7.19 Avenant n°1 convention initiale de reversement

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Avenant n° 1
A la convention initiale de reversement de la subvention Ligue
Plateforme Nationale Qualité de Vie et Cancer
Entre :
-
le Centre Hospitalier Universitaire de Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny, 54035 NANCY Cedex, représenté par Monsieur Bernard DUPONT, Directeur
Général.
-
Agissant au profit du CIC-EC Centre d’Epidémiologie Clinique, CHU de Nancy, Hôpitaux
de Brabois, allée du Morvan, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, dirigé par Monsieur
Francis GUILLEMIN, Responsable de la Plateforme Nationale Qualité de vie et Cancer.
D’une part,
Et :
L’Université Sciences Humaines et Sociales -Lille 3, Domaine Universitaire du Pont de
Bois, BP 60149, 59653 Villeneuve d'ascq Cedex, représentée par Madame Fabienne
BLAISE, Présidente.
Agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte de L’Unité de Recherche en
Sciences Cognitives et Affectives (SCALAB – UMR 9193), Domaine Universitaire du
Pont de Bois, BP 60149, 59653 Villeneuve d'ascq Cedex, dirigée par le professeur Yann
COELLO, à laquelle appartient Madame Sophie LELORAIN, membre de la Plateforme
Qualité de vie et Cancer.
D’autre part,
Vu le versement au C.H.U. de Nancy d’une subvention au titre de l'année 2015 de la Ligue
Nationale Contre le Cancer au profit du CIC-EC en vue d’assurer la coordination et le bon
fonctionnement de la Plateforme Nationale Qualité de vie et Cancer.
Les CIC sont des infrastructures de recherche clinique mises à disposition des investigateurs
(biologistes, chercheurs, cliniciens) Les CIC d’épidémiologie clinique (CIC-EC) regroupent des
épidémiologistes, des méthodologistes, des biostatisticiens et des techniciens de recherche
clinique. Les CIC-EC sont en charge principalement des études de cohortes
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de reversement à l’Université
Sciences Humaines et Sociales -Lille 3 d’une partie de la subvention susvisée au titre de sa
participation aux actions menées par la Plateforme
Cette convention s’applique pour l’année 2015.
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Article 2
Le C.H.U. de Nancy procèdera au virement de la somme de 3 271,00 euros à la signature de
la convention.
Code Etablissement
Code Guichet
Compte
Clé
10071
59000
00001003896
54
Code IBAN : FR76 1007 1590 0000 0010 0389 654
SWIFT :
FFINES :
Article 3
La subvention permettra la rémunération de :
Frais de fonctionnement
3 271 €
Article 4
Afin de permettre au CHU de Nancy de justifier les dépenses de 2015 auprès de la Ligue
Nationale Contre le Cancer au plus tard le 31 janvier 2016, un état détaillé des dépenses
devra être fourni par l’Université Lille 3 pour le 31 décembre 2015.
Fait à Nancy, en quatre exemplaires originaux, le
2015
Pour Le Directeur Général du CHU de Nancy
Et par délégation
La Présidente de l’Université Lille 3
Mehdi SIAGHY
Fabienne BLAISE
Directeur Adjoint de la Recherche et de
l’Innovation par Intérim
Le Responsable de la Plateforme de
Recherche Clinique Qualité de vie et Cancer
Francis GUILLEMIN
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