
Pouvoir adjudicateur : Commune de Claye-Souilly
Imputation budgétaire :
Personne habilitée à donner les renseignements : M. le Député-maire de Claye-Souilly
Ordonnateur : M. le Député-maire de Claye-Souilly
Comptable public assignataire des paiements
Mme le Trésorier principal de Claye-Souilly
Article 1er -Objet du marché :
Il s'agit d'un marché ayant pour objet la régie publicitaire, la conception, l'impression et la
livraison des supports de communication suivants :
- Le guide pratique de la Ville pour les éditions 2013 et 2014
- Le guide des associations pour les éditions 2013 et 2014
- Le plan de la Ville 2014
La Ville de Claye-Souilly confie au titulaire la mission de prospecter des annonceurs, de
promouvoir l’espace publicitaire des supports précités, de recueillir la publicité à insérer dans ces
différents supports, d'une part, et de se charger de la conception, impression, livraison et
distribution d'autre part.
Article 2- Durée :
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un an, renouvelable
tacitement annuellement, sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans. Les délais de livraison
seront fixés dans l'ordre de service accompagnant le chemin de fer.
– Pénalités
En cas de non-respect du délai d’exécution, une pénalité de 150 euros HT par jour de retard
sera appliquée conformément aux dispositions du cahier des charges simplifié.
Article 3- Prix
En contrepartie des prestations du marché, le titulaire sera rémunéré au titre de la régie
publicitaire soit sur les ordres facturés aux annonceurs.
Article 4 – Identification et Engagement du candidat
Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :
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□ agissant pour mon propre compte
□ agissant pour le compte de la société
(Cocher la case correspondante à votre situation)