984 - Conseil de l`Europe

989e réunion – 14 mars 2007
Annexe 7
(Point 10.2b)
Mandat du Groupe de travail sur la protection de l’embryon et du fœtus humains (CDBI-
CO-GT3)
« Fact sheet »
Nom du Groupe :
Groupe de travail sur la protection de l’embryon et du fœtus
humain (CDBI-CO-GT3)
Conformité avec la
Résolution
Rés(2005)47 :
OUI – Groupe consultatif ad hoc
Programme d’activités :
projet
I.3.3 Protection des personnes contre les menaces envers leur
dignité et leur intégrité – 2004/DG1/129 Bioéthique
Pertinence du projet :
Plan d’action : II.6 : Promouvoir l’éthique en biomédecine
 Le Plan d’action souligne l’importance de la poursuite des
travaux de référence dans le domaine de la bioéthique du Conseil
de l’Europe.
 Les questions liées à la protection de l’embryon et du fœtus
humains sont au cœur des derniers développements dans le
domaine de la biologie et de la médecine, avec notamment la
question des cellules souches embryonnaires et foetales.
 Comme il l’a fait pour le clonage humain, le Conseil de
l’Europe se doit de pouvoir réagir rapidement face à ces
développements. A cet égard, l’expertise réunie au sein du CDBI-
CO-GT3, composé d’un petit nombre d’experts dans les domaines
concernés par la protection de l’embryon et du fœtus humains, est
un facteur déterminant.
 Les travaux sur la génétique humaine identifiés comme une
des priorités du Plan d’action, concernent également les tests
prénataux sur lesquels le CDBI a demandé au Secrétariat de se
pencher. Dans ce contexte, l’expertise des membres du CDBI-CO-
GT3 sera également nécessaire.

 L’expertise des membres du CDBI-CO-GT3 pourrait être
ponctuellement sollicitée sur des projets en cours, mais le Groupe
de travail ne se réunirait que sur autorisation spécifique du Comité
des Ministres.
Valeur ajoutée du
projet :
 Le Conseil de l’Europe a été pionnier dans la réflexion sur les
questions de bioéthique. Les travaux sur la protection de
l’embryon et du fœtus humain, avec notamment l’adoption du seul
instrument juridique international contraignant sur le clonage
humain, confirment le rôle leader du Conseil de l’Europe au
niveau international.
 Les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine servent
notamment de référence aux réflexions menées dans ce domaine
par les Nations Unies.
Situation financière
2007 :
Budget : Aucune réunion prévue en 2007.
Le Groupe de travail ne se réunira que sur autorisation spécifique
du Comité des Ministres.

Mandat du Groupe de travail sur la protection de l’embryon et du fœtus humains (CDBI-
CO-GT3)
1.
Nom du Groupe :
Groupe de travail sur la protection de l’embryon et du fœtus
humains (CDBI-CO-GT3)
2.
Type de Groupe :
Groupe consultatif ad hoc
3.
Source du mandat :
Comité directeur pour la bioéthique (CDBI)
4.
Mandat :
-
-
i.
ii.
Eu égard à :
la Déclaration de Varsovie et son Plan d’action adoptés lors du Troisième Sommet des
Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, tenu à Varsovie les 16 et 17 mai
2005 ;
la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être
humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les
Droits de l’Homme et la biomédecine (STE n° 164).
Sous l’autorité du Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), et en relation avec la
mise en œuvre du Projet 2004/DGI/129 – « Bioéthique », du Programme d’activités, le
Groupe de travail est chargé de :
examiner les questions éthiques et juridiques relatives à la protection de l'embryon et du
foetus humains ; faire des propositions (et, s'il y a lieu, des propositions alternatives) au
CDBI sur toute question s’y rapportant ;
élaborer, à l'intention du CDBI, un ou des projets d’instruments relatifs aux problèmes
éthiques et juridiques liés à la protection de l'embryon et du foetus humains.
5.
Composition du Groupe :
5.A.
5.B.
i.
ii.
Membres
Le Groupe de travail sera composé de 7 membres désignés par le CDBI ou son Bureau
en tenant compte des expertises nécessaires pour traiter des questions scientifiques,
médicales, éthiques et juridiques relatives à la protection de l’embryon et du fœtus
humain.
Le budget du Conseil de l’Europe prend en charge les frais de voyage et de séjour des 7
membres du Groupe de travail.
Autres participants

La Commission européenne peut envoyer des représentants aux réunions du Groupe de
travail, sans droit de vote ni remboursement de frais.
Les organisations intergouvernementales suivantes peuvent être invitées, sur décision
du Groupe de travail ou de son Président, à envoyer des représentants aux réunions du
Groupe de travail, sans droit de vote ni remboursement de frais :
- Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ;
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
- Organisation mondiale de la santé (OMS).

6.
Structures et méthodes de travail :
Pour l'accomplissement de son mandat, le Groupe de travail ou son Président peuvent
décider, dans les limites des crédits budgétaires, de recourir à l'avis d'experts. A la
demande du Groupe de travail ou de son Président, ces derniers pourront participer à
ses travaux.
Ce Groupe de travail ne se réunira que sur autorisation spécifique du Comité des
Ministres.
7.
Durée :
Le présent mandat prendra fin le 31 décembre 2008.