Liberté : pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Fonde la liberté d’opinion, de conscience, d’expression, omet la liberté d’association
(libérale, pas sociale)
Égalité : devant la loi (rupture avec la société du privilège), l’impôt, accession à tous les
emplois pour chaque citoyen.
N’ont pas le même statut : liberté est un droit naturel de l’homme
La déclaration des droits naturels de l’homme : la constitution américaine reconnaît 3
droits naturels : vie, liberté, bonheur
Français : 4 droits ; liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression.
La propriété est un droit inviolable et sacré (société de citoyens propriétaires, pour être
libre, il faut être propriétaire)
Sûreté : garanties juridiques de la liberté individuelle. Art. 9 : « tout homme est présumé
innocent jusqu'à ce qu’il ait été déclaré coupable. »
Résistance à l’oppression : justifier la révolution. Les révolutionnaires veulent justifier la
révolution, en 1793 sera transformé en droit à l’insurrection.
Loi : le mot le plus fréquent, définit par l’article 6 : « l’expression de la volonté
générale », selon Rousseau, pas la somme des volontés particulières.
La déclaration française est légicentriste : contrairement à la déclaration américaine
(liberté/propriété) place importante à la loi comme garantie ultime des droits naturelles, et
volonté générale, de l’Etat.
Séparation des 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.
Portée immense dans la culture française mais aussi européenne
Autres révolutions juridiques : laïcisation du droit : avant 1789, le droit de l’église était
relayé par celui de l’Etat. Sépare le droit canon et civil, priorité au droit de l’Etat. 20
septembre 1792 établit un Etat Civil : c'est le maire et plus le curé qui enregistre
naissance, mariage et enterrement. Le mariage qui était un sacrement, devient un contrat
entre deux individus libres. Pour les cathos, indissolubles. La révolution instaure le
divorce.
Promulgation du 1er Code Pénal 1791. AR : pas de code pénal, régi par des coutumes,
peines arbitraires = juge
Beccaria : italien, milanais, insiste sur la nécessité d’un code où soient dénoncés les délits
et les crimes, ainsi que les peines. En finir avec l’arbitraire
Code Pénal de révolution, très sévère, 37 cas de peine de mort.
Pour appliquer cette justice, tribunaux sont réformés, élu par le peuple, instauration du
jury = citoyens tirés au sort.
Avant 89 il y avait des sujets, après des citoyens
II. Un héritage dans l’ordre religieux
Destruction de l’église anglicane = catho instauré dans la monarchie (religion du roi et du
royaume)