du cadre financier pluriannuel (voir annexe 1), et
avec la négociation de contrats de partenariat avec les États membres et la
Commission, il sera important que le Comité directeur ait une vue globale
des progrès, sur tous les fronts, afin qu'il puisse guider le Forum comme
nécessaire.
3.2.
Comité de pilotage
Un comité de pilotage sera créé, rapportant au Comité directeur. Il sera
chargé de revoir les apports du Forum atlantique sur une base continue. Le
comité de pilotage facilitera également l'organisation d'événements avec les
parties prenantes dans les États membres, notamment en identifiant les
parties intéressées qui devraient être impliquées.
Le Comité de pilotage se réunira sur une base régulière (environ tous les 2
mois) pour assurer un fonctionnement efficace du Forum atlantique, la
qualité et la rapidité de ses apports. La composition du Comité de pilotage
sera à l'image du Comité directeur au niveau opérationnel, c'est à dire qu'il
sera composé de représentants des institutions de l'UE (Commission,
Parlement, Comité des Régions, Comité économique et social) et des États
membres de l'atlantique. Le Comité de pilotage comptera également des
représentants des autorités locales. Le statut d'observateur pourrait être
donné à d'autres acteurs importants.
3.3.
Direction générale des Affaires maritimes et de la Pêche
Le Forum atlantique sera dirigé par la Commission européenne, Direction
générale des Affaires maritimes et de la pêche (DG MARE), en collaboration
avec la Direction générale pour la politique régionale (DG REGIO). La
Commission sera responsable de l'utilisation des fonds alloués au Forum
atlantique dans le budget de l'UE pour 2012.
3.4.
Parlement européen
Le Parlement européen aura un rôle important dans le Forum. Il va préparer
un rapport sur la stratégie atlantique pour octobre 2012, qui servira de point
de référence important pour le projet de plan d'action de la Commission. Il
peut également organiser des auditions sur la stratégie atlantique dans le
cadre de ses travaux pour le rapport. Cela procurera, pour les parties
prenantes, des opportunités importantes pour présenter leurs vues quand aux
possibles actions prioritaires et projets.
4.
PROCESSUS ET CALENDRIER
La Commission européenne va commencer les préparatifs du Forum en visitant les
cinq États membres de l'Atlantique en février et mars 2012. Ces réunions doivent
impliquer des représentants du gouvernement central (responsables tant des
financements de l'UE que de la politique maritime) et des représentants régionaux.
Le but de ces réunions sera d'encourager les États membres à commencer à travailler
sur l'identification des actions prioritaires et projets potentiels qui pourraient être
inclus dans le plan d'action. Les actions prioritaires et les projets devraient être
proposés d'ici la mi-avril. A l'heure actuelle, le calendrier de ces réunions est le
suivant (à confirmer):
Irlande: 6 ou 7 février (Dublin)
France: 17 février ou 1 mars (Paris)
Royaume-Uni: 6 ou 9 Mars (Londres)
Espagne: 13 ou 16 mars (Madrid)
Portugal: 12 ou 15 mars (Lisbonne)
Basé sur les apports reçus des Etats membres, et après examen par le Comité de
pilotage, la Commission préparera un document de consultation pour les parties
intéressées d'ici l'été 2012. La consultation devrait courir jusqu'en septembre 2012.
Un site internet dédié au Forum atlantique sera mis en place pour faciliter la
communication et le partage de documents entre parties prenantes.
Parallèlement à ce processus de consultation, la Commission organisera, en
coopération avec les États Membres et le Parlement européen, une série
d'événements avec les parties prenantes, qui aura pour objectif d'affiner et
d'examiner les propositions d'actions prioritaires et les projets présentés dans le
document de consultation.
Sur base du résultat du processus de consultation, la Commission préparera un
projet de plan d'action. Le calendrier de publication de ce projet de plan d'action
sera coordonné avec le Parlement européen. D'autres événements avec les parties
prenantes auront lieu en automne 2012 sur base du plan d'action. Le plan d'action
devrait être approuvé en novembre 2012, ce qui permettra à son contenu d'alimenter
les discussions sur les contrats de partenariat national. Un événement de clôture du
Forum pourrait avoir lieu à Bruxelles début 2013. Le plan d'action final devrait
ensuite être présenté pour adoption par la Commission au printemps 2013.
Le calendrier d'événements suivant est envisagé:
• France, Brest, 12 ou 16 juillet: "transport et tourisme maritime et marin"
• Irlande, Dublin, 13 ou 14 septembre: "science et recherche"
• Espagne, Bilbao, 27 ou 28 septembre: "répondre aux menaces et aux urgences"
• Royaume-Uni, Glasgow, 18 ou 19 octobre: "énergies des océans"
• Portugal, Açores, 8 ou 9 novembre: " ressources naturelles des fonds marins"
• Bruxelles, le 18 ou le 19 janvier 2013: événement de clôture
En dehors des événements financés par la Commission, les parties prenantes
voudront peut-être organiser d'autres réunions et événements, dont les résultats
alimenteraient également la préparation du plan d'action.
Le calendrier global du Forum atlantique se présenterait donc comme suit:
5.
Février 2012
Réunion de démarrage du Comité
directeur
Février et mars 2012
Visites
des
Etats
membres
atlantiques par la Commission
Mi-avril 2012
Echéance pour les apports nationaux
relatifs aux actions prioritaires et
aux projets
Juin 2012
Document de consultation
Juin 2012
Réunion à mi-parcours du Comité
directeur
Juillet-novembre 2012
Evénements
prenantes
Novembre 2012
Projet de plan d'action
Janvier 2013
Evénement de clôture
Mars 2013
Adoption du plan d'action
avec
les
parties
RESSOURCES
Un budget de 1,2 M € sera disponible pour le Forum atlantique pour 2012-2013,
suite à l'adoption d'une action préparatoire par l'autorité budgétaire. Ce budget ne
sera pas accessible pour des engagements avant le printemps 2012, de sorte que le
Forum commencera à bénéficier d'une assistance technique et de soutien pour
l'organisation d'événements à partir de l'été 2012. Les événements prévus à partir de
juillet 2012 jusqu'à janvier 2013 peuvent donc être financés sur base des fonds mis à
disposition par l'action préparatoire.
6.
PROCHAINES ÉTAPES
Quand le plan d'action aura été adopté, le Forum atlantique aura terminé son mandat.
Comme annoncé dans la stratégie atlantique, il sera dès lors dissous.
Les actions et projets identifiés par le Forum atlantique et inclus dans le plan
d'action final peuvent ensuite être proposés dans le cadre du financement de l'UE
2014-2020 sans aucun engagement de la Commission ou de tout autre organisme
responsable de la sélection en vue d'un financement, étant donné que la procédure de
sélection normale sera appliquée pour toutes les propositions de projet. Cependant,
il convient de préciser que seulement les Etats membres auront la capacité d'inclure
les priorités identifiées dans leur programmation nationale et/ou régionale des fonds
structurels de l'UE (par exemple dans les programmes transnationaux au titre du
Fonds européen de développement régional). Il relèvera donc finalement aux États
membres (et non à la Commission) de sélectionner quelles propositions du Forum
correspondent le mieux à leurs propres objectifs politiques globaux et de les inclure
dans leurs propositions de financement propres.
Un mécanisme de rapportage devra être mis en place afin qu'il soit possible de
déterminer, en 2020, dans quelle mesure les actions prioritaires et les projets
identifiés par le plan d'action auront été mis en marche, et de comprendre la valeur
ajoutée de ces projets pour la région atlantique.
ANNEXE 1
INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'UE 2014-2020
CARE FINANCIER PLURIANNUEL
En Mars 2010, la Commission a adopté la communication Europe 2020, stratégie
pour une croissance intelligente, durable et inclusive1, élaborée pour apporter un
niveau élevé d'emploi, de productivité et de cohésion sociale. Les instruments
financiers de l'UE pour la période 2014-2020 sont aussi conçus pour soutenir les
efforts des États membres à promouvoir la réforme économique. Un cadre
stratégique commun traduira les objectifs et cibles de la stratégie Europe 2020 en
priorités concrètes d'investissement pour la politique de cohésion, le développement
rural (Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER) et la
politique maritime et la pêche (Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche, FEAMP), y compris pour les bassins maritimes tels que l'Atlantique. La
Commission devrait bientôt adopter une communication sur le cadre stratégique
commun, suivi par une consultation publique.
La proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel (CFP)2 pour la
période 2014-2020 s'élève à plus de 650 milliards € (voir tableau ci-dessous). La
Commission a présenté une série de règlements fixant les objectifs et la gestion des
fonds de l'UE pour la période 2014-2020, couvrant la politique de cohésion, les
affaires maritimes et la pêche, la recherche et l'innovation, l'environnement et le
climat, la compétitivité. Les nouvelles propositions visent à s'assurer que les
investissements de l'UE sont bien dédiés aux objectifs à long terme de croissance et
d'emplois pour l'Europe. Ces règlements seront examinés par le Conseil et le
Parlement européen au cours de 2012-2013 et la nouvelle réglementation devrait
entrer en vigueur en 2014. L'ensemble des projets législatifs pour la politique de
cohésion harmonise également les règles d'autres fonds, tels que le fonds de
développement rural, le fonds des affaires maritimes et de la pêche, ceci afin
d'accroître la cohérence de l'action de l'UE et simplifier sa mise en œuvre.
Fonds
1. Cohésion
2. Horizon 2020
3. Affaires maritimes et pêche (EMFF)
1
2
Budget (milliards €)
376.0
80.0
6.6
COM(2010)2020
http://ec.europa.eu/budget/reform/commission-proposals-for-the-multiannual-financial-framework-20142020/index_en.htm
4. Compétitivité des Entreprises et des PMEs (COSME)
2.5
5. LIFE+
3.6
6. Développement rural (EAFRD)
101.2
7. Instruments d'Action extérieure
96.2
Total
666.1
Il y a deux principaux types de financement européen: les fonds dont la gestion est
partagée entre l'UE et les États membres et les fonds qui sont gérés de manière
centralisée par la Commission européenne. Les Fonds structurels et de cohésion,
l'EMFF et le FEADER relèvent de la première catégorie, tandis que les fonds pour la
recherche, l'environnement et l'action extérieure relèvent du second. La majeure
partie des dépenses de l'UE (76% du budget de l'UE) implique des fonds cogérés
avec les États membres de l'UE.
En 2013, chaque État membre devra rédiger un contrat de partenariat. Ceux-ci
analyseront les besoins nationaux de développement et définiront les priorités pour
l'utilisation des fonds de cohésion, de développement rural, d'affaires maritimes et
de la pêche qui soutiendraient les États membres dans leurs efforts pour atteindre les
objectifs de la stratégie Europe 2020. Les contrats de partenariat seront convenus
avec la Commission, engageant les États membres à se concentrer sur les priorités
d'investissement en ligne avec leurs objectifs de croissance économique. Le contrat
de partenariat constituera donc un accord entre la Commission et les États membres
concernant l'utilisation des fonds européens. Les contrats de partenariat
contiendront:
– des objectifs thématiques (en ligne avec la stratégie "Europe 2020");
– des priorités d'investissement pour chacun des objectifs thématiques;
– les conditions qui seront un pré-requis pour recevoir un financement
communautaire;
– des objectifs que l'État membre concerné prévoit d'atteindre d'ici la fin de la
période de programmation, ainsi que des indicateurs de performance et les datescibles.
Les contrats de partenariat définiront le total des allocations qui seront attribués pour
soutenir les objectifs de croissance et d'emploi énoncés dans la Communication
Europe 2020. Le Comité directeur et d'autres représentants nationaux et régionaux
impliqués dans le Forum atlantique auront donc un rôle extrêmement important à
jouer pour assurer que la référence correcte est faite dans les contrats de partenariat
national vers les objectifs de la politique maritime qui seront mis en lumière par le
Forum. Cela aidera à assurer que des fonds suffisants peuvent être alloués à des
priorités identifiées par le Forum et que ces dernières soient incluses dans le Plan
d'action de la Commission.
Après la conclusion de contrats de partenariat, des programmes opérationnels
spécifiques seront élaborés sur une base nationale ou régionale décrivant plus
précisément l'utilisation des fonds structurels et de cohésion spécifiques. De même,
les comités directeur et de pilotage devront travailler avec leurs collègues au sein
des États membres pour s'assurer que des programmes opérationnels pertinents
tiennent compte de manière cohérente des vues du Forum atlantique et qu'ils soient
conçus pour contribuer efficacement à la croissance durable dans la région de
l'Atlantique.