Chapitre_2_Le_systeme_bancaire_francais

Il n’y a plus de système bancaire par catégorie de pays ; on est à l’heure internationale.
Section 1 – Le processus de globalisation financière
On a d’abord assisté à un processus de mondialisation des économies. Il s’appuie désormais sur une
intégration financière mondiale. Cette intégration financière est fondé sur une règle que l’on appelle la
règle des 3D : désintermédiation, décloisonnement, déréglementation.
Autrefois, les entreprises en besoin d’argent, se tournaient auprès du système bancaire qui leur accorder
les crédits demandés. Aujourd’hui, les grandes entreprises n’ont pratiquement plus recours à cela ; elles
s’adressent plutôt aux marchés des capitaux, où elles peuvent emprunter ou placer de l’argent sans limite,
où elles le souhaitent quand elles le souhaitent. Par exemple par l’émission d’actions : c’est ce que l’on
appelle la désintermédiation.
Le décloisonnement : on distingue encore différents types de marchés : le marché monétaire (le marché
de l’argent à court terme), le marché financier (le marché des actions, des obligations, qui est le marché
des capitaux à long terme), le marché des changes (l’échange de monnaie). En réalité, dans le quotidien,
pour l’acteur économique, celui qui investit, qui emprunte, recherche le meilleur rendement en passant
d’un titre à un autre titre, d’une monnaie à une autre, d’un procédé de couverture contre le risque de
change à un autre procédé de couverture de risque de change ; donc pour lui, il existe qu’un seul marché.
Les banques sont aujourd’hui interconnectées et ce marché fonctionne 24h/24h en continue sur
l’ensemble des places financières.
La déréglementation : autrefois, lorsqu’une monnaie était attaqués, on mettait en place un contrôle des
changes, pour éviter que les capitaux ne sortent de trop du pays. Aujourd’hui, on est dans un système de
libre circulation des capitaux au niveau international. Cela a commencé aux USA et s’est développé en
Europe à partir de 1990.
Cette grande liberté a été demande par les acteurs, par les acteurs institutionnels (les fonds de retraite, les
fonds de pensions, les entreprises multinationales) dominants du jeu financier. Ils préfèrent cela plutôt
que de se financer auprès des établissements bancaires : cela est plus souple, moins cher, moins
d’intermédiaire bancaire. Cette forme d’organisation a entraîné de nombreux désordres :
- Les pays riches ont été favorisés par rapports aux pays émergents.
- Les multinationales favorisés au détriment des PME-PMI.
On constate aujourd’hui que la globalisation financière est allé de paire avec une dilatation de la sphère
bancaire : il s’échange dans le monde 50 fois plus d’argent que de marchandises. Il y a un découpage
croissant entre les activités financières et l’économie réelle. Comment l’expliquez ? Cela s’explique par la
multiplication des opérations d’arbitrages entre titres et monnaies qui se traduisent par des mouvements
de capitaux incessants entre les places financières. Ces mouvements de capitaux sont devenus
autonomes ; la sphère financière peut produire des bulles spéculatives : cette déconnection s’observe
chaque année. Cette globalisation financière est allée de paire avec une montée de l’instabilité des taux
d’intérêts et des taux de change.
On constate aujourd’hui que les innovations financières ont pour objet de protéger les agents
économiques contre l’instabilité des taux d’intérêts et les taux de change mais d’un autre côté, on constate
que ces nouveaux instruments financiers sont eux-mêmes un facteur d’instabilité. Cette observation
s’applique en particulier au marché des produits dérivés. Cette instabilité est au cœur de la finance.
Par ex : une OPA d’une entreprise → après le rachat, elle la restructure, va faire gagner de l’argent et
revend l’entreprise en effectuant une belle plus-value.

Les fonds de pensions aux Etats-Unis vont placer leur argent à la bourse de Paris. Donc
l’entreprise pour garder l’argent des fonds de pensions vont réduire leurs investissements, vont réduire
leurs effectifs…c’est le court terme-visme.
Une entreprise achète une entreprise, lui demande de rembourser ses dettes ce qui lui permet de se
restructurer.
Section 2 – L’organisation du système bancaire
Les banques constituent un système ; cela signifie qu’elles appartiennent à un ensemble d’institution
structurel et hiérarchisé. Elles font le système car elles sont étroitement interdépendantes.
Paragraphe 1 – Le cadre réglementaire et institutionnel
Ce sont des entreprises très réglementées. Le cadre réglementaire repose sur deux piliers :
- Une loi bancaire nationale
C’est la loi du 24 janvier 1984. Jusqu’à cette époque, les banques françaises étaient morcelées ; certaines
bénéficiaient d’avantages, de protection particulière. A partir de 1984, on crée une véritable concurrence
entre les établissements bancaires ; un cadre juridique unique pour l’ensemble des établissements.
Cette loi bancaire cherche à créer un établissement unique, ce qui signifie que les banques doivent assurer
le même travail. La mise en place de cet établissement se met par la suppression d’anciens privilèges.
Que doit faire une banque aujourd’hui ? La définition d’un établissement de crédit par la loi est la
suivante : les établissements sont des personnes morales qui effectuent de manière habituel des opérations
de banques. Les opérations les plus élémentaires sont la réception de fonds du public, les opérations de
crédit, la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement.
L’activité de la banque s’étend aussi à des activités connexes : à côté des activités principales, on
distingue les opérations de change, les opérations sur les métaux précieux, opérations sur les valeurs
mobilières, le conseil et l’assistance en matière de conseil de patrimoine, en matière d’ingénierie
financière, les opérations de locations de biens mobiliers et immobiliers. Par ailleurs, les banques sont
habilités à prendre des participations d’en d’autres sociétés, d’autres entreprises industrielles et
commerciales.
Le système bancaire distingue 4 grands types d’établissements :
1. Les banques commerciales : sont membres de l’Association Française des Banques (AFB), une
sorte de fédération patronale qui fait partie du Medef. Ce sont les plus grandes banques
françaises : BNP Paribas, LCL, la Société Générale.
2. Les banques mutuelles : elles n’ont pas d’actionnaires mais des sociétaires ; c-a-d que chaque
client peut recevoir des bénéfices et sont découpé entre caisse locale autonome. Elles ne sont pas
côtés en bourse et sont à l’abri d’une prise de contrôle à travers une OPA ou OPE (offre public
d’échange). Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, Banque populaire…
3. Les banques publiques sont de moins en moins nombreuses avec les mouvements de privatisation
de ces dernières années. On peut encore citer La Poste qui gère une bonne partie des comptes
courants français ; la Caisse des dépôts, allié des Caisse d’Epargne.
4. Les sociétés financières : ce sont des sociétés spécialisés aux crédit à la consommation, au crédit-
bail, au crédit immobilier. Elles appartiennent souvent à des très grands groupes français :
Cetelem (qui appartient BNP), Sofinco (Crédit Agricole), Cofinoga (Galerie Lafayette).
- La loi de modernisation des activités financières
C’est la dimension européenne. Cette loi de 1996 crée un nouveau statut d’entreprises. Elle crée une
deuxième catégorie d’entreprise que l’on appelle entreprise d’investissement. Celle-ci exerce à titre
principal son activité sur les valeurs mobilières, en particulier sur les titres boursiers.

Sont également défini par cette loi quelques grands principes que l’on doit respecter dans les états
membres :
- D’abord, la liberté totale des mouvements de capitaux au sein de l’UE. Il n’est plus possible de
mettre en place des contrôles de changes rendus impossible par la mise en place de la monnaie
unique.
- La liberté d’établissement : toute établissement de crédit, agrée dans un état membre, doit pouvoir
implanter un succursale dans un autre état membre, sans devoir demander d’autorisation aux
autorités locales.
- Libre prestation de services : cela signifie que tout établissement de crédit, agrée dans un état
membre, doit pouvoir offrir ces services à un client situé à un autre état membre sans y posséder
obligatoirement une implantation.
- La reconnaissance mutuelle des agréments et des pratiques : c’est ce que l’on appelle le principe
du passeport unique.
- La surveillance par les autorités nationales du pays d’origine.
Au niveau du contrôle, on laisse aux autorités nationales la pleine compétence en la matière : c’est le
principe de subsidiarité.
Le cadre institutionnel
 Les gendarmes :
- Le gendarme du système bancaire
- Le ministère de l’économie et des finances qui désignent la plupart des membres des institutions
de contrôle.
- Le gouverneur de la banque de France : la politique monétaire est décidé par la BCE mais c’est la
Banque de France qui doit faire appliquer sur le terrain les décisions de la BCE.
 Les institutions
- La commission bancaire
- Le CECEI : comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissements. C’est eux
qui accordent les agréments, c’est eux qui donnent leur accord pour les fusions entre les banques.
- Le Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) : il définit les règles qui régissent la
profession.
- Conseil National du Crédit et du Titre : Etudes pour le gouvernement et la Banque de France
- Fond de garantie des dépôts : Il indemnise le cas échéant les déposants en cas de faillite bancaire
- Organismes professionnels : Tout établissement de crédit adhère à un organisme professionnel.
But des organismes : veiller à la cohésion du réseau - garantir les liquidités et la solvabilité des
établissements – respect du règlement.
Section 3 – Les problèmes de gestion des établissements de crédit
I L’activité bancaire
La banque est une activité à risques.
1. Les risques bancaires et financiers proprement dit
- Le risque de contrepartie : la banque prête de l’argent mais n’est pas certaine d’être rembourser
- Le risque d’illiquidités : le dépôt des clients sont de court terme alors que la banque prête à moyen
et long terme
- Le risque de taux : la banque accorde les crédits à un certain taux et reçoit de l’épargne à un
certain taux. Suivant les périodes, elle peut être gagnante ou perdante.
- Le risque de marchés : notamment sur le marché des capitaux, marché boursier

2. Les risques techniques
- Risques opérationnels
- Risques environnementaux
- Risque sur système d’information
3. Risques politiques
- Risque de management
- Risque de stratégie : mauvaise orientation, communication
- Risque éthique : mauvaise déontologie, non respect des règles
- Risques extérieurs : lié à des incertitudes politiques, mouvements sociaux, crises internationales
II Situation comptable : le bilan
1. L’actif : emploi
 Encaisse, comptes et réserves : toutes les banques ont un compte à la BCE. Les banques doivent
répondre à la technique des réserves obligatoires sur les dépôts.
 Prêts aux établissements de crédits : les banques se refinancent entre elles
 Bons du Trésor et créances négociables
 Crédit à la clientèle : entreprises et particuliers
 Opérations financières : on distingue l’opération pour le compte de la clientèle (achat et vente en
bourse) et les activités de la banque pour son propre compte (opérations sur titres dans l’espoir de
percevoir des revenus et d’avoir des plus-values)
 Valeurs immobilisées : cela concerne les opérations financières durables de la banque (ex : des
titres de participations, des titres de filiales)
2. Le passif : les ressources
 Trésorerie et opérations inter bancaires : ce sont les emprunts des banques auprès des
établissements de crédit qui ont des capacités financières
 Comptes créditeurs de la clientèle : ce sont les dépôt à vue de la clientèle et les comptes à terme
 Comptes d’épargne à régime spécial : concerne l’ensemble des PEL, des comptes sur livret
d’épargne
 Bons de caisse et créances négociables : les bons sont des titres émis par les banques et souscrit
par la clientèle. Les créances sont les certificats de dépôts, ce sont des titres émis par les banques
et achetés par d’autres banques, capable d’être revendu sur le marché secondaire.
 Opérations financières
 Capitaux permanents : comprend essentiellement les obligations qui sont émis par les banques
plus les fonds propres qui comprend le capital, les réserves, les provisions.
III La sécurité bancaire
La banque peut encourir des risques sur les différents emplois. La banque peut prendre des
participations, investir en bourse…et comme n’importe quel agent économique, elle peut effectuer de
mauvais choix, de mauvaises analyses préalable.
La banque fait des prêts aux autres établissements bancaires lorsqu’elles ont des surplus dans la
monnaie banque centrale. Lorsqu’elle fait ces prêts, le risque est pratiquement nul car les établissements
sont solidaires entre eux et la plupart du temps, ces prêts effectués par les banques aux autres banques
sont garanties par des effets publics ou privés.
Les prêts effectués à l’Etat sont sans risque car l’Etat ne peut être en cessation de paiement dans les
grands pays industrialisés.

Où se situe réellement le risque ? Le problème se pose avant tout à l’occasion des crédits accordés à
la clientèle : les particuliers et les entreprises, notamment les PME et PMI.
a) Les risques aux entreprises
Il dépend de plusieurs facteurs :
- Risque qui dépend du débiteur : de la situation de l’entreprise, de la qualité de ses dirigeants, de
leurs compétences techniques et morales.
- Risque propre à une branche d’activité déterminé : une entreprise dont son produit principal est
basé sur une matière première ; une hausse du prix peut lui être très pénalisante.
- Risque lié à la situation économique : si on est en période de grande croissance ou de récession, de
déflation, de ralentissement économique.
Ces niveaux de risques affectent également les particuliers.
b) Le risque au particulier
Le particulier ne peut rembourser à cause des risques liés à la situation économique, le chômage…
c) Les remèdes
Ainsi, la banque doit mettre en place une politique de prévention du risque d’insolvabilité.
 L’évaluation du risque. S’il s’agit d’un crédit à l’entreprise, la banque devra se poser les questions
sur la rentabilité de l’entreprise, la justification de l’objet du financement, la compétence de
l’équipe, le produit fabriqué est en extension ou perte de vitesse, l’entreprise est-elle affectée par
la conjoncture économique ?
Le suivi des entreprises est très important : dès que l’on constate une inquiétude, il faut avoir une
explication du dirigeant.
Ses techniques de prévention se porte également sur les particuliers, sur le ménage : l’âge, le
patrimoine, la famille, la santé, la nature de son emploi, de ses revenus, la stabilité de ses revenus,
l’objet du financement.
 La division du risque : la banque ne prête pas aux entreprises du même secteur d’activité. Si la
banque doit accorder le crédit très important, elle ne le fait pas seul. La banque ne doit pas trop se
spécialiser sur tel ou tel clientèle mais privilégié la diversification.
 La banque peut demander des garanties. Les garanties sont destinées à éviter à un créancier la
conséquence de l’éventuelle insolvabilité de son débiteur. En matière de garantie, il faut évoquer
deux catégories de sûreté : il y a la sûreté réel qui consiste en l’affectation d’un bien mobilier ou
immobilier en garantie d’une créance. S’agissant d’un bien mobilier, on parle de gage ou
nantissement. S’agissant de bien immobilier, on parle d’hypothèque.
La sûreté personnelle : constitué par l’engagement d’une ou plusieurs personnes qui promettent de
désintéresser le créancier si à l’échéance le débiteur ne satisfait pas à ces obligations.
La banque peut obtenir des informations complémentaires sur la situation des clients (surtout les
entreprises), notamment de la part des autorités monétaires tel que la Banque de France. Par ex, la
Centrale des Risques permet aux établissements bancaires de savoir qu’elle est le niveau d’endettement
d’une entreprise vis-à-vis de l’ensemble des autres établissements de crédits. La Centrale des Bilans
fournit des renseignements sur l’activité économique, des données chiffrées par entreprise. Les banques
peuvent obtenir auprès de la Banque Centrale des indicateurs de prévisions. Il y a un service de cotation
qui va juger de la qualité des entreprises ; il y a la Centrale des Impayés qui enregistrent les échecs de
paiement sur les chèques, les effets de commerces.
IV La liquidité bancaire
Le problème de la liquidité bancaire repose sur le fait que les dépôts des clients sont essentiellement des
dépôts de court terme alors que les prêts sont à moyen et long terme.