Comité d`éthique du CNRS

COMETS/PL 03/05/04
Comité d’éthique du CNRS (COMETS)
Rapport d’activité 2003
Par décision du 20 août 2002, la Directrice générale du CNRS mettait en place un nouveau
Comité d’éthique du CNRS, doté d’un ensemble de missions redéfinies : était ainsi comblée
une lacune, le précédent Comité n’ayant plus siégé depuis 2001. La composition de ce
nouveau COMETS est publiée par la Décision du 6 mars 2003, et il tient sa première réunion
le 12 mars 2003 en présence du Président Gérard Mégie et de la Directrice générale
Geneviève Berger. Au total, le COMETS a tenu en 2003 cinq réunions, et trois en 2004 à la
date du présent rapport. Tous ses membres ont participé à ces réunions, sauf le Professeur
Alain Pompidou, appelé à d’autres fonctions qui a quitté le COMETS au début de 2004 et qui
est actuellement en cours de remplacement. La composition actuelle du COMETS est
rappelée en Annexe à ce rapport.
Les missions du COMETS sont ainsi fixées :
Le Comité d’éthique a pour missions :
- de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques suscitée par la
pratique de la recherche sans occulter les finalités de cette dernière.
- de dégager, dans le domaine de l’éthique, les principes qui concernent les
activités de recherche, les comportements individuels, les attitudes collectives et le
fonctionnement des instances de l’organisme.
- de formuler des recommandations concernant la définition, la justification et
l’application de règles relatives à l’éthique et à la déontologie de la recherche qui
peuvent avoir trait aux rapports des personnels entre eux et avec l’organisme, à la
communication scientifique interne et externe, et plus généralement à la responsabilité
du chercheur devant l’organisme et devant la société, en particulier dans ses activités
d’évaluation, de valorisation de la recherche et d’expertise.
- de sensibiliser les personnels de recherche à l’importance de l’éthique de
façon à garantir un juste équilibre entre leur liberté intellectuelle et leurs devoirs visà- vis du CNRS et de la société.
Pour l’accomplissement de ses missions, le comité noue des relations suivies
avec les acteurs de l’éthique tant en France qu’à l’étranger. Il se rapproche du
Médiateur du CNRS afin de prendre en considération les problèmes éthiques d’ordre
général qui pourraient être soulevés par les cas individuels.
Le comité n’intervient pas dans les controverses scientifiques et ne traite pas les cas
individuels.
Ses modalités de saisine et d’intervention sont ainsi précisées :
Saisine - Le Comité d’éthique du CNRS est saisi par le Conseil
d’administration du CNRS ou le Conseil scientifique du CNRS. Cette possibilité de
saisine s’étend au Directeur général du CNRS.
Lorsqu’en application de l’alinéa précédent, le Conseil d’administration, le
Conseil scientifique ou le Directeur général du CNRS sollicitent l’avis du Comité
d’éthique, le Président de l’instance concernée ou le Directeur général du CNRS
adressent au Président du Comité d’éthique une lettre de saisine accompagnée de
toutes pièces utiles.
Le Comité d’éthique a la faculté de se saisir de toute question qu’il juge
pertinente.
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Il informe le Conseil d’administration, le Conseil scientifique et le Directeur
général du CNRS de l’ensemble des questions dont il est saisi.
Travaux - Lorsqu’il est saisi par le Conseil d’administration, le Conseil
scientifique ou le Directeur général du CNRS, le Comité d’éthique est tenu de rendre
un avis motivé.
Les avis du Comité d’éthique sont rendus publics.
Le traitement des cas individuels avait représenté une part importante de l’activité des
COMETS précédents, et l’actuel COMETS a dû en retourner un certain nombre à la Direction
générale. La nomination d’un Médiateur du CNRS, en mars 2004, permet désormais un
fonctionnement plus harmonieux et complémentaire de ces deux instances.
Voici les principales activités de l’actuel COMETS depuis sa mise en place au printemps
2003 :
-
Mise à jour de sa charte, publiée dans le Journal du CNRS et sur le site Internet de
l’organisme. Elle rappelle l’essentiel des missions, les méthodes de travail et les modes
d’intervention ;
-
Désignation de son bureau qui est composé de Pierre LENA (président du COMETS) Christiane BOUCHARD (Chargée de mission) - Jacques BORDE (Chargé de mission) Isabelle de LAMBERTERIE (Membre du COMETS) - Dominique WOLTON (Membre
du COMETS et représentant CCNE - Michel IMBERT (Président du Copé) ;
-
Examen, par le Bureau, des saisines en attente depuis la fin des travaux du comité
d'éthique des sciences du CNRS en juin 2001. Cet examen a eu pour résultat de retenir la
saisine de Françoise Héritier sur les normes éthiques à respecter à l'égard des droits de
propriété intellectuelle des peuples autochtones et de transmettre à la Direction générale
les dossiers relevant de son ressort ou de celui du Médiateur ;
- Etat des lieux et positionnement du COMETS au sein de ses homologues, de la communauté
scientifique et du débat public sur le rôle de la science dans la société grâce à :
- la présentation, par les deux chargés de mission du COMETS, d'études portant
sur les structures mises en place en matière d'éthique et de déontologie de la
recherche scientifique au niveau mondial (UNESCO), au sein de l'Union
européenne, et en France au niveau national et régional et sur l'éthique dans
l'espace européen. Ces études, ainsi qu'une esquisse de "Carrefour de l'éthique"
ont été mises en ligne sur le site Internet du CNRS.
-
l'établissement d'un lien étroit avec le Copé, grâce à la présence de son
Président Michel Imbert en tant qu’observateur permanent au COMETS ;
-
la participation de membres du COMETS, en tant qu’observateurs, à la
coordination inter-organismes des comités d'éthique, groupe informel
rassemblant les responsables de ces comités, ou leurs représentants ; ce qui lui
a permis
 de prendre une part active à l'organisation de la conférence de Barbara
Rhode, (chef de l'unité « Ethique et science » à la direction générale
« Recherche » de la Commission européenne) donnée à l'ENS fin
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


-
-
2003 ;
de suivre la préparation de l'enquête d'opinion sur les cellules souches
conduite par le Comité d'éthique de l'INSERM, ainsi que la formation
aux conflits d'intérêts organisée par ce même comité ;
de participer fin 2003, aux Rencontres Sciences et décideurs visant à
renforcer le dialogue entre le monde de la recherche et les responsables
économiques et politiques ;
enfin de participer actuellement aux groupes de travail chargés de la
réalisation d'un portail "Ethique des sciences", d'un répertoire des
formations dispensées dans ce même domaine et de l'organisation pour
cet automne d'un colloque centré sur le thème commun de réflexion
que la coordination s'est choisi : "Ethique et avenir de la recherche".
Organisation des entretiens du Comité d'éthique avec les instances du CNRS (Directeurs
de département et DSA, Responsables de programmes, Présidents de section, Présidents
des conseils de département) qui sont suivis de rencontres avec la Conférence des
présidents de sections du Comité national (mai 2004) et avec ceux de ses membres qui ont
répondu au questionnaire. Ces rencontres devraient être axées sur l'évaluation, thème que
les réponses au questionnaire ont mis en exergue et que le COMETS reprend en
actualisant le rapport "Ethique et évaluation" publié en 2001 et en étudiant les suites qu'il
est possible de lui donner à l'occasion du prochain renouvellement du Comité national. Par
ailleurs, un forum ouvert aux personnels du centre, ainsi qu'une journée de synthèse d'ici à
fin 2004 devraient également permettre d'aborder le thème de la communication
scientifique et en particulier, les conditions d'utilisation du label CNRS.
Ces différentes actions manifestent le souci du COMETS d’être étroitement à l’écoute des
personnels de l’organisme et des situations concrètes dans lesquelles l’éthique, au-delà de
la déontologie, peut être mise en jeu. Dans le même esprit, les membres du COMETS, à
l’occasion de leurs réunions régulières, développent en 2004 des rencontres plus
informelles avec les Directeurs de départements ;
- Nomination en son sein, des groupes de travail en charge :
•
des saisines : celle émanant de Françoise Héritier citée plus haut ; celles émanant du
Président du Conseil d'administration, concernant d'une part, la définition d'un cadre
éthique de l'expertise et d'autre part, les pratiques éthiques dans le domaine des recherches
sur le comportement. Le rendu des Avis sur ces deux points doit intervenir avant la fin de
l’année 2004 ;
•
de l'actualisation du rapport "Ethique et évaluation", dû au précédent COMETS. Une
première révision aboutit au printemps 2004 à un texte qui est communiqué à la CPCN,
ainsi qu'aux Directeurs de département. Une seconde version, plus élaborée, sera si
possible proposée au nouveau Comité à l’automne 2004 ;
- Formation à la réflexion éthique : le COMETS est conscient des immenses besoins en ce
domaine, tant chez les chercheurs confirmés que chez les plus jeunes, les doctorants et les
entrants. Il a donc désigné deux de ses membres pour mener à bien les travaux
préparatoires à des actions de formation qui pourront être conduites éventuellement en
collaboration avec d'autres organismes.
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- Délégation de quatre de ses membres pour participer en tant qu'observateurs au séminaire
interne organisé par l'Institut national polytechnique de Grenoble (INPG) sur le thème :
"Les micro et les nanotechnologies appellent-elles une approche éthique spécifique ?".
Trois enseignants-chercheurs de l'INPG ont été auditionnés sur ce même thème par le
COMETS qui poursuivra sa réflexion en auditionnant d'autres acteurs avant de rendre un
Avis sur ce sujet.
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Annexe
Composition du COMETS
DEC0300017DAJ
Décision portant composition du Comité d'éthique du CNRS
LA DIRECTRICE GENERALE,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et
fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et notamment son article 21-2
;
Vu le décret du 31 août 2000 nommant Mme Geneviève BERGER directrice générale
du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu la décision n° 020084DAJ du 20 août 2002 portant création du Comité d’éthique du
CNRS et notamment son article 5 ;
Vu la proposition du conseil d'administration du CNRS du 26 février 2003,
DECIDE :
Art. 1er – Le Comité d'éthique du CNRS est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Pierre LÉNA, astrophysicien,
Membres :
-
Mme Bernadette BENSAUDE-VINCENT, historienne,
M. Jean-Michel BESNIER, philosophe,
M. Jean-Pierre BOURGUIGNON, mathématicien,
M. René CARRE, chercheur en sciences et technologies de l'information,
M. Robert DANTZER, neurobiologiste,
Mme Isabelle de LAMBERTERIE, juriste,
M. Bernard MEUNIER, chimiste,
M. Alain POMPIDOU, médecin,
Mme Ketty SCHWARTZ, biologiste,
Mme Gwen TERRENOIRE, ingénieure d'études, sociologie de l'éthique,
M. Jean-Didier VINCENT, neurobiologiste,
M. Dominique WOLTON, sociologue.
Art. 2 – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la
recherche scientifique.
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Fait à Paris, le 06 mars 2003
Geneviève BERGER