ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 MARS 2006 FEDERATION PATRONALE MONEGASQUE RAPPORT MORAL Exercice 2005 SOMMAIRE I – ADHESIONS ET RENFORCEMENT DE LA FPM a) Syndicats composant la Fédération Patronale Monégasque b) Membres correspondants c) Création du Syndicat du SHIPPING d) Adhésion de l’Association des Entrepreneurs Italiens 3-5 3 3 3-4 5 II – MOBILISATION DE LA F.P.M. 6 III – REPRESENTATION DE LA F.P.M. 6-7 IV – INTERVENTIONS – ACTIONS ET TRAVAUX 7 - 14 AU PLAN ECONOMIQUE a) Développement économique de Monaco 1) Défense des spécificités monégasques et développement d’une économie de l’innovation 2) La Chambre de Développement Economique (C.D.E.) 3) Accentuation du rôle de la F.P.M. dans l’étude des questions économiques 4) Défense des entreprises face à l’augmentation des minima 7 - 10 7 7-8 9 9 - 10 AU PLAN SOCIAL a) Le Code du Travail b) Intervention au sein de la Commission « Repos Hebdomadaire » c) Assistance juridique dans le cadre du dossier relatif À l’Article 11 de la Loi 739 sur les salaires d) Dossier relatif aux retraites e) Dossier Formation Professionnelle f) Diplôme universitaire 10 - 11 11 - 12 12 12 - 13 13 – 14 14 V – QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX ENTREPRISES DE LA PRINCIPAUTE 14 - 15 VI – COMMISSIONS PARITAIRES 15 - 16 2 VII – COMMUNICATION 16 – 19 a) Edition et diffusion de supports de communication Relatifs aux services de la Fédération Patronale b) Journal trimestriel: “Monaco Business News” c) Edition Spéciale en hommage au Prince Rainier III d)”Monaco Business Awards” 2006 e) Communication dans la presse 16 17 17 18 18 - 19 oooooooooo 3 Nous avons l’honneur de vous présenter le rapport moral de la F.P.M. pour l’exercice 2005. I. ADHESIONS ET RENFORCEMENT DE LA FPM a) Syndicats composant la Fédération Patronale Monégasque Nous vous rappelons que la Fédération Patronale Monégasque regroupe à ce jour 24 Syndicats professionnels. 34 nouveaux membres ont adhéré au sein principalement de 6 Syndicats : COMMUNICATION, JOAILLERIE, NEGOCE INTERNATIONAL, NOUVELLES TECHNOLOGIES, PROPRETE, TRANSPORTS. 9 membres ont démissionnés au sein principalement de 3 Syndicats : INDUSTRIES GRAPHIQUES, NEGOCE INTERNATIONAL, PROPRETE. b) Membres correspondants Soixante deux établissements représentant les secteurs d’activités les plus divers, non érigés en syndicats, sont associés à titre volontaire et individuel au renforcement de la solidarité interprofessionnelle et à la défense des intérêts du patronat. Un seul établissement a démissionné en cours d’exercice alors que 5 autres adhéraient. c) Création du Syndicat du Shipping Ayant pour ambition de renforcer toujours davantage sa représentativité, la Fédération Patronale Monégasque a oeuvré cette année encore pour la création de nouveaux Syndicats, consciente de la nécessité de regrouper en son sein l’ensemble des forces vives du Pays, afin d’être en mesure d’accomplir pleinement sa vocation de défense des droits et des intérêts de l’ensemble des entreprises. En 2005, la Fédération Patronale s’est mobilisée pour fédérer les membres du secteur du SHIPPING, partant du constat que cette branche d’activité est en constante expansion et représente désormais plus de 5% du Chiffre d’Affaires du Pays. Une première réunion qui a rassemblé un certain nombre d’entrepreneurs du secteur a eu lieu en date du 14 mars 2005, au siège de la Fédération Patronale, afin de dialoguer sur l’opportunité de créer un Syndicat Patronal. A l’issue de plusieurs séances de travail, ayant permis de définir une problématique commune à l’ensemble des membres du futur syndicat, une dizaine de sociétés représentatives de cette branche d’activité a manifesté le souhait de rejoindre la Fédération Patronale, en créant la Chambre Monégasque du SHIPPING. 4 En date du 10 janvier 2006, les Membres Fondateurs ont validé et signé la proposition de Statuts élaborés par la Fédération Patronale. Le 13 janvier dernier, le projet de Statuts a été adressé à Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Denis RAVERA, ainsi qu’à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, représentée par Monsieur Eric BESSI. Le 25ème Syndicat Professionnel affilié à la Fédération Patronale est actuellement soumis au Conseiller de Gouvernement, pour approbation. d) Adhésion de l’Association des Entrepreneurs Italiens Le 26 janvier dernier, l’Association des Entrepreneurs Italiens, présidée par Madame Fernanda CASIRAGHI (ENGECO), représentée à cette occasion par Monsieur Fabrizio CARBONE, Secrétaire Général, Monsieur José GIANNOTTI, Administrateur et Monsieur Diego MUNAFO, Responsable Administratif, a officiellement ratifié un protocole d’adhésion à la Fédération Patronale Monégasque, dont elle devenait le 63ème « membre correspondant » en s’associant à titre individuel au renforcement de la solidarité interprofessionnelle. Née en 2003 sur une initiative d’un comité d’entrepreneurs italiens installés à Monaco depuis plusieurs années, cette Association regroupe près de 70 membres, représentant des activités diverses et ambitionne de rassembler les forces de 200 adhérents, à l’horizon 2007. Cette Association bénéficie du soutien de l’Ambassade Italienne à Monaco concernant toutes les initiatives du Gouvernement Italien en rapport avec la valorisation du travail et l’apport économique des ressortissants italiens à l’étranger. Doté d’objectifs ambitieux et variés, ce groupement vise d’une part à valoriser le poids économique de la communauté italienne à Monaco vis-à-vis des Autorités locales et italiennes, et d’autre part, à favoriser les échanges d'informations entre entrepreneurs monégasques et Italiens. Ce vaste programme sera incontestablement optimisé grâce au concours de la Fédération Patronale, dont l’ensemble des services sera mis à sa disposition, tant en matière d’assistance juridique qu’en ce qui concerne les relations avec les autorités locales ou la rédaction d’articles de presse destinés à faire la promotion de l’Association. L’adhésion de l’Association des Entrepreneurs Italiens sera placée sous le signe de la communication et de l’interactivité, en vue de faciliter les rencontres avec les acteurs économiques italiens, les personnalités de la scène politique d’origine italiennes et monégasques, d’organiser des évènements mettant en lumière la présence active de la "business community" transalpine en Principauté, créatrice d’une réelle valeur ajoutée, tant en terme de retombées économiques que d'image pour les entrepreneurs Italiens et pour Monaco. Pour ce début d’année 2006, la Fédération Patronale vient de rajouter un maillon supplémentaire et non des moindres, à sa chaîne déjà composé du tiers des entreprises du Pays. 5 II. MOBILISATION DE LA FEDERATION PATRONALE MONEGASQUE Au cours de l’année 2005 se sont tenues près de 600 réunions dans le cadre professionnel et interprofessionnel qui ont nécessité plus de 4000 heures de travail. Les travaux et les actions de la FPM ont convergé notamment vers l’étude des problèmes socio-économiques professionnels et interprofessionnels. De nombreux services ont été rendus par la FPM à l’ensemble de ses adhérents et membres correspondants, tels que : Relations et contacts avec les autorités gouvernementales et consulaires et les organismes étrangers, Assistance aux syndicats pour la défense de leurs intérêts dans diverses commissions et auprès des Autorités, Renseignements juridiques, Elaboration d’études et de notes socio-juridiques, Elaboration de notre journal le « Monaco Business News » distribué aux autorités monégasques et à plus de 2500 entreprises monégasques, comportant des informations d’ordre économique et social destinées aux entreprises de la place. III. REPRESENTATION DE LA FPM Nous vous rappelons que la Fédération Patronale est présente au sein d’un certain nombre d’instances et d’organismes socio-économiques et qu’elle est représentée par près de 150 mandatés bénévoles. Au nombre de ces organismes, nous pouvons citer : Le Conseil Economique et Social, Le Tribunal du Travail, La Cour Supérieure d’Arbitrage, La Commission de Conciliation et d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, Les Comités de Contrôle des Caisses Sociales Monégasques, L’Association Monégasque des Retraites par Répartition, Le Conseil d’Administration de la Société d’Exploitation du Grimaldi Forum, La Chambre de Développement Economique de Monaco, L’Office de la Médecine du Travail, La Commission des Accidents du Travail, 6 L’ASSEDIC, La Commission Arbitrale des Loyers Commerciaux et d’Habitation, Le Comité de la Circulation. En 2005, certains renouvellements sont intervenus dans certaines de ces instances. Nous remercions les adhérents mandatés qui consacrent chaque année bénévolement une grande part de leur temps et de leur compétence à la représentation et à la défense des entreprises monégasques. IV. INTERVENTIONS – ACTIONS ET TRAVAUX Au cours de l’année 2005, la Fédération Patronale Monégasque a représenté et défendu les entreprises au plan économique et social au sein de différentes instances et organismes socio-économiques et auprès des Autorités. Elle s’est préoccupée plus particulièrement des dossiers qui lui paraissaient susceptibles de remettre en cause la productivité des entreprises et l’existence de nombreux emplois en Principauté, en s’inscrivant comme force de proposition et en se mobilisant pour défendre les points forts de l’économie monégasque, afin de toujours mieux accompagner le développement des entreprises mais aussi pour favoriser l’implantation de nouvelles structures en Principauté. Elle s’est opposée à toutes les mesures susceptibles de mettre en danger la pérennité de l’économie du pays et a rencontré à de nombreuses reprises les Autorités Monégasques pour démontrer chiffres à l’appui les conséquences par exemple du rétablissement de la parité sans aide de l’Etat. Enfin, elle a réfléchi à toutes les dispositions légales et réglementaires qui permettraient aux entreprises d’éviter les surcoûts engendrés par la politique salariale française et qui contribuerait à un développement harmonieux des entreprises et une croissance de l’ensemble des activités à Monaco. Elle a suggéré la mise en place d’un code du travail moderne, en adéquation avec le paysage économique local et s’est opposée à toutes mesures visant à rendre les relations de travail complexes, génératrices d’une insécurité juridique et contraires à l’évolution normale du contexte économique et social. AU PLAN ECONOMIQUE a) Développement économique de Monaco 1) Défense des spécificités monégasques et développement d’une économie de l’innovation 7 La Fédération Patronale a été le porte-parole cette année encore, des entreprises, auprès des Autorités. Elle a mis en évidence l’intérêt de préserver le tissu économique local et rappelé les valeurs de l’entreprise monégasque, ainsi que les forces et faiblesses de l’économie du pays pour maintenir une économie productive. Au cours de l’exercice 2005, la Fédération Patronale Monégasque a été amenée à apporter son concours au sein du comité stratégique de la S.A.C.D.E, Société d’Aide à la Création et au Développement d’Entreprises, détenue à 100 % par l’Etat Monégasque, dont le but est d’accompagner la croissance des entreprises existantes ou d’accueillir des entreprises susceptibles de s’installer à Monaco, présentant des projets novateurs. Le comité stratégique de la SACDE est constitué : - du du du du du Président Président Président Président Président du C.E.S. et de l’Ordre des Experts Comptables, de la Fédération Patronale Monégasque, de la C.D.E., de l’A.M.B., du G.E.I.T. La SACDE est donc un outil majeur pour favoriser l'établissement en Principauté de nouvelles entreprises susceptibles de créer une coordination dynamique avec le tissu local et de générer des retombées positives en terme d’activité, d’emploi et d’attractivité pour le pays. Par cette collaboration, la Fédération Patronale a ainsi manifesté son soutien envers ce projet de création d’une économie de l’innovation instaurée par le Gouvernement Monégasque. Elle a contribué à renforcer le dynamisme de l’économie monégasque et a participé également à l’accroissement de la compétitivité du Pays. 2) La Chambre de Développement Economique (C.D.E.) Depuis la création de la C.D.E. en 1999, la Fédération Patronale Monégasque est Membre de Droit de son Comité Directeur, par le biais notamment de son Viceprésident, Monsieur Francis GRIFFIN, choisi pour occuper cette fonction par l’ensemble des membres du Comité. Au cours de l’exercice 2005, la Fédération Patronale a participé activement, par l’intermédiaire de ses représentants, aux actions engagées au sein de la C.D.E et à ce titre s’est associée à la représentation de Monaco à l’étranger. En 2005, les principales synergies à souligner entre la Fédération Patronale et la C.D.E. sont les suivantes : - « Les Pavillons de Monaco » organisés par la C.D.E., lors du Salon de la Bijouterie VINCENZAORO et OROGEMMA, à Vincenza, en Italie, en janvier, juin et septembre 2005, ont notamment permis une meilleure connaissance de ce secteur, fort de près de 80 sociétés en Principauté, et ont catalysé la création, au sein de la Fédération Patronale, de la Chambre Monégasque de la Joaillerie, en juin 2004. 8 - Faisant suite à la collaboration entre la C.D.E. et la Chambre Monégasque des NTIC, un des 24 Syndicats affiliés à la Fédération Patronale, concernant l’édition du Mapping de l’Offre Informatique à Monaco, les deux organismes envisagent une réédition de ce support, ainsi que la création d’un site Internet mettant en exergue ce secteur fortement générateur de valeur ajoutée. - En juillet 2005, l’Association des Entrepreneurs Italiens, membre de la C.D.E., qui a récemment rejoint la Fédération Patronale, en qualité de « membre correspondant » a été à l’initiative d’une Conférence exceptionnelle, « La Conférence Goldman Sachs », axée sur le thème de « La croissance asiatique et son impact sur les marchés globaux ». - En février 2005, la Chambre Monégasque des NTIC, Syndicat Professionnel affilié à la Fédération Patronale et membre de la C.D.E., a participé au Salon MONACO IMAGINA LOUNGE, manifestation annuelle dédiée à la création et aux contenus numériques, qui se déroule chaque année au GRIMALDI FORUM. Cet évènement constitue à la fois un lieu d’exposition, d’échanges et d’accueil, ayant pour objectif de contribuer au développement d’activités dans le domaine des Nouvelles Technologies. - Enfin, soulignons la participation active du Vice-président, Monsieur Francis Griffin, à toutes les actions de la C.D.E., représentant celle-ci et la Fédération Patronale dans divers contextes, tels que l’accueil récent du Vice-président Gaby TAMER, de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Beyrouth et du Mont-Liban, en Principauté de Monaco. 3) Accentuation du rôle de la FPM dans l’étude des questions économiques La Fédération Patronale a rappelé au Gouvernement Princier son souhait d’être impliquée davantage dans les questions purement économiques afin de pouvoir émettre des propositions concrètes et procéder à un échange d’informations profitables à la fois aux instances de décisions et aux principaux acteurs économiques. Elle a souligné notamment l’absence de consultations des représentants patronaux dans le cadre des nombreux dossiers traitant plus particulièrement de l’aménagement du territoire et du développement des entreprises dont l’impact économique est majeur. Ce souhait a été accueilli très favorablement par Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, qui par un courrier du 23 février 2006 a informé la Fédération Patronale que les Conseillers de Gouvernement concernés se tenaient à sa disposition afin d’évoquer les projets qui l’intéressent plus particulièrement. 4) Défense des entreprises face à l’augmentation des minima En 2005, la Fédération Patronale Monégasque a rappelé au Gouvernement son inquiétude face à l’augmentation successive du SMIC depuis 1998 en France et ses répercussions à Monaco. Elle a souligné, chiffres à l’appui, les conséquences néfastes pour l’économie monégasque d’une telle réévaluation sans accompagnement de l’Etat, rappelant les différentes aides octroyées aux entreprises en France, en plus de la flexibilité. 9 La Fédération Patronale a fait part également de la crainte des entreprises dans le cas d’un retour à la parité et souligné l’intérêt d’un effort partagé des partenaires sociaux et suggéré certaines solutions pour contourner cette règle de la parité et éviter des augmentations considérables. Elle a parallèlement exprimé son insatisfaction par rapport aux dispositions adoptées par le Gouvernement en Juillet 2004, dans le cadre de la cellule d’analyse pour faire face à cette augmentation du SMIC. En octobre 2005, elle a rencontré le Comité des Sages chargé par le Gouvernement Princier de mesurer l’impact des minima catégoriels français sur l’économie monégasque, auquel elle a rappelé le danger de leur application sans qu’aucune aide financière ne soit prévue pour les entreprises. En fin d’année, la Fédération Patronale a rencontré S.A.S le Prince ALBERT II. Au cours de cette entrevue, elle Lui faisait part de sa vision et des besoins qu’elle estimait nécessaires pour permettre la poursuite de l’évolution économique de la Principauté. Elle a produit différents tableaux mettant en évidence le salaire médian et le salaire moyen à Monaco par rapport à certains pays européens, attestant ainsi de la réalité économique et sociale monégasque très différente des idées reçues et des préjugés trop souvent injustement colportés. Elle a ainsi mis en relief tous les avantages pour les salariés de travailler à Monaco. AU PLAN SOCIAL Cette année encore, la FPM est demeurée très active dans le domaine social. Elle s’est d’abord concentrée sur l’étude de textes de loi au sein de la Commission de Travail regroupant des adhérents de différentes branches d’activités, associés au service juridique de la FPM. Elle a défendu la mise en place d’une législation adaptée au tissu économique local et fait part de sa position dans de nombreuses instances. La Fédération Patronale a soutenu les entreprises dans le cadre du dossier de la parité des salaires, en mettant à leur disposition son service juridique. Elle a été force de propositions au sein du Comité de Contrôle de la C.A.R. pour garantir l’avenir des Retraites en Principauté. Enfin, elle s’est attachée à promouvoir encore davantage la formation professionnelle et à ce titre, elle a notamment relancé l’idée de développer en Principauté l’apprentissage du droit social monégasque par la mise en place d’un diplôme universitaire. a) Le Code du Travail Après avoir analysé plus de soixante dix articles du projet de loi du Gouvernement Princier en 2004, relatifs au contrat de travail et à sa rupture, la Fédération Patronale 10 Monégasque a poursuivi encore ses travaux en reprenant plus particulièrement les articles relatifs au contrat de travail à durée indéterminée et proposé des aménagements pour chacun d’eux. Une cellule de travail, composée de certains membres de la FPM, a travaillé en collaboration avec le service juridique de la Fédération Patronale. Cette cellule s’est penchée plus particulièrement sur les éléments du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture. Ont été mis de côté toutes les références au droit social français pour privilégier une reconnaissance de la réalité économique de la Principauté qui favorise l’épanouissement des entreprises et des salariés. Le contrat étant à la base des relations de travail entre l’employeur et les salariés, l’accent a été mis sur la nécessaire souplesse à conserver dans les textes pour parvenir à établir et surtout maintenir un certain équilibre entre l’économique et le social. Dans ce cadre, elle a mené une réflexion importante sur la rupture du contrat et s’est penchée plus particulièrement sur les aménagements possibles de l’Article 6 de la Loi 729, le Gouvernement souhaitant encadrer trop sévèrement la rupture du contrat. Elle a mis en évidence, l’importance de ne pas limiter de manière trop restrictive ce droit, dans l’intérêt de la survie des entreprises. Elle a proposé l’aménagement de l’article 6 dans un souci d’humanisation, afin d’éviter les abus, en proposant de l’assortir d’un entretien préalable, sans remettre en cause le principe même de la non motivation de la lettre de licenciement et la faculté pour l’employeur de résilier unilatéralement le contrat de travail. De même, afin de résoudre les problèmes d’abandon de poste de plus en plus fréquents dans les entreprises, la Fédération Patronale Monégasque a proposé d’introduire dans notre législation, la notion de “démission de fait”, permettant à celleci de se déduire d’une absence prolongée et d’un ensemble de circonstances de faits caractérisés par tout acte consistant en une fuite de responsabilités ou tout acte manifestant la volonté du salarié de ne plus poursuivre la collaboration professionnelle avec son employeur. Enfin, elle s’est opposée au doublement des indemnités de licenciement ainsi qu’à la référence à la région économique voisine en matière d’indemnité de congédiement. Les membres du Bureau Fédéral ont exposé tous ces points à leurs représentants au sein du Conseil Economique et Social, ainsi qu’à Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, afin que les prochains projets de lois tiennent compte de ses arguments essentiels pour établir un équilibre des intérêts. Elle a défendu également sa position dans les journaux, à plusieurs reprises. b) Intervention au sein de la Commission “repos hebdomadaire” La Fédération Patronale Monégasque a mandaté certains de ses représentants pour intervenir au sein d’une Commission de travail consacrée à l’examen de la Loi 822 11 relative au repos hebdomadaire, en vue de permettre dans un premier temps l’ouverture des commerces le Dimanche pendant certaines périodes tests, dans l’espoir d’une future révision de l’ordonnance fixant les cas de recours ou dérogations des droits au principe du repos dominical, pour l’adapter aux besoins locaux et aux évolutions des modes de vie et de la consommation. c) Assistance juridique dans le cadre du dossier relatif à l’Article 11 de la Loi 739 sur les salaires La Fédération Patronale Monégasque a porté assistance à l’un de ses adhérents dans le cadre d’un dossier au Tribunal du Travail soulevant la question préjudicielle de l’application ou non de la notion “pour des conditions de travail identiques” contenue dans l’Article 11 de la Loi 739 sur le salaire. Tous les efforts de la Fédération Patronale ont été concentrés pour affirmer que les conditions de travail à Monaco ne sont pas identiques à celles de la France, et ce, indépendamment de la différence de durée de travail. Cette question est importante car elle met en cause l’application de la parité à Monaco dans une branche d’activité. Elle soulève incontestablement une question de portée générale. d) Dossier relatif aux Retraites Depuis bientôt 5 ans, l’avenir de la Caisse Autonome de Retraites est l’objet d’analyses approfondies et de nombreuses polémiques, concernant notamment sa pérennité, une utilisation du fonds de réserve jusqu’à son épuisement étant possible. Représentée au sein du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome de Retraites, la Fédération Patronale s’est attachée à saisir les effets et conséquences de l’évolution de la situation de la C.A.R., en vue de sensibiliser les Autorités. Le 30 mars 2005, le Comité de Contrôle de la C.A.R. a voté un projet de réforme visant à prolonger d’environ 10 ans la survie du régime, en instaurant un effort réparti équitablement entre les entreprises, les salariés et les retraités. Après plusieurs mois de travail, un consensus Fédération Patronale/Gouvernement a été trouvé. Il concerne les 3 points suivants : - Pour les entreprises, une augmentation du taux de cotisations de 1% étalée sur 5 ans, soit un effort de 10 millions d’€ par an. - Pour les salariés, une hausse plus rapide que l’inflation de 1% du salaire de base, ce qui rend à terme l’acquisition des points de retraites plus difficile, soit un effort en terme de retraites à terme d’environ 6 millions d’€. - Pour les retraités, pour 5 ans, une moindre augmentation de la valeur du point de 0. 8 %, soit 4 % à terme, ce qui équivaut à un effort de 4 millions d’€. Pour la C.A.R., cet effort partagé représente une économie de 20 Millions d’€. C’est un montant important, mais qui ne correspond pourtant qu’au cinquième du déficit attendu. 12 Depuis le 30 mars 2005, aucune des mesures précitées n’a été appliquée et ce dossier demeure en suspens, les autorités ayant estimé que la situation n’était pas catastrophique. La Fédération Patronale a tenté à diverses reprises, notamment par voie de presse, d’attirer l’attention des autorités sur le caractère d’urgence de ce dossier, qui engage de manière capitale l’avenir du pays. e) Dossier Formation Professionnelle Depuis 1998, la Fédération Patronale s’est engagée dans la promotion de la formation professionnelle, consciente du rôle qu’elle avait à jouer au niveau de l’optimisation des compétences et des savoirs faire en Principauté de Monaco. Pour ce faire, elle a mis en place en collaboration avec le Gouvernement Princier, une aide à la formation professionnelle destinée aux salariés et aux dirigeants d’entreprises du secteur privé. Ainsi, une rétrocession gouvernementale de 30% du montant Hors Taxes de leur facture de formation est accordée aux entreprises monégasques, par l’intermédiaire de la Fédération Patronale. Des formations en Langues Etrangères et en Informatique sont dispensées par des organismes agréés, partenaires de la Fédérarion Patronale. Chaque année, de nouvelles sociétés spécialisées dans les programmes de formation professionnelle expriment le souhait d’établir un partenariat avec la Fédération Patronale, afin de permettre à leurs clients de bénéficier de la rétrocession gouvernementale. Les formations en Langues Etrangères sont proposées sous la forme de cours individuels ou collectifs, allant de l’initiation au perfectionnement en Anglais, Italien, Espagnol, Allemand, Portugais, Russe, Arabe et japonais, Français pour étrangers. Les cours d’informatique se déroulent selon le même principe que les cours de Langues et permettent l’apprentissage des systèmes d’exploitation et des logiciels spécialisés pour la Bureautique et la P.A.O. En 2005, pour être en mesure de diversifier son offre et proposer de nouveaux axes de formations, générateurs de valeur ajoutée pour les entreprises du pays, la Fédération Patronale a conclu un partenariat avec trois prestataires monégasques spécialisés en management des ressources humaines. Grâce à la collaboration du Gouvernement Princier sur ce projet novateur initié par la Fédération Patronale, les entreprises qui souscrivent une formation en management, pourront bénéficier d’une rétrocession de 25%, plafonnée à 1000 Euros par Etablissement formateur, allouée le Gouvernement Princier, sous certaines conditions. Le budget alloué pour la Formation Professionnelle par le Gouvernement Princier en 2005 a été de 140 000 euros. Ces formations ont concerné 97 entreprises, toutes formations confondues, pour 1508 personnes formées. Concernant les Formations en Langues Etrangères, les programmes ont contribué à la formation de 1336 personnes, réparties dans 82 sociétés. 13 Concernant les formations en Informatique, les programmes ont participé à la formation de 106 personnes, réparties dans 12 sociétés. Concernant les formations en Management, les programmes ont permis la formation de 66 personnes, réparties au sein de 3 sociétés. Pour l’année 2005, la Formation Professionnelle a bénéficié d’une subvention d’un montant total de 207 000 euros, sachant que le Gouvernement Princier, par l’intermédiaire du Département des Finances et de l’Economie, a attribué une enveloppe supplémentaire de 67 000 euros, au début de l’année 2006, afin de permettre à la Fédération Patronale de répondre à l’ensemble des demandes. Pour l’année 2005, grâce au soutien renouvelé du Gouvernement Princier, la Fédération Patronale s’impose donc à nouveau comme le premier formateur en Principauté de Monaco. f) Diplôme universitaire Dans le cadre de la promotion de la formation dans les entreprises, la Fédération Patronale avait constaté il y a quelques années, la nécessité de développer en Principauté, l’apprentissage du droit social monégasque et avait pensé qu’il serait primordial de mettre en place un diplôme universitaire pour permettre aux étudiants comme aux professionnels, d’acquérir des connaissances précises dans ce domaine. Ce dossier n’avait pas pu voir le jour à l’époque, le Gouvernement étant défavorable au choix d’un intervenant, à savoir la faculté de Montpellier, ainsi qu’aux raisons qui justifieraient sa mise en place (le Gouvernement ayant estimé à l’époque que le droit social ne méritait pas un tel enseignement dans l’immédiat). Toujours persuadée du bien fondé de sa création, la Fédération Patronale a rencontré en Juillet 2005 Madame LAMBIN-BERTI, Commissaire Général, Chargée de la Direction de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Un dossier complet lui a été remis, et elle s’est engagée auprès de la Fédération Patronale à l’étudier et à reprendre contact avec elle ultérieurement. V QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX ENTREPRISES DE LA PRINCIPAUTE Au cours de l’exercice 2005, la Fédération Patronale a adressé au cours de l’année 2005 un questionnaire général aux entreprises, dans le but d’évaluer avec précision leurs attentes et leurs besoins dans le domaine économique et social, en vue de dresser un état des lieux de la situation existante, avant qu’une réflexion approfondie soit menée et que des textes de loi soient adoptés. Un minutieux travail d’analyse a été mené au sein de la Fédération Patronale, afin d’interpréter les nombreux éléments de réponses transmis par les entreprises. Un bilan objectif et largement représentatif de la situation actuelle au sein des entreprises a ainsi été dressé, dont les résultats seront rendus publics, à l’occasion 14 d’une conférence de presse organisée par la Fédération Patronale, sous la forme d’un petit déjeuner débat, qui aura lieu au cours du second trimestre 2006. VI. COMMISSIONS PARITAIRES Commissions mettant en cause les entreprises Durant l’année 2005, la Fédération Patronale a été sollicitée par l’Inspection du Travail afin de participer à : o de très nombreuses Commissions afin d’analyser les mesures de licenciement des salariés protégés (délégués du personnel, délégué syndical et femme en état de grossesse), o des Commissions pour l’Emploi afin d’analyser, en cas de licenciements collectifs, les conditions de mise en œuvre des moyens de reclassement et de réadaptation conformément à l’avenant n° 12 à la Convention Collective Nationale du Travail, o des Commissions de Classement pour entendre les parties et les concilier en cas de contestation, concernant le classement dans diverses catégories professionnelles. Dans ce cadre, elle a toujours eu pour mission de défendre équitablement les intérêts des entreprises. Commission paritaire de l’emploi à visée interprofessionnelle Conformément à l’avenant n° 12 à la Convention Collective Nationale du Travail, la Fédération Patronale a rencontré les membres de l’U.S.M afin d’examiner la situation de l’emploi le 27 Octobre 2005. Au cours de cette réunion, ont notamment été évoqués la révision de la loi sur l’apprentissage, les modalités d’intégration des handicapés au sein de l’entreprise, le reclassement de certains salariés en fonction de leur inaptitude, ainsi que la formation professionnelle. A l’issue de cette réunion, les partenaires sociaux ont décidé de se réunir à nouveau, sous la Direction de la DTAS afin d’approfondir certains dossiers. Commission tripartite USM – Fédération Patronale – Gouvernement Une délégation de la Fédération Patronale Monégasque a rencontré à deux reprises l’USM au Ministère d’Etat pour discuter de certains thèmes pouvant faire l’objet de négociations ou de simples échanges de vue. A déjà fait l’objet de négociation, l’Avenant 15 Ter à la Convention Collective Nationale du Travail traitant du régime de garantie des créances salariales. Un simple échange de vue a eu lieu sur le contrat de travail et sa rupture. La FPM a développé l’ensemble de sa position et fait passer des messages forts auprès du Gouvernement, concernant plus particulièrement la rupture du contrat de travail, ainsi que le montant des indemnités de licenciement. Il a été également rappelé l’intérêt de ne pas encadrer trop sévèrement le contrat de travail à durée déterminée 15 au risque de scléroser l’économie monégasque, ni de pénaliser les entreprises en limitant de manière restrictive la liberté de résiliation et en augmentant les indemnités de licenciement. A été souligné aussi la nécessité de prendre en considération dans la législation, les différentes formes d’organisation du travail liées à l’évolution des techniques et à la modernisation de la société de l’information. Plus récemment, la Fédération Patronale a été confrontée à une demande de l’USM, de signature d’un avenant 21 à la Convention Collective Nationale du Travail, visant à l’instauration d’une indemnité compensatrice exceptionnelle de 12% du Salaire annuel brut pour les salariés de toutes professions et toutes catégories, représentant le total de l’augmentation des prix selon l’indice INSEE de 1998 à 2005. La FPM qui a refusé de signer un tel avenant, qui constituait à ses yeux une véritable clause d’indexation de tous les salaires et une remise en cause du pouvoir de direction du chef d’entreprise, doit rencontrer à nouveau les membres de l’USM au Ministère d’Etat sur ce point le 4 mai 2006. D’autres points doivent faire l’objet de discussions futures à savoir l’aménagement du temps de travail, les licenciements collectifs, le droit syndical, l’élargissement de la compétence des comités d’hygiène et de sécurité, la création d’une caisse d’assurance chômage, ainsi que d’une caisse complémentaire retraite à Monaco. VII. COMMUNICATION Face à l’évolution de la société, en perpétuelle quête d’informations, la communication s’impose désormais comme un outil de dialogue et d’échanges incontournable. Dans le but de consolider la cohésion au sein de ses membres et de créer un lien fédérateur, mais aussi d’affirmer davantage son identité et sa mission, la F.P.M. offre à ses adhérents un ensemble de services dans le domaine de la Communication et des Nouvelles Technologies. A/ EDITION ET DIFFUSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELATIFS AUX SERVICES DE LA FEDERATION PATRONALE A la fin de l’année 2005, la Fédération Patronale a édité des nouvelles plaquettes de communication, sous la forme d’un dépliant 3 volets au format A4, détaillant les différents services mis à la disposition des adhérents, à savoir une aide juridique aux entreprises, un accès à des programmes de formation professionnelle en langues, en informatique et en management, un service de communication interne et externe et un service administratif (secrétariat et comptabilité) destinés aux Syndicats Patronaux. Dans le but de renforcer encore davantage la représentativité de la Fédération Patronale, ces supports de communication ont été édités à 1000 exemplaires, et adressés aux entreprises non adhérentes, afin de leur fournir des informations sur l’implication de la Fédération Patronale dans le développement socio-économique du pays, en vue de les inciter à rejoindre la F.P.M. En parallèle, pour encourager le développement de la Formation Professionnelle, la Fédération Patronale a également édité un support de communication spécifique, 16 présentant de manière concise les différents programmes de formations accessibles et les modalités à respecter pour bénéficier de la rétrocession gouvernementale. Ces supports de communication, sous la forme d’une fiche recto verso, en format A4, ont été édité à 1000 exemplaires et ont été adressés aux nombreuses entreprises qui contactent régulièrement la Fédération Patronale dans le but d’obtenir des informations sur la formation professionnelle. Cette opération de communication a permis de mieux faire connaître l’ensemble des programmes de formations proposé par les prestataires partenaires de la Fédération Patronale, en fournissant aux clients potentiels des renseignements précis sur le panel d’offres à leur disposition. B/ JOURNAL TRIMESTRIEL: MONACO BUSINESS NEWS Le journal trimestriel de la FPM, véritable support de communication à destination des adhérents, a pour mission de promouvoir l'économie monégasque, en fournissant toujours plus d'informations sur la réalité sociale, économique, juridique et culturelle de la Principauté. Actuellement distribué auprès de plus de 2500 entreprises monégasques, et forte du succès croissant rencontré au sein du tissu économique local, cette parution à l'origine infiniment plus modeste, s’est considérablement développée, diversifiée, étoffée, et offre désormais un panel de rubriques riches et variées. Le volume de cette édition étant successivement passé de 12 à 16 pages, puis récemment à 20 pages, abordant des thématiques diverses, en relation notamment avec le droit social monégasque, l’économie et autres domaines d’actualité, susceptibles d’intéresser un large lectorat. En 2005, le service de communication de la Fédération Patronale s’est attachée à développer davantage la rubrique consacrée aux entreprises monégasques, afin de permettre à celles-ci de s’exprimer et de mettre l’accent sur leurs éventuelles préoccupations. En parallèle, de nouvelles rubriques ont été créées, afin d’aborder des thèmes d’actualité tels que l’humanitaire ou l’environnement, qui sont venus enrichir et diversifier encore davantage le panel de rubriques proposées chaque trimestre. En 2005, le journal de la FPM n’a pas omis d’accorder une place prépondérante à la « Vie Syndicale », qui constitue un vivant témoignage du dynamisme et de l’implication des Syndicats qui lui sont affiliés. C/ EDITION SPECIALE EN HOMMAGE AU PRINCE RAINIER III En avril 2005, suite au décès du Prince Rainier III, la Fédération Patronale a souhaité rendre hommage au Souverain qui a façonné le pays et a contribué à son essor sans précédent, en publiant une édition spéciale exclusivement consacrée au Prince Rainier III, qui par sa clairvoyance et son dynamisme, a permis au pays de devenir un modèle économique, unanimement respecté et reconnu par la communauté internationale. 17 D/ « MONACO BUSINESS AWARDS » 2006 Chaque année, la Fédération Patronale Monégasque organise une manifestation dédiée à la promotion de l’économie monégasque, intitulée les « Monaco Business Awards ». L’année 2005 célébrait les 60 ans d’existence de la Fédération Patronale, mais compte tenu du tragique deuil qui a frappé la Principauté suite au décès du prince Rainier III, l’édition 2005 des « Monaco Business Awards » , qui aurait dû initialement se dérouler en juillet 2005, a été annulée. Cette année, la Fédération Patronale a pour objectif de commémorer ses 60 ans d’existence dans la convivialité, en organisant une manifestation qui mettra en lumière les actions entreprises au fils des décennies, qui ont contribué à une meilleure défense des droits et des intérêts du patronat, grâce à la détermination et au soutien indéfectible de toutes les personnalités qui l’ont façonné. En 2006, la manifestation annuelle des dirigeants d’entreprises privilégiera la mise en place d’une conférence, en présence d’intervenants de l’économie monégasque et de renommé internationale, et sera suivie d’un cocktail dînatoire. Cet événement devrait également donner lieu à l’inauguration par S.A.S le Prince Albert II d’une plaque commémorative en hommage au Prince Rainier III, en témoignage à l’œuvre considérable qu’Il a accomplie au cours de Son règne. E/ COMMUNICATION DANS LA PRESSE En 2005, la Fédération Patronale s’est exprimée à plusieurs reprises par voie de presse, dans les principaux médias monégasques mais aussi dans un certain nombre de parutions nationales, afin de réaffirmer sa position, d’exposer ses idées sur des thématiques liées à son domaine de compétences, susceptibles d’avoir des conséquences préjudiciables pour l’avenir socio-économique du pays. Afin d’exposer les convictions qui l’animent, la Fédération Patronale a choisi de communiquer de manière ponctuelle, régulière, mais sans excès, afin de préserver la qualité et l’impact des messages qu’elle souhaitait délivrer. Concernant la presse nationale, la Fédération Patronale a répondu, en février 2005, à une sollicitation de l’A.F.P., concernant la Durée du temps de Travail. En novembre 2005, la Fédération Patronale a pris la parole dans le magazine français « Le Point », pour révéler sa vision quant au développement économique du pays et formuler ses vœux, à l’aube du Règne de SAS le Prince Albert II. En décembre 2005, la Fédération Patronale a été amenée à s’exprimer dans le journal français « Les Echos ».sur le problème de la parité du SMIC avec la France, ayant engendré à Monaco des hausses successives du SMIC, en 2004 et 2005. Concernant la presse locale, la Fédération Patronale a successivement fait part de ses objectifs, de sa stratégie et de ses perspectives d’avenir, qui ont donné lieu à un reportage pour la Chaîne câblée MONACO INFOS, à la demande du Centre de Presse, en juin 2005, ainsi qu’à la diffusion d’une interview dans l’hebdomadaire 18 L’Observateur de Monaco, axée sur la représentativité de la FPM et sur sa mission de défense du patronat monégasque. En septembre 2005, un article de presse portant sur l’ouverture du dialogue social et abordant de façon généraliste les préoccupations essentielles de la Fédération Patronale, à savoir le droit du travail, le dossier des retraites et le problème lié à la parité des salaires avec la région économique voisine, a été diffusé dans le magazine Monaco Hebdo. De même, en novembre 2005, un nouvelle prise de position concernant l’augmentation du SMIC le 1er juillet 2004 et le 1er juillet 2005, en France, est paru dans les colonnes du magazine hebdomadaire Monaco Hebdo, qui a mis l’accent sur la nécessité d’accorder une aide aux entreprises monégasques, leur permettant d’absorber ces hausses successives, susceptibles de mettre en danger la pérennité de ces entreprises. Concernant la presse quotidienne régionale, tout au long de l’année 2005, la Fédération Patronale a optimisé ses échanges avec Nice Matin, et plus particulièrement avec l’antenne monégasque, Monaco Matin, afin de prendre position sur divers sujets d’actualité, tels qu’en octobre 2005, la rentrée sociale et l’ouverture du dialogue avec l’Union des Syndicats de Monaco, ainsi que le droit du travail. De même, à l’initiative de la Fédération Patronale, un certain nombre de communiqués de presse ont été transmis à Monaco Matin, à de multiples occasions. Ainsi, un communiqué de presse relatif à l’adhésion de l’Association des Entrepreneurs Italiens, ainsi qu’à certaines actions ponctuelles menées par les syndicats de la FPM, ou encore portant sur le questionnaire adressé par la FPM aux entreprises de la Principauté, ont été diffusés dans leurs colonnes. Pour finir, en mars 2006, dans une interview accordée à Monaco Matin, la Fédération Patronale a revendiqué haut et fort sa position, ses objectifs et ses préoccupations en matière économique et sociale, relatées en deux articles successifs. ************** Nous vous demandons, conformément aux dispositions statutaires, de bien vouloir vous prononcer sur le présent rapport moral. ************** 19
