1 Fiches d`informations sur les Sources Possible

Agence Danoise de Protection de
l’Environnement
Mobilisation des Ressources
Financières pour la mise en
oeuvre du Plan Stratégique de la
Convention de Bâle
Partie II – Fiches D’informations sur les
Sources possible de Financement de la
Gestion des Déchets
Mars 2004

Mobilisation des Ressources Financières pour la Mise en Oeuvre du Plan Stratégique de la Convention de Bâle – Fiche D’information
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Agence Danoise de Protection de l’Environnement
Mobilisation des Ressources Financières pour
la Mise en Oeuvre du Plan Stratégique de la
Convention de Bâle
Partie II - Fiches D’informations sur les Sources Possible de
Financement de la Gestion des Déchets
Mars 2004
Rapport no. 58231-2
Emission no. 02
Date d’émission March 2004
Préparé AEJ, BIM, EB, HHU
Revue APA
Approuvé HHU

Mobilisation des Ressources Financières pour la Mise en Oeuvre du Plan Stratégique de la Convention de Bâle – Fiche D’information
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Sommaire
1 Fiches d’informationss sur les Sources Possible
de Financement de la gestion des Déchets 5
1.1 Introduction 5
1.2 Banques Internationales Développement 7
1.2.1 Banque Asiatique de Développement (BAD) 7
1.2.2 Banque Centrale Américaine pour l’Intégration
Economique (BCAIE) 11
1.2.3 Conseil de la Banque Européenne de Développement
(CBE) 14
1.2.4 Banque Européenne pour la Reconstruction et le
Développement (BERD) 15
1.2.5 La Banque Européenne d’Investissement (BEI) 17
1.2.6 La Banque Interaméricaine de Développement (BIAD) 21
1.2.6 Banque Européenne d’Investissement (BEI) 25
1.2.7. Banque Inter-Américaine de Développement 28
1.2.8. Banque Internationale pour la Reconstruction et le
Développement (BIRD) 31
1.2.9. Banque Nordique d’Investissement (BNI) 35
1.3. Fonds Internationaux de Développement 37
1.3.1. Association pour le Développement International 37
1.4. Les Donateurs Multilatéraux de Fonds (UE) 40
1.4.1 Programme CARDS 40
1.4.2 Fond Européen de Développement 42
1.4.3 Instrument pour les Politiques Structurelles de Pré-
accession (ISPA) 45
1.4.4 Programme MEDA 47
1.4.5 TACIS 49
1.5 Les Donateurs de Subventions Multilatérales (ONU) 52
1.5.1 Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD) 52
1.5.2 Programme des Nations Unies pour l’Environnement
(PNUE) 54
1.6 Donateurs Multilatéraux de Subventions (Autre) 56
1.6.1 Fond Mondial pour l’Environnement (FEM) 56
1.7 Agences de Donateurs Bilatéraux 60
1.7.1 Agence Canadienne de Développement International
(ACDI) 60
1.7.2 L’Assistance Danoise pour le Développement
Internationale (DANIDA) 63
1.7.3 1.7.3. Département pour le Développement
International (DFID) 64
1.7.4 Deutsche Gesellschaft für Technische
Zusammenarbeit (GTZ) GmbH 66

Mobilisation des Ressources Financières pour la Mise en Oeuvre du Plan Stratégique de la Convention de Bâle – Fiche D’information
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1.7.5 1.7.5. Direction Générale de la Coopération
Internationale et du Développement (DGCID) 68
1.7.6. L’Agence de Coopération Internationales du Japon
(JICA) 69
1.7.8 La Banque du Japon pour la Coopération
Internationale (JBIC) 70
1.7.9 Agence des Etats Unis pour le Développement
International (USAID) 72
Table of Appendices
Appendice 1 Liste des institutions Internationales de Financement

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1 Fiches d’informations sur les Sources
Possible de Financement de la gestion des
Déchets
1.1 Introduction
Outre ce guide sur la mobilisation des ressources financières pour la mise en
œuvre du Plan Stratégique de la Convention de Bâle (Partie I), des fiches
d’information pour d’importantes sources internationales de financement ont été
préparées. Les fiches d’information sont destinées à fournir une information clé
sur les Institutions et Programmes de financement à un groupe cible plus
important en fournissant une revue de :
 Des priorités et stratégies des sources de financement avec une
particulière concentration sur les régions / pays et les problèmes de
déchets y relatifs
 Des principaux types de financement offerts (seuls les sous programmes
en spécifiques petites opportunités des financements quine relèvent pas
de la gestion des déchets sont mentionnés)
 De l’information clé sur l’accès au financement du point de vue des pays
récipiendaires.
Les fiches d’informations donnent une photographie informelle de la situation
au mois de Septembre 2003
1
. Cependant les modalités et priorités des Institutions
de financement changent dans le temps. Il est de ce fait conseillé de toujours
vérifier sur les sites Internet des Institutions pour avoir les dernières informations
et de prendre contact avec les Institutions pour discuter très tôt des projets
concrets et des possibilités de financement.
Les fiches d’informations sont présentées en référence aux catégories présentées
dans la partie I du guide, Chapitre 3 :
1
L’information fournie dans les fiches d’informations a été collectée sur les sites Internet des
Institutions concernées. Après la seconde session de la OEWG en Novembre 2003 les
membre et autres ont été invités à fournir des commentaires et informations sur leur assis-
tance bilatérale. Au 22 mars 2004 de tels commentaires et informations n’avaient pas encore
été reçues.