Master Professionnel TEMPRO Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional DROIT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT TERRITOIRES MEDITERRANEENS dirigé par Mme Marie-Laure LAMBERT Secrétariat : Sophie BARBOTIN Site Poncet : 2, av. Henri Poncet 13100 AIX-EN-PROVENCE Adresse postale : 3, av. Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 01 http://iuar-lieu-amu.fr Téléphone : 04 42 64 62 18 Télécopie : 04 42 64 61 91 MessagerieAdresse : [email protected] ligne 3 Adresse ligne 4 Acquisition de compétences à dominante juridique forte (droit public- droit privé ) Eclairages scientifiques des principaux enjeux Approfondissement et mise en pratique des connaissances Stage en association, en entreprise ou collectivité de 3 mois minimum Compréhension globale des enjeux de la protection de l’environnement et de la transition énergétique 3 Avenue Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence cedex 1 Le Master 2 Professionnel « Droit de la Protection de l’Environnement - Territoires MéditerranéensTEMPRO » permet d'acquérir des connaissances solides en droit matériel de l'environnement (public et privé), accompagnées d’éclairages scientifiques et de pratiques de terrain. Il permet une compréhension globale des enjeux de la protection de l’environnement, de la transition énergétique, de la gestion des milieux, des pollutions, des risques sanitaires et technologiques, de l'urbanisme durable et de l’adaptation au changement climatique. Bénéficiant d’une assise régionale marquée (reconnaissance des milieux professionnels, équipe enseignante composée de praticiens, partenariats institutionnels...), le Master offre des débouchés variés. Ce diplôme s’adresse à des étudiants désirant se spécialiser dans les domaines de l’environnement dans le secteur public (postes de responsabilité dans les collectivités locales, établissements publics et dans des services juridiques) ou dans le secteur privé (associations, ONG, bureaux d’études, consultants, responsable juridique ou contentieux en entreprise). Sont admis des étudiants en Formation initiale et en Formation continue (tutorat notamment dans le cadre du Programme Régional de formation - PRF) pour un effectif global d’une quinzaine de personnes. Les cours sont organisés prioritairement du mercredi au vendredi en journée. La méthode pédagogique se caractérise par une large place faite à la pratique (stage de 3 mois minimum, projet de recherche appliquée -travail collectif en partenariat avec les acteurs locauxétudes de cas, implication des professionnels dans l’équipe enseignante) adossée à un travail individuel de recherche (mémoire avec soutenance). La diversité des exercices proposés aux étudiants, et qui sont soumis à un contrôle des connaissances, font de ce Master un des plus complets dans son secteur. Equipe pédagogique - Mme Marie-Laure LAMBERT, Maître de conférences HDR- Mme Françoise ZITOUNI, Maître de conférences HDR Equipe enseignante Elle est composée d’enseignants-chercheurs en droit et sciences de l’environnement, ainsi que de professionnels issus des principaux organisme publics compétents (DREAL, Agence de l’Eau, AtmoPACA, Parcs Naturels, Autorité de Sûreté Nucléaire etc…), ainsi que de Magistrats, d’avocats spécialisés, et de juristes d’associations. Principaux débouchés - Dans le secteur public : Responsable des services environnement dans les collectivités locales, établissement publics, SEM..-Responsable de services juridiques dans les structures ou entreprises publiques (DREAL, DDTM, Parcs Naturels, Agences de l’Eau…)-Magistrat spécialisé en environnement - Dans le secteur privé : Responsable juridique ou contentieux dans une Association ou ONG de protection de l’environnement -Chargé de mission dans un bureau d’études-ConsultantsAvocats-Responsable environnement en entreprise (eaux, déchets, énergies renouvelables, construction durable)-Responsable juridique ou contentieux en entreprise. PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS * Organisation de la Formation Chaque étudiant suivra 7 Unités d’enseignement réparties sur deux semestres, soit 220 heures environ (60 Crédits). Les unités 1-2-3 et 5 visent à l’acquisition d’un socle de connaissances fondamentales juridiques, économiques et scientifiques (examen terminal). Les unités 4-6 et 7 visent à l’application pratique des enseignements théoriques au travers de travaux personnels et collectifs et d’un stage d’un minimum de trois mois (projet de recherche appliquée tuteuré, mémoire de recherche accompagné d’un séminaire de méthodologie et remise d’un rapport de stage). * UNITES D’ENSEIGNEMENT 1er semestre : 30 crédits UE1 (6 crédits): Cadre juridique et économique de l’environnement - Cadre juridique de l’environnement : sources, principes, acteurs - Instruments économiques, financiers et fiscaux de l’environnement - Responsabilités et contentieux civil, pénal et administratif de l’environnement UE2 (6 crédits) : Protection du milieu et du climat : aspects scientifiques et juridiques - Qualité de l’air - Lutte contre le changement climatique - Gestion et police de l’eau - Sites et sols pollués UE3 ( 6 crédits) : Aménagement du territoire, urbanisme durable et transition énergétique - Documents de planification et environnement - Projets d’urbanisme durable - Protection des espaces (espaces naturels, littoral-montagne) - Droit et politiques énergétiques UE4 (12 crédits): Enjeux du littoral méditerranéen: recherche appliquée tuteurée en droit et science (10h) 2ème semestre : 30 crédits UE5 (12 crédits) : Droit, sciences et techniques applicables aux activités polluantes - Droit de l’environnement industriel - Droit agricole et environnement - Droit des déchets UE6 (9 crédits) : Mémoire de recherche – retour d’expériences – expériences étrangères - Séminaire de méthodologie (4) UE7 (9 crédits : Stage de trois mois minimum, et projet collectif.