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APPEL A PROJET
Finalité d’intérêt général
« Faciliter la pratique d’une activité physique adaptée pour des personnes en
affection de longue durée »
La Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône lance un appel à
projet au niveau départemental pour faciliter la pratique d’une activité physique adaptée
auprès de personnes atteintes de maladies chroniques.
Présentation du projet
Le présent projet a pour objectif de favoriser une pratique sportive adaptée pour des
personnes en affectation de longue durée (ALD) affiliées à la CPCAM des Bouches-du-
Rhône.
Le présent appel à projet s’adresse aux structures locales à but non lucratif œuvrant dans la
circonscription de la CPCAM et qui ont une vocation locale.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 février 2017.
Le financement du projet retenu sera attribué sous forme d’une subvention donnant lieu à
une convention entre l’organisme porteur du projet et la Caisse Primaire Centrale
d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
Contact
Pour toute information, vous pouvez contacter : [email protected]

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CAHIER DES CHARGES DU PROJET
Faciliter la pratique d’une activité physique adaptée pour des personnes en affection de
longue durée
CALENDRIER
Le projet doit se dérouler durant l’année 2017
THEME D'ACTION
La finalité de l’action consiste à favoriser auprès de malades chroniques la pratique d’une
activité physique adaptée.
CONTEXTE
La pratique d’une activité physique ou sportive dans l’amélioration de la prise en charge
d’une maladie a été reconnue notamment par la HAS, l’INSERM et l’OMS.
Ainsi, une pratique physique régulière et encadrée permet de réduire la mortalité de 30% à
40% pour les femmes atteintes d’un cancer du sein, après son diagnostic et de compenser une
partie des effets secondaires des traitements lourds. Elle induit également la réduction du
risque de rechute après guérison de 40%, contrebalance la toxicité du traitement principal et
la fatigue, améliore la résistance à la maladie et accroit de plus de 50% l’espérance de vie. Un
résultat analogue sur les taux de mortalité (-40% à -61%) est également observé
statistiquement chez des patients atteints ou ayant été atteints d’un cancer du côlon ou de la
prostate. Les effets bénéfiques de l’activité physique adaptée ont également été démontrés
chez des patients souffrant de maladies chroniques, de maladies cardio-vasculaires et
pathologies métaboliques.
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a également reconnu,
dans son article 144, l’intérêt de cette activité en termes de santé publique en prévoyant pour
les patients en affection de longue durée la possibilité pour le médecin traitant de prescrire
une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques du patient et au
risque médical.
POPULATION CIBLE
L’action doit concerner des personnes adultes affiliées à la CPCAM des Bouches du Rhône,
en ALD et pour lesquelles la pratique d’une activité sportive est recommandée
médicalement. Parmi ces personnes malades, la prise en charge de personnes en situation de
précarité (bénéficiaires de la CMU C ou de l’ACS notamment) doit être privilégiée.
NIVEAU GEOGRAPHIQUE D'INTERVENTION
L’action doit concerner des assurés sociaux résidant dans les Bouches-du-Rhône.

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OBJECTIF GENERAL
Le projet consiste à concevoir et à réaliser des séances d’activité physique adaptée pour des
personnes en affection de longue durée et pour lesquelles une prescription médicale a été
établie.
PRINCIPES
Le projet doit décrire le circuit de prise en charge des patients, prenant en compte l’adressage
des patients, la durée de prise en charge, le contenu et la durée des divers types de séances
proposées aux patients en fonction de la pathologie, la restitution des résultats de cette
prestation au médecin traitant… Les éléments de suivi de la progression des patients devront
être envisagés.
Les partenariats, la formation et la qualité des intervenants devront être précisés.
Le projet devra inclure des indicateurs quantitatifs permettant un suivi de l’action (nombre
de personnes prises en charge, nombre de séances réalisées…) ainsi que des questionnaires
de satisfaction (patients et professionnels).
Le coût par type de prise en charge devra être précisé.
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
Le budget d’Action Sanitaire et Sociale de la CPCAM prendra en charge les frais
correspondant à la prise en charge des personnes ayant effectivement suivi des séances
d’activité physique adaptée.
Il s'agit des dépenses imputables à la réalisation du projet : frais de personnel au prorata du
temps de travail consacré au projet, frais de déplacements, locations de salles, fournitures,
supports de communication…
Le budget proposé devra également mentionner les recettes issues d’éventuels co-financeurs.