RAPPORT DU NIGER SOMMAIRE 1) Situation géographique 2) Situation Économique 2.1 Le secteur rural 2.2 Le secteur informel : 2.3 Le secteur moderne : 3. Le Système politique 3.1 Les Collectivités Territoriales 3.2 Structures du dialogue social 3.3 QUELQUES DONNEES DU GENRE AU NIGER 4. SITUATION SOCIALE 4.1 L’EMPLOI AU NIGER 4.2 PRESTATIONS SOCIALES 5. SITUATION SYNDICALE 1 1) SITUATION GEOGRAPHIQUE La République du Niger est un pays continental de l’Afrique de l’Ouest, limité au Nord par l’Algérie et la Libye, à l’Est par le Tchad, au Sud par le Nigeria et le Bénin et à l’Ouest par le Burkina Faso et le Mali. Couvrant une superficie de 1 267 000 km², le pays est divisé en huit (8) entités administratives (régions) dont Agadez au centre avec 52% de la superficie et 2,8% de la population, Dosso au Sud avec 12% de la superficie et 14% de la population, Tillabéry à l’Ouest avec 7,7% de la superficie et 23% de la population. Les 28,3% et 60,2% représentant respectivement la superficie et la population sont répartis entre les régions de Diffa, Maradi, Zinder et Tahoua. Selon le dernier recensement de la population et de l’habitat réalisé en 2001, le Niger compte 12 162 352 habitants. La république du Niger a une population extrêmement jeune. 50% de la population ont moins de 15 ans et 70% moins de 25 ans. Le taux de croissance en 2001 était de 3,3%. Il est parmi les plus élevé du monde. Ce fort taux engendre le dédoublement de la population tous les 22 ans. La population est aussi essentiellement rurale (79% dont environ 4% de nomades) et la portion active est de 52% dont 12% au niveau des services et 3% au niveau de l’industrie. Cette structure de la population marquée par un fort taux de croissance démographique qui porte la population du Niger à plus de 13 millions d’habitants en 2007, une forte concentration au niveau du milieu rural aux conditions géo-climatiques précaires, justifie en partie et reflète en même temps le niveau de développement économique et l’état de pauvreté dans le pays. Il compte huit (8) ethnies qui sont : - les Haoussa (56 %) les Djerma (22 %) les Peulh (8,5 %) les Touaregs (8 %) les Kanuri (4,5 %) les Tubu et les Gourmantché (1 %) les Arabes Les principales caractéristiques de la population se présentent comme suit : - Un fort taux d’accroissement : 3,4 % ; Une population très jeune (49,5 % de la population ont moins de 15 ans et 21,5 % ont moins de 5 ans) ; Une faible densité de peuplement (8,5 habitants / Km²) ; Une distribution de la population par sexe avec 50,1 % de femmes contre 49,9 % d’hommes ; Un taux d’alphabétisation à 20 % dont 21,52 % d’hommes et 12,4 % de femmes Une espérance de vie à 47 ans ; Un taux de chômage à 38 % pour la population de 15 ans et plus ; Un taux de scolarisation de 45 % et 38 % en zone rurale ; Un taux de mortalité infantile de 127 ‰ ; Un taux de mortalité maternelle de 7 ‰. 2 Cette forte croissance de la population conjuguée à son extrême jeunesse se constitue des défis à relever en terme de demande en ressources vivrières, service santé, éducation et emploi. 2) SITUATION ÉCONOMIQUE L’évolution de la situation économique du Niger est d’abord commandée par celle des recettes de l’uranium, dont les cours s’affaissent depuis 1980, et par celle de la production agricole soumise à un climat très aléatoire. En effet, l’économie nigérienne des années 1980 tire ses ressources de trois (3) secteurs principaux (secteur rural traditionnel, secteur informel, secteur moderne) qui sont ainsi les bases du système économique. Ces secteurs constitués d’un certain nombre de branches ont vu leur structure changer de façon assez marquée depuis l’indépendance avec l’évolution de l’apport de l’exploitation de l’uranium et la dégradation des conditions climatiques. Cette situation est reflétée dans l’évolution du PIB qui s’élevait en 1979 à 1473$ par habitant (PPA) contre 890 en 2001. 2.1 Le secteur rural L’élevage extensif, les cultures vivrières (mil, sorgho) et quelques cultures d’exportation (arachide, coton, tabac) constituent l’essentiel de l’agriculture nigérienne. L’agriculture contribue pour 27% du PIB, contre 12% pour l’élevage et 4% pour la pêche et la forêt.1 Malgré de nombreuses contraintes dont les conditions climatiques, la pauvreté des sols (12% du territoire sont cultivables mais 3% le sont effectivement), l’agriculture continue à faire vivre néanmoins la quasi-totalité de la population. Elle présente des potentialités à exploiter. Le développement du secteur rural qui absorbe 85% de la population passe par la professionnalisation des producteurs, l’organisation des acteurs par filière, la protection et la restauration des ressources naturelles, la maîtrise de l’eau, etc… 2.2 Le secteur informel : Il contribue pour 36% du PIB, d’où son importance pour le développement du pays. Le renforcement des performances de ce secteur passe par l’organisation des acteurs notamment les artisans et le développement de l’entreprenariat. 2.3 Le secteur moderne : Il regroupe l’industrie, les mines et le tourisme. Ce secteur contribue pour 26,34% du PIB dont 12,6% par les mines et l’énergie grâce surtout à l’uranium dont le Niger occupe le 1er rang continental et le 4ème rang mondial à l’exportation. 1 Source : SRP 3 L’économie nigérienne est fortement influencée par l’intense contrebande à la frontière avec le Nigeria qui s’étend sur près de 1500 km. La situation d’ensemble de l’économie du Niger justifie la situation de pauvreté du pays. La lutte contre la pauvreté constitue ainsi un des plus grands défis à relever par les autorités, les partenaires au développement et les acteurs intervenant sur le terrain. 4.3. Exportation – Importation : 4.3.1. Exportation : La production locale des secteurs indiqués n’est pas totalement destinée à l’exportation. En effet, le Niger exporte : - le niébé, - les oignons, - l’uranium, - le bétail et leurs dérivés. 4.3.2. Importation : La production locale étant insuffisante, le Niger se trouve dans l’obligation d’importer les produits de première nécessité. En effet, le Niger importe : - du riz, du sucre, les conserves, le sel, l’huile Le Niger importe également des produits manufacturés, des matériaux de construction, des automobiles, les hydrocarbures, etc. 3. Le Système politique Ancienne colonie française, le Niger a accédé à l’indépendance le 3 août 1960. De cette date à ce jour, le pays a connu : - Un régime de parti unique de 1960 à 1974 ; Un régime militaire de 1974 à 1989 ; Un régime unique de 1989 à 1991 ; Une transition démocratique après la conférence nationale de 1991 à 1993 ; Un régime démocratique pluraliste de 1993 à 1996 ; Une transition militaire de janvier 1996 à juillet 1996 après un Coup d’Etat ; Un régime démocratique constitué par la majorité des partis politiques et des acteurs de la société civile de juillet 1996 au 9 avril 1999 ; Une transition militaire du 9 avril 1999 à décembre 1999 ; 4 - Un régime démocratique pluraliste de décembre 1999 à ce jour. Le Niger vit sous l’ère de la 5ème République. Il est doté : - d’une Constitution qui garantit les droits des citoyens ; d’un système semi – présidentiel avec un Président de la République élu aux suffrages universels et d’un 1er Ministre Chef de Gouvernement ; d’un parlement de 113 membres. La Constitution consacre la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Le pouvoir est exercé par les institutions suivantes déterminées par la constitution : - le pouvoir judiciaire exécutif, il est exercé par le Président de la République et le Premier Ministre Chef du Gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par une chambre unique dite "Assemblée Nationale" dont les membres sont élus au suffrage universel, libre, direct, légal et secret et porte le titre de député. Les députés sont élus pour 5 ans (la durée de l'éligibilité) tout comme le Président de la République. - le pouvoir judiciaire : il est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif est exercé par la Cour Suprême. Les cours et tribunaux crées conformément à la présente constitution dont : - - la Cour Suprême constituée de quatre chambres (la chambre constitutionnelles, judiciaire, administrative et compte de discipline budgétaire), ses attributions, son fonctionnement et sa composition sont définis par la loi. La Haute Cour de Justice composé de députés élus au sein de l'Assemblée Nationale après chaque renouvellement général ; La loi fixe le nombre de ses membres (qui élisent en leur sein leur président), le règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle. Elle est compétente pour juger les membres du Gouvernement en raison des faits qualifiés, crimes, délits commis dans l'exercice de leur fonction à l'exception de ceux contre la sûreté de l'Etat ainsi que ceux connexes. - le Conseil Economique, social et culturel (CESOC) assiste le Président de la République, le Gouvernement et Assemblée Nationale, donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par ceux qu'il assiste. Sa composition, son organisation et son fonctionnement son fixés par une loi organique. - le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) autorité administrative indépendante du pouvoir politique, il assure et garantit la liberté et l'indépendance des moyens de communications audiovisuelle et de la presse écrite dans le respect de la loi. Sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement son fixés par la loi. - Le haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) 5 3.1 Les Collectivités Territoriales A la suite des élections de décembre 1999 une coalition du Mouvement National pour la Société de Développement (MNSD), de la Convention Démocratique et Sociale (CDS), de l'Alliance Nigérienne pour la Démocratie et le Progrès (ANDP) etc… gagne les élections et porte ainsi le Président Tandja Mamadou à la tête du Niger. Une deuxième Coalition du Parti Nigérien pour la Démocratie et le Socialisme et d'autres formations politiques ayant perdu les élections s'est constituée en opposition. 3.2 Structures du dialogue social Le conseil économique, social et culturel (CESOC ; Le haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) Le comité ad hoc de prévention des conflits (CAPC), La commission nationale du dialogue social (CNDS), Le comité national du dialogue politique (CNDP) ; Le comité armée et démocratie (CAD) ; Le haut conseil à la restauration de la paix (HCRP) ; Le conseil national du travail (CNT) ; La commission consultative du travail (CCT) ; Le comité consultatif de la fonction publique (CCFP).. 3.3 QUELQUES DONNEES DU GENRE AU NIGER EVOLUTION DE L’EFFECTIF DE LA FONCTION PUBLIC SELON LE STATUT ET LE SEXE EN FIN DE PERIODE 2005 Ensemble Total 34 238 Hommes 24 554 Femmes 9 992 Titulaires 28 181 19 571 8610 6 057 4 675 1 382 Total Hommes Femmes Auxiliaires Total Hommes Femmes 2006 2007 Mars-07 Juin-07 Sept-07 Déc-07 33 189 23 554 9 636 33 418 23 647 9 771 32 289 22 905 9 384 32 212 22 861 9 351 32 545 23 121 9 424 33 418 23 647 9 771 27 070 18 796 8275 6 119 4 758 1 361 27 516 19 045 8471 5 902 4 602 1 300 26 392 18 328 8064 5 897 4 577 1 320 26 314 18 284 8030 5 898 4 577 1 321 26 646 18 544 8102 5 899 4 577 1 322 27 516 19 045 8471 5 902 4 602 1 300 2006 12,4% 2007 12,4% 2008 13,3% 25% 25% FEMMES AU PARLEMENT ET AU GOUVERNEMENT 2000 2001 1,2% 1,2% Pourcentage des femmes au parlement Pourcentage 8,7% 8,7% des femmes au gouvernement 2003 1,2% 2004 1,2% 2005 12,4% 6 Enseignement du premier degré – taux de scolarisation Taux brut de scolarisation (%) Ensemble Garçons Filles 53,5 62,9 44,0 57,1 66,7 47,4 4) SITUATION SOCIALE 4.1 SITUATION DE L’EMPLOI AU NIGER Notre pays compte environ 88000 salariés oeuvrant en économie moderne tous secteurs confondus. Les autres actifs de la population évoluent dans l’économie informelle,rurale ou traditionnelle, soit plus de 4 millions d’acteurs potentiels, qui font l’objet de convoitise de la part des organisations syndicales. Dans la fonction publique, on note 34000 agents contre 39000 Contractuels en août 2008; et 54 000 employés dans les secteurs privé et parapublic en 2007 où le taux de placement était moins de 20%. On comptait environ plus de 75000 jeunes diplômés sans emploi la même année, ce qui constitue une bombe sociale sous peu, si des dispositions de résorption du chômage des jeunes ne sont pas prises. Sept centrales syndicales concurrencent l’audience de cette population de travailleurs salariés du secteur moderne. L’accès à l’emploi peut se faire en deux (2) manières : - par l’intégration à la fonction publique ; par engagement dans un service privé. L’accès à la fonction publique nigérienne devient de plus en plus difficile surtout pour les jeunes diplômés. Il faudra passer par une sélection et un concours avec un nombre de places limitées. Cette situation a entraîné un nombre élevé des diplômés chômeurs. La nouvelle réglementation qui réduit l’âge de la retraite à 30 ans de service, a occasionné une saignée des cadres expérimentés dans l’exercice de leur fonction. Dans certains secteurs, tout recrutement est suspendu ; dans d’autres (santé, éducation) le recrutement se fait sous forme de contractuels. Dans le domaine du secteur privé et semi privé, le marché du travail relevant de la convention collective est totalement saturé par l’excès de l’offre par rapport à la demande. Des milliers de jeunes diplômés sont formés dans le domaine des nouvelles technologies (informatique, communication, comptabilité, etc.), mais le marché du travail reste très limité. L’ANPE (Agence Nigérienne pour la Promotion de l’Emploi) 7 a été créée au Niger pour faciliter aux chômeurs ou compressés, d’intégrer de nouveaux emplois. Elle travaille en symbiose avec la CNSS. L’ANPE appuie également la CNSS en cas d’accidents professionnels (sécurité au travail) et dans le cadre de la formation. 4.2 PRESTATIONS SOCIALES Tous les travailleurs régis par la Convention Collective et le Code de Travail sont immatriculés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Les prestations offertes aux travailleurs par cette institution sont : - les prestations familiales (allocations familiales) les allocations prénatales les allocations de la maternité les allocations aux foyers des travailleurs les indemnités journalières pour les femmes travailleuses en couche les remboursements pour les femmes salariés des frais d’accouchement les accidents de travail et maladies professionnelles (prestations en nature ou en espèce) En dehors de ces prestations, la CNSS fournit des prestations suivantes : - la pension de vieillesse normale la pension anticipée les pensions des survivants les allocations de vieillesse au versement unique les allocations des survivants la pension d’invalidité 5. SITUATION SYNDICALE Le mouvement syndical Nigérien est composé de sept centrales qui se présentent comme suit : N° Structure Date de création Nombre de syndicats affiliés 1. Union des Syndicats des Travailleurs du Niger 25 septembre 1960 (USTN) 2. Confédération Nigérienne du travail (CNT) 28 décembre 1996 40 3. L'Union Générale des Travailleurs du Niger 31 mars 2001 (UGTN), 4. Confédération Démocratique des Travailleurs du Décembre 2000 Niger (CDTN), 5. La Confédération Générale des Syndicats libres 8 mars 2006 16 37 30 18 8 du Niger (CGSL-N), 6. Union des Syndicats Progressistes des 3 août 2006 travailleurs (USPT), 7. L'Union générale des syndicats de l'économie 26 septembre 2006 informelle du Niger (UGSEIN) TOTAL 16 6 161 Ces centrales syndicales concurrencent l’audience des 88000 salariés du secteur moderne à travers 161 syndicats de base ou de branche et une dizaine de syndicats autonomes. La tendance à l’émiettement des syndicats a réduit considérablement l’audience des organisations syndicales et affaibli le mouvement en général. On assiste à une éclosion de micro syndicats, qui se créent à la faveur du contexte démocratique, non pas pour servir les travailleurs, mais plutôt pour se servir des travailleurs à d’autres fins ; et ce sont ces micro syndicats qui s’associent pour créer des centrales, surtout celles enregistrées ces dernières années. Pour remédier à cette carence, l’USTN n’a d’autres alternatives que de s’ouvrir aux acteurs de l’économie informelle , et parallèlement contribuer à créer les conditions de l’accès des jeunes à l’emploi pour de nouvelles recrues visant l’élargissement de sa base et le renforcement de ses capacités d’actions. Les fonctions des syndicats : La fonction principale de tout syndicat est la défense et la promotion des intérêts des travailleurs. Au-delà de cette mission, les exigences socioprofessionnelles ont amenés les syndicats à élargir la gamme de leur fonction. C’est ainsi que les syndicats remplissent les rôles traditionnels suivants : - rôle revendicatif rôle représentatif rôle éducatif rôle normatif rôle social Aussi, les questions dépassant les syndicats pris individuellement, sont prises en charge par les centrales. 20 mars 09 9