Au 12ième siècle, Philippe d’Alsace, comte de Flandre, va créer le bailli, fonctionnaire qui s’occupe de toutes les charges publiques:
l’administration, justice, police, impôts, … Cette fonction n’est pas héréditaire et ils ne vont pas agir comme les seigneurs.
Le « prince » doit aussi entretenir de bons rapports avec le clergé.
Clergé séculier : les évêques sont à Thérouane et Arras, ce qui fait que vers 1200, il n’y plus d’évêques sur le territoire.
Clergé régulier : grandes abbayes avec lesquelles le comte va entretenir de bonne relations. Le comte va être avoué de celles-ci (il peut
intervenir dans les revenus, la gestion et même la nomination d’abbés en contrepartie d’avantages et de protection pour l’abbaye).
Le « prince » et les villes. Gand et Bruges atteignent respectivement une population de 40 000 et 20 000 habitants. Les villes vont connaître
un apogée au 13ième siècle et vont alors demander une participation politique. Déjà au 12ième siècle les villes avaient fait triompher leur
candidat face au candidat du roi de France pour la place de Comte de Flandre. Il y a de véritables luttes armées durant lesquelles les villes
vont même faire appel au roi de France, certaines villes vont attenter un procès à Paris contre le comte, on a aussi voulu assassiner le comte.
Mais les villes ne sont pas unies et se rendent odieuses vis-à-vis des paysans. Les paysans soutiennent donc le comte face aux villes. Le 14ième
siècle marque le déclin économique des villes.
c.) Ce qui se passe en Flandre aux alentours au début du 10ième siècle se passe seulement après 1150 en Lotharingie. Il y a différentes bases au
pouvoir du « prince »: le droit foncier et les droits banaux (pouvoir de commandement et justice).
Le duc de Lotharingie, n’a pas de tribunal et l’empereur est très loin et n’intervient pas fort souvent, la justice échoue donc chez les différents
« princes ».
Pour asseoir son pouvoir, le « prince » utilise les châteaux, qu’il construit ou bien qu’il prend. Les seigneurs doivent d’ailleurs reconnaître la
propriété de leurs châteaux au « prince » (ex :Luxembourg).
Il y a des interventions de l’empereur jusqu’au 12ième siècle en Lotharingie. Le duc de Lotharingie (Lothier) est choisi parmi les différentes
familles. Il n’a véritablement de pouvoir que sur ses propres terres, sa fonction va d’ailleurs disparaître.
L’empereur le remplacer par l’évêque de Liège (pas de successeur) mais à partir du 11ième siècle il ne peu plus le nommer.
Lors de l’assemblée des « princes » de l’empire, la diète, il n’y a que le prince-évêque qui vienne de nos régions, et si par hasard il y en a un
autre ce qu’il a un intérêt à y aller.
Les « princes » ont différentes manières pour gérer la noblesse:
Les armes: les « princes » multiplient les châteaux pour contrôler les seigneurs.
Une politique matrimoniale: s’allient par le sang aux grandes familles nobles, ce qui en plus d’assurer la paix peut procurer de l’argent
grâce aux héritages.
Des procédures judiciaires: elles coûtent fort cher pour certains seigneurs qui n’ont pas tellement d’argent (surtout à Namur).
Introduction de nouvelles familles nobles : tâches anoblissantes.
Le « prince » va se revendiquer souverain, même si le seul véritable souverain est l’empereur. Il peut ainsi faire des lois, rendre la
justice, modifier des règles existantes.
Relations avec le clergé : évêque à Liège, les autres ne sont pas sur le territoire (Tournai, Cambrai, Cologne et Trèves). Beaucoup d’abbayes,
dont le « prince » est avoué. D’autres « princes » vont aussi créer des abbayes dont ils seront les fondateurs. Ce ne seront plus des abbayes
bénédictines, mais des Cisterciens comme à Villers ou des prémontrés comme à Tongerlo.
Les rapports que les « princes » ont avec les villes, sont beaucoup moins secoués qu’en Flandre, car il y a un essor plus tardif des villes.
Création de nouvelles villes : Ath au 12ième siècle pour surveiller la Flandre et les autres grandes villes dans le Nord du comté de Hainaut.
3ième section: Les facteurs d’un rassemblement
Chapitre 8: « Constitutions » et assemblées représentatives
a.) des constitutions au XIVè siècle ? Chez les Romains, la constitution = la loi, texte d’intérêt général. Maintenant, une constitution =
« grondwet », loi de base, texte qui pose les fondements d’un régime.
Il y avait des textes, mais pas des textes votés, Ils sont remis en question tout le temps. Textes de circonstances, compromis entre un
gouvernant et des gouvernés. On parle de chartes, qui sont des textes diplomatiques.
En Brabant, landcharter (charte pour tout le duché et plus seulement pour une catégorie de personnes) => la « Joyeuse Entrée de Brabant »
(1356), point d’aboutissement de plusieurs textes. Il y a eu quelques problèmes successoraux et suite à ces problèmes, des négociations entre
le gouvernant et ses sujets (villes, noblesse et clergé) ont eu lieu.
1248, à la fin de son règne, le duc Henri II, pour que son successeur Henri III puisse régner, délivre une charte qu’on appelle son
« testament » et qui donne des garanties financières: réduction des dépenses publiques et accord des nobles et du clergé pour lever l’impôt.
1261, à la fin de son règne, Henri III, pour que son successeur Jean Ier puisse régner, « testament » avec des dispositions financières: pas trop
d’impôts, et des dispositions en matière de justice: le duc doit donner une réparation financière en cas d’injustice.
1312, Jean II, pour Jean III, concède une charte importante: « la charte de Kortenberg ». Une institution est mise sur pied, la « Raad van
Kortenberg » : 4 nobles et 10 représentants des villes surveillent et sanctionnent les infractions contre les privilèges.
1314, Jean III est obligé de négocier 2 autres chartes: « la charte wallonne » et « la charte flamande », mesures de contrôle financier qui
permettent aux sujets de contrôler les finances de Jean III.
A la mort de Jean III en 1355, il n’y a que 3 filles: l’aînée Jeanne a épousé le duc de Luxembourg, la deuxième, Margueritte, a épousé le
comte de Flandre et la troisième le comte de Gelder. En principe l’aînée est héritière, mais son mari est un homme dépensier et les gens des
villes veulent éviter un dérapage et ne veulent pas que certaines parties du duché soient données aux autres filles. Le 3 janvier 1356 Jeanne et
son mari Wenceslas font leur Joyeuse Entrée et accordent une charte d’une dizaine d’articles. Entre autre, l’intégrité du territoire (Brabant +
Limbourg, depuis Jean Ier) ; les fonctions officielles ne peuvent être exercées que par des natifs ; garanties monétaires (on ne peut pas battre
monnaie comme ça) ; privilèges conservés dans un coffre pour lequel il faut 3 clés (duc et duchesse, Bruxelles, Louvain) et droit de
résistance (si le duc ne respecte pas les règles, les sujets peuvent se révolter).
Dès le moi d’août la « Joyeuse entrée » est abolie car Margueritte et Louis de Maele ont envahi le Brabant. Ils vont repartir en obtenant des
concessions (tout nouveau duc devra jurer une nouvelle charte => dure jusqu’au 18ième siècle)
pas de vraie constitution, mais des textes qui définissent un stade d’équilibre entre le prince et ses sujets.
Dans les autres principautés :
A Liège, 1316, «Paix de Fexhe ». Le prince-évêque est trop autoritaire. Il va y avoir des promesses de privilèges, un certain droit de
résistance et pour modifier une règle coutumière, accord entre le prince-évêque et les états du pays de Liège.
Plus tard, la paix des 22 crée une commission chargée de surveiller et juger les officiers du prince-évêque (pas lui en personne, seul
l’empereur peut le juger). Dans ces 22, il y a 14 représentants des villes, 4 nobles et 4 ecclésiastiques, qui sont 4 chanoines de la cathédrale
de Liège, ce sont aussi eux les électeurs du prince-évêque.
Dans le comté de Flandre, la force fut souvent utilisée => pas beaucoup de textes, mais des garanties différentes pour chaque ville (keures,
chartes locales).