TDR n°9, Intégration CC dans les planifications

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Projet de Préparation du Bénin à l’accès au Fonds
Vert pour le Climat
Coordination Nationale du Projet
Termes de référence n°9
Appui à l’intégration du Changement Climatiques dans les planifications
nationales et locales
1. Contexte et justification
Le Projet de préparation du Bénin à l’accès au Fonds Vert pour le Climat (FVC) est une initiative du
gouvernement béninois élaborée par les experts du PNUD, du PNUE et du World Ressources Institute
(WRI) sous la supervision de la Direction Générale du Changement Climatique (DGCC). Sa conception
et sa mise en œuvre sont financées par le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne. Le
Projet a pour objectif de développer les capacités des parties prenantes pour planifier, accéder, gérer et
superviser le financement du changement climatique au niveau national et international.
Cinq (05) résultats sont attendus de ce Projet :
a. Des institutions nationales sont renforcées pour l’accès aux finances climatiques ;
b. Des acteurs clés sont mieux sensibilisés aux enjeux des changements climatiques ;
c. Les cadres politiques, stratégiques et réglementaires sur les changements climatiques sont
renforcés et les changements climatiques sont intégrés de manière transversales dans les
politiques, stratégies et budgets de développement ;
d. Les capacités des acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux en vue de préparer,
évaluer et suivre les projets sont renforcés ;
e. Les outils d’aide à la prise de décision sont renforcés.
La présente mission vise l’intégration du Changement climatique dans les planifications nationales et
locales. A ce titre, la Stratégie de Croissance pour le Réduction de la Pauvreté (SCRP), les Orientations
Stratégiques de Développement, le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT), ainsi que l’ensemble
des Stratégies de planification sectorielles englobant les ODD 13, 14 et 15, sont les premières cibles de
cette intégration au niveau national. Mais au niveau local, les PDC (actuellement 3ème génération) ainsi
que les Plans sectoriels ou thématiques (PCEau, PHAC, etc.) constituent des cibles pour l’intégration
du CC. En effet, les processus actuels qui permettent d’élaborer ces différents documents ci-dessus
cités n’ont pas prévu, au niveau national, des étapes de prise en compte, ni en terme de méthodologie
ou d’approche, ni en terme d’actions planifiées, les effets néfastes du CC. Par contre au niveau local il
existe deux démarches de prise en compte de l’environnement dans les PDC, celle proposée par

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le PAGEFCOM dénommée « verdissement des PDC » et celle mise au point par l’Agence Béninoise
pour l’Environnement (ABE). Dans l’ensemble ces Guides n’ont pas porté leurs fruits à cause des
difficultés de budgétisation, au cours et/ou après projets, des actions complémentaires engendrées par
leur application.
Le présent projet cherche à appuyer l’intégration systématique des Changements Climatiques dans les
plans économiques locaux et nationaux de développement ainsi que dans les processus de leur
budgétisation. Cet appui du projet vient répondre aux engagements internationaux pris par le Bénin en
ratifiant diverses conventions au plan international. Pour ce faire, la mise en œuvre de l’activité 3.2
intitulé « Renforcer le cadre institutionnel d’intégration du CC dans les planifications au niveau national
et communal » constitue une réponse à cette situation et nécessite les services d’une équipe de
Consultants spécialisé en planification et en CC.
2. Objectifs
2.1 Objectif général
L’objectif général de la mission est de renforcer les capacités nationales techniques aux fins de
l’intégration de façon transversale des préoccupations liées aux CC dans les politiques, stratégies,
plans et programmes de développement au niveau national, local et au plan sectoriel.
2.2 Objectifs spécifiques
Il s’agit de :
 élaborer un Guide pour l’intégration du CC dans les planifications nationales et locales (PDC) ;
 former les membres de la Commission Economique des Impacts et de l’intégration des
Changements Climatiques dans le Budget Général de l’Etat (CMEICB), les DPP, les RSE et
CSSE ainsi que les responsables de planification au niveau départemental et communal sur le
processus d’intégration des CC dans les planifications ;
 définir le mécanisme de suivi de l’intégration des CC dans les planifications.
3. Livrables
A la fin de la mission, le Consultant devra présenter :
 un guide d’intégration des CC dans les documents de planification au niveau national, local et
sectoriel
 un rapport d’expérimentation du guide au niveau national, local et sectoriel ;
 un rapport de formation sur l’utilisation du Guide.
4. Méthodologie
L’élaboration de la méthodologie de mise en œuvre de la mission est laissée à l’équipe de Consultants.
A cet effet, il lui est demandé de proposer une démarche rigoureuse d’élaboration du Guide
d’intégration des CC dans les planifications. Sur la base de la documentation existante, des Guides
élaborés par différents projets, l’équipe de Consultants devra produire une analyse de leurs faiblesses
et de leurs forces pour éviter que le Guide à élaborer dans le cadre du présent projet ne souffre des
mêmes problèmes. Cette analyse devra conduire à proposer un Guide qui s’intègre dans le processus

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de budgétisation des planifications à divers niveaux. A cet effet il s’agit pas seulement de consulter les
parties prenantes mais plutôt au cours des entretiens, de mener des débats sur les opportunités
économiques de l’intégration des CC dans les plans de développement pour recueillir des engagements
au niveau des instances de prise de décision.
Le test du Guide offre l’occasion d’apprécier la faisabilité de cet outil important dans le développement
économique durable. C’est pourquoi l’équipe de Consultant, en décrivant la démarche de conduite des
tests d’application du Guide, doit mettre l’accent sur la collecte et l’analyse des informations générées
pour garantir l’adaptation du Guide aux réalités et attentes des différentes parties prenantes au
Changement climatique et au développement économique local et national.
Il revient à l’équipe de Consultants de proposer de façon claire et concise les différents modules et leur
contenu pour former les communes et les cadres des ministères sectoriels sur le Guide ainsi que le
mécanisme pour intégrer le CC dans les planifications et stratégies nationales et locales. Un plan de
formation devra être élaboré à cet effet.
Enfin, l’équipe de Consultants devra présenter un planning détaillé pour la mise en œuvre de sa
mission
5. Mandat du Prestataire
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mission, l’équipe de Consultants devra exécuter au moins les
principales tâches suivantes :
 Avant le démarrage de la mission, l’équipe devra présenter à la coordination de FVC, un
résumé du contenu de la méthodologie d’élaboration des outils d’intégration du CC dans les
planifications nationales, le processus d’élaboration du Guide d’intégration du CC dans les PDC
et la formation sur le Guide ;
 Développer la méthodologie permettant d’aboutir à l’élaboration des outils d’intégration du CC
dans les planifications nationales et communales et sectoriels ;
 Elaborer le Guide et les outils appropriés pour l’intégration du CC dans les planifications ;
 Organiser des formations sur l’intégration du CC au niveau national, communal et sectoriel ;
 Tester le guide au niveau national communal et sectoriel.
 Produire le Rapport de mise en œuvre de la mission.
6. Profil de l’Expert
L’équipe consultante est composée de deux experts :
6.1 Un Expert chef de mission
Il répond au profil suivant :
 Avoir au niveau minimum le BAC + 5 ans en sciences de l’environnement, agronomie,
planification ou tout autre diplôme équivalent ;
 Il doit avoir une bonne maîtrise des techniques andragogiques utilisées lors des formations
d’adultes ;

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 Avoir au minimum 5 ans d’expériences professionnelles dans le domaine d’appui à l’élaboration
de planifications nationales ou communales;
 Des expériences avérées en matière de collaboration avec l’administration et les finances
publiques ;
 Une bonne connaissance des enjeux liés au changement climatique et aux ressources
naturelles.
6.2 Un Expert associé
 Diplômé de niveau au moins BAC + 4 dans les domaines clés de la mission, (climat,
environnement, économie, agriculture, hydrologie, énergie, santé, infrastructure, planification),
 Disposer d’une expérience d’au moins 3 ans d’expérience dans le domaine des CC et des
ressources naturelles.
Le chef de mission assurera la supervision de la mission, ainsi que la direction des travaux de l'équipe
des experts au cours du déroulement de l'étude. Il sera responsable de la réalisation de la mission
devant le commanditaire.
Les experts intervenant dans le cadre de la réalisation de l’étude accompagnent le chef de mission. Eux
tous s’engagent à exécuter leurs prestations dans les règles de l’art, selon les normes et standards
professionnels les plus élevés et dans le respect des délais.
Les indications des curriculums vitae doivent figurer dans l’offre du Consultant, de même que
l'engagement contractuel du prestataire d'affecter à l'étude les personnes désignées.
7. Durée de la mission
La durée prévue pour la mission est de 45 jours pour le Chef de mission et de 40 jours pour le
Consultant associé.
Le Directeur Général Le Coordonnateur National
du Changement Climatique et p.o du PP – FVC Bénin
NATTA N’Tcha K. Justin GANDONOU Basile Marius