Association des chiropraticiens du Nouveau

Association des chiropraticiens du Nouveau-Brunswick
Code de déontologie
Historique
Approuvé par le conseil : le 16 août 2010
En vigueur : le 1er septembre 2010
Définition et objet
Le code de déontologie est une série de principes qui régissent la conduite professionnelle des
chiropraticiens et qui établissent les attentes permettant aux chiropraticiens de respecter leurs
devoirs déontologiques envers leurs patients, le public, la profession et la société en général. Le
code énonce et précise les principes fondamentaux sur lesquels reposent les soins chiropratiques
professionnels et éthiques.
Le code établit les engagements moraux et éthiques fondamentaux de la profession chiropratique
et constitue une source de sensibilisation et de réflexion. Le code guide la pratique éthique et sert
ainsi de fondement à l’auto-évaluation. Le code de déontologique énonce à la population les
attentes en matière de déontologie de la profession chiropratique envers ses membres. Le code
est donc de nature éducative. Le code de déontologie guide la conduite et exprime à la
communauté en général les valeurs et les idéaux que la profession chiropratique a adoptés en
raison de la confiance du public et de son engagement à l’égard de cette confiance. Le code de
déontologie constitue un volet important de la façon dont l’Association des chiropraticiens du
Nouveau-Brunswick respecte son obligation de favoriser et de protéger l’intérêt public.

Le code lie tous les membres de l’association et la violation du code peut donner lieu à des
mesures disciplinaires. De par sa nature, le code de déontologie ne peut pas prévoir toutes les
obligations déontologiques. Pour régler des questions éthiques, les chiropraticiens tiendront
compte des principes de déontologie, des besoins et des intérêts du patient et de toutes les lois
applicables. Le code de déontologie qui suit prévoit les obligations déontologiques qui, comme
les normes de pratique de l’Association des chiropraticiens du Nouveau-Brunswick, lient tous les
membres réglementés de cette association. Tout membre du public qui croit qu’un chiropraticien
qui fait partie de l’association a agi de manière qui ne respecte pas la déontologie ou de manière
incompétente peut attirer l’attention de la présidence du Comité des plaintes sur la situation afin
que la question soit réglée conformément aux dispositions de la loi et des règlements
administratifs qui régissent l’association.
Principes
Le code déontologie renferme les lignes directrices et exprime les valeurs auxquelles tiennent les
membres immatriculés de l’Association des chiropraticiens du Nouveau-Brunswick. Les
principes éthiques constituent les objectifs que chaque membre de la profession doit viser. Le
code de déontologie de l’Association des chiropraticiens du Nouveau-Brunswick repose sur deux
ensembles fondamentaux de principes : les droits du patient et les responsabilités du patient.
Droits du patient
Les sept principes qui suivent traitent des droits du patient :
A. respect et absence de discrimination
B. information et communications : favoriser la communication claire de renseignements exacts
C. intégrité et reddition de comptes : favoriser une relation médecin-patient fondée sur la
confiance
D. participation : prise de décisions et choix éclairés
E. soins sécuritaires et compétents
F. vie privée : veiller à la sécurité des renseignements personnels
G. recours : faire des observations sur les soins et donner suite aux préoccupations
A. Respect et absence de discrimination
Le patient a le droit de s’attendre à ce qui suit :
1. qu’il soit traité avec courtoisie, compassion et respect ;
2. qu’il reçoive des soins chiropratiques sans faire l’objet de discrimination fondée sur
l’âge, le sexe, l’état matrimonial, l’origine nationale, l’ethnie, l’incapacité mentale ou
physique, l’affiliation politique, la race, la religion, l’orientation sexuelle ou le statut
socioéconomique ;
3. que toute demande d’être accompagné par une autre personne pendant l’examen ou le
traitement soit respectée.

B. Information et communications
Le patient a le droit de
1. recevoir des communications claires et exactes au sujet de la santé, des soins et des
traitements possibles pendant la période où les soins sont prodigués ;
2. recevoir des renseignements véridiques et vérifiables ;
3. recevoir un diagnostic et des repères précis qui permettent d’évaluer les progrès et
l’amélioration.
C. Intégrité et reddition de comptes
Le patient a le droit de s’attendre à ce qui suit :
1. que le diagnostic, les traitements et les procédures thérapeutiques recommandés soient
nécessaires ;
2. que les traitements subséquents soient donnés en fonction d’évaluations périodiques qui
permettent de contrôler les progrès et l’amélioration ;
3. que les soins ne soient pas terminés sans un préavis suffisant qui communique
notamment des renseignements relatifs à l’intendance des dossiers de santé.
D. Participation à la prise de décisions et choix éclairés
Le patient a le droit de s’attendre à ce qui suit :
1. qu’il participe à la prise de décisions sur les traitements en pleine connaissance des
traitements possibles, des avantages éventuels, des risques connus, des avantages et
désavantages liés aux traitements et des coûts ;
2. qu’il prenne la décision finale sur le type de traitement, le choix du fournisseur de
services et l’approbation ou le rejet de traitements ;
3. qu’il puisse retirer le consentement donné ou refuser d’autres traitements même s’il a
déjà donné son consentement ;
4. qu’il puisse demander à un autre chiropraticien ou fournisseur de soins de santé de lui
donner un deuxième avis ;
5. que son chiropraticien collabore avec d’autres professionnels de la santé, au besoin, afin
qu’il profite des soins coordonnés dispensés par une équipe ;
6. que les droits et les intérêts de patient ayant une capacité décisionnelle limitée ou
diminuée soient protégés.
E. Soins sécuritaires et compétents
Le patient a le droit de s’attendre à ce qui suit :

1. que les services chiropratiques soient assurés de manière compétente dans un milieu
sécuritaire ;
2. que le chiropraticien soit conscient de ses limites et n’exerce la profession que dans les
limites de ses compétences professionnelles ;
3. que le chiropraticien prodigue des soins sans que ses capacités soient affaiblies par des
substances désignées, l’alcool ou des agents chimiques.
F. Vie privée
Le patient a le droit de s’attendre à ce qui suit :
1. que la collecte, l’utilisation, la divulgation et la sauvegarde des renseignements
personnels sur la santé et d’autres sujets soient conformes aux lois pertinentes sur la vie
privée et demeurent confidentiels, à moins qu’il ne donne officiellement par écrit son
consentement éclairé, qui ne peut être ni tacite ni présumé ;
2. qu’il puisse avoir accès à son dossier conformément aux lois pertinentes sur la vie privée.
G. Recours
Le patient a le droit de
1. s’attendre à ce que le chiropraticien réponde à ses préoccupations ou à ses plaintes au
sujet des soins ou d’une politique du cabinet ;
2. s’attendre à ce que le chiropraticien corrige son dossier de santé s’il renferme des
renseignements inexacts.
II. Responsabilités du patient
Les responsabilités du patient reposent sur quatre principes :
A. communications
B. conformité aux soins
C. courtoisie et respect
D. reddition de comptes
A. Communications
Le patient devrait
1. divulguer au chiropraticien tous les renseignements pertinents et répondre avec exactitude
aux questions afin que le chiropraticien soit en mesure de formuler le meilleur diagnostic
et de faire la meilleure évaluation ;
2. expliquer au chiropraticien les antécédents médicaux et signaler tout changement de son
état de santé ;

3. divulguer toute maladie contagieuse qui peut nécessiter une gestion spéciale ;
4. poser des questions avant de prendre une décision éclairée et de consentir aux soins si
l’explication de sa condition, son traitement ou ses progrès n’est pas claire.
B. Conformité aux soins
Le patient devrait
1. faire de son mieux pour suivre le plan d’intervention chiropratique ;
2. discuter de la situation avec son médecin s’il croit qu’il ne peut pas suivre le plan
d’intervention.
C. Courtoisie et respect
Le patient devrait
1. faire preuve de courtoisie et de respect envers d’autres patients, le personnel et les
membres de l’équipe de soins chiropratiques ;
2. faire preuve de respect à l’égard des biens et des politiques de la clinique et reconnaître
que le diagnostic, les traitements et les procédures thérapeutiques que recommande le
chiropraticien sont justifiés.
D. Reddition de comptes
Le patient devrait
1. annuler tout rendez-vous auquel il ne peut pas assister ;
2. assumer la responsabilité de tous les frais imposés.