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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT
DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE
E945
SECOND PROGRAMME NATIONAL DES ROUTES RURALES
(PNRR-2)
PROJET DE DESENCLAVEMENT RURAL
(ROUTES RURALES)
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
Document Provisoire 19 avril 2004
AVRIL 2004

PNRR-2 - Plan de Gestion Environnementale – Document Provisoire 19 Avril 2004 2/10
PROJET DE DESENCLAVEMENT RURAL
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
A. VUE D’ENSEMBLE
Description du Projet
1. Le Projet de Désenclavement Rural au Maroc vise à fournir un meilleur accès aux
services sociaux, communautaires, et administratives pour améliorer le cadre de vie rural. Le
projet est constitué de deux composantes : (i) Construction et amélioration d’environ 800 km de
routes rurales faisant partie de la deuxième phase du Programme National des Routes Rurales
(PNRR-2) et (ii) assistance technique et services de formation pour renforcer les capacités de
planification et de gestion des routes rurales de la Direction des Routes et de la Circulation
Routière (DRCR).
2. L’exécution du Projet relève de la responsabilité de la DRCR qui sera en charge de la
gestion, du suivi et de la coordination des différentes activités du Projet. Le mandat de l’unité
environnementale de la DRCR sera élargi pour englober les problèmes sociaux et ainsi devenir
une unité de sauvegarde. Les moyens de l’unité seront renforcés en la dotant d’un ingénieur en
environnement, d’un spécialiste des sciences humaines et d’un technicien ayant une expérience
confirmée dans l’exécution de projets similaires et la prise en charge de toutes les fonctions
requises. L’unité de sauvegarde assurera, entre autre, que chaque route sponsorisée répond aux
critères environnementaux et sociaux.
3. La Direction Régionale de l’Equipement (DRE) et la Direction Provinciale de
l’Equipement (DPE) entreprendront l’exécution des routes rurales ainsi que leur opération et
maintenance. La DRE et la DPE devront s’assurer que les procédures environnementales sont
suivies tout le long du cycle du projet.
Catégorie Environnementale du Projet.
4. Le projet proposé doit soutenir l’amélioration de l’environnement à travers la
construction et le développement de routes rurales dans les communautés pauvres et petits
villages. L’ampleur et la sévérité des impacts négatifs potentiels sur l’environnement durant la
construction et l’opération sont limités. Les routes financés par le projet n’auront pas d’impacts
majeurs irréversibles sur l’environnement, mais au contraire, les routes contribueront à améliorer
les aspects environnementaux et sociaux en assurant l’accès aux zones agricoles et aux
infrastructures et services sociaux. La plupart des routes à exécuter sous le projet sont sur des
pistes existantes et il n’y aura pas des changements significatifs dans les caractéristiques des
routes comme la largeur et l’alignement. Donc, le projet ne va pas entraîner le déplacement des
populations, des expropriations mineures seulement seront requises et les travaux d’excavation
seront limités. De plus, le projet ne financera aucune route qui requiert le déplacement des
populations, la déforestation ou qui affectera d’une manière négative les habitats naturels, la
biodiversité ou les sites du patrimoine culturel. Les impacts négatifs sont principalement reliés
aux activités de construction et sont limités aux sites des travaux. Par conséquent, le projet
proposé est classifié dans la « Catégorie B » suivant la Politique Opérationnelle de la Banque
Mondiale (OP 4.01)” relative à l’étude d’impact sur l’environnement (Janvier 1999).

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Processus de Revue Environnementale et Sociale
5. L’évaluation des problèmes relatifs aux aspects environnementaux et sociaux,
déplacement des populations et acquisition de terrains a été partie intégrante de la préparation du
projet. Etant donné que les routes à financer par le projet n’étaient pas identifiées avant la phase
d’évaluation, un cadre fut adopté pour la gestion des impacts environnementaux et sociaux. La
DRCR a préparé, avec l’assistance de consultants, un manuel opérationnel sur les procédures
environnementales, un Plan de Gestion Environnemental (PGE) et un cadre pour de réinstallation
et d’expropriations (Resettlement Policy Framework).
6. Durant la préparation du projet, l’équipe de la Banque a tenu des réunions avec les
membres de la DRCR, DRE, DPE, du Département de l’environnement et les communautés
locales pour discuter du processus et des exigences de l’évaluation environnementale et sociale.
La conformité des règlements et procédures environnementales marocaines avec ceux de la
Banque Mondiale a été aussi évaluée. De plus, les capacités des différentes institutions
d’entreprendre des activités d’évaluations environnementales et de suivis ont été aussi évaluées.
7. En outre, et durant le processus de préparation, des visites de sites de plusieurs routes,
identifiées dans les différentes provinces par le gouvernement dans le cadre du PNRR-2, ont été
entreprises.
8. La préparation de l’évaluation environnementale préliminaire – triage- ainsi que le PGE
de chaque route rurale doit inclure la consultation du public. Les provisions pour garantir la
consultation du public pour chaque site de route ont été intégrées dans les procédures
environnementales.
Cadre Légal et Réglementaire
9. Le Département de l’Environnement (DdE) est l’institution gouvernementale
responsable du développement de la stratégie nationale pour la gestion environnementale. Le
DdE subi une revue procédurale pour améliorer les politiques et réglementations
environnementales et préparer une loi pour la protection de l’environnement ainsi que les normes
et standards y relatifs. La loi No. 12-03 sur l’évaluation de l’environnement a été récemment
promulguée et publiée dans le Journal Officiel (Juin 2003). Les Etudes d’Impacts sur
l’Environnement sont entrain d’être entreprises et un comité national, groupant des
représentatives de plusieurs ministères, a été créé pour évaluer les études d’impacts. Suivant la
loi et son Annexe, les autoroutes et routes nationales doivent subir une étude d’impact sur
l’environnement complète, similaire à un projet « Catégorie A » suivant la classification de la
Banque Mondiale. Cependant, la loi ne prévoit pas une évaluation environnementale pour
d’autres types de projets de routes qui pourraient générer des impacts négatifs.
10. En plus des lois sur l’environnement qui ont été préparées par le DdE, il existe au Maroc
un nombre de réglementations concernant la protection de l’environnement et il existe plusieurs
zones protégées et parcs nationaux. Le Gouvernement a aussi ratifié des conventions
internationales pour la protection de l’environnement qui incluent la Convention sur la Diversité
Biologique, Convention sur la Désertification, Convention Cadre des Nations-Unies sur le
Changement du Climat, Convention sur le Commerce Internationale des espèces de faune et de
flore en voie de disparition, Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone,
Protocole de Montréal pour la protection de la couche d’ozone.

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B. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Etude Environnementale des Routes Rurales à Financer par le Projet
11. Quinze routes rurales dans six provinces ont été identifiées comme projets potentiels pour
la première année de financement. Une étude environnementale rapide ainsi que des visites de
sites ont été entreprises pour évaluer les impacts qui pourront surgir des projets proposés. Les
routes qui ont été identifiées ont une longueur totale d’environ 250 km avec une longueur
individuelle variant entre 10 km et 40 km. Aucune de ces routes n’aura d’impacts irréversibles
majeurs sur l’environnement; mais, au contraire, toutes les routes contribueront positivement sur
l’environnement des régions rurales en général en améliorant l’accessibilité aux services et
infrastructures rurales ainsi que les conditions de sécurité. Les impacts défavorables pourront
survenir si les routes ne sont pas bien étudiées, exécutées ou entretenues. D’autre part, et pour
mieux évaluer la potentialité des impacts négatifs qui pourraient surgir du projet proposé, des
visites de sites des routes construites sous la première phase du Programme National des Routes
Rurales, lancé en 1995, ont été entreprises.
12. Les problèmes environnementaux qui devront être aborder durant l’exécution du projet
sont ceux relatifs à la phase de construction et sont localisés sur le site des chantiers, qui incluent
les zones d’emprunts et de réaménagements; dégradation due à l’ouverture des carrières ; control
de l’érosion et la stabilité des flancs; enlèvement et rejet des déchets et autres matériaux de
construction. Quelques routes futures pourraient se situer aux alentours de forêts et autres zones
écologiquement sensibles. Dans les terrains accidentés, les travaux de routes pourraient
accentuer l’érosion et affecter le drainage. De plus, la maintenance des routes devra être adéquate
pour éviter l’érosion, l’obturation du drainage et la production d’autres impacts négatifs.
13. Etant donné que toutes les routes qui seront financées par le projet n’ont pas été
identifiées préalablement à l’évaluation, les critères et exigences environnementales à respecter
durant l’exécution du projet sont les suivantes :
(a) Le financement des routes qui pourront avoir d’impacts négatifs irréversible
considérables ne sera pas approuvé. Ce type de routes inclut celles nécessitant une
déforestation ainsi que celles présentant des contraintes négatives sur les habitats
naturels, la biodiversité et le patrimoine culturel des sites.
(b) Les routes ayant des impacts minimes ou à court-terme sur l’environnement et qui
sont limités aux sites sans impacts négatifs considérables sur les communautés ou
les ressources, seront sujettes à une évaluation environnementale limitée
comprenant la préparation d’un PGE spécifique au site qui incorpore des mesures
d’atténuation selon les exemples typiques présentés dans le manuel opérationnel sur
les procédures environnementales.
Les routes nécessitant la préparation de PGE seront revues par la DRCR pour
approbation ; ceci faisant partie des prérogatives de cette direction. L’approbation
de la Banque se fera sur les trois premières routes ainsi que sur toute route dont le
coût dépasse US $500,000.
(c) Aucune route n’a été considérée comme ayant des impacts importants sur
l’environnement durant la préparation du projet. Malgré ceci, toute route ayant
divers impacts importants sur l’environnement et affectant la zone périphérique du
projet fera l’objet d’une étude d’impact environnementale exhaustive qui comprend
un PGE. Ce dernier sera exécuté et suivi selon les termes de référence du manuel
des procédures environnementales. Ces routes seront revues par la Banque
Mondiale pour approbation.

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14. Les visites de sites ont révélé que le projet proposé n’affectera pas les biens culturels
désignés. Dans l’improbabilité où ceci a lieu, les impacts seront examinés dans le cadre d’une
étude d’impact limitée ou exhaustive, selon le cas qui se présente. Un plan de conservation
détaillé des biens culturels sera préparé. Par ailleurs, des procédures de protection et de
conservation bases sur l’approche de "découverte par hasard” seront inclus dans les documents
contractuels.
15. Les procédures environnementales spécifieront le processus de triage, de documentation,
d’étendue et de gestion environnementale, ainsi que les mesures d’atténuation et les procédures
de suivi qui doivent faire partie du dossier d’appel d’offres et des documents contractuels.
Evaluation des Capacités Environnementales
16. Le personnel du DRCR est sensibilisé aux problèmes de l’environnement, cependant la
capacité de l’unité de sauvegarde au sein de la DRCR devrait être renforcée dans les limites de
l’exigence environnementale comme l’évaluation environnementale, les mesures d’atténuation et
de suivi. Avant la promulgation de la loi sur l’évaluation de l’environnement, l’expérience de la
DRCR s’est limitée aux études d’impact sur l’environnement des projets de routes financés par
des bailleurs de fonds internationaux. Bien que la DRCR soit dotée d’un ingénieur en
environnement à plein temps au sein de son équipe, il serait nécessaire de fournir une assistance
technique dans le domaine de l’environnement à cette agence qui comprend des ateliers de
formation et la mobilisation des experts court-termes en environnement dont l’objectif est (i)
d’aider à intégrer les procédures environnementales dans le cycle du projet et (ii) de revoir les
projets qui requièrent la préparation d’études d’impacts, limitées ou exhaustive, sur
l’environnement. La sensibilisation sur les problèmes de l’environnement est aussi présente
parmi la plupart des directions provinciales et régionales qui exécuteront les routes rurales.
Néanmoins, aucune de ces directions n’a des spécialistes en environnement au sein de leur
équipe et il serait nécessaire de leur fournir une assistance technique et de la formation sur les
questions environnementales.
17. Le Département de l’Environnement (DdE) est doté d’une division spéciale pour les
études d’évaluations environnementales. La Banque Mondiale a fourni à travers le programme
METAP (Programme d’assistance technique et de l’environnement pour la Méditerranée)
plusieurs activités de formation du personnel de la division d’études d’impacts sur
l’environnement et d’autres ministères. A présent, la division des études d’évaluations
environnementales est dotée d’un personnel de six membres pour préparer des termes de
référence, examiner les études d’impacts sur l’environnement et assister aux réunions du comité
national pour les études d’impacts sur l’environnement. Par conséquent, le DdE ne sera pas
capable de fournir une assistance technique majeure à la DRCR.
18. Le secteur privé, bureaux d’études ou consultants individuels, a des capacités modestes
pour entreprendre des études d’impacts détaillées. Jusqu’en juin 2003, date à laquelle la loi sur
l’évaluation de l’environnement a été promulguée, les études d’impacts étaient limitées aux
projets financés par des bailleurs de fonds internationaux. La plupart des études d’impacts étaient
préparées par des cabinets de conseils locaux assistés par des consultants internationaux ou des
consultants individuels basés dans des universités ou autres institutions.
19. Le corps académique commence à développer son expertise dans le domaine des études
d’impacts sur l’environnement. Il est prévu que la promulgation de la loi sur l’évaluation de
l’environnement va créer une meilleure compréhension des principes de base des études
d’évaluation d’impacts sur l’environnement. Le renforcement des capacités nationales sera aussi