Chap.4

CH.4 : LA PROTECTION COMMERCIALE
analyse des effets d’un droit de douane :
I.
-
Définition : = impôt prélevé sur les importations afin d’en augmenter le prix sur le territoire national
= ancien au sens des considérations fiscales (pas forcément vu comme protection commerciale)

Effets d’un droit de douane dans un petit pays en CPP :

Equilibre partiel :
P
Offre
E
P = P* + t
a
b
P*
c
d
a1
Demande
q
q0
q1
M1
M0
-
-
Le petit pays en CPP importe que si le prix mondial est inférieur au prix en autarcie
Prix en vigueur dans le pays = P*
q0 = quantité de production nationale offerte
q1 = quantité de production demandée ie consommée
La demande nationale n’est pas entièrement satisfaite par l’offre nationale : recours à l’importation
o Importations = q1 – q0 = M0.
Volonté de protection : droit de douane : sur chaque kilo de produit passant la frontière on prélève
un impôt t.
o Prix des produits importés = P* + t : = hausse des prix (même pour les produits nationaux)
o 5 effets :
- Quantité de produit offerte augmente : hausse de la production nationale (hausse des prix)
- Baisse de la consommation (hausse des prix)
- Importation baisse (on a moins besoin d’importer) = M1
- Effet redistributif du droit de douane : on taxe le consommateur (il paye plus cher), le
producteur national touche l’équivalent d’une subvention (prix a augmenté et il ne paye
pas le droit de douane)
Impacte sur le bien-être :
o Evolution du surplus fiscal :
- Surplus fiscal par kilo vendu = t
- Nombre de kilo importé = M1
- T . M1 = c
- C n’existait pas avant = augmentation du surplus
o Surplus du producteur national :
- En libre-échange :
o Différence entre le prix qu’il demandait et le prix effectif : a1
- Avec protection :
o a1 + a
o variation : + a : hausse du surplus
o Surplus du consommateur :
- En libre-échange :
o Surface entre la courbe de demande et le prix mondial P*
- Avec protection :
o Baisse du surplus : - a – b - c – d
o Surplus global :
- c + a – a – b – c – d = - b – c : négatif : représente les distorsions associées au droit de
douane
- Le droit de douane a permis aux producteurs nationaux de vendre des kilos qu’ils
n’auraient pas pu vendre sans le droit de douane car ils n’était pas assez productifs face
au prix mondial (aurait été trop cher à produire)
- c = distorsion à la production : La productivité du producteur national est identique
mais on incite une production inefficace : des kilos produits localement plus cher
remplacent des kilos importés produits moins cher ailleurs
- d = Distorsion à la demande : kilos que les consommateurs ne consomment plus du fait
du droit de douane qui fait augmenter les prix artificiellement. Ils achetaient au prix
mondial mais avec le droit de douane ils achètent autre chose à la place.
2. En équilibre général :
-
-
-
2 marchés : secteur 1 (fraises) et secteur 2 (patates)
HOS : plein emploi, répartition des facteurs de productions entre les deux secteurs,
spécialisation dans le secteur 2 car avantages comparatifs : exportations, importations pour le
secteur 1.
Introduction d’un droit de douane sur les importations de fraises
o Hausse du prix des fraises sur le marché national
o Hausse de production : transferts de facteurs de productions du secteur 2 au secteur 1
o Baisse de la production de patate (moins de facteurs de production)
o Quand on protège un secteur : effets pervers sur l’autre alors que c’est celui là qui
fournit les recettes à l’exportations qui permettent d’importer les produits qu’on ne
produit pas car pas de spécialisation (genre fraise).
= effet négatif du droit de douane en équilibre partiel et général.
B. Effets dans un petit pays en concurrence imparfaite (avec un marché mondial en concurrence) :
-
Producteur de fraise luxembourgeois : face à la concurrence mondiale, il se comporte
comme une entreprise en CPP : il est preneur de prix
Introduction d’un droit de douane :
o Il reste preneur de prix
o Les prix augmentent
 Hausse de la production, baisse de la consommation : on a les mêmes
distorsion qu’en CPP
 Même effet sur le bien être qu’on soit e concurrence imparfaite ou en CPP
C. Effet d’un droit de douane dans un grand pays :
Le grand pays a un impact sur les cours mondiaux vs petit pays
1. Le droit de douane optimal :
-
ex : UE importe des fraises
Prix mondiaux déterminés par la rencontre entre offre et demande mondiale
Europe :
P
P
D
O
E autarcie
M2
M2
M1
Demande de M
M1
q
-
-
M
premier graph : Quand les prix mondiaux augmentent, les importations baissent :
o le producteur national va augmenter sa production (profite des prix élevés)
o le consommateur national va baisser sa consommation
deuxième graph : relation entre les prix mondiaux des fraises et la quantité de fraise que
l’Europe souhaite importer : plus les prix mondiaux baissent, plus l’Europe souhaite
importer.
Reste du monde :
P
D
X1
P
X2
X1
Offre de X
X2
q
-
graph 1 : quand les prix mondiaux augmentent, le reste du monde va vouloir augmenter
ses exportations
graph 2 : représente la relation entre prix mondial et quantité de fraise que le reste du
monde souhaite exporter
X
Détermination du prix mondial : intersection entre courbe d’offre d’exportation et courbe de demande
d’importation :
P
Offre d’exportation
Reste du monde
P1
a
t
P*
c
b
d
P0
Demande d’importation
Europe
M, X
-
-
Introduction d’un droit de douane t :
o marge entre prix reçu par les producteurs
o prix payé par le consommateur augmente
o P0 : prix reçu par le producteur étranger
o P1 : prix payé par le consommateur européen
o P1 – P0 = t = droit de douane.
o La quantité échangée a baissé
 Le consommateur consomme moins car c’est plus cher
 Le producteur européen produit plus car ça lui rapporte plus : baisse de la
demande d’importation
 Le producteur étranger produit moins
 Réduction des importations de fraise
 L’Etat empoche la taxe
Impacte sur le bien être :
o Recettes fiscales pour l’Etat :
 Importations de l’Europe . droit de douane par barquette = a + c
o Surplus privé en Europe : du consommateur et du producteur européens :
 On passe de P* à P1 : la quantité consommée baisse = -a – b
o En Europe = a + c – a – b = c – b.
 Impacte ambigu :
 positif (+c) : Europe baisse sa demande d’importation : prix
mondial baisse. Il est alors possible d’importer à un prix plus
faible. Le grand pays pèse sur les prix mondiaux : permet l’effet
positif du droit de douane.
 négatif (-b) : distorsions déjà vue : à la production (hausse d’une
production inefficace) et à a consommation (baisse)
 Si le droit de douane est très faible : distorsion faible comparée à l’effet
positif
 Si le droit de douane est très élevé : revient à l’autarcie : pas de recettes
fiscales car les importations sont nulles, production inefficace,
consommateurs refoulés = négatif
 Droit de douane optimal = positif mais prohibitif ie ne doit pas entraîner
de retour à l’autarcie.
B. Risque de représailles commerciales :
-
Bien-être dans le reste du monde :
o Pas de recettes fiscales
-
-
-
II.
-
o Surplus privé :
 Sans droit de douane : sous P* et au dessus de la courbe d’offre
 Avec droit de douane : -c –d : baisse du surplus
Bien être mondial : UE plus reste du monde :
o c–b–c-d=-b-d
o impacte négatif
La politique commerciale du grand pays est positive pour ses ressortissants mais négative
pour le reste du monde. L’effet total est négatif.
C correspond à un gain pour l’UE et à une perte pour le reste du monde :
o Baisse du prix des importations : en faisant baisser le prix mondial, UE gagne
mais fait perdre le reste du monde
Représailles commerciales possible si le reste du monde s’organise
UE : effet de la PAC mesurés en 1994 par un économiste avec des chiffres de 1989 :
impacte sur l’UE et sur le reste du monde :
o Gain de 11000 $ / an pour les exploitants européens
o Perte de 3400 $ / an et / exploitants US : ie ce qu’ils pourraient gagner sans la
PAC
o Perte de 16800 $ / an et / exploitants Australiens et Nouveaux Zélandais
o Perte de 9800 $ / an et / exploitants Japonais
o PAC baisse les importations européennes de produits agricoles en incitant à
produire plus avec des subventions (UE devient même exportatrice…) : fait
baisser la demande mondiale : perte pour les pays exportateurs du reste du
monde.
La protection non tarifaire :
Après WW2 : baisse des droits de douanes : négociations GATT
Mais dès 70’s : hausse des BNT
A. Restrictions quantitatives :
= limitation directe des quantités de biens passant la frontière : impact proche des restriction tarifaire
1. Equivalence entre restrictions quantitatives et droits de douane
Petite économie avec petit marché : Luxembourg importateur net de fraise
P
O domestique
O après quota
quota
P ac quota
a
b
c
d
P*
importations
D
q
-
L’offre totale de fraise au Luxembourg = fraises produites par les producteurs nationaux + fraises
importées
Avec une restriction quantitative des importations par un quota (avec un quota inférieur aux
importations de LE)
o Offre totale de fraise, à prix constants = quantité produites par les producteurs nationaux +
quota autorisé d’importations
o On a alors une demande excédentaire : l’offre totale ne suffit pas à satisfaire la demande :
c’est les prix qui vont s’ajuster
o Deuxième courbe
o Quantités consommées baissent car c’est plus cher
o Quantités produites par les producteurs nationaux augmentent (voir courbe de demande
domestique)
o Les importations ont baissées par rapport au LE
-
Effet d’un quota limitant les importations :
o Baisse les importations
o Augmentation de la production nationale
o Baisse de la consommation
o = effet redistributif : comme si on taxait les consommateur qui payent plus cher vers les
producteurs qui font une meilleure marge
o L’écart de prix (entre prix mondial et prix après quota) profite à l’entreprise qui dispose de la
licence d’importation ie celle qui est autorisée à importer le quota : elle achète à l’étranger au
prix mondial ie moins cher qu’au Luxembourg et quand les prix de transport sont
négligeables, elle obtient une rente.
-
Impact du quota sur le bien être :
o Surplus du conso : il consomme et moins et plus cher : baisse : -a-b-c-d
o Surplus des producteurs nationaux : vendent plus et plus chers : +a
o Surplus de l’entreprise importatrice ie rente : écart entre le prix mondial et le prix sur le
marché intérieur (= rente sur chaque ) . nb de kilo importé = + c
o Total : -b – d = deux distorsions : À la consommation et à la production = même impact
qu’un droit de douane
o En plus : on a tendance à surestimer le bien être national :
 Rien ne dit que la rente reviendra à une entreprise nationale : une entreprise étrangère
peut obtenir la licence d’importation
 = sous estimation de l’impact négatif du quota
-
Restrictions volontaires aux exportation = autre type de quota
o Ex : accord multifibre : les pays exportateurs de textiles (PED) limitent leurs exportations
vers l’Europe notamment : c’est comme si l’Europe avait des importations limitées.
o la rente est alors accaparée par l’étranger : il n’y a pas de doute : c’est le pays exportateur qui
en profite
o l’impact sur le pays national est alors sur = - b – d - c
o La rente = impact le plus important du quota
2. Rigidité des restrictions quantitatives face à une modification de la demande :
-
2 situations :
o protection avec quota
o protection avec un droit de douane aux effets équivalent au quota : la différence entre les prix
mondiaux et le nouveau prix induit par le quota correspondrait au montant d’un droit de
douane t
P
O domestique
O ac quota
P’ac quota
P*ac quota
= P* + t
hausse D nat.
P*
D nationale
Distorsion production
q
-
Avec un droit de douane :
distorsion demande
o Les distorsions restent identiques :
o À la production : igual
 À la consommation : déplacé mais même surface
o Les distorsions provoquées par un droit de douane ne sont pas affectées par une hausse de la
demande nationale car l’intégralité de cette hausse de demande est absorbée par une
augmentation des importations
-
Avec un quota :
o La hausse des importations n’est pas possible : il faut ajuster par les prix : hausse des prix
o Le consommateur consomme moins : distorsion à la conso
o Le producteur national produit plus, plus cher : distorsion à la production
o Ces distorsion augmentent : bleu.
-
Le droit de douane introduit une marge constante entre les prix mondiaux et les prix domestique :
distorsion constante avec une hausse de la demande
Le quota induit un écart entre prix mondiaux et prix domestiques d’autant plus grand quand la
demande nationale augmente : aggrave les distorsions
-
-
Ex : marché du sucre US :
o 1980’s : protection par mélange de droit de douane et de quota : on retient cette facette : il y a
un quota
o 1985 : les prix mondiaux du sucre chute
o Pas de répercussion sur le marché domestique US : il est intéressant pour les US d’acheter du
sucre à l’étranger ie d’importer car la différence entre prix mondial et prix domestique est
grande or limitations aux importations
o = explosion des importations US de pâte à crêpe : elle est raffiné puis on en tire du sucre !
o = ça revient moins coûteux que d’acheter du sucre sur le marché domestique
o = gros gaspillage induit par le quota
3. Préservation du pouvoir de monopole :
-
Droit de douane : ne rétablit pas le monopole nationale : l’entreprise reste preneuse de prix même si
le pays est protégé par un droit de douane
Quota : rétablit le pouvoir de monopole
o Un monopole national : en LE, cette entreprise est preneuse de prix ie elle n’est pas un
monopole sur le marché du bien qu’elle produit
o Introduction d’un quota : les importations sont limitées = création d’une demande
excédentaire
o Cette demande excédentaire va devoir se tourner vers l’entreprise nationale une fois le quota
rempli
o L’entreprise sera alors en position de monopole : tendance à rationner le conso pour faire
augmenter les prix.
B. Les restrictions indirectes :
1. Barrières réglementaires :
-
-
= mesures qui limitent indirectement l’accès des producteurs étrangers au marché national
Marché public :
o Entreprises nationales peuvent être prioritaires
o Mise en place de procédure lourdes dans l’attribution des marché public avec favorisant de
l’accès des entreprises nationales
Barrières administratives :
o Conditions à remplir pour des questions de santé publiques
o 1982 : gvt français oblige les magnéto importé à passer par un centre administratif à Poitiers
pour s’assurer de leur conformité avec les normes françaises.
o OMC : ORD s’assure en cas de différent entre les Etats membres de la bonne foi de ces
mesures administratives
o Effets = similaires aux restrictions quantitatives
2. Subventions aux producteurs nationaux :
-
-
subventions à l’exploitation
ou subvention proportionnelle à la production
o encourage la hausse de la production pour les producteurs nationaux
o Effets proches du droit de douane mais = plus favorable au bien être
o Subvention à la production : fait baisser les coûts de production
o LE : le producteur national vend au même prix mondial : il fait alors une marge supérieure
o Les conso sont indifférents : ils payent le même prix que le reste du monde : pas de
distorsions à la consommation
Pour encourager la production national : mieux vaut donc subventionner les producteurs que
introduire un droit de douane
Hiérarchie des mesures par rapport au bien être :
o Subvention
o Droit de douane
o Quota
III. L’intégration régionale :
-
augmentation depuis WW2
= baisse de la protection commerciale envers les importations de certains partenaires
peut être vu comme une étape vers la baisse de la protection envers tous les partenaire donc comme
une amélioration du bien être
Dans certain cas ce raisonnement est faux et une baisse de la protection envers quelques
partenaire est plus néfaste. = détournement de commerce = théorie de Viner
-
3 zones :
o A et B = 2 pays formant une union douanière ie pas de droit de douane entre eux mais par
contre un droit de douane envers le reste du monde
o C = reste du monde
o = création d’un marché régional
o A = importateur de banane
o B = producteur de banane à 1.50 euro le kilo
o C : producteur de banane à 1 euro le kilo
o Avant Union douanière : A impose un droit de douane de 100 % à tout le monde
 Elle va préférer les bananes du reste du monde qui seront vendu TTC 2 euro alors que
les bananes B, avec le droit de douane = 3 euros
o Avec l’Union douanière : A+B
 Bananes C = 2 euros TTC : droit de douane
 Bananes B = vendue HT ie 1.50 euro
 Le conso achète donc les bananes B
 Il y a création de commerce entre A et B et disparition du commerce entre A et C =
détournement de commerce
P
O domestique
PB+t
PC+t
a
b
t
c
d
PB
e
PC
D domestique
q
-
Impact sur le bien être :
o On dit que le pays A est aussi producteur de banane : il y a donc une courbe d’offre
domestique
o Avant l’Union douanière : les bananes C sont moins chères que les B : prix des bananes HT
dans le reste du monde est inférieur au prix des bananes HT B.
 Si on introduit un droit de douane pour les deux : de même
o Avec Union douanière A+B :
 Bananes B vendue HT sont moins chères que les bananes C vendues TTC
 Les prix baissent par rapport aux prix avec droit de douane appliqué à B et C: hausse
de la consommation : +a+b+c+d
 La production nationale baisse (baise des prix) -a
 = baisse des distorsions à la conso et à la production
 Etat : recettes fiscales disparaissent : on ne fait plus de commerce avec la zone C : on
importe des bananes non taxées : -c-e : on pers les recettes fiscale qu'un obtenait avant
l’Union douanière


-
Total = b + d - e
-e = perte pour le pays : chaque fois qu’on remplace une banane provenant de la zone
C par une banane provenant du pays partenaire B on remplace une banane meilleure
marchée par une banane plus chère à la base
 Ce n’est pas ressenti par le consommateur car les prix baissent
 Cet effet négatif du détournement de commerce est d’autant plus important que l’écart
de prix entre la zone B et C est important
ce n’est pas un cas général
o on pourrait avoir une union douanière avec une zone où les bananes HT sont moins chères
que dans le reste du monde
o en + : une union douanière a des effets bénéfiques par ailleurs : éco d’échelles… pouvant être
plus important que la perte de e.