« fixée aux principes qui l’ont commandé » : la Révolution fait pour lui désormais partie de
l’histoire, et ses principes demeureront (il entend de la Révolution ses grands principes, pas la
terreur).
« la Révolution est finie » : Bonaparte veut achever les désordres engendrés par la Révolution, mais
il n’est jamais question pour Napoléon de revenir à l’Ancien Régime. Il n’est pas l’homme de ma
réaction politique, mais de la consolidation politique.
Et surtout, Napoléon est l’homme de la Révolution car il lui doit tout !
(Bonaparte obtient une bourse, peut donc faire ses études d’officier d’artillerie. Sans la révolution,
il serait resté un officier comme un autre, et ne serait jamais devenu général de la République)
Il est aussi l’homme des Lumières (lecture de Montesquieu dans sa jeunesse…).
Ainsi, l’œuvre de l’œuvre de la 1ère partie de l’Europe napoléonienne : le Consulat
(Napoléon se dit 1er Consul en référence à la République romaine).
Il met en œuvre les grands principes de 89 : égalité juridique, fiscale, accession à tous les emplois…
sont réafirmés. Il met en place un code : le « Code Napoléon », ou « Code civil », qu’il réalise avec
Portalis, publié en 1804 (c’est la 1ère fois que la France possède un unique code civil, qui donne à
tous les français les mêmes droits).
Cependant, dans le Code civil :
- pour jouir de l’ensemble de la capacité juridique dont peut jouir un individu d’après le
code, il vaut mieux être : un homme, jeune, propriétaire.
- Le rôle du père est essentiel : dans la famille, c’est lui qui détient l’autorité sur les enfants
et sur la femme (père=chef de famille, et la femme doit obéissance à son mari : c’est une
mineure juridique : elle ne peut pas administrer elle-même ses biens, elle ne peut pas
quitter le domicile familial, si elle hérite, ses biens sont gérés par son mari, l’adultère est
puni d’emprisonnement, juridiquement, elle est « incapable »).
immense problème dans l’idéologie des Lumières : pourquoi cette exclusion des femmes
(mineure juridique et incapable politique), au tournant du 19ème siècle ?
- les enfants (- de 21 ans) n’ont ni droits politiques ni juridiques (par exemple, ils ne peuvent
pas hériter). Le père dispose du droit de « correction paternelle », permettant de faire
emprisonner les enfants récalcitrants (cette autorité s’exerce bien sur dans la famille civile
(enfants et femme légitimes).
Un autre élément fort du Code civil est le droit de propriété :
- propriété de droit romain
- propriété individuelle et entière (« droit d’user et d’abuser »), soumise à aucune législation
de l’Etat.
Quant au cadre politique, c’est celui d’un régime plébiscitaire, fondé sur la souveraineté du peuple
(même si Napoléon s’est fait sacrer, il ne se présenta pas comme un monarque de droit divin, mais
tire sa légitimité de 1er consul des français).
Cette souveraineté s’exerce par des plébiscites (consultation populaire). Le pouvoir impérial est
fondé sur le suffrage universel masculin (mais, en principe, tous les hommes). Mais ces consultations
seront très rares, et en pratique sur des listes de notabilité. Il s’agit donc d’une démocratie de
façade !
La Constitution que N.B. va donner à la France (la Constitution de l’An 8) témoigne de ce régime
plébiscitaire fondé sur la légitimité du peuple.
N.B. : « une bonne Constitution doit être brève et obscure »
l’exécutif
Il est tout entier détenu par le 1er Consul, qui commande également les armées, et dispose du droit
de grâce.
le législatif
Il est divisé entre 4 Assemblées :
- un Conseil d’état qui prépare les lois
- un corps législatif qui examine les lois mais ne les vote pas
- un tribunal, qui vote mais n’examine pas les lois
- un Sénat, gardien de la Constitution
Cette division du pouvoir législatif l’affaibli bien sur considérablement.
le pouvoir judiciaire
Il est en principe indépendant (les juges sont inamovibles), mais les juges sont nommés par le
ministre de la Justice !