Charte d`intervention de la structure d`étude et de
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PROJET Charte d’intervention de la structure d'étude et de traitement de la douleur chronique ENTRE : La structure d'étude et de traitement de la douleur chronique rattachée à l’Etablissement de Santé Dénomination de l'Etablissement de santé Représentée par [Titre et Nom du référent] , en sa qualité de chef du service, (Ci-après dénommée le « SDC») D’UNE PART, ET : Le service de [Dénomination du SERVICE] rattachée à l’Etablissement de Santé Dénomination de l'Etablissement de santé Représentée par [Titre et Nom du directeur du SERVICE] , en sa qualité de chef du service (Ci-après dénommée le « SERVICE») D’AUTRE PART, (Ci-après individuellement ou collectivement dénommée(s) « la » ou « les Parties »). 1 PROJET IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : L’article L.1110-5 du Code de la santé publique consacre le droit des patients de recevoir des soins appropriés visant à soulager leur douleur. A ce titre et dans le cadre de son Projet d’Etablissement et/ou de son contrat d’objectifs et de moyens et dans le respect du schéma régional d'organisation des soins (SROS) qui lui est applicable, l’Etablissement de santé Dénomination de l'Etablissement de santé a mis en place et organisé une Structure d'étude et de traitement de la Douleur Chronique (SDC) reconnue par l’ARS dont il dépend suite à l’Instruction DGOS/PF2/2011/188 du 19 mai 2011 relative à l'identification et au cahier des charges 2011 des structures d'étude et de traitement de la douleur. Cette structure possède la compétence, les moyens humains et l’expérience nécessaire à une prise en charge pluridisciplinaire, efficace et adaptée de la douleur de chaque patient hospitalisé. La prise en charge du patient souffrant d’une douleur chronique doit s’intégrer dans une démarche de qualité des soins permettant la prise en compte de multiples facteurs, physiques, psychiques et/ou sensoriels. La structure d'étude et de traitement de la douleur chronique a ainsi pour rôle d’assurer une approche pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire, faisant intervenir plusieurs professionnels de disciplines différentes, pour appréhender les diverses composantes du syndrome douloureux chronique et, le cas échéant, proposer une combinaison des techniques pharmacologiques, physiques, psychologiques et chirurgicales adaptée aux besoins du patient. Le service de [Dénomination du SERVICE] souhaite améliorer la prise en charge de la douleur des patients qu’il traite. Il ne dispose pas, en son sein, des moyens humains et techniques ni des compétences spécifiques nécessaires à une prise en charge optimale dans le domaine de la douleur. [ET / OU] Afin d’exercer les missions qui lui sont dévolues par le projet d’établissement et/ou le contrat d’objectifs et de moyens, la SDC souhaite disposer de lits d’hospitalisation afin d’assurer le suivi et le traitement des patients souffrant de syndromes douloureux chroniques, dont elle assure spécifiquement la prise en charge au sein de l’Etablissement. Le service de [Dénomination du SERVICE] compte, en son sein, un certain nombre de lits dont il est disposé à octroyer l’usage à la SDC pour la prise en charge de ses propres patients dans les conditions et selon les modalités définies ci-après. Dans ce contexte, les Parties se sont rapprochées pour définir et délimiter l’objet et les modalités de leur collaboration dans l’objectif d’améliorer, de manière globale, la prise en charge de la douleur au sein de l’Etablissement conformément au projet d’Etablissement. 2 PROJET IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET La présente charte (ci-après « la Charte ») a pour objet de détailler et fixer les conditions et modalités d’intervention de la SDC pour la prise en charge de la douleur des patients traités dans le SERVICE, le cas échéant de la mise à disposition, par le SERVICE, à la SDC, de lits d’hospitalisation ainsi que les engagements réciproques pris par chacune des Parties pour la prise en charge de la douleur de ces patients dans des conditions optimales. ARTICLE 2 : INTERVENTIONS DE LA SDC 2.1 : Objectif(s) de l’intervention de la SDC Les Parties conviennent que, dans le cadre de la présente Charte, la SDC aura pour mission principale (Veuillez cocher les cases correspondantes, Le cas échéant, veuillez indiquer le code GHS applicable aux prestations réalisées : ………………). l’évaluation générale de la douleur après réalisation d’un bilan complet du patient qui comprend un bilan somatique et psychopathologique, et si nécessaire un bilan socio-environnemental1 Si l’état du patient le nécessite, de décider d'une thérapie adaptée sur la base du bilan complet du patient ; De réaliser certains actes thérapeutiques ci-après précisés : (Si la case est cochée, veuillez compléter ci-après les actes susceptibles d’être réalisés 2) : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………….. Dans le cadre de cette prestation, la SDC est considérée comme l’unité fonctionnelle exécutante et le SERVICE l’unité fonctionnelle demandeuse. 2.2 : Modalités temporelles de l’intervention L’intervention de la SDC auprès du SERVICE sera (Veuillez cocher les cases correspondantes) : Ponctuelle : Pour la durée figurant à l’article 6 de la présente Charte, le SERVICE pourra faire appel de manière ponctuelle à la SDC pour les missions indiquées ci-dessus dans les conditions décrites ci-après : (Si la case est cochée, veuillez renseigner : une prévision du nombre de patients traités dans le SERVICE et susceptibles de recevoir les soins dispensés par la SDC) : - Le dimensionnement de l’intervention : volume horaire nécessaire par période (jour, semaine, mois), personnel à affecter pour les périodes ainsi retenues (jour, semaine, mois, qualité et quantité) ainsi que - la nature de l’intervention ponctuelle (nature du ou des actes) 1 Suivant les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé élaborées en 2008 et dénommées « reconnaître le syndrome douloureux chronique, l'évaluer et orienter le patient ». 2 Par exemple, neurostimulation électrique transcutanée (TENS), intervention médicamenteuse, analgésie, toucher détente, etc. 3 PROJET sont décidés après examen du ou des besoins exprimés : d’un commun accord entre la SDC et le SERVICE par la SDC par le service ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Régulière Pour la durée figurant à l’article 6 de la présente Charte, la SDC assurera, auprès des patients du SERVICE, les missions indiquées ci-dessus dans les conditions décrites ci-après : Volume temporel Indiquer la durée prévisible des interventions de la SDC, par exemple en volume horaire quotidien, hebdomadaire ou mensuel) : Période de présence des personnels de la SDC dans le SERVICE : Pour l’exécution des missions définies à l’article 2.1, les personnels suivants seront affectés au traitement des patients du SERVICE selon les modalités ci-après : (Détail des jours de la semaine et/ou plages horaires durant lesquels chaque membre de la SDC est affecté au traitement des patients du SERVICE) ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………….. 2.3 : Moyens mis à disposition du SERVICE Sous la réserve de la prise en charge complète du patient par la SDC au sein de son propre service, l’intervention de la SDC se déroule exclusivement au sein du SERVICE au profit des patients hospitalisés sur les lits d’hospitalisation dont le SERVICE est titulaire. (Veuillez cocher les cases correspondantes) La SDC met à disposition du SERVICE la totalité du personnel médical et paramédical nécessaire à la réalisation des missions définies à l’article 2.1 de la présente Charte et cela durant la durée de l’intervention prévue à l’article 6 de la présente Charte. La SDC met à disposition du SERVICE durant la durée de l’intervention prévue à l’article 6 de la présente Charte une partie du personnel médical et paramédical dont elle dispose, telle que détaillée dans le tableau suivant. Pour la réalisation des missions définies à l’article 2.1., de la présente Charte, les besoins en personnel sont évalués selon le détail fourni dans le tableau ci-dessous : 4 PROJET Type de professionnel de santé Nombre Durée cumulée Praticiens hospitaliers (Veuillez distinguer les types de praticiens par type de spécialités) : Praticien hospitalier 1 : Spécialité : ………………………………………… Praticien hospitalier 2 : Spécialité : ………………………………………… Praticien hospitalier 3 : Spécialité : ………………………………………… Médecin attaché Médecin attaché n 1 : Spécialité : ………………………………………… Médecin attaché n 2 : Spécialité : ………………………………………… Médecin attaché n 3 : Spécialité : ………………………………………… Autre profession médicale ou paramédicale (veuillez distinguer par type de profession médicale ou paramédicale3) : Infirmière : Psychologue : Autre profession médicale ou paramédicale 1 Autre profession médicale ou paramédicale 2 Autre profession médicale ou paramédicale 3 Autre profession médicale ou paramédicale 4 2.4 : Charges administratives et secrétariat Les missions administratives de toute nature relatives à l’intervention de la SDC telle que définie à l’article 2.1 de la présente Charte incombent : au secrétariat du SERVICE au secrétariat de la SDC Toutefois et par exception, le secrétariat (A compléter) [de la SDC /du SERVICE] supporte les missions administratives suivantes (A compléter) : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………….. 3 Exemple : Pharmacien, rééducateur en psycho-motricité, masseur-kinésithérapeute, etc. 5 PROJET 2.5 : Responsabilité des interventions La responsabilité médicale et juridique des actes effectués par la SDC, en application de l’article 2.1, incombe à : ……………………………………………… . 2.6 : Analyse et bilan de l’intervention de la SDC Le SERVICE et la SDC se réunissent tous les [fréquence] afin d’analyser collectivement et rétrospectivement la qualité de l’intervention de la SDC au sein du SERVICE dans l’optique de l’amélioration de la prise en charge thérapeutique de la douleur des patients. 2.7 : Suivi du traitement et du patient après sa sortie du SERVICE ou de l’établissement 2.7.1. Prescription lors de la sortie des patients Si lors de sa sortie, l’état de l’un des patients traité dans le cadre de la présente Charte nécessite la prescription de médicaments destinés à assurer la continuité de la prise en charge du syndrome douloureux, cette prescription est assurée par : la SDC le SERVICE Lorsque le médicament prescrit est classé dans la catégorie des stupéfiants, la prescription est assurée, dans le respect des conditions définies au RCP, par : la SDC le SERVICE 2.7.2. Suivi du traitement Après la sortie du patient, du SERVICE ou de l’établissement, la SDC continue d’assurer si nécessaire et dans les conditions requises, la prise en charge du syndrome douloureux initié au sein du SERVICE selon les modalités définies à la présente Charte. Elle assure ainsi notamment le suivi des prescriptions initiées dans ce cadre. 2.7.3. Suivi du patient A l’issue de la prise en charge thérapeutique de la douleur par la SDC, cette dernière assure le suivi du patient et apporte les soins nécessaires aux éventuelles interrogations du patient, difficultés ou complications liées directement à la prise en charge thérapeutique de sa douleur chronique. A cette fin, la SDC communique au patient les coordonnées téléphoniques de son service et/ou de la personne responsable de son suivi en son sein. Toutefois, les éventuelles interrogations, difficultés et/ou complications du patient qui ne sont pas directement en lien avec la prise en charge de la douleur chronique relèvent de la responsabilité du SERVICE. Toutefois, afin d’assurer une prise en charge optimale du patient, la SDC collabore avec le SERVICE dès qu’un syndrome douloureux apparaît. A l’issue de la prise en charge thérapeutique de la douleur par la SDC, les éventuelles interrogations, complications et/ou toutes difficultés du patient sont de la responsabilité du SERVICE. Toutefois, afin d’assurer une prise en charge optimale du patient, la SDC collabore avec celui-ci dès qu’un syndrome douloureux apparaît. 6 PROJET ARTICLE 3 – LITS D’HOSPITALISATION 3.1 : Objectifs poursuivis Les Parties se sont rapprochées afin de définir les termes et les conditions de la mise à disposition, de la SDC, de lits d’hospitalisation dont est titulaire le SERVICE. Article non applicable dans le cadre de la présente Charte signée entre les Parties 3.2 : Durée de la mise à disposition des lits d’hospitalisation par le SERVICE au bénéfice de la SDC La mise à disposition de lit(s) du SERVICE au profit de la SDC est : Ponctuelle Pour la durée figurant à l’article 6 de la présente Charte, la SDC pourra faire usage, de manière ponctuelle, et sous réserve de leur disponibilité au moment de la demande, d’un certain nombre de lits d’hospitalisation du SERVICE pour le traitement de ses propres patients, dans les conditions décrites à l’article 3.3. Régulière Pour la durée figurant à l’article 6 de la présente Charte, la SDC pourra faire usage, de manière régulière, et sous réserve de leur disponibilité au moment de la demande, d’un certain nombre de lits d’hospitalisation du SERVICE pour le traitement de ses propres patients, dans les conditions décrites à l’article 3.3. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………….. 7 PROJET 3.3 : Cadre de la mise à disposition des lits d’hospitalisation Afin d’accueillir des patients pris en charge par la SDC, le SERVICE lui concède, à cette dernière, des lits d’hospitalisation dont il est titulaire dans les conditions détaillées dans le tableau suivant : Identification des Coordinateur Nombre de lits Types de lits Durée lits des lits d’hospitalisation d’hospitalisation d’hospitalisation (jour, semaine, conventionnel) 3.4. : Soins courants des patients traités par la SDC Les soins courants auprès des patients de la SDC hospitalisés dans les lits concédés sont pratiqués par des professionnels de santé membres : du SERVICE pour les actes suivants : - (description et liste du ou des actes) - da la SDC pour les actes suivants : - (description et liste du ou des actes) - 8 PROJET 3.5 : Responsabilité des patients traités sur les lits d’hospitalisation La responsabilité médicale et juridique des patients de la SDC traités sur les lits d’hospitalisation gérés par le SERVICE en vertu du présent article incombe ……………………………………………… 3.6 : Charges administratives et secrétariat Les missions administratives de toute nature liées à la mise à disposition et à la gestion, par le SERVICE, à la SDC, de lits d’hospitalisation, en particulier la planification de la disponibilité des lits d’hospitalisation dont l’utilisation est concédée à la SDC, dans les conditions de la présente Charte, incombent : au secrétariat du SERVICE au secrétariat de la SDC Au sens du présent article, la SDC constitue l’unité fonctionnelle demandeuse tandis que le SERVICE est l’unité fonctionnelle exécutante. ARTICLE 4 : INDICATEURS DE LISIBILITE Au terme de la durée des prestations définies aux articles 2 et 3 de la présente Charte OU [selon une périodicité à définir], les Parties remplissent un document, conforme au modèle figurant à l’Annexe 1 de la présente Charte, daté et signé dans lequel sont notamment détaillés le nombre de patients, la durée et les actes pratiqués par la SDC, ainsi que le nombre de lits d’hospitalisation mis à disposition, leur taux d’utilisation effective, et tout élément utile. ARTICLE 5 : INDICATEURS QUALITATIFS A l’issue de l’hospitalisation du patient ou d’un groupe de patients pris en charge par la SDC, les Parties remplissent un document daté et signé comprenant tout ou partie des critères figurant à l’Annexe 2 de la présente Charte qui détaillent notamment le contexte et le déroulement de l’intervention de la SDC, le contenu du Compte-Rendu d’Hospitalisation, ainsi que tout élément utile. Ce document fait l’objet d’une revue en commun par les deux Parties, au cours d’une réunion [fréquence]. Un compte rendu écrit de la réunion est remis à chacune des Parties. Chacune s’efforce d’améliorer, pour la réunion suivante, les résultats des indicateurs qualité qui la concernent. 9 PROJET ARTICLE 6 : DUREE La présente Charte est conclue pour une durée de [indiquer la durée souhaitée] OU pour la période allant du [date de début du contrat] au [date de fin du contrat] Fait à (A compléter) , Le (A compléter) En deux exemplaires originaux de X pages, dont un remis à chacune des Parties. SDC SERVICE Représenté par son Chef de service : Représenté par son Chef de service : Et par son Chef de pôle (à adapter si besoin) : Et par son Chef de pôle (à adapter si besoin) : 10 PROJET ANNEXE 1 : MODELE DE DOCUMENT PERMETTANT LE SUIVI DES INDICATEURS DE LISIBILITE DES INTERVENTIONS DEFINIES DANS LA CHARTE Période : ………...................................................................................................... I. - Intervention de la SDC au sein du SERVICE Nombre total de patients traités au cours de la période : Nombre de patients - 4 5 Type d’interventions Identification effectuées4 applicables5 des Professionnels de santé mis à disposition par la SDC durant la période considérée : Veuillez renseigner pour chaque type, le nombre d’interventions effectuées Veuillez renseigner pour chaque type de GHS, le nombre de GHS comptabilisé 11 GHS Qualité des membres de la Qualité des membres du SDC intervenus SERVICE intervenus PROJET Type de professionnel de santé Nombre Durée cumulée Praticiens hospitaliers (Veuillez distinguer les types de praticiens par type de spécialités) : Praticien hospitalier 1 : Spécialité : ………………………………………… Praticien hospitalier 2 : Spécialité : ………………………………………… Praticien hospitalier 3 : Spécialité : ………………………………………… Autre profession médicale ou paramédicale (veuillez distinguer par type de profession médicale ou paramédicale6) : Infirmière : Psychologue : Autre profession médicale ou paramédicale 1 Autre profession médicale ou paramédicale 2 Autre profession médicale ou paramédicale 3 II. Mise à disposition de lits d’hospitalisation par le SERVICE à la SDC Identification des lits Nombre de lits Types 6 de lits Durée Exemple : Pharmacien, rééducateur en psycho-motricité, masseur-kinésithérapeute, etc. 12 PROJET d’hospitalisation d’hospitalisation d’hospitalisation (jour, semaine, conventionnel) Fait à (A compléter) , Le (A compléter) 13 PROJET En deux exemplaires originaux de X pages, dont un remis à chacune des signataires. SDC SERVICE 14 PROJET ANNEXE 2 : INDICATEURS QUALITE DANS LE CADRE DES CONTRATS DE POLE STRUCTURE DOULEUR CHRONIQUE (SDC) ET LES SERVICES DU POLE Les indicateurs qualitatifs listés ci-après permettent de réaliser un audit clinique ciblé et rapide à l’issue de l’hospitalisation du patient ou du groupe de patients pris en charge par la SDC. Ces indicateurs doivent être adaptés au type de prise en charge (hospitalisation de jour, hospitalisation conventionnelle, etc.), aux contraintes règlementaires et aux moyens respectifs de chaque Partie. Les indicateurs qualitatifs tiennent compte de l’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) sur le dossier médical du patient examiné par la SDC (HAS 2009) et sur les circulaires ministérielles portant sur le courrier médical et l’hospitalisation de jour. I. Items Item 1 Item 2 Item 3 Item 4 Item 5 Consultation de la SDC dans le SERVICE Indicateurs Le patient a été référé à la SDC car il présente les critères fixés par le référentiel CHRONODOL figurant en Annexe 3. Le patient a été examiné en consultation par au moins deux professionnels de la SDC (dont au moins un professionnel de santé et un auxiliaire médical*). Une fiche de synthèse a été formalisée dans le dossier médical du patient La fiche de synthèse comporte le nom des intervenants et leurs signatures La fiche de synthèse comporte une synthèse de l’évaluation et une proposition thérapeutique Présent Absent * : professionnel de santé non médical à savoir en règle générale une infirmière ou une psychologue 15 PROJET II. Intervention de la SDC dans le cadre des hospitalisations de jour Items Indicateurs Item Un protocole de soins concernant la technique utilisée (kétamine, lidocaïne, capsaïcine, blocs…) est disponible dans le service mis 1 à disposition de la SDC et mis à jour dans l’année. Item Le matériel minimal mentionné dans le protocole est présent et en bon fonctionnement de marche (scope, seringue électrique…). 2 Item Le planning de présence des intervenants de la SDC est affiché. 3 Item Le compte-rendu d’hospitalisation (CRH) est envoyé au médecin traitant dans la semaine. 4 Item Le CRH comporte les dates d’hospitalisation et la date du prochain Rendez-vous. 5 Item Le CRH comporte les antécédents, le traitement de sortie, le protocole réalisé, l’examen clinique, l’évaluation de la douleur et 6 la synthèse III. Items Item 1 Item 2 Item 3 Item 4 Item 5 Item 6 Présent Absent Intervention de la SDC dans le cadre des hospitalisations conventionnelles Indicateurs Un protocole de soins concernant la technique utilisée (sevrage d’antalgiques dans le cadre de l’abus médicamenteux) est disponible dans le service mis à disposition de la SDC et mis à jour dans l’année. Le patient est vu par le médecin de la SDC au début et en fin d’hospitalisation Le matériel minimal mentionné dans le protocole est présent et en bon fonctionnement de marche (scope, seringue électrique…) Le compte-rendu d’hospitalisation (CRH) est envoyé au médecin traitant dans la semaine Le CRH comporte les dates d’hospitalisation et la date du prochain RDV Le CRH comporte les antécédents, le traitement de sortie, le protocole réalisé, l’examen clinique, l’évaluation de la douleur et la synthèse 16 Présent Absent PROJET ANNEXE 3 : REFERENTIEL CHRONODOL http://www.indolor.org/chronodol 17
