Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/221
22 septembre 2009
(09-4370)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
MALDIVES
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique
commerciale des Maldives, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa
propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé aux Maldives des éclaircissements sur leur politique et leurs pratiques
commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Usman Ali Khilji (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par les Maldives est reproduite
dans le document WT/TPR/G/221.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur les Maldives.

Maldives WT/TPR/S/221
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
2) CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE vii
3) ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE viii
4) ÉVOLUTION SECTORIELLE ix
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) INTRODUCTION 1
2) ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE 3
3) POLITIQUES ET EVOLUTIONS MACRO-ECONOMIQUES 5
i) Politique budgétaire 5
ii) Politiques monétaire et de change 6
4) LES ENJEUX DE LA POLITIQUE STRUCTURELLE 7
i) Privatisation et entreprises d'État 7
ii) Environnement 7
5) BALANCE DES PAIEMENTS 8
6) ÉVOLUTION DU COMMERCE 9
i) Composition des échanges 9
ii) Répartition géographique des échanges 9
7) INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT 12
II. CADRE ET OBJECTIFS DU REGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13
1) INTRODUCTION 13
2) CADRE CONSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE GENERAL 13
3) FORMULATION, MISE EN ŒUVRE ET EVALUATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 14
4) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 15
5) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 16
i) Accords multilatéraux 16
ii) Accords régionaux 16
iii) Accords bilatéraux 16
iv) Système généralisé de préférences (SGP) 17
6) REGIME D'INVESTISSEMENT ETRANGER 17
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 19
1) APERÇU GENERAL 19
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 20
i) Enregistrement, documentation et dédouanement 20
ii) Tarif douanier 21
iii) Autres droits et impositions 28
iv) Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation 29
v) Mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde 29
vi) Commerce d'État 29

WT/TPR/S/221 Examen des politiques commerciales
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3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 30
i) Enregistrement et documentation 30
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 30
iii) Prohibitions et contrôles à l'exportation et licences d'exportation 30
iv) Aide à l'exportation 31
v) Zones franches d'exportation 31
vi) Commerce d'État 31
4) MESURES INTERNES 31
i) Taxes intérieures 31
ii) Politique en matière de concurrence 31
iii) Marchés publics 31
iv) Prescriptions de teneur en éléments d'origine nationale 32
v) Entreprises publiques 32
vi) Contrôle et surveillance des prix 34
vii) Droits de propriété intellectuelle 34
viii) Normes et autres prescriptions techniques 35
IV. POLITIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR 37
1) INTRODUCTION 37
2) PECHE ET AGRICULTURE 37
i) Pêche 37
ii) Agriculture 40
3) SECTEUR MANUFACTURIER 40
4) ÉNERGIE 41
5) SERVICES 41
i) Tourisme 42
ii) Secteur financier 45
iii) Télécommunications 46
iv) Transports 48
V. CADRE INTEGRE, AIDE POUR LE COMMERCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE
AU COMMERCE 50
1) APERÇU GENERAL 50
2) ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU COMMERCE 50
i) Assistance technique fournie depuis le dernier examen 50
ii) Retrait de la liste des PMA 51
iii) Besoins d'assistance technique liée au commerce 52
3) CADRE INTEGRE ET AIDE POUR LE COMMERCE 54
i) Cadre intégré 54
ii) Aide pour le commerce 54
4) INTEGRER LE COMMERCE DANS LE CADRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT 55
i) Intégration au niveau politique 55
ii) Intégration au niveau des institutions 56
iii) Intégration au niveau du partenariat entre les pouvoirs publics et les
donateurs 56
BIBLIOGRAPHIE 59

Maldives WT/TPR/S/221
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Composition par produit des échanges de marchandises, 2003 et 2008 10
I.2 Répartition géographique des échanges de marchandises, 2003 et 2008 11
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Moyenne des taux NPF appliqués, par section du SH, 2002 et 2008 22
III.2 Répartition des taux de droits NPF, 2008 23
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Quelques indicateurs macro-économiques, 2003-2009 1
I.2 Principaux indicateurs économiques et sociaux, 2003-2009 4
I.3 Balance des paiements, 2003-2009 8
II. CADRE ET OBJECTIFS DU REGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
II.1 Principales lois ayant un rapport avec le commerce, 2009 15
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Structure du tarif douanier, 2002 et 2008 22
III.2 Progressivité des droits NPF par position à deux chiffres de la CITI, 2008 25
III.3 Entreprises publiques de la République des Maldives 32
IV. POLITIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Indicateurs du secteur de la pêche, 2002-2009 38
IV.2 Indicateurs du tourisme, 2002-2009 42