AAPC - La plate-forme de dématérialisation des marchés publics

AAPC – Procédure adaptée
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Cher ; à l'attention de M. le
Président, Service des marchés publics, Place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cédex -
correspondant : Nathalie PARRY, tél. : [phone], télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet :
https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du
pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
2. Objet des marchés : entretien, élagage et aménagement des abords (espaces verts et parcs de
stationnement) des propriétés du Conseil général du Cher.
Catégorie de services : 1 / CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : département du Cher. Code NUTS : FR241.
3. Procédure : Procédure adaptée en application des articles 10, 26 II, 28, 40 II, 77 1° du CMP. La procédure
d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
4. Caractéristiques principales : marchés séparés - Marchés à bons de commande avec montants minimum
et maximum. Possibilités de présenter des variantes – Pas d’option
5. Durée des marchés - délais d'exécution: Les marchés sont conclues pour une période ferme et non
reconductible courant à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2010.
Les délais d'exécution des commandes sont fixés dans chaque bon de commande. Durée maximale
d'exécution d'un bon de commande : 8 mois / Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés
reconductibles : il est envisagé de lancer une consultation au deuxième semestre 2010 pour des marchés qui
courront à compter de janvier 2011 jusqu'à décembre 2014./
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2010.
6. Décomposition en lots : L’opération est décomposée en 6 lots indépendants :
Lot1. - Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges -
bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges : Prestations annuelles d'entretien courant :
tontes, amendement de pelouses, désherbage, enlèvement des mousses, giro-broyage, taille haies, arbustes,
rosiers, buissons, plantations de fleurs, arrosages, entretien système d'arrosage, traitement phytosanitaire,
traitement chimique toitures-terrasses, ramassage feuilles, bois morts, déchets, vidage poubelles extérieures,
nettoyage canivaux, gouttières, cheneaux et descentes EP, enlèvement lierre, nettoyage sous-bois.
Prestations à la demande : listées dans le CCTP.
Coût estimé (HT) : entre 40 000 euros et 70 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot1. - Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges -
bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges : Prestations annuelles d'entretien courant :
tontes, amendement de pelouses, désherbage, enlèvement des mousses, giro-broyage, taille haies, arbustes,
rosiers, buissons, plantations de fleurs, arrosages, entretien système d'arrosage, traitement phytosanitaire,
traitement chimique toitures-terrasses, ramassage feuilles, bois morts, déchets, vidage poubelles extérieures,
nettoyage canivaux, gouttières, cheneaux et descentes EP, enlèvement lierre, nettoyage sous-bois.
Prestations à la demande : listées dans le CCTP.
Coût estimé (HT) : entre 40 000 euros et 70 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot 2. - Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - bourges Nord - saint-
Doulchard - zone Nord-Est du département : Prestations annuelles d'entretien courant : tontes, amendement
de pelouses, désherbage, enlèvement des mousses, giro-broyage, taille haies, arbustes, rosiers, buissons,
plantations de fleurs, arrosages, entretien système d'arrosage, traitement phytosanitaire, traitement
chimique toitures-terrasses, ramassage feuilles, bois morts, déchets, vidage poubelles extérieures, nettoyage
canivaux, gouttières, chenaux et descentes EP, enlèvement lierre, nettoyage sous-bois.
Prestations à la demande : listées dans le CCTP.
Coût estimé (HT) : entre 18 000 euros et 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77310000
Lot 3. - Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - vierzon - zone Nord-
Ouest du département : Prestations annuelles d'entretien courant : tontes, amendement de pelouses,
désherbage, enlèvement des mousses, giro-broyage, taille haies, arbustes, rosiers, buissons, plantations de
fleurs, arrosages, entretien système d'arrosage, traitement phytosanitaire, traitement chimique toitures-
terrasses, ramassage feuilles, bois morts, déchets, vidage poubelles extérieures, nettoyage caniveaux,
gouttières, chéneaux et descentes EP, enlèvement lierre, nettoyage sous-bois.
Prestations à la demande : listées dans le CCTP.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lot 4. - Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - zone Sud et Est du
département : Prestations annuelles d'entretien courant : tontes, amendement de pelouses, désherbage,
enlèvement des mousses, giro-broyage, taille haies, arbustes, rosiers, buissons, plantations de fleurs,
arrosages, entretien système d'arrosage, traitement phytosanitaire, traitement chimique toitures-terrasses,
ramassage feuilles, bois morts, déchets, vidage poubelles extérieures, nettoyage caniveaux, gouttières,
chéneaux et descentes EP, enlèvement lierre, nettoyage sous-bois.
Prestations à la demande : listées dans le CCTP.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot 5. - entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - sites de téléphonie
mobile sur l'ensemble du département : Prestations annuelles d'entretien courant : tontes, amendement de
pelouses, désherbage, enlèvement des mousses, giro-broyage, taille haies, arbustes, rosiers, buissons,
plantations de fleurs, arrosages, entretien système d'arrosage, traitement phytosanitaire, traitement
chimique toitures-terrasses, ramassage feuilles, bois morts, déchets, vidage poubelles extérieures, nettoyage
caniveaux, gouttières, chéneaux et descentes EP, enlèvement lierre, nettoyage sous-bois.
Prestations à la demande : listées dans le CCTP.
Coût estimé (HT) : entre 6 000 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot 6. - élagage et travaux sur végétation haute (> 3 mètres) - tous sites avec arbres et /Ou haies sur
l'ensemble du département : Interventions pour la suppression d'une branche, taille de formation sur jeunes
arbres, taille d'entretien courrant sur végétaux en forme libre, taille d'éclaircissage, taille de réduction du
houppier, suppression de gourmande, rejets et drageons, abattage d'arbres en coupe franche,
essouchements d'arbres, remblaiement de la fouille, haubanage.
Coût estimé (HT) : entre 7 000 euros et 28 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77340000.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
7. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières ; capacités
professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Une lettre de candidature comprenant
en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Des renseignements permettant
d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Capacités financières : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; preuve d’une assurance
pour les risques professionnels ;Capacités professionnelle et techniques : : Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le
matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les renseignements relatifs à la candidature figurent dans la rubrique "conditions de participation". Les
éléments relatifs à l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : financement : Budget CG –Délai global de paiement : 35 jours - taux Intérêts moratoires : Tx
BCE, majoré de 7 points. Prix unitaires - prix fermes et actualisables par application aux prix du marché d’un
coefficient Cn donné par la formule Cn = I(d-3)/Io, dans laquelle Io et Id-3 sont les valeurs prises
respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l’index de référence I, sous réserve que le mois d du début
du délai contractuel d’exécution des travaux soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro – Index EV3 et
EV4 - Pénalités : telles qu'indiquées à l'article 12 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Marché réservé : non.
8. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pour lots 1 à 6 : prix des prestations (les précisions et détail des sous-critères figurent à l'article 5 du
règlement de la consultation) : 55 %
- pour les lots 1 à 5 : modalités d'organisations et moyens mis en œuvre ( les précisions et détails des sous-
critères figurent à l'article 5 du règlement de la consultation ainsi que le pondération spécifique au lot no6) :
15 %;
- pour les lots 1 a 5 : prise en compte du développement durable ( les précisions et détails des sous-critères
figurent à l'article 5 du règlement de la consultation ainsi que le pondération spécifique au lot no6) : 30 %.
- pour le lot 6 : modalités d'organisations et moyens mis en œuvre ( les précisions et détails des sous-
critères figurent à l'article 5 du règlement de la consultation ) : 30%;

- pour le lot 6 : prise en compte du développement durable ( les précisions et détails des sous-critères
figurent à l'article 5 du règlement de la consultation ) : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
9. Date limite de réception des offres : vendredi 15 mars 2010, à 17 heures.
10. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite : courrier ou
télécopie ou par téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis -Date limite
d'obtention : 15/03/2010, à 17 heures.
12. Conditions de remise des offres : suivant les dispositions du règlement de la consultation : par voie papier
ou par voie électronique aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.
13. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 10-0041 à 10-0046
14. Renseignements d'ordre technique : Direction des Routes et des Bâtiments – Service Bâtiments – SMER
–Denis Gaudron – Tél. : [phone] Ou 06.07.11.08.00
15. Procédures de recours : Instance chargé des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans - 28
rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans, tél. : [phone], courriel : [email protected],
télécopieur : 02-38-53-85-16 – Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de
Règlement Amiable des Litiges de Région Pays de la Loire – Préfecture de Région Pays de la Loire – 44035
Nantes – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans, tél. : [phone],
courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-
orleans.juradm.fr/.
16. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises
17. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2010