Discours d`Edouard Fritch

Lundi 31 Octobre 2016
Débat d’orientation budgétaire
Allocution du président Edouard Fritch
Monsieur le président de l’assemblée,
Mesdames et messieurs les ministres,
Madame la député,
Mesdames et messieurs les représentants
Mesdames et messieurs de la presse,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Nous sommes réunis pour le traditionnel débat d’orientation
budgétaire qui est le prélude à l’étude du budget primitif du Pays pour
l’année 2017.
Nous avons expérimenté l’an passé une nouvelle présentation du DOB
pour améliorer la lisibilité de ce document qui est scindé en deux
tomes.
Le premier tome présente l'environnement économique général
international, national et local, les éléments de construction du budget
pour le prochain exercice et enfin les grandes orientations budgétaires
du Pays à court et moyen termes.
Ce premier document nous permet de comprendre l’environnement
économique et financier général dans lequel nous inscrirons notre
construction budgétaire.
Le second tome présente les différentes politiques publiques
sectorielles conduites par les différents ministères sous la forme d'un
projet annuel de performances (PAP).
Ce document suit ainsi l'organisation du budget général et présente
pour chaque mission et programme les principaux objectifs de
politiques publiques, les indicateurs de performance correspondants

ainsi que les principales actions qui seront menées pour atteindre ces
objectifs.
Ainsi, et comme nous l’avions souhaité, vous êtes réellement informés
de l’état d’avancement des politiques publiques qui ont fait l’objet de
décisions de votre part au travers du vote des textes législatifs et des
moyens budgétaires alloués.
Je m’attarderai plus précisément sur la situation économique et
financière du Pays et sur les grandes orientations budgétaires pour
2017.
***
En préambule, Monsieur le Président, je souhaite vous dire que j’ai
bien pris connaissance du courrier que vous avez adressé à la
présidente de la commission des finances pour regretter le délai que
vous jugiez très contraint pour l’étude de ce document d’orientation
budgétaire.
A mon sens, le délai de 15 jours entre le dépôt du document et cette
discussion en séance paraît tout à fait raisonnable pour des élus
rompus comme vous l’êtes aux techniques budgétaires. Et je ne doute
pas que dans quelques instants les commentaires seront nourris et
prouveront que vous avez tous eu le temps de décortiquer ces
documents.
Par ailleurs, le délai entre l’étude du DOB et celle du budget sera
d’environ 1 mois, ce qui tranche avec certaines pratiques anciennes.
Enfin, dès l’ouverture de la session budgétaire, je vous ai déjà exposé
les grandes orientations qui devraient apparaître dans le projet de
budget primitif, et nombre de critiques ont déjà été émises depuis lors,
nourrissant d’autant notre réflexion budgétaire.
Mes chers amis, le combat contre la misère n’est pas le monopole
d’un groupe politique. Nous avons eu l’occasion d’en discuter jeudi
dernier dans cette enceinte.
Vous avez adopté, à une large majorité, le plan stratégique pour la
famille. Merci aux Représentants ULPD et RMA pour avoir

clairement apporté leur soutien aux recommandations du Comité de
pilotage de la famille.
Le combat en faveur des plus démunis, ce doit être notre combat à
tous. Je peux vous garantir que le gouvernement est également aux
avant-postes sur ce sujet, n’en déplaise à certains. L’action du pays
doit se compléter avec cohérence avec le travail déjà fourni par les
églises, les associations et les communes. Je reviendrai d’ailleurs dans
un instant sur les mesures qui sont inscrites au projet de budget.
***
Même si mes propos sont systématiquement déformés par quelques
nostalgiques d’un pouvoir dont ils ont été privés, je l’ai dit à plusieurs
reprises que pour mener une bonne politique sociale, il faut une bonne
situation économique et financière qui soit de nature à favoriser la
création d’activité et d’emplois.
Sur le plan de la croissance économique, tous les instituts spécialisés
ont constaté la reprise de la croissance depuis deux exercices et
anticipent une poursuite de cette progression sur l’exercice 2017. Une
anticipation qui se traduit également dans l’indice du climat des
affaires qui a atteint en juin dernier son plus haut niveau depuis 2012,
traduisant la confiance des entreprises dans notre économie.
Parallèlement, la courbe de l’emploi confirme la tendance haussière
observée depuis 2015. Les derniers chiffres publiés par l’ISPF
traduisent qu’au mois d’août dernier, l’indice de l’emploi avait
enregistré une progression de 1,2% sur les douze derniers mois. Et j’ai
noté que le secteur de la construction, qui restait jusque-là atone, a
enregistré une progression de 1,6%, signe que les investissements
massifs du Pays commencent à porter leurs fruits sur ce secteur.
Je ne fais pas preuve de triomphalisme, loin de là. Mais je constate
que, grâce au travail du gouvernement, nous sommes sur la voie du
redressement et que la reprise économique est désormais structurelle.
Et nous viendrons conforter le soutien à l’économie au travers du
budget primitif que nous qualifierons de budget de combat
économique.
***

Après trois exercices budgétaires axés, par nécessité, sur le
redressement financier et la relance de la commande publique, nous
constatons aujourd’hui la poursuite de la hausse des recettes fiscales et
non fiscales, la poursuite de la maîtrise des dépenses de
fonctionnement, la progression constante de note désendettement, la
situation excédentaire des comptes spéciaux comme le FIGD et le
FRPH.
Sur le plan budgétaire, à proprement parler, les recettes fiscales sont
en forte progression du fait du retour de la croissance et en particulier
du rebond de l’investissement privé.
C’est ainsi que les recettes fiscales indirectes progressent de 2,8
milliards, les recettes fiscales directes de 3,5 milliards et les recettes
non fiscales de 2,3 milliards, notamment par l’intégration de 1,2
milliard de rattrapage de la DGA obtenue grâce au travail de nos
parlementaires.
Entre le budget général de 2012 et le budget primitif de 2017, les
recettes fiscales passeront donc de 81,3 milliards à 96,4 milliards. Par
ailleurs, le Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté, le FELP,
passera de 28,9 à 31,6 milliards.
Ces bons résultats nous permettent d’augmenter fortement notre
autofinancement global qui passe de 15,9 milliards au primitif 2016 à
19,4 milliards pour 2017, soit une progression de 20%.
Cet autofinancement nous permet de poursuivre notre politique de
diminution du recours à l’emprunt. Le remboursement en capital de la
dette diminue à 8,5 milliards contre 9,6 milliards en 2016. L’annuité
de la dette en 2017 s’établira à 13,1 milliards contre 13,8 milliards en
2016.
L’endettement global diminuera donc fortement, en passant de 94,25
milliards fin 2014 à 84 milliards au 31 décembre 2017, en tenant
compte des provisions affectées au FIGD pour le remboursement des
emprunts obligataires en 2021 et 2022, soit un désendettement de plus
de 10 milliards, et ce alors que les moyens mis à disposition de la
politique d’investissement n’auront jamais été aussi élevés ces 4
dernières années.

Ce renforcement important de notre capacité d’autofinancement à près
de 20 milliards, alors qu’il ne dépassait pas 5 milliards en 2013 nous
permettra en 2017 d’inscrire 26 milliards de crédits de paiement
nouveaux pour financer nos investissements publics, et notamment les
opérations de logement social avec une inscription de 6 milliards pour
l’exercice.
Il s’agit donc d’une progression de 30% des crédits de paiement
nouveaux en 2017, une forte évolution qui n’est possible, tout en
poursuivant notre désendettement que grâce à l’amélioration de notre
situation économique et financière.
C’est une réalité qui se confirme quasiment à chaque ligne de notre
budget.
Malgré tout cela, certains persistent à se murer dans le déni de réalité.
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La reprise économique et le redressement de nos comptes publics nous
offrent aujourd’hui des marges de manœuvre budgétaires très
importantes que nous mettrons à profit pour ce budget de combat
économique et pour soutenir les familles qui en ont le plus besoin.
Au-delà des mesures que vous avez déjà adoptées au premier semestre
dans le cadre du plan de relance économique et du plan massif
d’investissement, nous vous proposerons de nouvelles mesures de
nature à stimuler notre économie.
Comment allons-nous faire pour stimuler notre économie ?
En soutenant nos investissements, publics et privés, en accompagnant
activement nos filières de développement économique, en soutenant
par tous les moyens l’emploi et la formation de nos jeunes, en
restituant du pouvoir d’achat aux ménages et enfin en donnant de la
visibilité et de la stabilité fiscale à nos entreprises.
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