contrat de location estivale – villas domaine de solenzara

publicité
-1-
CONTRAT DE LOCATION ESTIVALE – VILLAS DOMAINE DE SOLENZARA
ENTRE LE LOCATAIRE :
NOM :
Adresse :
Prénom :
N° de téléphone :
N° de portable :
E-mail :
d’une part
ET LE PROPRIETAIRE
:
LUCCHINI Emile
Domaine de Solenzara – 20145 SARI-SOLENZARA
N° de téléphone : 04 95 57 49 76 N° de portable : 06 10 17 82 94 - 06 15 10 35 48
N° fax : 04 95 57 44 10 E-mail : [email protected]
d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Le propriétaire loue la villa du Domaine de Solenzara située Route de Sari – 20145 SARI-SOLENZARA pour
l’hébergement de ……….personnes (maximum 6 personnes).
. DESCRIPTIF DE LA VILLA
1 chambre climatisée avec 1 lit pour 2 personnes
1 chambre climatisée avec 2 lits pour une personne
Salle de bains avec douche –toilettes séparées
Salon téléviseur écran plat – canapé convertible
cuisine équipée
- lave-vaisselle/lave-linge
- réfrigérateur/congélateur
- four/four micro-ondes
plaque vitro-céramique
- vaisselle/petit électroménager
- barbecue
- salon de jardin/terrasse couverte
Pour une période allant : du Samedi………....…....…à partir de 17 heures au Samedi……..….………..au plus tard à 10 heures
Pour la somme de…………Euros.
Nombre de personnes : …………
La réservation définitive prend effet à compter de la réception d’un acompte de 30 %, soit …………..Euros versé par chèque
bancaire ou postal, ou par virement bancaire dans les 8 jours*. Dans le même délai sera envoyé au loueur un exemplaire signé de ce contrat
pour confirmation.
Le solde de…………….Euros sera versé à la remise des clés.
Une caution de 500 Euros sera demandée le jour d’arrivée après visite des lieux, ce à fin de garantie en cas de dégradation ou de modification
du bien loué. Cette caution sera restituée après l’inventaire de fin de location si aucune dégradation, bris, perte ou modification n’est
constatée.
La villa louée doit être restituée propre. Une option ménage est proposée pour la somme de 70 Euros, qui pourront être retenus sur la caution
dans le cas où le ménage n’aurait pas été effectué.
Le locataire s’engage à utiliser le bien loué dans le respect de celui-ci et à respecter strictement le taux d’habitabilité déclaré.
En cas de dégradation, bris, perte ou modification de matériel ainsi qu’une immobilisation de la villa pour remise en état locatif, il est
convenu d’une régularisation amiable entre le locataire et le loueur dans la mesure où une estimation rapide peut être réalisée et acceptée
entre les deux parties. Dans le cas contraire et en l’attente d’un constat professionnel nécessaire et d’une régularisation par l’assureur du
loueur, la caution restera en possession du loueur qui devra la restituer au locataire une fois réparé le dommage et après réception du montant
de la franchise établie suivant les conventions de l’assureur. Dans le cas d’obligation de réparation, remplacement ou d’intervention
d’urgence pour remise en état locatif, cette caution pourra être encaissée immédiatement. Le propriétaire s’engage alors à restituer la
différence entre le montant de la caution et le montant des frais engagés en fournissant les justificatifs et factures correspondantes.
Le loueur s’engage à fournir la villa conforme au descriptif indiqué sur le site Internet et aux dates convenues.
En cas de litige, les deux parties conviennent de faire appel auprès de la juridiction compétente du siège du loueur.
Fait à Sari-Solenzara, le
LE LOUEUR
Emile LUCCHINI
LE LOCATAIRE
Signature du locataire,
-2Signer également la page 2
En cas de désistement plus de deux mois avant le début de la location ; l’acompte sera restitué par le loueur.
En cas de désistement moins de deux mois avant le début de la location ; l’acompte restera acquis par le loueur sauf en cas de
force majeure grave et justifiée (décès – accident – perte d’emploi).
D’autre part, le locataire signataire de ce présent contrat atteste être couvert par une assurance responsabilité civile assurant
tout accident matériel sur les biens lui appartenant en nom ou tout accident physique pouvant être occasionné par les personnes
ou aux personnes l’accompagnant ou présentes lors de son séjour, de même toutes les personnes l’accompagnant dont il se
porte garant.
* PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Titulaire du compte : M. ou Mme Emile LUCCHINI
Domiciliation : Société Générale Ghisonaccia
Code établissement : 30003
Code guichet : 00253
N° de compte : 000 200 990 10 Clé RIB : 47
IBAN : FR 76 30003 00253 00020099010 47
BIC : SOGEFRPP
LE LOUEUR
Emile LUCCHINI
LE LOCATAIRE
Signature du locataire,
Téléchargement
Explore flashcards