De plus en plus de personnes se plaignent de subir des nuisances sonores, à l'intérieur de leur domicile. Parlez en
d'abord à la personne ou à l'entreprise qui émet ces nuisances sonores, si elle ne veut rien entendre, il va falloir
procéder de la façon suivante : Si vous faites partie des victimes de ses nuisances sonores, il faut d'emblée, le faire
savoir au Maire de votre commune, en effet ce dernier dispose de pouvoirs de police nécessaires pour pouvoir faire
respecter votre tranquillité et la loi. A savoir qu'en exécution de l'article L 331-1 du code des communes) le maire a le
devoir et l'obligation de
faire respecter la tranquillité publique et de faire poursuivre les personnes, commerces, industries, etc... qui troublent le
repos des habitants de sa commune, si elles ne cessent pas. (hurlements de voisins, aboiements perpétuels de chiens,
ramassage des ordures, cafés, boites de nuit, bruits incessants de machines etc...) tout ce qui trouble la vie normale par
des bruits excessifs, constants et perpétuels. La loi fixe des seuils de décibels à ne pas dépasser, que contrairement à ce
que l'on pense, que la nuisance sonore, ne concerne pas que les bruits émis entre 22 heures à 6 heures, il n'en est rien.
Si le fait d'en avoir parlé au Maire , ne change rien à ces nuisances sonores, envoyez lui une réclamation explicite, par
lettre recommandée avec accusé de réception, avec éventuellement un constat d'huissier, des témoignages écrits
d'autres voisins immédiats, qui prouveront vos dires). Il faut que vous sachiez, que la responsabilité du maire est
engagée devant le juge administratif, que s'il ne fait rien par rapport à votre demande et reste inactif devant votre
problème, prévenez de la même façon par lettre recommandée avec accusé de réception la préfecture, déposez
plainte soit aux services de police ou à la Gendarmerie. Certaines nuisances sonores, donnent le droit, devant les
tribunaux à réparation en dommages et intérêts, fermeture d'établissements, amende envers le fauteur de troubles
sonores, etc... Les nuisances sonores ont une influence sur la santé, et sachez que chacun d'entres nous à le droit à la
tranquillité et au calme quand il est chez lui.
La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores provoquées
par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d'une gêne passagère, mais répétée à
des répercussions graves sur la santé, la qualité de vie et/ou sur le fonctionnement des
écosystèmes.
Le bruit est la première source de plaintes et l'une des premières sources de conflits, au
travail, entre voisins, entre collectivités et usagers. Du proche ultrason à l'infrason, une
large gamme de longueurs d'onde peut être source de stress ou de conséquences
pathologiques, selon l'intensité, la durée d'exposition et la sensibilité de la personne ou de
l'animal exposé.
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