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Procès Verbal du Conseil municipal extraordinaire du 03 octobre 2014 Annexe n°1
Appel des membres et quorum : atteint
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Didier BREMOND, Adjoint délégué à
l’urbanisme
du secrétaire adjoint : Madame Estelle MARTIN, Directeur Général des Services
Ouverture de la séance à 10h10
Présents :
Madame Josette PONS, Député-maire, Madame Chantal LASSOUTANIE, Monsieur Didier
BREMOND, Madame Véronique DELFAUX, Monsieur Laurent NEDJAR, Madame Annie
GIUSTI, Monsieur Denis MONDANI, Madame Aurélie AGNEL, adjoints.
Monsieur Michel RABHI, Madame Marinette VIOUX SANCHEZ, Monsieur Yvon
COEFFIC, Monsieur Mouloud BELAIDI, Monsieur Basile ELIEZER, Monsieur Jean-Marie
REVEST, Monsieur Serge RAMONDA Madame Nadine GUISSET, Madame Carole
GUILLAUME, Madame Nathalie SALOMON
Monsieur Jacques DANVY, Monsieur Laurent LOPEZ, Monsieur Romain TARDIEU,
Madame Sonia SENSEY, Madame Claire OURCIVAL,
Procurations :
Monsieur Philippe VALLOT à Madame Nathalie SALOMON
Madame Hortense GAS à Monsieur Laurent LOPEZ
Absents excusés :
Monsieur JEAN-MICHEL ROUSSEAUX
Monsieur Philippe DURANDO
Monsieur Marcel BUCCIO
Madame Zohra BENEDETTO
Madame Sophie ROMAN
Madame Edith MURGIONI
Madame Cécile ROBIN
Madame Maeva MENARD
Finances:
1/-Présentation de l’audit de situation financière de la Ville pour la période 2008-2013
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1/-Présentation de l’audit de situation financière de la Ville pour la période 2008-2013
Madame le Député-maire demande au Conseil municipal d’observer une minute de silence en
hommage à Hervé GOURDEL, assassiné en Algérie le 24 septembre 2014.
Madame le Député-maire indique qu’il s’agit d’un conseil municipal extraordinaire, aucune
autre question ne sera étudiée lors de ce conseil. Les élus pourront s’exprimer mais
uniquement sur l’audit.
Madame le Député-maire rappelle l’état des finances de la commune. Dès le débat
d’orientations budgétaires, la commune a mis en exergue l’état des finances communales.
Il fallait voter un budget en équilibre, la commune a été obligée de prendre des mesures
drastiques, tout en sachant l’impact qu’elles auraient sur les Brignolais. En juillet, le Préfet
est venu en mairie pour faire savoir que les finances de la ville étaient rentrées dans le réseau
d’alerte de la Direction Générale des Finances Publiques.
Madame le Député-maire a souhaité avoir cet audit afin que chaque administré ait
connaissance de la situation qui a mené la commune à prendre des choix difficiles.
Cet audit a été confié au cabinet Grant Thornton, représenté par Monsieur MARELLO,
expert comptable. Madame le Député-maire lui demande de prendre la parole et de présenter
cet audit.
Monsieur MARELLO du cabinet Grant Thornton présente l’audit de situation financière de la
commune de Brignoles pour la période 2008-2013 à l’aide d’un vidéoprojecteur.
Après cette présentation Madame le Député-maire laisse la parole aux élus.
Interventions :
Monsieur Laurent LOPEZ remercie Monsieur MARELLO pour sa présentation et son analyse
pertinente. Il n’est pas surpris du sombre tableau brossé, il se dit très inquiet, il note
également les solutions proposées qui seront douloureuses. La situation a été induite par un
cycle d’investissement inconsidéré, la pléthore d’investissement engage la commune sur un
schéma difficile. Monsieur Laurent LOPEZ demande si le document diffusé sera communiqué
aux élus pour avoir une base de travail pour les prochains conseils municipaux ?
Madame le Député-maire répond que ces documents seront effectivement diffusés aux élus.
Monsieur Laurent LOPEZ souligne que la Dotation Globale de Fonctionnement sera réduite
de moitié d’ici à 2016, de plus le ratio de la dette par habitant est de 785 € par rapport à la
strate. Il va falloir mener des réformes courageuses et douloureuses. Ces chiffres confirment
son analyse d’avant les élections municipales, il va falloir trouver des solutions, et prendre en
compte la population de Brignoles qui a un revenu annuel moyen de 20 000 €.
La masse salariale est très importante, il aurait fallu opérer des transferts vers
la Communauté de Communes. Monsieur Laurent LOPEZ savait la situation préoccupante, il
la juge maintenant inquiétante, il faut regarder vers l’avenir et trouver des solutions.
La commune dispose d’un patrimoine riche, il va falloir réfléchir et trouver des pistes, pour
guider Brignoles vers un futur radieux.
Monsieur Romain TARDIEU estime qu’avec le potentiel de Brignoles, ce qui a été fait
auparavant est honteux. Il constate que l’ancienne municipalité a fait peser de lourdes
charges sur les habitants. La politique d’investissement était inconsciente.
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Si on reprend ces chiffres, Monsieur Romain TARDIEU constate que l’ancienne municipalité
a transformé en maux tout ce qu’elle a entrepris. Pour la nouvelle municipalité, il s’agit de
savoir ce qui va être fait de ce document, si la commune veut aller vers une rupture comme le
demande l’opposition, et qu’elle s’exprime par des actes concrets.
Monsieur Romain TARDIEU est choqué par ce document, il estime qu’il doit y avoir des
suites et une sanction sur ce qui a été fait. Il interpelle tous les élus, il faut faire quelque chose
pour montrer que l’on peut rétablir la situation.
Monsieur Jacques DANVY remercie Monsieur MARELLO pour son brillant exposé.
Monsieur Jacques DANVY évoque un article paru dans la presse locale, dans lequel
s’exprime l’ancien Directeur de Cabinet de la municipalité précédente, déclarant que la
commune s’est enrichie. Il souhaiterait savoir auprès de Monsieur MARELLO si, d’après lui,
cette déclaration est irresponsable, fait preuve d’incompétence ou si les Brignolais sont pris
pour des imbéciles.
Monsieur MARELLO ne se positionne pas. Il estime que tout est relatif, on peut évoquer un
enrichissement patrimonial, mais qui laisse une situation financière tendue.
Monsieur Didier BREMOND explique que la commune a commencé à réfléchir sur le
patrimoine immobilier de la ville, la seule solution pour la commune est de réaliser des
partenariats public-privé. Le quartier de Paris a été évoqué, il y a aussi du foncier en ville.
Il faut se donner de l’oxygène pour recommencer à investir.
Monsieur Didier BREMOND rappelle que la commune a commencé à restructurer les
services avec la Direction Générale des Services et les effets commencent à se faire sentir.
Monsieur Basile ELIEZER rappelle que lorsqu’il était dans l’opposition, il n’a eu de cesse de
dénoncer ces dérives, on le traitait alors d’irresponsable.
Monsieur Laurent NEDJAR revient sur les investissements, et notamment l’école des Censiés
qui a coûté 2,5 millions d’euros. C’est un beau projet, mais était-il opportun de le faire,
sachant qu’il y a l’école Latour à proximité disposant de 7 classes et dont les travaux ont été
abandonnés ?
Madame Véronique DELFAUX ajoute que cette dépense est pour deux classes, soit
1 250 000 euros par classe, ce qui est très cher.
Monsieur Jean-Marie REVEST demande à partir de quel horizon la commune pourra t-elle à
nouveau investir ?
Monsieur MARELLO estime qu’il est compliqué de répondre à cette question. Il faut que la
commune prenne toutes les mesures nécessaires, en agissant sur des axes forts, comme la
mutualisation ou la Société Publique Locale. La commune doit jouer son rôle pour pouvoir se
redonner des marges de manœuvre. Cela va passer par la hausse des taux d’imposition, la
vente du patrimoine et une stratégie innovante. La commune pourra alors à nouveau investir.
Monsieur Laurent LOPEZ se rappelle que la commune réalise une évaluation du patrimoine
de la ville de Brignoles. Il demande quand est-ce que ces travaux seront communiqués ?
Madame le Député-maire répond que cette étude est en cours et sera communiquée
ultérieurement. Madame le Député-maire explique que les élus de la commune ont commandé
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cet audit, les élus agissent, ne se lamentent pas et mettent toute leur énergie pour Brignoles.
Tous sont conscients du problème, ce n’est pas une nouveauté. Les élus ne recherchent pas de
responsabilité et n’accusent personne, mais cherchent des solutions pour que Brignoles
rejaillisse. Elle est la ville phare de la Communauté de Communes et de la Provence Verte.
Madame le Député-maire souhaite que les élus évitent de parler en mal de la ville. Il y a des
personnes qui aiment bien se répandre dans les médias pour parler en mal de Brignoles.
Les élus ne parlent que lorsqu’ils ont quelque chose à annoncer, et pour dire la vérité. C’est
ce que la commune met en place depuis 6 mois. La commune doit sortir de ce marasme. Les
chiffres sont terrifiants, hausse de la masse salariale et du taux d’imposition, une politique
d’investissement certes ambitieuse mais avec des conséquences énormes pour la commune, la
dette est élevée, et la commune doit poursuivre les opérations déjà engagées.
Madame le Député-maire ajoute que la commune va devoir rembourser 2 millions d’euros à
la Régie des Eaux, et 3,8 millions d’euros à l’Etablissement Public Foncier Régional d’ici
2015.
La commune va faire en sorte de redresser cette ville. Tous les services ont reçu des
consignes claires, des méthodes ont déjà été adoptées. Le budget modificatif va être présenté
au conseil municipal du 17 octobre et des bonnes nouvelles seront annoncées.
Madame le Député-maire indique que la maîtrise des dépenses a déjà commencé, et des
partenariats innovants seront instaurés. D’autres leviers comme la restructuration des
services, le non remplacement des postes et le recentrage des missions régaliennes de la
commune ont été activés. Un contrôle de gestion mensuel de tous les services municipaux a
été instauré avec la Direction Générale des Services.
La baisse des dotations de l’Etat n’aide pas la commune, la fiscalité directe a été augmentée,
ce que la commune déplore. Il y aura une cession d’actifs du patrimoine avec une gestion
dynamique. Les dépenses d’investissement seront maîtrisées, et la commune réfléchit au
schéma de mutualisation avec l’intercommunalité. Il y a eu ce bilan, on se pose, on réfléchit
puis on avance. Madame le Député-maire sait qu’elle peut compter sur sa majorité qui reste
unie et fidèle mais également sur tous les services municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé,
Madame le Député-maire lève la séance à 11 heures 40
Le 03 octobre 2014
Le Député-maire
Josette PONS
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