1 droit du travail et delegues du personnel

Délégué
du Personnel
Formation secteur privé
Télécom Idf Rail

Formation Elus DP
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Description de la formation
Objectifs
Situer les DP parmi les différents représentants du personnel.
Situer l'inspection du travail, les différentes juridictions du travail existantes, les niveaux législatifs
paritaires et réglementaires.
Connaître les principaux droits des délégués du personnel.
Savoir mettre en pratique la construction syndicale SUD et l'action des DP.
Appréhender des éléments de base de droit du travail : Contrats, Temps de travail, Licenciement,
bulletin de paie
Simuler et discuter une pratique syndicale SUD en situation de conflit
Contenu
Les différents représentants du personnel
Le syndicat : la section, le syndicat, la fédération et l'union syndicale.
Mandatement, statut.
Le délégués syndical, le représentant syndical et l'assistant syndical.
Le comité d'entreprise, les DP le CHSCT
Les différentes juridictions du travail :
L'inspection du travail : Organisation, contact
Prud'hommes, chambres / TI /TGI : rôle et attribution en conflit
Les différents niveaux législatifs paritaires et réglementaires
Le code du travail - La jurisprudence - La convention collective - L'accord collectif (branche,
entreprise) - Le règlement intérieur - Les droits d 'usage
Les principaux droits des délégués du personnel
Les entreprises concernées, les conditions d'effectifs de cadre géographique
L'élection, le mandat, la protection. La mission, les relations avec les salariés - Les réunions avec
l'employeur - Les droits d'expression - La saisine de l'inspection du travail
L'assistant syndical - La délégation unique - Les moyens : local, libre circulation, heures de
délégation. La pratique de la construction syndicale SUD et de l'action des DP
Droit courant du travail
Temps de travail
Principaux contrats : CDI, CDD, Intérimaires, Sous-traitants
La procédure de licenciement
Le salaire : feuille de paye
Mise en situation
1 parmi 3 cas devra être traité par groupe de stagiaires : Analyse, recherche d'information, actions
des représentants, actions du syndicat, rédaction.
Durée 3 jours

Formation Elus DP
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Table des matières
1 LE SYNDICAT ET LES DIFFERENTES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU
PERSONNEL 5
1.1 L’organisation syndicale 6
1.1.1 La section syndicale 6
1.1.2 Le syndicat 6
1.1.3 La fédération 6
1.1.4 L’union syndicale 6
1.2 Les différentes institutions du personnel 7
1.2.1 Les délégués syndicaux 7
1.2.2 Les CE (comités d’entreprise ou comités d’établissement), CCE, comités de groupe, etc.. 8
1.2.3 Les CHS-CT 10
2 LES INSTITUTIONS ET JURIDICTIONS HORS DE L’ENTREPRISE 11
2.1 L 'inspection du travail 12
2.2 Le conseil de Prud 'hommes 12
2.3 Le tribunal d 'instance 13
2.4 Le tribunal de grande instance 13
2.5 L 'appel 13
3 LES DIFFERENTS NIVEAUX DE REGLEMENTATION DU TRAVAIL 14
3.1 Qu'est ce que le Droit du travail ? 15
3.2 Le Code du Travail 16
3.3 La Convention Collective et l'accord collectif 17
3.3.1 Que sont la convention collective et l'accord collectif ? 17
3.3.2 Le droit d'opposition à un accord ou une convention collective 17
3.3.3 Le contenu d’une convention collective 17
3.3.4 L’application des Conventions Collectives 17
3.3.5 L’ « extension » d’une Convention Collective 18
3.3.6 L'avenant, l'annexe, l'accord collectif 18
3.4 Les Droits d'usage 18
3.5 La Jurisprudence 19
3.6 Le règlement Intérieur 19
4 LES DROITS DES DELEGUES DU PERSONNEL 20
4.1 Les entreprises concernées 21
4.1.1 Qui doit avoir des délégués du personnel ? 21
4.1.2 Comment décompter l'effectif de l'établissement ? 21
4.2 Qui peut être délégué du personnel ? 21
4.2.1 Quelles conditions pour être candidat ? 21
4.2.2 Le nombre de délégués du personnel 22
4.3 La durée du mandat 22
4.3.1 Pour combien de temps les délégués du personnel sont élus ? 23
4.3.2 Dans quels cas le mandat peut il cesser prématurément ? 23
4.3.3 Remplacement du délégué titulaire 23
4.3.4 Ordre de remplacement 23
4.3.5 Le cumul de mandat 23
4.4 La protection des salariés représentants du personnel 24
4.4.1 Interdiction d'imposer au salarié protégé une modification de son contrat de travail. 24
4.4.2 Protection contre les licenciements 25
4.5 Le rôle des délégués du personnel 26
4.6 Droit d'affichage 27
4.7 Contacts avec les salariés 27
4.8 Les réunions avec l'employeur :Types de réunions périodiques ou exceptionnelles 27
4.9 L'organisation de la réunion mensuelle 28
4.10 Les autres attributions des DP 29
4.11 Les principaux registres légaux et documents à disposition des DP 29
4.12 Les moyens des délégués du personnel 30
4.12.1 Le local 30

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4.12.2 La libre circulation 30
4.12.3 Le crédit d'heures de délègation 30
5 LA PRATIQUE DU DELEGUE DU PERSONNEL 31
5.1 Recenser les questions 31
5.2 La discussion préparatoire 31
5.3 La réunion avec la direction 32
5.4 Le tract ou compte rendu syndical 32
5.5 Le suivi des questions et des problèmes 32
6 QUELQUES ELEMENTS DE DROIT SOCIAL COURANT 33
6.1 Sur le temps de travail 34
6.2 Sur le contrat de travail a durée déterminée 35
6.2.1 Introduction sur le contrat de travail 35
6.2.2 Le contrat de travail à durée déterminée 35
6.3 Sur la procédure de licenciement 37
6.3.1 Les principaux types de licenciements 38
6.3.2 Le calendrier et la procédure de licenciement pour motif personnel 39
6.4 Sur le bulletin de paie 40
7 QUELQUES MISES EN SITUATIONS … 42
7.1 Le changement d'horaires 43
7.2 Le licenciement 44
7.3 Le CDD 45

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1 LE SYNDICAT ET LES DIFFERENTES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES
DU PERSONNEL