Paris, le 13 juin 2001

Baqhp-Psy - 5 novembre 2003
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Union Nationale des Cliniques Psychiatriques Privées
Affiliée à la Fédération de l'Hospitalisation Privée
81 rue de Monceau – 75008 PARIS
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Compte-rendu de la réunion
du BAQHP-PSY
Mercredi 5 novembre 2003
La réunion débute par un tour d'horizon de l'actualité. Denis REYNAUD,
Claudine DROUIN et François MEILLIER résument les observations qu'ils ont
formulées pour répondre à l'ANAES dans le cadre d'une relecture de la version 2
du référentiel. Bien entendu, ces observations devaient être rendues dans un délai
extrêmement bref. Le nouveau référentiel est jugé trop réducteur et comme
pouvant être sujet à beaucoup d'interprétations de la part des experts visiteurs. Son
ordonnancement et sa conception sont également jugés brouillons et peu lisibles.
Comme le souligne Denis Reynaud, l'ANAES n’a pas encore compris "qu'on ne
pilote pas un paquebot comme un canoë"...
Pour Dominique d'Amato, le but affiché n'est pas atteint : il n'y a ni réelle
simplification, ni réelle médicalisation de l'accréditation.
À propos du collège d'accréditation, Denis REYNAUD explique que le collègue
doit traiter cinquante établissements par séance, avec un objectif de 800
établissements accrédités par an. Le collège est amené à valider presque
systématiquement les points de vue des experts, son rôle se présentant désormais
comme un vérificateur du respect de la politique de l'ANAES.
Le groupe s'interroge sur l'opportunité pour l'UNCPSY de faire une analyse
critique de ce nouveau référentiel et de l'adresser directement à l'ANAES.
Concernant le rôle du groupe, tous s'accordent pour dire qu'il est nécessaire de
faire un travail pédagogique pour les adhérents. Il est question de programmer un
séminaire. Le mois de juin 2004 paraît être une bonne la période car le nouveau
référentiel sera testé d'ici là. Pour le moment, les établissements expérimentateurs
n'ont pas encore été désignés.
Quoiqu'il en soit, le travail du groupe ne doit pas s'écarter des propos et des
travaux de l'ANAES car nous devons répondre directement aux attentes des
adhérents. Il faut communiquer sur les travaux du groupe et sur ceux publiés par
le BAQIMEHP.

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Le groupe se propose d'entamer une relecture du référentiel version 2 tel que
distribué. La séance de travail sera consacrée à la lecture du chapitre 3 concernant
la prise en charge du patient, sous chapitre D. :
Réf. 9 A. : pas d'observation
Réf. 9 B. : la confidentialité est un point important en psychiatrie. Doit-on
désigner les patients par leur nom ? quels sont les problèmes posés par des
patients hospitalisés sous x ? Il faut également faire attention au code d'accès
informatique. Il est proposé de le changer tous les mois où toutes les 90
ouvertures. Il y a lieu également être vigilant pour les appels téléphoniques
extérieurs, les déclarations à la CNIL et sur le respect de la charte du patient.
Réf. 9 C. : il ne faut pas surveiller le patient à son insu. Peut-on utiliser des
caméras ? La réponse est plutôt négative. Pourtant, cette surveillance permet une
baisse des vols et souvant la disparition des comportements transgressifs. A
propos de l'isolement, celui-co ne peut être fait sans une prescription médicale et
sans une concertation avec l'équipe de soins.
Il faut aussi pouvoir traiter les problèmes liés à la malveillance. (Entre patients,
entre soignants, etc.).
Pour le groupe, « la pyjama thérapie » est également un acte de maltraitance.
Réf. 9 D. : concernant l'isolement, il est recommandé de suivre la conférence de
consensus publiée par l'ANAES. Quant au bracelet, cela reste un sujet interdit. En
tout état de cause, le groupe recommande que toute contrainte soit précédée d'une
information préalable du patient et d'une révision périodique avec le concours du
personnel soignant.
Réf. 9 E. : il appartient aux établissements de protéger les populations fragiles
notamment à l'égard des sectes. Il faut également faire attention aux tenues
vestimentaires, et, d'une manière générale, au respect du règlement intérieur…
dans l'intérêt de tous.
Réf. 9 F. : pas d'observation
Réf. 10 concernant le patient qui doit être informé de son état de santé et doit être
partie prenante de sa prise en charge : iI y a une réelle difficulté d'informer les
patients. En tout état de cause, cette information doit être adaptée et est donc
différente pour chaque patient. Le groupe fait référence par exemple aux fiches
médicaments élaborées par le BAQHP-Psy et disponibles sur le site 3400.
Réf. 10 A. : il est nécessaire de se concentrer sur la qualité du dossier médical.
C'est la seule source de la traçabilité et des preuves.

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Réf. 10 B.. : les informations données par les soignants sont importantes. Mais il
faut veiller à ce que cette information soit toujours adaptée.
Réf. 10 C. : il faut non seulement informer le patient verbalement mais également
conserver une trace écrite comportant éventuellement la mention « en présence
de... ».
Réf. 10 D. : le groupe s'interroge sur la personne de confiance prévue par les
textes de 2003. Le terme paraît assez ambigu. Claudine Drouin et Marie-Thérèse
Noël proposent de faire parvenir au groupe une fiche sur la question. Le problème
se pose surtout pour les sismothérapies ou, par exemple, pour les tests VIH.
Concernant un accident d'exposition, il est conseillé de faire signer par le patient
le même document que celui qui est signé par l'infirmière qui s'est piquée.
Réf. 10 F. : même observation que pour la réf. précédente.
Réf. 10 G. : il est recommandé d'informer tous les patients lorsque survient un
événement indésirable comme par exemple une tuberculose ou un cas de
légionelle.
Réf. 11A. : il faut tenir compte de toutes la modernisation en cours concernant
l'informatissation du dossier médical
Réf. 11B. : il semble qu'il y ait un problème de rédaction car il est difficile de
croire que l'information contenue dans le dossier soit actualisée pendant la durée
du séjour et "après la sortie du patient".
Réf. 11C. : RAS
Réf. 11D. : critère inutile ou redondant
Réf. 11E. : RAS
Réf 12A. à 12D. : RAS
Réf. 12E : inadaptée, s'agissant de "détenus"
Réf. 13A. à 13E : RAS sauf en ce qui concerne la désignation d'un correspondant
médical dont on ne sait pas s'il s'agit celui de l'établissement ou de celui de
l’établissement vers lequel est renvoyé le patient.
Réf. 14A. : RAS
Réf. 14B. : sans objet pour la psy
Réf. 14C. : RAS

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Réf. 14D. : RAS. Voir les procédures du BAQHP-Psy et penser également aux
diabétiques, cardiaques, cancers etc…
« obs. : si la pathologie n'est pas identifiée, il est difficile d'appliquer un protocole
et si elle est identifiée, elle fait partie du "métier". »
Réf. 14E. : RAS
Réf. 14F. : En psy privée, le suivi quotidien fait que "la validation des
prescriptions est organisée".
Réf. 14G. : On peut penser aux réunions de synthèse des équipes
Réf. 14H. : En psy, le projet thérapeutique s'appuie sur des références : ECT,
Isolement, Neuroleptiques, cf diffusion de l'ANAES (conférence de consensus et
recommandations)
Réf. 15A. : Prise en charge de la douleur. La réglette doit être mise en application
y compris en psy.
Réf. 15B. : RAS
Réf. 15C. : Utiliser les échelles disponibles. Se référer à l'échelle EVA (Echelle
Visuelle Analogique) et aux entretiens structurés du patient.
Réf. 15D. : RAS
La prochaine réunion est prévue le 9 décembre de 16 à 20 heures et l’ordre du jour
sera consacré à la poursuite de l’étude de la version 2.