Chapitre_2_Le_systeme_bancaire_francais
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Il n’y a plus de système bancaire par catégorie de pays ; on est à l’heure internationale. Section 1 – Le processus de globalisation financière On a d’abord assisté à un processus de mondialisation des économies. Il s’appuie désormais sur une intégration financière mondiale. Cette intégration financière est fondé sur une règle que l’on appelle la règle des 3D : désintermédiation, décloisonnement, déréglementation. Autrefois, les entreprises en besoin d’argent, se tournaient auprès du système bancaire qui leur accorder les crédits demandés. Aujourd’hui, les grandes entreprises n’ont pratiquement plus recours à cela ; elles s’adressent plutôt aux marchés des capitaux, où elles peuvent emprunter ou placer de l’argent sans limite, où elles le souhaitent quand elles le souhaitent. Par exemple par l’émission d’actions : c’est ce que l’on appelle la désintermédiation. Le décloisonnement : on distingue encore différents types de marchés : le marché monétaire (le marché de l’argent à court terme), le marché financier (le marché des actions, des obligations, qui est le marché des capitaux à long terme), le marché des changes (l’échange de monnaie). En réalité, dans le quotidien, pour l’acteur économique, celui qui investit, qui emprunte, recherche le meilleur rendement en passant d’un titre à un autre titre, d’une monnaie à une autre, d’un procédé de couverture contre le risque de change à un autre procédé de couverture de risque de change ; donc pour lui, il existe qu’un seul marché. Les banques sont aujourd’hui interconnectées et ce marché fonctionne 24h/24h en continue sur l’ensemble des places financières. La déréglementation : autrefois, lorsqu’une monnaie était attaqués, on mettait en place un contrôle des changes, pour éviter que les capitaux ne sortent de trop du pays. Aujourd’hui, on est dans un système de libre circulation des capitaux au niveau international. Cela a commencé aux USA et s’est développé en Europe à partir de 1990. Cette grande liberté a été demande par les acteurs, par les acteurs institutionnels (les fonds de retraite, les fonds de pensions, les entreprises multinationales) dominants du jeu financier. Ils préfèrent cela plutôt que de se financer auprès des établissements bancaires : cela est plus souple, moins cher, moins d’intermédiaire bancaire. Cette forme d’organisation a entraîné de nombreux désordres : - Les pays riches ont été favorisés par rapports aux pays émergents. - Les multinationales favorisés au détriment des PME-PMI. On constate aujourd’hui que la globalisation financière est allé de paire avec une dilatation de la sphère bancaire : il s’échange dans le monde 50 fois plus d’argent que de marchandises. Il y a un découpage croissant entre les activités financières et l’économie réelle. Comment l’expliquez ? Cela s’explique par la multiplication des opérations d’arbitrages entre titres et monnaies qui se traduisent par des mouvements de capitaux incessants entre les places financières. Ces mouvements de capitaux sont devenus autonomes ; la sphère financière peut produire des bulles spéculatives : cette déconnection s’observe chaque année. Cette globalisation financière est allée de paire avec une montée de l’instabilité des taux d’intérêts et des taux de change. On constate aujourd’hui que les innovations financières ont pour objet de protéger les agents économiques contre l’instabilité des taux d’intérêts et les taux de change mais d’un autre côté, on constate que ces nouveaux instruments financiers sont eux-mêmes un facteur d’instabilité. Cette observation s’applique en particulier au marché des produits dérivés. Cette instabilité est au cœur de la finance. Par ex : une OPA d’une entreprise → après le rachat, elle la restructure, va faire gagner de l’argent et revend l’entreprise en effectuant une belle plus-value. Les fonds de pensions aux Etats-Unis vont placer leur argent à la bourse de Paris. Donc l’entreprise pour garder l’argent des fonds de pensions vont réduire leurs investissements, vont réduire leurs effectifs…c’est le court terme-visme. Une entreprise achète une entreprise, lui demande de rembourser ses dettes ce qui lui permet de se restructurer. Section 2 – L’organisation du système bancaire Les banques constituent un système ; cela signifie qu’elles appartiennent à un ensemble d’institution structurel et hiérarchisé. Elles font le système car elles sont étroitement interdépendantes. Paragraphe 1 – Le cadre réglementaire et institutionnel Ce sont des entreprises très réglementées. Le cadre réglementaire repose sur deux piliers : - Une loi bancaire nationale C’est la loi du 24 janvier 1984. Jusqu’à cette époque, les banques françaises étaient morcelées ; certaines bénéficiaient d’avantages, de protection particulière. A partir de 1984, on crée une véritable concurrence entre les établissements bancaires ; un cadre juridique unique pour l’ensemble des établissements. Cette loi bancaire cherche à créer un établissement unique, ce qui signifie que les banques doivent assurer le même travail. La mise en place de cet établissement se met par la suppression d’anciens privilèges. Que doit faire une banque aujourd’hui ? La définition d’un établissement de crédit par la loi est la suivante : les établissements sont des personnes morales qui effectuent de manière habituel des opérations de banques. Les opérations les plus élémentaires sont la réception de fonds du public, les opérations de crédit, la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement. L’activité de la banque s’étend aussi à des activités connexes : à côté des activités principales, on distingue les opérations de change, les opérations sur les métaux précieux, opérations sur les valeurs mobilières, le conseil et l’assistance en matière de conseil de patrimoine, en matière d’ingénierie financière, les opérations de locations de biens mobiliers et immobiliers. Par ailleurs, les banques sont habilités à prendre des participations d’en d’autres sociétés, d’autres entreprises industrielles et commerciales. Le système bancaire distingue 4 grands types d’établissements : 1. Les banques commerciales : sont membres de l’Association Française des Banques (AFB), une sorte de fédération patronale qui fait partie du Medef. Ce sont les plus grandes banques françaises : BNP Paribas, LCL, la Société Générale. 2. Les banques mutuelles : elles n’ont pas d’actionnaires mais des sociétaires ; c-a-d que chaque client peut recevoir des bénéfices et sont découpé entre caisse locale autonome. Elles ne sont pas côtés en bourse et sont à l’abri d’une prise de contrôle à travers une OPA ou OPE (offre public d’échange). Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, Banque populaire… 3. Les banques publiques sont de moins en moins nombreuses avec les mouvements de privatisation de ces dernières années. On peut encore citer La Poste qui gère une bonne partie des comptes courants français ; la Caisse des dépôts, allié des Caisse d’Epargne. 4. Les sociétés financières : ce sont des sociétés spécialisés aux crédit à la consommation, au créditbail, au crédit immobilier. Elles appartiennent souvent à des très grands groupes français : Cetelem (qui appartient BNP), Sofinco (Crédit Agricole), Cofinoga (Galerie Lafayette). - La loi de modernisation des activités financières C’est la dimension européenne. Cette loi de 1996 crée un nouveau statut d’entreprises. Elle crée une deuxième catégorie d’entreprise que l’on appelle entreprise d’investissement. Celle-ci exerce à titre principal son activité sur les valeurs mobilières, en particulier sur les titres boursiers. Sont également défini par cette loi quelques grands principes que l’on doit respecter dans les états membres : - D’abord, la liberté totale des mouvements de capitaux au sein de l’UE. Il n’est plus possible de mettre en place des contrôles de changes rendus impossible par la mise en place de la monnaie unique. - La liberté d’établissement : toute établissement de crédit, agrée dans un état membre, doit pouvoir implanter un succursale dans un autre état membre, sans devoir demander d’autorisation aux autorités locales. - Libre prestation de services : cela signifie que tout établissement de crédit, agrée dans un état membre, doit pouvoir offrir ces services à un client situé à un autre état membre sans y posséder obligatoirement une implantation. - La reconnaissance mutuelle des agréments et des pratiques : c’est ce que l’on appelle le principe du passeport unique. - La surveillance par les autorités nationales du pays d’origine. Au niveau du contrôle, on laisse aux autorités nationales la pleine compétence en la matière : c’est le principe de subsidiarité. Le cadre institutionnel Les gendarmes : - Le gendarme du système bancaire - Le ministère de l’économie et des finances qui désignent la plupart des membres des institutions de contrôle. - Le gouverneur de la banque de France : la politique monétaire est décidé par la BCE mais c’est la Banque de France qui doit faire appliquer sur le terrain les décisions de la BCE. Les institutions - La commission bancaire - Le CECEI : comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissements. C’est eux qui accordent les agréments, c’est eux qui donnent leur accord pour les fusions entre les banques. - Le Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) : il définit les règles qui régissent la profession. - Conseil National du Crédit et du Titre : Etudes pour le gouvernement et la Banque de France - Fond de garantie des dépôts : Il indemnise le cas échéant les déposants en cas de faillite bancaire - Organismes professionnels : Tout établissement de crédit adhère à un organisme professionnel. But des organismes : veiller à la cohésion du réseau - garantir les liquidités et la solvabilité des établissements – respect du règlement. Section 3 – Les problèmes de gestion des établissements de crédit I L’activité bancaire La banque est une activité à risques. 1. Les risques bancaires et financiers proprement dit - Le risque de contrepartie : la banque prête de l’argent mais n’est pas certaine d’être rembourser - Le risque d’illiquidités : le dépôt des clients sont de court terme alors que la banque prête à moyen et long terme - Le risque de taux : la banque accorde les crédits à un certain taux et reçoit de l’épargne à un certain taux. Suivant les périodes, elle peut être gagnante ou perdante. - Le risque de marchés : notamment sur le marché des capitaux, marché boursier 2. 3. - Les risques techniques Risques opérationnels Risques environnementaux Risque sur système d’information Risques politiques Risque de management Risque de stratégie : mauvaise orientation, communication Risque éthique : mauvaise déontologie, non respect des règles Risques extérieurs : lié à des incertitudes politiques, mouvements sociaux, crises internationales II Situation comptable : le bilan 1. L’actif : emploi Encaisse, comptes et réserves : toutes les banques ont un compte à la BCE. Les banques doivent répondre à la technique des réserves obligatoires sur les dépôts. Prêts aux établissements de crédits : les banques se refinancent entre elles Bons du Trésor et créances négociables Crédit à la clientèle : entreprises et particuliers Opérations financières : on distingue l’opération pour le compte de la clientèle (achat et vente en bourse) et les activités de la banque pour son propre compte (opérations sur titres dans l’espoir de percevoir des revenus et d’avoir des plus-values) Valeurs immobilisées : cela concerne les opérations financières durables de la banque (ex : des titres de participations, des titres de filiales) 2. Le passif : les ressources Trésorerie et opérations inter bancaires : ce sont les emprunts des banques auprès des établissements de crédit qui ont des capacités financières Comptes créditeurs de la clientèle : ce sont les dépôt à vue de la clientèle et les comptes à terme Comptes d’épargne à régime spécial : concerne l’ensemble des PEL, des comptes sur livret d’épargne Bons de caisse et créances négociables : les bons sont des titres émis par les banques et souscrit par la clientèle. Les créances sont les certificats de dépôts, ce sont des titres émis par les banques et achetés par d’autres banques, capable d’être revendu sur le marché secondaire. Opérations financières Capitaux permanents : comprend essentiellement les obligations qui sont émis par les banques plus les fonds propres qui comprend le capital, les réserves, les provisions. III La sécurité bancaire La banque peut encourir des risques sur les différents emplois. La banque peut prendre des participations, investir en bourse…et comme n’importe quel agent économique, elle peut effectuer de mauvais choix, de mauvaises analyses préalable. La banque fait des prêts aux autres établissements bancaires lorsqu’elles ont des surplus dans la monnaie banque centrale. Lorsqu’elle fait ces prêts, le risque est pratiquement nul car les établissements sont solidaires entre eux et la plupart du temps, ces prêts effectués par les banques aux autres banques sont garanties par des effets publics ou privés. Les prêts effectués à l’Etat sont sans risque car l’Etat ne peut être en cessation de paiement dans les grands pays industrialisés. Où se situe réellement le risque ? Le problème se pose avant tout à l’occasion des crédits accordés à la clientèle : les particuliers et les entreprises, notamment les PME et PMI. a) Les risques aux entreprises Il dépend de plusieurs facteurs : - Risque qui dépend du débiteur : de la situation de l’entreprise, de la qualité de ses dirigeants, de leurs compétences techniques et morales. - Risque propre à une branche d’activité déterminé : une entreprise dont son produit principal est basé sur une matière première ; une hausse du prix peut lui être très pénalisante. - Risque lié à la situation économique : si on est en période de grande croissance ou de récession, de déflation, de ralentissement économique. Ces niveaux de risques affectent également les particuliers. b) Le risque au particulier Le particulier ne peut rembourser à cause des risques liés à la situation économique, le chômage… c) Les remèdes Ainsi, la banque doit mettre en place une politique de prévention du risque d’insolvabilité. L’évaluation du risque. S’il s’agit d’un crédit à l’entreprise, la banque devra se poser les questions sur la rentabilité de l’entreprise, la justification de l’objet du financement, la compétence de l’équipe, le produit fabriqué est en extension ou perte de vitesse, l’entreprise est-elle affectée par la conjoncture économique ? Le suivi des entreprises est très important : dès que l’on constate une inquiétude, il faut avoir une explication du dirigeant. Ses techniques de prévention se porte également sur les particuliers, sur le ménage : l’âge, le patrimoine, la famille, la santé, la nature de son emploi, de ses revenus, la stabilité de ses revenus, l’objet du financement. La division du risque : la banque ne prête pas aux entreprises du même secteur d’activité. Si la banque doit accorder le crédit très important, elle ne le fait pas seul. La banque ne doit pas trop se spécialiser sur tel ou tel clientèle mais privilégié la diversification. La banque peut demander des garanties. Les garanties sont destinées à éviter à un créancier la conséquence de l’éventuelle insolvabilité de son débiteur. En matière de garantie, il faut évoquer deux catégories de sûreté : il y a la sûreté réel qui consiste en l’affectation d’un bien mobilier ou immobilier en garantie d’une créance. S’agissant d’un bien mobilier, on parle de gage ou nantissement. S’agissant de bien immobilier, on parle d’hypothèque. La sûreté personnelle : constitué par l’engagement d’une ou plusieurs personnes qui promettent de désintéresser le créancier si à l’échéance le débiteur ne satisfait pas à ces obligations. La banque peut obtenir des informations complémentaires sur la situation des clients (surtout les entreprises), notamment de la part des autorités monétaires tel que la Banque de France. Par ex, la Centrale des Risques permet aux établissements bancaires de savoir qu’elle est le niveau d’endettement d’une entreprise vis-à-vis de l’ensemble des autres établissements de crédits. La Centrale des Bilans fournit des renseignements sur l’activité économique, des données chiffrées par entreprise. Les banques peuvent obtenir auprès de la Banque Centrale des indicateurs de prévisions. Il y a un service de cotation qui va juger de la qualité des entreprises ; il y a la Centrale des Impayés qui enregistrent les échecs de paiement sur les chèques, les effets de commerces. IV La liquidité bancaire Le problème de la liquidité bancaire repose sur le fait que les dépôts des clients sont essentiellement des dépôts de court terme alors que les prêts sont à moyen et long terme. Le risque est que la banque ne puisse pas faire face aux demandes de retraits. Pour éviter des drames, la banque doit définir une politique générale des liquidités. Elle doit répondre à la question suivante : où trouver des liquidités (banque centrale) ? La banque doit d’abord être à la recherche de dépôt à vue, par la multiplication des ouvertures de compte. L’avantage des banques pour l’instant était que ces dépôt à vue n’était pas rémunérée. L’inconvénient : les sommes sont faibles et peuvent être retiré du jour au lendemain. Deuxième possibilité : être à la recherche de dépôt stable. Par ex, ouvrir des comptes à terme, des livrets d’épargne. Avantage : la banque peut compter sur une stabilité de ces dépôts. Inconvénient : ces livrets d’épargne sont rémunérés, cela représente un coût pour la banque en fonction des taux d’intérêt en vigueur. Troisième possibilité : développement des fonds propres et des ressources à long terme. Par ex, par l’émission d’emprunt obligataire. Quatrième possibilité : les banques se refinancent sur le marché inter bancaire. Mais la BCE, par différents procédés, va pouvoir augmenter les liquidités ou les réduire sur le marché. C’est toute la définition de la politique monétaire. V La rentabilité bancaire La rentabilité d’une banque résulte de la différence entre ses charges et ses produits. 1. Les produits d’exploitation bancaire - Les bons de trésorerie et les produits vis-à-vis des banques : ce sont les prêts accordés aux banques. - Intérêts sur les crédits à la clientèle - Autres produits d’exploitation : les commissions sur services (activité de conseil), produits des participations et autres placements 2. Les charges d’exploitation bancaire - Charges de trésorerie et charges vis-à-vis des banques : c’est la rémunération des emprunts - Charges vis-à-vis de la clientèle : rémunération des dépôts - Autres charges d’exploitation : frais de personnel, impôt et taxe, dotations aux amortissements et provisions, charges diverses. La banque a pour mission de dégager un résultat net. Le total de bilan (qui comprend l’encours des crédits accordés et des dépôts à long terme) des établissements français en 2001 est de 3 423 Milliards d’€ : on constate le phénomène de mobiliarisation des bilans, en d’autre terme, on constate la place croissante des opérations sur titres. On parle encore d’un processus de mobiliarisation de l’intermédiation. Cela signifie que les banques financent de plus en plus l’économie en achetant les titres émis par les agents déficitaires. Cela signifie aussi que les banques collectent une part croissante de leur ressource en émettant ellesmêmes des titres. Concernant les crédits, on constate une décélération du crédit bancaire ; mais cette décélération ne concerne pas tous les agents économiques. On constate un double phénomène : très forte baisse des crédits aux entreprises (phénomène de désintermédiation) mais développement de crédit aux particuliers. Les banques n’ont pas de chiffres d’affaires, elles ont le produit net bancaire de l’ordre de 66 Mds d’€ en 2001. Les charges d’exploitations donne le RBE (résultat brut d’exploitation) qui est de 21 Mds d’€. Le résultat net est obtenu en rajoutant les autres résultats (provisions, impôt sur les sociétés…) est de 16 Mds d’€. Pour la banque, l’immobilier est très important. La deuxième possibilité est le courtage et la gestion de portefeuilles : les banques sont des intermédiaires obligés lorsque l’on veut d’acheter ou de vendre des actions. Mais les banques peuvent aussi aider les entreprises dans leurs achats de matières premières ou de devises. Elles perçoivent au passage une commission. Les banques possèdent de filiales spécialisés : on parle de plus en plus de banque privée…on distingue les activités du patrimoine, de la bourse, des marchés dérivés, le change. Troisième activité : l’investissement proprement dit. Les banques ne laissent pas dormir les dépôts, l’épargne afin de gagner de la valeur. Les banques d’affaires : Rothschild… La tenue de compte : il n’y a pas que les grands clients qui rapportent ; on peut dire que les multiples services rendus (virement, découvert, retrait, carte de crédit). Section 4 – Les stratégies globales des banques en Europe Pour l’instant les banques sont nationales mais on commence à voir des regroupements, des fusions, des rachats pour être le plus rentable possible. Différentes options stratégiques s’offrent aux banques. D’abord deux grandes stratégie possible : I La priorité au développement national La plupart des banques considèrent encore que la notion de proximité est incontournable. D’abord parce qu’officiellement, elle n’envoie pas l’intérêt d’aller voir ailleurs et surtout car elles n’ont pas les ressources de mener à bien une politique d’expansion au niveau international. Les banques ont conscience que leurs clients ont des relations à l’extérieur et sont amener nécessairement à avoir des bureaux de représentation à l’extérieur. Ses banques ont une double possibilité : soit de devenir une banque universelle, soit de devenir une banque spécialisé. a) Une banque nationale universelle Cela signifie qu’au niveau national, elle s’intéresse à tout type de clientèle, de produits et de services. Pour que cela soit possible, cela suppose la maîtrise d’un réseau, qui revient très cher. Cela suppose également d’avoir des compétences dans la totalité des métiers, d’avoir des moyens techniques qui ne sont pas à la portée de toutes les banques. b) Une banque nationale spécialisée Une banque de plus petite taille, de ne pas pouvoir avoir toute la clientèle : elle fonde leur stratégie sur une activité bien précise afin de différencier des concurrents. L’avantage est la spécialisation et l’inconvénient est que si cette clientèle, le produit est en perte de vitesse, c’est l’activité de la banque qui peut être remis en question. II Le développement en Europe Cela part de l’idée qu’il y a saturation du marché national. L’idée que l’on possède un savoir-faire que l’on veut développer à l’étranger. L’idée que quelques grands groupes auront la taille suffisante pour subsister. On constate que jusqu’à maintenant, les gouvernements ont tout fait pour maintenir les banques dans le giron national. A l’heure actuelle, des stratégies se mettent en place pour adopter une stratégie européenne et internationale. Les banques pourront choisir entre l’activité universel et l’activité spécialisée et ainsi devenir une banque européenne, internationale et universelle. En réalité, cette course à la part de marché passera par le rachat de réseaux d’agences existants, par le rachat d’autres établissements bancaires. Ces banques pourront également effectuer le choix de la spécialisation, c-a-d de développer leur savoirfaire, leur compétence particulière sur un ensemble de pays. On peut distinguer différents types de modalités : Modalités de mise en œuvre nécessitant des investissements limités à l’étranger : par ex, la mise en place d’un réseau de correspondant ou d’un bureau de représentation qui permet de suivre sa clientèle, d’aider sa clientèle, notamment la clientèle entreprise qui opère à l’étranger ; les alliances mais sans prise de participation…c’est ce que l’on appelle le partenariat privilégié. Ce sont des accords entre plusieurs banques (par ex, deux banques s’échangent leurs clientèles, fabriquent en commun un produit ou mettent en place un service) ; la libre prestation de service sans établissement de succursales : notamment par l’utilisation des nouveaux moyens de communication (ex : Internet…). Modalités de mise en œuvre nécessitant des investissements lourds à l’étranger. Ainsi, le rachat d’une banque étrangère (généraliste, d’un établissement spécialisé) pour acquérir un plus vaste réseau. Ou encore les alliances avec prise de participations : une banque prend des parts dans le capital avec d’établir des relations stables sur le long terme : cette prise de participation est un préalable à une prise de contrôle. A RETENIR Les crédits à la consommation ont augmenté de 9% p/r à l’année dernière : pour avoir un pouvoir d’achat plus élevé à très court terme. Pourquoi les épargnants ont plus recours au crédit ? Parce que l’on prêt qu’au riche…à l’inverse, ceux qui ont des revenus énormes, n’en n’ont pas besoin. Aujourd’hui, ce sont les classes moyennes qui ont recours au crédit. Faut-il avoir peur du crédit ? L’Etat fait tout pour que les agents économiques aient recours au crédit. Le recours au crédit favorise les importations et maintient l’envolée des prix de l’immobilier.
