2. Durée - Institut National Du Cancer

Prolongation de la reconnaissance RRC- novembre 2016
MODALITES DE PROLONGATION
DE LA RECONNAISSANCE DES RESEAUX REGIONAUX DE CANCEROLOGIE
Au titre de sa mission de coordination, la reconnaissance des réseaux régionaux de cancérologie (RRC) est
une compétence qui appartient à l’l’Institut national du cancer, en cohérence et en articulation avec la
politique régionale de santé définie et mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS).
Les établissements de santé doivent être membres d’un RRC reconnu par l’INCa pour être autorisés à
l’activité de soins de traitement du cancer (article R. 6123-88 du code de la santé publique), sous réserve
qu’ils répondent aux autres conditions d’autorisation pour le traitement du cancer.
L’INCa a renouvelé une première fois la reconnaissance des réseaux régionaux de cancérologie jusqu’au 31
décembre 2016. Afin de sécuriser les autorisations délivrées aux établissements de santé pour le traitement
du cancer, pendant la période de préparation et de mise en œuvre de l’évolution des réseaux régionaux, il
est décidé, en lien avec le ministère chargé de la santé, de prolonger la reconnaissance des RRC selon les
modalités suivantes.
1. Modalités de la demande de prolongation du RRC
Le RRC, dont le renouvellement de la reconnaissance ou la reconnaissance initiale est arrivé à échéance
adresse à l’INCa une demande de prolongation de reconnaissance selon le modèle établi par l’INCa et
comprenant l’avis favorable de l’ARS dûment signé.
Cette demande est à adresser à l’adresse suivante :
Institut national du cancer
Département organisation et parcours de soins
52, avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt cedex
Après vérification de la complétude de la demande, l’INCa notifie au RRC sa décision de renouveler la
reconnaissance par lettre recommandée avec accusé de réception et en informe l’ARS. Cette décision est
publiée au Bulletin Officiel « santé-protection sociale –solidarité ».
2. Durée
Pour tenir compte des évolutions prochaines des missions et de l’organisation des RRC, la prolongation de la
reconnaissance est accordée pour une durée courant à compter de la notification de la décision de l’INCa et
expirant le 31 décembre 2018.
Avant cette échéance, l’INCa fera connaître aux ARS et aux RRC les modalités d’attribution d’une nouvelle
labellisation au regard de la redéfinition des missions des RRC et de la constitution de nouvelles entités
juridiques dans les régions ayant fusionné.