Le patient à des droits - Rein

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Le patient à des droits
Les droits individuels de la personne malade
Les droits individuels de la personne malade s’entendent, d’une part, des droits fondamentaux
de toute personne et, d’autre part, des droits reconnus aux usagers du système de santé.
Dans une décision rendue le 19 septembre dernier, le Conseil d’Etat a énoncé qu’un médecin
manque à son devoir d’information du patient s’il autorise un tiers à être présent lors d’un
examen médical intime, si le patient s’y oppose manifestement… lire la suite sur
http://judisconseil.blogspot.ca/2014/10/jurisprudence-le-conseil-detat-precise.html
« le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information
loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout
au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et
veille à leur compréhension »
Parmi ces droits on peut citer :
 le droit de la personne à la protection de sa santé : garantie de l’égal accès de chaque
personne aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant
proscrite ;
 le droit de la personne de choisir librement l’établissement de santé qui la prendra en
charge ;
 le droit de la personne au respect de sa dignité ;

 le droit de la personne au respect de sa vie privée ;
 le droit de la personne au respect de son intimité ;
 le droit de la personne d’être traitée avec égards ;
 le droit de la personne au respect de ses croyances et de ses convictions ;
 le droit de la personne au soulagement de sa douleur ;
 le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort ;
 le droit de la personne au secret des informations la concernant ;
 le droit de la personne à l’information sur son état de santé ;
 le droit de la personne à l’accès direct à son dossier médical ;
 le droit de la personne au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de
santé ;
 le droit de la personne à être informée, sur sa demande, sur les frais auxquels elle est
exposée en raison de sa prise en charge ;
 le droit de la personne à être informée sur ses conditions de séjour dans
l’établissement de santé ;
 le droit de la personne de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques
les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire ;
 le droit à la continuité des soins ;
 le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant ;
 le droit des enfants à un suivi scolaire ;
 le droit de la personne de refuser un traitement ou un acte médical / obligation
d’obtention du consentement libre et éclairé de la personne pour tout traitement ou
acte médical ainsi que pour tout examen dans le cadre d’un enseignement clinique ;
 le droit de la personne de désigner une personne de confiance ;
 le droit de la personne de rédiger des directives anticipées ;
 le droit de la personne de quitter l’établissement à tout moment ;
 le droit de la personne d’être entendue par un responsable de l’établissement pour
exprimer ses griefs ;
 le droit de la personne de demander réparation amiable d’un préjudice
subi. http://www.sante.gouv.fr/les-droits-individuels-de-la-personne-malade.html
Les droits des malades chroniques ne peuvent être ignorés par les malades. Ils ont déjà le
handicap de la maladie, leur couverture sociale est importante pour leur survie.
Droit du patient : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr/vos-droits-31
Un guide sur les droits des patients : http://www.sante.gouv.fr/usagers-votre-sante-vos-
droits.html et http://www.wk-pharma.fr/actu/actualites/actus-socio-professionnelles/140306-
un-guide-sur-les-droits-des-patients.html
14 droits européens fondamentaux depuis 2002, pour les patients :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/poster.pdf
Droit du patient : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr/vos-droits-31
Tout savoir sur les congés maladie (vos droits) : http://www.mes-conges.fr/maladie
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