Liste des participants - Agence Régionale de l`Hospitalisation (ARH

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COMMISSION REGIONALE DE CONCERTATION EN SANTE MENTALE
Réunion du 29 mars 2006
Liste des participants
Mme PODEUR Annie
M. DOKI-THONON Jean-Michel
Mme le Docteur MARQUIS Françoise
M. BEAL Patrice
Mme BOUNONVILLE Geneviève
Mme GUYADER Nathalie
Directrice de l’ARH, titulaire
Directeur adjoint de la DRASS, suppléant
Médecin inspecteur DRASS, chef de projet
régional en santé mentale
Directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales du Morbihan, titulaire
Inspecteur, DDASS des Côtes d’Armor,
suppléante
Directrice adjointe, DDASS du Finistère,
suppléante
M. POULIN Michel
Conseiller général du Morbihan, titulaire
M. le Docteur ROBIN Didier
Psychiatre, CH de Saint-Avé, représentant des
personnels médicaux, titulaire
M. NEDELLEC Yves
Infirmier général, CH de Bégard, représentant
SNCH, titulaire
M. JACQUET Hervé
Directeur, CH de Morlaix, titulaire
M. le Professeur LAZARTIGUES Alain
Pédopsychiatre, CHU de Brest, représentant le
syndicat universitaire de psychiatrie, titulaire
Mme le Docteur SQUILLANTE Maria
Pédopsychiatre, CHU de Brest, représentant le
SPH, titulaire
M. THOMAS Albert
Directeur Fondation Massé Trévidy, URAPEI,
titulaire
M. le Docteur de GRISSAC Henri
Directeur de la Clinique Kerfriden à Châteaulin,
représentant les directeurs, titulaire
Mme le Docteur HENRY Anne
Praticien hospitalier, SMPR Rennes, représentante
du SPS, titulaire
M. le Docteur LE CLECH Gildas
Directeur de la Clinique du Val Josselin à Yffiniac,
représentant la FHP, titulaire
M. le Docteur CORDIER Jean-Claude
Psychiatre, CH de Saint-Malo, représentant le
SPH, suppléant
M. le Docteur ARESU Thierry
Psychiatre, CHGR de Rennes, représentant le
SPEP, titulaire
M. le Docteur LE GUERN René
Psychiatre, CH Bégard, représentant la FEHAP,
titulaire
M. TERRET Henri
Directeur Général, CH Bégard, représentant la
FEHAP, suppléant
M. CONAN Pascal
Directeur adjoint, CH Saint-Jean de Dieu,
représentant URIOPSS, titulaire
M. COTTIN Patrick
Directeur, ITEP Bas Landry à Rennes, URIOPSS,
suppléant
M. RAYNAL Bernard
Directeur CHGR de Rennes, représentant les
Directeurs, titulaire
Mme le Docteur LE LANN Marie-Haude
Praticien hospitalier, service urgences CH
Ploërmel, titulaire
M. THEBAULT Yves
Infirmier, CHGR de Rennes, représentant du
personnel, CFDT, titulaire
M. CROSNIER Patrick
Représentant du personnel des établissements
médico-sociaux, CGT, Suppléant
Mme L’HOUR Francine
Représentant des usagers, membre de l’UDAF-
Bretagne, suppléante
M. LE COINTRE Philippe
Représentant du personnel des établissements

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médico-sociaux, CFDT, titulaire
M. MENER Jean-Yves
Représentant les usagers, UNAFAM 35, titulaire
M. BESTIN Daniel
Représentant des usagers, FNAP-PSY Bretagne,
titulaire
Absents excusés
Mme CHAUSSUMIER Michèle
Directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales d’Ille-et-Vilaine, titulaire
M. LE MENN Jacky
Vice-Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine,
titulaire
M. le Docteur PETER Claude
Médecin Conseil Régional
Assistaient également à la séance :
- M. CAROFF Jean Claude, membre de l’association UNAFAM 29.
- M. RICHARD Alain, Ingénieur Régional de l’Equipement, DRASS
- M. BOUGEANT Nicolas, interne de santé publique à la DRASS.
- M. le Docteur CALON Etienne, Médecin Conseil ELSM de Vannes

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- Objet de la réunion
 Approbation du compte-rendu de la CRCSM du 13 février 2006 ;
 Le plan régional d’investissement en santé mentale ;
 Présentation des résultats de l’enquête de l’assurance maladie sur les
patients hospitalisés au long cours en psychiatrie ;
 Recensement des priorités pour la répartition des aides à la réalisation
d’installations de sécurité dans les établissements de soins
psychiatriques ;
 Le guide de codage des actes en psychiatrie ;
 Questions diverses.
Contenu de la discussion
1. Approbation du compte-rendu de la CRCSM du 13 février 2006
Approbation
du compte-rendu
de la CRCSM du
13 février 2006
Le compte rendu de la CRCSM du 13 février 2006 est approuvé sans
modification.
2. Plan régional d’investissement en santé mentale
Plan régional
d’investissement
en santé mentale
2-1 - Présentation du projet de PRISM par le Docteur MARQUIS (cf.
tableau en pièce jointe)
Mme PODEUR explique que les 20 opérations de la liste principale doivent
bénéficier de 25, 377 M d’euros d’aides, réparties en deux enveloppes (cf. circulaire
DHOS n°02477 du 16 mars 2006 ):
- l’essentiel ( 23, 686 M) sera apporté sous forme d’aides à l’exploitation dans le
groupe IV. Il s’agit d’aides en fonctionnement destinées aux établissements
financés par Dotation Annuelle de Financement sous forme de recettes
assurance maladie permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement
générés par le recours à l’emprunt (frais financiers + amortissements)
maintenus en base budgétaire pendant 20 ans (cf. paramètres de calcul en bas
de page).
- une autre enveloppe (1,6 M) concerne les aides en capital et sera versée sous
forme de subventions au titre du FMESPP, seule modalité possible pour les
établissements privés sous OQN, qui recevront un montant d’aide de 1 M
d’euros (soit un taux d’aide des projets à hauteur de 25 %) sur cette
enveloppe. Le CH de Redon sera aidé également au titre de l’aide en capital
car il est dans une situation difficile.
Les paramètres retenus par la MAINH pour le calcul des aides à l’exploitation
sont le recours à l’emprunt pour le financement au plan national de 700 M d’euros
d’investissement avec un taux d’emprunt de 4,5 % sur 20 ans. L’amortissement de
la part d’investissement aidé et financé par emprunt est calculé sur 20 ans en mode
linéaire. Ces paramètres conduisent à un rapport de 13 entre le montant
d’investissement aidé et financé par emprunt et le montant des surcoûts de
fonctionnement financés par l’assurance maladie.

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La valeur finale d’exécution des projets est appréciée par la M2i sur des standards
de construction et d’équipement (60 m²/lit).
Trois séries de critères sont à prendre en compte dans le choix des projets:
- les priorités du SROS III et du Plan Psychiatrie et Santé Mentale,
- les critères financiers sur la base des tableaux de bord financiers des
établissements. Saint-Malo et Redon sont les établissements les plus en difficultés.
- l’équilibre géographique entre les établissements de la région, y compris entre
établissements publics et établissements privés.
2-2 – Discussion
M. CAROFF exprime la désagréable impression de ne pas être entendu. Au nom
de l’UNAFAM 29, il souhaite exprimer des réserves sur le refus du financement
des quatre opérations de Morlaix. Car l’état des lieux n’est pas brillant dans les
locaux d’hospitalisation de Morlaix… Or le plan psychiatrie et santé mentale a été
mis en place plus spécialement pour remédier aux situations indignes
d’hospitalisation complète en psychiatrie. L’association souhaiterait qu’une part de
l’enveloppe régionale soit affectée à Morlaix selon une clé démographique. Sinon,
pourquoi choisir la rénovation des locaux d'addictologie plutôt que celle des
pavillons d’hospitalisation de secteur ? Les représentants des usagers sont la voix
des sans voix : en effet, le malade ne peut pas parler. Ainsi tout est-il caché et les
droits de l’homme sont bafoués.
M. RAYNAL confirme que ce plan de santé mentale, assorti d’un axe
investissement, est effectivement une grande première ! Toute la psychiatrie
publique en France a été jusqu’alors laissée en difficulté sur le plan patrimonial.
Les moyens étaient plutôt dirigés vers les structures extrahospitalières. Les
difficultés sont générales et concernent tous les établissements, c’est pourquoi la
situation doit être analysée à l’échelle de la région Bretagne.
Mme PODEUR entend bien qu’on défende l’établissement où vivent les usagers
que l’on représente. Elle affirme être consciente qu’il y a un effort énorme à faire
en psychiatrie à Morlaix.
Pour M. CAROFF, il n’est pas sûr que le CH de Morlaix a vraiment les moyens de
faire ce qu’on lui demande. D’autre part, les familles vivent un enfer du fait de la
stigmatisation des malades mentaux.
M. JACQUET souhaite pour sa part faire quelques observations :
- il se félicite de ce que le projet de PRISM ait été corrigé et que deux
opérations d’investissement puissent être aidées à Morlaix,
- le CH de Morlaix a certes été aidé dans le cadre du plan hôpital 2007 et a
reconstruit l’intégralité du site de Plougonven,
- sur un plan technique et au niveau des indicateurs financiers, il apparaît que les
ratios de Morlaix sont tout à fait comparables à ceux des autres
établissements, sans plus d’argent disponible pour l’investissement. L’aide
apportée permettra de mettre la machine en route. Les opérations présentées
ont fait l’objet d’un PPI approuvé et peuvent donc être financées par
l’établissement.
Mme PODEUR appuie ce point de vue et considère que la psychiatrie est
maintenant la priorité à Morlaix.
M. TERRET approuve la méthode adoptée, espère que les engagements pris

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seront tenus et souhaiterait néanmoins inscrire un deuxième projet à Paimpol.
M. BESTIN s’interroge sur la suite des opérations, prenant pour exemple la
démarche d’accréditation : le premier temps est celui de l’accueil du patient, mais
dans un deuxième temps qu’en est-il de la prise en charge ?
M. NEDELLEC exprime le même souci : qu’en sera-t-il des moyens humains
pour faire fonctionner ces structures ?
Mme PODEUR confirme qu’effectivement, il y a les murs et ensuite il y a la
manière de prendre en charge les patients. Il s’agira en juin de répartir les moyens
humains à partir des mesures nouvelles de la tranche 2006 du plan de santé
mentale.
M. MENER souligne que la situation des secteurs psychiatriques dans les
hôpitaux généraux est généralement détestable, ce que reconnaît Mme PODEUR
en expliquant que ces établissements ont plus de capacité d’investissement mais en
général peu de moyens en personnel.
M. RAYNAL rappelle que depuis les ordonnances de 96, les établissements de
santé peuvent gérer des structures médico-sociales. Il considère dès lors que le
projet de MAS du Placis Vert présenté par le CHGR est éligible au PRISM. Mme
PODEUR répond que le projet de MAS du Placis Vert peut également émarger
au PRIAC.
Le Dr ROBIN souhaiterait obtenir des éclaircissements sur les critères financiers
qui ont servi à déterminer des taux d’aide différenciés par établissement.
Mme PODEUR répond que les taux d’accompagnement sont effectivement
différenciés et donc variables selon les établissements en fonction de la situation
financière propre à chacun. Trois séries de critères sont prises en compte :
- la capacité d’autofinancement de l’établissement, au sens de l’état prévisionnel
des recettes et des dépenses ( EPRD),
- le niveau d’endettement de l’établissement,
- le taux de vétusté.
Enfin, la MAINH a souhaité que le montant des projets présentés soit supérieur à
1 M d’euros. Deux exceptions à cette « règle » d’1 M d’euros en Bretagne, que
Mme PODEUR s’engage à défendre devant la MAINH : les deux opérations de
Crozon et de Carhaix.
En conclusion :
Le projet de PRISM sera présenté devant la MAINH le 30 mars, qui rendra ses
conclusions ultérieurement. Les documents sont donc provisoires et doivent
rester confidentiels. Le plan finalisé sera notifié en toute transparence.
La liste des opérations peut être considérée comme stabilisée, seuls peuvent varier
les montants d’aide affectés.