entente-cadre de développement

ENTENTE CADRE DE DÉVELOPPEMENT
DE LA RÉGION DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN
2001-2006
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC,
représenté par le MINISTRE D’ÉTAT AUX RÉGIONS
ET MINISTRE DES RÉGIONS,
Monsieur Gilles Baril,
et
le MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES,
MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉGION
DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN,
Monsieur Jacques Brassard,
dûment autorisés,
ET
LE CONSEIL RÉGIONAL DE CONCERTATION ET DE
DÉVELOPPEMENT DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN,
corporation légalement constituée,
représentée par son PRÉSIDENT, Monsieur Réjean Bergeron,
dûment autorisé.
Signée à……………….. , le ………………..

TABLE DES MATIÈRES
i) Préambule ............................................................................................. 3
ii) Définitions ............................................................................................ 5
1. Objet et but de l’entente ........................................................................ 7
1.1 Objet de l’entente ........................................................................... 7
1.2 But de l’entente .............................................................................. 7
2. Axes et priorités de développement ...................................................... 7
2.1 Le contexte régional ...................................................................... 7
Le territoire .................................................................................... 7
La démographie ............................................................................. 8
Les autochtones ............................................................................. 9
L’emploi ........................................................................................ 9
L’économie régionale .................................................................... 9
Un pôle majeur de production d’aluminium................................ 11
Des ressources forestières abondantes ......................................... 11
L’agroalimentaire, un secteur en évolution ................................. 12
Un potentiel récréotouristique reconnu ....................................... 12
Une spécificité culturelle ............................................................. 12
L’économie du savoir, une masse critique disponible ................. 12
Le secteur minier, un développement anticipé ............................ 13
Les infrastructures et les services ................................................ 13
Une approche sociale du développement .................................... 14
Les enjeux de pouvoir .................................................................. 16
2.2 Vision régionale ........................................................................... 16
2.3 Axes et priorités de développement de la région ......................... 17
AXE 1 - Améliorer les conditions de vie des personnes. .............................. 18
Le développement social ............................................................. 18
La santé et les services sociaux ................................................... 19
L’environnement ......................................................................... 19
L’éducation et la formation ......................................................... 19
AXE 2 - Maximiser et accroître la participation de la région aux processus
décisionnels. .................................................................................... 20
La participation ............................................................................ 20
La régionalisation ........................................................................ 20
La concertation ............................................................................ 20
AXE 3 - Revitaliser et diversifier l'économie de la région. ........................... 21
Les entreprises et l’emploi ........................................................... 21
L’aluminium ................................................................................ 21
Le bois ......................................................................................... 22
L’agroalimentaire ........................................................................ 22
Le tourisme .................................................................................. 22
La culture ..................................................................................... 22
L’économie sociale ...................................................................... 23
Les mines ..................................................................................... 23
Les retombées économiques ........................................................ 23
Les infrastructures ....................................................................... 23
La formation et la recherche ........................................................ 24
3. Engagements des parties .................................................................... 25
3.1 Les parties convienne nt de ce qui suit ....................................... 25
4. Modalités d'application de l'entente .................................................... 25
4.1 Durée de l’entente ........................................................................ 25
4.2 Portée de l'entente ........................................................................ 26
4.3 Modification de l’entente ............................................................. 26
4.4 Communications entre les parties ................................................ 26
5. Annexes de la présente entente .......................................................... 26
Signatures ..................................................................................................... 27
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

3
i) PRÉAMBULE
ATTENDU QUE l’article 1 de la Loi sur le ministère des Régions (L.R.Q., c. M-
25.001) prévoit, notamment, que le ministre des Régions a pour mission de susciter
et de soutenir le développement local et régional dans ses dimensions économique,
sociale et culturelle en favorisant sa prise en charge par les collectivités intéressées,
dans le cadre d’un partenariat entre elles et l’État;
ATTENDU QUE l’article 2 de la Loi sur le ministère des Régions prévoit que le
ministre des Régions élabore et propose au gouvernement des orientations et des
politiques favorables au développement local et régional et supervise leur réalisation,
et considérant que le gouvernement du Québec a adopté la Politique de soutien au
développement local et régional;
ATTENDU QUE cette politique vise à consolider le partenariat gouvernement-
régions et à assurer une plus grande participation des milieux régionaux et locaux
aux choix gouvernementaux et aux décisions relatives au développement de leur
territoire, et ce, en vue d’adapter les politiques et les programmes aux réalités locales
et régionales;
ATTENDU QUE cette politique réaffirme l’importance des ententes cadres de
développement comme outil privilégié de concertation et de partenariat entre le
gouvernement et chacune des régions parce qu’elles permettent de traduire sous
forme d’engagement mutuel la contribution du gouvernement et de la région à la
réalisation de la planification stratégique régionale;
ATTENDU QUE cette politique confie un rôle clé aux ententes spécifiques en vue
de l’adaptation de l’action gouvernementale aux particularités régionales et qu’elle
précise que les conférences administratives régionales et les conseils régionaux de
développement définiront conjointement, sur la base des ententes cadres, les
mesures, activités et interventions pouvant faire l’objet de discussions menant à la
conclusion d’ententes spécifiques;
ATTENDU QUE l’article 18 de la Loi sur le ministère des Régions prévoit que le
conseil régional de développement est, pour la région qu’il représente, l’interlocuteur
privilégié du gouvernement et que l’article 20 de cette loi précise, notamment, que
chaque conseil régional de développement :
- a principalement pour mandat de favoriser la concertation des partenaires de
la région et de donner avis au ministre sur tout ce qui touche le
développement de la région;
- établit un plan stratégique définissant les axes et les priorités de
développement de la région et conclut avec le gouvernement, sur la base de
ce plan stratégique, une entente cadre dans laquelle les parties conviennent
des axes et des priorités de développement de la région;
- conclut également, avec les ministères ou les organismes du gouvernement
et, le cas échéant, avec d’autres partenaires, des ententes spécifiques pour la
mise en œuvre de l’entente cadre.
ATTENDU QUE l’article 24 de la Loi sur le ministère des Régions a institué le
Fonds de développement régional et qu’une entente de gestion signée entre le
Conseil régional de concertation et de développement du Saguenay–Lac-Saint-Jean
et le ministre des Régions, en vertu de l’article 19 de cette loi, établit notamment les
montants affectés au financement des ententes spécifiques et des projets à caractère
régional;

4
ATTENDU QUE le Conseil régional de concertation et de développement du
Saguenay–Lac-Saint-Jean a adopté son nouveau plan stratégique le 26 avril 2001 et
qu’une nouvelle entente cadre doit être conclue avec le Conseil régional sur la base
de ce plan stratégique et de l’avis de la Conférence administrative régionale du
Saguenay–Lac-Saint-Jean;
ATTENDU QUE sur proposition du ministre d’État aux Régions et ministre des
Régions et du ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la région
du Saguenay–Lac-Saint-Jean, le gouvernement du Québec a approuvé les termes de
la présente entente
EN CONSÉQUENCE, le gouvernement du Québec et le Conseil régional de
concertation et de développement du Saguenay–Lac-Saint-Jean conviennent de ce
qui suit :

5
ii) DÉFINITIONS
Dans la présente entente, on entend par :
« gouvernement » :
le gouvernement du Québec;
« ministre » :
le ministre des Régions;
« ministre responsable
de la région » :
le ministre désigné pour représenter le gouvernement dans la
région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et défendre les intérêts
de cette région auprès du Conseil des ministres et de
l’Assemblée nationale;
« Conseil régional » :
le Conseil régional de concertation et de développement du
Saguenay–Lac-Saint-Jean reconnu à titre de conseil régional
en vertu du décret 1631-92 et de l’article 18 de la Loi sur le
ministère des Régions et constituant l’interlocuteur privilégié
du gouvernement dans la région du Saguenay–Lac-Saint-
Jean;
« Conférence
administrative
régionale » :
structure de concertation interministérielle instituée en vertu
du décret 107-2000, du 9 février 2000, et ayant pour mission
d’assurer la concertation et l’harmonisation
interministérielle en région en vue de promouvoir une vision
intégrée et cohérente de l’action gouvernementale sur son
territoire dans ses dimensions économique, sociale et
culturelle; elle est présidée par le sous-ministre adjoint du
ministère des Régions et constituée des ministères ou
organismes dont les actions ont des incidences sur le
développement de la région;
« plan stratégique »;
document d’orientation adopté par le Conseil régional au
terme de sa démarche de planification stratégique régionale.
Ce plan décrit les enjeux propres à la région, en faisant état
de ses forces et de ses faiblesses, et identifie les axes et les
priorités de développement de la région pour un horizon de
cinq ans;
« entente cadre » :
convention entre le gouvernement et le Conseil régional
établie sur la base du plan stratégique régional et dans
laquelle les parties conviennent des axes et des priorités de
développement auxquels le gouvernement sera associé en
vue du développement de la région. L’entente cadre a une
durée de cinq ans et elle est complétée par deux plans
d’action au cours de cette période;
« axe de
développement » :
grand objectif de développement de la région, correspondant
à l’orientation stratégique à l’intérieur du plan stratégique
régional du Saguenay–Lac-Saint-Jean adopté par le Conseil
régional de concertation et de développement (CRCD);
« priorité de
développement » :
objectif particulier jugé prioritaire pour la réalisation d’un
axe de développement correspondant à une cible
d’intervention sectorielle à l’intérieur du plan stratégique
régional du Saguenay–Lac-Saint-Jean;
« entente spécifique » :
convention entre le Conseil régional et un ministère ou un
organisme gouvernemental et, le cas échéant, d’autres
partenaires, pour la mise en œuvre de l’entente cadre ou
pour prévoir des mesures en vue d’adapter aux particularités
de la région qu’il représente l’action gouvernementale en
matière de développement régional;
« plan d’action pour la
ensemble des dispositions précisant les actions à