Appréhender l`économie sociale et solidaire comme - Eco-Sol

Appréhender l’économie sociale et solidaire comme une
dimension essentielle de l’économie régionale
Région : ALSACE
Action : Le développement de l’Economie sociale et solidaire : priorité économique régionale et inscrite
dans la stratégie régionale depuis 2006.
Tous les projets s’inscrivant dans cette priorité stratégique régionale bénéficient d’une bonification
supplémentaire de 10 points en plus du taux de base des aides économiques fixé à 15 %.
Pour les aides à l’embauche, le plafond d’aide est porté à 10 000 € par emploi créé, au lieu de 5 000 €.
Pour les aides à l’expertise et les diagnostics stratégiques, le plafond de l’aide au taux de 50 % peut atteindre 30 000 €
et est ainsi doublé par rapport aux projets sans priorité stratégique régionale.
Contact : Direction de l’économie- 03.88.15.68.80
Région : CHAMPAGNE-ARDENNE
Action : PROGRESS
Forte de ses valeurs et de son poids économique, l’ESS occupe une place croissante dans l’activité économique
régionale de la région Champagne-Ardenne. Néanmoins, des facteurs de fragilité persistent et freinent son
développement. L’action régionale transversale intitulée « PROGRESS », élaborée dès 2005 pour y remédier, s’inscrit
dans la nécessité d’agir en lien avec l’ensemble des partenaires publics et privés du secteur. Elle s’articule autour de
3 axes de développement :
-Structurer le secteur, fédérer les acteurs
-Consolider les activités économiques d’utilité sociale et professionnaliser les acteurs,
-Communiquer sur les enjeux du secteur et valoriser les bonnes pratiques.
Moyens financiers : 1,5 M€ par an
Partenaires : La Région dispose d’un cadre de travail et de concertation cohérent avec le Comité Régional
Stratégique de l’ESS qui réunit les services de l’Etat (SGAR et DRTEFP), la Caisse des Dépôts, la Chambre
Régionale de l’Economie Sociale, la Caisse d’Epargne, le Crédit Coopératif, le Crédit Mutuel, la Fondation MACIF et
l’Université de Reims Champagne-Ardenne.
Contact : [e-mail]
Région : ILE-DE-FRANCE
Depuis 2005, la Région s’est dotée d’une politique spécifique pour accompagner le développement de l’économie
sociale et solidaire. Cela représente 14% du budget de la Région consacré au développement économique. L’objectif
de la Région est, qu’à terme, 15% de l’emploi en Ile-de-France relève de l’économie sociale et solidaire. En 2006, ce
secteur employait 360 000 salariés en Île-de-France.
Moyens financiers en 2008: 13,7 millions d’euros, soit plus du double de l’engagement pris en 2004 (début de la
mandature).
Les dispositifs régionaux s’articulent sur les grands objectifs suivants :
- Aide à l’entrepreneuriat collectif et solidaire – création de deux outils financiers spécifiques : le FRIS,
fonds régional d’investissement solidaire, et une société de capital-risque solidaire sous forme coopérative
(opérationnelle début 2009).
- Soutien aux filières prioritaires : éco-activités, commerce équitable, services à la personne, tourisme social
et solidaire, éducation populaire, insertion par l’activité économique, soutien à l’entrepreneuriat féminin
- Accompagnement de projets de territoires
- Appui à la sensibilisation du grand public
La Région a également appuyé la création de l’Atelier, le centre de ressources régional de l’économie sociale et
solidaire. En fonction depuis 2007, l’Atelier vient d’ouvrir ses portes au grand public. www.atelier-idf.org
Contact : Laurence Hugues - chargée de mission - 01 53 85 63 93

Appréhender l’économie sociale et solidaire comme une
dimension essentielle de l’économie régionale
Région : LANGUEDOC-ROUSSILLON
Action : 1ère convention des entreprises de l’économie sociale et solidaire
La Région apporte un soutien marqué (120 000 €) à la CRES pour l’organisation de la 1ère convention d’entreprises
de l’économie sociale, les 8 et 9 décembre 2008 au CORUM à Montpellier. Trois objectifs sont assignés à cet
évènement :
- redécouvrir la diversité des structures qui font l’ESS
- construire et consolider le sentiment d’appartenance à cette économie
- multiplier les flux d’échanges et d’affaires entre toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire
Cette convention regroupant 120 exposants et 500 professionnels doit valoriser l’image des entreprises de l’ESS en
mettant en valeur leur rigueur, leur professionnalisme, leur poids économique et social, démontrer qu’elles sont un
vecteur de dynamisme économique durable , développer une identité forte et susciter des vocations.
Pour marquer son soutien à ces orientations, la Région a décidé d’organiser les 4èmes rencontres régionales de l’ESS
en ouverture de la convention, le lundi 8 décembre.
Partenaires : CRES LR
Contact : [e-mail], [e-mail]
Région : MIDI-PYRENEES
Action : Appel à projets Economie Solidaire auprès des Pays et Parc Naturels Régionaux
Objectif : Contribuer à un développement innovant et solidaire dans les territoires ruraux de Midi-Pyrénées.
La première année (phase d’ingénierie), les porteurs de projets doivent réaliser un diagnostic sur les besoins
du territoire tout en menant une démarche participative avec les acteurs sur une des orientations suivantes:
Développement des services de proximité, des circuits courts, des échanges Nord-Sud, de la visibilité de l’Economie
Solidaire. Le montant de l’aide attribuée à chaque Pays ou PNR candidat est 70 % de la dépense subventionnable
plafonnée à 23 000 €.
La deuxième et troisième année les Pays et PNR doivent tester les dispositifs élaborés à partir des résultats
de la phase ingénierie sur leur territoire (phase d’expérimentation).Le montant de l’aide attribuée à chaque pays ou
PNR candidat est 50 % de la dépense subventionnable plafonnée à 23 000 € la deuxième année puis 30 % de la
dépense subventionnable plafonnée à 23 000 € la troisième année
Partenaires : 19 structures (16 pays et 3 Parcs Naturels Régionaux) ont candidaté pour la phase d’ingénierie.
Résultats : 10 projets concernent le thème des circuits courts, 4 projets concernent les services de proximité, 4 la
lisibilité et visibilité de l’Economie Solidaire, 1 la coopération Nord-Sud.
La phase d’ingénierie est en cours d’achèvement.
A ce jour, 8 projets se sont été engagés dans la phase expérimentation de l’appel à projets.
Contact : Bruno Calvet – 05 61 39 66 26
Région : NORD-PAS DE CALAIS
Action : PRDESS
Dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, un Plan Régional de Développement de l’Economie
Sociale et Solidaire (PRDESS) co-construit par la Région, la Caisse des Dépôts, l’Etat, les Conseils Généraux et les
têtes de réseau régionales, a été signé en 2003. Ce Plan, décliné en plans locaux de développement économique, a
pour but de structurer et développer l’Economie Sociale et Solidaire en Nord Pas de Calais, avec l’objectif de
promouvoir une Région attentive à l’équilibre entre les territoires.
Fait marquant de l’année 2008 : Un avis «Economie Sociale et Solidaire » a été adopté lors de la Conférence
Permanente du SRDE, le 19 juin. Il s’agit de reconnaître l’ESS comme une composante essentielle de l’Economie
régionale. Les différents partenaires se sont ainsi engagés pour la mise en œuvre d’une stratégie de développement de
l’ESS.
Moyens financiers : 7 millions d’€ sur 2 ans, dont 3 millions pour la Région
Partenaires : Etat, CDC, Départements du Nord et du Pas de Calais.
Contacts : Lucile Allano, Nicolas Duhamel–[e-mail]; [e-mail]

Appréhender l’économie sociale et solidaire comme une
dimension essentielle de l’économie régionale
Région : RHONE ALPES
Action : Appui aux projets d’immobilier des structures d’insertion par l’économique.
Cette action dans le domaine de l’immobilier d’entreprise pour les structures d’insertion vise à stabiliser et consolider
l’action des structures existantes et permettre l’implantation de nouvelles activités d’insertion (entreprises d’insertion,
associations intermédiaires, entreprises d’intérim d’insertion, chantiers…)
Les collectivités mettant à disposition un bâtiment ou les structures elles-mêmes sont éligibles.
Le financement est de 10% et s’élève à 80 000 € maximum par projet en complément éventuel d’autres partenaires. Il
permet d’acquérir le terrain, le bâtiment ou de le construire ou encore de le rénover.
Contact : Direction de l’économie- der[email protected]

Faire reconnaître la place de l’économie sociale et solidaire au sein
de l’institution régionale dans toutes les politiques
Région : AUVERGNE
Action : La Région a adopté fin 2007 son Agenda 21 qui comporte 37 fiches actions ayant pour but de se fixer des
objectifs qualitatifs et quantitatifs pour chacun des piliers du développement durable : environnement, économie et
social. L’action n°16 de l’Agenda 21 consiste à : « contribuer à rendre visible et lisible l’économie sociale et solidaire
et accompagner la création d’emplois durables relevant de l’économie sociale et solidaire ». La mise en place de
critères d’évaluation pour cette fiche permet aux élus régionaux de connaître, en temps réel, les actions soutenues au
titre de ce programme et le taux de consommation des crédits qui lui sont affectés.
De nombreuses réflexions sont conduites en transversalité au sein de la collectivité régionale : avec la direction de la
formation professionnelle (formation des salariés en insertion), la direction de la qualité de la vie et du
développement durable (emplois tremplins, agenda 21, RSE), avec le développement extérieur (coopération
décentralisée, projet FEDER Massif central).
Contact : Mme Monégo - 04 73 31 81 42, David Pardon- 04 73 31 86 31
Région : BRETAGNE
Action : Reconnaissance du fait associatif
Cette action est menée en lien avec les Directions sectorielles de la Région : culture, sport, solidarités régionale et
internationale, environnement…et chaque politique spécifique.
Développement de l’usage des outils économiques destinés à l’économie sociale et solidaire et plus particulièrement
aux associations : recours au conseil (DLA), renforcement des fonds propres (Contrat d’apport associatif, Fonds
régional aux innovations sociales), création d’emplois, évolution vers le statut coopératif en lien avec l’URSCOP.
Contribution des directions à la définition des orientations stratégiques de ces dispositifs.
Examen en cours d’une Charte des engagements réciproques entre la Région et la CPCA.
Partenaires : la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), la Chambre régionale de l’économie
sociale (CRES) et le Centre régional de ressources et d’animation du DLA (C2RA) , Bretagne développement
innovation (BDI), Union régionale des SCOP (URSCOP)
Résultats : mise en lien des différentes politiques en faveur d’un secteur associatif dynamique en terme d’innovation
sociale et solide économiquement.
Contact : Christine Mercier – Région Bretagne - 02 99 27 12 63
Région : CHAMPAGNE-ARDENNE
Action : Avec la mise en place de sa politique régionale transversale intitulée PROGRESS, la Région impulse une
dynamique régionale qui contribue à faire reconnaître la place de l’économie sociale et solidaire au cœur de toutes les
stratégies de développement : schémas régionaux du développement économique et de l’emploi, schéma régional du
tourisme, schéma régional de la formation professionnelle, contrat avec les territoires de projets, mutation
économique, fonds européens, volet territorial du contrat de projet… l’ESS se décline désormais dans toutes les
politiques publiques au regard de PROGRESS, avec des moyens techniques et financiers fléchés pour opérer un
véritable effet levier.
Contact : [e-mail]

Faire reconnaître la place de l’économie sociale et solidaire au sein
de l’institution régionale dans toutes les politiques
Région : LIMOUSIN
Action : Création d’une mission transversale « économie sociale et solidaire »
Exemples de réalisation
1- Création d’une plateforme, sous forme SCIC, pour l’approvisionnement de la restauration
collective en produits biologiques issus des productions et transformations régionales
Partenaires : Direction de l’enseignement – mission qualité restauration scolaire
Direction économie et emploi – programmes associés : agriculture biologique, diversification,
structuration filières régionales, entreprises agro alimentaires.
2- Appel à projets pour expérimenter des formes nouvelles permettant la structuration et
l’augmentation des temps de travail des intervenants isolés du secteur des services à la personne
Partenaires : Interne Région : direction de la formation professionnelle : formation des salariés, formation
premières, formation des demandeurs d’emplois,
Direction de l’accueil et des territoires
Externe : Direction du travail, Conseil général, ANPE, Missions locales, PLIE…
Porteurs opérationnels : 4 pays, 3 associations, 2 organismes de formation, une coopérative
3- Formation/action aux pratiques alternatives et solidaires par une immersion dans des
entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Partenaires : internes : direction de l’action économique, direction de la formation, direction de l’accueil et des
territoires.
Porteurs de l’opération : réseau REPAS (réseau de structures et d’entreprises de l’économie sociale et solidaire.
4- Création d’éco lotissement solidaire et de logement social
Direction de l’aménagement du territoire – service environnement – direction de l’économie mission économie
sociale et solidaire
Contact : Sylvie Chappelet – 05 55 45 19 60
Région : MIDI-PYRENEES
Action : L’Agenda 21, programme d’actions pour la Région en matière de développement durable a été adopté en
mars 2007. L’élaboration de l’Agenda 21 régional, menée en associant la population de Midi-Pyrénées à travers un
réel exercice de démocratie participative, a débouché sur l’élaboration d’un programme d’action reposant sur 25
objectifs et 54 actions qui concernent les différents domaines d’intervention de la Région (formation professionnelle,
développement économique, aménagement du territoire, tourisme, transports, développement culturel…).
L’Action n°13 de l’Agenda 21 consiste à soutenir l’Appel à projets Economie Solidaire vers les Pays et Parc Naturels
régionaux. Il s’agit de soutenir des initiatives citoyennes respectueuses des usagers, des salariés et de l’environnement
mettant en œuvre une gestion démocratique et concertée, veillant à la rentabilité économique et à l’utilité sociale des
activités. Le dispositif d’évaluation de l’Agenda 21 permettra de vérifier l’adéquation et la pertinence des actions
engagées au regard des enjeux de développement durable.
Contact : Bruno Calvet - 05 61 39 66 26