Type d`appel à projets DGOS 2012

Type d'appel à
projets DGOS 2013
Thématiques
Principales caractéristiques
Dates limites
Document support:
APPEL D'OFFRE DGOS HORS CANCER
Nouveautés :
- Etape de présélection sur lettre d'intention pour tous les appels d'offre à l'exception du PHRC IR [annexe II]
- Domaine : Technologies de santé innovantes et pertinentes
- 3 Priorités thématiques communes à tous ces appels d'offre non exclusives avec un axe libre (Blanc) : soins primaires, vieillissement et sécurité des patients
- Possibilité de portage d'un projet par un professionnel de santé en libéral sous réserve de conventionner avec un établissement de santé
- Versement du financement conditionné à l'état d'avancement du projet : 5 versements prévus [annexe III]
- Obligation d'enregistrer le projet retenu sur le site clinical trial.gov ou équivalent
Dépôt lettre d'intention au plus tard le 7 mai 2013 sur le site innovarc : http://www.sante.gouv.fr/innovarc.html à l'exception du PHRC IR
circulaire
N°DGOS/PF4/2013/105
du 18 mars 2013
PHRC-N
national "hors
cancer"
- Non thématisé
Sont exclus : Les études concernant le VIH-VHB-VHC &
les études en cancérologie
- Rédaction des lettres d'intention & projets déposés
en anglais.
- Projets multicentriques d'envergure portés par des
investigateurs coordonnateurs expérimentés
- Essais comparatifs, contrôlés permettant d'évaluer la
sécurité, la tolérance ou la faisabilité de l'utilisation des
technologies de santé chez l'Homme.
- Financement de la partie française de projets européens.
- Un même projet ne peut être déposé simultanément au
PHRC National et au PHRC Interrégional.
Lettre d'intention : 7 mai 2013
Dossier complet: date en attente
Dépôt en ligne par l'investigateur sur :
http://www.sante.gouv.fr/innovarc.ht
ml
Contact : [e-mail]
Annexe IV
de la circulaire
PHRC-I
interrégional
- Non thématisé
Sont exclus :
- Les études en cancérologie & les études concernant
le VIH-VHB-VHC
- Les études déjà financées au titre des PHRC
précédents (PHRC National ou interrégional)
- Etudes multicentriques incluant des équipes partenaires
de l'Interrégion Sud Méditerranée (CHU Marseille, CHU
Montpellier, CHU Nice, CHU Nîmes).
- doit permettre de favoriser les équipes émergentes.
Afin d'assurer l'émergence de ces nouvelles équipes,
l'investigateur coordonnateur ne doit jamais
précédemment avoir obtenu un financement PHRC-N
ou PHRC-I
- Budget maximum: 200 000€
Pas de sélection sur lettre d'intention
Dossier complet: 1er juillet 2013
Envoi par mail
+ 2 versions papier à la DRI du CHU de
Montpellier
Contact : [e-mail]
Annexe V de la circulaire

Type d'appel à
projets DGOS 2013
Thématiques
Principales caractéristiques
Dates limites
Document support:
APPEL D'OFFRE DGOS HORS CANCER
PRME
"hors cancer"
[ anciennement
PSTIC]
- Innovation en santé : technologies innovantes
diagnostiques, thérapeutiques ou de dépistage
validées cliniquement portant sur des médicaments
ou des technologies rares et innovantes
- Parcours de soins
Sont exclus :
- Les études concernant le VIH-VHB-VHC & les études
en cancérologie &
- Les études en cours d'évaluation ou évalué par l'HAS.
- Les études ancillaires aux études PRME
- Les études post inscription demandées par la
HAS ou le CEPS aux industriels
Recours à un économiste de la santé et un méthodologiste
obligatoire
- Innovation en santé
 Etudes comparative contrôlées randomisées,
multicentriques (5 à 15 centres ayant une expérience dans
la technique innovante ou formation en cours).
Etape de validation clinique préalable nécessaire.
 Etude ME coût/efficacité, coût/utilité
Durée de l'étude à justifier si > à 3 ans
Parcours de soins :
études cliniques, multicentriques, revue systématique
quantitative de la littérature, recours à des bases de
données ME
Etude ME : coût de production, analyse de l'utilité dans
la vie réelle
Lettre d'Intention : 7 mai 2013
Dossier complet: date en attente
Dépôt en ligne par l'investigateur sur :
http://www.sante.gouv.fr/innovarc.html
Contact : cedric.car[email protected]v.fr
Annexe VI
de la circulaire
PREPS
- Qualité des soins;
- Impact des réformes sur l’organisation de l'offre de
soins;
- Les innovations organisationnelles;
- Les systèmes d’information et l’organisation des soins
- La recherche sur la recherche.
Sont exclus:
- les projets d'action de soins et/ou leur évaluation.
-Projet reposant sur une démarche de recherche dans
le domaine de l'organisation des soins.
- critère prioritaire de choix non exhaustif: projet associant
des professionnels de disciplines différentes et issus
de plusieurs établissements de santé et/ou médico-
sociaux.
Lettre d'Intention : 7 mai 2013
Dossier complet: date en attente
Dépôt en ligne par l'investigateur sur :
http://www.sante.gouv.fr/innovarc.html
Contact : [e-mail]
Annexe VII
de la circulaire
PHRIP
- Qualité et sécurité des soins et amélioration continue
des pratiques professionnelles;
- Elaboration et validation de nouveaux référentiels de
prises en charge
- Validation de méthodes innovantes de soins et de
pratiques
Sont exclus:
-les projets d'action de soins et/ou d'évaluations de
pratiques professionnelles
- les projets de recherche fondamentale à visée
purement cognitive
- les projets évaluant des produits de santé (DM,
médicaments, produit d'hygiène ou de diététique,..)
- Projet relevant d'une recherche dans le domaine de
soins et réalisé par des auxiliaires médicaux (IDE,
Kiné, ergothérapeutes,..)
Lettre d'Intention : 7 mai 2013
Dossier complet: date en attente
Dépôt en ligne par le porteur de projet sur :
http://www.sante.gouv.fr/innovarc.ht
ml
Contact : [e-mail]
Annexe VIII
de la circulaire

APPEL D'OFFRE INCA CANCER
PHRC-K
national
"cancer"
- Formes avancées des maladies tumorales,
oncogériatrie et oncopédiatrie ;
- prévention des risques de cancer ;
- Evaluation de la qualité de la vie (pendant et/ou après
la maladie) ;
- Associations médicamenteuses : entre plusieurs
molécules ciblées ou entre molécules
ciblées et chimiothérapie /ou radiothérapie ;
- Validité clinique de l'efficacité des technologies de
santé innovantes dans les domaines
thérapeutiques ou diagnostiques ;
- Réduction de la toxicité des traitements à moyen et
long terme, son évaluation, en particulier chez les
enfants et les adultes jeunes ;
- Les soins palliatifs ;
- Les méta-analyses portant sur des domaines où des
questions concernant l'efficacité de choix
thérapeutiques controversés;
Sont exclus :
- Etude de cohorte
- Etude comportant la constitution de collection
d'échantillons biologiques
- Rédaction des lettres d'intention & projets déposés
en anglais.
- Projets nationaux fédérant
- Projets originaux portés par des équipes émergentes ou
restreintes.
- Identification préliminaire des thématiques par 9 groupes
de recherche clinique mise en place par l'INCA en amont
de la sélection (http://www.ecancer.
fr/GRC)
Lettre d'intention : 7 mai 2013
Dossier complet: 7 septembre 2013
Dépôt en ligne par l'investigateur sur :
http://www.e-
cancer.fr/aap/recherche/phrc2013
Contact : [e-mail] - tel :
01 41 10 14 87.
Annexe IX
de la circulaire
PRME-K
"cancer"
[ anciennement
PSTIC-K]"
- Innovation en cancérologie : technologies
innovantes diagnostiques, thérapeutiques ou de
dépistage validées cliniquement incluant des
médicaments
- Parcours de soins en cancérologie
Sont exclus :
Les études ancillaires aux études PRME
- Rédaction des lettres d'intention & projets déposés
en anglais et en français.
Recours à un économiste de la santé et un méthodologiste
obligatoire
- Innovation en cancérologie
 Etudes comparative contrôlées randomisées,
multicentriques (5 à 15 centres ayant une expérience dans
la technique innovante ou formation en cours).
Etape de validation clinique préalable nécessaire.
 Etude ME coût/efficacité, coût/utilité
- Parcours de soins en cancérologie
études cliniques, multicentriques, revue systématique
quantitative de la littérature, recours à des bases de
données ME
Etude ME : coût de production, analyse de l'utilité dans
la vie réelle
Lettre d'intention : 7 mai 2013
Dossier complet: 7 septembre 2013
Dépôt en ligne par l'investigateur sur :
http://www.e-
cancer.fr/aap/recherche/phrc2013
Contact : [e-mail] - tel :
01 41 10 14 87.
Annexe X
de la circulaire