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FINLANDE
Les mesures de stimulation de l'économie arrêtées par le gouvernement finlandais.
Le gouvernement finlandais répond principalement à la crise économique par trois types de mesures.
Premièrement, des mesures destinées à aider le système financier à fonctionner aussi normalement que
possible; deuxièmement, des mesures permettant d'aider plus directement au moyen de garanties et de
prêts les entreprises qui connaissent des difficultés financières; et troisièmement, des mesures
budgétaires de stimulation de l'économie ayant pour objet de soutenir l’activité économique et
l’emploi.
Les éléments essentiels de la politique budgétaire de stimulation de l'économie
Le projet de budget 2009 présenté par le gouvernement en septembre 2008 comportait diverses
mesures de stimulation de l'économie, aussi bien du côté des recettes que de celui des dépenses. Des
mesures complémentaires ont été adoptées au cours de l’automne 2008, dans le cadre du troisième
budget supplémentaire 2008, et dans le projet modifié de budget 2009. Les estimations de pertes de
recettes, de crédits et de dépenses utilisées pour faire autoriser les mesures de stimulation adoptées en
automne 2008 se sont situées globalement à près de 2,4 milliards d’euros pour 2009 et 970 millions
pour 2010.
Le train de mesures de stimulation de l'économie adopté par le gouvernement finlandais le 30 janvier
2009, dans le cadre du premier budget supplémentaire, affaiblira l'équilibre du budget de l’État de 912
millions d’euros en 2009 et de 712 millions d’euros en 2010. Avec les décisions prises antérieurement,
l’impact global des mesures de stimulation de l'économie dépassera les 3 milliards d’euros, soit 1,7 %
du PIB pour l’exercice en cours. En ce qui concerne 2010, l’impact des mesures de stimulation se
situe, jusqu’à présent, aux alentours de 1,7 milliard d’euros, soit à peu près 0,9 % du PIB.
Globalement, les estimations de pertes de recettes, de crédits et de dépenses utilisées pour faire
autoriser les mesures en question, s’élèvent à près de 4,4 milliards d’euros pour 2009 et 2,4 milliards
pour 2010, y compris les investissements financiers inscrits dans le budget 2009 et le budget
supplémentaire 2009 à des fins de stimulation de l'économie.

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Tableau: Mesures de politique budgétaire du gouvernement central (2009 et 2010)*, en millions d'euros
Mesure
Garanties et
autorisation de
dépense non
budgétaires
Autorisation
de dépense
budgétaire
Estimations de pertes de
revenus, de crédits et de
dépenses, aux fins
d'autorisation de dépense
2009
2010
Nouveaux travaux et rénovation / décisions d'automne
Nouveaux travaux et rénovation / budget supplémentaire 2009
Par exemple, augmentations des bonifications d'intérêts et des garanties d'emprunts pour la construction de logements subventionnée par l'État; augmentation de
la subvention de rénovation pour le logement locatif et les entreprises du secteur du logement (1.2-31.12 2009); augmentation de l'abattement d'impôt des
ménages pour inciter à des travaux de rénovation domestique en vue de réaliser des économies d'énergie et à d'autres types de travaux de rénovation;
augmentation de l'indemnité de travaux rénovation permettant de réaliser des économies d'énergie; gros travaux de rééquipement, par exemple, d'établissements
scolaires et de bâtiments affectés à des services sociaux.
725
280
50
158
100
101
1
73
Itinéraires de transport, projets d'infrastructures et projets énergétiques dans le secteur des transports / décisions d'automne
Itinéraires de transport, projets d'infrastructures et projets énergétiques dans le secteur des transports / budget supplémentaire 2009
Par exemple, crédits destinés à de gros travaux de maintenance de routes et de voies ferrées, à de nouveaux projets d'infrastructures de transport, avancement
de projets d'infrastructures de transport, investissements dans le haut débit, adaptation du niveau des subventions dans le domaine de l'énergie
632
458
84
91
144
58
Subventions aux entreprises, R&D / décisions d'automne
Subventions aux entreprises, R&D / budget supplémentaire 2009
Par exemple, autorité donnée à l'organisme "Finnish Export Credit Ltd" pour consentir des prêts destinés à améliorer le financement des exportations;
capitalisation, par exemple, de l'organisme "Finnish Industry Investment Ltd"; financement de la R&D publique et privée.
561
2 530
356
1 358
274
763
Politique de la main d'œuvre et éducation / décisions d'automne
Politique de la main d'œuvre et éducation / budget supplémentaire 2009
Par exemple, lieux d'étude dans le secteur de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle continue, ainsi que dans le secteur de
l'enseignement des adultes pour l'obtention du diplôme polytechnique; extension du bénéfice de la flexicurité aux travailleurs licenciés; et formation orientée vers le
marché du travail.
34
10
Réductions d'impôts, allocations, cotisations de sécurité sociale / décisions d'automne
Réductions d'impôts, allocations, cotisations de sécurité sociale / budget supplémentaire 2009
Par exemple, réductions d'impôts sur les revenus du travail et des retraites; abaissement de la TVA sur les denrées alimentaires à partir du 1er octobre 2009;
suppression de la cotisation patronale d'assurance sociale; doublement temporaire de l'amortissement des investissements.
1 828
401
535
547
Autres / décisions d'automne
Autres / budget supplémentaire 2009
Par exemple, amélioration de la situation en matière de droit à s'engager dans des projets dans le cadre de programmes des Fonds structurels; gros travaux de
rééquipement de navires utilisés pour lutter contre les marées noires; acquisitions ponctuelles de matériel de défense.
44
44
12
28
10
9
Mesures non budgétaires
Par exemple, provisions pour la constitution de garanties bancaires et pour la capitalisation d'établissements bancaires; relèvement de la limite des garanties et
des prêts à l'exportation de l'organisme "Finnvera".
63 625
Total
64 630
4 477
4 393
2 424
* Mesures de stimulation de l'économie inscrites dans le budget 2009, dans le troisième budget supplémentaire 2008 et dans le budget supplémentaire 2009.

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Le train de mesures de stimulation de l'économie inscrit dans le budget supplémentaire 2009 et ses
effets sur l’emploi
L’effort principal du budget supplémentaire 2009 a porté sur des mesures favorisant directement l’emploi,
telles que la réalisation d’investissements dans les infrastructures de transport et le soutien au secteur du
bâtiment. D'autres secteurs ont aussi été déclarés prioritaires, parmi lesquels l’éducation et la R&D: il est
prévu d'augmenter le nombre de lieux d'étude consacrés à la formation professionnelle, et de renforcer les
crédits affectés à la R&D.
Le lancement de nouveaux projets, dans le cadre des mesures de stimulation de l'économie, aura un
impact dépassant 1,6 milliard d’euros si l'on prend aussi en compte la contribution des collectivités
locales et du secteur privé. L’impact total, qui inclut la réduction de la part patronale des cotisations du
régime national de retraite et le doublement temporaire de l'amortissement des investissements, dépasse
les 2 milliards d’euros. L’effet direct des mesures de stimulation représente, du point de vue de l’emploi,
quelque 18 000 hommes-année. Avec les effets indirects, le train de mesures est susceptible de créer de
l’emploi à hauteur de quelque 25 0000 hommes-année, c'est-à-dire plus ou moins 1 % de la main-
d’œuvre. Au surplus, la décision de faire progresser les investissements dans les infrastructures de
transport créera de l’emploi à hauteur de 4 300 hommes-année. Les effets sur l’emploi des projets du
secteur du bâtiment soit ont fait l'objet d'estimation réalisées par les services des administrations
utilisatrices des crédits, soit calculées par application d'une formule élaborée par le centre de recherche
technique finlandais "VTT". L’impact global de la suppression de la cotisation patronale au régime
national de retraite (cf. ci-dessous) dépend de l’élasticité des prix de la demande de main d'œuvre. On
présume que l’effet positif sur l’emploi pourrait concerner, à long terme, jusqu’à 10 000 personnes.
L’effort visant à atténuer les effets de la situation de récession économique consiste notamment à réduire
les coûts de main d’œuvre des entreprises en supprimant la part patronale des cotisations au régime
national de retraite
1
. La cotisation au régime national sera réduite de 0,8 point de pourcentage à partir du
1er avril 2009 et sera totalement supprimée à partir du 1er janvier 2010. L’impact produit sur le budget de
l’État sera respectivement de 360 millions d’euros en 2009 et de 830 millions en 2010. La suppression de
la cotisation d’assurance sociale fait partie d’un ensemble de mesures qui concernent le marché du travail
et favorisent la stabilité des finances publiques en créant un effet d'accélération des cotisations aux caisses
de retraite, dans le but de compenser, à long terme, l’endettement général du gouvernement. Les
cotisations au régime de retraite des salariés qui sont calculées en fonction des revenus (ce que l'on
appelle la cotisation "TyEL") et qu'acquittent à la fois les salariés et les employeurs sera augmentée
annuellement de 0,2 point de pourcentage à partir de son niveau actuel au cours de la période 2011–2014.
1
Le taux de cotisation dépend de l'intensité en capital de l’entreprise qui emploie; il varie actuellement entre 0,8 et 3,9 % de la masse
salariale. La baisse de 0,8 % supprime, de fait, la cotisation des entreprises assujetties au taux de cotisation le plus faible.

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Les abattements fiscaux et l'amélioration des indemnités dans le budget 2009
Le budget 2009 prévoyait des abattements fiscaux destinés à favoriser l’emploi et bien adaptées à la
situation économique actuelle, par exemple:
 réductions des impôts sur les revenus du travail (870 millions d’euros) et ajustements pour tenir
compte de l’inflation (500 millions d’euros);
 réductions des impôts sur les revenus des retraites (225 millions d’euros);
 avantages fiscaux temporaires pour les revenus des ventes de bois (plus de 100 millions d’euros);
 réduction de la TVA sur les denrées alimentaires à partir du 1er octobre 2009 (500 millions d’euros
par an; l'effet induit pour 2009 est de 40 millions d’euros).
Le budget 2009 a augmenté les indemnités de 65 millions d’euros. Le minimum des allocations de
maternité et de paternité, et des allocations parentales, ainsi que le seuil minimum des allocations de
maladie et de rééducation, ont été augmentés. Il en va de même, par exemple, des allocations suivantes:
garde d'enfants à la maison, soins privés, et allocations familiales à partir du troisième enfant.
Les mesures destinées à stimuler les marchés financiers
Les chefs d’État et de gouvernement des États membres de la zone euro ont rendu publique, le 12 octobre
2008, une déclaration sur des mesures conjointes des pays de la zone euro et du Royaume-Uni pour
stabiliser les marchés financiers. La poursuite des objectifs inscrits dans cette déclaration s'imposait à la
Finlande sur les mêmes bases que pour le reste de l’Union Européenne. Le gouvernement a pris des
mesures immédiates et a promptement présenté au Parlement les propositions nécessaires.
Le gouvernement a soumis au Parlement une proposition visant à porter la limite de garantie des dépôts
de 25 000 euros à 50 000 euros. La proposition oblige à modifier la loi sur les établissements de Crédit
pour permettre au Fonds de garantie des dépôts de garantir les dépôts des clients à hauteur de
50 000 euros au lieu de 25 000 actuellement, en cas d'insolvabilité d’une banque de dépôt. Ce nouveau
seuil de garantie, supérieur au précédent, est entré en vigueur le 8 octobre 2008. La réforme a fait
augmenter d’environ 8 à 9 milliards d’euros le montant des dépôts couverts par une garantie.
Le gouvernement accordera des garanties de l’État pour le refinancement des banques finlandaises,
conformément à l’autorisation du Parlement, acquise en décembre 2008. Les garanties seront sujettes à
une redevance calculée par référence au marché. La valeur maximum des garanties susceptibles d’être
accordées est de 50 milliards d’euros. Les garantie sont accordées jusqu’au 30 avril 2009, et elles se
limitent aux montants venant à échéance jusqu'à cette date. À une date ultérieure, le gouvernement
procèdera à une évaluation distincte de la nécessité de continuer à accorder des garanties au delà du
30 avril. Les garanties de l’État peuvent être accordées au plus tard jusqu’à la fin de l’année 2009.
Au début du mois de février 2009, le gouvernement a soumis au Parlement une proposition sur une prise
de participation de l’État dans le capital des banques de dépôt. L’État offrira aux banques des prêts
subordonnés qui seront des prêts à intérêts. Le prêt subordonné peut être considéré comme le noyau dur
du capital des banques (capital de niveau 1). Le subordonné rapporte des intérêts qui sont la somme du
taux d'intérêt de l'emprunt d'État finlandais à cinq ans plus six points de pourcentage. Une banque qui
contracte un prêt subordonné s’engage à payer les intérêts avant de distribuer des dividendes. De même,

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elle ne pourra pas entreprendre de réorganisations économiques majeures sans l’accord du gouvernement.
De plus, les banques doivent s’engager à maintenir leurs prêts aux ménages et aux PME, et à rendre
compte régulièrement au ministère des Finances de leurs activités de prêt.
Les conditions qui s’appliquent à la fois aux prêts subordonnés et aux garanties comportent des
restrictions concernant les régimes de rémunération des cadres dirigeants des banques. Les banques sont
tenues d'adhérer aux principes communs arrêtés par la commission ministérielle de politique économique
pour les entreprises publiques. En vertu de ces principes, la rémunération doit faire l'objet d'une révision
globale, et celle-ci ne doit en aucun cas donner lieu à des avantages excessifs. Les primes de rendement et
les autres primes doivent être fonction des résultats, et aucune prime ne doit être octroyée sous forme
d'options.
Le ministère des Finances a décidé d’accorder à la caisse de retraite de l’État le droit d’utiliser de manière
limitée ses actifs pour acquérir des titres d'entreprises finlandaises importantes et se caractérisant par leur
solidité financière. Cette décision vise à favoriser le redressement du marché des valeurs mobilières.
Le ministère des Finances a également constitué un groupe de travail pour élaborer des propositions en
vue d'une nouvelle loi sur les marchés de valeurs mobilières, en vue d'une nouvelle législation sur la
détention indirecte de valeurs mobilières, et en vue d'amendements à la législation sur le système de
gestion en comptes courants et à d'autres législations connexes.
Mesures de soutien direct au financement des entreprises
Dans le cadre de la politique gouvernementale de stimulation de l'économie, il a été décidé d'élargir le
périmètre des engagements de prêts et de garanties d'une entreprise publique spécialisée dans le
financement ("Finnvera"). Le plafond des engagements en cours de Finnvera pour des financements au
niveau national a été relevé pour passer de 2,6 milliards d’euros à 4,2 milliards d’euros. De même, le
plafond des crédits à l’exportation accordés par l'organisme "Finnish Export Credit Ltd" a été relevé, pour
passer à 10 milliards d’euros.
"Finnvera" a lancé de nouveaux produits expressément conçus pour venir en aide aux entreprises solides
qui connaissent des difficultés financières passagères. Le prêt anticyclique et la garantie anticyclique sont
destinés aux entreprises qui n'emploient pas plus de 1000 salariés. Ce dispositif à durée déterminée
s’appliquera pendant les années 2009–2011. Le montant total maximum des prêts et garanties
anticycliques qu'il est prévu d'accorder pendant la période 2009-2011 est de 900 millions d’euros. On
estime qu’au cours des trois prochaines années des produits anticycliques seront offerts à 6000 entreprises
environ.
Le capital de l'organisme "Finnish Industry Investment Ltd" est augmenté de 100 millions d’euros. Cet
organisme est spécialisé dans l’amorçage et le démarrage d’entreprises, ainsi que le financement
d'entreprises n'ayant pas encore commencé à dégager des bénéfices ("early stage companies"). Cet
organisme investit aussi directement dans la restructuration de petites et moyennes entreprises
finlandaises.