ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE FEDERATION PATRONALE
DU 30 MARS 2006 MONEGASQUE
RAPPORT MORAL
Exercice 2005

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S O M M A I R E
I – ADHESIONS ET RENFORCEMENT DE LA FPM 3 - 5
a) Syndicats composant la Fédération Patronale Monégasque 3
b) Membres correspondants 3
c) Création du Syndicat du SHIPPING 3 - 4
d) Adhésion de l’Association des Entrepreneurs Italiens 5
II – MOBILISATION DE LA F.P.M. 6
III – REPRESENTATION DE LA F.P.M. 6 - 7
IV – INTERVENTIONS – ACTIONS ET TRAVAUX 7 - 14
AU PLAN ECONOMIQUE
a) Développement économique de Monaco 7 - 10
1) Défense des spécificités monégasques et 7
développement d’une économie de l’innovation
2) La Chambre de Développement Economique (C.D.E.) 7 - 8
3) Accentuation du rôle de la F.P.M. dans l’étude des
questions économiques 9
4) Défense des entreprises face à l’augmentation des
minima 9 - 10
AU PLAN SOCIAL
a) Le Code du Travail 10 - 11
b) Intervention au sein de la Commission
« Repos Hebdomadaire » 11 - 12
c) Assistance juridique dans le cadre du dossier relatif
À l’Article 11 de la Loi 739 sur les salaires 12
d) Dossier relatif aux retraites 12 - 13
e) Dossier Formation Professionnelle 13 – 14
f) Diplôme universitaire 14
V – QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX ENTREPRISES 14 - 15
DE LA PRINCIPAUTE
VI – COMMISSIONS PARITAIRES 15 - 16

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VII – COMMUNICATION 16 – 19
a) Edition et diffusion de supports de communication
Relatifs aux services de la Fédération Patronale 16
b) Journal trimestriel: “Monaco Business News” 17
c) Edition Spéciale en hommage au Prince Rainier III 17
d)”Monaco Business Awards” 2006 18
e) Communication dans la presse 18 - 19
oooooooooo

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Nous avons l’honneur de vous présenter le rapport moral de la F.P.M. pour l’exercice
2005.
I. ADHESIONS ET RENFORCEMENT DE LA FPM
a) Syndicats composant la Fédération Patronale Monégasque
Nous vous rappelons que la Fédération Patronale Monégasque regroupe à ce jour 24
Syndicats professionnels.
34 nouveaux membres ont adhéré au sein principalement de 6 Syndicats :
COMMUNICATION, JOAILLERIE, NEGOCE INTERNATIONAL, NOUVELLES
TECHNOLOGIES, PROPRETE, TRANSPORTS.
9 membres ont démissionnés au sein principalement de 3 Syndicats : INDUSTRIES
GRAPHIQUES, NEGOCE INTERNATIONAL, PROPRETE.
b) Membres correspondants
Soixante deux établissements représentant les secteurs d’activités les plus divers, non
érigés en syndicats, sont associés à titre volontaire et individuel au renforcement de la
solidarité interprofessionnelle et à la défense des intérêts du patronat.
Un seul établissement a démissionné en cours d’exercice alors que 5 autres
adhéraient.
c) Création du Syndicat du Shipping
Ayant pour ambition de renforcer toujours davantage sa représentativité, la Fédération
Patronale Monégasque a oeuvré cette année encore pour la création de nouveaux
Syndicats, consciente de la nécessité de regrouper en son sein l’ensemble des forces
vives du Pays, afin d’être en mesure d’accomplir pleinement sa vocation de défense des
droits et des intérêts de l’ensemble des entreprises.
En 2005, la Fédération Patronale s’est mobilisée pour fédérer les membres du secteur
du SHIPPING, partant du constat que cette branche d’activité est en constante
expansion et représente désormais plus de 5% du Chiffre d’Affaires du Pays.
Une première réunion qui a rassemblé un certain nombre d’entrepreneurs du secteur
a eu lieu en date du 14 mars 2005, au siège de la Fédération Patronale, afin de
dialoguer sur l’opportunité de créer un Syndicat Patronal.
A l’issue de plusieurs séances de travail, ayant permis de définir une problématique
commune à l’ensemble des membres du futur syndicat, une dizaine de sociétés
représentatives de cette branche d’activité a manifesté le souhait de rejoindre la
Fédération Patronale, en créant la Chambre Monégasque du SHIPPING.

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En date du 10 janvier 2006, les Membres Fondateurs ont validé et signé la proposition
de Statuts élaborés par la Fédération Patronale.
Le 13 janvier dernier, le projet de Statuts a été adressé à Monsieur le Conseiller de
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Denis RAVERA, ainsi qu’à la
Direction du Travail et des Affaires Sociales, représentée par Monsieur Eric BESSI.
Le 25ème Syndicat Professionnel affilié à la Fédération Patronale est actuellement
soumis au Conseiller de Gouvernement, pour approbation.
d) Adhésion de l’Association des Entrepreneurs Italiens
Le 26 janvier dernier, l’Association des Entrepreneurs Italiens, présidée par Madame
Fernanda CASIRAGHI (ENGECO), représentée à cette occasion par Monsieur Fabrizio
CARBONE, Secrétaire Général, Monsieur José GIANNOTTI, Administrateur et
Monsieur Diego MUNAFO, Responsable Administratif, a officiellement ratifié un
protocole d’adhésion à la Fédération Patronale Monégasque, dont elle devenait le
63ème « membre correspondant » en s’associant à titre individuel au renforcement de la
solidarité interprofessionnelle.
Née en 2003 sur une initiative d’un comité d’entrepreneurs italiens installés à Monaco
depuis plusieurs années, cette Association regroupe près de 70 membres,
représentant des activités diverses et ambitionne de rassembler les forces de 200
adhérents, à l’horizon 2007.
Cette Association bénéficie du soutien de l’Ambassade Italienne à Monaco concernant
toutes les initiatives du Gouvernement Italien en rapport avec la valorisation du travail
et l’apport économique des ressortissants italiens à l’étranger.
Doté d’objectifs ambitieux et variés, ce groupement vise d’une part à valoriser le poids
économique de la communauté italienne à Monaco vis-à-vis des Autorités locales et
italiennes, et d’autre part, à favoriser les échanges d'informations entre entrepreneurs
monégasques et Italiens.
Ce vaste programme sera incontestablement optimisé grâce au concours de la
Fédération Patronale, dont l’ensemble des services sera mis à sa disposition, tant en
matière d’assistance juridique qu’en ce qui concerne les relations avec les autorités
locales ou la rédaction d’articles de presse destinés à faire la promotion de
l’Association.
L’adhésion de l’Association des Entrepreneurs Italiens sera placée sous le signe de la
communication et de l’interactivité, en vue de faciliter les rencontres avec les acteurs
économiques italiens, les personnalités de la scène politique d’origine italiennes et
monégasques, d’organiser des évènements mettant en lumière la présence active de la
"business community" transalpine en Principauté, créatrice d’une réelle valeur ajoutée,
tant en terme de retombées économiques que d'image pour les entrepreneurs Italiens
et pour Monaco.
Pour ce début d’année 2006, la Fédération Patronale vient de rajouter un maillon
supplémentaire et non des moindres, à sa chaîne déjà composé du tiers des
entreprises du Pays.